Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 40e LÉGISLATURE, 3e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 26 Le jeudi 15 avril 2010 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyée par Mme Chow (Trinity—Spadina), le projet de loi C-512, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Chine (no 403-0387);
|
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de l'euthanasie (no 403-0388);
|
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des cartes de crédit et de débit (no 403-0389) et une au sujet de l'Afghanistan (no 403-0390);
|
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet du génie génétique (no 403-0391).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-13, Q-20, Q-21, Q-30, Q-40, Q-51 et Q-94 inscrites au Feuilleton. |
|
|
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — En ce qui concerne les bureaux de Service Canada dans la circonscription de Madawaska—Restigouche, c'est-à-dire Edmundston, Saint-Quentin, Campbellton et Dalhousie : a) combien de postes chacun de ces bureaux comptait-il en 2006; b) combien de personnes occupaient ces postes; c) combien de postes ces bureaux comptaient-ils le 18 novembre 2009; d) combien de personnes occupaient ces postes le 18 novembre 2009? — Document parlementaire no 8555-403-1.
|
|
|
Q-7 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 1er janvier 2008, quels sont : a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis? — Document parlementaire no 8555-403-7.
|
|
|
Q-8 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dans la circonscription de Roberval—Lac-Saint-Jean, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné? — Document parlementaire no 8555-403-8.
|
|
|
Q-9 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne la réfection du pont Champlain à Montréal, quels sont : a) tous les travaux de réfection qui ont été effectués de 2007 à 2009; b) les noms des entrepreneurs; c) les montants des contrats; d) les dates des contrats; e) les dates d’achèvement des travaux; f) les descriptions des services fournis; g) les contrats octroyés d’urgence? — Document parlementaire no 8555-403-9.
|
|
|
Q-25 — M. Russell (Labrador) — En ce qui concerne la publicité télévisée du gouvernement : a) combien le gouvernement a-t-il affecté à la promotion de la Stratégie nationale antidrogue du Canada; b) quel est le ministère qui a commandé la publicité qui a été télévisée récemment ou qui est encore diffusée; c) combien la production de cette publicité a-t-elle coûté; d) quelle est la firme de publicité qui l’a produite; e) combien de ces publicités a-t-on fait diffuser ou prévoit-on faire diffuser par semaine par chaque station ou réseau de télévision? — Document parlementaire no 8555-403-25.
|
|
|
Q-26 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada : a) quels sont les projets financés; b) dans quelle circonscription fédérale se trouve chaque projet; c) qui a demandé le financement de chaque projet; d) combien a-t-on affecté, exactement, à chaque projet? — Document parlementaire no 8555-403-26.
|
|
|
Q-34 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui a trait à ceux et celles qui ont purgé au moins un jour d’une peine d’emprisonnement au pénitencier de Dorchester depuis 1990, quel est le taux de récidive, ventilé par année, pour ceux et celles : a) qui ont participé au programme de prison agricole; b) qui n’ont pas participé au programme de prison agricole mais qui ont participé à un différent programme professionnel offert par CORCAN; c) qui n’ont participé à aucun programme offert par CORCAN? — Document parlementaire no 8555-403-34.
|
|
|
Q-37 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne le chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faciliter la mobilité des travailleurs et travailleuses d’une province à l’autre; b) quelles sont les professions mentionnées dans l’Accord sur la mobilité des travailleurs et travailleuses; c) les changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2009 sont-ils permanents ou temporaires; d) combien de professions sont toujours assujetties à l’obligation de réussir des examens supplémentaires pour pouvoir déménager d’une province à l’autre et quelles sont-elles; e) qui a-t-on consulté au sujet des changements entrés en vigueur le 1er avril 2009; f) des provinces ont-elles dérogé à cet Accord entre le 1er janvier 2009 et le 5 novembre 2009 et, dans l’affirmative, leur a-t-on imposé des amendes ou des pénalités? — Document parlementaire no 8555-403-37.
|
|
|
Q-39 — Mme Minna (Beaches—East York) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de demandes ont été approuvées chaque année, de 2005 à 2009; b) combien d’infractions ont été commises chaque année en a) par (i) des employeurs, (ii) des travailleurs; c) quelles sanctions ont été imposées à la suite de ces infractions; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour permettre aux syndicats d’employer un travailleur étranger temporaire dont l’employeur pour lequel il est venu travailler au Canada a commis une infraction ou l’a renvoyé; e) quel mécanisme le gouvernement a-t-il mis en place pour protéger les droits du travailleur après son arrivée au Canada; f) les employeurs coupables d’infractions dans le passé seront-ils inscrits sur la liste noire que le gouvernement a proposé d’établir le 9 octobre 2009? — Document parlementaire no 8555-403-39.
|
|
|
Q-53 — M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009, quels sont : a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire no 8555-403-53.
|
|
|
Q-55 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage du français, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009 : a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu? — Document parlementaire no 8555-403-55.
|
|
|
Q-56 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage de l’anglais, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009 : a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu? — Document parlementaire no 8555-403-56.
|
|
|
Q-67 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne les enjeux et crises humanitaires et l'intervention du Canada : a) que fait le Canada pour faire savoir partout dans le monde que les mauvais traitements faits aux enfants, aux minorités, aux femmes, etc. seront punis; b) à quelle fréquence les faits qui trahissent des crises humanitaires sont-ils examinés au Canada, et par qui; c) quelles mesures de reddition de compte le Canada a-t-il prises pour démontrer son engagement à l'égard de la protection des droits de la personne dans le monde; d) quels mécanismes a-t-il mis sur pied pour informer les Canadiens d’ascendance étrangère de la situation de leurs familles à l'étranger et de la façon de les aider; e) quels mécanismes a-t-il mis ou pourrait-il mettre sur pied pour permettre aux Canadiens de parrainer plus rapidement, au besoin, des membres étrangers des familles de Canadiens; f) comment vérifie-t-on, le cas échéant, les interventions directes ou indirectes du Canada dans les crises humanitaires; g) comment vérifie-t-on, le cas échéant, la situation qui suit le règlement des crises humanitaires et la façon dont le Canada y est intervenu; h) par quels mécanismes, le cas échéant, les Canadiens peuvent-ils participer à cette vérification; i) en ce qui concerne l’intervention du Canada dans la crise qui a sévi l’année dernière au Sri Lanka, (i) quelle vérification fera-t-on, le cas échéant, de l’intervention du Canada, (ii) de quels faits le Canada est-il informé, le cas échéant, qui pourraient trahir des abus à l'endroit d’enfants, de minorités et de femmes, (iii) que fait le Canada, le cas échéant, pour donner suite à ces renseignements? — Document parlementaire no 8555-403-67.
|
|
|
Q-71 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les décès liés à des actes de membres de la GRC : a) pour chacune des 20 dernières années, combien de décès avaient un lien avec (i) des personnes sous la garde de la GRC, (ii) des actes commis par inadvertance contre des passants, (iii) des personnes arrêtées par la GRC, (iv) des personnes qui essayaient d’échapper à la garde de la GRC; b) combien de ces décès, ventilés par année et par catégorie, ont donné lieu à des accusations contre des agents ou des représentants de la GRC; c) combien de ces accusations, ventilées par année et par catégorie, (i) ont été abandonnées avant les poursuites, (ii) ont fait l’objet de poursuites mais n’ont pas abouti à une condamnation, (iii) ont fait l’objet de poursuites et ont abouti à une condamnation? — Document parlementaire no 8555-403-71.
|
|
|
Q-75 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — En ce qui concerne la prestation de services consulaires, pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 : a) quelles sont toutes les missions qu’entretient le gouvernement à l’étranger; b) combien d’employés sont affectés à la prestation de services consulaires dans chaque mission? — Document parlementaire no 8555-403-75.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Schellenberger (Perth—Wellington), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée. |
|
En conséquence, le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2009, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-403-179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 20, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |