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40e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 026
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 15 avril 2010
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 145
NUMÉRO 026
3e SESSION
40e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 15 avril 2010
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur l'équité à la pompe
L'hon. Diane Finley (au nom du ministre de l'Industrie)
demande à présenter le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la sécurité automobile
, avec l'appui de la députée de Trinity—Spadina, demande à présenter le projet de loi C-512, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales).
— Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Trinity—Spadina d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire. Je sais qu'elle milite aussi en faveur des changements que je souhaite voir apporter à la loi grâce à cette mesure législative.
Aujourd'hui, je présente un projet de loi d'initiative parlementaire en vue d'améliorer la sécurité routière. Le texte modifie la Loi sur la sécurité automobile pour faire en sorte que tous les véhicules des catégories de poids les plus élevés qui sont fabriqués ou importés au Canada soient munis de protections latérales. Si ce projet de loi était adopté, le Canada, à l'instar de l'Union européenne et de l'Australie, protégerait ses citoyens, comme les piétons et les cyclistes, contre le risque de glisser sous les véhicules des catégories de poids les plus élevés.
Ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, a reconnu l'utilité de cette mesure de sécurité et est en voie de faire installer des protections latérales sur ses nouveaux véhicules de déneigement. De nombreuses vies pourraient être sauvées si cette mesure de sécurité était adoptée partout. Le décès tragique de Jessica Holman-Price a incité sa famille à agir. Elle a attiré mon attention sur cette question. Ses parents sont d'ailleurs présents ici aujourd'hui.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi lorsque nous en débattrons.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été signée par des centaines de personnes du Sud de l'Ontario, notamment de Scarborough, Toronto, Mississauga, Brampton et London. Ces Canadiens sont très inquiets de la situation des droits de la personne en Corée du Nord, où des milliers de réfugiés tentent d'échapper aux brutes tyranniques qui gouvernent le pays.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada d'appuyer la motion no 383 et de participer activement aux efforts de la communauté internationale visant à presser le gouvernement chinois de garantir la sécurité des réfugiés nord-coréens qui veulent se rendre en Corée du Sud ou ailleurs dans le monde. La situation des droits de la personne en Corée du Nord, qui résulte d'un gouvernement despotique, est très grave. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement et le Parlement du Canada de donner leur appui aux réfugiés nord-coréens pour que cesse cette crise.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition provenant de ma circonscription. Elle a été signée par plus de 160 personnes habitant entre autres à Maxville, Alexandria, Dunvegan, Vankleek Hill et Alfred. Les gens qui l'ont signée attachent une grande importance à la vie humaine, en particulier dans les périodes où l'on est le plus vulnérable. Je pense aux aînés et aux malades. Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de voter contre le projet de loi C-384, qui vise à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide.
L'industrie des cartes de crédit et de débit
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui deux pétitions à présenter.
La première a été signée par des dizaines de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement d'obliger davantage l'industrie des cartes de crédit à rendre des comptes et à faire preuve de transparence. Les opérations par cartes de débit sont actuellement traitées par Interac, un organisme sans but lucratif composé de banques canadiennes, et les frais d'utilisation des cartes de débit sont actuellement des frais fixes appliqués à chaque opération. Il n'existe actuellement aucun processus d'examen en cas de hausse des frais pour les cartes de débit ou de crédit.
De plus, aucun règlement n'exige l'affichage des frais d'utilisation des cartes de débit ou de crédit au point de vente à l'intention des consommateurs. En outre, ces frais peuvent être augmentés sans justification.
Les frais d'utilisation des cartes de crédit représentent un pourcentage de la vente totale et le gouvernement est disposé à laisser Visa et MasterCard accéder au marché des cartes de débit, ce qui leur permettrait de remplacer les frais fixes modestes par des frais qui augmenteront considérablement le coût de tous les achats.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur de légiférer pour que les frais d'utilisation des cartes de débit demeurent fixes et que les frais d'utilisation des cartes de crédit soient dévoilés et justifiables.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a elle aussi été signée par des dizaines de Canadiens qui demandent la fin de la guerre en Afghanistan. Des militaires canadiens et des civils afghans continuent de mourir dans une guerre interminable qui s'aggrave à chaque nouveau déploiement de troupes. Le nombre de civils tués a augmenté de 40 p. 100 en 2008, alors que l'OTAN larguait chaque mois plus de 100 tonnes de bombes. Les droits des femmes ne font manifestement pas partie du programme du gouvernement afghan. La guerre a coûté aux Canadiens plus de 18 milliards de dollars. Cet argent aurait pu servir à améliorer les services de santé et à augmenter les pensions des personnes âgées ici même, au Canada.
Les sondages montrent encore qu'une nette majorité de Canadiens veulent que cette guerre prenne fin avant le retrait prévu en 2011. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer nos troupes maintenant.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par quelques 150 personnes de tout le pays en faveur du projet de loi C-474 qui traite des semences génétiquement modifiées.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le vaccin contre la grippe A (H1N1): a) quelles ententes contractuelles le gouvernement a-t-il conclues avec GlaxoSmithKline pour la production du vaccin; b) quelles ententes contractuelles le gouvernement fédéral a-t-il conclues avec un ou plusieurs des gouvernements provinciaux pour la distribution du vaccin?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, l’Organisation mondiale de la Santé reconnaît le Canada comme un chef de file pour la préparation en cas de pandémie et comme l’un des premiers pays à avoir conclu un contrat national pour la production d’un vaccin contre la grippe pandémique.
En 2001, le gouvernement du Canada a conclu un marché décennal avec ID Biomédical, devenu depuis GlaxoSmithKline Biologicals (GSK), afin d’être prêt à réagir en cas de pandémie de grippe et de garantir au Canada un approvisionnement prioritaire en vaccins contre la grippe. Aux termes du contrat, GSK doit établir et maintenir une capacité de production minimale au Canada de huit millions de doses de vaccin par mois pendant quatre mois, soit une quantité suffisante pour vacciner l’ensemble de la population canadienne.
Le vaccin contre la grippe H1N1 pandémique a été produit à l’usine de fabrication de vaccins de GSK à Sainte-Foy, au Québec. GSK a fourni au Canada suffisamment de doses du vaccin contre la grippe H1N1 pandémique pour répondre aux besoins du pays.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, aux termes du contrat, GSK doit expédier les doses produites à son usine aux dépôts indiqués par les provinces et les territoires.
Quels sont les coûts économiques prévus (entre 2010 et 2050) des mesures d’adaptation aux impacts importants suivants des changements climatiques, énumérés par région dans le rapport préparé par Ressources naturelles Canada intitulé « Vivre avec les changements climatiques au Canada: édition 2007 »: a) les élévations du niveau de la mer, entraînant une augmentation de la fréquence et de l’intensité des ondes de tempête et des inondations dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; b) les élévations du niveau de la mer dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard, notamment dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick; c) l’érosion des côtes causée par les ondes de tempête, les inondations et les élévations du niveau de la mer, en précisant les coûts économiques de l’infrastructure menacée par cette érosion, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brusnwick, de Terre-Neuve-et Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; d) les débordements des cours d’eau en raison des précipitations accrues et des variations du climat hivernal dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard; e) les dommages causés par l’augmentation de la fréquence des épisodes de pluie verglaçante dans la province de Québec; f) les conséquences du dégel du pergélisol sur les infrastructures au Nunavik; g) la vulnérabilité des zones côtières à l’élévation du niveau de la mer, aux risques d’inondation et à l’infiltration d’eau de mer dans l’intérieur des terres dans la province de l’Ontario; h) les impacts sur l’infrastructure du réchauffement des eaux des lacs à proximité du littoral; i) les impacts sur l’infrastructure et les transports, notamment le transport maritime, de la baisse du niveau d’eau dans les Grands Lacs; j) l’incidence sur la filière énergétique de la baisse de production d’hydroélectricité; k) l’arrivée possible du dendroctone du pin en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba; l) la réduction de la quantité d’eau de surface; m) l’incidence des sécheresses plus longues et plus fréquentes sur le secteur agricole et les réseaux d’alimentation en eau; n) l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes; o) les infestations de dendroctone du pin dans les collectivités du Nord du Canada; p) l’impact sur les collectivités et les activités commerciales dans le Nord, principalement l’exploitation minière, de la réduction attendue du nombre de routes de glace utilisables; q) l’impact du dégel du pergélisol sur les infrastructures communautaires et industrielles, notamment les installations de confinement des déchets; r) le remplacement des méthodes d’acquisition de nourriture et des moyens de subsistance traditionnels; s) l’impact du changement climatique sur la productivité de la forêt dans la province de la Colombie-Britannique; t) l’impact des élévations du niveau de la mer sur les collectivités et l’infrastructure côtières; u) l’impact des brusques modifications de l’abondance et de la répartition du saumon du Pacifique, de la sardine, de l’anchois et du cèdre rouge de l’Ouest; v) les répercussions des pénuries d’eau sur le réseau hydroélectrique de la Colombie-Britannique; w) l’impact de la sécheresse et des pénuries d’eau sur l’agriculture dans l’intérieur des terres de la Colombie-Britannique, surtout dans la vallée de l’Okanagan; x) quelle est la stratégie d’adaptation au changement climatique du gouvernement, à la lumière de ces impacts et des autres impacts décrits dans le rapport; y) si le gouvernement n’a pas de stratégie d’adaptation, quand va-t-il en élaborer une et par quel mécanisme?
L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, le rapport intitulé « Vivre avec les changements climatiques au Canada: édition 2007 », qui a été coordonné par Ressources naturelles Canada et publié le 7 mars 2008, est une évaluation scientifique exhaustive des répercussions et de l’adaptation liées aux changements climatiques au Canada. Ce rapport visait à faire une synthèse de l’état des connaissances scientifiques qui cernait les répercussions importantes des changements climatiques au Canada et à constituer une base de connaissances afin d’adapter la prise de décisions.
Depuis la publication de « Vivre avec les changements climatiques au Canada: édition 2007 », le gouvernement du Canada a entrepris, par l’entremise de divers ministères et organismes, un certain nombre d’initiatives afin de mieux connaître les coûts économiques des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques. Ces initiatives en cours comprennent notamment: le projet d’orientation sur les facteurs économiques de l’adaptation de Ressources naturelles Canada, qui apportera des lignes directrices pratiques afin de mieux comprendre et évaluer les menaces et les possibilités économiques que présentent les changements climatiques, et déterminer les coûts des stratégies d’adaptation, les classer par ordre de priorité et les enchaîner sous forme de plans et de budgets dans un contexte d’incertitude et de besoins concurrents; l’examen des approches effectué par Environnement Canada afin d’évaluer et de prévoir les incidences économiques des changements climatiques qui sera axé, dans un premier temps, sur les répercussions économiques sur les dépenses liées au réchauffement et au refroidissement des espaces au Canada, sur la production agricole et sur les coûts liés aux élévations du niveau de la mer; le programme Aspects économiques des changements climatiques au Canada de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui comporte une recherche destinée à évaluer les coûts sectoriels des incidences des changements climatiques et le rôle de l’adaptation dans la réduction des coûts, est orienté sur les infrastructures publiques, la santé humaine, la foresterie et les zones côtières.
En plus de ces travaux sur les méthodologies et les analyses intersectorielles, plusieurs ministères fédéraux se penchent maintenant sur les coûts économiques des répercussions et de l’adaptation liées aux changements climatiques dans le cadre de leurs propres processus de gestion du risque.
L’une des principales constatations du rapport « Vivre avec les changements climatiques au Canada » soulignait la participation d’un vaste éventail d’acteurs aux prises de décisions relatives à l’adaptation, y compris tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les particuliers ou les organismes communautaires. Des travaux supplémentaires sur les coûts économiques de l’adaptation sont donc entrepris notamment par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les gestionnaires de ressources.
Ressources naturelles Canada a créé le nouveau programme Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR) afin de faire avancer le processus décisionnel relatif à l’adaptation dans l’ensemble du Canada en réunissant des intervenants très variés des secteurs public et privé et en se concentrant sur l’élaboration de conseils et de pratiques exemplaires, y compris une analyse économique. Le programme favorisera une collaboration ciblée à l’échelon régional, au sein du gouvernement, entre les décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux et les experts techniques afin de faciliter la planification et la prise de décisions liées à l’adaptation régionale. On peut trouver de plus amples renseignements à www.adaptation.nrcan.gc.ca.
En ce qui concerne la cible que s’est fixée le gouvernement de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006: a) quel est l'évaluation du gouvernement de la façon dont le Canada atteindra cette cible en 2020; b) quel est, en mégatonnes, l'estimation du gouvernement des niveaux d’émissions prévus pour chacune des années de la période 2010-2020, et en quelle année les émissions canadiennes atteindront leur sommet; c) combien de crédits d’émissions faudra-t-il acheter pour atteindre la cible fixée en 2020, et où le gouvernement compte les acheter; d) quel sera, pour chacune des années de la période 2010-2020, le prix du carbone en fonction de la politique de prix que le gouvernement compte adopter; e) en détail, à la suite de la déclaration faite par le ministre de l’Environnement le 29 octobre 2009, comment la cible de 2020 peut-elle être atteinte avec un prix du carbone de 28 $ la tonne?
L'hon. Jim Prentice (ministre de l’Environnement, PCC): Monsieur le Président, fidèle à son engagement d’harmoniser l’approche du Canada en matière de changements climatiques et celle des États-Unis dans l’intérêt de notre économie et de notre environnement, le Canada s’est donné une cible de 17 p. 100 de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de 2005 d’ici 2020. Cette cible est la même que celle qu’ont adoptée les États-Unis.
Les réponses à ces questions découleront des décisions prises par le gouvernement du Canada concernant les mesures de réglementation qui seront adoptées pour réduire les émissions. Bien que le gouvernement ait manifesté son intention d’harmoniser ses mesures et celles prises par les États-Unis, les détails sur la façon dont le système fonctionnera n’ont pas encore été déterminés. Par conséquent, le gouvernement n’est pas en mesure de répondre à ces questions pour l’instant. Toutefois, le gouvernement continue d'élaborer son plan pour atteindre les cibles de réduction pour 2020.
En ce qui concerne la conseillère en responsabilité sociale des entreprises (RSE) du gouvernement, dont le poste a été créé par Décret le 26 mars 2009: a) le gouvernement a-t-il fourni à la conseillère un bureau officiel accessible au public et comportant des locaux pour son personnel; b) si la conseillère a obtenu un bureau, où se trouve-t-il et de quels locaux dispose-t-il exactement à cette adresse; c) si du personnel a été affecté à la conseillère, combien d’employés compte-t-il et quelles sont leurs fonctions; d) de quel budget la conseillère dispose-t-elle aux fins de son bureau et de son personnel; e) la conseillère a-t-elle reçu des plaintes relativement à son mandat; f) pourquoi ne trouve-t-on pas d’information claire et conviviale sur le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour aider les Canadiens à communiquer avec la conseillère en RSE; g) quels sont l’adresse de courriel, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la conseillère; h) si le gouvernement n’a toujours pas fourni de bureau et de personnel à la conseillère, où travaille-t-elle et comment s’y prend-elle pour s’acquitter des responsabilités énumérées dans son mandat; i) si le gouvernement n’a toujours pas fourni de bureau et de personnel à la conseillère, quand le ministre compte-t-il le faire et, si c’est déjà fait, à quelle date cela s’est-il produit?
L'hon. Peter Van Loan (ministre du Commerce international, PCC): Monsieur le Président, la réponse suivante était exacte en date du 31 Mars 2010.
En ce qui a trait à la partie a) de la question, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a trouvé des locaux convenables pour le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive, au 1 Front Street West, Toronto (Ontario) M5J 2X5. Le bureau est présentement opérationnel, et a été ouvert au public et à d’autres parties intéressées le 8 mars 2010.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, les locaux se trouvent au 5e étage de l’immeuble situé au 1 Front Street West, à Toronto, en Ontario.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, la conseillère recevra l’appui de deux employés. Un adjoint administratif a été engagé. La conseillère travaille à combler le poste de conseiller principal des politiques.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, le budget annuel du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive est de 654 240 dollars, ce qui couvre les salaires, les déplacements et toute autre dépense opérationnelle.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, la réponse est non. La conseillère travaille actuellement à former l’équipe de son bureau et à pourvoir les postes vacants; elle vise à amorcer sans tarder un engagement avec les intervenants. Le processus d’examen exposé dans le décret du conseil visant à établir le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive doit être développé davantage afin de créer un processus complet et détaillé qui soit juste, transparent et crédible. Selon les entretiens préliminaires menés par la conseillère auprès d’un large éventail d’intervenants, le processus à suivre pour élaborer le mécanisme d’examen et les règles de procédure doit être inclusif, participatif et transparent, et regrouper de multiples intervenants. La conseillère a entamé l’établissement du cadre de travail et de la méthodologie, et mènera sous peu des consultations officielles avec des intervenants pour élaborer le mécanisme d’examen.
En ce qui a trait à la partie f) de la question, la conseillère procède à la conception du site Web pour le bureau, le même qui se trouvera à l`adresse suivante: www.international.gc.ca/conseiller-rse. Également, des informations sur la conseillère et les coordonnées de celle-ci se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada sur la RSE, à l’adresse suivante: www.rse.gc.ca.
En ce qui a trait à la partie g) de la question, les coordonnées actuelles de Mme Marketa Evans sont disponibles. On peut la joindre par courriel à cette adresse: marketa.evans@international.gc.ca. Par téléphone, on peut la joindre au 416-973-2064. Son télécopieur sera installé sous peu. Son adresse est la suivante: Édifice Dominion, 1 Front Street West, 5e étage, bureau 5110, Toronto (Ontario) M5J 2X5.
En ce qui a trait à la partie h) de la question, le bureau de la conseillère est présentement opérationnel. Dès son entrée en fonction le 19 octobre, elle a rencontré de nombreux intervenants et a participé à diverses conférences, ateliers et séminaires, y compris des discussions avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Les activités qu’elle mène sont axées sur son engagement avec les intervenants, car ces derniers lui seront d’une aide indispensable dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme d’examen solide qui soit juste, transparent et crédible.
En ce qui a trait à la partie i) de la question, le bureau de la conseillère est situé au 1 Front Street West, 5e étage, bureau 5110, Toronto (Ontario) M5J 2X5 et est opérationnel. Le processus de dotation est partiellement complété puisqu’un adjoint administratif a été recruté. La conseillère travaille à combler le poste de conseiller principal des politiques.
En ce qui concerne les réserves de combustibles fossiles du Canada: a) quelles sont les estimations de Ressources naturelles Canada quant au total des réserves récupérables de combustibles fossiles du Canada dans la conjoncture économique actuelle; b) quelles sont les estimations du gouvernement quant aux réserves récupérables de combustibles fossiles à l’échelle mondiale; c) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles au Canada; d) quelles sont les estimations du gouvernement quant à la pointe d’exploitation des combustibles fossiles à l’échelle mondiale?
L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, selon le scénario de référence de juillet 2009 de l’Office national de l’énergie (ONE), les ressources en gaz naturel du Canada sont évaluées à 439 billions de pieds cubes, ce qui signifie qu’elles seraient suffisantes pendant plus de 80 ans aux taux de production actuels. À mesure que de nouvelles ressources de gaz de schistes sont évaluées, cette estimation pourrait augmenter. L’ensemble des ressources de gaz naturel comprend des réserves prouvées, qui sont prêtes pour la production, ainsi que des volumes estimatifs qui sont susceptibles d’être découverts et produits dans les années à venir.
Selon un rapport de mai 2009 de l’ONE, toutes les réserves de pétrole brut et de bitume brut classiques -- les sables bitumineux -- qui restent s’élèvent à 176,8 milliards de barils. Cela représente le pétrole et le bitume bruts qui peuvent être extraits du sol de façon économique avec un degré de certitude élevé à l’aide de la technologie existante. À 176,8 milliards de barils, les réserves prouvées de pétrole du Canada, qui ne sont dépassées que par celles de l’Arabie saoudite, dureraient environ 200 ans au taux de production actuel. L’Alberta estime qu’encore 315 milliards de barils de bitume pourraient finalement être récupérés à partir des sables bitumineux grâce aux progrès technologiques attendus.
Selon l’enquête sur les ressources énergétiques réalisée en 2007 par le Conseil Mondial
de l’Energie, le Canada possède 8,7 milliards de tonnes de ressources prouvées de charbon en place, dont 6,6 milliards de tonnes ont été désignées des réserves récupérables. Au taux de production actuel, les réserves récupérables de charbon permettraient approximativement 94 années de production.
En réponse à la partie b) de la question, les organismes comme l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et l’ONE se fient aux estimations des ressources et des réserves énergétiques à l’échelle mondiale du Oil & Gas Journal et de la commission géologique des États-Unis (U.S. Geological Survey). Les réserves prouvées de pétrole ont doublé de taille depuis 1980. Selon le scénario de référence de la commission géologique des États-Unis, trois billions de barils de pétrole pourraient finalement être récupérés à l’échelle mondiale.
Selon le rapport annuel World-wide Look at Oil and Gas Reserves de la revue Oil & Gas Journal, les réserves prouvées de pétrole et de gaz naturel du monde entier sont évaluées à 1 342 milliards de barils et à 6 254 billions de barils respectivement. Depuis 1980, les réserves mondiales prouvées de pétrole et de gaz naturel ont doublé de volume. Les réserves mondiales de gaz naturel ont une durée de vie probable de plus de 130 ans.
Selon le rapport intitulé « IEA Coal Information », les réserves mondiales prouvées de charbon récupérables atteignent 990 milliards de tonnes. D’après le taux de production de 2008, les réserves mondiales de charbon récupérables pourraient permettre 145 années de production.
En réponse à la partie c) de la question, les plus récents rapports de l’ONE sur le marché à terme du pétrole donnent à entendre que la production pétrolière du Canada ne devrait pas atteindre de sommets dans un avenir prévisible. La production brute canadienne continuera plutôt de s’accroître jusqu’en 2020, dictée par l’exploitation des sables bitumineux.
La production traditionnelle de gaz naturel peut avoir atteint un sommet à 498,8 millions de mètres cubes par jour (17,5 milliards de pieds cubes par jour) en 2001, mais l’exploitation des gaz de schistes, qui ne fait que commencer au Canada, pourrait hausser la production canadienne annuelle de gaz naturel.
La production de charbon à coke et de charbon thermique devrait demeurer stable au Canada à court et à moyen terme, car aucune centrale à charbon n’est censée être mise en marche.
Il est également important de noter que le Canada possède de vastes quantités de pétrole et de gaz naturel « en place » ou sous-terraines connues. Ces volumes ne sont pas compris actuellement dans les estimations des ressources, car ces volumes « en place » ne peuvent être récupérés à l’aide de la technologie actuelle. Par exemple, le volume global des sables bitumineux découverts « en place » atteindrait 1,7 billion de barils, ce qui est de loin supérieur à l’ensemble de la production mondiale de pétrole à ce jour. À mesure que la technologie s’améliore, une certaine quantité des volumes « en place » qui sont inexploitables sur le plan économique à l’heure actuelle sont fort susceptibles de devenir récupérables.
En réponse à la partie d) de la question, selon les « Perspectives énergétiques mondiales » de 2009 de l’AIE, la production mondiale de pétrole, de gaz naturel et de charbon devrait augmenter à partir de maintenant jusqu’en 2030, et aucune pointe de production n’est anticipée dans le scénario de référence. Le scénario de référence est une estimation de la production à long terme qui s’appuie sur les politiques gouvernementales actuelles.
En ce qui concerne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: a) quel est le nombre total de contrats de moins de 10 000 $ attribués entre janvier 2008 et décembre 2009; b) qui sont les fournisseurs; c) quels services ont-ils fournis; d) quelles sont les dates de début et de fin de chaque contrat; e) quel est le code d’entreprise de chaque fournisseur?
L'hon. Rona Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, les données requises pour répondre adéquatement à cette question se trouvent dans cinq différentes bases de données et représentent plus de 80 000 entrées de données brutes.
Pour répondre à la question telle qu’elle a été posée, il faudrait extraire les données et effectuer manuellement une validation de celles-ci grâce à des archives électroniques et du papier. Toutes les données devront par la suite être consolidées dans un seul et même document. Or, compte tenu du délai imparti, il nous est impossible de produire tous les renseignements demandés.
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, et en particulier le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et l’élargissement des critères d’admissibilité s’y rapportant, pour chacun des exercices financiers de 2006-2007 à 2008-2009 et la période se terminant le 28 février 2010 de l’exercice financier 2009-2010: a) combien de personnes ont-elles reçu des prestations; b) à combien s’élève l’aide financière accordée en vertu du programme; c) à combien s’élève l’aide financière accordée dans les catégories de l’entretien ménager et de l’entretien du terrain?
L'hon. Jean-Pierre Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, au cours de l’exercice 2006-2007, 101 267 clients ont reçu un total de 286,7 millions de dollars en prestations dans le cadre du PAAC. De ce montant, 156,5 millions de dollars ont été versés à l’égard de services d’entretien ménager et 42,1 millions de dollars à l’égard de services d’entretien du terrain. Au cours de l’exercice 2007-2008, 103 119 clients ont reçu un total de 303,2 millions de dollars, dont 170,3 millions de dollars pour des services d’entretien ménager et 46,2 millions de dollars pour des services d’entretien du terrain. Au cours de l’exercice 2008-2009, 106 076 clients ont reçu un total de 320 millions de dollars, dont 179,7 millions de dollars pour des services d’entretien ménager et 48,9 millions de dollars pour des services d’entretien du terrain.
Au cours de l’exercice 2009-2010, en date du 28 février, il y avait 105 816 clients du PAAC totalisant des dépenses de 307,4 millions de dollars, dont 175,4 millions de dollars pour des services d’entretien ménager et 44,9 millions de dollars pour des services d’entretien du terrain.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1, 7, 8, 9, 25, 26, 34, 37, 39, 53, 55, 56, 67, 71 et 75 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les bureaux de Service Canada dans la circonscription de Madawaska—Restigouche, c'est-à-dire Edmunston, Saint-Quentin, Campbellton et Dalhousie: a) combien de postes chacun de ces bureaux comptait-il en 2006; b) combien de personnes occupaient ces postes; c) combien de postes ces bureaux comptaient-ils le 18 novembre 2009; d) combien de personnes occupaient ces postes le 18 novembre 2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 1er janvier 2008, quels sont: a) les noms des entrepreneurs; b) les montants des contrats; c) les dates des contrats; d) les dates d’achèvement des travaux; e) les descriptions des services fournis?
(Le document est déposé)
Dans la circonscription de Roberval—Lac-Saint-Jean, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à aujourd’hui, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministre responsable, (v) le destinataire désigné?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la réfection du pont Champlain à Montréal, quels sont: a) tous les travaux de réfection qui ont été effectués de 2007 à 2009; b) les noms des entrepreneurs; c) les montants des contrats; d) les dates des contrats; e) les dates d’achèvement des travaux; f) les descriptions des services fournis; g) les contrats octroyés d’urgence?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la publicité télévisée du gouvernement: a) combien le gouvernement a-t-il affecté à la promotion de la Stratégie nationale antidrogue du Canada; b) quel est le ministère qui a commandé la publicité qui a été télévisée récemment ou qui est encore diffusée; c) combien la production de cette publicité a-t-elle coûté; d) quelle est la firme de publicité qui l’a produite; e) combien de ces publicités a-t-on fait diffuser ou prévoit-on faire diffuser par semaine par chaque station ou réseau de télévision?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada: a) quels sont les projets financés; b) dans quelle circonscription fédérale se trouve chaque projet; c) qui a demandé le financement de chaque projet; d) combien a-t-on affecté, exactement, à chaque projet?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait à ceux et celles qui ont purgé au moins un jour d’une peine d’emprisonnement au pénitencier de Dorchester depuis 1990, quel est le taux de récidive, ventilé par année, pour ceux et celles: a) qui ont participé au programme de prison agricole; b) qui n’ont pas participé au programme de prison agricole mais qui ont participé à un différent programme professionnel offert par CORCAN; c) qui n’ont participé à aucun programme offert par CORCAN?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faciliter la mobilité des travailleurs et travailleuses d’une province à l’autre; b) quelles sont les professions mentionnées dans l’Accord sur la mobilité des travailleurs et travailleuses; c) les changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2009 sont-ils permanents ou temporaires; d) combien de professions sont toujours assujetties à l’obligation de réussir des examens supplémentaires pour pouvoir déménager d’une province à l’autre et quelles sont-elles; e) qui a-t-on consulté au sujet des changements entrés en vigueur le 1er avril 2009; f) des provinces ont-elles dérogé à cet Accord entre le 1er janvier 2009 et le 5 novembre 2009 et, dans l’affirmative, leur a-t-on imposé des amendes ou des pénalités?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires: a) combien de demandes ont été approuvées chaque année, de 2005 à 2009; b) combien d’infractions ont été commises chaque année en a) par (i) des employeurs, (ii) des travailleurs; c) quelles sanctions ont été imposées à la suite de ces infractions; d) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour permettre aux syndicats d’employer un travailleur étranger temporaire dont l’employeur pour lequel il est venu travailler au Canada a commis une infraction ou l’a renvoyé; e) quel mécanisme le gouvernement a-t-il mis en place pour protéger les droits du travailleur après son arrivée au Canada; f) les employeurs coupables d’infractions dans le passé seront-ils inscrits sur la liste noire que le gouvernement a proposé d’établir le 9 octobre 2009?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration entre le 1er janvier et le 21 octobre 2009, quels sont: a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage du français, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009: a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la formation linguistique pour l’apprentissage de l’anglais, pour chacun des exercices allant de 2005-2006 jusqu’à 2008-2009: a) quelles sommes ont-été dépensées par le gouvernement pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire; b) quels sont les noms des tierces parties qui ont reçu de l’argent pour la formation linguistique des nouveaux arrivants dans chaque province et territoire, et combien chacune a-t-elle reçu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les enjeux et crises humanitaires et l'intervention du Canada: a) que fait le Canada pour faire savoir partout dans le monde que les mauvais traitements faits aux enfants, aux minorités, aux femmes, etc. seront punis; b) à quelle fréquence les faits qui trahissent des crises humanitaires sont-ils examinés au Canada, et par qui; c) quelles mesures de reddition de compte le Canada a-t-il prises pour démontrer son engagement à l'égard de la protection des droits de la personne dans le monde; d) quels mécanismes a-t-il mis sur pied pour informer les Canadiens d’ascendance étrangère de la situation de leurs familles à l'étranger et de la façon de les aider; e) quels mécanismes a-t-il mis ou pourrait-il mettre sur pied pour permettre aux Canadiens de parrainer plus rapidement, au besoin, des membres étrangers des familles de Canadiens; f) comment vérifie-t-on, le cas échéant, les interventions directes ou indirectes du Canada dans les crises humanitaires; g) comment vérifie-t-on, le cas échéant, la situation qui suit le règlement des crises humanitaires et la façon dont le Canada y est intervenu; h) par quels mécanismes, le cas échéant, les Canadiens peuvent-ils participer à cette vérification; i) en ce qui concerne l’intervention du Canada dans la crise qui a sévi l’année dernière au Sri Lanka, (i) quelle vérification fera-t-on, le cas échéant, de l’intervention du Canada, (ii) de quels faits le Canada est-il informé, le cas échéant, qui pourraient trahir des abus à l'endroit d’enfants, de minorités et de femmes, (iii) que fait le Canada, le cas échéant, pour donner suite à ces renseignements?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les décès liés à des actes de membres de la GRC: a) pour chacune des 20 dernières années, combien de décès avaient un lien avec (i) des personnes sous la garde de la GRC, (ii) des actes commis par inadvertance contre des passants, (iii) des personnes arrêtées par la GRC, (iv) des personnes qui essayaient d’échapper à la garde de la GRC; b) combien de ces décès, ventilés par année et par catégorie, ont donné lieu à des accusations contre des agents ou des représentants de la GRC; c) combien de ces accusations, ventilées par année et par catégorie, (i) ont été abandonnées avant les poursuites, (ii) ont fait l’objet de poursuites mais n’ont pas abouti à une condamnation, (iii) ont fait l’objet de poursuites et ont abouti à une condamnation?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la prestation de services consulaires, pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009: a) quelles sont toutes les missions qu’entretient le gouvernement à l’étranger; b) combien d’employés sont affectés à la prestation de services consulaires dans chaque mission?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
Privilège
L'usurpation du titre de député
[Privilège]
Monsieur le Président, aux dernières élections générales du 14 octobre 2008, les conservateurs ont perdu un siège en Alberta. En effet, on se rappelle que dans la circonscription d'Edmonton—Strathcona, Rahim Jaffer a été défait par la candidate du NPD. Conséquemment, depuis le dernier scrutin, M. Jaffer ne peut plus prétendre être député parce que pour être député, il faut nécessairement avoir été élu, ce qui n'est pas son cas.
Pourtant, dans le journal Le Devoir du 13 avril dernier, sous la plume de la journaliste Hélène Buzzetti, on apprenait que:
Rahim Jaffer a été défait à l'élection de 2008, mais encore récemment, il distribuait ses cartes professionnelles de député. Il affichait sur son site Internet le logo du Parti conservateur et utilisait un BlackBerry parlementaire provenant de sa conjointe, ce qui lui procurait une adresse gouvernementale.
En laissant croire qu'il était toujours député, Rahim Jaffer a commis un geste flagrant d'obstruction et d'ingérence. En effet, à la page 111 du O'Brien-Bosc, on peut lire:
Il est impossible de codifier tous les incidents qui pourraient être considérés comme des cas d’obstruction, d’ingérence, de brutalité ou d’intimidation et, par conséquent, constituer une atteinte aux privilèges de prime abord. On trouve toutefois, parmi les questions de privilège fondées de prime abord, l’atteinte à la réputation d’un député, l’usurpation du titre de député, l’intimidation d’un député et de son personnel ainsi que de personnes appelées à témoigner devant un comité et la communication d’informations trompeuses.
De manière plus spécifique, en ce qui a trait à la question de l'usurpation du titre de député, je nous réfère à la page 113 du O'Brien-Bosc où il est mentionné que:
Présenter faussement quelqu’un comme le député en poste a, à deux reprises, mené à la conclusion qu’il y avait de prime abord matière à question de privilège. Le 6 mai 1985, le Président Bosley en est arrivé à cette conclusion relativement à une publicité parue dans un journal où l’on désignait une autre personne que le député lui-même comme étant le député en poste. Il [le président Bosley, un de vos prédécesseurs] a déclaré:
« Il va sans dire qu’un député doit exercer ses fonctions comme il faut et que toute tentative de semer la confusion sur l’identité d’un député risque d’empêcher ce député de remplir ses fonctions comme il se doit. Toute initiative qui empêche ou vise à empêcher un député d’exercer ses fonctions est une atteinte aux privilèges. »
Toujours à la page 113, monsieur le Président, il y a une décision qui vous concerne, vous personnellement. En effet, je rappelle qu'en 2004, vous avez statué sur la question d'usurpation de titre de député. En effet:
[...] une autre question de privilège a été soulevée concernant un livret publié dans le cadre d’une activité-bénéfice et contenant une publicité qui désignait l’ancien député comme le député en poste.
Vous aviez conclu, monsieur le Président, qu’il y avait de prime abord atteinte aux privilèges, et vous aviez renvoyé la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
À première vue, Rahim Jaffer ayant agi de manière à laisser croire qu'il était toujours un député du Parlement, on pourrait penser qu'il a uniquement porté atteinte aux privilèges de la députée d'Edmonton—Strathcona, puisque c'est cette circonscription qu'il représentait autrefois.
Cependant, en distribuant ses anciennes cartes d'affaires, le député a laissé croire que la fonction de député pouvait se monnayer. On sait que depuis quelques jours, Rahim Jaffer fait l'objet de sérieuses allégations de trafic d'influence. C'est la réputation de toute la classe politique qu'il a entachée. Cela constitue donc, selon nous, une sérieuse entrave à l'accomplissement de nos responsabilités parlementaires. J'insiste sur cet aspect. Il a ainsi porté atteinte aux privilèges des 308 députés, ce qui vous inclut, monsieur le Président, qui ont été élus légitimement lors du scrutin du 14 octobre 2008. Ainsi, Rahim Jaffer a sali la réputation et la crédibilité de l'institution qu'est la Chambre des communes.
Objectivement, cette conduite est inacceptable, mais le fait qu'elle implique une personne qui a siégé parmi nous pendant presque 12 ans est totalement répugnant. C'est pour protéger mes privilèges ainsi que ceux des autres députés du Bloc québécois et de l'ensemble de la députation que je me permets de soulever cette question de privilège.
L'usage et la réputation du titre de député doivent être protégés, et j'en appelle à vos responsabilités de gardien de nos privilèges, monsieur le Président. Les 308 députés de la Chambre des communes vous ont élu démocratiquement pour occuper le fauteuil que vous occupez actuellement parce qu'ils avaient confiance en vous, en votre qualité de gardien des privilèges des députés. En effet, c'est votre rôle. La plus belle preuve, c'est que vous appartenez à un parti politique mais que vous ne participez plus aux réunions du caucus de ce parti parce que vous êtes au-dessus de la partisanerie. Mes collègues et moi avons besoin de vous pour maintenir et préserver nos privilèges parlementaires, d'où cette question de privilège.
Ce qu'a fait Rahim Jaffer n'est pas un geste anodin commis par erreur ou de bonne foi. Il est évident qu'il ne pouvait pas ne pas savoir qu'il avait été défait lors des dernières élections générales. C'est donc un geste délibéré avec des intentions plus que douteuses.
Conséquemment, monsieur le Président, je vous demande de recevoir ma question de privilège au nom de l'ensemble des députés de cette Chambre, tous partis confondus, dont vous assumez la présidence comme je le mentionnais tantôt. Au cas où vous jugeriez ma question recevable, j'ai préparé une motion appropriée que je serai en mesure de déposer.
Monsieur le Président, le 1er avril dernier, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait un recours au Règlement pour faire déclarer irrecevable un amendement de mon collègue de Chambly—Borduas au projet de loi C-304 présenté par une députée du Nouveau Parti démocratique, qui vise...
Il s'agit d'un recours au Règlement. C'est une question différente que celle qui est déjà soulevée, et je veux dire quelque chose sur l'intervention de l'honorable député Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
Il fait valoir que si ce qui est rapporté dans le journal Le Devoir est vrai et si l'ex-député d'Edmonton—Strathcona a distribué récemment des cartes professionnelles de député, cela constitue de prime abord une affaire grave portant atteinte aux privilèges de cette Chambre.
Comme le savent les honorables députés, M. Jaffer était le député d'Edmonton—Strathcona durant la 39e législature mais n'a pas été réélu aux élections de 2008.
Les détails d'autres cas semblables ont été exposés, et j'en remercie l'honorable député. Dans les circonstances actuelles, il est difficile pour la présidence d'établir les faits puisque la Chambre n'a reçu, comme preuve à l'appui, qu'une allégation dans un article de journal.
Pour l'instant, je vais me limiter à prendre cette question en considération. La présidence attendra les informations supplémentaires, si celles-ci sont disponibles. Peut-être qu'après cela, je déciderai s'il s'agit bien d'une question de privilège ou non.
L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord veut ajouter quelque chose.
Monsieur le Président, je veux m'assurer de bien comprendre où en sera le statut de la question de privilège que je viens de déposer. Si dans les prochains jours, vous ne recevez aucune preuve additionnelle, cela implique-t-il que, de toute façon, vous allez vous prononcer sur le fond de ma question de privilège?
Oui, je peux le faire. Je crains qu'il n'y ait pas assez de preuves en ce moment, et j'attendrai d'autres détails, s'il y en a qui sont disponibles. Après cela, s'il est nécessaire de rendre une décision, je le ferai certainement.
Maintenant, l'honorable député de Joliette veut faire un rappel au Règlement.
Recours au Règlement
Projet de loi C-304 — Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'avais compris que vous alliez réfléchir à la question et je me suis levé pour faire mon rappel au Règlement un peu trop rapidement. Comme vous le savez, au Bloc québécois, on tire plus vite que son ombre.
Comme je le mentionnais, le 1er avril dernier, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait un rappel au Règlement pour faire déclarer irrecevable un amendement, déposé par le député de Chambly—Borduas, au projet de loi C-304, projet de loi déposé par une députée du NPD et qui vise à instaurer une stratégie nationale sur le logement. On devrait d'ailleurs parler plutôt d'une stratégie pancanadienne sur le logement. La nation québécoise ayant été reconnue par cette Chambre, il y a au moins deux nations dans l'espace politique canadien, si ce n'est pas plus en tenant compte des Premières nations et de la nation acadienne.
L'amendement proposé par mon collègue vise à permettre au gouvernement du Québec de ne pas participer à cette stratégie pancanadienne et de recevoir un paiement sans condition équivalent à toute somme qui aurait été dépensée sur son territoire en application de cette stratégie. C'est un principe qui est bien connu, celui du droit de retrait avec pleine compensation et sans condition.
Dans son argumentaire, le secrétaire parlementaire du ministre allègue que la stratégie nationale relative à l'habitation doit se faire en collaboration avec tous les ministres provinciaux et territoriaux, et que toute modification visant à exclure une province serait contraire à l'objectif du projet de loi. Évidemment, je ne partage ce point de vue car il y a déjà beaucoup d'exemples de stratégies dites nationales, qui sont en fait pancanadiennes, auxquelles le Québec ne participe pas, et ce n'est pas un élément récent.
Déjà, au début des années 1960, par exemple, le Québec a mis en place son propre régime de rentes. En 1976 ou 1977, si ma mémoire est bonne, il y a eu une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral concernant la sélection des immigrants. Il existe aussi un programme de garderies. Advenant une stratégie pancanadienne, comme cela avait été évoqué par l'ancien premier ministre Paul Martin, le Québec ayant déjà son propre système, il serait de fait exclu de ce qui serait mis en place. Je rappelle aussi, et je crois que c'est vers 1998, que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, après 30 ans de négociations, se sont aussi entendus pour exclure les mesures de formation professionnelle afin de permettre au Québec d'avoir sa propre structure avec une commission des partenaires, et des centres locaux d'emploi qui dispensent ces services qui étaient autrefois offerts par le gouvernement canadien. Là encore, il existe plusieurs exemples de stratégies dites nationales, en fait pancanadiennes, où le Québec a obtenu un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition.
De plus, le projet de loi C-304 vise la mise en place d'une stratégie relative à l'habitation, et l'amendement vise à permettre au Québec de s'exclure de cette stratégie dans un champ de compétence qui lui appartient déjà, c'est-à-dire l'habitation et le logement social. Il est donc encore plus compréhensible que mon collègue de Chambly—Borduas ait déposé cet amendement.
On ne voudrait certainement pas que la décision du Québec de s'en exclure empêche les autres provinces, avec le gouvernement fédéral, de mettre en place une stratégie pancanadienne.
Le comité qui a été saisi du projet de loi a considéré que l'amendement déposé par le Bloc était tout à fait conforme à l'esprit du projet de loi. Or, dans une décision que vous avez rendue le 26 octobre 2006 — on vous lit, monsieur le Président — qui portait justement sur la recevabilité d'un amendement adopté par un comité permanent, vous avez rappelé les grands principes qui guident votre action dans l'évaluation des décisions prises en comité:
Comme tous les députés le savent, la présidence a toujours été très réticente à intervenir dans des questions de procédure touchant aux travaux des comités, étant donné que cela rouvrirait des questions que les comités doivent régler eux-mêmes. Plus important encore, cela exigerait indéniablement que la Chambre consacre beaucoup de temps à l'examen des décisions des comités, ce qui nierait directement la raison d’être des comités.
Comme je l'ai mentionné, l'amendement de mon collègue de Chambly—Borduas a été accepté par le Comité permanent des ressources humaine, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Vos propos de 2006, monsieur le Président, étaient empreints de sagesse, et il me semble que dans le cas qui nous occupe, il n'y a aucune raison de dévier de ces sages propos.
Je vous demande donc de considérer recevable l'amendement de mon collègue de Chambly—Borduas adopté par le Comité permanent des ressources humaine, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aborder certains points qu'a soulevés le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant un amendement que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a apporté au projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable.
Monsieur le Président, je cite une décision que vous avez rendue le 29 janvier 2008 concernant un amendement apporté lors de l'étude en comité de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dont la Chambre était alors saisie. Dans cette décision, vous avez dit ceci:
Essentiellement, il s'agit de la distinction que l'on doit faire entre le principe du projet de loi et sa portée. Le principe se réfère au but ou à l'objectif d'un projet de loi, tandis que la portée correspond au plan législatif et aux mécanismes par lesquels se concrétisera le principe, le but ou l'objectif d'un projet de loi.
Dans le projet de loi C-304, le secrétaire parlementaire lui-même a déclaré dans son intervention du 1er avril que l'objectif du projet de loi était « l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'habitation » et que le ministre responsable devait consulter « tous les ministres provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration de cette stratégie. » Le secrétaire parlementaire a ensuite ajouté que le Règlement exige que les amendements respectent la portée et le principe du projet de loi tel qu'adopté à l'étape de la deuxième lecture, une exigence que nous connaissons tous.
Je soutiens que le secrétaire parlementaire a fait une description exacte du principe et de la portée du projet de loi, mais que le principe est d'élaborer une stratégie et que le mécanisme à utiliser à cette fin est la consultation. La position du gouvernement semble fondée principalement sur une prévision des résultats du processus de consultation.
L'amendement en question donne une possibilité et n'impose pas une obligation. Il donnerait au ministre la capacité d'atteindre l'objectif visé par le projet de loi, soit l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de logement, en précisant la portée, notamment pour que la consultation comporte une option qui a été prévue dans d'autres stratégies de politiques sociales dans l'histoire canadienne. Par conséquent, je soutiens que l'amendement qui nous intéresse ici ne modifie ni la portée, ni l'objectif du projet loi, mais qu'il vise plutôt à les préciser.
L'opinion de la présidente du comité sur le principe du projet de loi a vraisemblablement été formulée avec les meilleures intentions, mais la décision des membres du comité était néanmoins correcte, lorsqu'ils ont jugé que la modification donnant au ministre la possibilité de donner suite aux consultations, en envisageant même un droit de retrait pour le Québec, s'inscrivait dans le cadre de consultations éventuelles qui seraient nécessaires pour que le ministre respecte le principe du projet de loi, soit l'élaboration d'une stratégie nationale du logement.
La possibilité prévue dans la modification, soit celle de traiter les diverses régions de notre pays dans le respect de leur différence et de leur spécificité, est raisonnable et elle est aussi vieille que le Canada
La Chambre a récemment adopté une motion de reconnaissance du Québec comme nation au sein de la nation. Déjà le Québec a choisi de ne pas participer à notre Régime de pensions du Canada et à notre programme de prestation nationale pour enfants, deux programmes nationaux qui fonctionnent très bien, et d'offrir lui-même des services similaires. Le Québec ne participe plus au Programme canadien de prêts aux étudiants depuis 1964 et vient de recevoir un paiement de transfert fédéral d'environ 125 millions de dollars au titre des programmes d'aide financière aux étudiants pour la plus récente année scolaire.
Dans le plan d'action du gouvernement libéral, en 2004, le Québec n'a pas été assujetti aux critères et aux obligations s'appliquant à toutes les autres provinces et aux territoires, mais le versement de pleins paiements de transfert lui est néanmoins garanti.
L'Entente-cadre sur l'union sociale conclue en 2002 est un autre exemple. C'est un mécanisme pancanadien de réforme des systèmes de politiques sociales et de santé auquel toutes les provinces sauf le Québec ont souscrit. En vertu de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, le Québec est habilité à établir ses propres exigences en matière d'immigration, indépendamment du reste du Canada.
Les gouvernements reconnaissent depuis de nombreuses années, comme l'a fait remarquer l'ex-premier ministre Paul Martin, la place unique que le Québec occupe au sein de la fédération. Il est raisonnable que les députés comprennent que toute stratégie nationale doit tenir compte du droit qu'a le Québec de protéger son caractère unique en se chargeant de la prestation de certains programmes.
L'amendement dont il est question aujourd'hui ne modifie pas la nature du projet de loi mais vient clarifier ce droit. Le gouvernement a prétendu que, étant donné qu'un amendement visant à soustraire le Québec à l'application du projet de loi S-3 avait été jugé inadmissible, cet amendement au projet de loi C-304 devrait également être inadmissible.
Ces deux projets de loi ne sont toutefois pas comparables. Permettre au Québec de se retirer du processus de consultation prévu dans le projet de loi C-304 n'a pas le même effet sur la loi que de soustraire le Québec à l'application du projet de loi S-3, qui avait des répercussions sur les responsabilités de toutes les institutions fédérales au Canada en renforçant le caractère exécutoire des obligations du gouvernement du Canada et de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles.
Le Québec se trouve dans la position unique d'avoir ratifié la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît le droit à un logement adéquat, et il répond déjà à maints objectifs du projet de loi C-304
Ainsi, comme l'a déclaré la Chambre lorsqu'elle a défini le statut du Québec comme étant celui d'une nation au sein d'une nation, le principe de ce projet de loi, qui vise à établir une stratégie nationale du logement, devrait naturellement cadrer avec la définition qu'a donnée le Parlement de notre nation, à savoir qu'il est possible d'avoir un fédéralisme asymétrique sans modifier le principe d'un Canada uni.
Le Québec a, à l'heure actuelle, une entente avec le gouvernement fédéral qui lui confère le pouvoir d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de logement, et qui précise que le Québec peut participer au processus d'élaboration d'une stratégie nationale du logement, comme c'était le cas avant l'adoption de cet amendement. Cela n'aura pour effet que d'accroître la volonté potentielle du Québec de participer au processus prévu dans le projet de loi C-304.
En terminant, je suis d'avis que l'amendement qui a été apporté en comité est facultatif et non pas obligatoire. Il vise seulement à confirmer notre reconnaissance du concept de nation dans le respect de la portée et du principe du projet de loi C-304.
Je suis également d'avis qu'il s'agit là d'un rare cas où le président a pris une mauvaise décision sur la portée d'un projet de loi et où les membres du comité avaient raison de considérer cet amendement recevable.
Monsieur le Président, j'espère que vous prendrez cela en considération et que vous appuierez les membres du comité qui sont d'avis que cet amendement au projet de loi C-304 est bel et bien pertinent.
[Français]
Je voudrais remercier l'honorable député de Joliette et l'honorable députée de Vancouver-Est de leurs commentaires sur ce point.
[Traduction]
Je vais certainement tenir compte de leurs observations lorsque j'étudierai la question. Je ferai ensuite part de ma décision à la Chambre.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 avril, de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Lors de l'étude du projet de loi à la Chambre le 13 avril dernier, l'honorable député de Verchères—Les Patriotes a eu la parole, et il lui reste six minutes pour formuler ses remarques.
L'honorable député de Verchères—Les Patriotes a maintenant la parole.
Monsieur le Président, si j'ai le consentement unanime de mes collègues, je vais prendre un peu plus de temps. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit mardi soir dernier, à 17 h 25. Qu'on me permette de poursuivre mon allocution, mais si j'ai plus de temps à la fin, je pourrai parler davantage des différents éléments que j'ai abordés au sujet du projet de loi C-9.
J'écoutais avec attention le rappel au Règlement du leader parlementaire du Bloc Québécois, qui soulignait, encore une fois, tout ce qu'il faut faire pour qu'ici, à la Chambre, les prérogatives constitutionnelles du Québec soient respectées.
Hier, la députée de Saint-Lambert et le député d'Hochelaga ont déposé conjointement un projet de loi visant à éliminer le pouvoir fédéral de dépenser pour que les champs de compétence du Québec et des provinces soient respectés. Or, avec le projet de loi C-9, le gouvernement fédéral vient empiéter sur les champs de compétence exclusifs du Québec et des provinces.
Comme porte-parole en matière de santé, cela ne me surprend pas. Au Comité permanent de la santé, les députés qui font partie de formations fédéralistes canadiennes posent un certain nombre de questions pour accentuer le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé qui, faut-il le rappeler, est une compétence exclusive du Québec et des provinces.
Bien sûr, certains nous diront qu'en matière de santé, c'est louable, que c'est pour aider les gens et leur assurer un mieux-vivre, un mieux-être et les guérir. Là n'est pas la question. Il ne faut pas se demander si les mesures sont souhaitées ou souhaitables, mais si c'est le rôle du gouvernement fédéral de les assumer. Il faudrait que mes collègues conviennent avec moi qu'il est clair que ce n'est pas le rôle du gouvernement fédéral de le faire.
À la partie 22 sur les paiements du Trésor du projet de loi C-9, on constate que des millions de dollars seront versés à une fondation, un organisme sans but lucratif, afin de guérir des lésions. Il ne faut pas se demander s'il faut le faire ou non, mais si c'est le rôle du gouvernement fédéral de le faire. En matière de santé, nous demandons au gouvernement fédéral de verser toutes les sommes au Québec et aux provinces, qui seront les plus à même de faire des choix éclairés en fonction des besoins de la population qu'ils représentent.
C'est inquiétant de voir qu'encore une fois, on décide de faire fi des compétences exclusives du Québec et des provinces, et d'empiéter insidieusement les champs de compétence en matière de santé.
À entendre le chef du Parti libéral, ce n'est pas mieux de ce côté-là. Ils veulent placer des stratégies pancanadiennes un peu partout pour contrecarrer les initiatives qui pourraient être mises en avant par le gouvernement du Québec.
La partie 2 du projet de loi C-9 concerne la mise en oeuvre d'un régime amélioré d'estampillage des produits du tabac. À titre de porte-parole en matière de santé, il est réjouissant de voir qu'un certain nombre de mesures sont mises en avant afin de contrecarrer des mesures visant à accroître la consommation de produits du tabac. On était tout à fait d'accord avec le gouvernement lorsqu'il a présenté le projet de loi C-32, qui visait à éliminer les produits du tabac aromatisés et les petits cigarillos. Bien sûr, on l'invite à poursuivre dans cette voie et à adopter des règlements liés au projet de loi C-32.
Concernant l'estampillage des produits du tabac, le gouvernement a écouté une proposition du Bloc québécois en faveur de l'implantation de ce système de marquage, mais encore là, c'est beaucoup trop peu.
Il faut exiger du gouvernement fédéral des actions fermes pour contrecarrer les activités illégales des contrebandiers du tabac car les mesures annoncées sont largement insuffisantes. Au Bloc québécois, avec ma collègue responsable de la sécurité publique, avec mon collègue responsable de la justice, on exige de la part de ce gouvernement des mesures costaudes pour contrecarrer la croissance de la contrebande, voire l'éliminer, parce que, en bout de piste, si on veut que nos jeunes n'aient pas accès à des produits du tabac à faible coût, il faut s'attaquer vigoureusement à ce problème.
Permettez-moi de nommer une série de mesures que le Bloc québécois désire voir mettre de l'avant par le gouvernement en cette matière. Il connaît ces mesures puisqu'on en a déjà fait état en cette Chambre, mais j'aimerais les lui rappeler à ce stade-ci puisque, à la partie 2 du projet de loi C-9, le gouvernement met de l'avant une mesure intéressante mais largement insuffisante.
Mon temps de parole est terminé, alors ce sera pour une autre fois, mais si par exemple le ministre de la Sécurité publique ou la ministre de la Santé souhaite m'entendre là-dessus, je les invite à me contacter particulièrement et directement et il me fera plaisir d'en faire part en cette Chambre ultérieurement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que le député soit un expert en matière de santé et qu'il fasse partie du Comité de la santé, où j'ai déjà siégé à titre de remplaçant. J'aimerais lui poser une question au sujet de la Fondation autochtone de guérison.
La fermeture de cette fondation a provoqué un tollé partout au pays, car elle a entraîné l'abolition de 134 organismes qui fournissaient d'excellents services et qui avaient bénéficié d'une bonne évaluation du gouvernement. En guise d'excuse, le ministre a dit que ces services pouvaient être offerts par le ministère de la Santé. C'est ce que faisait déjà ce ministère, mais ce n'était pas suffisant. Ces 134 autres programmes ou organismes étaient manifestement nécessaires.
Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue. Il est clair que s'il a déjà entendu le député du Bloc québécois, porte-parole en matière d'affaires autochtones, on ne peut pas saluer le fait de limiter l'accès à des soins de santé pour les populations autochtones. C'est odieux quand on sait — et on l'a entendu au Comité permanent de la santé — que dans certaines réserves éloignées, il n'y a pas d'eau potable. Comment voulez-vous après cela mettre en place des mesures de santé publique adéquates et efficaces dans des lieux où on n'a pas accès à de l'eau potable?
Il faut arrêter de se cacher la face par rapport à une réalité aussi criante que les besoins qu'ont les populations autochtones canadiennes. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de prendre soin de ces populations. Il ne faut pas se cacher la face derrière la réalité. Il faut prendre des actions concrètes, et le député de Yukon a tout à fait raison de se lever en cette Chambre et d'exiger du gouvernement des actions concrètes. Je le remercie à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours du député. Maintenant, il faut dire que le projet de loi qui est devant la Chambre des communes ne touche vraiment pas aux priorités des vrais gens partout au pays. Comme le député le sait très bien, les conservateurs semblent vouloir donner des milliards de dollars et des dizaines de milliards de dollars aux banques et aux grandes entreprises plutôt que d'investir de l'argent dans les communautés partout au pays. En plus, on voit qu'il veut faire des choses comme de diminuer la portée de Postes Canada et adopter d'autres mesures qui n'aident d'aucune façon les communautés canadiennes.
Je veux savoir si le député a trouvé dans le projet de loi la moindre priorité qui pourrait toucher de façon positive la vie quotidienne des vrais gens au Canada ou s'il estime que les conservateurs sont vraiment dans le champ.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue. Il parle de ce que souhaitent les gens ordinaires. En effet, il n'y a rien dans ce projet de loi pour la classe moyenne. Combien de fois notre collègue d'Hochelaga s'est levé en cette Chambre pour dire au gouvernement de cibler les endroits où il y a véritablement de l'argent?
Il nous dit qu'il y a des milliards de dollars que les banques font transiger vers les paradis fiscaux. C'est épouvantable. L'argent est là. Mon collègue d'Hochelaga a fait une tournée incroyable du Québec pour aller recueillir les commentaires de plusieurs citoyens et organismes qui ont vraiment établi leurs priorités en ce qui a trait au budget de ce gouvernement. Encore une fois, dans le budget déposé par le gouvernement fédéral, les mesures rigoureuses mises de l'avant par le Bloc québécois ont été totalement ignorées.
Mon collègue du Nouveau parti démocratique fait référence à Postes Canada. On retrouve dans le projet de loi C-9, de façon incognito et sans qu'il y ait un débat, le désir du gouvernement de mettre fin à certains privilèges exclusifs de Postes Canada, alors qu'il avait déposé le projet de loi C-44 qui n'a pas été ramené à la Chambre. Il a inclus cela de façon insidieuse dans le projet de loi C-9. C'est complètement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-9, la loi d'exécution du budget de 2010. Son nom est la Loi sur l'emploi et la croissance économique, mais il ne convient pas vraiment car ce budget ne contient absolument rien sur le plan de la création d'emplois pour l'avenir et de la croissance économique du Canada. Il est important d'examiner ce budget dans le contexte des défis et des possibilités qui attendent le Canada au XXIe siècle.
[Français]
Cette récession n'est pas une récession normale. C'est une restructuration de l'économie globale. Ce n'est pas suffisant pour le Canada de retourner à notre possession avant la récession si tous les autres pays ont restructuré leur économie afin de progresser. On ne devrait jamais gaspiller une bonne crise.
[Traduction]
Il ne faudrait jamais gaspiller une bonne crise. Tout au long de l'histoire, les entreprises, les entrepreneurs et les gouvernements intelligents ont utilisé les crises pour apporter des changements, créer des possibilités. En passant, en mandarin, on utilise le même mot pour « crise » et « possibilité ». Au fil des siècles, les leaders ingénieux ont su créer une richesse remarquable pour la population en temps de crise. Ce n'est pas ce qui se passe au Canada en ce moment. En fait, nous gaspillons une bonne crise.
Ce budget est un autre exemple de l'incapacité des conservateurs à faire preuve d'une quelconque vision. Alors que d'autres pays utilisent leur plan de relance pour rendre leur économie plus éconergétique, plus verte et plus concurrentielle dans un contexte mondial sous contrainte carbone, le gouvernement conservateur ne fait rien avec ce budget sans vision pour réagir à la transformation de l'économie mondiale.
[Français]
De plus en plus, ce n'est pas une question de responsabilité environnementale, mais bien une question d'une occasion économique et de sécurité énergétique. Il est très important de rendre notre économie plus verte et plus compétitive pour les emplois de demain.
[Traduction]
Lors de la réunion du Forum économique mondial en janvier dernier, tous les participants, des sénateurs républicains comme Lindsey Graham aux dirigeants de l'industrie, ont convenu que la nouvelle économie verte et l'économie axée sur l'énergie propre deviendront le principal secteur de croissance économique du XXIe siècle. Lindsey Graham a même dit: « Il y a six mois, j'étais contre l'idée de monnayer le carbone aux États-Unis parce que j'étais d'avis que cela nous désavantagerait face à la Chine. Aujourd'hui toutefois, je suis plutôt d'avis que plus nous attendons avant de monnayer le carbone aux États-Unis, plus nous permettons aux Chinois de prendre de l'avance dans la nouvelle économie verte. » Ces propos sont ceux d'un sénateur républicain de la Caroline du Sud qui est d'avis qu'il est temps pour les États-Unis de mettre un prix sur le carbone et d'investir dans des projets écologiques en vue de rendre l'économie américaine plus concurrentielle et de s'adapter à un monde sous contrainte carbone.
À Davos cette année, la ministre des Finances de la France, Christine Lagarde, a dit que c'était une course et que ceux qui la gagneraient domineraient le développement économique. Elle parlait de la course au succès dans l'économie verte. Le premier ministre conservateur du Canada était le seul dirigeant présent à Davos à dire que les responsabilités en matière environnementale et les mesures de lutte contre les changements climatiques auraient des répercussions négatives sur l'économie.
D'autres gouvernements investissent en vue d'accroître la concurrence dans une économie verte à l'échelle internationale, mais pas le Canada. La Corée du Sud a investi 79 p. 100 de ses fonds de relance dans la promotion des technologies vertes en vue de créer 1,8 million d'emplois dans ce secteur en croissance. En Chine, c'est 218 milliards de dollars qui sont consacrés aux technologies propres. Les États-Unis ont investi six fois plus que le Canada par habitant dans des projets verts et l'énergie propre.
Toutefois, les conservateurs ne voient pas plus loin que les sondages de la semaine prochaine. Ils sont tellement obnubilés par ces derniers qu'ils prêtent nullement attention aux défis et aux possibilités qu'offriront les prochaines décennies, particulièrement dans l'industrie verte. Le Canada est l'un des pays membres de l'OCDE qui a prévu le moins d'argent pour les dépenses dites écologiques dans son plan de relance.
On trouve d'ailleurs une liste des investissements prévus dans un document publié par le Forum économique mondial intitulé « Green Investing 2010: Policy Mechanisms to Bridge the Financing Gap ». Le tableau 13, qui porte sur les investissements verts des divers pays, dresse la liste des programmes de stimulation dans le secteur de l'énergie propre adoptés en 2009 dans divers pays comme les É.-U., la Chine, la Corée du Sud, les pays de l'UE, le Japon, l'Espagne, l'Allemagne, l'Australie, le Royaume Uni, la France et le Brésil. Le Canada se retrouvait à la toute fin de la liste avec de maigres investissements de 1 milliard de dollars dans le secteur de l'énergie propre au cours de l'année dernière.
Si nous croyons que les possibilités futures résident dans l'économie verte et l'énergie propre, et si nous voulons respecter la promesse du gouvernement de faire du Canada une superpuissance en matière d'énergie propre, nous devons commencer dès maintenant à faire ces investissements. Le gouvernement fait de beaux discours, mais malheureusement, il n'y a pas d'avantage à être le premier à parler d'un projet, seulement à être le premier à le réaliser. D'autres pays prennent des mesures tandis que nous ne faisons rien; par conséquent, nous tirons de l'arrière.
D'autres pays ont investi dans la recherche, le développement et l'innovation. Au plan des investissements dans le secteur scientifique, les mesures de stimulation canadiennes comptent parmi les moins importantes du monde industrialisé. Le problème est que non seulement nous ne réussissons pas à créer les emplois d'aujourd'hui dans ce qui est, dans les faits, une reprise économique sans emploi — il s'agit d'une reprise statistique, mais d'une récession humaine —, mais en plus, nous ne protégeons même pas les emplois actuels. Nous sommes donc loin de créer les emplois de demain.
Près d'un jeune Canadien sur cinq cherche du travail. Les agriculteurs ont été dévastés par la diminution de la demande. L'industrie forestière s'est quasiment effondrée. Nous laissons nombre de Canadiens sans gagne-pain. Cette reprise sans emploi et cette récession humaine ont un effet dévastateur pour bien des Canadiens alors qu'ils entendent le gouvernement se vanter d'une reprise.
À la page 38 du budget du gouvernement, ses propres chiffres prévoient que le taux de chômage continuera de croître cette année. Nous devons nous attacher à protéger les emplois actuels et à créer les emplois de demain.
Nous devons nous concentrer sur les trois « E »: l'énergie, l'économie et l'environnement. Nous devons faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie propre. Nous devons investir dans la technologie propre des énergies classiques. Nous devons investir davantage dans les technologies comme la séquestration du CO2, domaine dans lequel nous avons une longueur d'avance. Ainsi, 40 p. 100 du CO2 entreposé dans le monde est séquestré à Weyburn, en Saskatchewan. C'est parce que le gouvernement précédent, celui de Paul Martin, a investi avec le secteur privé dans les technologies de l'avenir. Grâce à cela, Weyburn est maintenant connu dans le monde entier comme centre d'excellence de la séquestration du CO2.
Toutefois, en décembre, lorsque les États-Unis ont signé une entente avec le gouvernement chinois sur la séquestration du CO2, nous n'étions même pas à la table. Voilà un domaine dans lequel nous disposons, en Saskatchewan, de la meilleure technologie et du meilleur exemple de mise en oeuvre de cette technologie au monde, et le Canada n'était même pas présent lorsque les États-Unis et la Chine ont signé une entente sur la séquestration du CO2.
Il existe d'autres exemples de domaines dans lesquels nous avons un avantage comparatif au plan de la technologie de l'énergie propre. En Nouvelle-Écosse, par exemple, la baie de Fundy a les marées les plus hautes du monde. Nous devrions investir dans l'exploitation de ces marées comme source d'énergie propre.
Même si, dans les faits, nombre de Canadiens veulent que le gouvernement fasse preuve de leadership pour l'avenir, en réalité, le budget conservateur se tourne vers le passé. Le fait est que le budget comporte un certain nombre de lacunes.
Je veux également parler de l'importance des collectivités saines. Partout au Canada, il est nécessaire d'investir dans la santé des collectivités.
Dans ma circonscription, nous avons des installations assez vieilles, par exemple, la Glooscap District Arena à Canning, en Nouvelle-Écosse. Il y a l'East Hants Sportsplex dans la collectivité de Lantz et dans la région du corridor d'East Hants, dont la population a doublé au cours des 10 dernières années. Il y a aussi la Hants County Exhibition Arena à Windsor, berceau du hockey, rien de moins. Nous avons besoin d'investir dans ces importantes installations récréatives. Nous ne pouvons pas avoir des citoyens en santé si nous ne disposons pas d'une infrastructure communautaire en bon état.
La province de la Nouvelle-Écosse s'est engagée à consacrer 5 milliards de dollars au East Hants Sportsplex. East Hants s'est engagé...
Je dois interrompre le député ici. Son temps de parole est écoulé. Questions et observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, j'ai apprécié l'intervention du député de Kings—Hants. J'aime beaucoup travailler avec lui au Comité du commerce international.
Le projet de loi d'exécution du budget est un véritable fourre-tout. Les conservateurs y ont inclus tout un tas de dispositions qui n'ont rien à faire dans un projet de loi d'exécution du budget. On y trouve pratiquement tout, jusqu'à la légalisation du vol de la caisse d'assurance-emploi et l'imposition de droits sur le bois d'oeuvre. Une des mesures les plus extrêmes est probablement celle empêchant Postes Canada de desservir la population, notamment dans les petites collectivités de partout au pays, comme la circonscription du député de Kings—Hants, en Nouvelle-Écosse.
J'aimerais que le député nous dise à quel point les conservateurs agissent mal et se comportent de façon trompeuse et irresponsable en incluant toutes ces dispositions dans un projet de loi d'exécution du budget au lieu d'avoir le courage et l'honnêteté de les présenter une par une afin que les députés puissent les examiner et se prononcer sur chacune d'elle.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cela?
Monsieur le Président, le député soulève un grave problème en ce qui concerne le projet de loi d'exécution du budget et le grand nombre de mesures législatives que le gouvernement y propose.
En effet, le gouvernement y inclut toutes sortes de mesures qui méritent d'être débattues et examinées séparément et, finalement, de faire l'objet d'un vote distinct à la Chambre des communes. Il est ainsi très difficile pour l'opposition et, en fait, pour les députés de tous les partis, y compris du Parti conservateur, de participer pleinement au débat ainsi qu'à l'examen des mesures proposées, à leur élaboration et, enfin, à leur adoption.
À mon avis, le Parlement joue un moins grand rôle parce que le gouvernement et le premier ministre n'ont aucun respect pour le Parlement. Ce projet de loi d'exécution du budget vient encore en faire la démonstration.
Monsieur le Président, il était intéressant d'entendre le discours du député parce qu'il a été capable d'expliquer essentiellement pourquoi les Canadiens se sont tournés vers un nouveau gouvernement en 2006. Il a passé en revue beaucoup des échecs du gouvernement précédent en matière d'environnement. Je me demande s'il pourrait nous expliquer certaines des raisons pour lesquelles le gouvernement précédent a été incapable d'atteindre ses objectifs sur le plan de l'environnement.
Il a aussi souligné certains des problèmes en matière d'infrastructure dans sa circonscription. Je fais remarquer que l'un des plus importants programmes d'infrastructure de l'histoire du Canada est en vigueur actuellement. Quand le député faisait partie du gouvernement libéral précédent, la plupart du temps, on a permis à l'infrastructure de se détériorer. Je me demande s'il a une idée pourquoi le gouvernement précédent a été incapable de respecter ses engagements environnementaux et pourquoi, alors que les libéraux ont été au pouvoir pendant si longtemps, le député a permis à l'infrastructure dans sa circonscription de se détériorer tellement.
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a hérité d'un déficit de 43 milliards de dollars du gouvernement conservateur précédent. La première priorité a été d'éliminer ce déficit, après quoi le gouvernement libéral a ensuite pu faire les investissements qui sont importants pour les Canadiens, investir dans des choses comme l'éducation préscolaire et la garde d'enfants pour que toutes les familles canadiennes y aient accès. Les ententes qui avaient été signées avec les provinces canadiennes ont été annulées par le gouvernement conservateur.
Le député soulève la question de l'infrastructure dans ma circonscription. Je voudrais parler de l'importance de l'infrastructure de loisirs. En ce qui concerne le East Hants Sportsplex, le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse s'est engagé à verser 5,6 millions de dollars et la municipalité, 3,5 millions de dollars. Il est temps que le gouvernement fédéral agisse et investisse dans ce projet important.
Monsieur le Président, le gouvernement semble avoir une attitude partiale ou très discriminatoire à l'égard de l'infrastructure ou des demandes relatives au programme ILC. Dans ma circonscription, la communauté grecque a été laissée pour compte. Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement fait preuve de partisanerie? Pourrait-il aussi nous dire comment les investissements du gouvernement dans les technologies de capture du carbone se comparent à ceux d'autres pays?
Monsieur le Président, les familles de Canning, en Nouvelle-Écosse, dont les enfants jouent au hockey, ont besoin que le gouvernement investisse quelques centaines de milliers de dollars dans la rénovation de l'aréna du district de Glooscap afin qu'il puisse demeurer ouvert et poursuivre ses activités. Ils ne devraient pas voir l'argent qu'ils ont versé en tant que contribuables investi dans des mégaprojets, ailleurs. Le caractère partisan des investissements gouvernementaux est tout à fait insultant parce que tous les contribuables canadiens méritent...
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-9, projet de loi d'exécution du budget. Le titre abrégé du projet de loi est « Loi sur l’emploi et la croissance économique », ce qui n'est pas vraiment approprié. Je crois qu'un certain nombre d'intervenants de ce coin-ci de la Chambre ont signalé à quel point ce titre était inapproprié étant donné que le gouvernement actuel n'a aucune approche économique fondamentale ni politique industrielle, et qu'il n'a pas vraiment tenté de créer des emplois pour les gens de la classe moyenne et de contribuer à leur prospérité. Comme les députés le savent, le gouvernement préfère verser des tonnes d'argent aux banquiers et aux plus riches PDG du Canada. C'est l'idée que le gouvernement se fait d'une politique économique.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il est important d'adopter une politique économique sensée, ainsi qu'une approche économique fondamentale, qui comprend la mise en place de marchés d'exportation à l'étranger en fournissant à notre industrie d'exportation un soutien équivalent à celui que nos concurrents accordent à leurs industries. Nous avons donc des approches différentes.
J'aimerais dire que les valeurs des Canadiens se rapprochent davantage de ce que le NPD préconise que de ce que les conservateurs offrent dans leur projet de loi d'exécution du budget.
Comme je l'ai dit précédemment, on devrait parler de la loi fourre-tout, parce que le gouvernement a inséré dans cette mesure législative toute une gamme de dispositions sans lien apparent.
Est-ce que cela correspond aux désirs des Canadiens? Bien sûr que non.
Les Canadiens désirent-ils qu'on réduise les services de la Société canadienne des postes? Bien sûr que non.
Les Canadiens désirent-ils que des droits punitifs soient imposés sur le bois d'oeuvre et que cela nuise à la Saskatchewan, au Manitoba, à l'Ontario et au Québec? Bien sûr que non.
Cette mesure législative engendrerait de nouvelles fermetures d'usines et de nouvelles pertes d'emplois. La capitulation sur la question du bois d'oeuvre a fait disparaître 20 000 emplois d'un bout à l'autre du pays. Ce projet de loi d'exécution du budget serait dans la même lignée que les précédents budgets et politiques du gouvernement conservateur. Il supprimerait encore des emplois dans le domaine du bois d'oeuvre au Canada.
Ce projet de loi légaliserait également le vol de la caisse d'assurance-emploi. En effet, 57 milliards de dollars ont été dérobés à la classe moyenne du Canada, aux travailleurs canadiens, par l'ancien gouvernement libéral, et le gouvernement conservateur a maintenu cette pratique. C'est de l'argent que les Canadiens ont versé dans un compte d'assurance-emploi pour avoir une police d'assurance en cas de perte de salaire.
Ce projet de loi d'exécution du budget légaliserait ce vol. C'est aussi simple que cela. C'est comme si on volait une banque et qu'on modifiait ensuite la loi pour dire que le vol de banque est légal. Or, voler la caisse d'assurance-emploi, c'est voler les Canadiens, voler les chômeurs canadiens. Légaliser ce vol rétroactivement, c'est inacceptable, que cela vienne du gouvernement libéral ou du gouvernement conservateur. Je crois que les Canadiens puniront les conservateurs quand il auront la chance de manifester leur désapprobation face à un acte fondamentalement irresponsable et malhonnête.
Ce projet de loi centraliserait aussi à Ottawa les pouvoirs concernant la procédure d'évaluation environnementale. Nous avons déjà vu cela dans d'autres ministères depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Nous avons vu à quel point les conservateurs essaient de centraliser les pouvoirs à Ottawa. Ils ont de plus en plus l'impression que tout leur est dû. Nous le constatons certainement, surtout quand on examine ce qu'ils ont fait dans les dernières semaines.
Or, la centralisation des pouvoirs, le fait de confier à très peu de personnes, ou à un ou deux ministres, l'autorité de décider si l'environnement est protégé ou non dans différents coins du pays — cette mesure contredit, elle aussi, les valeurs canadiennes fondamentales. Les Canadiens forment un peuple juste. Ils veulent que nous protégions davantage l'environnement, et non moins.
Ce projet de loi d'exécution du budget, avec la vaste gamme de mesures qu'il comporte, est un projet de loi fourre-tout tout à fait inadéquat qui aura pour seul résultat de permettre au ministre de l'Environnement de prescrire la portée des évaluations environnementales ou même de décider si on en mènera ou non.
Pour ma province, la Colombie-Britannique, le pire dans le projet de loi, c'est qu'il aggravera la redistribution extrêmement injuste des taxes en ce qui a trait à la TVH. Les Britanno-Colombiens détestent le terme « TVH » et le considèrent comme une épitaphe. Le gouvernement libéral de la province bat en retraite et perd rapidement du terrain dans les sondages en raison de ce qu'il a fait, c'est-à-dire parce qu'il a restructuré les taxes. Il a donné un autre passe-droit aux PDG des grandes sociétés et il a déclaré à la famille moyenne de la province qu'elle devait débourser 2 000 $ de plus par année pour payer ce cadeau accordé aux hauts dirigeants.
On parle de 2 000 $ à une période durant laquelle la Colombie-Britannique a été durement touchée par des politiques économiques extrêmement inadéquates, tant de la part du gouvernement conservateur que des libéraux de la Colombie-Britannique. Il est tout à fait inapproprié d'exiger que les familles de la province payent 2 000 $ de plus afin que les hauts dirigeants des entreprises puissent profiter plus longtemps du passe-droit dont ils bénéficient en matière fiscale.
Les événements des derniers jours reflètent le fait que les Britanno-Colombiens sont prêts à se défendre. À des endroits comme la région de Peace River, où le NPD n'est certainement pas majoritaire, des centaines de Britanno-Colombiens font la queue pour signer la pétition qui vise la tenue d'un référendum sur la question de la TVH. Les noms s'accumulent si rapidement que Peace River en a presque assez pour obliger la tenue du référendum.
À des endroits comme Delta, 1 000 personnes se sont présentées aux réunions communautaires. Partout dans la province — sur l'île de Vancouver, dans la vallée de l'Okanagan et dans la vallée du Bas-Fraser —, on constate un appui sans précédent; les gens veulent signer la pétition pour exiger la tenue d'un référendum et faire échouer la tentative tout à fait injuste des conservateurs fédéraux d'accorder un passe-droit aux hauts dirigeants des entreprises et d'augmenter les impôts des Britanno-Colombiens ordinaires.
Le projet de loi d'exécution du budget ne fait qu'aggraver la situation en étendant l'application de la TVH à d'autres secteurs, notamment aux services financiers. On dirait que les conservateurs n'arrivent plus du tout à comprendre les Britanno-Colombiens. Ils ne les écoutent tout simplement plus. Pour les conservateurs, comme nous l'avons entendu dans un de leurs discours sur le budget, le Canada ne s'étend pas au-delà des montagnes Rocheuses.
Leur incompréhension des Britanno-Colombiens, de leur croyance en un régime fiscal équitable et de leur aversion pour la redistribution injuste des impôts, en raison de laquelle la famille moyenne de la province doit débourser 2 000 $ pour avantager les hauts dirigeants des entreprises, coûtera très cher aux conservateurs lors des prochaines élections. Qu'elles aient lieu au printemps ou l'automne prochain ou l'année suivante, il ne fait aucun doute que les Britanno-Colombiens puniront les conservateurs parce qu'ils ont refusé de les écouter.
Pendant ce temps, les Britanno-Colombiens font la file pour signer la pétition. Il ne fait aucun doute qu'il y aura un référendum en Colombie-Britannique et que la TVH sera supprimée.
Les libéraux provinciaux de la Colombie-Britannique rejettent la faute sur les conservateurs et affirment que, si le projet de loi sur la TVH n'est pas adopté par l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, les conservateurs puniront doublement les Britanno-Colombiens. J'aimerais mettre les conservateurs en garde. Les Britanno-Colombiens en ont déjà assez. Il sont très en colère contre les conservateurs.
Si le gouvernement conservateur compte punir les Britanno-Colombiens en les faisant payer davantage si le projet de loi n'est pas adopté par l'assemblée législative, il constatera un degré de rage et de colère contre les conservateurs fédéraux encore jamais vu en Colombie-Britannique.
Je serais tenté de dire que tous les sièges conservateurs de Colombie-Britannique pourraient être menacés si les conservateurs étaient assez bêtes pour menacer les Britanno-Colombiens de leur imposer une TPS de 5 p. 100 en plus de la TVH de 12 p. 100 si le projet de loi n'est pas adopté par l'assemblée législative. Je pense que tous les Britanno-Colombiens lanceront cet avertissement aux conservateurs au cours des prochains jours.
Considérant toutes ces mesures disparates et étant donné la situation que vivent les Canadiens et les Britanno-Colombiens, il ne fait aucun doute que les nombreux députés néo-démocrates fédéraux de Colombie-Britannique voteront contre le projet de loi d'exécution du budget. Il ne contient rien pour faire face aux défis économiques auxquels nous sommes confrontés et n'offre rien pour aider la classe moyenne, en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député fournisse quelques précisions sur le processus, qu'il oublie un instant le contenu et aborde la façon de faire du gouvernement. Il a fait une observation intéressante à ce sujet lorsqu'il a parlé de certaines choses qui n'ont pas leur place dans le projet de loi d'exécution du budget. Dans le budget de l'année dernière, le gouvernement avait fait le même coup avec la Loi sur la protection des eaux navigables et l'équité salariale.
Le député connaît bien tout ce qui touche les processus. Habituellement, au sein des gouvernements normaux, ce sont des bureaucrates experts qui élaborent les politiques. Les gouvernements s'appuient sur ces politiques pour préparer des projets de loi. Puis, ils procèdent à l'évaluation des programmes et dépensent beaucoup d'argent afin de voir s'ils doivent être maintenus.
Or, le gouvernement actuel procède à l'inverse. Par exemple, dans ses projets de loi sur la criminalité, il fait fi complètement des recommandations des experts en matière de justice. Il fait tout le contraire de ce que ses fonctionnaires recommandent. Alors qu'on lui fournit d'excellentes évaluations de programmes tels que la Fondation autochtone de guérison et la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, le gouvernement supprime ces deux programmes dans son budget, mettant ainsi à pied des experts qui font de l'excellent travail. Vraiment, comme plan d'action économique, on ne fait pas mieux.
Le député aimerait-il parler de la façon de faire du gouvernement?
Monsieur le Président, voilà le principal problème avec le gouvernement conservateur.
Le député de Yukon ne sera peut-être pas d'accord avec moi là-dessus, mais je crois que c'est à cause de la corruption et de leur incapacité à répondre aux besoins des Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays que les libéraux ont perdu le pouvoir.
Les conservateurs ont fait une série de promesses qu'ils se sont empressés de briser. Une de leurs plus grandes promesses concernait la transparence et le respect du processus législatif normal. Ils ont trahi les Canadiens qui les ont crus et qui ont voté pour eux.
Il y a autant de scandales qu'il y en avait sous le précédent gouvernement libéral, mais on peut dire que les conservateurs font bien pire pour ce qui est d'entretenir le secret, d'exercer un contrôle centralisé et de ne pas respecter les dispositions en matière d'accès à l'information. La commissaire à l'information a donné au gouvernement la note F pour le traitement des demandes d'accès à l'information. Pourtant, une des principales promesses que le premier ministre avait faites lorsqu'il a été élu à la tête du gouvernement concernait précisément cette question.
Monsieur le Président, tout au long de ce débat, nous avons entendu beaucoup d'arguments de la part des libéraux expliquant pourquoi ils ont échoué en tant que gouvernement, pourquoi ils ont été incapables de mettre en oeuvre toutes sortes de politiques, pourquoi ils ont connu si peu de succès lorsqu'ils étaient au pouvoir et pourquoi les Canadiens ont fini par élire un nouveau gouvernement qui réduirait les impôts, investirait dans les mesures prioritaires pour les Canadiens et mettrait l'accent sur l'emploi et l'économie.
Nous avons également entendu parler, tout au long de ce débat, d'un grand nombre de politiques que la coalition d'extrême-gauche d'en face aurait mises en oeuvre si elle avait eu l'occasion de gouverner ce pays.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi ses partenaires de la coalition dirigée par les libéraux votent en fait en faveur de ce budget, comme ils l'ont fait pour d'autres budgets, et pourquoi ils continuent de permettre à notre bon gouvernement de faire ce que les Canadiens veulent, c'est-à-dire mettre l'accent sur l'emploi et l'économie. Si, comme ils le disent, nos mesures sont si mauvaises, pourquoi alors voteraient-ils en faveur de notre budget?
Monsieur le Président, je ne dirai rien sur le fait que les libéraux appuient ce budget et maintiennent les conservateurs au pouvoir depuis quatre ans. Les Canadiens ont déjà porté leur jugement sur le Parti libéral, ce qui explique son effondrement dans les sondages et sa disparition à l'ouest de Toronto. Les Canadiens se sont exprimés.
J'aimerais toutefois répondre aux remarques selon lesquelles le gouvernement conservateur est un bon gouvernement. Le député a employé le mot « extrême », qui convient parfaitement pour décrire le gouvernement conservateur. Oui, ce gouvernement est extrême, dans sa façon de trahir les promesses fondamentales qu'il a faites au sujet de la transparence et du respect de la démocratie et dans sa façon de croire que tout lui est permis.
Le NPD a dû empêcher le ministre de la Défence nationale de dépenser 100 000 $ pour se rendre à Vancouver, alors qu'il pouvait prendre un vol commercial. Sans l'intervention du NPD, ce vol aller-retour de dix heures aurait coûté 100 000 $. Nous avons vu également d'autres ministres agir comme si tout leur était permis. Certains ont dû démissionner, et d'autres devraient le faire. Le gouvernement conservateur est un gouvernement extrême.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'inscris dans le débat sur le projet de loi C-9, Loi sur l'emploi et la croissance économique, qui devrait d'ailleurs s'appeler plutôt « Loi sur la mise en oeuvre du budget ». Ce projet de loi est la continuité de la mise en application du dernier budget. Comme le Bloc était contre le budget, il est contre ce projet de loi sur l'emploi et la croissance économique, ou plutôt sur la mise en oeuvre du budget. On a changé le nom pour donner l'impression qu'il se passe vraiment quelque chose et qu'on met quelque chose de neuf sur la table.
Beaucoup de raisons justifient notre position. On n'a qu'à penser aux industries manufacturière et forestière qui sont laissées à elles-mêmes, des industries performantes au Québec. On aurait pu sauver des emplois dans plusieurs régions où il y a eu des mises à pied et la fermeture de certaines usines. Depuis cinq ans, celles-ci demandaient au gouvernement d'agir et de les aider pour qu'elles puissent acheter de nouveaux équipements ou réaligner leur manière d'exploiter la forêt, par exemple. L'industrie manufacturière était aussi aux prises avec une restructuration des entreprises.
Le gouvernement a donc débloqué un montant de 170 millions de dollars, mais ce qui nous a choqués, c'est qu'il a été capable d'aller chercher 10 milliards de dollars pour l'industrie de l'automobile. L'industrie forestière, qui est une industrie importante au Québec, a donc été mise à mal puisque les 170 millions de dollars devaient servir à l'industrie forestière de tout le Canada. Ce sont vraiment des miettes. On a pu constater un manque de sensibilité envers le Québec car on n'a rien fait pour sauver cette industrie. Or pour l'industrie automobile, il n'y a pas eu de problème, et on a pu trouver l'argent, ces 10 milliards de dollars, pour la sauver.
On a qu'à penser à une autre priorité: la péréquation. Le premier ministre s'était engagé, lors de la campagne de 2005-2006, à changer la formule de péréquation et surtout à ne pas le faire unilatéralement. Or il a fait le contraire. Le changement qu'il a apporté à la formule de la péréquation a représenté un manque à gagner pour le Québec. La perte s'est élevée à 1 milliard de dollars uniquement pour l'année dernière, et elle va s'accroître de 350 millions de dollars par année.
Nous avons donc des raisons de ne pas voter en faveur de ce projet de loi de mise en oeuvre du budget. En effet, ce ne sont pas de petites sommes. Additionnées, elles donnent un total de plusieurs milliards de dollars. Le Québec se voit mis de côté dans les priorités de ce gouvernement.
D'autre part, le calcul de la péréquation pour le Québec tient compte des revenus d'Hydro-Québec, alors que le calcul pour l'Ontario ne tient pas compte de ceux de Hydro One. C'est donc deux poids, deux mesures, on le voit encore. L'industrie de l'automobile a favorisé l'Ontario. Encore une fois, le calcul de la péréquation pour le Québec tient compte des revenus d'Hydro-Québec, mais quand il s'agit de l'Ontario, il ne tient pas compte des revenus de Hydro One. Cela a pour effet d'accroître la richesse relative du Québec et de diminuer son versement de péréquation. Pour le Québec, le manque à gagner à ce chapitre atteint 250 millions de dollars par année. Comment ce gouvernement explique-t-il cette politique des deux poids, deux mesures?
L'harmonisation de la taxe de vente est une autre raison de voter contre ce projet de loi. Là aussi, c'est la politique des deux poids, deux mesures qui prévaut. Alors que l'Ontario, la Colombie-Britannique et les trois provinces de l'Atlantique ont été compensées pour avoir harmonisé leur taxe de vente provinciale et la TPS, on refuse d'en faire autant pour le Québec. Le montant de cette compensation s'élève à 2,2 milliards de dollars par année. Or le gouvernement conservateur prétexte qu'il n'y a pas eu harmonisation. Plusieurs questions ont été posées à la Chambre. Le Bloc québécois a été très vigoureux par rapport à cette demande de compensation, mais il reçoit toujours la même réponse.
Pourtant, dans des textes, il avait été reconnu que la taxe de vente du Québec et la TPS avaient été harmonisées. Mais tout à coup, on n'appelle plus cela une harmonisation. La TVQ et la TPS sont harmonisées depuis 1992, et il y a eu une motion unanime à l'Assemblée nationale du Québec. Comme je le disais tout à l'heure, dans son budget de 2006, le gouvernement conservateur reconnaissait lui-même que la TVQ et la TPS avaient été harmonisées.
Dans le budget de 2006, on l'avait reconnu et maintenant, quand il est temps de passer à la caisse pour remettre cet argent au Québec — surtout quand on l'a fait pour d'autres provinces —, on ne veut plus redonner au Québec ce à quoi il est en droit de s'attendre pour l'harmonisation de la TPS.
Le gouvernement a changé son fusil d'épaule. Il refuse d'indemniser le Québec à hauteur de 2,2 milliards de dollars parce qu'il cherche à faire pression sur le Québec afin que le Canada perçoive lui-même la taxe harmonisée, ce que fait pourtant le Québec depuis 1992. C'est ni plus ni moins du chantage sur le dos des contribuables québécois à qui on demande de se serrer la ceinture. Or, cet argent est dû au Québec. C'est encore une autre raison pour avoir voté contre ce budget.
On est loin d'un virage vert sur le plan environnemental. On sait très bien que le premier ministre a fait piètre figure à Copenhague. Au lieu d'être l'un des leaders d'un pays qui veut montrer l'exemple et qui pourrait susciter l'adhésion d'autres pays à faire de même, le gouvernement a plutôt décidé de contribuer à la richesse des pétrolières et des sables bitumineux en Alberta. Encore là, c'est au détriment du Québec.
Dans le dernier budget, on a annoncé, comme je le disais, 1 milliard de dollars pour l'industrie nucléaire contre 51 millions de dollars pour quelques mesures timides en environnement. On le sait, cette industrie est majoritairement située en Ontario et non pas au Québec.
On peut voir que les choix de ce gouvernement ne permettent pas au Québec de se développer à un rythme souhaitable.
Il n'y a rien non plus dans le budget pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre à la source. Par contre, on donne beaucoup aux pétrolières par l'entremise d'avantages fiscaux. On les avantage aussi en ne mettant pas en place une taxe sur le carbone.
Le Bloc aurait aussi aimé voir dans ce budget un programme de reconnaissance ou de compensations pour les industries qui ont fait des efforts pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui comprend le Québec. On sait que l'industrie manufacturière québécoise a réduit de 24 p. 100 ses émissions de GES.
Le Bloc avait fait maintes autres propositions en matière d'environnement, notamment l'allocation de 500 millions de dollars sur cinq ans pour un fonds vert pour les énergies vertes, un plan pour favoriser le développement de la voiture électrique et l'électrification des transports. On voit bien que ce ne sont pas de minces sommes, car elles s'élèvent à plusieurs milliards de dollars.
On a aussi préféré les paradis fiscaux. On est loin dans ce budget de la mise en oeuvre prévue pour la lutte contre les paradis fiscaux. C'était aussi une demande du Bloc québécois. Le gouvernement tient un double discours. D'une part, il dit vouloir s'attaquer aux paradis fiscaux et, d'autre part, il ouvre dans ce projet de loi des brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux entreprises non enregistrées au Canada de ne pas payer leur juste part d'impôts. C'est donc deux poids, deux mesures. On aurait aimé qu'il y ait dans ce budget un deuxième plan de relance pour dynamiser l'économie. Rien dans ce budget ne nous permet de croire qu'on a pris les bonnes décisions.
Les conservateurs ont décidé d'abolir les retenues d'impôt pour certaines entreprises non résidentes qui vendent leurs actifs au Canada ce qui, selon maints spécialistes en la matière, ouvrira toute grande la porte à l'évasion fiscale. On facilite ainsi l'évasion fiscale.
On sait que certaines entreprises utilisent elles aussi les paradis fiscaux pour se soustraire au fisc. Selon les données de la vérificatrice générale, les entreprises économiseraient jusqu'à 600 millions de dollars annuellement en faisant affaire dans les paradis fiscaux.
Le Bloc québécois presse donc le gouvernement à passer de la parole aux actes au lieu de proposer des similis solutions faites de paroles creuses comme le font les conservateurs. Le Bloc québécois propose depuis 2005 des solutions concrètes pour éliminer l'accès aux paradis fiscaux comme La Barbade et pour éliminer la double déduction des intérêts.
Le gouvernement n'a pas agi à ce chapitre et force est de constater que ce projet de loi confirme la volonté du gouvernement conservateur d'épargner à tout prix les riches contribuables, au nombre desquels on retrouve les banques et les grandes entreprises. C'est du mépris pour les travailleurs des industries, entre autres ceux de l'industrie forestière, qui sont en difficulté au Québec. Au moment où ces industries ont le plus besoin d'aide, on ne leur tend pas la main.
On pourrait aussi parler des réductions et des suppressions de postes au sein du gouvernement. On a fait des ajustement très cosmétiques. La grande majorité des postes qu'on a dit vouloir abolir, soit 90 p. 100, étaient vacants depuis plusieurs années.
C'était donc très ridicule d'offrir une réduction de postes qui sont vacants depuis plusieurs années. Les mesures proposées par le gouvernement conservateur pour réduire les dépenses de fonctionnement de l'appareil fédéral sont très insignifiantes, lorsqu'on les compare aux recommandations rigoureuses du Bloc québécois.
On avait proposé des économies de l'ordre de 5,4 milliards de dollars annuellement. On constate qu'il y a plusieurs raisons, et je crois qu'elles sont justifiées.
Nous avons fait la tournée du Québec et notre nouveau collègue aux finances, le député de Hochelaga, a aussi entendu d'autres suggestions. Plusieurs nous ont dit qu'on n'allait pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question amicale à poser à la députée. Le projet de loi C-9 permet de mettre en place des lignes directrices optionnelles concernant les cartes de crédit et de débit. Le gouvernement prend toujours le parti des grosses banques et des grandes entreprises plutôt que celui des consommateurs.
Tous les conservateurs se sont opposés à la première charte canadienne des droits des passagers aériens parce que c'est la protection des intérêts d'Air Transat et d'Air Canada qui leur importe. Tous les partis d'opposition, soit le Bloc québécois, le NPD et le Parti libéral, ont voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, au moment de l'étude par le Comité des transports, le porte-parole du Bloc s'est retourné contre les intérêts des consommateurs québécois et il appuie maintenant les conservateurs, qui veulent défaire le projet de loi.
Je sais que la plupart des députés bloquistes ont une vision politique très progressiste. La députée pourrait-elle vérifier pourquoi le porte-parole de son parti a tourné le dos aux passagers aériens québécois pour se ranger du côté des conservateurs? Je crois qu'il serait très utile de le savoir parce que je croyais que les trois partis de l'opposition s'entendaient très bien et appuyaient le projet de loi. Quelque chose a mal tourné au comité et je suis très curieux de savoir quoi.
[Français]
Monsieur le Président, en votant aujourd'hui contre le projet de loi sur la mise en oeuvre du budget, le Bloc témoigne de l'insatisfaction de l'ensemble de la population, pour qui ce budget ne vise pas les gens ordinaires. C'est un budget qui s'adresse d'abord aux plus riches, aux banques et aux grandes entreprises.
Le Bloc est très vigilant. Il faut voir aussi dans quel contexte se déroulent les discussions au comité. Je n'y étais pas, mais nous analysons une à une les décisions qui sont prises en comité ou dans nos formations politiques. Il faut aussi tenir compte des volontés politiques du Québec.
Souvent, si les députés du Bloc considèrent que des mesures sont bénéfiques pour le Québec, ils vont voter avec les libéraux, les néo-démocrates ou le gouvernement. Nous ne sommes pas dogmatiques. Nous sommes assez réalistes par rapport à la situation du Québec, que nous connaissons très bien.
Nous sommes aussi les porte-voix des consensus de l'Assemblée nationale dans plusieurs dossiers. Je ne peux donc pas répondre au député pour le moment, mais je suis certaine que mon collègue, qui est chargé du dossier des transports, a analysé la question. Il faut examiner en détail les mesures qui ont été proposées.
Monsieur le Président, j'écoutais l'excellente allocution de ma collègue. Elle disait que le Bloc québécois ne peut voter en faveur du budget. Elle a donné comme exemple l'aide de plus de 10 milliards de dollars qui a été consentie à l'industrie automobile, aide qui est très fortement concentrée en Ontario. Elle a ajouté qu'un maigre 170 millions de dollars avait été consenti à l'industrie forestière, qui est l'une des bases les plus importantes de la nation québécoise.
En même temps, le gouvernement conservateur a reconnu la nation québécoise, mais il n'a jamais fait aucun geste. Il y a eu une reconnaissance, mais ce ne sont que des mots. Dans les faits, il est aberrant que le budget ne vienne même pas en aide à plusieurs municipalités et villages mono-industriels qui vivent de l'industrie forestière. Le budget ne vient pas en aide non plus à cette industrie.
J'aimerais que ma collègue fasse des commentaires là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Effectivement, il est aberrant et très choquant que le gouvernement conservateur, qui avait promis d'être équitable envers le Québec et qui avait reconnu la nation québécoise, présente une coquille vide. C'est un non-sens, cela ne veut rien dire.
Les 10 milliards de dollars qu'on a pu aller chercher pour l'industrie automobile représentent 57 fois les 170 millions de dollars investis dans l'industrie forestière. Ils ont trouvé 10 milliards de dollars, mais le Québec reçoit des miettes. C'est ridicule. On reconnaît la nation québécoise, mais qu'est-ce que ça veut dire...
[Traduction]
Monsieur le Président, en étudiant le document budgétaire, j'ai trouvé, comme d'autres député, qu'il avait été mal intitulé. Selon moi, le titre Tracer la voie de la croissance et de l’emploi aurait peut-être dû être plutôt « Les occasions ratées: laisser les autres prendre la tête ». Cela décrirait mieux le budget.
Si je dis cela, c'est parce que le budget a raté l'occasion de commencer ou, dans certains cas, de continuer la mise en place des solutions à beaucoup des problèmes que nous connaissons aujourd'hui et que nous connaîtrons demain. Je suis membre du Comité de l'environnement et mon premier domaine d'intérêt est la politique de l'eau; j'examine ce budget dans l'optique de l'eau. Un bon point de départ pour comparer le budget que l'on a, avec ses défauts, au budget que l'on aurait pu avoir, consiste à examiner le discours du Trône présenté en Ontario il y a quelques jours seulement et qui, contrairement au discours du Trône qui nous a été présenté ici le 3 mars, compte la moitié moins de mots mais en dit pourtant tellement plus. Je vous lis quelques lignes du discours du Trône ontarien:
Dans le cadre de notre plan Ontario ouvert sur le monde, nous déposerons un projet de loi misant sur le savoir-faire de la province dans les technologies du secteur de l'eau propre.
La loi sur le développement des technologies de l'eau entraînerait la création de nouveaux emplois en Ontario et ferait de notre province le chef de file nord-américain en matière de développement et de vente de nouvelles technologies et de nouveaux services pour la conservation et le traitement de l'eau.
Le Conference Board du Canada estime que le marché mondial des technologies de l'eau représente plus de 400 milliards de dollars US par année et qu'il double tous les cinq à six ans.
La question est donc de savoir pourquoi il n'y avait pas d'énoncés visionnaires comme ceux-là dans le budget fédéral ou le discours du Trône. En fait, c'est parce que le gouvernement ne croit pas au concept de vision, car il croit que la vision est le jumeau diabolique de la philosophie libérale et, par conséquent, elle ne cadre pas dans son courant de pensée. L'absence de vision nous fait rater des occasions. Des solutions sont à portée de main, mais on le les voit pas. C'est le problème lorsqu'on n'a pas de vision.
Voici un exemple du manque de vision du gouvernement. Il y a quelques années, j'ai présenté une motion à la Chambre pour demander au gouvernement de créer une stratégie nationale sur l'eau. Si le gouvernement était visionnaire et voulait développer une stratégie nationale sur l'eau, il aurait vu les possibilités d'agir, comme celles que le gouvernement de l'Ontario a énoncées dans son discours du Trône. La motion a été adoptée, car je pense que de nombreux ministériels n'auraient pas pu regarder leurs électeurs dans les yeux, s'ils avaient voté contre une motion aussi évidente et importante.
Or, c'était il y a trois ans, et le gouvernement n'a, à ce jour, publié aucune stratégie nationale sur l'eau dans son site Web. Il y a bien un fichier PDF intitulé « Politique fédérale relative aux eaux », mais il s'agit en fait du rapport Pearse commandé en 1987 par le gouvernement Mulroney. Le fait que la politique nationale sur l'eau du gouvernement soit le rapport d'un groupe de travail datant de 1987 témoigne de sa vision rétrograde. À mon avis, cela en dit long.
Le budget a aussi laissé de côté le fleuve Saint-Laurent, qui compte parmi les 15 voies navigables les plus larges au monde. Son bassin hydrographique occupe un tiers du territoire de la province du Québec. Environ 40 p. 100 des municipalités du Québec tirent leur eau potable du fleuve et plus de 75 p. 100 des installations industrielles du Québec, notamment ses grandes centrales hydroélectriques, sont situées sur les bords du fleuve Saint-Laurent. Enfin, la vallée Saint-Laurent accueille 70 p. 100 de la population du Québec. Et pourtant, pas un mot sur le fleuve Saint-Laurent. Pourquoi est-ce si important que le budget de mars 2010 mentionne le fleuve Saint-Laurent?
C'est parce que la quatrième phase du Plan d'action du Saint-Laurent, qui s'est déroulée entre 2005 et 2010, s'est achevée le 31 mars 2010 et il n'y a toujours rien de prévu après. C'est l'un des fleuves les plus importants du monde, un des plus importants au Canada et en Amérique du Nord, et le gouvernement n'a même pas encore pensé à prolonger le Plan d'action du Saint-Laurent. C'est ce qui se passe quand on n'a pas de vision pour l'avenir. On ne voit pas ce qui est évident, et c'est bien dommage.
Le budget accorde aussi au ministre de l’Environnement des pouvoirs extraordinaires qui lui permettent de compromettre les évaluations environnementales au Canada. Permettez-moi de donner à la Chambre un bref contexte à cet égard.
Dans les communautés minières du Nord en particulier, on voit souvent des compagnies minières rejeter leurs résidus miniers dans des lacs d'eau douce — parce que cela représente des économies — au lieu de bâtir des retenues d'eau à cette fin, mais cette pratique détruit les lacs. Une telle situation est rendue possible en partie grâce au Règlement sur les effluents des mines de métaux qui autorise une mine à s'inscrire dans l'annexe 2 et donc, en gros, à utiliser les lacs comme bassins de résidus.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, le nombre de mines inscrites sur cette liste s'est considérablement accru, alors que le contraire s'est produit aux États-Unis. L'une des premières mesures que l'administration Obama a prises a été de bloquer la délivrance de permis d'extraction du charbon à quelque 200 entreprises qui voulaient déverser les déchets dans les cours d'eau et les zones humides. Tandis que l'administration Obama protège ses étendues d'eau, le gouvernement canadien s'empresse de les détruire, et c'est vraiment regrettable.
La solution serait de renforcer les évaluations environnementales. Dans le passé, quand un ministère fédéral, — Pêches et Océans, en l'occurrence — recevait un projet pour le soumettre à une évaluation environnementale, il le divisait en plusieurs volets et effectuait une évaluation sommaire de chaque partie. Si le projet était examiné dans son ensemble, une évaluation plus exhaustive, voire une évaluation menée par des experts, s'imposait. Mais ce n'est pas ce que faisaient les fonctionnaires de Pêches et Océans. En fait, ils sapaient les principes de l'évaluation environnementale.
Que s'est-il passé? Il y a un mois environ, des groupes environnementaux ont poursuivi le gouvernement devant la Cour suprême du Canada et ils ont eu gain de cause. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Dans le budget, il a essentiellement conféré au ministre de l'Environnement le pouvoir juridique de renverser la décision de la Cour suprême. Le ministre est maintenant investi du pouvoir de définir la portée d'un projet. Il peut maintenant faire ce que les fonctionnaires du ministère des Pêches faisaient avant. la Cour suprême a jugé que cela allait à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnement.
Ce gouvernement entend veiller à ce que les sociétés minières puissent continuer d'utiliser les lacs comme dépotoirs pour leurs résidus miniers toxiques, et c'est atroce. J'espère que les groupes environnementaux, qui font déjà de l'excellent travail pour tenter de mettre en évidence le problème, ainsi que les médias et d'autres parlementaires, accorderont une attention accrue à la question.
Dans le budget, on mentionnait que le gouvernement investirait dans un projet RADARSAT du nom de mission de la Constellation RADARSAT, qui est essentiellement un processus pour interconnecter des satellites. Tout cela est bien beau, mais le gouvernement se traîne les pieds en ce qui concerne l'utilisation de RADARSAT dans un autre dossier qui a trait à l'eau.
Canards Illimités, en partenariat avec Environnement Canada et l'Agence spatiale canadienne, avait entrepris la première phase de ce que l'on appelle le « répertoire des zones humides du Canada », un projet consistant à cartographier toutes les zones humides du pays. Ce répertoire est important puisque le Canada compte environ 25 p. 100 des milieux humides dans le monde, ce qui est plus que n'importe quel autre pays. Les zones humides sont très importantes pour nous. Elles constituent un élément essentiel du cycle hydrologique. Le projet avait commencé, mais Environnement Canada a ensuite cessé de le financer, si bien qu'on n'a jamais dépassé l'étape de l'établissement de la méthodologie pour cartographier les zones humides du Canada.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas saisi l'occasion d'annoncer dans le budget qu'il relancerait le projet et qu'il en financerait la deuxième phase? Il s'agit d'une question extrêmement importante, surtout en ce qui concerne les sables bitumineux. La semaine dernière, nous avons appris que les sociétés d'exploitation des sables bitumineux affirment ne pas avoir les moyens de restaurer les zones humides qu'elles détruisent, même si elles s'étaient engagées à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je fais appel à la longue expérience parlementaire de mon collègue de Lac-Saint-Louis. En fait, elle est plus longue que la mienne. Il a entendu beaucoup de discours politiques, il a traité de stratégies et il a écouté les députés de tous les côtés de la Chambre.
J'écoute les interventions d'un certain nombre de ses collègues et je les trouve intéressantes. Je suis même d'accord avec elles dans un certain nombre de cas. Je me dis que les libéraux parlent contre le budget, mais qu'ils voteront en sa faveur. Mon expérience politique n'est probablement pas assez longue pour comprendre cette contradiction. Ils voient que ce budget est vraiment défavorable, et c'est pourquoi nous voterons contre, mais ils ne sont pas capables de défaire le gouvernement.
Je me pose sérieusement cette question, et je fais appel à l'expérience politique de mon collègue pour qu'il puisse m'éclairer en la matière.
Monsieur le Président, je serai heureux d'éclairer mon collègue, à qui je souhaite la bienvenue à la Chambre des communes.
Il a tort lorsqu'il dit que l'opposition libérale a voté en faveur du budget. Nous avons voté contre le budget.
J'aimerais rappeler au député que les partis qui prennent le pouvoir, ici au Parlement, sont les partis qui ont des principes et qui écoutent la population. Si on veut prendre le pouvoir, il faut écouter la population. Or elle a été très claire en nous disant que ce n'était pas le temps d'une élection. Cela donne le temps à l'opposition libérale de se préparer à une éventuelle prise du pouvoir. Cela donne à notre parti le temps d'élaborer des stratégies et des visions pancanadiennes qu'on pourra offrir à la population canadienne au prochain rendez-vous électoral.
Afin de répondre un peu plus précisément à la question de mon collègue, j'ajoute que plusieurs des mesures qui sont dans le budget actuel seront renversées par un gouvernement libéral plus éclairé.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous en sommes à la troisième journée de débat sur un projet de loi omnibus de 880 pages, qui contient un grand nombre de mesures qui n'ont pas d'affaire là, et pas un seul député ministériel ne s'est levé pour en parler. Le débat se fait entre les partis de l'opposition. Le gouvernement ne participe pas au débat; nous ne pouvons pas lui poser de questions sur certains aspects du projet de loi. Nous aurions besoin de précisions sur une bonne partie des documents d'information, mais il n'y personne au sein du gouvernement pour répondre à nos questions.
Les libéraux disent qu'ils vont voter contre, mais pas en nombre suffisant pour défaire le gouvernement. L'autre jour, leur porte-parole dans le domaine des postes disait qu'il fallait absolument empêcher le repostage, une mesure que les conservateurs ont tenté de faire adopter depuis plusieurs années, que ce soit au moyen des projets de loi C-14 ou C-44, mais sans succès. Ils savaient que c'était impossible en situation minoritaire, c'est pourquoi ils se servent de ce projet de loi omnibus, où une mesure comme celle-là n'est pourtant pas à sa place. Le repostage n'a rien à voir avec le budget. Les conservateurs nous mettent au défi de les défaire et de déclencher des élections.
Comment les libéraux peuvent-ils défendre une mesure qu'ils savent pertinemment...
Je vais devoir interrompre le député pour que le député de Lac-Saint-Louis ait le temps de répondre.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que des députés du parti ministériel devraient participer au débat. L'attitude des conservateurs constitue un manque de respect pour notre démocratie parlementaire. Le député s'étonne-t-il qu'ils manquent ainsi de respect à notre Parlement national?
Nous revenons à peine de six semaines de prorogation, six semaines durant lesquelles la population n'a pu s'exprimer par l'entremise de ses représentants élus, tout ça pour que le premier ministre puisse assister aux Jeux olympiques et tente d'éviter certains sujets brûlants, qui lui collent malgré tout aux talons.
Je rappellerais au député que les réponses que nous obtenons pendant la période des questions ne valent guère mieux. C'est à se demander à quoi ça nous avancerait si le gouvernement décidait de participer au débat. Au moins nous pouvons soulever les enjeux qui nous tiennent à coeur, comme celui dont le député vient de parler et ceux dont j'ai fait état dans mon allocution.
[Français]
Monsieur le Président, je vais seulement commencer par ouvrir une petite parenthèse pour réagir à la réponse du député de Lac-Saint-Louis à la question de mon collègue d'Hochelaga. Il demandait comment il se faisait qu'ils n'allaient pas voter en nombre suffisant pour défaire ce projet de loi. Il a répondu que les libéraux avaient besoin de plus de temps pour préparer une alternative au gouvernement. C'est vrai que cela fait juste quatre ans que les libéraux sont dans l'opposition et, manifestement, au Parti libéral, cela prend beaucoup de temps pour préparer des propositions alternatives au gouvernement. Au Bloc québécois, cela ne nous prend pas autant de temps. Chaque année, lorsqu'un budget est sur le point d'être déposé, on prépare une présentation. On met nos idées de l'avant, avec un cadre budgétaire sérieux et crédible. Cette année, il a été préparé brillamment, justement par notre collègue d'Hochelaga. Cela montre qu'on n'a pas besoin de quatre ans à traîner sur les banquettes d'opposition pour préparer des alternatives.
Cela dit, aujourd'hui, par rapport au budget, je vais parler un peu des questions d'environnement. On sait que le 22 avril prochain, ce sera la Journée de la Terre. C'est un bon contexte pour regarder ce qu'il y a dans ce budget, ou plutôt, malheureusement, ce qu'il n'y a pas pour l'environnement. Il ne faut pas se le cacher, la vision de l'environnement pour ce gouvernement est complètement absente. Il n'y a rien. Il n'y a aucune volonté de faire du Canada un pays où l'environnement occupe une place importante, avec les conséquences que cela a évidemment pour les générations à venir, mais aussi pour le Québec en termes économiques. J'y reviendrai.
Dans un premier temps, rappelons-nous de quoi il est question. En effet, les conservateurs nous disent souvent qu'il ne faut pas mettre de l'avant trop de mesures environnementales et qu'il ne faut pas lutter trop sévèrement contre les gaz à effet de serre parce que cela pourrait nuire à l'économie. J'y reviendrai en deuxième partie parce que, selon moi, c'est une prétention complètement fausse. Au contraire, c'est une opportunité économique incroyable, surtout pour le Québec, bien sûr.
Or, même si c'était le cas, on parle de notre planète. On parle de l'avenir. On parle de ce qu'on laissera à nos enfants et à nos petits-enfants et on se dit qu'au cas où on ne serait pas capables, surtout avec le gouvernement conservateur, de relever les défis économiques que cela représente, on ne prendra pas de chance et on va continuer à polluer, à détériorer l'environnement au point où on pourrait laisser une bien triste planète à nos petits-enfants. C'est assez honteux. Cependant, quand on regarde cela, il ne faut pas s'en étonner parce que beaucoup de députés de ce gouvernement, des anciens réformistes, ne croient tout simplement pas à la science, ne croient pas à la science des changements climatiques, à commencer par le premier ministre lui-même. Il disait de Kyoto était un complot socialiste qui n'était finalement basé sur rien.
On le voit encore régulièrement dans les commentaires de différents députés. Récemment, le député de Beauce, avec l'appui de son parti, a même écrit aux médias québécois pour dire que c'était alarmiste, que ces prévisions relatives au réchauffement planétaire ne tenaient pas la route et que, par précaution — je vois que vous êtes d'accord, monsieur le Président, que c'est un peu honteux de dire cela —, ce qu'il faut faire, c'est rien. Par précaution, au cas où les prévisions d'à peu près tous les scientifiques seraient fausses, ne faisons rien. S'ils se trompent, on n'aura rien fait. C'est évidemment complètement ridicule. C'est à l'encontre du principe de précaution qui dit: dans le doute, abstiens-toi, dans le doute, assurons-nous de faire la bonne chose.
Finalement, on a un gouvernement qui ne croit pas à la science. Pour ma part, je fais confiance aux scientifiques et au consensus scientifique. Le seul énoncé scientifique auquel je commence à douter un peu, c'est le fait que les dinosaures se sont éteints parce que à voir le comportement des conservateurs, on a l'impression qu'il y a encore passablement de dinosaures sur cette planète.
Dans un deuxième temps, je dirais que même si les défis environnementaux à relever sont considérables, ils représentent à mon sens une opportunité économique importante. Pour le Québec en tout cas, c'est clair. Le pétrole, l'économie du pétrole qu'est en train de développer le Canada, affaiblit et appauvrit le Québec.
Différents mécanismes peuvent expliquer cela, par exemple, la pression à la hausse sur le dollar canadien causée par l'exploitation des sables bitumineux. Chaque fois que le prix du pétrole augmente, les gens doivent se procurer davantage de dollars canadiens pour acheter le pétrole en Alberta, entraînant ainsi une hausse artificielle de la valeur de notre dollar. Cela a un impact sur l'industrie manufacturière du Québec, qui est une grande source d'exportation. Puisque le dollar coûte plus cher à se procurer à l'extérieur, les produits qu'on exporte coûtent plus cher et on devient moins compétitifs. Loin de nous enrichir, cette situation nous appauvrit et nous affaiblit économiquement.
De façon générale, ce n'est pas très compliqué. Chaque fois qu'un baril de pétrole entre au Québec, de l'argent sort du Québec, ce qui nous appauvrit. Précisons que le pétrole ne vient pas de l'Alberta. Des gens disent parfois que si on n'est pas gentils avec l'Alberta, on va nous couper le pétrole. Or le Québec ne s'approvisionne pas en pétrole auprès de l'Alberta, mais du Moyen-Orient.
Si on fait le plein d'essence à une station service, on ne s'enrichit pas, on s'appauvrit. C'est la même chose. Le refus du gouvernement fédéral de mettre en place des mesures permettant de diminuer notre consommation de pétrole nous appauvrit encore plus.
Le gouvernement du Québec a une certaine latitude, mais il y a des choses qui ne peuvent se faire qu'au niveau fédéral. L'absence de mesures nous empêche de nous diriger vers une économie sans pétrole.
Quelles mesures pourraient être mises en place? Il pourrait s'agir de bourses du carbone, qui commencent à voir le jour partout dans le monde. Dans un système de bourses du carbone, on fixe des crédits d'émissions de gaz à effet de serre, et les entreprises, les États, les gouvernements et les institutions qui dépassent leurs objectifs peuvent vendre des crédits à des entreprises qui, elles, n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs. Ainsi, on récompense l'effort et on pénalise l'absence d'effort, ce qui représenterait des possibilités économiques intéressantes pour nos entreprises.
Toute cette faiblesse économique pour le Québec n'est même pas compensée par des avantages fiscaux. Les médias ont dit, il y a quelques semaines, qu'il ne fallait pas trop se plaindre au sujet des sables bitumineux de l'Alberta parce que c'est ce qui donne de la péréquation au Québec et ce qui lui permet de compenser. On ne dit plus une telle chose pour la simple et bonne raison que c'est faux.
Selon le traitement qui est fait des ressources pétrolières et de la péréquation, on exclut 50 p. 100 des revenus du calcul, donc un traitement avantageux.
Je vais citer un extrait du dernier budget de M. Bachand. Je ne vais pas critiquer son budget, car on ne frappe pas sur un homme qui est complètement à terre, mais il y a tout de même des points intéressants:
Les plafonds imposés au programme de péréquation en novembre 2008 font en sorte que le Québec recevra 8 552 millions de dollars en 2010-2011, peu importe si les sables bitumineux de l’Alberta sont pris en compte ou non dans le programme.
Cela signifie que même si demain matin, on fermait complètement le robinet et qu'on arrêtait complètement l'exploitation des sables bitumineux en Alberta — ce qui n'est évidemment pas la proposition du Bloc québécois —, les paiements de péréquation resteraient les mêmes pour le Québec.
Il est donc faux de dire que la contribution des sables bitumineux s'en va en péréquation au Québec. Ce ne sont pas des méchants séparatistes qui le disent, mais le gouvernement très fédéraliste de Jean Charest, à Québec.
En conclusion, je ne crois pas que cette politique serait différente sous les libéraux. Le chef de l'opposition a déjà dit être largement en faveur de l'exploitation des sables bitumineux. Ce sera toujours le cas au Canada, parce qu'un pays défend ses intérêts. Le problème, c'est que les intérêts du Canada et du Québec, encore une fois, sont divergents. Ultimement, la solution, c'est que le Québec devienne un pays, qu'il soit souverain. À ce moment-là, les Canadiens continueront à défendre leurs intérêts et les Québécois pourront aussi défendre leurs intérêts environnementaux et économiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de certaines de ses observations concernant l'environnement; c'est d'ailleurs là-dessus que j'aimerais lui poser une question.
Je ne sais pas s'il s'en souvient, mais quand nous étions enfants — du moins, quand j'étais enfant, il y a bien longtemps — nous jouions à un jeu où nous faisions un petit pas en avant et un grand pas en arrière.
Le député a sûrement posé des questions sur l'environnement au gouvernement. Ce dernier lui a sûrement répondu en citant quelques exemples de petits pas en avant alors qu'il a fait de grands pas en arrière.
Le député pourrait-il nous dire deux mots sur les programmes que le gouvernement a éliminés, faisant ainsi de grands pas en arrière?
Mon autre question porte sur l'annulation, par le gouvernement, du financement destiné aux scientifiques de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Le mot « dinosaure » est un peu trop péjoratif, mais je dirais que le gouvernement doit vivre dans l'âge des ténèbres s'il a décidé d'éliminer le financement destiné à des scientifiques canadiens qui s'intéressent aux changements climatiques et aux sécheresses. Leur travail est très important pour les agriculteurs. Le gouvernement ferme le laboratoire PEARL, situé le plus au nord, mesure qui portera atteinte à la souveraineté du Canada. Les données sur les conditions météorologiques et les températures sont essentielles au fonctionnement de tout pays. Il est étrange que le gouvernement veuille éliminer cette fondation au complet. Maintenant, les scientifiques dans l'ensemble du Canada devront aller aux États-Unis ou ailleurs et nous serons privés de données.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas si le fait de qualifier les conservateurs de dinosaures est plus préjudiciable pour les conservateurs ou pour les dinosaures. Cela reste à voir.
Je vais répondre à la question sur les programmes qui encouragent les gens à économiser de l'énergie. Ces programmes sont pourtant efficaces. En fait, certains ont même été annulés en raison de leur très grande efficacité, la demande étant trop forte. J'insiste pour dire que ce n'est pas le cas. C'est bon signe, si ces programmes ont bien fonctionné.
Récemment, j'ai changé mon système de chauffage pour le convertir en système géothermique, qui permet d'utiliser l'énergie du sol pour le chauffage l'hiver et pour la climatisation l'été. C'est un système très efficace. L'aide que j'ai reçue du gouvernement me permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est bénéfique pour la société et cela aide notre pays à atteindre ses objectifs. Comme particulier, j'en tire aussi un bénéfice parce que cela me permet d'économiser en frais de chauffage.
Ce sont des programmes de ce genre, permettant à tout le monde d'en tirer profit et ayant une certaine vision d'avenir, qui ont été annulés. C'est très dommage. J'espère qu'ils seront rétablis le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une demande amicale à faire au député. Comme il le sait, les bloquistes, les libéraux et les néo-démocrates ont tous appuyé le projet de loi C-310, la Déclaration des droits des passagers aériens, mais à l'étape de l'étude en comité, le porte-parole du Bloc, le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, s'est ni plus ni moins retourné contre les passagers aériens québécois en faisant front commun avec les conservateurs pour recommander que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi. Sachant que la plupart des députés bloquistes sont des personnes très progressistes, j'ai été pour le moins surpris de la tournure des événements.
Le député pourrait-il chercher à savoir pourquoi le porte-parole de son parti s'est allié aux conservateurs pour tenter de torpiller ce projet de loi. Comme le Parlement devra se prononcer à son sujet, je veux m'assurer que tous les députés soient au courant de ce qui s'est passé au comité.
S'il pouvait se renseigner, cela serait fort utile.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que mon collègue d'Elmwood—Transcona, qui est très actif à la Chambre, me pose des questions lors d'un débat.
Ce n'est pas la première fois non plus qu'il me pose une question qui n'a rien à voir avec mes propos. Je sais que ce sujet lui tient beaucoup à coeur, mais par respect pour nos électeurs et les gens qui me font confiance, je ne me prononcerai pas sur une discussion qui a lieu à un comité à laquelle je n'ai pas participé. Je suis certain qu'il comprendra, comme n'importe quel député, qu'on essaie de rester dans le sujet qu'on aborde.
Il ne me reste plus de temps pour répondre à la question précédente, mais j'aurai d'autres occasions de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voici de retour à la Chambre. Le discours du Trône a été prononcé, le budget a été présenté, et nous discutons maintenant du projet de loi d'exécution du budget. Je fondais de grands espoirs sur ce budget, comme sur d'autres avant lui. J'espérais que ce serait un budget ambitieux et visionnaire qui allait aiguiller le Canada vers une position de force. Malheureusement, j'ai encore une fois été déçue.
La chose qui me déçoit le plus, je crois, est le manque de rapport entre le discours du Trône et le budget. Le ton du discours du Trône au sujet du programme en matière d'innovation et de productivité était très intéressant. Cela m'a vraiment frappée. J'étais tout enthousiaste à l'idée de ce qui s'annonçait, mais quiconque voudrait croire naïvement ce qui est dit devrait fermer les yeux sur l'histoire récente.
Il suffit de penser au cas Nortel. Tout dernièrement, le gouvernement a ni plus ni moins laissé sombrer sous nos yeux cette entreprise qui effectuait le gros de la recherche et du développement dans le secteur privé. Nortel a fait du Canada un chef de file des communications. On a regardé sans rien faire cette entreprise disparaître et le fruit de toute ces recherches, de tout ce savoir-faire et de toute cette innovation être acheté par des intérêts étrangers.
Ce savoir faisait partie de notre savoir. Ce savoir fait partie de notre savoir et s'est envolé. Si l'on ajoute à cela le fait que le gouvernement a lamentablement échoué dans sa tentative pour protéger, à tout le moins, les pensions de ces travailleurs du savoir, cela ne laisse rien présager de bon pour le futur programme visant à stimuler la productivité et l'innovation que le gouvernement prétend avoir.
Malgré cet exemple récent, j'étais encore optimiste au sujet de ce programme pour stimuler la productivité et l'innovation. Le budget de relance économique était l'occasion idéale pour le concrétiser, mais nous avons encore une fois raté l'occasion. Pour stimuler l'innovation, nous avons besoin d'une infrastructure de base comme un réseau d'accès Internet à large bande et d'investissements dans l'infrastructure énergétique. Le budget de relance économique de l'an dernier représentait était l'occasion idéale d'investir dans cette infrastructure de base. Nous aurions créé des emplois. Nous aurions pu jeter les bases d'un programme concret pour stimuler la productivité et l'innovation, mais le gouvernement n'a pas agi et ce budget ne fait qu'aggraver la situation.
La stratégie du gouvernement n'est pas axée sur la construction de l'infrastructure, mais bien sur la déréglementation. Il est prouvé que la déréglementation étouffe l'innovation, et que les investissements la stimulent.
Nous sommes engagés sur la mauvaise voie. Les députés doivent se demander pourquoi. À mon avis, le gouvernement a la tête enfouie dans les sables bitumineux et ne peut voir au-delà d'une stratégie de croissance axée sur les sables bitumineux. Et c'est ce qui nuira à la mise en place de tout programme d'innovation, peu importe sa vigueur.
Le Canada est depuis toujours dépendant de ses ressources, et cela a entraîné de faibles taux de productivité et d'innovation. Le Canada s'en tire assez bien dans son rôle de scieur de bois, de porteur d'eau et de pompeur de pétrole, mais nous en payons le prix en ayant une économie moins productive. Cette réalité économique est en train de nous rattraper.
Nous avons une population vieillissante. Ajoutez à cela l'importance accrue de l'innovation dans l'économie mondiale et le coût écologique d'une économie dépendante des ressources, et nous nous trouvons dans une position très difficile pour envisager l'avenir. Une position qui exige de la vision et des mesures audacieuses, mais malheureusement, la stratégie économique du gouvernement jusqu'à maintenant ne vise qu'un enrichissement axé sur l'exploitation des sables bitumineux.
Nous donnons encore des subventions à ces compagnies, en faisant du dollar canadien une pétromonnaie qui fluctue. Ces fluctuations font en sorte qu'il est très difficile de faire des investissements à valeur ajoutée à long terme. On est loin d'une stratégie pour l'innovation à ce qu'il me semble.
On nous a dit que le problème est que les gens d'affaires au Canada sont paresseux et qu'une réduction des droits de douane dans le cadre du libre-échange permettrait de les remettre en forme. Le libre-échange, les réductions d'impôts pour les sociétés et la déréglementation devaient régler notre problème de productivité, mais ce n'est pas le cas. Ces mesures n'ont fait qu'accroître la dépendance de notre pays à l'égard de l'exportation de nos ressources. Elles ont entravé la capacité du gouvernement de mettre en place une stratégie concrète en matière d'innovation.
L'innovation, par définition, signifie faire les choses différemment. Cela veut dire expérimenter. Cela veut dire promouvoir la diversification de notre économie. Une approche de laissez-faire aura, en fait, exactement l'effet contraire. Les réductions d'impôts augmentent les profits des secteurs qui ne sont pas des secteurs de pointe, mais qui sont liés à l'exploitation des ressources du Canada.
Une véritable stratégie soutiendrait directement les entrepreneurs dans les collectivités auxquelles ils appartiennent. Elle leur permettrait de faire leurs premières armes et d'établir des liens avec d'autres secteurs et d'autres industries pour faciliter l'échange des connaissances. Par surcroît, elle leur fournirait une infrastructure de base, notamment sur le plan social, comme l'accès à la sécurité sociale et des stratégies pour obtenir l'appui de la collectivité dans leurs entreprises.
Une stratégie en matière d'innovation pour le Canada doit comporter un volet d'infrastructure sociale capable de soutenir les collectivités et les centres de partage de l'information et d'innovation. Cette infrastructure de base doit comprendre le logement. Le Canada a désespérément besoin d'une stratégie nationale en matière de logement. Nous sommes le seul pays du G8 à ne pas avoir une telle stratégie.
Ma collègue de Vancouver-Est a présenté le projet de loi C-304. Cette mesure législative propose la création d'une stratégie nationale en matière de logement, un cadre stratégique qui inclurait entre autres les dernières normes en matière d'environnement et d'efficacité énergétique. Il serait possible de transformer des collectivités partout au Canada en offrant des logements non seulement stables et abordables, mais également durables et éconergétiques. On sait qu'une collectivité stable et bien logée qui a les moyens de survivre est une collectivité productive; pourtant, la très grande majorité des députés conservateurs n'appuient pas notre projet de loi sur le logement.
Alors que le Royaume-Uni s'engage actuellement à rénover tous les logements d'ici 2030 en imposant des cibles provisoires fermes, notre gouvernement vient tout juste d'annoncer la suppression imminente du très populaire programme écoÉNERGIE Rénovation. Selon Green Communities Canada, la première organisation à offrir le programme national pour l'efficacité énergétique des maisons, ce programme a permis aux Canadiens d'économiser des centaines de millions de dollars. Ce genre d'initiative entraîne effectivement des économies considérables. Qui plus est, il crée des emplois verts et accroît notre compétitivité. Pourtant, le gouvernement a décidé de le supprimer.
Le gouvernement répond invariablement que la solution est de réduire les impôts, que ça nous permettra de devenir instantanément plus productifs et plus compétitifs. J'ai récemment assisté à la présentation du documentaire canadien intitulé Poor No More, ici même sur la Colline du Parlement. Ce film réussit fort bien à dissiper ce mythe. Il jette entre autres un coup d'oeil sur la situation de l'Irlande.
On cite souvent l'Irlande comme exemple à suivre de pays qui a réduit tous ses impôts des sociétés pour ensuite réussir au plan économique. Cependant, le modèle de l'Irlande est beaucoup plus complexe et nuancé que cela. Un point important est que les études postsecondaires sont gratuites en Irlande. Ce pays s'engage à instruire ses citoyens, à les inspirer et à créer une main-d'oeuvre concurrentielle et bien informée, propice à l'innovation et à la productivité.
Nous devons prendre ce type de mesure énergique au Canada. Nous devons faire en sorte que chaque génération de Canadiens ait accès à des études et à de la formation pour maximiser la productivité du Canada et sa réceptivité à de nouvelles tendances au plan de la recherche. Nous devons éliminer les entraves aux études postsecondaires et mettre fin à l'augmentation, année après année, des dettes qui pèsent sur les diplômés.
Ce qui m'interpelle particulièrement, à titre de porte-parole du NPD pour les Premières nations, les Inuits et les Métis, notamment en ce qui touche les questions autochtones urbaines, c'est le fait qu'encore une fois, le budget ne tient pas compte des centres d'amitié autochtones. Les centres d'amitié ont besoin d'une hausse du financement pour offrir des services, rénover leurs immeubles vétustes et améliorer leurs capacités technologiques. Ils sont au coeur de la collectivité autochtone urbaine. Nous avons appris qu'environ la moitié des membres des Premières nations vivent en milieu urbain. Les centres d'amitié sont essentiels aux agglomérations urbaines canadiennes. Ils sont une plaque tournante pour l'activité, les programmes qui tiennent compte de la culture autochtone et la collaboration communautaire. Ils méritent d'avoir leur chance. Ils représentent un bon investissement du point de vue économique.
Si nous investissons dans l'infrastructure sociale en plus d'investir dans d'autres infrastructures qui favoriseront expressément l'innovation, nous pourrons commencer à élaborer ensemble une stratégie d'innovation pour le Canada. Imaginez-le. C'est possible.
Comme chacun le sait, certaines technologies ont créé des vagues d'innovation et il est possible pour des pays nations de se positionner stratégiquement dans ces dynamiques pour accroître leur rendement économique. Au cours du siècle dernier, nous avons observé la croissance du secteur pétrolier, et celle des secteurs de l'automobile et de la production en série, et nous nous sommes aussi orientés vers une économie fondée sur les technologies des communications et de l'information.
L'an dernier, nous nous sommes retrouvés en récession. Eh bien, c'était une occasion à saisir, car les récessions sont habituellement des périodes de changement pendant lesquelles de nouvelles technologies voient le jour. Voilà pourquoi les conservateurs ont tant manqué de vision avec leur saupoudrage d'argent au titre de la relance. Ils ont enregistré un déficit sans le moindre résultat et ils n'ont pas réussi à positionner le Canada pour la prochaine vague d'innovation. Or, il est fort probable que cette prochaine vague soit axée sur les technologies écologiques, et elle devra l'être si nous voulons éviter des changements climatiques catastrophiques. Voilà le secteur dans lequel le Canada devrait acquérir de nouvelles connaissances et favoriser l'entreprenariat.
Le NPD a déjà encouragé la coopération fructueuse avec sa stratégie industrielle relative aux voitures écologiques. Les conservateurs, quant à eux, vont dans le sens contraire de cette vague, comme nous l'avons vu avec leur tentative de...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps de parole de la députée est écoulé. Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux que ma collègue ait parlé d'infrastructure sociale. Au cours de la prorogation, j'ai présidé un groupe de discussion sur l'Arctique et l'une des questions soulevées portait sur la nécessité d'ouvrir davantage de centres d'hébergement pour femmes et de centres de traitement des toxicomanies dans le Nord.
J'aimerais poser une question à ma collègue en rapport avec les soins de santé. Elle a très justement souligné le fait que la population vieillit rapidement et que cela aura d'importantes répercussions sur notre système de soins de santé. Elle a également dit que le budget et le discours du Trône devraient présenter une vision et des mesures audacieuses. Quelle vision et quelles mesures audacieuses trouve-t-on dans le discours du Trône pour ce qui est de la forte augmentation de la demande dans le système de soins de santé?
Monsieur le Président, quelle est cette vision énergique en matière de soins de santé? Je n'en vois aucune. Comme mon collègue l'a très justement fait remarquer, notre population vieillit rapidement et nous aurons l'occasion de faire preuve d'audace pour l'avenir. Mais il ne suffira pas de saisir des occasions. Je crois qu'il est essentiel que nous fassions preuve d'audace.
J'aimerais vous donner un exemple. J'ai beaucoup parlé de diverses associations qui oeuvrent dans le domaine de la maladie d'Alzheimer. Je le répète, notre population vieillit. Les diagnostiques de démence ou d'Alzheimer augmentent rapidement au pays. Ces gens m'ont dit que si je pouvais convaincre le gouvernement d'assumer un rôle de premier plan et de mettre au point une stratégie de lutte contre la démence et l'Alzheimer, nous pourrions peut-être trouver une solution à l'effondrement imminent de notre système de soins de santé, qui a du mal à suivre.
Soyons énergiques et visionnaires et pensons à l'avenir. Convoquons un sommet et réunissons les experts du domaine de la démence et de l'Alzheimer afin de planifier notre avenir. Il ne s'agit pas seulement de démence et d'Alzheimer, mais de bien d'autres aspects de notre système de soins de santé qui seront poussés au bord du gouffre par le vieillissement de la population. Il est évident que le budget actuel ne prévoit rien dans ce sens.
Monsieur le Président, la députée est certainement au courant que les banques ont réalisé l'an passé des profits records, d'une valeur de 15,9 milliards, et que les salaires et les avantages sociaux des PDG de ces institutions se sont également élevés à un niveau record. Les PDG de la RBC et de la TD ont gagné approximativement 10,4 millions. Étant donné la récession mondiale que nous avons connue l'année passée, on pourrait croire que les conservateurs appuient la réforme des institutions financières proposée par le président Barack Obama. La journaliste Tara Perkins, du Globe and Mail, nous apprend aujourd'hui que les banquiers du Canada se préoccupent des règles internationales provenant du G7 et du G8. En réalité, le ministre des Finances joue pratiquement le rôle de lobbyiste non rémunéré pour le secteur canadien des banques.
En fait, j'ai appris que le G7 et le G8 préconisent actuellement des lignes directrices à propos des indemnités accordées aux PDG des banques. Or, ces banques font activement campagne contre ces mesures, et notre ministre des Finances veille sur les banques canadiennes en faisant en sorte qu'elles soient exemptées de toute ligne directrice que le G7 ou le G8 voudrait adopter. Il adhère au principe de laissez-faire sous-tendant la libre entreprise, principe qui, soit dit en passant, nous a mené à la situation désastreuse que nous avons connue. Cela nous ramène pratiquement aux années républicaines de George Bush aux États-Unis.
La députée aurait-elle des commentaires à formuler à propos des raisons qui expliquent que les conservateurs défendent activement les intérêts des banques à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de sa question formulée avec tant d'ardeur.
Ce qui m'a paru particulièrement intéressant, c'est la comparaison que le député a établie entre le ministre des Finances et un lobbyiste non rémunéré des banques. Je n'ai pas pu m'empêcher de me demander ce qu'il en serait si le ministre des Finances ou, mieux encore, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étaient des lobbyistes non rémunérés des gens qui vivent dans la pauvreté et des citoyens les plus vulnérables du Canada.
Le budget comprend une augmentation du crédit d'impôt pour enfants de 3,23 $ par semaine. Personne ne refusera cela, mais le mode de vie que les Canadiens à faible revenu sont forcés d'adopter est honteux. Si ces ministres pouvaient voir ce qui se passe dans les ménages canadiens, je suis certaine qu'ils réagiraient. Il faudrait qu'il le fasse.
[Français]
Monsieur le Président, si je me lève de nouveau aujourd'hui en cette Chambre, c'est pour dénoncer l'application du dernier budget et pour démontrer à quel point les conservateurs ont, une fois de plus, failli à leurs responsabilités de servir la population canadienne, mais surtout, qu'ils ont largement failli à servir la nation québécoise.
Pourtant, du temps pour écouter les gens, ils en ont eu, car pour masquer leur incompétence, les conservateurs ont suspendu les travaux parlementaires. Ils ont voulu faire taire les critiques sur le dossier des prisonniers afghans, sur l'environnement et sur plusieurs autres importants enjeux, plutôt que d'accepter les recommandations des trois partis d'opposition qui représentent, soit dit en passant, 60 p.100 des députés à la Chambre des communes. Quel est le résultat de tout cela, de toute cette belle mascarade? Un budget qui ne correspond aucunement aux intérêts et aux aspirations des Québécoises et des Québécois.
Le Bloc québécois, pour s'assurer que le Québec soit respecté dans ce budget, a parcouru les quatre coins du Québec. Mes collègues et moi avons rencontré plusieurs organismes, groupes communautaires, groupes socio-économiques et plusieurs citoyens pendant toute la durée de la prorogation.
Après l'analyse de ces rencontres, nous avons envoyé au ministre des Finances une liste complète de recommandations. Il était donc facile pour lui, puisque nous avions tout fait le travail à sa place, d'inclure dans le budget des mesures répondant aux besoins de la nation québécoise, chose qui n'a pas été faite encore une fois.
Lorsque nous retournons dans nos comtés respectifs, les gens nous parlent des injustices contenues dans le budget et sont choqués du peu de mesures bénéfiques pour eux. C'est encore plus vrai pour des régions comme la mienne, pour la circonscription de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques, dans le Bas-Saint-Laurent, parce qu'il ne faut pas se le cacher, le développement des régions comme la mienne et comme d'autres au Québec et l'occupation du territoire, c'est loin d'être des enjeux prioritaires pour le gouvernement conservateur. C'est malheureux parce que ces régions font partie intégrante de nos communautés.
Lors de ma campagne électorale en 2008, j'ai fait de l'accès au service Internet haute vitesse une de mes priorités. Encore aujourd'hui, j'accorde une importance de premier plan à cet enjeu, considérant qu'il est primordial pour le maintien et le développement d'une région comme la nôtre. Non seulement l'accès à Internet haute vitesse représente un moyen de communication indispensable, il représente aussi un outil essentiel dans la gestion des entreprises et dans leur développement.
Je vais donner juste un exemple. Je suis producteur laitier. Je suis chanceux car ma ferme est située pas trop loin d'un centre urbain et j'ai accès depuis longtemps à Internet haute vitesse. J'ai beaucoup de mes collègues producteurs laitiers qui n'y ont pas accès et qui, pour la gestion de leur troupeau — très essentielle dans un monde de compétitivité dans lequel on vit présentement —, sont obligés de prendre les données de leur ferme et d'aller chez leur voisin pour les transmettre au centre d'un réseau. C'est très difficile pour ces gens d'être à la fine pointe.
Dans ma région, il y a aussi beaucoup d'érablières et de producteurs de sirop d'érable. Ils ont besoin de cet outil pour commercialiser leurs produits à la grandeur de la planète. Ils n'ont même pas accès à Internet haute vitesse. C'est très déplorable. C'est un frein au développement économique. Investir adéquatement dans Internet haute vitesse ne serait pas une dépense, mais un investissement.
Je parle du service Internet haute vitesse, car dans le dernier budget, les sommes allouées à son accroissement ne sont pas suffisantes. Partout où nous sommes allés, dans toutes les régions et même parfois dans quelques centres urbains, cette demande d'accroître l'accessibilité au service Internet haute vitesse nous est revenue sans cesse et chaque jour. Il faut donc prioriser cette demande.
Je ne sais pas si les conservateurs sont au courant, mais l'époque des tam-tams et des signaux de fumée pour communiquer entre nous est révolu.
Chez moi, dans le Bas-Saint-Laurent, la Conférence régionale des élus a chapeauté et soumis un projet très complet au Programme Large bande Canada, demandant une subvention qui permettrait à la grande majorité de tous les gens du Bas-Saint-Laurent, soit huit MRC, d'avoir accès à ce service. Il ne manque de 7 millions de dollars. J'ai moi-même appuyé ce projet et j'ai interpellé le ministre responsable pour qu'il donne l'heure juste quant à la décision d'accorder ou non ces sommes pour ce projet. Le délai, incroyablement long, laisse dans l'angoisse beaucoup trop de citoyennes et de citoyens, d'entreprises et de communautés.
Il n'est pas surprenant de voir agir les conservateurs de la sorte. Ils semblent prendre un malin plaisir à annoncer leurs intentions à la toute dernière minute. Cette attente est souvent nuisible à la gestion d'organismes et d'entreprises. On n'a qu'à penser à l'annonce concernant la reconduction et le financement des SADC qui s'est faite dans les dernières heures. On n'a qu'à penser aussi au délai incroyable qui a permis une demi-annonce quant aux mesures transitoires de l'assurance-emploi. Tous ces délais créent de l'incertitude et de l'angoisse chez ceux qui ont besoin de ce projet.
Les SADC sont des organismes très importants pour certaines régions du Québec. Elles oeuvrent chaque jour à l'appui de communautés et, par le fait de cette attente, elles ont été angoissées. Au cours des dernières semaines, nous avons eu la chance d'interpeller le gouvernement relativement aux mesures transitoires et, comme de raison, la réponse est venue au cours des dernières minutes des délais prévus. Malheureusement, encore une fois, ce n'était qu'une demi-réponse. C'est très malheureux pour ces gens qui souffrent et qui ont besoin du peu de soutien qu'offre l'État.
Je reviens à Internet haute vitesse. Hier, mon collègue et député de Sherbrooke a posé une excellente question au gouvernement en lui demandant de donner les raisons qui expliquent la lenteur du processus décisionnel relatif au Programme Large bande Canada. On ne peut pas dire que la réponse fut tout aussi intéressante que la question. Toutefois cette réponse nous a permis de constater, bien que nous le savions déjà, que les régions ne sont pas importantes pour le gouvernement conservateur, car s'il en était autrement, il ne retarderait pas les échéances et il mettrait plus d'efforts dans cette subvention.
En tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de boisés privés, je veux aussi dénoncer un fait qui me trouble. En effet, les propriétaires de boisés privés ont eux aussi été les grands oubliés du dernier budget fédéral. Devant cette situation économique, le gouvernement conservateur, et ce, dans un troisième budget consécutif, a totalement ignoré les besoins des producteurs forestiers, notamment ceux des propriétaires de boisés privés, dont je fais partie.
Le gouvernement ne semble pas réaliser qu'au Québec, la forêt privée est détenue par 130 000 propriétaires, dont 35 000 sont légalement reconnus en tant que producteurs forestiers. Encore plus important, 20 000 de ces producteurs mettent du bois en marché, et de ce nombre, 3 000 en tirent leur principal revenu par la vente du bois et les travaux sylvicoles. Il n'y a eu aucune annonce pour les aider, et ces annonces que le Bloc québécois demandait n'étaient pas très compliquées: on pouvait les aider en faisant certains aménagements fiscaux, dont l'apport d'un régime enregistré d'épargne sylvicole pour qu'ils puissent, en exploitant leurs forêts, étaler leur revenu pour réinvestir ces sommes dans leur boisé. Les 3 000 producteurs qui vivent à temps plein de la forêt privée, au Québec, n'ont rien eu depuis le début de la crise forestière. Ces gens ont des équipements et des investissements. On demandait donc qu'un programme leur soit destiné.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons rêvé collectivement d'un chemin de fer qui traverserait notre pays d'un océan à l'autre. Dans notre monde moderne, ce rêve collectif pourrait être l'accès à Internet et à la téléphonie cellulaire partout au pays. C'est pour cela que le chef libéral a mentionné à quel point il est essentiel que les régions rurales et éloignées soient reliées aux autres régions par Internet. Le député l'a souligné avec éloquence. Je peux imaginer le choc que les centres d'accès communautaire ont ressenti lorsqu'ils ont reçu des lettres annonçant la réduction de leur financement.
Le député peut-il poursuivre sur le thème de la vision du gouvernement en matière d'infrastructure électronique dans notre monde moderne?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis content de constater qu'il abonde dans le même sens que nous par rapport à l'accès à Internet haute vitesse pour toutes les régions du pays.
Nous sommes en 2010 et l'accès Internet est un moyen à la fine pointe pour permettre aux gens de communiquer efficacement entre eux. L'Internet donne aussi des outils à des communautés très rurales comme la mienne pour se développer et avoir accès à des marchés et à de l'information de pointe. On sait qu'Internet est une très grande source d'information à la fine pointe.
Il est tout à fait déplorable que le gouvernement conservateur n'investisse pas les sommes requises pour que les communautés rurales puissent avoir accès à Internet. Il est aussi déplorable qu'il tarde à annoncer des projets attendus chaque jour, particulièrement par des régions comme la mienne, dont le projet de la Conférence générale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, qui concerne huit MRC et qui permettrait à la presque totalité des citoyens et des entreprises de se brancher à Internet haute vitesse.
Monsieur le Président, comme d'habitude, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Il se présente toujours très bien à la Chambre et son discours était excellent.
Avec le projet de loi C-9, le gouvernement conservateur attaque Postes Canada. Si ce projet de loi est adopté, il affaiblira la capacité de Postes Canada de fournir des services, surtout dans les régions rurales comme la sienne.
En premier lieu, j'aimerais savoir jusqu'à quel point les concitoyens de mon collègue sont inquiets de la réduction possible des services de Postes Canada.
Ma deuxième question concerne le bois d'oeuvre. Il y a maintenant une taxe additionnelle sur les produits du bois d'oeuvre qui viennent du Québec. Mon collègue croit-il que le Bloc québécois a fait une erreur en appuyant l'entente sur le bois d'oeuvre, étant donné les taxes additionnelles qui sont...
Je dois interrompre l'honorable député pour donner assez de temps à l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour répondre à la question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa première question, mais malheureusement, je ne crois pas avoir assez de temps pour répondre à la deuxième.
Mon collègue a tout à fait raison au sujet de Postes Canada. C'est très inquiétant. Dans une circonscription très rurale comme la mienne, c'est une préoccupation constante de mes électeurs depuis que j'ai été élu en 2008. Ma circonscription compte 39 municipalités et chacune d'elles m'a fait parvenir des lettres pour dire que les gens sont très inquiets de la volonté du gouvernement conservateur de déposer des projets de loi qui risqueraient d'affaiblir Postes Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je participe aujourd’hui au débat sur le projet de loi C-9, le projet de loi d’exécution du budget. Nous sommes dans ce qu’on appelle la Chambre des communes, autrement dit, une assemblée de citoyens ordinaires, dans le langage d’aujourd’hui. Nous sommes ici pour participer, débattre et prendre des décisions au nom des Canadiens ordinaires.
Ce budget donne de l’argent à ceux qui en ont le plus et c’est aux Canadiens ordinaires, surtout les plus démunis, qu’il en donne le moins. N’oubliez pas qu’un budget est, en fait, l’âme d’un gouvernement, alors quelles sont les priorités du gouvernement conservateur? Selon moi, ce budget fait des mauvais choix. Il choisit d’accorder des baisses d’impôt aux grandes sociétés, mais ne fait pas grand-chose pour aider les Canadiens en difficulté à joindre les deux bouts.
Il est facile de voir qui obtient le plus dans ce budget. L’élément le plus frappant de ce budget est le cadeau fiscal de 6 milliards de dollars accordé aux sociétés. Nous ne pouvons pas nous permettre ces réductions d’impôt. Non seulement nous n’en avons pas les moyens, mais cela n’aide en rien notre économie et remplit les poches des grandes sociétés pétrolières pollueuses. Les baisses d’impôt créent très peu d’emplois. Elles se retrouvent dans les poches des dirigeants de sociétés qui augmentent leurs primes. Ces dirigeants millionnaires ont-ils vraiment besoin d’une augmentation offerte par les contribuables canadiens? Je ne le crois pas. Qui a besoin d’une augmentation? Les 250 000 aînés qui vivent dans la pauvreté.
Il y a quelques semaines, à l’occasion d’une tribune sur la pension de retraite dans ma circonscription, Trinity—Spadina, une femme du nom de Vera a, comme d’autres personnes âgées, raconté son histoire. Son histoire est celle qui m’a le plus impressionnée. C’est une dame très digne d’environ 85 ans. Elle a été la fondatrice de l’African Theatre Company of Canada, située sur l’avenue Madison. Dans les années 70 et 80, elle a fait un excellent travail de création culturelle et a formé de nombreux acteurs qui sont maintenant à Hollywood. Elle a renoncé pour cela à son emploi d’infirmière, mais en tant qu’artiste, elle n’a qu’une maigre pension. Maintenant qu’elle est retraitée, elle est aux prises avec de graves difficultés financières.
Après la réunion, elle est venue me voir et m’a dit qu’elle ne savait pas comment elle paierait sa facture d’électricité de 200 $. Il y a quelques mois, elle n’a déjà pas pu payer cette facture et ce n’est pas la première fois que cela arrivait. Nous avons calculé son revenu. Elle touche moins de 16 000 $ par an, ce qui comprend ses prestations du Régime de pensions du Canada qui ne sont pas très élevées, la Sécurité de la vieillesse et le minuscule montant du Supplément de revenu garanti. Comment va-t-elle payer sa facture d’électricité? Elle doit décider si elle doit fermer le chauffage, cesser de voyager, payer son loyer ou réduire ses dépenses de nourriture. Ce n’est pas ainsi que nous devons traiter nos aînés.
Les néo-démocrates ont fait une suggestion aux conservateurs. Au lieu d’accorder ces grosses baisses d’impôt aux sociétés, ils pourraient prendre une partie de cet argent, seulement 700 millions de dollars, pour l’investir dans le Supplément de revenu garanti. Cela sortirait de la pauvreté tous les aînés de notre pays. C’est ce que nous devrions faire en tant que Canadiens, en tant que participants, en tant que députés de la Chambre des communes. C’est le genre de décision que nous devrions prendre, mais elle ne figure pas dans le budget.
Que pouvons-nous faire d’autre avec ces 6 milliards de dollars? Nous pourrions investir dans nos enfants qui représentent notre avenir. Investissons dans des services de garde d’enfants à prix abordable et de haute qualité afin que les parents puissent aller travailler en sachant que leurs enfants seront dans un bon établissement d’apprentissage et de soins, dans un environnement aimant, dans des garderies stimulantes. Nous savons que l’OCDE nous a classés au dernier rang de tous les pays industrialisés pour ce qui est de nos investissements pour les enfants.
Une partie des 6 milliards de dollars, une faible partie, en fait, avec au départ seulement 25 millions de dollars, permettrait de fournir aux enfants des collations nutritives et saines. Que les enfants soient dans les écoles, les centres communautaires, les garderies, ils recevraient un repas convenable, un repas chaud à midi, peut-être, des pommes, du lait ou d’autres aliments nutritifs.
Depuis une vingtaine d’années, les enfants deviennent de plus en plus obèses et leur état de santé se dégrade. Une fille de 10 ou 11 ans pèse aujourd’hui 11 livres de plus qu’il y a 20 ans. Les garçons ont pris une quinzaine de livres en quelques dizaines d’années. Que doivent en déduire les députés et le gouvernement? Nous ne consentons pas les investissements nécessaires pour nourrir les enfants correctement et lutter contre la pauvreté et l’obésité chez les enfants. Nous pourrions leur consacrer une partie de ces 6 milliards de dollars.
Nous pourrions aussi utiliser une partie de ces 6 milliards de dollars pour bâtir un avenir qui soit sous le signe de l’énergie propre. Nous pourrions nous engager à fournir un financement réservé aux transports en commun, transférer 1 ¢ de l’actuelle taxe sur l’essence aux municipalités pour financer les transports en commun et investir dans des programmes d’expansion de ces transports, comme les splendides projets de transport en commun à Toronto, qui a six lignes de tramway et de train léger qui traversent la ville. Mais le budget ne prévoit pas de fonds pour les transports en commun.
Les contribuables de Toronto devront prendre à leur charge le coût des nouveaux tramways et des nouveaux trains légers. Les voyageurs devront continuer d’attendre beaucoup trop longtemps les autobus et les tramways, et ceux qui doivent faire la navette en voiture continueront de gaspiller du temps et de l’énergie à faire tourner leur moteur au ralenti sur des routes encombrées. Les transports sont essentiels aux économies urbaines.
Le gouvernement aurait pu renforcer notre économie et créer des emplois écologiques en finançant les transports en commun. Il a préféré faire le mauvais choix.
Le budget aurait pu également maintenir et même étendre le très populaire programme écoÉNERGIE pour qu’il s’applique à un plus grand nombre d’immeubles, de maisons, d’appartements en copropriété et même de logements abordables. Ceux qui habitent dans des logements abordables ont besoin que leurs immeubles soient rénovés de façon que leur facture d’énergie, comme celle que Vera doit payer, soit un peu moins élevée. En ce moment, ils se chauffent avec des plinthes électriques, ce qui coûte cher et est très peu efficace sur le plan de la consommation d’énergie.
Une autre partie des 6 milliards de dollars aurait pu servir à aider des étudiants qui en arrachent en abaissant les frais de scolarité pour les études postsecondaires. Cela aurait pu aider des étudiants diplômés à faire du bénévolat à l’étranger ou encore à participer à des stages et à des programmes d’apprentissage, en reportant le début du remboursement de leurs prêts d’études pour pouvoir faire un travail sérieux à l’étranger. Dans la plupart des cas, ce sont des emplois très mal rémunérés, voire pas rémunérés du tout.
Nous aurions pu utiliser une partie de ces fonds pour engager plus de médecins, d’infirmières et même d’aide-infirmières pour qu’un plus grand nombre d’aînés puissent rester chez eux et recevoir de meilleurs soins.
Une partie de ces 6 milliards de dollars aurait permis d’accroître notre aide à l’étranger. En ce moment, nos dépenses à ce chapitre atteignent seulement 0,033 p. 100 de notre PIB, ce qui est loin d’être suffisant.
Le budget aurait pu bloquer des échappatoires et bloquer l’accès à des refuges fiscaux comme ceux des Bahamas ou du Belize. Cela aurait accru les rentrées de l’État et permis aux simples citoyens d’avoir un peu plus d’argent.
C’est le genre de budget que nous serions prêts à appuyer. Mais, dans leur budget, les conservateurs font les mauvais choix. Voilà pourquoi nous n’appuierons pas le projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement la députée de Trinity—Spadina.
Elle a parlé d'initiatives précises comme des services de garde d'enfants à prix abordable, les transports en commun, le logement à prix abordable et l'aide financière aux étudiants. Je suis d'accord avec elle. Je ne vais toutefois pas critiquer le gouvernement conservateur. Il a un programme et il s'en tient à cela.
Je vais poser une question très simple à la députée. Si elle tient vraiment à toutes ces initiatives qu'elle a mentionnées, pourquoi alors le NPD a-t-il trahi les Canadiens en 2005 quand une entente sur les services de garde d'enfants avait été conclue?
Nous avions proposé un programme et les provinces avaient signé l'entente. Il y avait aussi de l'argent pour les transports en commun, et les provinces avaient donné leur accord. Il y avait de l'argent pour le logement à prix abordable, soit 1,3 milliard de dollars. Il y avait de l'argent pour les étudiants.
Aujourd'hui, s'il n'y a pas d'argent pour ces programmes, les néo-démocrates devraient avoir honte parce qu'ils ont trahi les Canadiens. Ils étaient de connivence avec le nouveau gouvernement, et c'est bien pour eux, mais je ne blâme pas le gouvernement pour ce qu'il fait, car il nous a dit ce qu'il allait faire. Le NPD l'a tout simplement appuyé dans sa démarche.
Si la députée n'aime pas ces compressions budgétaires, elle n'a qu'à rejeter le blâme sur son parti car c'est sa faute. Que dira-t-elle aux électeurs qui l'appuient?
Monsieur le Président, voyons ce qui s'est passé en mars 2010.
Le 10 mars, 30 députés libéraux ont choisi de quitter la Chambre et de ne pas participer au vote. C'est ainsi que le budget a été adopté.
Récemment, le chef libéral a dit qu'il était, lui aussi, en faveur de l'annulation des baisses d'impôt pour les sociétés. Nous lui souhaitons la bienvenue dans le club. C'est une initiative que les néo-démocrates préconisent depuis longtemps. Nous souhaitons la bienvenue aux libéraux qui appuient cette proposition de notre parti.
Toutefois, si c'est effectivement le cas, les libéraux resteront-ils assis au moment de voter sur le projet de loi d'exécution du budget d'ici quelques jours? Tous les députés devraient être à leur place et voter selon leur conscience.
Ce que nous verrons plutôt, comme ce fut le cas le 10 mars dernier, c'est que le Parti libéral du Canada s'absentera, même s'il a dit ne pas croire à ce budget qui, selon lui, se résume à des mauvais choix et à des occasions ratées. Cependant, les libéraux permettront l'adoption de ce budget encore une fois, comme ils l'ont fait dans le cas du dernier budget et du dernier projet de loi semblable.
Je trouve ce genre de comportement vraiment lamentable.
Monsieur le Président, la députée de Trinity—Spadina compte parmi les plus ardents défenseurs de l'égalité à la Chambre des communes.
Elle sait fort bien que, malheureusement, en raison de l'action de l'ancien gouvernement libéral et de l'actuel gouvernement conservateur, la question de l'égalité accuse un recul par rapport aux attentes des Canadiens.
Au Canada, il est honteux et choquant de constater que l'inégalité des revenus se situe au même niveau qu'il était dans les années 1920. La CCF et le NPD étaient parvenus à inciter les partis au service des grosses entreprises, le Parti libéral et le Parti conservateur, à adopter dans une certaine mesure le principe de l'égalité. Par contre, à l'heure actuelle, les conservateurs et les libéraux malmènent la classe moyenne et les pauvres à un point tel qu'il n'y a jamais eu autant d'inégalité depuis les années 1920. Ils nous ont ramenés pratiquement un siècle en arrière.
Comme la députée représente une circonscription située à Toronto, seule région du pays où les libéraux parviennent encore à se faire élire, j'aimerais que la députée nous dise comment les Torontois, ses électeurs, réagissent au fait que les libéraux, une fois de plus, nous sortent de leur manche un programme de droite vieux et usé, cette fois-ci emprunté au Parti conservateur plutôt qu'imaginé par eux-mêmes.
Comment ses électeurs réagissent-ils à cette capitulation et à ce rejet de valeurs canadiennes fondamentales?
Monsieur le Président, Toronto compte un grand nombre de nouveaux immigrants. Ce budget passe à côté de la cible. Il ne prévoit pas de fonds supplémentaires pour les nouveaux immigrants. La réunification des familles prend encore énormément de temps. Il faut trois, cinq, huit, voire dix ans avant de pouvoir parrainer un parent qui vit à l'étranger. Les nouveaux immigrants ont du mal à trouver un emploi qui répond à leurs qualifications et, par conséquent, un pourcentage plus élevé d'entre eux vit dans la pauvreté. Nous sommes très souvent témoins de cette situation à Toronto. Malheureusement, ce budget ne prévoit rien pour les immigrants.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur ce projet de loi qui signifie la mise en oeuvre du budget. L'ensemble des députés du Bloc québécois se sont prononcés en défaveur de ce budget parce qu'ils considèrent qu'il est un mauvais budget, particulièrement pour le Québec.
Le gouvernement conservateur avait l'occasion de lancer un véritable message de soutien au Québec, qui vit notamment des difficultés importantes par rapport à la dernière crise financière qu'on a traversée et qui n'est pas terminée. Cette crise avait commencé bien avant la crise financière qui a affecté les autres provinces. Elle s'était annoncée par le déclin de l'industrie forestière depuis plusieurs années. Dans le budget, on constate effectivement que le gouvernement conservateur n'a absolument rien prévu, encore une fois, pour corriger cette situation qui est très malheureuse pour le Québec.
Sur la même page, dans ce budget, le gouvernement a mis noir sur blanc qu'il avait consenti et qu'il consentait des sommes de plus de 10 milliards de dollars à l'industrie de l'automobile principalement concentrée en Ontario, alors qu'un maigre montant de 170 millions de dollars était alloué à l'industrie forestière de tout le Canada.
C'est complètement aberrant et c'est une gifle pour le Québec. Ne serait-ce que pour cette raison, il est absolument inconcevable que des députés du Bloc québécois puissent se prononcer en faveur de ce projet de loi. On avait proposé plusieurs mesures très précises et très concrètes afin d'éliminer le déficit et la dette à long terme.
Ce projet de loi de mise en oeuvre du budget confirme la volonté du gouvernement conservateur d'épargner à tout prix les riches contribuables. Or on avait notamment proposé l'imposition d'une surtaxe pour les personnes gagnant plus de 150 000 $ et d'une autre pour ceux qui gagnent plus de 250 000 $, mais on n'a rien retrouvé de cela dans le budget. Pourtant, cela aurait pu rapporter près de 4 milliards de dollars par année dans les coffres du gouvernement. Or celui-ci a fait fi de ces propositions, et il préfère, encore une fois, faire porter l'ensemble des problèmes à la classe moyenne. De plus, dans ce budget, les banques et les grandes entreprises ne sont toujours pas mises à contribution.
Ce matin, je lisais un article dans le journal La Presse, selon lequel le ministre des Finances du gouvernement conservateur refuse même des propositions qui sont faites par d'autres membres du G8 et du G20 dans le but de taxer les profits des grandes banques qui, elles, sont responsables, en grande partie, de la crise financière qu'on a traversée et dont on sent encore les effets. En refusant de faire payer ceux qui sont responsables, automatiquement, on fait payer à la classe moyenne et aux travailleurs les répercussions des erreurs qu'ils ont déjà eu à subir.
Les mesures contenues dans ce projet de loi témoignent bien de cette volonté, puisque les entreprises ne sont pas mises à contribution pour augmenter les revenus de l'État. Le Bloc québécois a effectivement déposé des recommandations précises au gouvernement et lui a suggéré des pistes de solutions intéressantes. Le porte-parole en matière de finances a fait le tour du Québec et a consulté l'ensemble du milieu pour proposer des mesures concrètes, mais le gouvernement conservateur ne les a pas retenues.
Il préfère encore une fois protéger les plus riches, les banques et les entreprises au détriment des travailleurs et de la classe moyenne.
Un autre élément majeur touche les échappatoires fiscales. Le gouvernement tient un double discours. D'une part, on entend le ministre des Finances ou d'autres ministres dire que cela n'a pas de bon sens. C'est ce qu'a notamment dit le ministre du Revenu national. Il dit vouloir s'attaquer aux paradis fiscaux, mais dans le fond, avec le projet de loi qu'on a devant nous, il ouvre des brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux entreprises non enregistrées au Canada de ne pas payer leur juste part d'impôts.
Il y a beaucoup d'exemples comme celui-ci où le gouvernement conservateur tient un double discours. Il dit être de bonne volonté, il dit vouloir se rendre à l'évidence et essayer de rapatrier tous les impôts qui devraient être payer au Canada. Pourtant, de l'autre côté, il met en place des mesures qui favorisent le maintien des échappatoires. On sent une grogne importante dans la population par rapport à cela. Les gens sont désabusés. On sait ce qui se passe au sein du gouvernement du Québec. Il est frappé par une crise majeure de crédibilité.
En même temps, je crois que cela touche aussi la classe politique fédérale où la population en général s'aperçoit que lorsque le gouvernement présente un budget comme celui-là, ce n'est pas en faveur des gens. On s'aperçoit, encore une fois, qu'on n'a pas pris en compte les gens qui paient leurs taxes et leurs impôts à tous les jours. On a encore simplement poursuivi des mesures qui protègent les plus riches. Elles protègent ceux qui ont du pouvoir et ceux qui font de l'argent avec leur argent. Les gens en ont assez d'entendre cela et de voir de telles situations se perpétuer pendant des années. Cela se continue d'ailleurs.
On peut aussi parler de la Loi sur les télécommunications qui est modifiée afin de permettre à des entreprises étrangères, propriétaires ou exploitantes de certaines installations de transmission, d'opérer comme entreprise de télécommunications au Canada. C'est une mesure qui n'aide pas les entreprises. On parle d'aider les entreprises. On est contre le fait que le gouvernement favorise trop les entreprises, mais quand il met sur pied des mesures de la sorte pour favoriser les entreprises de l'extérieur, c'est un non sens de plus. On propose encore une fois des doubles messages. On dit vouloir aider les entreprises et aider les consommateurs. Toutefois, les entreprises déjà établies au Québec et au Canada devront payer pour des décisions semblables.
On a aussi constaté, avec ce budget et le projet de loi C-9 qui vient concrétiser sa mise en oeuvre, que le gouvernement ne se gênera pas pour piller dans la caisse d'assurance-emploi. Une forme de caisse autonome a été créée il y a deux ans. Je dis bien une forme parce que bien des gens l'avaient décriée en disant qu'elle n'était pas suffisamment pourvue. Toutefois, on avait amorcé la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi. On s'aperçoit qu'elle retombera à zéro. Les beaux principes qui justifiaient sa mise en place ont pris le bord parce que le gouvernement ne se gênera pour piller cette caisse. Il la remettra à zéro et la remplacera par un compte d'opérations d'assurance-emploi qui repartira à zéro.
Lorsque cette caisse a été mise en place il y a deux ans, tant le milieu des affaires que les grandes banques avaient vraiment dit qu'il était intéressant de créer une caisse semblable. Il fallait la pourvoir de 15 milliards de dollars alors que le gouvernement n'avait injecté que 2 milliards de dollars. Déjà, on vient chercher ces 2 milliards de dollars. Ils étaient là à titre d'assurance en cas d'années difficiles pour les emplois. C'est maintenant complètement inutile. On sait que le gouvernement conservateur et son prédécesseur, le gouvernement libéral, ont pillé un total de 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, une caisse qui appartient aux employeurs et aux employés.
C'est complètement aberrant. Je n'ai cité que quelques exemples qui font que c'est absolument inadmissible et inacceptable pour le Bloc québécois d'être en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, un aspect très technique du discours du député m'a plu.
Il y a quelques minutes, un résidant de ma circonscription m'a posé une question. J'aimerais savoir ce que le député en pense. Cet homme m'a dit qu'il en avait marre de ce qu'il appelle les jumeaux géants du câble et des télécommunications. Il croit qu'il est grand temps que le secteur des télécommunications par fils de cuivre et de fibres optiques soit ouvert à la concurrence. Il m'a indiqué qu'il aimerait que j'appuie une mesure qui ferait en sorte que ces géants aient des concurrents. Autrement dit, il réclame l'accès pour tous aux réseaux des câbles de télécommunications en cuivre et à fibres optiques et l'élimination de ces jumeaux diaboliques.
J'aimerais savoir si le député a des suggestions à proposer pour ouvrir la concurrence dans ce secteur, pour améliorer la concurrence et, de ce fait, réduire les prix à la consommation dans le secteur.
[Français]
Madame la Présidente, en réponse à la question du député, je pourrais faire référence à toute la question du projet que le gouvernement avait mis en place lors du budget de l'année précédente où il avait démarré un programme pour favoriser le branchement d'Internet haute vitesse dans de nombreuses régions éloignées au Québec et au Canada. Cette année, le gouvernement conservateur a raté une excellente occasion.
De ce qu'on a compris jusqu'à maintenant, d'après les réponses qu'on a eues, c'est qu'il y avait des demandes qui totalisaient tout près de 1 milliard de dollars ou 900 millions de dollars, mais le budget n'allouait que seulement 75 ou 80 millions de dollars par année. Cela aurait été une excellente occasion pour propulser ces régions, pour les aider, les favoriser dans leur développement économique et culturel. Il aurait fallu faire en sorte de mettre des montants d'argent à la hauteur des demandes. Ainsi, tout le monde au Canada et au Québec aurait pu être branché et aurait pu se développer de façon très équitable. On constate qu'on a mis, encore une fois, 10 milliards de dollars concentrés dans des régions de l'Ontario, uniquement pour l'industrie automobile, alors qu'on aurait pu, à la grandeur du Canada et du Québec, mettre peut-être 1 milliard de dollar pour satisfaire toutes ces régions. On ne l'a pas fait. Cela aussi est inadmissible.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue en ce qui concerne le budget et le programme de ce gouvernement.
Est-ce que cela le préoccupe que, en fait, ce budget donne la priorité aux secteurs profitables au Canada, comme les pétrolières ou l'industrie bancaire, au lieu de vraiment donner la priorité aux gens, aux Canadiens qui ont souffert à cause de la récession, à cause de la perte d'emplois dans d'autres secteurs, soit forestier ou manufacturier? Il y a aussi le fait que ce budget n'a pas vraiment de mesures pour aider ces Canadiens au niveau de tous leurs besoins à ce moment-ci.
Madame la Présidente, tout à fait. J'entends la question de ma collègue du NPD. En effet, cela me ramène aux propositions que le Bloc québécois avait faites au gouvernement conservateur avant le dépôt de son budget. On avait très bien avisé le gouvernement qu'il était important de prévoir des mesures pour les personnes qui viennent de traverser une crise, pour les communautés et aussi pour les entreprises. Il était important de les appuyer. Toutefois, le gouvernement conservateur a continué d'être idéologique, de concentrer ses activités et son aide vers le secteur des banques, vers le secteur pétrolier, en maintenant, encore une fois, une industrie qui pollue au plus haut niveau. Il oublie complètement les personnes qui se retrouvent sans emploi, qui ont de la difficulté à arriver et qui vivent des drames humains importants.
On le sait, dans tous les milieux monoindustriels, notamment dans l'industrie forestière, les gens ont beaucoup de difficultés. On a fait des propositions, notamment l'abolition des deux semaines d'attente au niveau de l'assurance-emploi. Cela aurait été un moindre mal. Tous les gens qu'on rencontre nous disent que lorsque deux personnes d'une même famille se retrouvent en perte d'emploi, le plus difficile à passer, c'est le fait qu'ils n'ont aucune mesure qui leur viennent en aide durant les deux premières semaines où ils se retrouvent sans emploi. Cela est complètement inadmissible et le gouvernement conservateur aurait dû aller de l'avant avec une telle mesure.
[Traduction]
Madame la Présidente, le titre du projet de loi dit tout: projet de loi C-9, Loi sur l'emploi et la croissance économique. Ce projet de loi crucial passe à côté d'un mandat important du gouvernement fédéral: le devoir législatif et constitutionnel de protéger l'environnement. La partie 20 supprime clairement cette responsabilité fédérale. Elle semble aller à l'encontre du mantra du gouvernement quant à la nécessité de trouver un équilibre entre l'économie et l'environnement.
Dans le budget de 2010, le gouvernement affirme que le Canada est une superpuissance verte. Pourtant, l'aspect environnemental est absent tant du titre du projet de loi d'exécution du budget que des mesures qu'il renferme.
Le premier ministre dit qu'il fait en sorte que le Canada se démarque en tant que superpuissance verte. Dans le discours du Trône présenté à l'automne 2008, son gouvernement s'est engagé à soutenir des technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Il s'est aussi engagé à l'égard d'un objectif national, soit que 90 p. 100 de l'électricité soit issue de sources non polluantes. Comment y parviendra-t-il? Il va saborder les initiatives d'énergie renouvelable et subventionner encore davantage la source d'énergie la plus malpropre: le charbon.
Les Canadiens pensaient que le budget fédéral de 2009 représentait le summum en termes de politiques inéquitables, mais ils n'avaient encore rien vu, car celui de cette année atteint un point de bascule. Le gouvernement enlise le Canada dans l'économie du XIXe siècle, une économie fondée sur la consommation de combustibles fossiles. Il n'y a pas que dans les détails qu'on trouve les échecs du gouvernement Harper, on les trouve dans les principes mêmes qui orientent ses politiques réglementaires et financières. Le gouvernement Harper s'accroche aux....
Je suis désolée, Madame la Présidente.
Le gouvernement, dirigé par le premier ministre Harper...
Une voix: Non. Le premier ministre.
Mme Linda Duncan: Non, je ne peux pas dire cela? Je suis absolument désolée. Je n'étais pas consciente que je ne pouvais pas dire son nom. D'accord. Je ne mentionnerai plus son nom.
Le gouvernement actuel s'accroche aux idées fausses qu'il entretient depuis longtemps voulant que la protection de l'environnement ait toujours un impact économique important. Si cela a déjà été le cas, cette idée a depuis longtemps fait place, du moins dans les cercles informés, à la nécessité d'entrer dans la nouvelle économie.
L'Agence internationale de l'énergie est intervenue cette semaine en disant qu'à en juger par le bilan du Canada, jusqu'à maintenant, dans sa lutte contre les gaz à effet de serre, les efforts pour atteindre ne serait-ce que les objectifs modestes que le Canada s'est engagé à atteindre à Copenhague représenteront pour les décideurs du pays une tâche immense. On ne sait d'ailleurs toujours pas comment les objectifs nationaux seront coordonnés, fractionnés et imposés entre les provinces et les territoires.
L'AIE a recommandé au Canada de formuler une politique nationale d'efficacité énergétique mieux coordonnée. Parmi tous ceux qui ont recommandé une mesure fédérale sur l'efficacité énergétique, il y a l'ancien ministre conservateur du Commerce international et président de l'Energy Policy Institute of Canada, David Emerson, et la Canada West Foundation, organisme de droite ayant son siège en Alberta.
Pourtant, ce que le gouvernement fait dans ce budget, c'est sabrer les programmes qui favorisaient justement une utilisation plus efficace de l'énergie, y compris le programme écoÉNERGIE Rénovations pour les maisons, qui était très apprécié.
Le gouvernement actuel a beau soutenir qu'il est sur la même longueur d'onde que les États-Unis, il n'en est rien. Le gouvernement américain présente des projets de loi et fait des dépenses axés sur la sécurité et sur la durabilité de l'énergie aux États-Unis, il prend des mesures liées au climat et à l'efficacité énergétique, et il investit dans les énergies renouvelables. Les États-Unis comprennent. Quand le gouvernement actuel se joindra-t-il aux efforts?
Toutefois, je veux me concentrer surtout sur la partie 20 du projet de loi. Il est clair que cette partie vise à purger du plan de relance du gouvernement fédéral toute considération environnementale et à affaiblir ce qui reste des évaluations fédérales. Les réformes législatives proposées vont directement à l'encontre du mandat du ministre de l'Environnement.
Le ministère de l'Environnement octroie au ministre ses pouvoirs, ses fonctions et ses obligations. Le ministre a déclaré que son rôle est de mettre en équilibre l'économie et l'environnement; pourtant, la loi qui lui confère son mandat ne contient aucune disposition en ce sens.
L'objectif de la partie 20 contredit directement l'une des fonctions du ministre, celle selon laquelle il doit exiger l'évaluation de tout nouveau projet fédéral. L'obligation du ministre d'évaluer les répercussions a été minée pour la première fois dans le budget de l'an dernier, avec l'amputation de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Si le projet de loi C-9 est adopté, la majorité des projets financés par le gouvernement fédéral seront exemptés.
D'abord, la partie 20 du projet de loi exempte une multitude de projets financés par le gouvernement fédéral d'un déclencheur prévu par la loi, à savoir le financement fédéral, et ce, malgré le fait que la majorité des projets ne sont soumis qu'à un simple examen initial.
Ensuite, le gouvernement répond aux décisions rendues récemment par les tribunaux, qui ont confirmé que c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe d'évaluer les répercussions des projets, en autorisant simplement le ministre à limiter la portée de toute évaluation.
La première question qui s'impose est la suivante: pourquoi ces importantes modifications à la loi fédérale sont-elles incluses dans un projet de loi d'exécution du budget?
Le comité parlementaire doit entreprendre l'étude prévue par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale d'ici quelques semaines. Contrairement au processus lié à ce projet de loi, les examens effectués par les comités parlementaires permettent d'entrer dans les détails et de recueillir les témoignages de toutes les parties intéressées.
Avons-nous simplement affaire à un autre exemple des promesses non tenues de transparence et de participation à la gouvernance?
Ensuite, affaiblit-on les évaluations environnementales fédérales dans l'unique but d'économiser de l'argent? Dans l'affirmative, parle-t-on de l'argent du gouvernement ou des promoteurs industriels?
Où sont les preuves à l'appui des allégations de chevauchements inutiles? Le gouvernement ne nous a toujours pas donné un seul exemple.
La pertinence de la réforme passe par la reconnaissance de la compétence fédérale. La Cour suprême du Canada a confirmé clairement, dans une série de décisions, que l'environnement et les évaluations environnementales relèvent de la compétence fédérale.
Un des jugements de la Cour suprême les plus souvent cités concerne l'affaire Friends of the Oldman River Society c. Canada.
Selon ce jugement:
Les projets de nature locale relèvent généralement de la compétence provinciale [...] ils peuvent exiger la participation du fédéral dans le cas où ils empiètent sur un domaine de compétence fédérale [...]
Selon la loi fédérale, trois facteurs entraînent une évaluation fédérale. L'un d'entre eux est un financement fédéral et le deuxième tout domaine de responsabilité fédérale. Ce projet de loi éviscère ces deux facteurs.
Cela aurait-il pour but d'assurer une meilleure coordination de la coopération fédérale-provinciale en matière d'évaluation environnementale? Cela a été reconnu et réglé il y a déjà bien des années. Parmi les mesures alors prises, notons un accord d'harmonisation, des ententes bilatérales entre le fédéral et les provinces, une coordination sur le terrain et des comités mixtes. Avec ces dispositions, le gouvernement réduit ses obligations à grands coups de hache, alors qu'un seul coup de scalpel aurait pu être nécessaire.
Également préoccupante est la décision d'accorder au ministre de l’Environnement le pouvoir discrétionnaire de réduire la portée de toute évaluation fédérale. Ici encore, on sens que ce changement vise uniquement à limiter d'éventuels examens judiciaires concernant les décisions du gouvernement.
Sur un tout autre plan, il y a aussi les risques de conflit d'intérêt. Toute décision sur la portée ou l'étendue d'une évaluation fédérale ne devrait manifestement être liée à aucune considération d'ordre politique. Par exemple, la décision de procéder à l'évaluation d'un projet de pipeline ou de ligne de transmission pour l'exportation d'électricité, approuvé par le gouvernement, ne devrait pas être prise par un ministre qui pourrait fort bien être partisan de ces projets. C'est le cas du pipeline du Mackenzie.
Contrairement aux dires du ministre, le commissaire fédéral à l'environnement et au développement durable, dans son rapport de vérification de 2009, n'a pas recommandé que ce rôle soit attribué au ministre. Le commissaire a simplement recommandé que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale propose des options au ministre. L'agence a répondu qu'elle était prête à présenter des options dans le cadre des audiences du comité parlementaire, qui doivent justement débuter dans quelques semaines.
On peut se demander, plus sérieusement, si cette modification à la loi ne serait pas une tentative détournée de modifier la Constitution. Depuis très longtemps, le gouvernement de l'Alberta — et peut-être d'autres gouvernements — réclame que le gouvernement fédéral se retire du champ de compétence de l'environnement. C'est certainement le cas en ce qui concerne les pêches, qui est une compétence fédérale unilatérale. Qu'en est-il de l'obligation d'évaluer les répercussions pour les peuples des Premières nations, leurs terres et leurs eaux? Qu'en est-il du pouvoir fédéral d'évaluer les répercussions transfrontalières? Sont-ils, eux aussi, cédés aux provinces? Est-ce un cas de sous-délégation illégale?
En étudiant ce projet de loi, les députés doivent tenir compte de l'obligation qu'a le gouvernement fédéral, en vertu de la loi, de veiller à la réglementation, à la gestion, à la prévention et à l'atténuation des répercussions environnementales. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale vise précisément à faire en sorte que le gouvernement remplisse son obligation, en vertu du principe de précaution, de déterminer et d'éviter les répercussions inutiles sur l'environnement. Si le gouvernement ne se soucie pas d'évaluer ces répercussions éventuelles, comment peut-il prétendre de façon crédible qu'il exerce ces pouvoirs efficacement?
Pour terminer, je vais parler du transfert de la responsabilité relative aux évaluations des répercussions environnementales à l'Office national de l'énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La Loi permet déjà de le faire. Toutefois, ce qui est extrêmement préoccupant, c'est la décision stratégique de leur transférer entièrement la responsabilité de réaliser la majorité des évaluations environnementales alors que c'était le mandat d'une entité indépendante créée à cet égard.
Contrairement à ce que le ministre a affirmé, les collectivités et les familles touchées sont insatisfaites de la façon dont ces organismes mènent les évaluations environnementales. Un rapport non gouvernemental concernant une installation au Nouveau-Brunswick ne dresse pas le bilan élogieux dont se vante le ministre. L'insatisfaction à l'égard de l'évaluation qu'a réalisée l'Office national de l'énergie de la première ligne de transmission de l'Alberta pour l'exportation d'électricité s'est soldée par des poursuites judiciaires. L'Office de l'énergie a été accusé de ne pas avoir pris en compte les répercussions pour les agriculteurs.
En résumé, je m'oppose absolument à l'adoption du projet de loi C-9, et surtout à la partie 20.
Madame la Présidente, j'apprécie ces détails sur le dossier de l'environnement et je suis au courant de l'expertise de la députée dans le domaine. J'aimerais lui poser deux questions à cet égard.
Tout d'abord, les conservateurs se sont ridiculisés dans l'autre endroit en présentant une motion relative à la liberté d'expression, alors qu'ils ne laissent même pas leurs députés s'exprimer librement. Quoi qu'il en soit, la députée peut-elle se prononcer sur la liberté d'expression dont ne peuvent se prévaloir les scientifiques ou les fonctionnaires dans le domaine de l'environnement, ce qui fait couler beaucoup d'encre depuis quelque temps?
Deuxièmement, dans ma région, dans le Nord, comme les effets des changements climatiques se font sentir plus rapidement qu'ailleurs dans le monde, nous devons nous adapter. Dans le budget et les projections, le gouvernement laisse tous les programmes d'adaptation venir à échéance, sans donner une lueur d'espoir quant à leur rétablissement. J'aimerais entendre les observations de la députée à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie le député du Yukon de l'appui constant qu'il apporte aux mesures environnementales présentées à la Chambre.
Pour ce qui est de réduire au silence les scientifiques, je partage la préoccupation du député, mais mes raisons sont bien plus générales. Nous avons beaucoup entendu parler de la crainte, par exemple, que les scientifiques à l'emploi du gouvernement ne soient pas libres de communiquer les résultats de leurs recherches, ou des sujets de préoccupation qu'ils ont soulevés et qui devraient être portés à l'attention du gouvernement.
Mon inquiétude repose sur des raisons plus générales encore. Une agence complète, qui compte des travailleurs qualifiés pour mener des examens indépendants ou, à tout le moins, superviser l'examen effectué par les promoteurs des projet, sera écartée. Nous pouvons présumer que les deux autres organismes qui procéderont aux examens ne possèdent pas le personnel nécessaire.
Nous devons explorer plus à fond les problèmes liés à la science. Les scientifiques ne peuvent pas parler, mais maintenant, ils ne seront pas autorisés à faire le travail non plus.
En ce qui concerne le point important qu'il a soulevé concernant les compressions dans le financement destiné à l'adaptation, je partage son inquiétude, mais je suis encore plus préoccupée par le fait que les coûts d'adaptation grimperont puisque le gouvernement s'obstine à ne rien faire et à ne pas fixer de cibles contraignantes.
Les contribuables ne devraient pas avoir à absorber les coûts de la lutte aux changements climatiques. Si nous imposons simplement des cibles juridiquement contraignantes et des réductions aux principaux émetteurs, ce seront eux qui assumeront les coûts plutôt que les contribuables, et nous pourrons ensuite consacrer nos fonds à venir en aide aux pays moins développés qui subissent les contrecoups de notre industrie.
Madame la Présidente, je voudrais demander à ma collègue, avec qui je siège au Comité de l'environnement, si elle a entendu la formidable nouvelle selon laquelle, pour la première fois au Canada depuis un certain nombre d'années, les émissions de gaz à effet de serre ont en fait diminué de 2,1 p. 100.
Un rapport à ce sujet a été publié aujourd'hui. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les Canadiens. Cela montre que, de toute évidence, notre gouvernement comprend la situation—contrairement au gouvernement libéral précédent qui a échoué après s'être engagé à atteindre des objectifs utopiques, semblables à ceux que nous avons vus dans le projet de loi C-311 qui a fait l'objet d'un vote hier. Les libéraux n'ont rien fait sinon tenter de ruiner l'économie du Canada et, plus particulièrement, celle de l'Alberta.
Je me demande si la députée pourrait prendre la parole et féliciter le gouvernement pour avoir réussi à baisser les émissions de gaz à effet de serre grâce à tous les investissements prévus dans les budgets qui ont précédé celui de 2010 et que son parti a refusé d'appuyer.
Madame la Présidente, j'aurais aimé que le député se préoccupe autant du fait que notre comité n'a pas eu la chance de faire l'examen du processus d'évaluation environnementale, des dispositions à cet égard étant plutôt incluses dans un budget qui fait l'objet de peu de débat.
Si les émissions de gaz à effet de serre ont vraiment diminué de 2,1 p. 100, c'est une bonne nouvelle, mais je trouve cela plutôt pitoyable, étant donné qu'elles avaient augmenté de 35 p. 100. Je ne sais pas s'il s'agit d'une réduction de 2,1 p. 100 sur le plan de l'intensité ou d'une réduction absolue. De quoi s'agit il?
Ce qui m'a le plus frappée hier à la Chambre, c'est que le secrétaire parlementaire a dit que cela était sans doute dû au fait que l'énergie provenant des centrales au charbon est en baisse. Je voudrais informer le député, puisqu'il vient de la même province que moi, que, en ce moment même, l'énergie produite par des centrales au charbon en Alberta est en hausse et que diverses sociétés demandent qu'on diminue les exigences qu'elles doivent respecter en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Contrairement au député, je ne vois pas dans ces prévisions matière à réjouissance.
[Français]
Madame la Présidente, je ne m'attendais pas à ce que ce soit à mon tour de prendre la parole, mais je suis heureux de parler à propos du projet de loi C-9. Ce n'est pas un projet de loi réellement intéressant parce qu'il se rapporte à la mise en oeuvre du budget, un budget que le Bloc québécois trouve très décevant.
Si je trouve que ce projet de loi est décevant, j'aimerais dire que ma collègue d'Edmonton—Strathcona a réellement fait une très bonne mise au point au sujet de l'article 20. C'était le sujet dont je voulais vous entretenir aujourd'hui, mais je ne le ferai pas puisqu'elle l'a bien fait.
Je parlerai quand même d'environnement parce que je trouve que cette mise en oeuvre du budget est réellement méprisante, particulièrement envers le secteur forestier. Au Canada et au Québec, la forêt est réellement un élément clé dans la réduction des gaz à effet de serre. Nos voisins d'en face disent que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites. C'est bizarre que le conservateurs disent cela puisqu'ils se sont mérités le troisième prix Fossile à Bonn, la semaine dernière. Ils ont reçu ce prix justement par ce que, au Canada, les gaz à effet de serre ont augmenté de 3 p. 100 par rapport à 1990. Je ne vois pas comment ils peuvent se dire heureux d'une supposée baisse.
Tout cela n'était qu'un aparté et je continuerai maintenant à parler de l'industrie du bois. Plusieurs personnes parlent de cette industrie comme étant une industrie simple comprenant les moulins à papier et les moulins qui font la coupe de bois d'oeuvre en deux par quatre, mais c'est beaucoup plus que cela.
Je tiens à dire une chose. Les sommes d'argent qui auraient dû être investies dans le secteur forestier auraient servi à beaucoup plus que la simple coupe de bois et l'envoi de ce bois aux États-Unis. Il aurait servi à développer ce que l'on appelle le bois d'ingénierie. D'ailleurs, c'est ce que l'on est en train de faire.
Il s'agit de bois qui est collé et qui est assemblé pour faire les immenses portées ou de grandes pièces à l'épreuve du feu. Il est intéressant de savoir qu'un employé d'une scierie crée cinq emplois. Un employé d'une scierie qui coupe des deux par quatre ou des deux par six crée cinq emplois dans l'industrie du bois. J'ai l'impression que les députés d'en face considèrent qu'il ne s'agit que de coupe de bois, mais c'est loin de n'être que ça. Il faut investir dans la forêt. C'est important de bien gérer la forêt. En anglais, cela s'appelle le stewardship. Autrement dit, c'est d'augmenter le potentiel de nos forêts en les gérant de façon à ce que les arbres deviennent plus gros, qu'il y en ait plus et qu'ils soient en meilleure condition.
Il est important d'investir des sommes d'argent dans les forêts privées et non seulement dans les forêts publiques. C'était la responsabilité du gouvernement de le faire, mais il ne l'a pas fait. En plus de donner une meilleure qualité de bois, cela donne plus de bois et diminue les GES. Cela va de soi.
Plus il y a d'arbres et plus ils sont grands, plus on diminue les gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère. Cela va de soi. En plus de cela, il faudrait que l'on augmente le revenu dans les régions à court et à long terme. La gestion de la forêt est très efficace et revêt une importance capitale.
Que trouve-t-on dans le budget à ce sujet? Rien. Il n'y a rien à propos de la gestion des forêts privées et des forêts qui sont l'avenir de nos régions. Dans le budget, on ne trouve absolument rien à ce sujet. Il ne s'agit pas que de l'avenir des régions éloignées, mais aussi de celui des régions moins éloignées. Comme je l'ai déjà mentionné, un emploi dans une scierie en crée cinq dans les manufactures de bois.
Le budget s'attarde au secteur automobile, comme si c'était la seule chose sur la Terre avec laquelle on va mourir. On va mourir avec les arbres et c'est ça qui est important. De plus, c'est comme ça qu'on peut penser qu'un jour on aura d'est en ouest un pays qui pourrait être autonome au niveau de ses constructions et de sa biomasse.
Ça, c'est vital. On envisage toujours les choses à court terme, c'est du vrai mépris.
On a donné à l'industrie automobile, comme si c'était notre dieu, 57 fois plus qu'à l'industrie forestière. Pour chaque employé travaillant dans une scierie, il y en a cinq autres qui travaillent en usine et qui entretiennent les forêts.
Un arbre, ça pousse. C'est de l'argent placé à la banque et qui rapporte des intérêts. C'est quelque chose qu'on pourrait donner aux générations suivantes. Malheureusement, on a un gouvernement qui regarde l'avenir dans un rétroviseur et qui ne prévoit rien pour l'avenir de nos enfants.
C'est tout le monde qui paie les nombreux avantages fiscaux que le gouvernement donne aux pétrolières. Cela coûte de l'argent; c'est une façon de taxer les gens. Ces avantages fiscaux s'élèvent à 2,7 milliards de dollars, et chaque province et chaque ville doit payer sa part.
Si on avait donné à l'industrie verte les milliards de dollars consentis en avantages fiscaux aux pétrolières, on aurait créé des emplois. Au lieu de donner cet argent uniquement à des actionnaires, on aurait créé des emplois dans des milieux sains, pour l'avenir de notre pays, pour l'avenir de nos jeunes. On a l'impression que les pétrolières sont l'avenir parce qu'on va manquer de pétrole. Mais eux, en Alberta, ils en ont pour longtemps.
Ce n'est vraiment pas une vision globale de nos forces, ni une façon d'aider la jeune génération qui s'en vient. Créer des énergies vertes, c'est créer un monde, une économie qui pourrait être exportée et remplacer les énergies fossiles. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on fait; on privilégie toujours les énergies fossiles.
Le budget augmente les fonds alloués à l'énergie nucléaire. Quelques gouvernements pensent que le nucléaire est une énergie propre, ce qui est une farce monumentale. On n'a même pas encore trouvé d'endroits pour mettre les déchets. Tant qu'on n'aura pas trouvé ces endroits, ce sera une énergie sale. En plus de cela, on produit du plutonium.
Récemment, une agence du gouvernement canadien a produit un rapport disant que le réacteur CANDU pourrait surchauffer et exploser. On a vraiment une épée de Damoclès au-dessus de la tête, mais on fait quand même la promotion du réacteur, car on sait qu'on en tirera des profits. On a essayé de construire un réacteur en Ontario. Finalement, le kilowattheure généré par de l'énergie nucléaire coûtait tellement cher qu'on a laissé tomber le projet. On commence à comparer l'énergie nucléaire à l'énergie verte. On se rend compte que l'énergie verte crée beaucoup plus d'emplois et est beaucoup plus sécuritaire. Une éolienne ne sautera jamais, et c'est la même chose pour l'énergie solaire et hydraulique.
Aller chercher de l'électricité avec de la géothermie en grande profondeur, cela ne saute pas non plus et c'est là pour des années. On pourrait dire à perpétuité. Donc, pourquoi ne pas investir dans des énergies vertes au lieu d'investir dans des énergies polluantes. Je sais que le lobby est très fort. Le nucléaire a un lobby immense auprès du gouvernement canadien?
On sait que notre gouvernement est très sensible au lobbying. C'est pourquoi d'ailleurs il n'y a pas eu beaucoup d'argent pour la forêt. Le lobby de l'acier est très fort, celui du béton l'est aussi. Donc, on veut conserver le bois uniquement pour les petites maisons et en faire des 2 par 4 alors qu'on sait que le bois oeuvré en ingénierie pourrait être utilisé pour construire des salles beaucoup plus grande qu'ici. Donc, l'environnement et les changements climatiques sont totalement oubliés dans le budget.
On aurait pu donner un coup de barre et dire que c'est maintenant le temps de mettre de l'argent dans l'économie verte. On ne l'a pas fait et j'en suis très déçu. Le Bloc trouve que c'est une raison majeure pour ne pas voter pour ce budget ni pour ce projet de loi C-9 parce que, justement, on ne regarde pas à l'avenir de nos enfants. Dans un projet de loi comme celui-ci, on regarde le passé.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé entendre le député. J'aimerais cependant qu'il réponde à deux questions:
Premièrement, croit-il que le budget est une source d'incertitude ou de certitude pour les gens? Pendant qu'il réfléchit, je donne deux exemples, à savoir le programme Aliments-poste et l'éducation postsecondaire des Autochtones.
Le gouvernement a annoncé qu'il apporterait des changements, mais il n'a pas dit lesquels. Ni quand, sinon dans l'avenir. Si la livraison des aliments risque d'être perturbée, j'imagine que les personnes touchées voudront probablement savoir à quoi s'attendre.
Deuxièmement, le député a parlé de l'environnement et de l'annulation d'un certain nombre de programmes environnementaux, comme le programme écoÉNERGIE, les programmes d'adaptation aux changements climatiques et la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, où un grand nombre de scientifiques de renom participent à diverses études portant notamment sur les changements climatiques, la température, les sécheresses, les sciences environnementales et consignent les données irremplaçables ainsi recueillies.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses deux questions.
C'est vrai que je pense que le gouvernement essaie actuellement de faire de la diversion. D'une part, il disait un certain nombre au sujet de l'éducation. On n'y a pas tellement porté attention parce que c'est de juridiction exclusive du Québec, de notre province et éventuellement de notre pays.
Par contre, si on regarde l'environnement et la façon dont on a révisé la loi au chapitre de la section 20, la décision viendra maintenant du ministre. Qu'est-ce que cela veut dire? Si on regarde cela, le ministre va toujours tout décider. Ce ne seront plus des groupes qui diront que c'est nécessaire de le faire. Ce ne sera plus le Parlement, mais le ministre.
Cela veut dire que le ministre peut très bien suivre la politique donnée par les cabinets, à savoir de favoriser le développement des sables bitumineux en excluant les autres choses. Chaque fois qu'une étude environnementale pourrait un bloquer un projet, on n'en tiendra pas compte. On a vu la situation il y a 15 jours avec le gros pipeline Keystone. Maintenant, on a un train de Baker qui passe chez nous. Y aura-t-il une étude environnementale qui sera réalisée? On croit que non parce que cela pourrait bloquer le développement.
Alors, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue pour dire que bien des choses sont cachées. On a utilisé des mots pour plaire aux gens. Les gens vont penser que c'est extraordinaire mais, en réalité, c'est pour être en mesure de décider comme ils vont le vouloir.
Madame la Présidente, tout à l'heure, notre collègue député aurait aimé parler de l'environnement, mais puisque la collègue de l'Alberta en avait parlé, il avait choisi d'aborder autre chose. Une question avait été demandée par un député du parti gouvernemental. On parlait du dossier des conservateurs et de l'annonce qui a été faite hier. Le député de Wetaskiwin avait posé la question. Il disait que les gaz à effet de serre avaient diminué et qu'on ne reconnaissait pas cela.
Le collègue du Bloc québécois pourrait peut-être me dire une chose. Si les gaz à effet de serre ont diminué, n'est-ce pas encore à cause que, sous le mandat des conservateurs depuis 2006, les moulins de Miramichi, de Bathurst, de Dalhousie et de New Richmond ont tous fermé? Des moulins de papier ont fermé partout au pays. Toutes sortes d'usines ont fermé. Peut-être qu'ils sont allés enregistrer les gaz à effet de serre qui s'échappaient de ces cheminées.
Les gaz à effet de serre ont peut-être diminué, mais ils ne peuvent pas prendre le crédit que c'est pour le développement de l'économie et la baisse de la pollution dans l'environnement. Ce sont des choses qui sont fermées. Ce n'est pas avec des règlements qu'on compte sur le gouvernement pour protéger l'environnement.
Est-il d'accord avec moi pour dire que c'est plutôt cela le vrai portrait de l'environnement au Canada?
L'honorable député de Brome—Missisquoi dispose environ d'une minute pour répondre à la question.
Madame la présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d'Acadie—Bathurst.
Évidemment, ils diront que c'est grâce à eux, mais qu'ont-ils fait pour en arriver là? Rien, zéro, niet. Ils ne peuvent donc pas se gratifier et se donner des tapes dans le dos. L'économie a faibli. Comme l'a dit m'ont collègue, on a fermé des usines, dont certaines produisaient de l'électricité à partir du charbon. Mon collègue a raison: à Bonn, la semaine dernière, le Canada a reçu un troisième prix Fossile parce que les gaz à effet de serre ont augmenté au Canada. Cela a été démontré par groupes internationaux. Il n'y a pas eu de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, mais plutôt une augmentation de 3 p. 100.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-9 sur la mise en oeuvre du budget du gouvernement. Le NPD s'oppose à ce projet de loi pour plusieurs raisons. Mes collègues ont parlé de différents sujets, mais puisque je suis le porte-parole en matière d'assurance-emploi, je vais parler de cette partie. Je veux qu'il soit noté que ce n'est certainement pas la seule chose à laquelle je m'oppose dans le projet de loi C-9. Je pourrais parler de bien d'autres points.
Le projet de loi C-9 comprend certains amendements à la loi. La Commission de l'assurance-emploi du Canada est maintenue et elle est composée de quatre commissaires. Aussi, un nouveau compte des opérations de l’assurance-emploi est ouvert, parmi les comptes du Canada. Si ce nouveau compte a été ouvert, c'est parce qu'on a aboli l'ancien compte des fonds généraux.
Les conservateurs se vantent d'avoir créé un nouveau compte de l'assurance-emploi qui commence avec 2 milliards de dollars. Ils se vantent aussi de ne pas être comme les libéraux et de ne pas piger dans la caisse d'assurance-emploi.
On est en 2010, et les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006. De 2006 à 2010, qui sont les fantômes qui ont volé la caisse d'assurance-emploi? C'est certainement quelqu'un. De 2006 à 2010, qui a volé la caisse? On ne peut pas blâmer les libéraux pour tout. Qu'on donne aux libéraux ce qui leur appartient. Ils ont volé la caisse d'assurance-emploi de 1993 à 2006; on ne peut pas le nier, on l'a dit assez souvent.
Ce qui est assez ironique, c'est qu'au cours d'une période des questions, le ministre des Finances a dit ceci:
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le fait est qu'au milieu des années 1990, le gouvernement libéral précédent a détourné entre 58 et 60 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi pour les verser au Trésor. Les gens n'ont pas à me croire sur parole. Il suffit de lire ce que les professeurs...
Je me rappelle des mots qu'il a utilisés, mais ils avaient été changés dans le hansard. Il a dit que les libéraux avaient volé entre 58 et 60 milliards de dollars. Dans le dictionnaire, « voler » et « détourner » signifient la même chose.
Normalement, une fois qu'on a attrapé le voleur, on doit remettre l'argent à celui qui s'est fait voler. Il y a 57 milliards de dollars et plus de surplus dans la caisse d'assurance-emploi. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre des Finances qui l'a reconnu à la Chambre des communes, le 29 mars dernier.
Dans les « bleus », on constate que même le premier ministre s'est levé cette journée-là et a reconnu le vol de la caisse d'assurance-emploi par les libéraux. Si on vole une somme d'argent et qu'elle est retrouvée par la suite, il faut la redonner aux gens. Qui sont ces gens? Les mêmes que ceux auprès de qui le gouvernement se vante de vouloir réduire les impôts des grandes sociétés. On baisse leurs impôts et du même coup, on annonce qu'on veut hausser les cotisations d'assurance-emploi de 15 ¢ par 100 $ de rémunération assurable. C'est donc une taxe pour les travailleurs. Pourtant, ils disent vouloir baisser les taxes.
Le gouvernement ne croit pas à la taxation des gens et le gouvernement précédent a pillé la caisse d'assurance-emploi. Les conservateurs ont continué à le faire de 2006 à 2010. Maintenant, avec un projet de loi, on légalise le vol et on efface la dette du gouvernement, qui est le surplus appartenant aux travailleurs et aux travailleuses. Maintenant, les travailleurs paieront 223 $ de plus par année pour les cotisations d'assurance-emploi et les employeurs, 312 $.
On baisse les impôts des travailleurs de 100 $ et on dit qu'on a bien fait, mais on va aller les taxer pour un montant de 212 $. C'est ce qu'a fait le gouvernement. C'est une taxe imposée aux travailleurs parce que les travailleurs et les employeurs avaient déjà payé dans la caisse d'assurance-emploi. Ils avaient déjà mis de l'argent dans la caisse d'assurance-emploi.
Ce n'est pas juste le député d'Acadie—Bathurst qui le dit. Dans la question que j'avais posée, et je pense que cela vaut la peine d'être répété, je mentionnais que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a récemment effectué une étude qui a démontré que 82 p. 100 des entrepreneurs du Canada souhaitent voir le gouvernement fédéral diriger les futures hausses de cotisations d'assurance-emploi jusqu'à ce que le surplus de 57 milliards de dollars ait été complètement remboursé.
Il n'y a pas seulement les travailleurs qui disent qu'ils veulent l'argent qu'ils se sont fait voler. Il y a aussi les entrepreneurs: 82 p. 100 des entrepreneurs disent qu'ils veulent qu'on leur remette l'argent qu'on leur a pris. Ils ne demandent pas un chèque de 57 milliards de dollars. Ils disent de ne pas augmenter leurs cotisations, leurs primes et que si le gouvernement a besoin d'argent, qu'il aille le prendre dans les 57 milliards de dollars qu'il leur a pris. Le gouvernement a emprunté cet argent. S'il ne l'a pas volé, il faut le leur donner. Si le gouvernement l'a volé, on devrait appeler la GRC pour qu'elle vienne ramasser ces ministres. On devrait faire cela.
Il n'y a que deux choses qui peuvent se faire. Le gouvernement a reconnu le 29 ou 30 mars qu'il y avait eu détournement de fonds. Mais qu'est-il arrivé de 2006 à 2010? Ce même gouvernement a fait le même détournement des fonds de la caisse d'assurance-emploi. Dans le projet de loi C-9, il veut légaliser ce vol. C'est pour cela que je ne peux pas voter pour un projet de loi qui va légaliser un tel vol, le plus gros vol jamais commis au pays.
Les problèmes des commandites survenus au cours des années antérieures n'étaient rien par rapport au scandale qui a été fait sur le dos des travailleurs et des travailleuses du pays. Absolument rien. Si on parle de scandales, c'est le plus gros scandale national qui s'est jamais produit quand on prend sur la paie des employés des primes d'assurance-emploi, qu'on les paie sur le budget, qu'on rembourse la dette avec cet argent. Par la suite, le même ministre reconnaît qu'il y a eu détournement de fonds mais ne veut pas se tourner de côté et rembourser les travailleurs, les travailleuses et les entrepreneurs. Je rappelle que les entrepreneurs indépendants nous disent, dans une proportion de 82 p. 100, qu'ils veulent de nouveau leur argent. C'est ce qui est arrivé.
De plus, il y a les changements qu'ils ont faits dans ce budget en ce qui a trait à l'assurance-emploi. C'est beau d'aller se péter les bretelles avec des nouveaux projets de loi comme s'ils sont les sauveurs de tout. Je le dis, je vais appuyer le projet de loi du gouvernement pour nos personnes de la Défense nationale. Toutefois, on dit que le problème est plus gros que cela. Combien de personnes a-t-on dans le pays présentement qui ont le cancer, des problèmes cardiaques, qui ont besoin d'avoir des prestations d'assurance-emploi pendant un an et qui n'ont pas le droit de les avoir même si elles ont contribué? Elles ont seulement droit à 15 semaines. On aurait pu faire cela pour aider les travailleurs et les travailleuses. On aurait pu mettre cela dans le prochain budget.
Il y a d'autres aspects où on peut faire des choses pour les travailleurs et travailleuses, comme par exemple de ramener à 350 ou 360 heures les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi plutôt que d'avoir les 455 heures, les 700 heures et les 900 heures actuelles. Cela aiderait les gens qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi en période de problème économique. Il ne faut pas seulement donner de l'argent aux grandes sociétés par le biais de baisses d'impôt. On donne des réductions d'impôt aux grandes sociétés et on envoie les travailleurs sur l'aide sociale. Il faut plutôt aider les gens qui ont contribué à la profitabilité de ces compagnies. Ces compagnies ont été profitables à plusieurs occasions. Il y a des présidents de compagnie qui ne sont pas payés des salaires dans les 100 000 $. On parle de millions et de millions de dollars de salaire qu'ils se sont payés par année.
Le gouvernement se tourne maintenant de côté, prend les grandes compagnies en pitié et leur donne une baisse d'impôt. Il donne aussi une baisse d'impôt aux banques. Le gouvernement dit que les grandes compagnies et les banques ont besoin d'une telle baisse. Cependant, si on donne de l'assurance-emploi aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, on les qualifie d'abuseurs. On ne veut pas que les travailleurs abusent. Combien de fois le gouvernement a-t-il dit en cette Chambre que s'il changeait cela à 350 heures, cela voudrait dire que les gens travailleraient seulement 10 semaines et qu'ils recevraient de l'assurance-emploi le reste du temps.
Je trouve cela honteux. C'est une insulte aux travailleurs. À titre d'exemple, la France paie 75 p. cent de leur revenu aux travailleurs lorsqu'ils demandent de l'assurance-emploi. Si on lui pose la question, la France répond qu'elle respecte les travailleurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé avec éloquence de l'assurance-emploi. C'est une autorité en la matière et je le reconnais sans problème.
J'aimerais cependant qu'il réponde à une question portant sur un autre sujet. Je sais que sa culture générale est impressionnante, puisqu'il est le whip de son parti. Ma question porte sur la suggestion du gouvernement, qui voudrait économiser en réduisant le nombre de personnes siégeant aux conseils d'administration.
De nombreuses personnes ont répliqué qu'une telle mesure ne permettrait pas d'économiser grand-chose, vu que la majorité des postes visés son vacants de toute façon et qu'on parle seulement de 18 postes à temps partiel. Bref, ce débat est un faux-débat.
Si on élimine des postes d'administrateurs, il ne faut pas oublier que les personnes touchées en représentent habituellement d'autres, comme les chômeurs, le Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral ou des ONG. Alors qui va les éliminer?
Le député a-t-il quoi que ce soit à dire à propos de la disposition du projet de loi d'exécution du budget qui prévoit réduire le nombre de personnes siégeant aux conseils d'administration et croit-il que cette mesure représente une amélioration?
Madame la Présidente, l'élimination de postes de représentants de la population serait problématique. Je ne crois pas que nous avons entendu des travailleurs canadiens dire que les conseils comptaient trop de membres, mais j'ai entendu des travailleurs réclamer les 57 milliards de dollars qui leur appartiennent. Si les travailleurs ne peuvent pas être représentés, cela encouragera le gouvernement à dissimuler ce qu'il fait.
Je trouve cela inacceptable. Le mouvement ouvrier et les employeurs devraient avoir leur mot à dire parce que ce sont eux qui paient. Le gouvernement ne cotise pas à l'assurance-emploi. Tout l'argent provient des employés et des employeurs. Ils devraient donc avoir leur mot à dire sur les personnes qui représenteront la population dans les conseils.
Il faut plus de temps pour aller de Terre-Neuve à Vancouver que de Montréal à Paris. Imaginez cela. C'est dire à quel point notre pays est vaste, car la France est loin du Canada.
Je crois que nous devons assurer une représentation équitable dans l'ensemble du pays. Il n'est pas correct d'éliminer des postes et de mettre des gens au chômage comme le gouvernement le fait, mais nous comprenons.
Le gouvernement conservateur n'est pas très transparent. Nous l'avons constaté au cours des dernières semaines. Il veut être transparent en éliminant des postes de représentants de la population.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue du NPD dire que malheureusement, le gouvernement conservateur avait oublié les chômeurs dans son budget et qu'il a refusé, encore une fois, de bonifier le régime d'assurance-emploi.
J'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur le détournement de 57 milliards de dollars amorcé par le gouvernement libéral précédent et poursuivi par le gouvernement conservateur au détriment des chômeurs et des entreprises.
Je trouve cela épouvantable. On n'a même pas la décence, aujourd'hui, de rendre cet argent aux personnes qui ont travaillé. On ne leur rend même pas une partie de cet argent, alors que c'est le temps de les aider. Ils ont des difficultés financières et les travailleurs perdent leur emploi un peu partout. Il serait temps de rendre ces 57 milliards de dollars, mais ils ont été dilapidés.
Madame la Présidente, je ne sais pas si mon collègue du Bloc québécois m'a entendu, mais j'en ai parlé. Je peux en parler de nouveau. Cela me donne l'occasion de dire que le problème est partout et pas seulement dans les maritimes et en Atlantique, comme on a voulu le faire croire.
Personnellement, j'ai fait une tournée nationale. J'ai suis allé partout au pays, dans toutes les provinces du pays. Que ce soit à Timmins ou à Sudbury en Ontario, à Winnipeg au Manitoba ou à Edmonton en Alberta, à Nanaimo, à Port Alberni, à Vancouver, à Prince George ou même au Yukon, c'était le même problème partout. Tous les travailleurs ont dit que c'était leur argent et qu'ils devraient y avoir droit lorsqu'ils perdent leur emploi.
Cela revient à ce que la France dit. C'est l'argent des travailleurs. Je suis content qu'ils soient capables de se payer une assurance et qu'ils soient capables de participer à l'économie plutôt que d'avoir recours à l'aide sociale. Je lève mon chapeau à la France en ce qui à trait à ce dossier. Arrêtons d'insulter nos travailleurs et nos travailleuses comme l'ont fait les gouvernements précédents et actuels en disant qu'il s'agit d'une bande d'abuseurs. Ce sont des familles qui perdent leur paie, leur revenu. Ce sont des enfants qui vivent dans la pauvreté. Ce n'est pas pour rien que 1,4 million d'enfants ont faim au Canada. C'est la faute des gouvernements précédents et des gouvernements d'aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs. L'argent devrait aller aux travailleurs immédiatement.
[Traduction]
Recours au Règlement
Les allégations concernant l'ancienne ministre de la Condition féminine
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour permettre à deux ministres de corriger des déclarations publiques qu'ils ont faites au sujet de la communication de récentes allégations concernant l'ancienne ministre d'État chargée de la Condition féminine à la commissaire à l'éthique.
Je commencerai en citant une transcription faite par la Bibliothèque du Parlement de l'émission de radio The Current, de la CBC, où il y a eu l'échange suivant entre la commissaire à l'éthique et Anna Maria Tremonti:
MARY DAWSON: Oui, je devrais clarifier un peu cela. Je n'ai pas reçu du premier ministre une demande officielle d'enquête concernant [la députée de Simcoe-Grey]
ANNA MARIA TREMONTI: Si ce n'est pas lui, qui a présenté une demande?
MARY DAWSON: Je n'ai reçu aucune demande.
ANNA MARIA TREMONTI: De personne?
MARY DAWSON: De personne.
Je vous enverrai copie de la transcription, madame la Présidente, et je serai heureux de la déposer à la Chambre s'il y a consentement unanime. Y a-t-il consentement unanime pour que je dépose le document, madame la Présidente?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le problème, c'est que cet échange ne semble pas correspondre aux déclarations des ministres sur le sujet. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déclaré ceci pendant la période des questions de lundi:
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit aux Canadiens vendredi dernier, des allégations sont venues d'une tierce partie. Elles ont été transmises à la GRC et au Commissariat à l'éthique, à Ottawa. La GRC et la commissaire à l'éthique tireront leurs propres conclusions sur cette affaire, comme il convient de le faire.
En réponse à une autre question, il a déclaré:
Lorsque les allégations venant d'une tierce partie ont fait surface, notre gouvernement a agi rapidement et de façon appropriée en les transmettant à la GRC et au Commissariat à l'éthique.
En réponse à une autre question, il a ajouté:
Monsieur le Président, c'est justement pour les raisons exposées par le député que, quand il a été saisi de ces allégations qui restent à prouver, le premier ministre a confié l'affaire à la Gendarmerie...
À l'ordre. Il est 14 heures et je regrette de devoir interrompre le député, mais il m'avait dit que son intervention serait brève. Il pourra poursuivre après la période des questions.
Il vaut mieux poursuivre ce rappel au Règlement après la période des questions, car nous manquons de temps pour rendre une décision ou l'étudier.
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Madame la Présidente, je pense qu'il serait utile pour la Chambre de clarifier les choses avant la période des questions. Ce serait une brève clarification. Le premier ministre a... Des voix: Oh, oh!
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, je suis fier d'avoir pu représenter le Canada un peu plus tôt, au printemps, au Forum économique de Jeddah en Arabie saoudite. J'ai eu l'occasion d'y parler du point de vue du Canada sur la récession économique mondiale et de nos objectifs pour le sommet du G20 au Canada, cet été.
Le Canada montre la voie de la reprise. Le leadership et la clairvoyance du premier ministre en matière d'économie sautent aux yeux quand on pense à des choses importantes comme, notamment, la réduction de la dette du Canada de 38 milliards de dollars en trois ans, la réduction importante des impôts des Canadiens, la force de notre système bancaire, le Plan d'action économique du Canada et notre défense permanente du libre-échange, qui ne nous empêche pas d'éviter les effets désastreux du protectionnisme.
Le Canada constitue un exemple pour les autres pays. Notre clairvoyance et notre saine stratégie économique ont fait du Canada un leader mondial et l'hôte tout désigné du G20, sans oublier le sommet du G8 que nous présiderons cette année.
Même si l'avenir n'est pas encore sûr, les Canadiens peuvent s'enorgueillir des progrès que nous avons faits et qui devraient nous permettre d'envisager un avenir économique encore plus solide.
Robert Attersley
Madame la Présidente, Robert Attersley, dit Bob, médaillé olympique et maire de Whitby ayant les plus longs états de service, est mort récemment à la suite d'une brève maladie.
Il a été écrit qu'il était si doué au hockey qu'il aurait pu être un joueur professionnel. Il a choisi le monde des affaires et de la politique, et sa communauté en a été enrichie.
Bob Attersley, qui a grandi à Oshawa, a ravi pour la première fois le coeur de Whitby en tant que jeune star de hockey. Il a marqué le but gagnant pour les Dunlops de Whitby contre les Russes lors du tournoi mondial de hockey en 1958, et a remporté la médaille d'argent aux Jeux olympiques de 1960 avec les Dutchmen de Kitchener-Waterloo.
Durant sa carrière politique de près de 30 ans, il a exercé les fonctions de conseiller, de sous-préfet et de maire, il était membre des Shriners, des Jesters et du club Rotary et il a siégé à de nombreux conseils et commissions.
Selon sa femme Joan, avec qui il a partagé 55 merveilleuses années, Bob était un mari, un père et un grand-père aimant. Elle a dit: « Bob était la personne la plus positive que j'aie jamais rencontrée. Il aimait la vie, ses amis et tout ce qu'il faisait. En chacun, il voyait le meilleur. » Ceux d'entre nous qui le connaissaient partagent son avis.
Je suis convaincu que tous les députés se joindront à moi pour offrir nos condoléances à la famille de Bob Attersley, un grand Canadien.
[Français]
La Marche mondiale des femmes
Monsieur le Président, dans le cadre des revendications de la troisième Marche mondiale des femmes, qui se déroule du 8 mars au 17 octobre 2010, j'ai rencontré deux représentantes de centres de femmes de Berthier—Maskinongé, soit le centre Avec des elles, de Saint-Gabriel-de-Brandon, et le Centre des femmes L'Héritage, de Louiseville.
Ces femmes demandent notamment au gouvernement fédéral qu'il garantisse le droit des femmes de décider d'avoir ou non des enfants, ce qui implique le maintien et la consolidation des services d'avortement accessibles et gratuits. Elles dénoncent également les violences dont sont victimes les femmes dans le cadre de conflits armés.
Elles demandent que le Canada signe la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et qu'il s'assure de mettre en oeuvre les droits qui y sont contenus, particulièrement ceux des femmes et des enfants autochtones. Enfin, elles réclament que le gouvernement fédéral reconnaisse que l'eau est un droit fondamental et qu'elle doit être exclue de l'ALENA.
[Traduction]
La campagne À table
Monsieur le Président, cet été, les yeux du monde entier seront tournés vers le Canada quand les sommets du G8 et du G20 s'y tiendront. Des décisions capitales pour l'avenir de la vie sur notre planète seront prises à ces occasions et à d'autres sommets mondiaux qui se tiendront en 2010.
Des partenaires de la société civile du Canada ont lancé la campagne À table pour s'assurer que la voix des Canadiens et des citoyens du monde entier sera entendue aux tables du G8 et du G20.
À table vise trois grandes priorités: la pauvreté et les inégalités, les changements climatiques et l'économie mondiale. Ce sont autant de questions qui me tiennent à coeur, et qui sont chères à tous mes collègues du NPD, comme le montre notre combat acharné pour assurer la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et le respect de nos obligations internationales relatives aux changements climatiques.
Je félicite les partenaires de la société civile d'avoir créé cette campagne innovatrice. Ensemble, nous serons plus forts et pourrons mieux nous faire entendre, et les gouvernements du monde devront nous écouter.
La citoyenne de l'année à Kitchener-Waterloo
Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à Rosemary Smith, qui a été nommée citoyenne de l'année 2009 à Kitchener-Waterloo. Ce titre prestigieux, décerné par le Club Lions, reconnaît les contributions de chefs de file exceptionnels de notre communauté.
Rosemary est PDG de la Kitchener and Waterloo Community Foundation, une organisation qui encourage le versement de dons à des oeuvres de bienfaisance et qui appuie des programmes et des initiatives menés à l'échelle locale. Cette fondation aide les gens de notre région et contribue à faire en sorte que Kitchener-Waterloo soit le meilleur endroit possible où vivre, travailler et élever une famille.
En tant que chef de file de longue date et bâtisseuse dans sa communauté, Rosemary agit de façon à améliorer de façon durable la qualité de vie à Kitchener-Waterloo. C'est une source d'inspiration qui nous rappelle que nous pouvons tous aider nos collectivités à être plus saines, plus dynamiques et plus prospères.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à Rosemary Smith et pour souligner les contributions importantes de tous nos chefs de file communautaires.
Les Guides
Monsieur le Président, le samedi 10 avril, j'ai eu le plaisir d'assister à la célébration du centenaire du mouvement guide avec la troupe d'East York, dans ma circonscription, Beaches—East York. Cet événement qui a eu lieu le 100e jour de 2010 visait à souligner les grandes réalisations et l'évolution du mouvement guide en un siècle.
Des centaines de milliers de jeunes filles et de jeunes femmes ont acquis de nouvelles compétences, ont amélioré leurs capacités de leadership et ont noué des amitiés durables avec des compagnes du mouvement. Leur appartenance à ce groupe leur a également donné l'occasion de relever de nouveaux défis, d'en apprendre davantage au sujet du monde qui les entoure et d'aider les autres.
Afin de financer leurs activités, les guides recueillent chaque année des fonds en vendant des biscuits. Cette année, les guides de ma collectivité ont également publié un livre de cuisine qui contient plus de 300 recettes. Les profits de la vente de ce livre serviront à payer les dépenses de 22 guides et de 7 cheftaines qui participeront à une aventure du centenaire au cours de l'été 2010. Le voyage commencera à Londres, en Angleterre, où le mouvement guide est né il y a maintenant près de 100 ans, et se poursuivra ensuite par la visite de six pays scandinaves. Au cours de cette nouvelle aventure, les jeunes guides rencontreront de nouveaux amis et d'autres compagnes du mouvement.
Je félicite toutes les guides à l'occasion du centenaire de leur mouvement qui est célébré cette année.
Les prix d'excellence en affaires de Burlington
Monsieur le Président, la semaine dernière a eu lieu la cérémonie de remise des prix d'excellence en affaires de Burlington, organisée par la chambre de commerce de Burlington et la Burlington Economic Development Corporation.
Je tiens à féliciter les lauréats. M. Neil Madden, d'ECS Coffee a remporté le prix du jeune entrepreneur. Le prix du secteur des services a été remis à Karp Namisniak Yamamoto Architects. Eco Waste Solutions a remporté le prix du fabricant, et Mountain Equipment Co-op, le prix de la vente au détail ou en gros. Le prix de la petite entreprise a été remis à Exotic Woods Inc., et le prix du nouvel investissement d'une entreprise à CPC Pumps International. Cogeco Cable Canada est le lauréat du prix de l'entreprise en expansion; Xiris Automation, le lauréat du prix des exportations commerciales, et M. Ako Matsubayashi, le lauréat du prix ambassadeur pour le secteur du tourisme. Le prix du maire décerné à un service communautaire a été remis aux restaurants Pepperwoods ainsi qu'à l'Association professionnelle des pompiers de Burlington.
Je remercie tous les lauréats et tous les finalistes d'améliorer la vie économique de Burlington et de faire de cette collectivité un endroit où il fait bon vivre et élever une famille.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, alors qu'il prétend le contraire, ce gouvernement est sans conteste l'allié des riches de ce monde qui profitent de l'évasion fiscale.
En effet, alors que les conservateurs demandent constamment aux gens de la classe moyenne de se serrer la ceinture et qu'ils répugnent à venir en aide aux chômeurs, ils n'ont pas hésité dans leur dernier budget à abolir des retenues d'impôt pour certaines entreprises non résidentes qui vendent leurs actifs au Canada. Cela ouvrira toute grande la porte à l'évasion fiscale, selon maints spécialistes en la matière.
Il faut que ce gouvernement cesse d'en demander toujours plus aux contribuables et qu'il mette en place les mesures proposées par le Bloc québécois, soit mettre fin aux paradis fiscaux, retirer les cadeaux aux pétrolières et imposer une surtaxe à ceux qui gagnent plus de 150 000 $ par année.
[Traduction]
Loi sur l’équité à la pompe
Monsieur le Président, notre gouvernement entend défendre les consommateurs canadiens. De la mesure législative sur la sécurité des produits à la réduction de la TPS, le gouvernement a permis d'importants progrès dans l'intérêt des consommateurs.
Les consommateurs doivent pouvoir se fier à l'exactitude des mesures lorsqu'ils font des achats, par exemple, lorsqu'ils font le plein. Lorsque les Canadiens s’arrêtent à une station-service pour faire le plein, ils veulent avoir l’assurance que l’information affichée sur la pompe est exacte.
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, le ministre de l’Industrie a présenté une mesure législative pour garantir que les Canadiens en ont pour leur argent. La Loi sur l'équité à la pompe rendrait les détaillants plus responsables de l’exactitude de leurs pompes à essence et autres appareils de mesure, grâce à des inspections obligatoires et à des amendes plus élevées.
Pendant que l'opposition saute sur toutes les occasions d'augmenter les taxes à la consommation, notre gouvernement s'efforce de veiller à ce que les Canadiens soient en confiance là où c'est le plus important, à la pompe.
Les politiques du Parti libéral
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a finalement révélé mardi pourquoi les banques canadiennes ont fait si bonne figure pendant la récession. Selon lui, il faut féliciter les libéraux, car ce sont eux qui se sont assurés de conserver les règlements qui ont fait en sorte que nos banques demeurent fortes.
Bien entendu, il parlait du Parti libéral, dont la prévoyance a guidé notre secteur bancaire tout au long d'une crise financière que les conservateurs n'ont même pas vu venir. Il parlait des libéraux, qui ont équilibré neuf budgets de suite, et non des conservateurs, qui ont transformé les excédents en déficits. Il parlait des libéraux, qui ont réduit les cotisations d'assurance-emploi pendant treize ans de suite, et non des conservateurs, qui les augmentent et alourdissent le fardeau fiscal des Canadiens en échange du privilège de travailler. Il parlait des mêmes libéraux qui, en 1993, ont hérité d'un taux de chômage de 11 p. 100 et l'ont réduit à 6 p. 100, et non des conservateurs, qui l'ont fait remonter à 8 p. 100.
Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire. Félicitations aux libéraux.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, cela fait un an que le chef libéral a clairement révélé pourquoi il se dit lui-même un libéral partisan du principe « imposer pour dépenser ». Il avait alors déclaré que, s'il devenait premier ministre, il devrait augmenter les impôts. Bien entendu, il s'agit du même chef libéral qui a songé à augmenter la TPS et qui s'est vanté d'être le premier libéral à proposer une taxe sur le carbone qui s'appliquerait à tout. Sa dernière promesse de hausse vise l'impôt des sociétés, ce qui nuirait à l'emploi.
Il semble qu'aucune hausse de ce genre ne rebute le chef libéral, partisan des impôts élevés et des dépenses. Heureusement, notre gouvernement conservateur croit fermement que des impôts moins élevés encouragent la création d'emplois et la croissance économique. C'est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit les impôts des familles, des sociétés et des particuliers, et abaissé la TPS de 2 points de pourcentage.
Nous sommes fiers de ce bilan de création d'emplois, de promotion de la croissance et de faibles impôts.
La Pologne
Monsieur le Président, en ce Jour national de deuil, nous nous joignons au peuple polonais pour déplorer une tragédie d'une envergure incommensurable et rendre hommage à la mémoire des trop nombreux Polonais qui ont perdu la vie le 10 avril. Au nom de mes collègues, j'offre nos plus sincères condoléances au peuple de Pologne et aux Polonais de partout dans le monde, y compris au million de Canadiens d'origine polonaise.
J'ai pu voir, chez une bonne partie des 40 000 Canadiens d'origine polonaise qui vivent au Manitoba, l'ampleur de la peine qui les submerge. La disparition de 96 personnes, dont le président Lech Kaczynski et sa femme et un grand nombre de leaders politiques, militaires et civils de la scène polonaise, est une véritable tragédie qui a arraché autant d'êtres aimés à leur famille, mais qui a aussi coupé court aux espoirs, aux idéaux et aux aspirations que les citoyens de ce pays avaient chargé ces dignes représentants politiques de concrétiser.
Je ne peux qu'imaginer le sentiment de vide et de tristesse qu'ils ressentent, mais comme j'ai pu le constater par moi-même lorsque je me suis rendue en Pologne, la foi, le courage et la persévérance qui ont permis au peuple polonais de survivre à plus d'un millénaire d'adversité lui donneront la force nécessaire en cette période difficile.
Nos pensées et nos prières vont aujourd'hui à la nation polonaise. Czesc ich pamieci.
[Français]
Le chef du Bloc québécois
Monsieur le Président, aujourd'hui, Calgary et Edmonton, demain, Vancouver. Le chef du Bloc terminera ainsi sa tournée pancanadienne. À bien y penser, tant qu'à être à Edmonton, le chef du Bloc pourra en profiter pour se rendre à Fort McMurray pour voir comment se portent ses actions et son portefeuille personnel.
Alors que le chef du Bloc prétend défendre les intérêts du Québec, il est passablement inquiétant qu'il doive faire la tournée du Canada afin de convaincre les Canadiens de se séparer du Québec. C'est sans doute la preuve que les Québécois ne veulent rien savoir de la souveraineté.
Alors que le chef du Bloc se promène, ici, nous travaillons à relancer l'économie. Alors que l'économie et les emplois ne sont clairement pas la priorité du chef du Bloc, les Québécois peuvent compter sur le leadership économique solide et stable du gouvernement conservateur.
La Pologne
Monsieur le Président, par solidarité envers le peuple polonais et en mémoire du président de la Pologne, Son Excellence Lech Kaczynski, et de la première dame du pays, Maria, décédés tous deux samedi dernier dans un tragique accident d'avion, nous tenons aujourd'hui une journée de deuil.
Les circonstances de la mort du président polonais sont tristes et consternantes. Quatre-vingt-quinze autres personnes, la plupart occupant une fonction dans l'État polonais — des députés, des sénateurs, des généraux des forces armées et des hauts fonctionnaires —, ont aussi trouvé la mort à ses côtés. Tous et toutes se rendaient sur le lieu de commémoration du massacre de 20 000 soldats polonais par l'armée soviétique survenu 70 ans plus tôt.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour témoigner de notre solidarité, non seulement aux Polonaises et aux Polonais qui sont en deuil de leur président, mais aussi à la diaspora polonaise. Nous tenons de plus à transmettre nos condoléances aux familles et aux proches des défunts.
[Traduction]
La Pologne
Monsieur le Président, les pensées et les prières des Canadiens accompagnent le peuple polonais en deuil à la suite du décès tragique de 97 âmes courageuses dans un écrasement d'avion survenu le week-end dernier.
Chez moi, à Regina, mes pensées vont au conseiller municipal John Findura, aux anciens combattants polonais qui se rassemblent à la Légion, à des juges de la Cour supérieure, aux groupes culturels polonais qui se préparent pour le festival Mosaic ainsi qu'à d'autres personnes.
[Français]
Les racines polonaises sont bien ancrées dans le sol canadien, et nous partageons la peine des Polonais.
[Traduction]
Cette tragédie est d'autant plus bouleversante qu'elle a un lien avec le massacre tristement célèbre survenu à Katyn, il y a 70 ans.
En cette journée nationale de deuil au Canada, faisons savoir aux Polonais de partout à quel point les Canadiens partagent profondément leur deuil, à quel point ils respectent la mémoire du président Kaczynski, de la première dame et de toutes les autres victimes, et à quel point notre confiance dans l'avenir de la Pologne est solidement ancrée dans la ténacité à toute épreuve de ce grand peuple.
La Pologne
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Canada est solidaire de la Pologne, qui pleure la mort tragique du président Lech Kacynski, de son épouse, la première dame, et de nombreux autres fleurons de la société polonaise. Cet événement inimaginable a bouleversé le monde entier.
L'accident est d'autant plus triste et déchirant que le président et sa délégation se rendaient à Katyn, en Russie, pour commémorer une autre tragédie nationale dans le cadre de laquelle, il y a 70 ans, plus de 22 000 membres de l'élite polonaise ont été brutalement assassinés.
Au nom de tous les Canadiens, le premier ministre a désigné ce jour jour de deuil national. De plus, ce soir, il assistera à une messe commémorative spéciale au côté de la communauté polonaise du Canada à Mississauga.
Aujourd'hui, ceux qui sont décédés sont dans nos pensées et nos prières. Nous sommes solidaires du peuple polonais en cette période très difficile et très triste.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre de la Défense nationale. Chaque jour, il y a de nouvelles et troublantes allégations sur le traitement des détenus afghans. Ces questions, qui sont difficiles et importantes pour la réputation du Canada, ne sont pas encore résolues.
Après tous les événements et toutes les allégations, pourquoi une enquête publique n'est-elle pas menée pour aller au fond des choses?
[Traduction]
Monsieur le Président, le mot clé dans la question du député était « allégations ».
Ce que nous avons entendu hier, c'est qu'un témoin au comité a fait des allégations et que, lorsqu'on lui a demandé des détails concernant ces allégations, il a répondu qu'il n'avait pas de preuves concrètes à l'appui. En fait, c'est le député qui a posé ces questions au témoin qui a fini par obtenir cette réponse.
Lorsqu'on a demandé au témoin de façon précise s'il avait même été dans le secteur où les incidents présumés se seraient produits, il a répondu non.
Monsieur le Président, on ne peut pas simplement refuser de reconnaître la gravité des allégations faites par cette personne hier.
J'entends crier les députés d'en face. Tout ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas simplement rejeter ces allégations. Le ministre ne peut pas rejeter les dires de M. Gosselin et de M. Anderson et, sauf le respect que je lui dois, continuer de rejeter les dires de M. Colvin.
Ces allégations doivent faire l'objet d'une enquête publique en bonne et due forme. C'est le seul endroit où ces questions pourront être résolues. Il n'y a pas d'autre façon de procéder dans ce cas.
Monsieur le Président, ni le député ni qui que se soit d'autre ne peut non plus continuer de rejeter les témoignages de membres de haut niveau de nos forces armées et de notre corps diplomatique.
Je dirai que, chaque fois que des allégations précises sont faites sur ce sujet, les Forces canadiennes font enquête. Cela a d'ailleurs été confirmé hier dans une déclaration du chef d'état-major de la Défense, Walt W. J. Natynczyk. Chaque fois que des allégations précises sont faites, les autorités compétentes prennent les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, c'est justement parce qu'on a des versions contradictoires du même événement qu'il faut un endroit où l'on pourra tirer les choses au clair. C'est exactement pour cela que nous avons besoin d'une enquête publique.
À la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le président d'audience ne peut même pas voir les documents que les témoins et les avocats du gouvernement peuvent voir. Comment cette personne pourra-t-elle résoudre ces questions? Une enquête publique est la seule façon de faire toute la lumière sur cette affaire.
Monsieur le Président, en tant qu'avocat et procureur, en tant qu'ancien membre du CSARS et en tant que personne censée s'y connaître en matière de traitement de renseignements confidentiels pouvant avoir une incidence sur la sécurité nationale, le député sait certainement que tout examen de ce genre nécessite qu'il y ait des preuves corroborées.
Lorsque des allégations précises sont faites, nous avons des moyens de faire enquête pour les examiner. Or, dans le témoignage d'hier, aucune preuve concrète n'a été présentée, de l'aveu même du témoin.
Monsieur le Président, ce n'est que devant un juge que des allégations peuvent être prouvées, et c'est pourquoi nous ne pouvons pas rejeter les dires de M. Colvin, de M. Anderson, de M. Gosselin et de M. Mulgarai, ainsi qu'un certain nombre de documents faisant tous état du transfert systématique de prisonniers même s'ils risquaient d'être torturés, de même que les allégations selon lesquelles des civils innocents auraient été envoyés à la DNS pour des interrogatoires plus poussés.
Hier, nous avons entendu parler d'un adolescent à qui on aurait tiré une balle dans la tête.
Si le général Natynczyk peut ordonner la tenue d'une enquête du jour au lendemain et a le courage de le faire immédiatement, pourquoi alors le gouvernement a-t-il peur d'ordonner la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, c'est bien que le député montre tant d'émotion, mais il n'en reste pas moins que nous avons besoin d'allégations précises pour prendre des mesures. Chaque fois que cela se produit, les Forces canadiennes agissent en conséquence, comme le chef d'état-major de la Défense l'a confirmé hier.
Quant au témoignage entendu hier, et le député était présent, lorsqu'on a demandé de façon précise au témoin s'il avait des preuves que les incidents en question s'étaient produits, il a répondu non.
Monsieur le Président, le témoin a dit hier qu'il était à l'endroit où se faisait le transfert des prisonniers pour qu'ils soient soumis à des interrogatoires faisant appel à des méthodes pouvant inclure la torture, particulièrement par la DSN. Voici maintenant qu'un ancien conseiller culturel, un traducteur, accuse le gouvernement actuel d'avoir transféré un prisonnier malade à la DSN même si cette dernière était prête à le faire abattre et à justifier cet acte.
Le gouvernement est enlisé dans les mensonges, les scandales et les opérations de camouflage. Quand cessera-t-il de faire preuve de lâcheté? Quand aura-t-il le courage de soumettre à un juge ces allégations venant de généraux, du traducteur, de M. Colvin et de M. Anderson afin que nous puissions avoir des preuves?
Monsieur le Président, ce sont encore des arguments absurdes, du bruit, de la fureur, des allégations non corroborées. Le député, qui est avocat et ancien premier ministre d'une province, est en train de passer maître dans l'art de faire des interventions théâtrales, comme on le remarque bien.
J'aimerais, juste une fois, que le député pose une question montrant qu'il reconnaît que les hommes et les femmes des Forces canadiennes continuent de faire de l'excellent travail au nom de notre pays, malgré les grands risques que ce travail présente pour eux et pour leurs familles. Il devrait cesser de salir leur nom, de dénigrer leur travail, de faire des allégations et d'insinuer que ce sont des criminels de guerre. C'est là un manque d'éthique méprisable et odieux.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, de nouvelles allégations nous en apprennent un peu plus sur les raisons de l'expulsion de l'ex-ministre de la Condition féminine du caucus conservateur. En effet, des photos montreraient cette dernière et son mari en train de frayer avec des prostituées lors d'une soirée où de la cocaïne était consommée.
Au lieu de se cacher, le premier ministre peut-il nous confirmer que ce sont bien ces allégations qui ont été transférées à la GRC?
Monsieur le Président, lorsqu'on nous a transmis ces allégations, nous avons fait ce que nous devions faire, c'est-à-dire les transmettre aux autorités compétentes afin qu'elles prennent les dispositions et les mesures requises et nécessaires.
Monsieur le Président, en plus de ces allégations troublantes qui les exposent au chantage, trois numéros de compagnies bidon leur auraient été réservés au Belize, un paradis fiscal notoire, et pourraient être utilisés pour faire de l'évasion fiscale et du trafic d'influence.
Le premier ministre peut-il faire preuve de transparence et nous confirmer que ce sont bien ces allégations qui ont été transférées à la GRC?
Monsieur le Président, au contraire, le premier ministre a posé un geste de chef d'État. Il a pris les mesures qu'il devait prendre. Il a transmis les allégations à ceux qui, normalement, s'occupent de ces choses. C'est ce qu'il a fait. Maintenant, si mon collègue de l'opposition a des allégations à faire, qu'il les transmette à ceux qui doivent poser les gestes qui s'imposent.
Monsieur le Président, alors que le premier ministre prétendait avoir transféré le dossier de l'ex-ministre de la Condition féminine, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique affirme qu'aucune demande formelle ne lui a été transmise, et elle considère qu'elle manque d'information pour ouvrir une enquête.
Le premier ministre, qui se disait troublé par les allégations à propos de sa ministre, ne semble pas pressé de faire la lumière sur cette histoire.
Au lieu de multiplier les cachotteries, pourquoi le gouvernement ne rend-il pas publiques les informations dont il dispose, pour que les autorités compétentes fassent leur travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre lundi, des allégations graves ont été portées à l'attention du premier ministre. Il les a transmises à la GRC, ainsi qu'à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui est indépendante. Il a dit à cette dernière où elle pouvait trouver des renseignements supplémentaires sur cette question. Elle dispose de l'autorité nécessaire. En effet, juste hier, elle a dit à la CBC qu'elle avait le pouvoir d'ouvrir une enquête si elle croyait qu'il y avait des motifs raisonnables de le faire.
Au lieu de la laisser dans l'ignorance, le premier ministre lui a transmis les allégations qui avaient été portées à sa connaissance.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de mettre sur la table toutes les informations dont il dispose, le premier ministre doit nous dire ce qu'il a fait, de son côté, pour éclaircir cette affaire. Par exemple, un détective privé laisse entendre que la ministre pourrait avoir profité d'un voyage officiel au Belize, en juillet 2008, pour créer trois compagnies fictives dans ce paradis fiscal.
Le Bureau du premier ministre a-t-il fait des démarches élémentaires afin de vérifier cette information ou toute autre information rapportée par cet enquêteur?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces allégations ont été portées à l'attention du premier ministre. Qu'a-t-il fait? Il les a renvoyées à la GRC. Il a immédiatement soumis la question à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui est indépendante. Il a agi rapidement, et il a agi d'une manière responsable et conforme à l'éthique.
Le premier ministre a fait ce qui s'imposait.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, on a appris ce matin que les avertissements concernant la torture ne se sont pas rendus au commandant de la police militaire. Cela démontre le manque de sérieux et le manque de volonté de faire un suivi approprié concernant les détenus transférés par le Canada en Afghanistan.
Le témoignage du traducteur afghan démontre clairement que la torture par la DNS est monnaie courante. Tout le monde le sait.
Alors, pourquoi cet échec? Pourquoi les avertissements ne se rendent-ils pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est faux. Quand les Forces canadiennes disposent de preuves crédibles, elles agissent. Elles font un suivi pour vérifier la véracité des allégations.
Ce que nous avons entendu hier n'était que des allégations. Lorsqu'on a insisté et qu'on a demandé au témoin de présenter des preuves susceptibles d'être vérifiées, il a admis qu'il ne pouvait en fournir. Le témoin a fait des allégations qu'il ne pouvait étayer par aucune preuve. Voilà ce dont il est question ici.
Monsieur le Président, les allégations faites hier sont très sérieuses. Elles émanent d'un ancien traducteur des Forces canadiennes. Ces allégations concernent la chaîne de commandement et certains ministres.
Le témoin a dit qu'il était de notoriété publique que les prisonniers transférés aux autorités afghanes étaient torturés. Tout le monde savait et tout le monde sait que c'est ce qui se passait et ce qui continue de se passer.
Il ne suffit pas que le gouvernement mène lui-même une enquête pour tirer cette affaire au clair. Par conséquent, quand le gouvernement prendra-t-il la seule mesure qui s'impose, c'est-à-dire ordonner la tenue d'une enquête complète? Nos troupes méritent mieux que ce que ce gouvernement nous offre aujourd'hui comme explication.
Monsieur le Président, il va sans dire que nos troupes méritent mieux que des campagnes de dénigrement, des allégations et des observations imprécises quant à leur rendement.
Je tiens à être bien clair. Quand les Forces canadiennes reçoivent des informations ou des allégations précises, elles agissent et il va sans dire qu'elles respectent leurs obligations internationales, notamment la Convention de Genève. Nos forces armées font un travail exceptionnel dans des conditions difficiles. La mission en Afghanistan constitue un grand défi pour les militaires et pour leur famille.
Je souhaiterais simplement que le député manifeste un peu plus d'appui à l'égard de nos troupes.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, tous les députés appuient nos militaires. Ce député devrait en être conscient.
Lorsque le premier ministre était dans l'opposition, il avait l'habitude de dire de façon assez énergique qu'il n'y avait rien de plus important que de faire le ménage au sein du gouvernement et de ramener la reddition de comptes à Ottawa. Autres temps, autres moeurs.
Les conservateurs refusent de convoquer une enquête sur la question de la torture en Afghanistan. Ils refusent de nous dire pourquoi ils ont demandé à la GRC d'enquêter sur une des leurs. Le traitement des demandes d'accès à l'information prend une éternité et, parfois, ça n'aboutit jamais.
Quand les conservateurs vont-ils enfin rendre des comptes, chose qu'ils se targuaient tant de vouloir faire?
Monsieur le Président, la toute première chose que notre gouvernement a faite à son arrivée au pouvoir a été de présenter la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons banni le grand capital de la politique. Nous avons élargi comme jamais auparavant la portée de l'accès à l'information.
Quand nous avons tenté de jeter un peu d'éclairage sur la situation à la Commission canadienne du blé, le NPD a éteint la lumière. Là où étaient les ténèbres, nous avons répandu la lumière. Nous avons tenu tête au NPD et pouvons être fiers à juste titre de notre bilan en matière de reddition de comptes.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, les conservateurs s'enfargent dans leurs contradictions. L'avocat de l'ex-ministre dit qu'elle n'a pas été informée des allégations, alors que le Bureau du premier ministre dit le contraire.
Le premier ministre dit avoir référé les allégations à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, mais la commissaire dit qu'elle a appris les nouvelles dans les journaux. La ministre et son mari semblent avoir abusé des ressources ministérielles: BlackBerry, limousine, chauffeur, bureau parlementaire.
Qu'est-ce qui retient le premier ministre? Pourquoi ne pas référer pour vrai la situation à la commissaire à l'éthique?
[Traduction]
Monsieur le Président, on l'a informé des graves allégations qui ont été faites, et comment a-t-il réagi? Il a réagi de la façon la plus responsable et la plus conforme à l'éthique. Il a immédiatement transmis ces allégations aux autorités responsables pour qu'elles puissent, au nom des Canadiens, examiner la situation de manière indépendante.
C'est tout à fait honorable et conforme à l'éthique. Le premier ministre a fait ce qu'il devait faire.
Monsieur le Président, on aurait dû sonner l'alarme au mois de septembre dernier lorsque M. Jaffer a été accusé de possession de cocaïne. La cocaïne ne s'achète pas à la pharmacie du coin. Il faut qu'elle soit de provenance illégale. Le gouvernement n'a-t-il rien appris de l'affaire Julie Couillard?
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas demandé que sa ministre fasse l'objet d'une enquête approfondie il y a quelques mois, au moment où on a suggéré pour la première fois que son mari entretenait des relations avec des gens provenant du milieu criminel?
Monsieur le Président, les allégations du député d'en face sont tout à fait farfelues.
Je serai très clair. Jeudi soir dernier, on a informé le premier ministre des graves allégations qui ont été faites. Il a réagi immédiatement en soumettant la question à la GRC. De plus, il en a informé la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Il a agi de façon responsable et conforme à l'éthique. Il a agi promptement. Le premier ministre a fait ce qu'il devait faire.
Monsieur le Président, en 2008, lorsqu'elle était ministre d'État aux Affaires étrangères, l'ancienne ministre de la Condition féminine a effectué un voyage payé par le gouvernement au Belize. Durant ce voyage, elle a rencontré des gens puissants. Or, selon les médias, l'informateur du premier ministre prétend que la ministre et M. Jaffer avaient également entrepris des activités commerciales privées douteuses au Belize.
Le gouvernement collaborera-t-il à une enquête policière et divulguera-t-il la liste détaillée des personnes que la ministre a rencontrées durant son voyage au Belize?
Monsieur le Président, le premier ministre a agi de façon proactive, car aussitôt qu'il a été informé, il a pris une décision éthique. Il a agi de façon responsable. Il a pris la bonne décision. Il a transmis le dossier à la GRC. C'est l'autorité compétente, et le gouvernement collaborera pleinement si la GRC décide de faire une enquête.
Monsieur le Président, la ministre n'était pas la seule personne connue à prendre part à ce voyage au Belize. En effet, M. Jaffer l'a accompagnée et a participé aux événements ministériels officiels.
Puisqu'il était député et président du caucus conservateur à l'époque, est-ce que le gouvernement a payé le voyage de M. Jaffer? Possède-t-il la liste détaillée des gens qu'il a rencontrés au Belize?
Monsieur le Président, la GRC est l'autorité compétente dans ce dossier. Le premier ministre lui a transmis toute l'information qu'il a obtenue jeudi dernier, afin qu'elle puisse mener une enquête indépendante.
Le premier ministre a adopté un comportement éthique irréprochable dans ce dossier. Il a pris une décision éthique, il a agi sur-le-champ et il a pris la bonne décision.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, la version défendue par le gouvernement dans le dossier des prisonniers afghans est en train de s'effriter. Un interprète canadien d'origine afghane a confirmé que les militaires canadiens, lorsqu'ils pensaient que les prisonniers mentaient, les transféraient tout simplement aux services de la sécurité afghane pour qu'ils soient interrogés selon la méthode afghane, en clair, pour qu'ils soient torturés. Bref, on sous-traite la torture.
Comment le gouvernement a-t-il pu soutenir que le protocole établi en 2007 fonctionnait bien quand les faits que rapporte cet interprète sont intervenus plus d'un an après la mise en place de ce protocole, justement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, rien n'a été confirmé. Ce sont des allégations.
Je veux que ce soit bien clair. Les dirigeants des Forces canadiennes ne peuvent transférer un prisonnier qu'après s'être assurés que ce prisonnier ne subira ni torture ni mauvais traitements. C'est la norme, et elle est respectée.
J'aimerais que le député hausse un peu ses critères pour la période des questions.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre hausse aussi ses standards pour qu'il y ait davantage de transparence à la Chambre concernant ce dossier-là.
L'interprète afghan affirme aussi que les troupes canadiennes ont tué un adolescent afghan. Qu'ont fait les troupes? Elles se sont rendues dans un village, ont arrêté 10 personnes innocentes et les ont transférées vers la torture, tout simplement.
Plutôt que de fermer les yeux sur ces arrestations sommaires, qu'attend le gouvernement pour prendre ses responsabilités et instaurer la seule chose qu'il doit instaurer, une enquête publique?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est encore une manifestation de fausse indignation vertueuse.
Ce que le témoin a dit, hier, c'est qu'il n'était pas là. Il n'a rien vu. Il n'était pas dans le secteur où a eu lieu l'incident en question. Cette affirmation ne repose donc sur rien. Quand nous avons des preuves ou de l'information fiable, nous prenons les mesures qui s'imposent. Mais ce député et ses congénères d'en face aiment croire ce qui fait leur affaire dans les déclarations des témoins.
Ce que j'ai entendu, hier, venant de ce témoin, c'est que tous les membres des Forces canadiennes, des généraux jusqu'aux simples soldats, sont des menteurs. Si ce n'est pas de la médisance, je me demande bien ce que c'est. Si j'étais un député de l'opposition, je ne voudrais surtout pas reprendre à mon compte de tels propos.
[Français]
Monsieur le Président, malgré la nouvelle entente qui devait régler tous les problèmes régissant le transfert des prisonniers afghans, le Canada a persisté à conduire des prisonniers afghans, souvent innocents, vers la torture. Le diplomate Nicholas Gosselin est parvenu à documenter au moins huit cas de torture survenus entre janvier et août 2008.
Comment le gouvernement peut-il prétendre avoir fait ses devoirs, alors que la torture des prisonniers transférés aux autorités afghanes n'a jamais cessé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve renversant d'entendre l'un après l'autre les députés d'en face accepter sans réserve ces affirmations vagues et non fondées.
En 2007, ayant hérité d'une mission organisée par l'ancien gouvernement et d'un accord de transfert imparfait, notre gouvernement a obtenu un nouvel accord permettant plus d'encadrement et de surveillance. On me dit que les responsables de la sécurité publique ont pu visiter ces prisons plus de 200 fois, et qu'ils ont amélioré l'infrastructure ainsi que leur niveau de professionnalisme.
Ce n'est pas parfait, mais c'est bien mieux que c'était quand nous avons hérité de cette mission.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande si le ministre a entendu les témoins qui, dit-il, n'ont fait que des allégations superficielles. Cela le porterait peut-être à les écouter pour vrai.
Les rapports du diplomate Gosselin n'ont jamais été donnés à la Commission d'examendes plaintes de la police militaire. Ils sont probablement trop compromettants pour le gouvernement. Puisque la négligence et la mauvaise gestion du gouvernement — il faut le dire — sont au coeur de cette affaire, l'opinion publique doit avoir accès, sans filtre, à tous les documents, dans leur version originale non censurée.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de transparence? Quand cessera-t-il de...
L'honorable ministre de la Justice a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande où était la députée quand le gouvernement a dit qu'il dévoilerait tous les documents légalement disponibles.
Nous avons demandé au juge Iacobucci d'effectuer un examen indépendant et complet de tous les documents. Nous collaborons avec la CEPPM. Ces députés devraient laisser la commission et le juge Iacobucci faire leur travail.
L'éthique
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Environnement admettent tous deux avoir rencontré M. Jaffer pour discuter de sa demande de fonds publics. De nouvelles allégations ayant fait surface expliquent peut-être la chose, c'est-à-dire que l'ex-président du caucus conservateur et l'ancienne ministre d'État à la Condition féminine avaient besoin d'argent ou de prêts gouvernementaux à faible taux d'intérêt pour faire gonfler la valeur de sociétés étrangères bidon dissimulées dans le paradis fiscal du Belize.
Étant donné la liste grandissante d'allégations graves et troublantes, il est essentiel que le gouvernement communique ces demandes de financement. Le fera-t-il, et quand?
Monsieur le Président, à propos des allégations précises portées devant la Chambre, ni le ministre de l’Environnement ni le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités n'a accordé de subvention.
Le député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, c'est le ministre qui devrait avoir honte de cacher la vérité aux Canadiens, de refuser de faire la lumière sur ces allégations et de n'avoir pas signalé ces rencontres quand elles ont eu lieu.
Nous savons que le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a les demandes de financement en sa possession. Il a dit aux médias qu'il avait les documents devant les yeux.
Étant donné les allégations qui foisonnent sur, entre autres, la consommation de cocaïne, des sociétés étrangères bidon, l'évasion fiscale, les escortes et l'abus de la confiance du public par une ministre siégeant au Cabinet, le premier ministre ne voit-il pas qu'il ne fait qu'empirer les choses en dissimulant ce qu'il sait? Admettra-t-il tout simplement la vérité ou préfère-t-il proroger une fois de plus le Parlement?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a créé le poste indépendant de commissaire au lobbying. Si le député a des allégations précises à soulever, il n'a qu'à s'adresser à cette mandataire indépendante du Parlement.
Le député d'en face pourrait également soulever ces allégations sans le bénéfice de l'immunité parlementaire. Il pourrait sortir de l'enceinte et répéter les déclarations scandaleuses qu'il vient de faire, mais je soupçonne une fois de plus que ce député n'en aura pas le courage.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, il est maintenant très clair que le premier ministre veut garder les Canadiens dans la noirceur. Il a choisi d'imposer la culture du secret et de gouverner contre la volonté des Canadiens en leur cachant la vérité.
Treize ministères sont sous la moyenne ou n'ont carrément pas respecté les délais d'accès à l'information prévus par la loi. Les conservateurs veulent cacher ce qu'ils font à notre pays pour s'accrocher au pouvoir, et ça, c'est antidémocratique.
Admettront-ils que leur promesse de transparence ne valait absolument rien?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à faire preuve de transparence et d'ouverture pour les Canadiens.
Nous sommes reconnaissants des conseils que nous a donnés la commissaire à l'information. Nous reconnaissons qu'il y a place pour l'amélioration et nous prenons des mesures pour améliorer les choses.
[Français]
Monsieur le Président, la commissaire à l'information parle de censure érigée en système. On censure des pages entières démontrant l'aveuglement volontaire du premier ministre devant la torture. On met le cadenas sur le Parlement afin d'éviter de répondre aux questions.
Droits et Démocratie, musellement des scientifiques, coupes visant les climatologues, comportement de ses ministres, et cela continue. C'est officiel: c'est la grande noirceur dans les affaires de l'État. Pourquoi le premier ministre enveloppe-t-il son gouvernement de secret?
[Traduction]
La prix de l'essence
Monsieur le Président, ayant passé de nombreuses années dans le secteur de la vente au détail, je sais que, lorsque les Canadiens s’arrêtent à une station-service pour faire le plein, ils veulent avoir l’assurance que l’information affichée sur la pompe est exacte.
Notre gouvernement n'a jamais cessé de défendre les consommateurs canadiens. De la mesure législative sur la sécurité des produits à la réduction de la TPS, le gouvernement a permis d'importants progrès dans l'intérêt des consommateurs.
Est-ce que le secrétaire parlementaire pourrait informer la Chambre aujourd'hui de ce qui est fait pour mieux protéger encore les consommateurs canadiens?
En fait, monsieur le Président, je le peux. Les consommateurs doivent pouvoir se fier à l'exactitude des mesures lorsqu'ils font des achats, par exemple, lorsqu'ils font le plein, puisque cela a un effet direct sur la vigueur de l'économie.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, le ministre de l’Industrie a présenté une mesure législative pour garantir que les Canadiens en ont pour leur argent. La Loi sur l'équité à la pompe rendra les détaillants plus responsables de l’exactitude de leurs pompes à essence et autres appareils de mesure, grâce à des inspections obligatoires et à des amendes élevées.
Pendant que l'opposition continue de proposer des augmentations de taxes aux consommateurs, notre gouvernement s'efforce de veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent à la pompe.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, la culture du secret du gouvernement n'est plus à démontrer. La nouvelle députée indépendante a tellement bien appris sa leçon au Cabinet qu'elle aurait apparemment décidé de cacher de l'argent au Belize.
Si les allégations sont vraies, si l'ex-ministre conservatrice a fait de l'évasion fiscale, il s'agit d'un crime très sérieux. Cela salit non seulement le gouvernement, mais tous les députés de la Chambre.
Ma question est simple: le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il est au courant des pratiques d'évasion fiscale de son ex-ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit « si les allégations sont vraies ». Je ne sais pas si elles le sont. Le premier ministre ne le sait pas et le député d'en face ne le sait pas non plus.
C'est pour cette raison que le premier ministre a pris la mesure qui s'imposait et transmis le dossier à la GRC. C'est la GRC qui fera un examen indépendant du dossier et qui pourra lancer une enquête au besoin. C'est sa responsabilité.
Mon collègue d'en face est un avocat d'expérience. Il est plutôt scandaleux qu'il saute aux conclusions en se basant sur ce que rapportent les médias.
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a expulsé l'ancienne ministre du Cabinet et du caucus. Il avait la responsabilité de le faire et il a également celle de nous expliquer pourquoi il l'a fait.
Jamais, depuis que les bateaux de l'ancien premier ministre libéral naviguaient sous pavillon étranger, un autre député n'a été impliqué dans un plan visant à éviter de payer sa juste part d'impôts. Une telle façon de faire est une insulte aux contribuables et à tous les Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne se lève-t-il pas pour nous dire qu'il s'agit là d'une pratique contraire à l'éthique et qu'il ne l'acceptera jamais?
Monsieur le Président, de graves allégations ont été portées à l'attention du premier ministre. Il a alors pris les mesures qui s'imposaient et reconnu qu'il ne pouvait pas juger lui-même cette affaire, qu'il ne pouvait pas trancher et qu'il ne pouvait pas imposer une sanction. Il a donc transmis le dossier aux autorités compétentes, qu'il a chargées de faire un examen indépendant. C'était ce qu'il convenait de faire. C'était une décision conforme à l'éthique. Le premier ministre a fait ce qu'il devait faire.
[Français]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, la commissaire à l'information dénonce le manque de transparence du gouvernement conservateur. Une demi-douzaine de ministères ont reçu une mauvaise note, et le ministère des Affaires étrangères, qui cache la vérité dans l'affaire des prisonniers afghans, est placé sous une alerte rouge. La commissaire constate par ailleurs que la main-mise du premier ministre sur tout l'appareil gouvernemental cause de nombreux retards contraires à la loi.
Quand ce gouvernement va-t-il se conformer à la loi et quand va-t-il accepter de rendre des comptes?
Monsieur le Président, nous remercions la commissaire à l'information de ses conseils. Le gouvernement a traité la plupart des demandes d'information dans les 30 jours suivant leur réception. Nous nous employons à améliorer ces résultats.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget soutient que le Parlement ne dispose pas de l'information nécessaire pour surveiller convenablement les dépenses gouvernementales du dernier budget. Kevin Page déplore que le gouvernement refuse de lui présenter un cadre financier et des analyses de risque.
Pourquoi y a-t-il ce manque flagrant de transparence et pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de donner à Kevin Page l'information qu'il réclame?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une excellente question de la part de cette députée. Monsieur le Président, il vous incombe de fournir le financement à ce mandataire du Parlement qui formule des critiques. Selon moi, il est peut-être temps que le directeur parlementaire du budget retourne en arrière et demande au Parti libéral où sont passés les 57 milliards de dollars que les employés et les employeurs ont versés. Nous aimerions retrouver cet argent.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Noah Kirkman, un garçon de 12 ans, est détenu depuis deux ans aux États-Unis en raison de la décision d'un juge de comté qui refuse de le renvoyer dans sa famille, au Canada. Les Services à l'enfance de Calgary n'ont pas déclaré M. Kirkman, Mme Kirkman ou les grands-parents de Noah inaptes à s'occuper de cet enfant. Depuis deux ans, Noah passe d'une famille d'accueil à une autre et d'une école à une autre. Cette détention judiciaire scandaleuse d'un citoyen canadien se poursuit. Elle contrevient à la Convention de La Haye, qui prévoit qu'on doit assurer le retour des enfants dans leur pays d'origine. Le ministre va-t-il dire quand il va agir et combien de temps cette injustice va durer?
Monsieur le Président, des agents consulaires à l'étranger et à Ottawa fournissent de l'aide consulaire à la famille Kirkman depuis le 15 octobre 2008. Cette affaire est devant les tribunaux. Les agents consulaires à l'étranger et à Ottawa ont respecté et continueront de respecter les ordonnances du tribunal relativement à l'enfant mineur en question. Les agents consulaires à l'étranger et à Ottawa sont prêts à apporter leur aide si le tribunal ordonne le retour de l'enfant au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est que le gouvernement a attendu deux ans. Les services à l'enfance de Calgary n'ont plus la compétence voulue pour déterminer ce qui est dans l'intérêt du jeune Noah. Le jeune garçon doit immédiatement retourner dans sa famille. La famille de Noah a besoin de l'aide du gouvernement pour mettre fin à cette mascarade.
Pourquoi le gouvernement conservateur et le député refusent-ils, depuis deux ans, de venir en aide à la famille et de faire revenir le jeune Noah au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de souligner que l'organisme de protection des enfants a la responsabilité de protéger les enfants mineurs. En vertu du droit international, il s'agit du tribunal aux États-Unis, en l'espèce. Puisque cette affaire est devant les tribunaux, nous respecterons les décisions du juge. Nous continuerons de le faire et les agents consulaires à l'étranger et à Ottawa sont prêts à apporter leur aide si le tribunal ordonne le retour de l'enfant au Canada.
La santé
Monsieur le Président, la mise en scène imaginée par le gouvernement pour expliquer sa décision d'abandonner la construction d'une usine de fabrication du vaccin contre le VIH au Canada vient de lui sauter au visage. Aujourd'hui, le Comité permanent de la santé a entendu d'autres versions contradictoires expliquant la manière dont cette décision a été prise, certaines étant d'ailleurs pour le moins troublantes et laissant entendre qu'il y aurait eu ingérence politique. Nous avons perdu une ressource publique de première importance, et Winnipeg, qui avait — de toute évidence — présenté la meilleure soumission, devra dire adieu aux 70 emplois scientifiques bien rémunérés qu'on lui avait fait miroiter et aux retombées qui les accompagneraient. La réputation enviable du Canada en matière de recherche sur le VIH vient d'être sérieusement entachée.
Le gouvernement nous donnera-t-il enfin les véritables raisons de ce désastre?
Monsieur le Président, je comme je l'ai déjà dit, l'argent est toujours disponible, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir, en collaboration avec la Fondation Gates, pour que cet argent serve à mettre au point un vaccin sûr et efficace. Il faut également rappeler que, d'après une étude commandée par la Fondation Gates, l'usine en question n'était plus jugée nécessaire.
Monsieur le Président, une chose ressort de tous ces beaux discours: la soudaine volte-face du gouvernement est un coup dur pour Winnipeg, un coup dur pour le Canada et un coup dur pour ceux et celles dont la vie dépend d'un éventuel vaccin.
Le gouvernement va-t-il au moins garantir que les 88 millions de dollars réservés à l'usine de fabrication du vaccin seront investis au Canada, qu'ils serviront à accélérer la mise au point d'un vaccin, qu'ils serviront à la recherche fondamentale, qu'ils renforceront la capacité de recherche de Winnipeg et du Canada sur le sida, une capacité de renommée mondiale, qu'ils favoriseront cette double fonction et qu'ils serviront en fait à préserver les...
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, l'argent est toujours disponible. En plus de refuser la vérité comme réponse, les députés d'en face, qui semblent déterminés à se lancer dans une véritable chasse aux sorcières, semblent maintenant vouloir remettre en question la crédibilité des responsables de la santé publique.
Je le répète: nous continuerons d'appuyer nos décisions sur des données scientifiques et d'agir dans l'intérêt des contribuables, quelle que soit l'intention recherchée par les députés qui, pour servir leurs propres ambitions politiques, n'hésitent pas à salir des fonctionnaires dévoués et assidus.
Les télécommunications
Monsieur le Président, l'opposition propose encore une fois une nouvelle taxe. Il y a d'abord eu la taxe sur le carbone, puis l'augmentation de la TPS et un nouvel impôt pour les sociétés néfaste pour l'emploi. Maintenant l'opposition préconise une taxe sur les iPod et les lecteurs MP3. Ce n'est pas croyable.
Hier, les libéraux ont joint leurs forces à celles du NPD et du Bloc afin d'appuyer une nouvelle taxe qui obligerait les consommateurs à débourser jusqu'à 75 $ pour chaque nouvel appareil d'enregistrement. Le ministre du Patrimoine canadien pourrait-il expliquer à la Chambre la position du gouvernement sur cette nouvelle taxe qui serait imposée aux Canadiens?
Monsieur le Président, lors du vote hier soir, le Bloc québécois, le NPD et le Parti libéral ont tous été d'accord pour voter en faveur d'une nouvelle taxe, pouvant aller jusqu'à 75 $, sur tous les iPod, Blackberry, téléphones cellulaires, ordinateurs et PVR de ce pays. Ce n'est pas bon pour les consommateurs, ce n'est pas bon pour les créateurs.
Personne ne peut déclarer en toute conscience qu'en augmentant le prix du matériel qui permet aux consommateurs d'avoir accès à du contenu canadien, on aidera les musiciens, l'industrie de la musique, l'industrie de la télévision ou l'industrie du film. Et cependant, c'est ce qu'ils ont fait. Ils veulent imposer des taxes plus élevées aux consommateurs. Nous croyons qu'il faut défendre les contribuables et défendre...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est encourageant de savoir que le ministre des Affaires indiennes rencontrera à nouveau des représentants de l'Université des Premières nations, y compris sa nouvelle rectrice, qui jouit d'une excellente réputation. Shauneen Pete symbolise les changements qui se produisent à l'Université des Premières nations, où on commencera par corriger ce qui ne fonctionne pas afin d'assurer un avenir meilleur et plus durable à l'établissement.
Le ministre sait qu'une contribution financière fédérale non récurrente qui ne permet que de se rendre en août ne constitue pas une solution. C'est une première étape, mais bien modeste. Le ministre travaille-t-il à l'élaboration d'un plan financier à long terme prévoyant un financement permanent au-delà du mois d'août?
Monsieur le Président, nous n'avons évidemment jamais cessé de rencontrer des représentants de l'Université des Premières nations. Nous sommes toujours intéressés à améliorer la situation des Premières nations et des étudiants autochtones de tout le Canada.
Nous avons déjà déclaré que 3 millions de dollars pouvaient être versés, mais tout dépendra de la proposition présentée. Il doit y avoir une proposition. Lorsque j'ai à nouveau rencontré les représentants aujourd'hui, je les ai encouragés à présenter une proposition. Nous l'attendons avec impatience et nous avons hâte de travailler avec nos interlocuteurs. Nous sommes prêts à agir, mais il nous faut une proposition.
Nos interlocuteurs travaillent fort pour combler les besoins à long terme de l'établissement, mais ce que le député n'a pas fait lorsqu'il était ministre des Finances n'a certainement pas aidé.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, un consensus international se dégage. Hier, le ministre des Finances a indiqué que le Canada s'en dissocierait, en disant à ses collègues du G20 qu'il refusait de voir les vertus d'une taxation sur les institutions financières.
Le ministre sait-il qu'en 2009, les banques à charte canadiennes ont fait des profits nets après impôt de 15,6 milliards de dollars, et qu'après seulement trois mois, leurs profits nets après impôt ont atteint 5,3 milliards de dollars? Pourquoi le gouvernement a-t-il si peur de Bay Street?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré en comité lorsque le député a présenté la motion, je me suis demandé sur quelle planète il avait vécu pendant la récession mondiale parce que tout le monde au Canada sait que nous avons le secteur financier le plus solide du monde. Il fait l'envie des autres pays. Le Trésor canadien n'a pas eu à débourser un seul sou pour aider une banque. Pourquoi imposerions-nous une taxe aux banques puisqu'elles ne font aucun tort aux Canadiens?
[Français]
L'industrie minière
Monsieur le Président, les portes du Bureau du premier ministre sont grandes ouvertes pour les grandes compagnies comme Vale Inco.
Le lendemain du déclenchement de la grève à Sudbury, le 14 juillet 2009, le directeur des politiques du premier ministre, Paul Wilson, a rencontré les représentants de Vale Inco.
En tout, il y a eu 25 rencontres depuis 2008 entre les représentants du gouvernement et ceux de Vale Inco.
Le Bureau du premier ministre et différents ministres ont-ils discuté du conflit de travail avec Vale Inco lors de leurs rencontres ou ont-ils ignoré la réalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais rien des rencontres dont parle le député. Cependant, nous continuons de suivre la situation. Nous évaluons évidemment, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, les réductions proposées dans toute l'entreprise.
Vale Inco a annoncé des fermetures temporaires dans d'autres parties du monde, mais pas au Canada. Nous constatons que Vale Inco prévoit demeurer au Canada à long terme, mais, évidemment, nous continuerons de surveiller la situation.
L'économie
Monsieur le Président, tandis que le chef libéral continue à vouloir augmenter les impôts, le gouvernement conservateur concentre ses énergies pour soutenir notre croissance économique et est heureux de créer des emplois. Le Plan d'action économique du Canada est une mesure positive qui protège l'économie canadienne et la prépare à profiter des possibilités de demain. Ce plan fonctionne. Aujourd'hui justement, Statistique Canada a annoncé que le Canada s'est mieux tiré de la dernière récession que des récessions précédentes et qu'il occupe la meilleure position que les autres pays du G7.
Le secrétaire parlementaire peut-il donner à la Chambre d'autres renseignements au sujet de l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Saint John d'avoir soulevé cette importante question.
Une fois encore, nous avons aujourd'hui reçu la preuve que le Plan d'action économique du gouvernement conservateur fait montre d'un véritable leadership. Ce que nous entendons dire, et ce que nous disons depuis le début, c'est que le Canada occupe l'une des meilleures positions dans le monde entier en matière d'économie.
La semaine dernière, l'OCDE a publié des prévisions qui indiquent que la croissance économique du Canada sera, de loin, la meilleure des pays du G7. La firme KPMG abonde dans le même sens et souligne que le Canada est devenu le pays industrialisé le plus concurrentiel en matière de création d'emplois.
Nous avons accompli ce que nous avions l'intention de faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan et l'Université des Premières nations ont apporté beaucoup de changements: un nouveau conseil des gouverneurs; un nouveau chef de la direction; un nouveau président; une nouvelle entente de gouvernance avec l’Université de Regina; un plan d’activités raisonnable et viable. Elles jouissent aussi du soutien renouvelé de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université et du gouvernement de la Saskatchewan. Tous ont tourné la page.
Le gouvernement du Canada va-t-il agir de façon constructive en se joignant à long terme à cette équipe dans l’intérêt de centaines de jeunes qui, autrement, n’auraient peut-être pas la chance d’aller à l’université?
Monsieur le Président, il faut bien se rendre compte que moins de 5 p. 100 de tous les apprenants des Premières nations du pays fréquentent l'Université des Premières nations. Il n’est pas juste de dire que les jeunes des Premières nations seront laissés pour compte. Plus de 95 p. 100 d’entre eux trouvent d’autres moyens de faire des études postsecondaires.
Mais surtout, quand j’ai parlé de nouveau aujourd’hui au chef et au président, ils n’avaient pas encore de plan d’activités proposant un chiffre, un montant quelconque. Ils y travaillent toujours. Aucune entente n’a encore été signée avec l’Université de Regina. Nous n’avons pas encore reçu de proposition nous demandant un seul sou.
Monsieur le Président, dans le budget de 2010, le gouvernement actuel a annoncé un financement de 10 millions de dollars pour remédier à la situation tragique dans laquelle des centaines de femmes autochtones sont assassinées ou disparaissent au Canada. Il s’est écoulé plus d’un mois depuis cette annonce, mais le gouvernement actuel n’a pas encore précisé quand et comment cet argent serait distribué.
L’Association des femmes autochtones du Canada est le seul groupe à avoir fourni la preuve du nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées et c’est le groupe le plus compétent pour faire ce travail essentiel.
Quand le gouvernement actuel va-t-il s’engager à financer la deuxième phase de Sœurs par l’esprit?
Monsieur le Président, nous nous réjouissons tous ici, je pense, de ce que notre gouvernement a prévu 10 millions de dollars dans le budget pour s’attaquer au problème des femmes autochtones disparues ou assassinées. C’est un grand pas en avant.
Notre gouvernement a aussi signé une entente pour faire avancer la nouvelle série de projets intitulés « De la preuve à l’action ». Cette entente donne suite à un projet de recherche que l’AFAC a réalisé avec beaucoup de compétence dans le cadre de Soeurs par l’esprit.
Nous comptons bien travailler avec l’AFAC et les autres groupes autochtones, ainsi que les femmes autochtones, non seulement pour faire toute la lumière sur les cas de femmes autochtones disparues ou assassinées, mais également pour améliorer la vie des femmes autochtones d’un bout à l’autre du pays.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous dire ce qu'il prévoit pour le reste de cette semaine et pour la semaine prochaine. Dans sa réponse, j'aimerais qu'il commente une remarque faite par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités au Comité permanent des langues officielles selon laquelle le gouvernement présenterait bientôt un projet de loi visant le respect de la Loi sur les langues officielles par Air Canada.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous dire quand cette mesure législative devrait être déposée à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à mon collègue, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, au sujet des travaux prévus de la Chambre pour le reste de cette semaine et la prochaine semaine.
Aujourd'hui, j'espère conclure le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi sur l'emploi et la croissance économique. La loi d'exécution du budget est une mesure législative très importante. Nous en avons beaucoup débattu à la Chambre. Je suis très heureux que nous soyons en mesure de transmettre notre message concernant tout ce que nous faisons pour aider à maintenir les emplois dans notre pays et à en créer de nouveaux.
Le prochain projet de loi que je prévois mettre à l'étude après le C-9 est le projet de loi C-5, qui a trait à la Loi sur le transfèrement international des délinquants.
Le mardi 20 avril, la semaine prochaine, sera un jour désigné.
Quant à la question du leader de l'opposition à la Chambre au sujet de certaines mesures législatives, je lui demanderais simplement d'être patient. Nous présentons beaucoup de mesures législatives. Elles sont toutes excellentes et je suis persuadé qu'il a hâte de les appuyer.
Recours au Règlement
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour porter à votre attention le fait que, selon moi, le député de Vancouver-Sud a employé des termes non parlementaires au cours de la période des questions. En posant une question au ministre de la Défense nationale, le député de Vancouver-Sud a accusé le gouvernement de mentir et de faire preuve de lâcheté dans l'affaire des prisonniers afghans. À mon avis, ce sont vraiment des mots inacceptables au Parlement.
Monsieur le Président, je signale que, dans une décision rendue l'an dernier, quand vous avez fait part à la Chambre des trois critères que vous appliquez pour déterminer si du vocabulaire était acceptable dans cette enceinte, vous avez dit tenir compte du ton, du contenu de la question et du désordre occasionné à la Chambre.
Monsieur le Président, je fais valoir que, dans ce cas, le ton était incendiaire, le contenu tenait de la confrontation et, bien sûr, l'ordre à la Chambre en a été perturbé. Je vous prie de demander au député de Vancouver-Sud de retirer immédiatement ses paroles et, s'il refuse de le faire, je voudrais que vous examiniez les bleus et que vous rendiez rapidement une décision.
Je me ferai un plaisir d'examiner les bleus et de rendre rapidement une décision, selon les voeux du député, mais je dois d'abord examiner l'affaire. Je crois me souvenir d'avoir entendu le mot en question, mais je ne croyais pas que cela s'adressait à une personne en particulier. Je vais vérifier.
Le député de Burnaby—Douglas intervenait dans le cadre d'un recours au Règlement avant que commencent les déclarations de députés, à 14 heures. Je présume qu'il voudra poursuivre son exposé. D'ailleurs il est debout. Le député de Burnaby—Douglas a la parole.
Les allégations concernant l'ancienne ministre d'État à la Condition féminine
Monsieur le Président, je vais terminer mon rappel au Règlement visant à permettre à deux ministres de rectifier le compte-rendu eu égard aux récentes allégations selon lesquelles le gouvernement a transmis à la commissaire à l'éthique les récentes allégations concernant l'ancienne ministre d'État à la Condition féminine. J'interviens suite à la déclaration que la commissaire à l'éthique a faite à la radio de la CBC ce matin selon laquelle le premier ministre ne lui avait pas officiellement demandé de rapporter quoi que ce soit concernant l'ancienne ministre.
J'ai donné plusieurs exemples sur la manière dont le ministre des Transports avait répondu aux questions à ce sujet à la Chambre lundi. En réponse à une question, il a ensuite dit ceci:
Monsieur le Président, c'est justement pour les raisons exposées par le député que, quand il a été saisi de ces allégations qui restent à prouver, le premier ministre a confié l'affaire à la Gendarmerie royale du Canada et à la commissaire à l'éthique. Ce sont des organismes indépendants chargés d'étudier et de trancher ce genre de questions.
Un peu plus tard, en réponse à une autre question, il a dit ceci:
Monsieur le Président, lorsque les allégations ont été portées à la connaissance du premier ministre, il a agi rapidement. Il les a immédiatement transmises à deux autorités compétentes et indépendantes, la GRC et le Bureau du commissaire à l'éthique. Ce sont elles qui tireront les conclusions dans cette affaire.
De même, en réponse à une autre question encore, le ministre des Ressources naturelles a dit ce qui suit:
Monsieur le Président, vendredi, nous avons eu connaissance d'allégations venant d'une tierce partie. Ces allégations ont été renvoyées à la GRC et à la commissaire à l'éthique. La GRC et la commissaire à l'éthique tireront leurs propres conclusions.
Encore un peu plus tard, pendant la période des questions, le L'hon. Christian Paradis (ministre des Ressources naturelles, PCC) a donné, à la suite d'une autre question, cette réponse:
Lorsque nous avons pris connaissance des allégations, la GRC et la commissaire à l'éthique ont immédiatement été saisies de la question. Elles tireront leurs propres conclusions.
Je pensais que ce n'était que justice de donner l'occasion à ces ministres de corriger le compte rendu à ce sujet avant que nous ne poursuivions cette discussion. De cette manière, ils ne pourront pas induire la Chambre en erreur.
Monsieur le président, j'apprécie les commentaires formulés par le député de Burnaby—Douglas. Je crois qu'il a clarifié la question dans sa dernière allocution. Il a dit que la question avait été renvoyée à la commissaire à l'éthique. Le premier ministre a été mis au courant de ces allégations. Il ignore si elles sont vraies et si elles justifient une enquête.
Vu qu'il n'a pas voulu simplement balayer ces allégations sous le tapis, il les a transmises au Commissariat à l'éthique. Il a dit que cette personne avait présenté des allégations très sérieuses et qu'il voulait renvoyer l'affaire à la commissaire à l'éthique. Comme elle l'a indiqué sur les ondes de CBC ce matin, la commissaire à l'éthique est habilitée à lancer une enquête de façon proactive si elle juge bon de le faire.
Je crois savoir que la commissaire à l'éthique a téléphoné au tiers en question, qui a ensuite refusé de collaborer, ce qui est regrettable, mais je crois que cela montre que le premier ministre a agi rapidement, de façon appropriée et éthique, en ne tentant pas, en quelque sorte, de balayer cette histoire sous le tapis.
Il a également renvoyé l'affaire à la GRC. Il n'a pas demandé à la GRC de mener une enquête, car le premier ministre du Canada ne demande pas à la GRC de mener des enquêtes. Il y avait lieu de s'inquiéter de graves allégations, et il les a renvoyées à la GRC. C'est à elle qu'il revient de déterminer si elle entreprendra une enquête; il en va de même pour la commissaire à l'éthique.
Une fois de plus, je veux souligner que cela montre que le premier ministre a fait ce qu'il fallait. Il agit de façon responsable. Je sais que le député de Burnaby—Douglas est un homme juste et raisonnable. Je crois que nous coupons les cheveux en quatre. Cela souligne l'éthique dont le premier ministre a fait preuve dans cette affaire et montre qu'il a pris les mesures appropriées.
Je ne suis pas certain qu'il s'agisse ici d'un rappel au Règlement. Il semble plutôt qu'on n'arrive pas à s'entendre sur les faits ou les choses qui pourraient être ressorties, mais je ne suis pas certain que la situation s'applique au Règlement de la Chambre des communes.
Par conséquent, j'examinerai les commentaires formulés par le ministre des Transports et le député de Burnaby—Douglas et ferai part de mes conclusions à la Chambre, si nécessaire. Cependant, j'ai l'impression que nous pouvons considérer que la question est réglée à ce stade-ci, mais je l'aborderai de nouveau.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'emploi et la croissance économique
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir, au nom du Bloc québécois, au sujet de ce projet de loi qui vise la mise en oeuvre du budget. Ce n'est pas une surprise, les députés du Bloc québécois seront contre ce projet de loi, tout comme nous étions contre ce budget déposé par le gouvernement conservateur. Malheureusement, j'ai uniquement dix minutes pour expliquer à mes collègues les raisons pour lesquelles notre parti est contre ce projet de loi de mise en oeuvre du budget.
Les raisons sont multiples et chacune de ces raisons pourrait nécessiter un discours d'au moins 30 ou 40 minutes. Mais je vais en énumérer à peine quelques-unes dans le temps qui m'est imparti. Entre autres, une des raisons pour lesquelles le Bloc québécois est contre ce projet de loi, c'est que ce projet de loi de mise en oeuvre confirme la volonté du gouvernement conservateur d'épargner à tout prix les riches contribuables au nombre desquels on retrouve les banques et les grandes entreprises.
Tout à l'heure, à la période des questions, notre collègue, le député d'Hochelaga et porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, illustrait les profits astronomiques faits par les banques au cours des derniers mois. On parlait de 5,6 milliards de dollars de profits. Quand c'est le temps de venir chercher l'argent dans les poches de la classe moyenne et aussi des démunis, les gouvernements et ce gouvernement conservateur — un gouvernement sans coeur, soit dit en passant — n'hésitent pas à faire payer le déficit à la classe moyenne et aussi aux travailleurs et aux démunis.
Une autre raison pour laquelle nous y sommes défavorables, c'est que les mesures contenues dans ce projet de loi témoignent de cette volonté puisque les entreprises ne seront pas mises à contribution pour augmenter les revenus de l'État. Encore une fois, il s'agit uniquement des travailleurs, des gens qui ne peuvent bénéficier de paradis fiscaux, des gens qui travaillent très fort et très dur dans des usines, dans des manufactures, dans des magasins, des gens qui travaillent souvent au salaire minimum. Mais eux, contrairement aux grosses entreprises qui bénéficient de déductions d'impôt, ils sont imposés à la première cenne — comme on dit chez nous — et, dès qu'ils gagnent un petit pécule, le gouvernement vient immédiatement les imposer ou les taxer.
En ce qui concerne les échappatoires fiscales, on pourrait dire que le gouvernement tient un double discours. Il parle des deux côtés de la bouche en même temps. D'une part, le gouvernement dit vouloir s'attaquer aux paradis fiscaux et, d'autre part, dans ce projet de loi, le gouvernement conservateur ouvre des brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre à des entreprises non enregistrées au Canada de ne pas payer leur juste part d'impôts. C'est ignoble comme technique et comme approche de la part de ce gouvernement.
Encore à la période des questions, on revenait sur l'ancienne titulaire du ministère de la Condition féminine, maintenant députée indépendante, qui, selon ce qui circule ici et un peu partout sur la Colline, aurait profité d'un voyage ministériel au Belize pour ouvrir trois compagnies fictives pour encore une fois éluder l'impôt. Or, on sait que le Belize est carrément un paradis fiscal, comme La Barbade et certaines autres îles des Antilles ou certains autres petits pays qui ne servent qu'à profiter d'un lieu pour faire des échappatoires fiscales.
Au Québec, on a eu deux cas de fraude flagrante où des petits épargnants ont été littéralement floués. Je parle du cas de Vincent Lacroix et du cas de Earl Jones. L'argent des petits épargnants qui ont été fraudés n'était pas dans les comptes de banque de Vincent Lacroix et de Earl Jones.
Cet argent était caché dans des pays qui sont des paradis fiscaux. Lorsqu'ils auront purgé leur peine — rappelons que le Bloc québécois avait demandé l'abolition de la libération au sixième de la peine mais que les conservateurs ont refusé —, ils vont sortir et récolter l'argent qui se trouve quelque part dans les Antilles. Ils vont pouvoir recommencer leur train de vie princier, contrairement aux épargnants ordinaires.
On a vu des jeunes qui ont perdu leurs parents dans un accident d'auto. Le produit de l'assurance était géré par le grand-père des deux jeunes filles. Elles ont littéralement tout perdu. C'est inacceptable, c'est incroyable. C'est à cela que servent des paradis fiscaux. Au Bloc québécois, on a hâte que le gouvernement prenne enfin ses responsabilités pour que les gens paient leur juste part d'impôt, pas uniquement les travailleurs de la classe moyenne, les personnes qui nous écoutent présentement.
Il y a un autre élément sur lequel je vais insister un peu plus. Ce projet de loi de mise en oeuvre du budget prévoit que, jusqu'à 2014-2015, le gouvernement pourra venir piger dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi. Encore une fois, nous avons eu l'occasion de le réitérer à plusieurs reprises, les surplus de la caisse d'assurance-emploi n'appartiennent pas au gouvernement. Ils appartiennent aux travailleurs qui paient des cotisations et à leurs employeurs qui paient des cotisations. En 2008, la caisse avait dégagé 1,5 milliard de dollars et le gouvernement a passé l'aspirateur. Il s'est arrogé ce surplus. C'est encore un processus totalement inacceptable.
Ce qu'on a dit au Bloc québécois, c'est qu'on devrait avoir une caisse autonome d'assurance-emploi qui serait gérée de façon paritaire par les travailleurs et par les employeurs, un peu sur le même modèle de la CSST au Québec. Lorsque la caisse dégagerait des surplus, le conseil d'administration de la caisse autonome — appelons-le ainsi — pourrait décider quelles catégories de chômeurs ou quelles catégories de travailleurs pourraient bénéficier d'améliorations du régime.
Je vois mon collègue de Manicouagan qui est ici et qui opine du bonnet. Nous sur la Côte-Nord, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie, nous avons une réalité qui s'appelle le travail saisonnier. Il faut arrêter de dire que ce sont des travailleurs saisonniers. Ces gens ne sont pas étiquetés « travailleurs saisonniers », c'est le travail qui est saisonnier. Même si on voulait aller planter des arbres et faire des travaux sylvicoles en forêt alors qu'il y a plusieurs centimètres de neige au mois de février, on ne pourrait pas le faire. C'est exceptionnel des hivers où il n'y a presque pas de neige au sol, mais de toute façon, ce serait impossible avec le gel. On ne peut pas faire fonctionner l'industrie de la pêche en février. Dans ma circonscription, Charlevoix est une place hautement touristique. On a des auberges et des sites fantastiques. On voudrait bien que les auberges soient pleines en février, mais il y a une réalité qui s'appelle l'hiver. Quelques touristes viennent faire de la motoneige, certes, mais ce n'est pas assez pour tenir nos auberges et nos gîtes ouverts à l'année. Donc, nécessairement, les employeurs sont obligés soit de fermer les portes de leur entreprise ou, pour ceux qui demeurent ouverts à l'année, ils se doivent de réduire leur personnel.
Avec le régime d'assurance-emploi actuel, qui est totalement inéquitable à l'endroit des travailleurs saisonniers, ces gens sont obligés de vivre des périodes de chômage sur une base régulière. Ce n'est pas par choix, c'est le travail qui n'est pas là. Donc, lorsque la saison de travail a été courte, comme on l'a vécu l'été dernier, ces travailleurs n'ont pas été rappelés au travail en raison de la mauvaise température et ne se qualifient pas à ce régime injuste d'assurance-emploi. Ils vivent alors ce que l'on vit actuellement en mars et en avril, soit le trou noir du printemps, où les prestations ont cessé et où on n'est pas encore rendu à la période de rappel au travail qui arrivera quelque part en mai. On n'est pas encore rendu là et donc les gens n'ont plus rien pour vivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'impression que le député aurait pu parler beaucoup plus longtemps et je lui donnerai l'occasion de poursuivre.
Le député a parlé des profits que font les banques. Nous savons qu'ils se sont élevés à 15,9 milliards de dollars l'an dernier et que le dirigeant de la Banque Royale a gagné environ 10,4 millions de dollars, et cela, alors que 800 000 Canadiens étaient au chômage et que le monde entier s'enfonçait dans la pire récession depuis la grande dépression.
Le gouvernement soutient les grandes banques, en fait. Tara Perkins a écrit un article dans le Globe and Mail aujourd'hui dans lequel elle dit, en somme, que le ministre des Finances est pour ainsi dire un lobbyiste non rémunéré des grandes banques. Elle écrit que les dirigeants des banques sont davantage préoccupés par un certain nombre de modifications éventuelles à la réglementation internationale et que, lorsque vient le temps de s'y opposer, ils ont l'appui d'Ottawa. Cela revient donc à dire que le ministre des Finances se bat contre ces modifications à la réglementation internationale au nom des banques.
Pendant que le président Barack Obama s'emploie à réformer en profondeur le système de réglementation financière, Ottawa n'apporte au sien que des changements mineurs.
De plus, les pays du G7 et du G20 veulent créer un fonds qui viendrait en aide aux banques en difficulté. Encore une fois, le ministre des Finances et le gouvernement s'y opposent. Ils luttent contre cette mesure au nom des banques.
Et ce n'est pas tout. Les pays du G7 et du G20 proposent des lignes directrices pour encadrer la rémunération des dirigeants des banques. Mais devinez quoi? Le gouvernement et le ministre s'y opposent au nom des banques. Voilà qui montre encore une fois que le ministre est pour ainsi dire un lobbyiste non rémunéré qui sert les intérêts des banques de notre pays.
Le député voudrait-il dire ce qu'il pense à ce propos et nous faire part de tout autre commentaire?
[Français]
Monsieur le Président, quand on fait un discours de 10 minutes, cinq minutes sont prévues pour les questions et commentaires. D'après moi, mon collègue a pris 4 minutes 50 secondes pour me poser sa question. Je vais essayer d'y répondre en 10 secondes.
Les banques sont le cas typique. Dis-moi qui te nourrit et je te dirai de qui tu vas t'occuper par la suite. Les conservateurs sont plus favorables aux banques et aux pétrolières parce qu'elles contribuent beaucoup à leur caisse électorale. Tout ce qui va entraîner une plus grande réglementation des pouvoirs des banques et du salaire des banquiers est positif.
Le président Obama a averti les gens qu'après la réforme de la santé, on devra penser sérieusement à la réforme des banques, qui font des profits totalement indécents et inacceptables, sur quoi je suis entièrement d'accord.
Dans le budget, on n'a pas été surpris de voir les cadeaux qu'ont faits les conservateurs aux banques et aux pétrolières. Ils se comportent en fidèles serviteurs. C'est un retour d'ascenseur pour ceux qui influencent les politiques du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en Chambre aujourd'hui pour parler au nom des électeurs de Vancouver Kingsway et vous faire part de leurs commentaires et points de vue sur le projet de loi C-9, soit le budget présenté par le gouvernement conservateur.
Avant le dépôt du budget à la Chambre, j'ai passé plusieurs mois dans ma collectivité où j'ai rencontré mes électeurs à mon bureau et dans toutes sortes de circonstances. J'ai rendu visite à des propriétaires de petites entreprises. Je suis allé dans des centres communautaires. J'ai fait du porte-à-porte. J'ai croisé mes électeurs dans la rue, au marché, dans les entreprises, et dans le cadre d'activités culturelles et récréatives organisées dans Vancouver Kingsway.
Je leur ai posé des questions sur leur vie. Je leur ai posé des questions sur le gouvernement fédéral et sur les priorités qu'ils souhaiteraient voir prises en compte dans le budget. C'est une question particulièrement pertinente. Comme nous le savons tous, en décembre 2009 et en janvier et février 2010, nombre de personnes, y compris dans Vancouver Kingsway, ont été confrontées à un contexte économique difficile. Nombre de personnes, des enfants aux personnes âgées, en passant par les travailleurs et travailleuses, les mères seules, et les propriétaires de petites entreprises, en ont arraché.
Ces priorités sont celles que la grande majorité de mes électeurs ont souhaité voir incluses dans le budget.
Ils voulaient un budget axé sur la création d'emplois, et pas n'importe quelle sorte d'emplois, de bons emplois, bien rémunérés, qui permettent à quelqu'un d'élever une famille. Ils voulaient que le gouvernement fédéral recommence à investir dans le logement abordable partout au pays. Ils voulaient qu'il injecte de l'argent dans la mise en place d'un réseau de garderies national, accessible, abordable et universel.
Mes électeurs m'ont dit qu'ils souhaitaient voir le gouvernement fédéral accroître ses transferts aux provinces dans tous les secteurs de l'éducation, du niveau préscolaire aux écoles publiques primaires et secondaires, à l'université, aux écoles de métier et à tous les types de collèges communautaires. Ils m'ont dit qu'ils voulaient voir le gouvernement fédéral accroître les fonds destinés au transport en commun. Ils souhaitaient que le gouvernement s'engage clairement, sur les plans politique et financier, à protéger notre environnement.
Les gens de Vancouver Kingsway m'ont dit vouloir que le gouvernement aide les personnes âgées, que ce soit par rapport aux soins médicaux ou dentaires et au transport. Ils voulaient que l'on s'assure que les personnes âgées en Colombie-Britannique et partout au Canada puissent vivre dans un endroit décent, confortable et sûr.
Ils voulaient qu'on soutienne les petites entreprises et qu'on revienne à un système de taxation juste. À cet égard, les gens de Vancouver Kingsway croient au gouvernement, contrairement aux députés d'en face. Ils croient qu'en mettant nos ressources en commun, nous pourrons bâtir un pays qui offrira de bons services publics à tous, d'un bout à l'autre du Canada.
Enfin, les gens de Vancouver Kingsway souhaitaient qu'on prenne des mesures en ce qui concerne les pensions. Comme les baby-boomers avancent en âge, et comme le nombre de personnes qui sont presque en âge de prendre leur retraite augmente de plus en plus au pays, les Canadiens, dont les gens de Vancouver Kingsway, commencent à s'inquiéter de ne pas avoir assez d'argent pour vivre convenablement et dignement au moment où ils prendront leur retraite à l'âge de 60, 65 ou 70 ans.
J'ai soumis ces propositions au ministre des Finances, et je l'ai fait bien avant la présentation du budget. De plus, je suis fier de dire que j'ai soumis un certain nombre de demandes provenant directement des habitants de Vancouver Kingsway.
Mes concitoyens voulaient que nous construisions une salle de spectacle de moyenne taille à Vancouver Kingsway. Ils souhaitaient que le gouvernement fédéral aide à construire un centre culturel philippin et un centre culturel vietnamien. Ils souhaitaient qu'on investisse dans le logement abordable sur le site de Little Mountain et sur le site des quartiers généraux de la GRC, qui seront bientôt inoccupés. Ils voulaient que le gouvernement fédéral garantisse les logements pour les personnes âgées autonomes, les logements sociaux et les logements à loyer abordable.
Les habitants de Vancouver Kingsway voulaient que le gouvernement fédéral appuie fermement les enfants et les jeunes de nos collectivités, et réponde aux besoins des citoyens en matière de loisirs, en consacrant des fonds à la piscine extérieure de Mount Pleasant et en contribuant au financement des programmes ou autres besoins des maisons de voisinage de Cedar Cottage, Little Mountain et Collingwood.
Ils voulaient que le gouvernement fédéral fasse sa part pour veiller à ce que nos centres communautaires, comme les centres Renfrew Park, Douglas Park, Trout Lake et Riley Park, disposent d'espaces adéquats et de suffisamment de financement pour leurs programmes.
Ils voulaient que l'on accroisse les services offerts aux nouveaux Canadiens, que l'on finance davantage les programmes de formation linguistique et les services d'établissement et de counselling qui sont d'une importance capitale pour que les nouveaux Canadiens puissent s'établir et réussir dans le nouveau pays qu'ils ont choisi.
Les habitants de Vancouver Kingsway voulaient précisément que l'on investisse davantage dans les programmes communautaires de prévention de la criminalité et que l'on rehausse les services de police communautaire dans la circonscription. Ils voulaient des solutions environnementales très pratiques directement dans la circonscription, comme des pistes cyclables et des voies vertes à Vancouver Kingsway. Ils voulaient que l'on hausse les crédits d'impôt et les subventions de l'État pour encourager la réhabilitation écologique des immeubles résidentiels et commerciaux. Ils voulaient voir le gouvernement faire preuve de leadership en encourageant la production alimentaire urbaine par des investissements dans les jardins communautaires et d'autres programmes communautaires de salubrité et de sécurité alimentaires.
Plus que tout, les habitants deVancouver Kingsway voulaient que l'on investisse dans nos enfants. Ils voulaient voir des contributions fédérales qui nous aideraient à mettre à niveau nos écoles primaires et secondaires pour qu'elles soient sûres sur le plan sismique. Comme nous le savons tous, Vancouver se trouve dans une région active sur le plan sismique, et les écoles sont les premiers endroits auxquels les gens se rendront en cas de tremblement de terre. Nous avons vu tant de pays dévastés par des séismes. Je peux dire que les écoles de Vancouver Kingswayet de Vancouver ne sont pas sécuritaires sur le plan sismique.
Ils voulaient voir des fonds de capital et de fonctionnement pour les écoles primaires et secondaires de Vancouver Kingsway, ainsi que des fonds de fonctionnement pour les nouveaux fournisseurs de services de garde et ceux qui existent déjà, car rien n'importe plus aux Canadiens que leurs enfants.
Enfin, comme je l'ai dit, ils voulaient investir dans les transports en commun pour rehausser les niveaux de services sur les lignes d'autobus surpeuplées, élargir le réseau ferroviaire rapide à Vancouver et faire en sorte que les tarifs des transports en commun demeurent abordables.
Voilà ce que les habitants de ma circonscription m'on dit qu'ils voulaient voir. Mais qu'ont-ils vu? Ont-ils vu le gouvernement conservateur s'attacher à ces priorités? Absolument pas.
Nous voyons bien peu de nouveauté dans ce budget. Il montre un gouvernement qui n'a aucune vision claire au plan économique. Pire encore, il ramène plutôt les politiques inefficaces du passé, politiques fondées sur l'hypothèse incorrecte que le fait de hausser les réductions de l'impôt des sociétés et la déréglementation sont les façons d'alimenter l'économie future.
Nous voyons un budget qui a manqué l'occasion de créer de l'emploi, de venir en aide aux personnes vulnérables et de contribuer à bâtir le type d'économie robuste dont nous aurons besoin dans les années à venir. La vérité est que le budget ne reflète aucune des priorités exprimées par les habitants deVancouver Kingsway.
J'ai entendu dire récemment qu'un budget représente l'âme du gouvernement. Lorsque nous lisons les priorités du budget, nous pouvons voir au plus profond de l'âme des gens qui forment le gouvernement. Nous pouvons dire ce qu'ils jugent important. À cet égard, nous avons une image très claire du type d'âme que l'on retrouve de ce côté de la Chambre, âme qui favorise les entreprises, qui ignore les personnes vulnérables et nécessiteuses et qui n'accorde pas une importance fondamentale à l'édification d'un système public fort et à la prestation de services à l'ensemble des Canadiens.
Le budget aurait dû englober une stratégie industrielle nationale qui s'attache à investir dans les emplois environnementaux et l'économie verte. Nous aurions aimé voir un budget qui offre des postes bien rémunérés visant à stimuler l'innovation dans les technologies vertes et l'écoénergie et, parallèlement, qui adopte des dispositions qui permettent aux familles d'épargner sur les coûts de l'énergie et qui veillent à ce que nous bénéficions d'air pur et d'eau potable et que nous protégions l'environnement pour les générations futures.
Nous voulions que le budget donne l'occasion de mettre l'accent sur les services de garde. Les Canadiens ont besoin d'aide pour retourner au travail. Pour eux, rien ne compte plus que leurs enfants. Aussi, la meilleure façon d'investir dans les familles de travailleurs et de les soutenir est de s'assurer que l'endroit où ils déposent leurs enfants le matin est un milieu sûr, sécuritaire et stimulant. Le manque de places dans les services de garde a des répercussions disproportionnées sur les femmes et sur les familles à faible revenu de tous horizons. Il est temps de nous doter d'un programme national de garderies. Les familles canadiennes attendent cela.
Le budget offrait une occasion de mettre sur pied une stratégie en matière de logement abordable. À Vancouver, le coût pour se loger est tout à fait déraisonnable, et le manque de logements abordables constitue un problème de taille pour de nombreuses familles. Par ailleurs, trop nombreux sont les Canadiens qui ne disposent même pas d'un logement adéquat. Il est scandaleux que, dans notre pays, de nombreuses personnes soient sans abri.
De nombreuses personnes qui ont du mal à se loger aimeraient acheter une propriété ou louer un logement propre et abordable, mais cela leur est impossible. Il est temps que le gouvernement fédéral s'intéresse de nouveau au dossier du logement au lieu de laisser les provinces et les villes s'en occuper. Sans la participation du gouvernement fédéral, il est tout simplement impossible de fournir un logement abordable acceptable à tout le monde.
Ma collègue de Vancouver-Est a présenté le projet de loi C-304 à la Chambre et il est temps de nous unir pour voter en sa faveur.
Je pourrais continuer, mais je vais conclure en disant que les députés doivent rejeter le budget. Nous devons remplacer celui-ci par un budget qui soit utile pour les Canadiens ordinaires, en fonction des priorités qui ont été établies par mes électeurs.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt les propos de mon collègue au sujet de ce qu'il aurait aimé que le budget contienne. En fait, s'il l'examinait plus attentivement, il y trouverait tout ce dont il a parlé.
Je prends l'exemple de ma circonscription. Nous avons annoncé que nous allions fournir un appui généreux aux personnes âgées qui vivent dans des logements à loyer modique au sein des collectivités rurales. Nous avons amélioré la situation des collectivités autochtones. La semaine dernière, nous avons annoncé un projet d'écologisation de notre industrie des pâtes, qui permettra de réduire nos émissions de 67,2 p. 100 et d'augmenter la capacité du réseau électrique. Ce sont toutes de bonnes nouvelles. Je suis certaine que des choses semblables se produisent partout au pays.
Le député ne reconnaît-il pas l'importance d'avoir aussi une économie forte, des entreprises fortes qui fournissent le soutien nécessaire pour accorder aux Canadiens les choses importantes que nous désirons tous leur offrir?
Madame la Présidente, bien sûr que les néo-démocrates veulent absolument que l'économie du pays soit forte, mais notre façon d'arriver à cette fin diffère beaucoup de celle envisagée par ma collègue d'en face.
Le budget ne prévoit aucune réduction d'impôt pour les familles canadiennes. Il augmente les cotisations d'assurance-emploi pour les travailleurs canadiens et les entreprises, un fait que le gouvernement refuse tout simplement d'admettre. Il augmente également les frais des voyageurs à l'aéroport. En outre, il accorde des dizaines de milliards de dollars en allégements fiscaux à des sociétés qui n'en ont pas besoin. Je parle de grandes entreprises, telles que les sociétés pétrolières et les banques. Toutefois, les petites entreprises du pays ont beaucoup de difficulté, et c'est pour cette raison que les néo-démocrates appuient l'augmentation du montant du revenu des petites entreprises admissible au taux d'imposition fédéral réduit de 11 p. 100, montant qui est passé de 400 000 $ à 500 000 $. Nous appuyons cette mesure positive.
Tout cela pour dire que le budget n'aborde pas les priorités que j'ai mentionnées. Il n'inclut pas de système national de garderies, ni de stratégie nationale sur le logement abordable. Il ampute les évaluations environnementales et, fait incroyable, il transfère la responsabilité de ces évaluations de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à l'Office national de l'énergie. Qui oserait prendre la parole à la Chambre pour affirmer que cette mesure aidera à protéger l'environnement, alors que le gouvernement retire le pouvoir à la proie pour le placer entre les mains du prédateur?
Madame la Présidente, j'aimerais m'écarter du projet de loi C-9 un instant pour poser une question à mon collègue. Il a parlé des groupes sociaux dans sa province.
J'ai lu récemment un rapport sur la pratique ignoble de la traite des personnes. J'ai découvert que sa province et les groupes sociaux ont accompli beaucoup pour tenter d'alléger les coûts sociaux de la traite des personnes, et des femmes principalement, en les sortant du milieu et en leur offrant un refuge sécuritaire. À la Chambre, le débat semble être surtout axé sur les sanctions infligées aux individus qui se livrent à la traite de personnes, ce qui est une bonne chose, et j'ai appuyé le projet de loi à ce sujet. À quelles initiatives le député souhaite-t-il que le gouvernement fédéral participe en vue d'offrir un refuge social sécuritaire pour les victimes de la traite de personnes au pays et partout dans le monde?
Madame la Présidente, je remercie infiniment le député de la question. J'aimerais effectivement engager ce dialogue au moment opportun, mais la Chambre est actuellement saisie du projet de loi C-9, et j'aimerais me concentrer là-dessus.
Les documents budgétaires du gouvernement révèlent que réduire l'impôt des sociétés est le pire moyen de stimuler l'économie. À la page 314 du budget conservateur, que j'ai lu, on indique qu'en 2010, chaque dollar investi dans l'infrastructure rapporte 1,60 $ à l'économie. Dans le cas des dépenses dans le logement et les ménages à faible revenu, c'est 1,50 $ et 1,70 $, respectivement. Toutefois, chaque dollar investi dans les baisses d'impôt pour les familles ne rapporte que 90 ¢, et chaque dollar dépensé au titre des réductions de l'impôt des sociétés, à peine 20 ¢.
Si nous parlons de décisions économiques intelligentes, quel gouvernement présenterait un budget basé sur des réductions massives de l'impôt des sociétés si le rendement n'est que de 20 ¢ par dollar, alors que chaque dollar dépensé pour les ménages à faible revenu rapporte 1,70 $?
C'est ce que j'entends quand je parle des néo-démocrates qui proposent des mesures économiques intelligentes pour le XXIe siècle, des mesures qui permettront de bâtir une économie productive, verte et juste. C'est réalisable, mais le budget ne permet pas de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-9 qui assure la mise en oeuvre de différentes initiatives présentées dans le budget du gouvernement conservateur le 4 mars dernier. Malheureusement, c'est un budget qui représente les propres intérêts du gouvernement, de ses propres amis, les banques — on en a parlé amplement à la Chambre — et, bien sûr, les compagnies pétrolières au détriment d'une aide aux personnes souvent moins nanties de notre société. On a tout simplement oublié de soutenir les familles et les personnes qui sont souvent dans le besoin à la suite d'une période de récession et de crise économique comme nous avons vécu tout récemment.
Ce budget a été très décevant. Contrairement aux libéraux qui trouvent aussi ce budget décevant, au Bloc québécois, nous nous sommes tenus debout et avons voté contre parce qu'il va à l'encontre des besoins des Québécoises et des Québécois et, parallèlement aussi, des Canadiens et des Canadiennes qui avaient de nombreux besoins.
Nous voterons contre ce budget. Le gouvernement conservateur a poursuivi avec sa volonté d'épargner à tout prix les riches contribuables au nombre desquels on retrouve les banques et les grandes entreprises. On veut faire payer le déficit d'opérations de l'État par la classe moyenne et par les moins nantis de la société. On ne veut surtout pas toucher aux profits de ces grandes banques et de ces grandes pétrolières. On justifie cela en disant que si on favorise les profits des grandes banques et des pétrolières, cela créera des emplois pour les personnes à la recherche d'un emploi.
On a vu à quelques reprises comment ces grandes banques ne créent pas nécessairement toujours de l'emploi. Ils déplacent leurs capitaux dans des paradis fiscaux. On l'a vu et on a des chiffres pour le prouver. C'est un budget qui évite de corriger, en premier lieu, le problème des paradis fiscaux. Il permet même à certaines entreprises non enregistrées au Canada de ne pas payer d'impôts au Canada lorsqu'elles font des transactions. On protège ces gens.
D'ailleurs, en ce qui a trait aux échappatoires fiscales, le gouvernement tient encore et toujours un double discours. D'une part, il dit, dans ses discours et devant le public, vouloir s'attaquer aux paradis fiscaux. D'autre part, il ouvre des brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux entreprises non enregistrées au Canada de ne pas payer leur juste part d'impôts.
C'est un double discours et un double message. Plutôt que d'épargner les riches, le gouvernement devrait s'inspirer des mesures du Bloc québécois. Ainsi, il dégagerait des revenus supplémentaires afin de lutter efficacement contre les déficits tout en répartissant la richesse d'une manière plus juste et équitable pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, des Canadiens et Canadiennes.
Pourquoi ne pas demander 2 p. 100 de plus à ceux qui gagnent plus de 150 000 $ et 3 p. 100 de plus à ceux qui dépassent les 250 000 $. Le Bloc québécois propose que le budget veille à inclure une surtaxe à cet égard. Cela permettrait au Trésor fédéral de mettre la main sur 4,8 milliards de dollars annuellement. Ce n'est pas rien. C'est de l'argent. Cela ne touche pas les moins nantis de notre société. Ceux qui gagnent 150 000 $ ont les moyens de payer et de soutenir ceux qui gagnent moins. Ils peuvent soutenir les chômeurs et les personnes âgées à faible revenu afin de bonifier le Supplément du revenu garanti. Ce sont des sommes qui pourraient être attribuées pour soutenir les secteurs manufacturier et forestier. On pourrait faire beaucoup de choses avec 4,8 milliards de dollars, mais le gouvernement choisit de ne pas le faire.
Le gouvernement refuse de toucher aux plus nantis de cette société, à ceux qui ont des revenus plus importants, et il ne touche pas aux profits faramineux des banques. Il touche aux plus démunis de notre société. Le gouvernement leur fait payer plus d'impôt et protège ceux qui détiennent les leviers économiques de cette société en prétextant qu'on va ainsi créer de la richesse qui va permettre la création d'emplois.
Évidemment, ce n'est pas vraiment une approche que privilégie le Bloc québécois. Le gouvernement conservateur préfère accorder de généreuses déductions aux pétrolières et aux banques, tout en négligeant de soutenir les personnes qui sont dans le besoin.
D'ailleurs, ce gouvernement a volontairement refusé de bonifier l'assurance-emploi. Cinquante pour cent des gens qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi. C'est honteux. Ce sont des gens qui cotisent à l'assurance-emploi. On sait combien de profits ont été faits par les grandes sociétés et les banques. Les employés et les employeurs cotisent à l'assurance-emploi, et le gouvernement a encaissé près de 60 milliards de dollars de ces profits au cours des 10 ou 15 dernières années. Il est allé chercher cet argent chez ceux qui perdaient leur emploi, et il a coupé l'accessibilité à l'assurance-emploi aux gens dans le besoin. Le gouvernement a pris cet argent et il l'a affecté à différentes dépenses de l'État. Cela a sûrement permis à l'État de réduire les impôts des banques et d'enrichir un peu les pétrolières, comme le gouvernement conservateur le fait depuis quelques années.
Le Bloc québécois a fait des suggestions. Certains de mes collègues du Bloc ont fait des suggestions pour l'amélioration du régime d'assurance-emploi. Nous avons déposé trois projets de loi. Le délai de carence est un dossier auquel j'ai beaucoup travaillé dans ma circonscription. J'ai déposé à la Chambre une pétition comportant plus de 4 000 signatures de citoyens et citoyennes qui exigeaient l'élimination de cette mesure injuste.
Non seulement, le gouvernement refuse-t-il de bonifier le régime d'assurance-emploi, mais il ne se gênera pas pour piller la caisse d'assurance-emploi comme les libéraux l'ont fait avant lui. Il faut éliminer le délai de carence. Lorsqu'on perd son emploi, pourquoi perdrait-on encore deux semaines de revenus? En plus d'avoir une diminution de revenus et de perdre son emploi, on a deux semaines de pénalité. Le propriétaire du logement qu'on habite donne-t-il deux semaine gratuitement parce qu'on a perdu son emploi? Cesse-t-on de nourrir ses enfants pendant deux semaines parce qu'on vient de perdre son emploi? Non, on a encore des dépenses. Le gouvernement, malgré les surplus faramineux qu'il est allé chercher dans la caisse d'assurance-emploi, continue de priver ces travailleurs de deux semaines de revenus. C'est honteux.
Le Bloc québécois a déposé un autre projet de loi, a proposé une autre initiative. Dans nos circonscriptions respectives, des gens qui ont vécu une maladie, un cancer par exemple, se présentent à nos bureaux. On sait qu'ils ont seulement droit à 15 semaines d'assurance-emploi lorsqu'ils sont atteints d'une maladie grave.
Encore une fois, les conservateurs ont décidé de faire porter le fardeau du déficit à la classe moyenne tout en refusant de demander plus à ceux qui ont plus.
J'aimerais parler du projet de loi C-44 de la dernière session, qui visait à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes. Dans le cadre de la mise en oeuvre du budget, on veut privatiser la poste internationale de Postes Canada. Or c'est la vache à lait de Postes Canada. Si on coupe les revenus de la Société canadienne des postes, les répercussions de ces compressions se feront sentir en milieu rural.
Le gouvernement conservateur veut privatiser la poste internationale, mais ce faisant, il va réduire ses revenus et alors, il aura sûrement de la difficulté à boucler le budget de la Société canadienne des postes. C'est pour cette raison qu'on supprime des services en milieu rural.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue du travail qu'il a fait dans le dossier de l'assurance-emploi. Il a parlé plus tôt de l'élimination du délai de carence et de la réduction du nombre d'heures.
Je suis complètement d'accord avec lui sur un point, à savoir les 15 semaines de prestations de soignant et de maladie. Le gouvernement a augmenté le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi, mais il ne veut pas donner plus que 15 semaines de prestations de soignant et de maladie aux gens qui en ont désespérément besoin. Pourtant, dans certains cas, il verse des prestations régulières d'assurance-emploi pendant bien plus longtemps.
En général, l'assurance-emploi est une réalité des travailleurs saisonniers. J'aimerais que le député se prononce sur le fait que le projet de loi C-9 ne propose pas de vision pour l'industrie de la pêche et le secteur forestier et qu'il n'évalue pas la situation dans ces secteurs. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il aurait voulu voir dans le budget pour ces deux secteurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son excellente question. Il a parlé des pêcheurs de sa région. Je sais que plusieurs personnes de sa circonscription vivent des pêches. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de travailleurs forestiers saisonniers et de travailleurs de l'industrie touristique. Ces travailleurs, souvent, n'ont pas accès au programme d'assurance-emploi.
Il faudrait bonifier le régime d'assurance-emploi pour que ces gens puissent y avoir accès. Par exemple, le minimum d'heures pour avoir droit à des prestations devrait être de 360 et les prestations devraient représenter 60 p. 100 du revenu. Il faudrait aussi supprimer le délai de carence. Ce sont là des mesures pour soutenir les travailleurs.
Le Bloc québécois revendique aussi depuis plusieurs années un programme d'aide aux travailleurs âgés. À la Chambre des communes, peu importe le gouvernement au pouvoir, on fait la sourde oreille. Ce sont des mesures pour aider nos travailleurs saisonniers.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires de mon collègue sur le budget. Le budget ne prévoit pas la prolongation de la période de prestations pour les chômeurs. De plus, il n'y a pas d'argent supplémentaire pour la création d'emplois. Il n'y a rien non plus pour faciliter l'accès des femmes à l'assurance-emploi.
Je sais que mon collègue a beaucoup travaillé à ce dossier. Moi aussi, j'ai présenté un projet de loi sur l'assurance-emploi. J'aimerais qu'il parle des difficultés auxquelles font face nos électeurs concernant l'accès à l'assurance-emploi et de ce qu'on aurait aimé voir dans le budget.
Madame la Présidente, ma collègue néo-démocrate a soulevé une excellente question, celle des femmes. Je me rappelle que la question des femmes a été abordée ici, en 2006, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Ils ont tout simplement dit qu'il existait maintenant une équité entre les hommes et les femmes. Ils ont donc aboli les programmes de Condition féminine et plusieurs programmes visant à améliorer les conditions de vie des femmes.
Lorsqu'on sabre les programmes d'assurance-emploi, on touche particulièrement les femmes, parce qu'il y a encore des inégalités socioéconomiques entre les hommes et les femmes. Au Québec, il y a plusieurs statistiques à cet effet. Lorsqu'un budget ne contient rien au chapitre du logement social, cela affecte également les femmes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet du budget. Il s'agit de définir la portée du budget par rapport au discours du Trône. En effet, il est question du budget et des répercussions liées à la mise en oeuvre des mesures énoncées dans le discours du Trône. Le budget est la mesure législative permettant de les mettre en oeuvre.
Ce que nous constatons en l'occurrence, c'est l'absence de dispositions en ce sens, car il a beau être question d'emplois et de prospérité, on ne trouve pas de mesures concrètes à cet égard dans le budget. Il n'affecte pas l'argent aux programmes qui nous permettraient de créer des emplois et d'assurer la prospérité d'un océan à l'autre.
À maintes reprises, de nombreux économistes ont parlé d'une reprise économique sans emplois. Je sais que les ministériels parleront de l'augmentation du PIB et de tous ces beaux chiffres qu'ils ne cessent de ressasser, mais cela ne crée pas d'emplois pour le commun des mortels.
Le taux de chômage au pays reste obstinément élevé. En fait, il y a des gens qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi. Comme nous l'avions vu en 2009, un très grand nombre de personnes n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi. Maintenant, de nombreuses personnes ne touchent plus de prestations d'assurance-emploi ou sont sous-employées sinon au chômage. Or, elles ne sont plus comptées dans les statistiques, parce qu'elles ne touchent plus de prestations d'assurance-emploi.
En effet, alors que le taux de chômage national est officiellement de 8 p. 100, il se situerait à 12,6 p. 100, voire à 13 ou 14 p. 100 si l'on comptabilisait les personnes sous-employées qui cherchent un emploi à temps plein ou celles qui n'occupent pas un emploi lucratif et qui en cherchent un.
Qu'en est-il des emplois et de la prospérité des jeunes? Le fait est que le taux de chômage des jeunes âgés de moins de 25 ans au Canada dépasse les 20 p. 100. Le problème n'est pas qu'ils ont terminé leurs études et entrent dans la population active, mais qu'ils n'arrivent tout simplement pas à trouver du travail.
Dans une région comme la mienne, qui arrive au quatrième rang des régions canadiennes où l'âge moyen est le plus élevé, nous voyons les jeunes partir parce qu'ils ne trouvent pas de travail dans les collectivités où ils aimeraient rester, où ils ont été élevés, où ils ont de la famille et auxquelles ils voudraient contribuer.
Nous sommes pénalisés de deux façons. Nous perdons les jeunes et leurs compétences. Ensuite, quand ils se rendent compte que ce n'est pas extra ailleurs non plus, très souvent, ils reviennent, parfois chez maman et papa pour avoir de l'aide parce que la situation est si difficile.
Au cours des derniers jours, j'ai entendu des collègues parler dans cette enceinte de l'assurance-emploi et de ce que ce budget fait ou ne fait pas. Mon collègue d'Acadie—Bathurst a vraiment donné le ton aujourd'hui en ce qui concerne l'assurance-emploi et ce qui est arrivé. Je sais que les conservateurs et les libéraux s'accusent mutuellement d'avoir dépensé 57 milliards de dollars. Pour ma part, je n'accuse personne, mais dis simplement que cet argent a été dépensé. Maintenant, il faudrait le rembourser. C'est une dette envers ceux qui ont cotisé. Les employés et leurs employeurs ont cotisé de manière à pouvoir aider les employés quand ils en ont le plus besoin, quand ils sont au chômage. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est rembourser cet argent. Le gouvernement doit cet argent et devrait le rembourser. L'argent a été pris et dépensé, peu importe quel parti en est responsable.
De l'aveu du gouvernement, les coffres sont vides. Voilà la réalité et on n'y peut rien. Cela nous arrive à tous dans nos finances de temps à autre. Nous n'avons plus d'argent en banque, mais nous nous efforçons d'en amasser de nouveau. Voilà ce que le gouvernement devrait se fixer comme objectif.
Je ne veux pas nécessairement parler de la raison de la disparition de cet argent, mais je veux discuter de ce qui aurait pu être fait si on ne l'avait pas dépensé n'importe comment. En effet, si cet argent avait été dépensé de manière constructive, il n'y aurait pas autant de projets de loi d'initiative parlementaire sur la réforme de l'assurance-emploi. Je ne sous-entend pas que ce ne sont pas de bons projets de loi d'initiative parlementaire, parce qu'ils le sont.
Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc et le Parti libéral ont présenté de nombreux projets de loi pour améliorer et modifier le système.
Le problème, c'est que c'est une réforme fragmentée. Il faut examiner le système au complet et tenter de déterminer comment le corriger. Mon collègue de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a parlé plus tôt du programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Si nous avions examiné le système au complet, dans le cadre d'une approche globale, nous aurions pu corriger ce système odieux qui permet seulement aux personnes d'être malades pendant 15 semaines. Dites cela à la personne malade. Si les gens sont malades pendant 30 semaines, ils recevront seulement des prestations pour 15 semaines. Cela signifie-t-il qu'ils sont moins malades? Bien sûr que non. Le système est faussé, et il doit être corrigé.
Si les deux gouvernements n'avaient pas dépensé l'argent, nous aurions pu corriger tout le système, pas une partie à la fois. Nous n'aurions pas eu à recourir à des solutions de fortune pour enrayer l'hémorragie.
Selon moi, le budget nous donne l'occasion de dire au gouvernement qu'il faut corriger le régime dans son ensemble. Le gouvernement a reçu plein de bonnes idées. Le premier ministre s'est adressé à la Chambre à de nombreuses reprises pour implorer ses collègues d'en face de lui faire part de leurs meilleures idées.
Nous avons partagé nos meilleures idées avec lui, surtout en ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi. Une multitude de projets de loi d'initiative parlementaire portent sur la réforme du régime, et s'ils étaient tous adopter, tous les défauts du régime seraient corrigés, qu'il s'agisse des prestations de maladie, de la période d'attente, des heures, des indemnités de départ et de vacances. J'ai d'ailleurs déposé, à la Chambre, un projet de loi à cet égard, mais il a malheureusement été rejeté.
Nous aurions pu réformer tout le régime, afin qu'il appuie les travailleurs canadiens au moment où ils en ont le plus besoin, soit lorsqu'ils sont sans emploi. C'est lorsqu'ils n'ont pas d'emploi qu'ils ont besoin de la protection du régime, et c'est pour cette raison qu'ils ont payé leurs cotisations.
Je vais maintenant parler des pensions. Le budget nous donne l'occasion de régler les problèmes relatifs aux pensions, surtout en ce qui a trait à la LACC. Nous pouvons examiner la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui est une loi fédérale. Je peux donner l'exemple de ce que les travailleurs d'Atlas Steel, à Welland, dans ma circonscription, ont vécu il y a quelques années. Ils ont appris, par le truchement d'une lettre recommandée envoyée chez eux un vendredi soir, que la compagnie s'était placée sous la protection de la LACC, que leur pension serait réduite de 50 p. 100 à compter de lundi — c'est-à-dire deux jours plus tard — et que leurs prestations expireraient à minuit le dimanche. Ils avaient donc deux jours pour mettre de l'ordre dans leurs affaires. Ils perdaient leurs prestations et la moitié de leur pension. Je vous parle d'un groupe de travailleurs à la retraite, et non de ceux de l'usine, qui savaient qu'elle ferait faillite et qui travaillaient encore. C'est arrivé aux travailleurs qui étaient retraités, beaucoup depuis longtemps, et qui dépendaient de leur pension pour survivre. Leur pension s'est envolée.
Ce que nous devons faire, c'est protéger les pensions, et le budget nous en donne l'occasion, car il mentionne ce que nous faisons du passif non capitalisé et des pensions, mais ce n'est pas très clair. Toutefois, la Chambre est saisie de projets de loi qui traitent de la manière de corriger la situation. Nous pouvons le faire. Le passif non capitalisé et les pensions constituent une question budgétaire.
J'aimerais lire une citation à mes collègues, et je sais que mon grand ami de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor sera ravi de l'entendre. Cette déclaration provient des travailleurs d'AbitibiBowater dans ma circonscription, à Thorold. Ils se sont réunis pour discuter de ce qui leur est arrivé quand leur employeur a été placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et de ce que l'avenir leur réserve. Voici ce qu'ils ont dit: « Devant la perspective d'une telle réduction de nos pensions mensuelles, nous avons formé une association au milieu de 2009 pour protéger notre droit contractuel de toucher notre pleine pension, pendant qu'AbitibiBowater cherchait des moyens de remanier ses opérations et de trouver des fonds pour cesser d'être sous la protection des tribunaux. »
Ils ont formé un groupe communautaire de retraités. Ce ne sont pas des travailleurs et du personnel de gestion de l'usine. Ce sont des travailleurs à la retraite qui disent que, s'ils perdent leurs pensions parce qu'AbitibiBowater, à Thorold, est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les répercussions sur leur collectivité seront énormes.
Je crois que mon collègue de Windsor a déjà fait cette remarque. Ce qui arrivera, c'est que ceux qui resteront dans la collectivité auront moins d'argent dans leurs poches pour continuer d'habiter chez eux, de payer leurs taxes municipales et de se nourrir.
Non seulement nous avions l'obligation de corriger la situation, mais nous avions la capacité de le faire. Mais nous avons simplement fermé les yeux et attendu que le problème se passe. Je pense que c'est une grande injustice, non seulement pour les travailleurs d'AbitibiBowater et d'Atlas Steel, à Welland, mais également pour tous les Canadiens qui comptent sur nous. Ils nous disent que la situation est critique en ce qui concerne leurs prestations d'assurance-emploi et leurs pensions. Ils veulent savoir que nous allons faire pour veiller à leur protection pendant la période où ils sont le plus vulnérables.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Il a très bien décrit ma circonscription.
La situation à AbitibiBowater a vraiment contribué à lui ouvrir les yeux, comme à moi d'ailleurs. J'espère que la Chambre comprend bien que les dispositions sur la protection contre les créanciers sont plus favorables aux États-Unis qu'ici, en ce moment.
Le député a soulevé un point intéressant en ce qui concerne les collectivités. Il ne s'agit pas seulement des travailleurs d'AbitibiBowater, dont la pension l'année dernière a perdu 30 p. 100 de sa valeur à cause du ralentissement économique. Il s'agit aussi des emplois très bien payés qui ont disparu à la suite de la fermeture de l'usine de Grand Falls—Windsor, qui fait que ce sont maintenant les pensions des anciens employés qui représentent le moteur économique de la région d'Exploits Valley.
Nous ne cessons d'oublier qu'un meilleur système de rémunération quand nous sommes retraités, c'est-à-dire une meilleure pension, représente aussi une garantie de développement économique pour certaines de ces petites collectivités. Je ne pense pas exagérer en disant cela.
Quelles mesures le député propose-t-il pour aider les gens qui sont victimes du déficit actuariel de leur régime de pension?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Sa circonscription et la mienne sont très semblables, malgré le fait que la mienne est au bord du lac et qu'elle est traversée par le canal Welland. Sa circonscription est très belle, j'y suis allé en vacances. C'est une très belle circonscription, un très bel endroit. Cependant, il a raison à propos de l'incidence du problème sur les travailleurs dans sa circonscription, dans la mienne et dans le Canada entier.
Nous avions la possibilité de faire quelque chose, et nous l'avons toujours, grâce au projet de loi de notre collègue d'Hamilton qui propose des moyens de rectifier la situation.
La Chambre a reconnu à l'unanimité la nécessité de corriger le régime de pensions en ce qui concerne les créditeurs, mais nous ne faisons rien. Le gouvernement refuse de mettre en oeuvre une idée qu'il trouve bonne. Il ne fait pas ce qu'il faut faire. Il s'agit de défendre les plus vulnérables à un moment de leur vie où ils ont le plus besoin d'aide. Je ne devrais pas avoir à le répéter, mais de toute évidence, c'est nécessaire. Ces gens-là ont bâti notre pays et en échange, nous leur disons: « Vous savez quoi? Merci, mais tout ça c'est du passé. À plus tard. Passons à autre chose. On va vous placer dans une institution de soins de longue durée et on n'aura plus à s'occuper de vous. »
Les choses ne devraient pas être ainsi. Ils ont mérité de vieillir dans le respect et la dignité. Nous avons l'obligation de corriger le système qu'ils ont établi et qui était censé leur permettre de prendre leur retraite et de la passer dans le respect et la dignité. Ce n'est pas un droit qu'ils revendiquent. C'est une obligation que nous avons envers eux. Ils nous demandent simplement de bien vouloir corriger le système. Nous leur devons cela et je pense que nous devrions nous y mettre au plus vite.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté ce qu'a dit mon collègue. Je suis en accord avec la majorité de ses propos, mais j'aimerais l'entendre sur un point.
Le gouvernement tente de faire avaler de force la déréglementation partielle de Postes Canada à l'intérieur de ce mini-budget omnibus. Le fait que cette mesure soit maintenant incluse dans ce projet de loi de mise en oeuvre du budget démontre le caractère un peu hypocrite et sournois de ce gouvernement conservateur et sa volonté d'en venir à une déréglementation complète de cette société d'État. Le gouvernement conservateur tente de tromper la population, c'est flagrant, car ce projet de déréglementation est un élément parmi tant d'autres à l'intérieur du projet de loi budgétaire d'environ 800 pages. C'est une façon indirecte de couper en utilisant ce projet de loi à la suite du projet de loi C-44 qu'il avait présenté en Chambre.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet parce que lorsqu'on coupe dans Postes Canada, je l'ai dit à maintes reprises, on coupe les revenus et on retrouve souvent les impacts dans les milieux ruraux. Souvent, on réduit l'accessibilité aux services postaux pour les gens vivant en milieu rural. Donc, j'aimerais entendre...
[Traduction]
Madame la Présidente, une grande partie de ma circonscription est rurale et compte sur les services de Postes Canada.
Le député a tout a fait raison. Il est sournois d'inclure dans le projet de loi d'exécution du budget toutes sortes de mesures additionnelles dont la Chambre devrait débattre. Peu importe que certaines décisions aient été prises à l'égard de Postes Canada et d'autres questions, comme l'a dit mon collègue assis à côté de moi, le gouvernement nous présente essentiellement un projet de loi omnibus de 880 pages. Mon collègue a parfaitement raison.
La Chambre et les Canadiens méritent que les parlementaires débattent les questions entourant les divers besoins de la population à l'échelle du pays, pas uniquement le budget. Le budget est une chose. Il faut en débattre puis passer à autre chose. Il faudrait examiner les différentes mesures proposées une à une, dans des projets de loi distincts, et veiller à ce qu'il soit possible d'en débattre et de prendre des décisions sur ces questions au lieu qu'elles soient toutes mises dans le même grand sac.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-9, qui se veut la Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010. J'ai pris la peine d'apporter ma copie du projet de loi C-9. Comme vous venez de l'entendre, mon collègue de Berthier—Maskinongé, qui fait un excellent travail, vient de parler de Postes Canada. Je suis évidemment le porte-parole de mon parti, le Bloc québécois, relativement au dossier de Postes Canada. L'un des enjeux importants depuis les deux dernières années, c'était le repostage. Deux projets de loi ont été déposés à cet égard par le gouvernement conservateur. Les élections de 2006 et de 2008 ont fait que ces deux projets de loi n'ont pu voir le jour. La dernière prorogation de la Chambre a aussi mis un terme à un projet de loi qui avait été déposé par le gouvernement conservateur. Je voudrais montrer comment on peut être sournois dans un projet de loi. Comme on l'a dit tout à l'heure, le projet de loi fait 880 pages et ce qui s'applique à Postes Canada se résume à un quart de paragraphe. C'est la partie 15 qui se lit en 6 lignes sur 880 pages. Cet article, c'est l'article 1 885 qui dit ceci:
L’article 15 de la Loi sur la Société canadienne des postes est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit:
(3) Le privilège exclusif octroyé au paragraphe 14(1) ne s’applique pas aux lettres à livrer à un destinataire à l’étranger.
Évidemment, c'était vraiment très important qu'on puisse discuter de cette façon sournoise qu'ont utilisé les conservateurs. D'abord, il faut dire que le Bloc québécois est contre le budget, donc il sera contre ce projet de loi C-9 de mise en oeuvre du budget. Nous serons deux fois plus contre parce que, encore une fois, les conservateurs qui avaient dit, lors de leur précédente élection, qu'ils étaient pour être transparents, utilisent les bonnes vieilles ruses conservatrices et libérales qui ont toujours gouverné ce pays depuis les 140 dernières années, c'est-à-dire qu'ils noient de grandes réformes dans un projet de loi. Comme on le voit, on réforme Postes Canada, et ce n'est pas une petite réforme.
Pourquoi le gouvernement a-t-il déposé auparavant deux projets de loi qui n'ont pas vu le jour? C'est parce qu'il y avait des débats importants quand on décide de mettre fin au privilège exclusif de Postes Canada. Postes Canada est le seul service aux citoyens que donne le gouvernement du Canada. C'est la réalité. Le gouvernement du Canada ne s'occupe pas de santé, pas d'éducation, pas de transports, même s'il essaie de dire qu'il investit beaucoup d'argent. Ce sont soit les villes ou les provinces qui livrent ces services, en tout cas au Québec.
Dans le domaine de la santé, le seul hôpital qui appartient au gouvernement du Canada est celui de Saint-Anne-de-Bellevue, soit l'hôpital des vétérans. Or, au cours des prochains mois, il y aura probablement un protocole d'entente pour que le gouvernement du Québec en prenne la responsabilité. Donc, la livraison du courrier est le seul véritable service aux citoyens que rend le gouvernement du Canada.
Pour des raisons purement partisanes et évidemment des pressions de la part des lobbyistes, on donne raison à toute une industrie qui s'est montée parallèlement à Postes Canada, soit l'industrie du repostage. On parle de la lettre qui va à l'extérieur du Canada et pour laquelle des entreprises ont décidé de faire la levée du courrier et d'offrir des services à des grandes entreprises alors que le service de levée de la poste-lettre est un privilège exclusif à Postes Canada. Évidemment, il y a eu une tolérance de Postes Canada parce que dans la vraie réalité, il y a des entreprises — j'ai dans ma circonscription des entreprises dans l'aéronautique ou dans l'aérospatiale qui ont des clients à travers le monde — qui, parce que les affranchissements sont différents tout dépendant des pays, confient à des entreprises privées tout le courrier qui est distribué à l'étranger.
Le problème est que les entreprises qui ont offert ce service qui était toléré par Postes Canada ont décidé que tant qu'à lever du courrier qui s'en va à l'étranger, elles allaient lever tout le courrier, s'occuper de tout le courrier, offrir des services, faire la livraison à domicile et tout faire.
À cause du privilège exclusif de Postes Canada, le fardeau de la preuve revenait aux entreprises privées qui avaient offert ce service. Elles ont perdu devant les tribunaux, et Postes Canada a obtenu une injonction pour faire cesser certaines opérations de ses compétiteurs qui, parce que Postes Canada avait le privilège exclusif de la levée du courrier poste-lettres, avaient obtenu ce service.
Évidemment, les lobbyistes des entreprises de repostage ont réussi à convaincre les conservateurs — je dirais même certains libéraux — que le service qu'elles offrent doit être maintenu, même si elles lèvent un certain courrier à l'intérieur du Canada. Les entreprises vont essayer de réviser leur façon de procéder et de se concentrer sur le courrier levé pour l'extérieur du Canada. Le hic, c'est qu'en modifiant la loi, il reviendra maintenant à Postes Canada de faire la preuve que ces entreprises ne respectent pas la loi. Comment pourra-t-on prouver que, quand une compagnie privée décide de lever le courrier d'une entreprise, elle ne lève pas en même temps du courrier destiné à l'intérieur du Canada? On renverse donc le fardeau de la preuve, et Postes Canada a chiffré cela à une perte de revenus de 80 millions de dollars. La présidente de Postes Canada, Mme Moya Green, nous a dit que la société allait perdre 80 millions de dollars à cause de cela.
Postes Canada m'a envoyé cette semaine certains de ses bons employés cadres qui sont venus m'expliquer que Postes Canada va vivre des situations difficiles au cours des prochaines années et devra réduire ses services, moderniser ses opérations et essayer de récupérer ce qu'il sera possible de récupérer. Des dizaines de milliers d'emplois seront perdus à Postes Canada au cours des cinq à huit prochaines années parce que l'entreprise devra récupérer des sommes d'argent. Cependant, une partie des sommes à récupérer comprendra le 80 millions de dollars que Postes Canada va perdre parce que le gouvernement vient de permettre à l'entreprise privée d'occuper une partie de ce marché.
Le fait qu'on devra couper des postes signifie que des services seront perdus. Ce qui pose problème, c'est le service en région. Chaque citoyen, chaque contribuable a le droit de se faire livrer son courrier. Qu'on demeure à Montréal, à Toronto, à Vancouver, à Notre-Dame-de-la-Paix ou à Lac-aux-Sables, peu importe la municipalité, tout le monde a le droit de se faire livrer son courrier. La réalité, c'est qu'on est en train de travailler à cela présentement.
Postes Canada a essayé, par le biais de mesures de sécurité, de dire qu'il fallait faire attention et que les routes étaient dangereuses, et a essayé de couper des routes. Les députés du Bloc québécois s'en sont occupés. On a mis un terme à cela. Les routes sont maintenues. Il y a eu des analyses de sécurité, mais au bout du compte, la présidente voulait tout simplement réduire et abolir le courrier rural. C'est ce qu'elle voulait faire. Elle voulait concentrer le courrier dans des boîtes tout près des bureaux de poste de village.
Aujourd'hui, on m'a dit que la sécurité avait coûté plus cher que prévu à Postes Canada. C'est certain parce que les députés ont réussi à être vigilants et à faire comprendre que Postes Canada cherchait à ne plus livrer leur courrier aux citoyens. Évidemment, le gouvernement a émis des directives à Postes Canada pour signifier qu'il fallait maintenir ce service. Cependant, quand on examine le protocole de livraison qu'a pondu le ministre délégué responsable de Postes Canada, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de faux-fuyants: si jamais le postier est malade et que Postes Canada ne peut pas le remplacer, il pourra alors fermer ce bureau; si on est installé dans le local d'une entreprise privée et qu'on ne peut pas renouveler le contrat, on pourra alors transférer ce bureau. L'objectif est d'arriver à centraliser un jour le service des postes dans les grands centres.
Encore une fois, aujourd'hui, dans un projet de loi de 880 pages, on a introduit une partie 15 de six lignes qui retire son privilège exclusif à Postes Canada. Les députés conservateurs ne sont pas conscients du mal qu'ils vont causer au service de livraison postale, mais encore une fois, ce sont des conservateurs. On ne peut pas leur en vouloir. Le matin quand ils se lèvent, c'est le patron qui donne les ordres. Ils ne sont pas capables de penser eux-mêmes. En réalité, on a encore un fois évité les débats au comité. On n'a pas déposé de projet de loi indépendant. Il n'y aura donc pas de discussion au comité sur le dossier de Postes Canada, et ce seront toutes les municipalités québécoises et tous les citoyens qui en subiront les conséquences.
Le Bloc québécois votera contre ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellent discours. Il semble que les débats démocratiques à la Chambre sur les projets de loi visant à privatiser le courrier international aient fait perdre patience aux conservateurs.
Maintenant, ils présentent un gros document de plus de 800 pages sur le budget, ce qui est une façon hypocrite de sabrer les services de Postes Canada. Bien sûr, il y aura des coupes à Postes Canada, ce qui se fera sentir, comme on le dit souvent, dans le milieu rural, comme ce fut le cas lorsqu'ils ont procédé à la redistribution des boîtes postales.
Est-ce à dire que les conservateurs n'aiment pas les débats démocratiques à la Chambre? Ils font adopter leurs projets en cachette, comme ils l'ont fait à de nombreuses occasions. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, mon collègue a raison. C'est une façon sournoise de procéder. Pire encore, les conservateurs profitent de la faiblesse des libéraux. Ils savent très bien que les libéraux vont tout faire pour que ce projet de loi soit adopté. Des députés libéraux seront cachés derrière les portes. Certains ne seront pas présents ou diront qu'ils sont malades, tandis que d'autres resteront assis. Le résultat, c'est qu'il y aura moins de services de livraison postale.
Les conservateurs ont bien vu la faiblesse des libéraux. Ils savaient très bien que s'ils avaient déposé un projet de loi indépendant, en comité, le Bloc québécois se serait tenu debout et aurait tout fait pour qu'il ne voit pas le jour. On avait déjà réussi à empêcher ce projet de loi de voir le jour.
Ils profitent de la faiblesse des libéraux. J'ai hâte de les voir. Comment vont-ils s'y prendre pour justifier des coupes dans le service postal? Vont-ils se cacher ou rester assis? On verra ce que les libéraux feront, mais ils iront à l'encontre des intérêts de leurs concitoyens s'ils agissent de la sorte.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député offre une bonne analyse. Toutefois, nous omettons un autre élément important. Où sont les députés conservateurs? Nous débattons du projet de loi d'exécution du budget de 880 pages depuis trois jours déjà. Comme le député l'a dit, des éléments insérés dans le projet de loi, telle que la question du repostage, n'ont rien à voir avec le budget, et aucun député du gouvernement n'est présent pour prendre la parole. Par conséquent, le débat se déroule entre les partis de l'opposition. C'est là qu'est le problème. Nous ne pouvons pas poser de questions au gouvernement, car personne n'est là pour y répondre.
Plusieurs députés du Bloc ont parlé du problème des paradis fiscaux. Il est évident que le gouvernement prend la part des banques. Ces dernières font des profits de 15 milliards de dollars en temps de récession alors que 880 000 personnes sont au chômage. Les présidents des banques gagnent 10 millions de dollars par an. Lorsqu'il est devenu évident que des gens se servaient de paradis fiscaux, que 3 milliards de dollars y étaient engrangés, la réaction du gouvernement a été d'offrir une amnistie fiscale. Lorsque le public a appris cette information, parce qu'un employé d'une banque avait vendu des dossiers au gouvernement allemand il y a quelques années, les Canadiens se sont précipités dans les bureaux de Revenu Canada afin de se prévaloir de l'amnistie et payer leurs impôts.
Autrement dit, le gouvernement laisse entendre que les gens peuvent profiter des paradis fiscaux et que tout ce qu'ils ont à faire est de payer...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois donner au député le temps de répondre.
Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a bien compris la réaction des conservateurs. Quand on est assez sournois pour mettre fin à un privilège exclusif de Postes Canada dans un projet de loi de 880 pages, on ne veut surtout pas qu'on en parle en comité, encore moins à la Chambre des communes.
Les conservateurs ne voudront pas qu'on en parle au Comité permanent des finances, qui va analyser ce budget. Ce sera beau de les voir aller. Avec ce projet de loi, il y aura moins de services de livraison postale à domicile pour tous les citoyens du Canada. Ils ne veulent surtout pas qu'on puisse en parler à la Chambre et ils ne veulent pas se faire poser de questions là-dessus.
Au Québec, ce sont nos citoyens qui seront pénalisés. Dans toutes les autres provinces, encore une fois, les citoyens seront pénalisés par les mesures budgétaires du gouvernement fédéral. Je ne suis même pas certain que les députés conservateurs eux-mêmes ont lu le projet de loi.
[Traduction]
Madame la présidente, c'est pour moi un privilège d'aborder le budget. J'écourterai mon allocution vu que je dois me rendre à un autre endroit. Cependant, j'aimerais aborder deux ou trois points cruciaux pour l'économie et également pour la politique sociale afin qu'elle puisse évoluer et relever certains des défis actuels.
Un aspect intéressant du budget est la série de nouvelles taxes qu'il contient, taxes qui, selon les conservateurs, n'en sont pas. Il contient également toute une série de nouveaux types de politiques qui affaibliront notre pays.
Il a été question plus tôt des nouvelles taxes sur la sécurité de l'industrie du transport aérien. C'est important, surtout dans ma région, Windsor. Le nouveau type d'installations de contrôle a été proposé en raison d'une situation qui a connu son dénouement à Detroit, au Michigan. Quelqu'un à l'étranger est monté à bord d'un avion, avec un billet aller simple, en plein hiver, sans habits de neige. On n'a pas estimé qu'il représentait une menace même si le gouvernement des États-Unis était au courant de la situation. Le père de cette personne a téléphoné au gouvernement des États-Unis pour dire que son fils ne se sentait pas bien ou avait un problème. Malgré cela, il est passé dans le système, par le Canada, et a tenté de commettre un acte de terrorisme à Detroit. Dieu merci, rien ne s'est passé, et les gens de là-bas ont réussi à régler le problème. Cependant, l'équipement de contrôle commandé pour les aéroports canadiens n'empêcherait même pas ce type de situation de se produire. Il n'y a aucun lien avec cette nouvelle dépense. On n'a tenu ni débat ni discussion à son sujet. Maintenant, on impose cette nouvelle taxe à l'industrie alors qu'elle est en difficulté.
Voilà le type de comportement que nous observons du côté du gouvernement: « c'est ça ou rien ». Nous avons observé ce type de comportement dans un des dossiers les plus cruciaux en Ontario et en Colombie-Britannique, celui de la mise en oeuvre de la TVH. Il s'agit d'une création du ministre des Finances. Il en parle depuis des années. On a laissé entendre que l'idée venait de libéraux véreux dans d'autres provinces, bien qu'ils aient été leurs complices. Cependant, cela ne se produira pas obligatoirement puisqu'une mesure législative fédérale est nécessaire. Fait assez intéressant, ces provinces requièrent un pot-de-vin fédéral de plusieurs milliards de dollars.
Ce qui ressort de tout cela, c'est que les Canadiens paieront plus de taxes et d'impôts. Le rajustement du cadre fiscal viendra punir la classe moyenne assez sévèrement. Par-dessus le marché, le Parti conservateur va chercher des milliards de dollars dans les poches des contribuables qui, en plus, devront payer des intérêts sur ces sommes au cours des prochaines années. J'ai demandé aux responsables de la recherche parlementaire d'analyser les coûts d'emprunt sur dix ans et de se pencher sur ce qui a été fait par le passé dans des circonstances similaires. Tant que nous ne recommencerons pas à dégager des excédents, il faudra rembourser cet emprunt en imposant une nouvelle taxe à la population. C'est absolument insensé. La Bibliothèque du Parlement croit que le total variera entre 7 et 9 milliards de dollars, environ, si le montant est remboursé sur une période de dix ans et si nous réussissons à dégager de nouveaux excédents. C'est ce que fait le gouvernement. Comme il emprunte de l'argent et doit payer une prime sur cette somme, les Canadiens seront encore plus taxés. Cela n'a absolument aucun sens.
Les conservateurs ont fait adopter cette mesure à toute vapeur par le Parlement, avec l'aide des libéraux. Ils voulaient s'assurer que leurs cousins dans ces provinces soient en mesure de toucher ces entrées d'argent, surtout compte tenu du fait que les circonstances et les idéologies leur convenaient à merveille. Tout cela a été fait avec très peu de débat et sans étude.
Le Comité de l'industrie a été un des seuls intervenants au niveau parlementaire à avoir un mot à dire dans toute cette affaire parce qu'il fallait faire participer le secteur du tourisme. Le gouvernement n'a même pas étudié les répercussions de la mise en oeuvre de la TVH. On modifie en profondeur la politique fiscale sans effectuer la moindre étude à ce sujet, et il n'existe aucun recours possible en cas de problèmes.
Nous avons entendu des témoignages importants d'acteurs de l'industrie touristique. Le nombre de touristes américains au pays est en baisse. Le dollar canadien est en hausse. Depuis les événements du 11 septembre 2001 qui ont entraîné un resserrement des mesures de sécurité, certains secteurs de l'industrie touristique connaissent des baisses d'achalandage. Cette taxe inquiète l'industrie touristique. Comme ses effets n'ont pas été étudiés, toute une gamme de nouveaux coûts devra être prise en charge par le système.
La même chose s'est produite lorsque le gouvernement a supprimé, dans des budgets antérieurs, des programmes très utiles, comme celui du remboursement de la TPS aux visiteurs après leur séjour au Canada. Il était possible de se la faire rembourser. C'était une façon attrayante de promouvoir le Canada. Le gouvernement a abrogé ce programme, puis l'a reconduit un certain temps.
Lorsque nous regardons le budget et ses priorités, nous voyons qu'il redistribue encore la richesse. Je vais parler brièvement de la réduction de l'impôt des sociétés, qui est vraiment importante. Elle est importante parce qu'elle a pour effet de diminuer la capacité fiscale du pays.
J'ai commandé une étude à la division de la recherche du Parlement pour qu'elle examine le coût des réductions d'impôts des sociétés et leurs répercussions sur le pays. L'étude a porté sur la période allant de 2000 à 2007, la première vague. Ces réductions ont privé l'État d'environ 86 milliards de dollars.
En tenant compte du niveau réel des réductions fiscales, des réductions qui atteindront 15 p. 100 l'année prochaine, la division de la recherche a estimé le coût total pour les Canadiens à 171 milliards de dollars.
Ce qu'il est important de mentionner, c'est que nous empruntons de l'argent pour pouvoir consentir ces réductions. Nous empruntons de l'argent aux Canadiens pour accorder des réductions d'impôts aux sociétés.
Lorsque nous en parlons à des gens d'affaires, ils comprennent de quoi il retourne et concluent que ce n'est pas bon. Les sociétés pétrolières et gazières, les compagnies d'assurance et les banques, toutes ces entreprises qui, en ce moment, arnaquent les Canadiens à l'extrême, vont profiter de ce privilège et nos coffres sont vides.
Pour conclure, il est important que quelqu'un soutienne les Canadiens durant ce processus. C'est la raison pour laquelle, le NPD a proposé un amendement visant les pensions, l'assurance-emploi et une série de choses afin de réorienter l'argent pour le remettre dans les poches des citoyens.
Madame la Présidente, je partage les inquiétudes de mon collègue en ce qui a trait aux aéroports et à l'accès aux moyens de transport pour les entreprises et les voyageurs de certaines parties du Canada qui se trouvent à l'extérieur des grandes régions métropolitaines. N'en déplaise à mon collègue qui a sûrement une très haute opinion de Windsor, ce n'est pas Toronto, tout comme Moncton n'est pas Montréal et que Kelowna et Abbotsford ne sont pas Vancouver.
Le budget fait donc mal à ces petits et moyens aéroports.
J'aimerais qu'il nous donne des précisions. En plus de ce qu'on pourrait qualifier de frais d'utilisation que l'on impose à tous les voyageurs, j'aimerais que le député nous parle des effets néfastes des mesures énoncées à partir de la page 292 du projet de loi en ce qui a trait aux compressions visant l'ACSTA en général et les services de l'Agence des services frontaliers du Canada dans les aéroports internationaux, où il faut du personnel afin d'accueillir les passagers qui rentent au pays par un vol nolisé. Bon nombre de petits et moyens aéroports, qu'ils soient à Mont-Tremblant, à Abbotsford, à Charlottetown ou à Windsor, comptent sur ces vols.
Un grand nombre de ces aéroports comptent sur le transport des voyageurs pour survivre. L'aéroport international de Moncton accueille plus de 500 000 passagers par année et ces mesures seront néfastes pour cet aéroport parce qu'il y aura un scanner qui ne servira que 20 ou 30 minutes par jour pour la vérification de 500 passagers.
Une telle mesure dissuadera les gens de passer par l'aéroport de Moncton ou de Windsor. J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de ces compressions.
Madame la Présidente, c'est un problème, en effet, et il s'agit de compressions importantes.
Je siégeais à mon conseil municipal lorsque nous avons pris en charge l'aéroport, quand il est passé aux mains de la ville de Windsor après que la ville de Tecumseh se fut retirée du projet.
Le gouvernement fédéral a tourné le dos à bon nombre de ces petits aéroports qui sont très importants pour la région, tant sur le plan économique que social.
Nous devions entre autres accroître les services de transport des marchandises et des passagers, comme l'a fait remarquer le député. Un de ses services visait le transport des touristes. Par exemple, la compagnie aérienne Sunwing desservira ce plus petit marché et offrira des vols directs, qui sont importants parce qu'ils génèrent des revenus pour l'aéroport et créent également des emplois. C'est souvent comme ça quand on exploite un petit ou un moyen aéroport. C'est presque un projet à la Frankenstein, car il faut ajouter des éléments afin de veiller à ce que l'aéroport soit viable.
Par conséquent, il est très important que ces aéroports soient rentables. Les compressions ajoutent à leur fardeau déjà lourd. Les coûts liés aux douanes, à la rémunération des employés et au système de soutien qui sont nécessaires pour accueillir les gens qui rentrent chez eux à bord de vols internationaux vont maintenant augmenter et seront refilés aux passagers. Ce sera très difficile pour ces aéroports de maintenir certaines de leurs activités.
S'ils ne peuvent les maintenir, ils perdront une source de revenu essentiel pour assurer leur survie et la prospérité du pays, car on ne peut survivre avec seulement un ou deux grands aéroports.
Nous allons passer aux questions et observations. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole et je lui demanderais d'être bref.
Madame la Présidente, le fait est que le gouvernement envoie le mauvais message aux chômeurs et aux travailleurs du pays lorsqu'il réduit le taux d'imposition des sociétés à 12 p. 100. Lorsque les banques font des profits records de 15 milliards de dollars et qu'elles versent des salaires annuels de 10 millions de dollars à leurs dirigeants, ce n'est pas la réalité des gens ordinaires.
Dans un article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail, on mentionne que le ministre des Finances joue le rôle de lobbyiste non rémunéré pour les banques. Il cherche à obtenir une entente avantageuse pour les banques dans le cadre des négociations du G7 et du G20, qui tentent de réglementer les banques, d'instaurer de nouvelles règles, et de limiter les salaires de leurs présidents. Le député est-il d'accord avec ce que le G7 et le G20 tentent d'accomplir?
Madame la Présidente, ce lien est ironique. Le député a assez bien résumé la situation. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, mais j'aimerais toutefois mentionner que j'étais ici lorsque John Manley a tenté de modifier la Loi sur les banques. Il disait qu'il fallait américaniser nos banques, qu'elles étaient trop petites pour survivre, et que leurs modes de fonctionnement étaient désuets, et qu'il fallait modifier la Loi sur les banques pour la rendre à l'image de la loi américaine.
Les libéraux à l'époque examinaient la loi et leurs copains conservateurs et alliancistes abondaient essentiellement dans le même sens. Je vais donner au Bloc québécois ce qui lui revient. C'est un petit groupe de néo-démocrates qui ont mis fin à cela. Ironiquement, j'ai reçu des représentants des banques dans mon bureau. Ils sont venus faire du lobbying un jour et je leur ai rappelé ce qui s'était passé alors. Vérifiez le hansard et vous verrez. Ils se vantent maintenant d'être bons, mais c'est uniquement parce qu'on les a sauvés d'eux-mêmes.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député d'Etobicoke-Nord, L'agriculture; l'honorable député de Don Valley-Est, Les dépenses du gouvernement; l'honorable député de Labrador, Les affaires autochtones.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-9 sur la mise en oeuvre du budget.
C'est un budget qui a été fort décevant. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles tous les partis de l'opposition voteront contre.
Malheureusement, comme à leur habitude, les libéraux vont « traficoter » leurs votes pour s'assurer que le gouvernement ne tombe pas et que des élections ne soient pas déclenchées. Le gouvernement continuera à aller de mal en pis, compte tenu de tout ce qui se passe présentement. Avec leur idéologie rétrograde, les conservateurs continueront de manière assez spéciale à diriger le gouvernement.
Je pourrais parler de ce que contient le projet de loi de plus de 800 pages, mais je vais plutôt parler de ce qu'on n'y retrouve pas. Le budget ne contient pas de compensation pour le Québec au chapitre de l'éducation postsecondaire. En 1994 et en 1995, le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien avait coupé dans les transferts de l'éducation postsecondaire pour rééquilibrer le budget fédéral.
Encore une fois, on a eu une preuve de la grande ouverture d'esprit du gouvernement fédéral et du beau fédéralisme d'ouverture que tous les partis fédéralistes appliquent à la Chambre depuis le début de la Constitution. Il y a un manque crucial de respect envers les compétences des provinces et une incapacité à redonner l'argent aux provinces pour qu'elles relèvent les défis auxquels elles font face, de sorte que les provinces se sont endettées énormément depuis une vingtaine d'années. Tout cela, pour que le fédéral ait le beau jeu et puisse disposer de surplus et les dépenser dans les champs de compétence provinciaux, particulièrement au Québec. On l'a vu dans plusieurs dossiers. Je pense au scandale des commandites, où on a clairement vu le gouvernement fédéral manoeuvrer pour promouvoir et faire la propagande de son fédéralisme.
Les transferts en éducation postsecondaire ont fait l'objet de coupes en 1994 et en 1995, ce qui a créé un déséquilibre de plus de 800 millions de dollars pour la nation du Québec. En raison de ce déficit, le Québec a dû faire des choix cruciaux impopulaires afin de pouvoir équilibrer son budget en matière d'éducation.
Je trouve extrêmement triste que le gouvernement conservateur ait reconnu la nation québécoise, mais ne lui ait pas permis de s'épanouir. Lorsqu'on reconnaît une nation, on lui donne les moyens de s'épanouir. Ces moyens passent principalement par une valorisation de l'éducation et des investissements massifs. Il faut donner le goût aux jeunes de s'éduquer, de faire des recherches et de devenir de meilleurs citoyens pour l'épanouissement de la nation. D'un côté, on reconnaît la nation québécoise, mais de l'autre, on ne lui donne pas les moyens de s'épanouir, de s'éduquer et de grandir.
Le gouvernement a créé un déficit de plus de 800 millions de dollars depuis 1994-1995. Je trouve extrêmement triste que le gouvernement conservateur n'ait pas tenté de corriger le problème que les libéraux ont créé, à l'époque. On ne trouve rien dans le budget pour aider la nation québécoise en matière d'éducation. Il n'y est aucunement question de nous remettre ce qui nous est dû. Nous n'avons pas volé cet argent. On l'a donné au gouvernement fédéral en payant des impôts.
Et qu'a fait le gouvernement fédéral? Il l'a investi dans des champs de compétence exclusivement provinciaux, sans droit de retrait avec pleine compensation. Le gouvernement fédéral investit dans les domaines qui l'intéressent et non dans ceux qui sont viables pour la nation québécoise.
La nation québécoise a donc dû faire des choix extrêmement difficiles relativement au poste budgétaire de l'éducation. Encore une fois, on a pelleté le problème dans la cour du voisin. Encore une fois, c'est la nation québécoise qui se retrouve les mains vides et qui doit régler de gros problèmes. Il n'y a aucune aide du gouvernement fédéral, il n'y a absolument rien.
C'est l'une des raisons qui ont amené mon collègue d'Hochelaga à déposer un projet de loi à la Chambre pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétence exclusivement provinciaux. À l'occasion de ce vote, nous aurons l'occasion, encore une fois, de voir la position des libéraux et des conservateurs.
Comment les conservateurs du Québec pourront-ils venir au Québec et dire aux gens qu'ils reconnaissent le fédéralisme d'ouverture et la nation québécoise, et qu'ils aident le gouvernement du Québec à avoir des rêves et des ambitions, alors que le gouvernement enlève au Québec tout ce qui pourrait être intéressant et qu'il ne peut même pas lui redonner ce qui lui est dû?
Je trouve cela extrêmement triste. Encore une fois, cela prouve que le fédéralisme n'est pas viable pour la nation québécoise. On a là une preuve probante que la souveraineté du Québec est et sera pour toujours la meilleure solution face au fédéralisme. C'est d'autant plus regrettable que les libéraux feront probablement la même chose que leurs collègues conservateurs et voteront contre le projet de loi du collègue d'Hochelaga sur le pouvoir de dépenser dans les champs de compétence exclusivement provinciaux.
Les libéraux ont démontré à maintes reprises qu'ils n'ont pas l'intention d'empêcher le fédéral de dépenser. Au contraire, le gouvernement va endetter les provinces et couper dans les transferts pour avoir un beau bilan sur la scène internationale. C'est extrêmement malheureux, car ce sont nos concitoyens qui paient des taxes et qui vont s'appauvrir.
Les conservateurs vont probablement voter contre le projet de loi du député d'Hochelaga. Pourtant, c'était une promesse électorale qu'ils avaient faite en 2006. On se rappellera du discours du premier ministre qui était venu expliquer au Québec, dans le cadre de sa campagne électorale, qu'il allait non seulement reconnaître la nation québécoise, mais qu'il était ouvert. Il disait qu'avec lui, on allait avoir un fédéralisme totalement différent du fédéralisme dominant des libéraux.
Voilà encore une preuve de la sournoiserie du Parti conservateur. Il promet une chose d'un côté et quand vient le temps de poser des gestes et de voter à la Chambre, il fait exactement le contraire de ce qu'il avait promis.
Je serai extrêmement intéressé de voir comment les députés conservateurs du Québec pourront défendre le Parti conservateur et son fédéralisme d'ouverture alors que leur premier ministre n'a pas, dans ce budget, respecté une fois de plus ses propres engagements.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires de mon collègue sur ce projet de loi. Ma question porte sur les pensions et les aînés. On entend beaucoup parler des aînés. On dit qu'ils n'ont pas assez d'argent pour leur logement, leur nourriture et leurs médicaments.
Le budget ne répond pas à la crise dans le système des pensions. Il n'y a pas d'agence pour prendre sous son aile les caisses de retraite orphelines. Il n'y a pas de prolongation des prestations du RPC ou du RRQ, ni d'augmentation des paiements du SRG. On refuse d'investir environ 700 millions de dollars annuellement pour sortir les aînés de la pauvreté. Il n'y a pas non plus de protection pour les pensions en cas de faillite de l'employeur.
Mon collègue peut-il m'expliquer quel sera l'impact sur nos concitoyens de l'inaction du gouvernement, qui avait dit qu'il s'attaquerait à la question du manque de fonds des retraités? Quels choix devrait-on faire dans un budget pour qu'il soit profitable aux gens?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de sa question.
Face à cela, mon prédécesseur, mon ami Raymond Gravel, ancien député de Repentigny, avait justement présenté en cette Chambre un projet de loi portant sur le Supplément de revenu garanti. Ce projet de loi a malheureusement été défait, principalement en raison des conservateurs qui avaient voté contre. Ce projet de loi demandait peu de choses quand on regarde tout l'effort que les aînés ont fait en tant que contribuables pour la nation québécoise et aussi pour le Canada. On demandait une majoration de 110 $ par mois. Quand on connaît le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans certains domaines, particulièrement au niveau militaire où des sommes astronomiques sont dépensées, peut-être que si on avait retourné un peu d'argent à ceux qui en méritent le plus, à ceux qui ont contribué à bâtir notre nation, cela aurait été beaucoup plus juste.
[Traduction]
Madame la Présidente, je m'en tiendrai au même sujet, à savoir les pensions. Premièrement, j'aimerais que le député développe quelques-unes de ses idées à propos de l'augmentation du Supplément de revenu garanti.
Quand le RRQ et le RPC, d'extraordinaires mesures sociales, ont été créés à l'époque, au milieu des années 1960, le Québec, on l'oublie trop souvent, avait participé très activement à la création de ce programme. La province a évolué socialement grâce à de grandes politiques, et ce, indépendamment des allégeances politiques du gouvernement qui était à la tête du Québec à une période donnée.
À quoi le député fait-il référence quand il parle de compétence? Fait-il référence au gouvernement fédéral, à Ottawa, qui verse de l'argent au RRQ pour que la province de Québec en ait la compétence absolue?
Deuxièmement, le député est-il d'avis qu'on devrait permettre aux gens d'augmenter volontairement leurs contributions au RPC afin qu'ils puissent ainsi protéger leurs pensions?
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue.
La question des pensions est un problème à l'échelle internationale. Malheureusement, ce n'est pas seulement au Canada où il y a une problématique face à cette question. Tout cela découle aussi d'une mentalité qui prévalait à l'époque. Premièrement, l'espérance de vie était beaucoup moindre. En conséquence, l'argent était capitalisé pour les pensions en fonction de cela. On ne se doutait pas que les gens allaient pouvoir vivre aussi vieux et qu'ils allaient prendre leur retraite aussi jeunes. Donc, la question de l'âge allait créer une modification importante. On a eu une problématique face au fait qu'il y a eu un de manque d'argent. Il y a eu un problème d'actuariat extrêmement astronomique. Il va aussi falloir repenser énormément à la manière de gérer les fonds de pension.
Ce que je trouve regrettable, c'est que le ministre des Finances, plutôt que de poser des actions, a simplement pelleter le problème dans la cour des provinces et a tergiversé. Il n'était plus trop certain et, finalement, il a décidé de lancer des consultations alors qu'il a les moyens de poser de véritables actions pour aider nos aînés.
[Traduction]
Bien que ce soit un honneur d'en parler, il s'agit fondamentalement d'un document très décevant. Pourquoi? Parce qu'il s'agit d'un budget, d'un projet de loi d'exécution, d'un programme, qui laisse les Canadiens pour compte.
À titre de députée de Churchill, je peux dire que ce budget laisse ma région pour compte. Il ne répond pas aux besoins que les habitants du Nord qui vivent dans la région du Manitoba où j'habite et tous les habitants du pays ont clairement définis comme importants.
Prenons par exemple l'un des plus grands besoins que nous avons: le logement. Il n'y a rien dans ce budget pour cela. Dans le domaine de la santé, où les défis sont grands, qu'il s'agisse de la pénurie de professionnels de la santé ou de services, le gouvernement maintient le montant des transferts au même niveau que l'an dernier et n'investit pas dans le réseau des soins de santé pour répondre aux besoins de la population.
De façon plus générale, en ce qui concerne les besoins d'infrastructure dans nos régions, bon nombre de nos collectivités sont très éloignées les unes des autres et tentent de diversifier leurs économies et d'établir des liens. Ce budget n'offre rien de nouveau. Bien qu'il y ait eu des promesses de faites l'an dernier, il n'y a pas de nouveau plan pour construire, investir, et pour aller de l'avant en cette période de récession économique difficile.
De plus, en ce qui concerne les industries vitales pour notre région, ce budget ne leur offre rien. Du côté de la foresterie, non seulement il n'y a pas de plan pour venir en aide aux collectivités forestières, mais certaines mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget viendront prolonger les maux des collectivités comme celle de The Pas, au Manitoba, ou de la nation crie d'Opaskwayak, dans ma région. Dans le cadre de ce projet de loi, les droits d'exportation sur les produits du bois d'oeuvre de ma province seront, en effet, haussés de 10 p. 100, et cela vient s'ajouter à la peine que nous cause le fait que le gouvernement ait capitulé dans le dossier du bois et refuse de soutenir les collectivités forestières.
De façon plus générale, le projet de loi d'exécution du budget laisse les Canadiens en plan sur toute la ligne, compte tenu de ce qu'ils ont vécu ces dernières années, et plus particulièrement depuis un an. Pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi, dans ma région et ailleurs au pays, le budget ne prévoit pas l'appui dont ils ont besoin. Pensons aux travailleurs qui ont cotisé, semaine après semaine, année après année, au régime d'assurance-emploi en prévision des temps plus difficiles. Le gouvernement, plutôt que de les appuyer dans les moments les plus difficiles, plutôt que de les aider, cherche au contraire à vider le compte d'assurance-emploi et même à augmenter les cotisations au fil des ans.
Il y a bien quelques références à des mesures sur les pensions mais nous, néo-démocrates, sommes fiers d'avoir présenté tant d'initiatives demandées par le mouvement ouvrier, par les travailleurs partout au pays, et par les aînés. Pourtant, ce budget ne contient rien de tout cela. Il ne prévoit pas d'amélioration à la sécurité de la retraite, ce que souhaitent tant de Canadiens.
Le budget ne prévoit rien non plus pour les jeunes. Même s'il contient quelques mesures concernant les emplois d'été et certaines organisations caritatives, le budget laisse les jeunes Canadiens en plan. Qu'en est-il des initiatives d'emplois permanents?
Des jeunes, qui ont été les premiers à perdre leur emploi et qui peinent à en trouver un nouveau pendant une des pires récessions, viennent me voir pour me faire part du défi que représente la recherche d'un emploi approprié pas seulement pendant l'été, mais toute l'année. Bon nombre d'entre eux sont confinés à des emplois au salaire minimum, souvent même après avoir obtenu un diplôme ou investi plusieurs années dans des études postsecondaires. Ils sont obligés d'envisager des emplois dont le salaire ne correspond pas à ce qu'ils ont déboursé et investi en frais de scolarité. Le budget ne prévoit rien pour aider les jeunes qui arrivent sur le marché du travail à se trouver un emploi durable.
Il ne prévoit rien non plus pour venir en aide aux jeunes qui font des études postsecondaires et qui continuent d'assumer un lourd fardeau ici au Canada. Les frais de scolarité augmentent dans presque toutes les provinces, à l'exception de quelques-unes. Les dettes des étudiants atteignent ainsi des sommets sans précédent. J'ai déjà mentionné ces chiffres à la Chambre, mais la dette des étudiants, anciens et actuels, s'élève à 13 milliards de dollars, une vraie honte, alors qu'ils s'apprêtent à entrer sur un marché du travail très incertain. Ce budget ne contient aucune mesure pour réduire le stress que cela leur cause.
Ce budget est également dangereux. Il laisse les Canadiens pour compte, car il nous enlève certains éléments qui nous unissent, qui unissent nos collectivités, et qui font que nous sommes plus forts. Je vais parler de deux dangers en particulier.
L'un est la privatisation. Le projet de loi d'exécution du budget propose de supprimer le monopole légal de Postes Canada sur le courrier international. On a beaucoup parlé de l'importance de protéger les organismes canadiens. Postes Canada fait partie de ces organismes dont les Canadiens sont très fiers et qu'ils espèrent voir soutenu par le gouvernement. Nous constatons toutefois que le gouvernement non seulement ne se porte pas à sa défense, mais qu'il veut aussi le démanteler petit à petit. Il veut en vendre des composantes. Le gouvernement affaiblit cet organisme qui nous permet de communiquer, qui fait partie de l'identité canadienne.
Ce budget fait également faire un pas en arrière aux Canadiens. Il affaiblit le Canada par la déréglementation. Ma collègue d'Edmonton—Strathcona a parlé de la réglementation environnementale qu'on laisse tomber dans ce budget. Plus les Canadiens en apprennent à ce sujet, plus ils sont troublés par les mesures qui se trouvent dans le budget, comme celle qui vise à soustraire des projets financés par le gouvernement fédéral aux évaluations environnementales.
On propose de déréglementer davantage le secteur des télécommunications. Nous avons entendu les témoignages du CRTC et d'autres intervenants. Le programme du gouvernement dans ce domaine en inquiète plus d'un.
Ce que nous sommes nombreux à ne pas comprendre, c'est comment le gouvernement peut s'imaginer que notre pays progressera alors qu'il cherche à vendre, à déréglementer et à privatiser des secteurs de notre économie, des éléments de notre identité qui nous unissent véritablement et qui témoignent de notre identité et de nos valeurs.
Enfin, j'aimerais souligner que ce budget laisse pour compte de nombreuses personnes que j'ai l'honneur de représenter, soit les membres des Premières nations et les Métis.
Ce budget, en ce qui concerne les Autochtones, est une honte. L’absence de financement pour la Fondation autochtone de guérison en est l’aspect le plus flagrant. C'est un sujet qui me passionne. Je suis bien placée pour savoir ce que cela signifie pour les gens de ma région. Je suis bien placée pour savoir ce que cela signifie pour les survivants, les jeunes et toutes les personnes en général qui vivent dans le Nord du Manitoba qui dépendent des programmes communautaires pour surmonter le traumatisme engendré par les pensionnats indiens.
La semaine dernière, dans ma circonscription, j'ai eu l'occasion de recevoir les commentaires non seulement de mes électeurs mais aussi des gens de tout le Canada. Ils se sont plaints de l'hypocrisie du gouvernement qui a présenté ses excuses aux survivants des pensionnats indiens et qui leur a fait croire que nous allions tourner une page de notre histoire, alors qu'il s'est contenté d'un « Désolé ». Le programme que les survivants des pensionnats indiens et leurs collectivités avaient demandé a été supprimé.
Le gouvernement actuel se désintéresse du sort des Canadiens. Cependant, nous, au NPD, nous conservons l'espoir. Nous conservons l'espoir que nos initiatives, que ce soit à propos des pensions, de l'assurance-emploi, de l'environnement, du logement, du rétablissement du financement destiné aux organisations autochtones, soient suivies. Les Canadiens le demandent. En fait, la majorité des députés de cette Chambre veulent qu'on suive ces initiatives. Parce qu'il ne s'agit pas de nous. Il s'agit des Canadiens dans leur ensemble et des bénéfices que les gens que nous représentons ici peuvent tirer de ces initiatives.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son excellent discours.
Au cours des années 1880, John A. Macdonald et le Parti conservateur entretenaient le rêve d'unifier le pays en construisant un chemin de fer d'un bout à l'autre du pays. Certains entretiennent le rêve similaire de mettre en place un réseau électrique est-ouest pour transporter l'énergie hydroélectrique propre d'un bout à l'autre du Canada, au lieu qu'on ait seulement un réseau nord-sud, comme c'est le cas maintenant.
Le ministre de la réforme démocratique est un chef de file dans ce dossier, mais il ne jouit pas de l'appui des 9 députés conservateurs du Manitoba ni des 14 députés conservateurs de la Saskatchewan. Le fait est que, au cours des trois dernières journées, aucun conservateur n'a parlé du budget. Je suis certain que la députée de Portage—Lisgar aurait aimé parlé de ce budget et du réseau électrique est-ouest. Je suis certain que le député de Brandon—Souris aurait aimé parlé de ce budget et du réseau électrique est-ouest. Je connais les députés de Kildonan—St. Paul, de Dauphin—Swan River—Marquette, de Winnipeg-Sud, de Saint-Boniface et de Selkirk—Interlake et je sais qu'ils auraient tous aimé dire publiquement qu'ils voudraient que le gouvernement s'engage à mettre en place un réseau électrique est-ouest.
J'aimerais qu'ils commencent à aider le ministre de la réforme démocratique parce qu'il fait du bon travail. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les gouvernements provinciaux du Manitoba et de la Saskatchewan pour que ce rêve devienne réalité.
Madame la Présidente, je suis complètement d'accord avec mon collègue qui, comme moi, vient du Manitoba. Je demande aux autres députés manitobains de faire preuve de leadership et d'appuyer ce qui est non seulement une stratégie environnementale positive, mais aussi une stratégie économique vraiment durable qui mettrait bien en valeur l'énergie hydroélectrique de notre province.
Ni les députés conservateurs manitobains, ni les autres députés ministériels n'ont défendu les intérêts des Canadiens et des générations futures en se prononçant contre les énormes lacunes contenues dans le budget et contre la façon dont le gouvernement est en train de vendre notre pays. Je me demande comment ils peuvent agir ainsi sans aucun problème de conscience.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé du fait que les conservateurs ne se sont pas prononcés sur cette question. Je comprends pourquoi ils agissent de cette manière. Ils sont probablement gênés du fait qu'ils ont seulement augmenté de 3,25 $ par semaine le crédit d'impôt pour enfants et qu'ils appellent cela une subvention pour frais de garde. C'est honteux.
Ma collègue a également parlé des jeunes. J'aimerais lui demander de parler de l'environnement, de ce qu'on trouve dans le projet de loi et, surtout, de ce qu'on n'y trouve pas. Je voudrais savoir quelles seront les répercussions sur les jeunes de notre pays parce qu'ils représentent notre avenir.
Madame la Présidente, je crois que les mesures relatives à l'environnement prévues dans ce budget sont parmi les plus dérangeantes. Elles constituent l'un des bonbons empoisonnés qui s'y trouvent.
Notre parti a grandement cherché à faire preuve de leadership en la matière en présentant le projet de loi C-311, pour amener le gouvernement à regagner un peu de crédibilité sur les questions environnementales. Malheureusement, le gouvernement n'a pas regagné sa crédibilité. C'était gênant de participer au sommet de Copenhague de la façon dont nous l'avons fait. Franchement, c'est gênant de penser à la perception qu'on a du Canada, dans le reste du monde, concernant l'environnement.
En tant que jeune Canadienne ayant grandi dans un réseau scolaire où l'on parlait de la nécessité de penser à la prochaine génération, de nous engager et de préserver l'environnement, je ne vis pas aujourd'hui dans le Canada que j'avais imaginé. Ce n'est pas le Canada que la plupart des jeunes Canadiens veulent avoir. Dans l'ensemble, ce sont les jeunes qui sont de plus en plus préoccupés face aux questions environnementales. Nous avons été témoins de différentes manifestations de leurs préoccupations. Le gouvernement conservateur laisse tomber la prochaine génération de Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi C-9, le projet de loi d'exécution du budget. Je veux tout d'abord commenter la taille du projet de loi. Il renferme 827 pages et 24 parties différentes.
Quand on examine la mesure législative, que l'on prenne connaissance du sommaire ou du projet de loi dans son intégralité, on peut voir immédiatement que le gouvernement conservateur a décidé de l'utiliser pour justifier toutes sortes d'initiatives d'intérêt public qui sont mauvaises et très négatives. Nous en sommes certainement conscients, et c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il est très important que ce débat sur le projet de loi C-9 ait lieu.
J'aimerais ajouter quelques observations à celles que mes collègues ont formulées. Il est très paradoxal que les députés conservateurs choisissent de ne pas débattre du projet de loi, compte tenu de sa taille et de sa portée. Nous avons entendu le discours du budget et nous avons pris connaissance du budget lui-même, mais ce projet de loi d'exécution va bien au-delà de ce qui est prévu dans le budget. Il sert à justifier toutes sortes de mesures draconiennes. Je voudrais en mentionner quelques-unes.
L'évaluation environnementale est très importante pour veiller à ce que les intérêts publics soient représentés dans les dossiers environnementaux. Comment se fait-il qu'un projet de loi d'exécution du budget donne au ministre toutes sortes de pouvoirs pour régir la portée des évaluations environnementales de tout projet devant faire l'objet d'un examen? Comment se fait-il que les projets d'infrastructure financés par le fédéral peuvent maintenant être soustraits au processus d'évaluation environnementale?
Il y a des questions très graves qui, en soi, devraient faire l'objet de mesures législatives distinctes et être débattues séparément à la Chambre. Elles ont pourtant été glissées dans le projet de loi C-9, la loi d'exécution du budget. Cette question nous préoccupe beaucoup. Nous nous inquiétons vivement du fait que le gouvernement continue de recourir à ce genre de tactique pour essayer de faire adopter en catimini des mesures importantes à la Chambre.
C'est ce que les conservateurs ont fait il y a quelques années avec le projet C-50, dont ils s'étaient servi pour apporter toutes sortes de changements de fond à la Loi sur la citoyenneté et l'immigration. Ils ont eu recours à un projet de loi budgétaire pour y parvenir. Nous voyons la même chose dans ce projet de loi avec Postes Canada. Nous savons que les conservateurs ont tenté de faire adopter à la Chambre un projet de loi qui privatiserait des aspects de Postes Canada et aurait une incidence sur les emplois et les services qui sont fournis par la société d'État.
Nous avons ralenti l'étude de ce projet de loi. Nous avons empêché qu'il ne soit adopté. Que font les conservateurs? Ils essaient, encore une fois, de le faire adopter en douce en l'incluant dans le projet de loi d'exécution du budget. En fait, je suis surprise qu'ils n'aient pas essayé d'inclure l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de le faire adopter en douce lui aussi, parce que nous en avons également ralenti l'étude.
Je vais maintenant parler d'enjeux importants pour ma collectivité et de l'absence de toute mesure à cet égard dans ce projet de loi d'exécution du budget.
Je représente la circonscription de Vancouver-Est. C'est un endroit magnifique, avec de beaux quartiers et beaucoup d'activistes. Or, Vancouver est aux prises avec une crise. En effet, les sept refuges de l'équipe d'intervention d'urgence visant à lutter contre l‘itinérance à Vancouver sont contraints de fermer d'ici le 30 avril.
Ces refuges, très bien gérés, fournissent un endroit sûr et chaud à quelque 600 personnes par nuit. On peut aussi y laver ses vêtements, manger et obtenir des soins. Plusieurs craignaient que ces refuges n'aient été ouverts que pour la durée des Jeux Olympiques. Des centaines de milliers de gens ont visité Vancouver pendant les Jeux Olympiques. Nous savions tous que notre ville était aux prises avec une grave crise en ce qui à trait aux sans-abris et aux logements abordables. Ces refuges ont ouvert leurs portes et ont fourni de l'aide aux gens. Ils ont joué un rôle important et maintenant ils vont fermer.
En fait, le conflit entre la province et la ville de Vancouver concernant l'avenir de ces refuges était très public. Je trouve remarquable que le gouvernement fédéral n'ait pas dit un seul mot. Il n'a pas parlé de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et n'a pas proposé de sauver ces refuges qui sont maintenant forcés de fermer leurs portes, jetant à la rue des centaines de personnes. Je suis tout simplement stupéfaite de la tournure des événements.
Ma collectivité affronte des problèmes systémiques. La crise du logement dure depuis 20 ans. Elle a été déclenchée par l'ancien gouvernement libéral, qui a éliminé tous les programmes liés au logement. Mon projet de loi C-304 vise à remettre le logement à l'ordre du jour du gouvernement fédéral et à inciter celui-ci à travailler avec les provinces, les municipalités, les Premières nations et la société civile.
La crise m'ébahit. Des gens vivent actuellement dans les rues de notre ville, et d'autres se joindront à eux parce que les refuges fermeront leurs portes.
Selon le recensement annuel des sans-abri qui a été fait à Vancouver le 23 mars, depuis 2008, le nombre d'itinérants a augmenté de 12 p. 100; il est passé de 1 576 à 1 762. Je vous donne des chiffres, mais il faut aussi penser aux personnes qu'ils représentent. Nous devons penser à ce qui arrive aux gens quand ils ignorent où ils passeront la nuit, quand ils n'ont pas de nourriture adéquate, quand ils ne gagnent pas un salaire convenable, quand ils n'ont pas l'aide nécessaire pour s'abriter de la pluie ou du froid et quand ils n'ont nulle part où laver leurs vêtements. Ces données sont stupéfiantes.
La seule bonne nouvelle, s'il y en a une, c'est que des 1 700 sans-abri, 1 300 habitaient un refuge. En fait, le nombre de personnes dans les refuges a augmenté, ce qui est bien, mais, comme je viens de le dire, ces endroits fermeront leurs portes.
Je dois demander au gouvernement pourquoi le projet de loi d'exécution du budget de 900 pages ne contient aucune disposition qui aidera la ville de Vancouver à gérer la crise et les coûts y afférents. La ville débourse environ sept millions de dollars pour que les refuges continuent de fonctionner, alors que le gouvernement fédéral pourrait assumer ce rôle.
La ville de Vancouver, tout comme les autres municipalités, dépend de l'impôt foncier. Elle fait son possible pour que chaque dollar dure. Elle a aussi fait plus que sa part pour veiller à ce que les refuges demeurent ouverts. Elle a obtenu de l'aide du gouvernement provincial, mais ces fonds tirent maintenant à leur fin.
Il y a là un grand contraste. D'une part, nous voyons un budget qui accorde encore de scandaleux allégements fiscaux totalisant des milliards de dollars aux entreprises et privant le Trésor public de recettes désespérément nécessaires et, d'autre part, nous voyons des collectivités, comme le Downtown Eastside, où les gens dénués de tout se retrouvent à la rue sans savoir où ils dormiront chaque soir.
Un budget indique les véritables priorités et les vrais objectifs d'un gouvernement. Nous avons beaucoup mis d'accent sur les projets de loi de justice pénale et sur les projets de loi de nature purement administrative. Nous avons mis un accent exagéré sur les mesures d'exécution des lois et de raffermissement de la lutte contre le crime qui régleront tout ce qui ne va pas, mais nous connaissons des problèmes sociaux profondément systémiques et complexes dans nos villes comme le manque de financement des transports publics, du logement et des garderies. Les gens en arrachent à la fin de chaque mois.
Le sort des sans-abri est déjà choquant et l'itinérance touche un large segment de la société. Je connais beaucoup de familles où les deux parents travaillent pour le salaire minimum ou un peu plus et se débattent pour pouvoir payer le prix exorbitant des garderies, pour peu qu'ils puissent trouver des places.
Dans notre débat sur le projet de loi C-9, le projet de loi d'exécution du budget, je tiens à déclarer qu'il est choquant et honteux de voir tout ce que le gouvernement n'a pas fait pour corriger certains des problèmes profondément systémiques et permanents que connaît le Canada. L'écart entre les riches et les pauvres s'élargit. De plus en plus de Canadiens ne parviennent pas à joindre les deux bouts.
L'autre soir, nous avons pu visionner le magnifique film intitulé Poor no More, que nous a présenté Mary Walsh ici, sur la Colline du Parlement. Ce film nous montre très bien le sort des pauvres qui travaillent, bien souvent, au salaire minimum. Le film montre les difficultés de ces travailleurs qui vivent en fait dans la pauvreté.
Nous sommes devant un mauvais projet de loi d'exécution du budget parce que ce budget ne s'occupe pas de ce dont il faut s'occuper dans ma collectivité et ailleurs. J'espère que nous pourrons convaincre d'autres députés de ne pas l'appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, la députée mentionnait que, dans le cadre de ce projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement conservateur profitait de l'occasion et de la faiblesse des libéraux pour introduire certains projets de loi qui ont été débattus à la Chambre, dont le projet de loi C-44 sur la Société canadienne des postes.
Dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, on profite de l'occasion et de la faiblesse des libéraux pour introduire la privatisation du volet de courrier international de la Société canadienne des postes.
La députée n'en a pas parlé, mais j'aimerais l'entendre parler des répercussions sur les milieux ruraux de cette mesure qui vise la Société canadienne des postes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord. Comment se fait-il que la privatisation et la déréglementation de Postes Canada se trouvent dans un projet de loi budgétaire? C'est pourtant bel et bien le cas. Les conservateurs espéraient peut-être que personne ne s'en rendrait compte, mais ces dispositions sautent aux yeux. Évidemment, leurs répercussions seront énormes, surtout sur les petites collectivités.
De nombreux députés, dont nos collègues du Bloc québécois, seront d'accord avec nous pour dire que les collectivités de petite taille et en milieu rural souffrent énormément des compressions apportées à Postes Canada. Autrefois, le service postal était bon, mais, aujourd'hui, de nombreux comptoirs postaux et bureaux de poste ont été fermés. Les gens reçoivent maintenant leur courrier dans des superboîtes, et le service en milieu rural s'est grandement détérioré.
Comme je vis en ville, je ne suis pas parfaitement au courant de la situation, mais je sais que certains de mes collègues ont soulevé ce problème à la Chambre. Les conservateurs essaient de faire adopter cette mesure en douce, en la dissimulant dans le projet de loi budgétaire. Pour ces seuls motifs, nous devrions rejeter le projet de loi et le décrire tel qu'il est. Quelle magouille que de tenter de s'y prendre ainsi, en cachant le tout dans un projet de loi budgétaire.
Madame la Présidente, je change un peu de direction et je pose à la députée qui, je le sais est fort intéressée par les arts, une question au sujet de ce qui figure à la page 339 du budget concernant les sociétés d'État à vocation culturelle. Dans le budget, il y a en tout cinq lignes sur ces sociétés d'État.
Si on lit entre les lignes, on comprend que comme les compressions ont déjà été faites, le gouvernement n'a pas à prendre d'autres mesures de restriction budgétaire parce que tout semble fonctionner assez bien à Radio-Canada, au Conseil des Arts du Canada, à l'Office national du film et à Téléfilm Canada. Toutefois, ce n'est pas le son de cloche que j'entends des intervenants de ces organisations et ce n'est pas non plus l'opinion des auditeurs et des téléspectateurs des émissions régionales de radio et de télévision de Radio-Canada dans les Maritimes.
Je me demande comment est la situation dans l'Ouest du Canada. Compte tenu de sa vaste expérience dans le domaine des arts et des sociétés d'État à vocation culturelle, quelles observations la députée peut-elle faire au sujet des dégâts que le gouvernement a causés notamment à la société Radio-Canada, à l'ONF et à Téléfilm?
Madame la Présidente, voici encore une fois un très bon exemple de ce que cache le projet de loi d'exécution du budget. Toute la question des radiodiffuseurs publics et du financement des arts s'y trouve. Le caucus des arts compte des députés de toutes les allégeances. Bon nombre d'entre nous qui en faisons partie sommes très préoccupés de la situation des arts et de la culture au Canada.
Le député a raison de signaler que les quelques lignes dans le budget sur la question disent en quelque sorte qu'il ne faut pas s'inquiéter, que tout va bien, mais, en réalité, notre radiodiffuseur public ainsi que nos institutions culturelles ont énormément souffert. Il faudrait se rappeler que les investissements dans les arts et la culture ainsi que dans les artistes sont très bénéfiques pour l'ensemble de la société, non seulement sur plan culturel, mais également sur le plan économique.
Le fait de laisser entendre dans le projet de loi d'exécution du budget que tout va bien pour les arts et la culture n'est qu'une autre supercherie.
Madame la Présidente, je pense que nous sommes sur le point d'accepter ce qui est peut-être l'un des grands simulacres parlementaires du début du XXIe siècle. Cela rejoint les commentaires que vient de faire l'intervenante avant moi. N'importe qui d'entre nous qui a lu ce projet de loi voit qu'il a une portée gigantesque. Ce n'est pas un simple projet de loi d'exécution du budget.
Normalement, un projet de loi d'exécution du budget est accompagné d'une motion de voies et moyens, mais il est étonnant de voir à quel point si peu de choses sont incluses dans celle-ci et un si grand nombre de mesures sont proposées dans le projet de loi budgétaire à proprement parler.
Je suis prêt à parier à chacun ici ce qu'il voudra que, dans environ un an, à moins de problème législatif grave, les députés d'en face, lors d'un débat sur une question, regarderont de ce côté-ci de la Chambre et diront aux députés: « Vous avez voté contre cette mesure. »
Sur combien de mesures allons-nous voter dans ce budget? Si nous regroupons toutes les mesures touchant à l'impôt sur le revenu et toutes celles touchant à la TPS-TVH, cela en fait deux et il reste encore 27 modifications législatives distinctes.
Je vais seulement parler pour moi. On me demande de me prononcer au moyen d'un seul vote sur 27 modifications législatives et changements de politique. Comment puis-je, dans mon rôle de parlementaire, examiner, peser, débattre et analyser le contenu d'un projet de loi présenté comme une question de confiance? Est-ce bien honnête? Est-ce la bonne façon de procéder?
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la protection des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion portant que le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat sur le projet de loi. Nous en sommes à la deuxième heure de débat. J'ai parlé pendant quelques minutes au cours de la dernière heure. Je continue donc.
Je crois que tous les députés reconnaissent le mérite du projet de loi C-473 et qu'ils l'appuieront. Je remercie donc le député de Perth—Wellington, qui a présenté le projet de loi à la Chambre. Le texte impose des restrictions sur le transfert à des non-résidents des insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires qui revêtent une importance culturelle.
Le député de Sackville—Eastern Shore, le porte-parole du caucus néo-démocrate en cette matière, a présenté un projet de loi semblable, le projet de loi C-208, à la Chambre. La mesure dont nous sommes saisis diffère quelque peu, mais le député espère qu'il pourra obtenir des membres du comité, lorsqu'elle aura été renvoyée au comité, qu'ils l'améliorent en adoptant des parties de son projet de loi.
Essentiellement, le député de Sackville—Eastern Shore voudrait voir disparaître la dimension financière attachée à ces objets. Il estime que les médailles ne devraient pas être considérées comme des marchandises et qu'elles devraient être placées dans un endroit comme un musée, voire dans des bureaux de députés, lorsque les familles ou leurs propriétaires veulent s'en défaire. Il y a plusieurs façons de traiter les divers types d'ordres et de décorations militaires.
J'ai consacré beaucoup de temps à ce dossier et j'étais impatient de plonger dans l'histoire. Plus je lis sur le sujet, plus je m'y intéresse.
Je croyais qu'il valait mieux commencer par le début. Je suis donc remonté à l'époque romaine, l'époque où les premières médailles ont fait leur apparition. Les Romains ont élaboré une hiérarchie complexe pour les honneurs militaires. On décernait même des couronnes aux officiers hauts gradés afin de marquer les victoires lors des grandes campagnes. On parle aussi de disques fabriqués en métal et d'autres types de pièces en métal.
Puis, en 1588, sous le règne d'Elizabeth première, il y a eu l'armada espagnole. Elizabeth première fit frapper des pièces métalliques commémoratives afin de marquer la victoire de l'Angleterre sur l'armada espagnole.
Vint ensuite Oliver Cromwell, qui remit des médailles à ceux qui avaient pris part à la bataille de Dunbar. Il y a aussi 1815, lorsque des médailles furent décernées à ceux qui avaient pris part à la bataille de Waterloo. Il y a quelques semaines, j'ai vu un documentaire sur Napoléon, en France, qui prenait fin avec la bataille de Waterloo.
Les médailles ont une longue histoire qui remonte jusqu'à l'époque romaine. L'histoire des médailles au Canada remonte loin elle aussi. D'abord, les gouverneurs de la Nouvelle-France ont souhaité créer des honneurs à l'européenne au Canada. Ils ont créé une médaille militaire de l'Ordre de Malte, qui a été remise entre 1635 et 1648.
Après l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les Canadiens ont eu le droit de recevoir des honneurs de l'Empire britannique, même si la permission ne leur a pas toujours été accordée. Des titres de chevalier et de pairie, héréditaires ou non, ont parfois été accordés aux Canadiens. D'autres titres sont typiquement canadiens, comme celui de baronne Macdonald d'Earnscliffe ou de baron Beaverbrook de Beaverbrook, au Nouveau-Brunswick.
Le fait est qu'au fil des ans ces médailles sont devenues de plus en plus...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'informer le député que son temps de parole est écoulé.
Reprise du débat. Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je vais commencer par féliciter le député de Perth—Wellington d'avoir présenté ce projet de loi. À mon avis, il s'agit d'une approche réfléchie et équilibrée de cette question. C'est justement le genre de choses que devrait faire un projet de loi d'initiative parlementaire. Cette mesure contribue à la politique publique et rend hommage aux anciens combattants de notre pays.
J'ai exhorté les députés de ce côté-ci de la Chambre, ceux du Parti libéral, à appuyer ce projet de loi, et nous l'appuierons au comité.
Il s'agit d'un projet de loi tout à fait valable parce qu'il établit un équilibre entre l'héritage culturel que nous tentons de protéger en rendant hommage aux insignes, aux médailles, aux honneurs, aux déclarations et au droit de propriété des particuliers. Le député a su établir un équilibre judicieux entre ces deux nécessités et comprendre que les médailles en reconnaissance de service rendu en temps de guerre et du service militaire évoquent généralement deux histoires différentes. Elles évoquent une personne et un service qu'elle a rendu à notre pays et à notre monde ainsi qu'un moment d'héroïsme auquel on rend souvent hommage par une médaille. Elles rappellent également l'histoire collective qui a façonné le Canada, qui a fait de lui ce qu'il est aujourd'hui, ainsi que ses espoirs pour l'avenir.
Cette mesure législative établit un équilibre entre ces deux histoires et ces deux droits. Nous avons d'un côté l'histoire des gens qui donnent leur vie pour servir leur pays et qui donnent tout ce qu'ils peuvent pour assurer la liberté, l'indépendance, la paix et l'esprit communautaire dans notre monde, et de l'autre, l'histoire d'un pays qui devient une nation. Quand nous les regardons, ces médailles nous racontent l'histoire d'une nation qui a pris sa place au niveau international et qui a fait de notre monde un meilleur endroit où vivre.
Je considère bien sûr qu'il s'agit d'un bon projet de loi qui fait la promotion de la culture et du patrimoine du Canada et qui tient compte du besoin pour une famille de transmettre de génération en génération une médaille, une déclaration ou une récompense, pour perpétuer le souvenir de leur être cher qui avait mérité cet honneur.
Ce projet de loi donne également le droit de premier refus aux institutions culturelles du Canada, particulièrement au Musée canadien des civilisations, qui se trouve de l'autre côté de la rivière, au Musée de la guerre ainsi qu'au réseau des musées des Forces canadiennes qui racontent une histoire que nous avons tous besoin d'entendre. Le député a fait un très bon travail dans ce sens.
Il est intéressant de se pencher sur la nécessité d'une telle mesure. Il existe déjà une loi qui protège les médailles qui datent de 50 ans ou plus. La présente mesure vient s'ajouter à cela pour protéger les médailles modernes. La loi que le député tente de faire renforcer ne porte pas uniquement sur l'histoire du Canada, mais aussi sur la protection de l'avenir de notre pays. Nous tenons également à féliciter le député pour sa clairvoyance.
Il y a quelques points que j'aimerais soulever, non pas pour critiquer le projet de loi, mais plutôt pour en souligner l'importance.
Tout d'abord, un grand nombre de personnes ont servi dans les Forces canadiennes au cours des 40 ou 50 dernières années et n'ont jamais reçu de médaille. J'espère que le député se penchera également sur la Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, qui a été proposée pour ceux qui ont servi pendant au moins un an et qui n'ont pas reçu de médaille pour les services bénévoles qu'ils ont rendus dans les Forces canadiennes.
Cette médaille a été décernée jusqu'en 1947. Puis, on l'a de nouveaux décernée pendant les deux ou trois ans de la guerre de Corée. Depuis ce temps, toutefois, nous n'avons jamais eu une médaille qui souligne l'acte simple et courageux de travailler comme volontaire dans les Forces canadiennes.
Cette médaille s'adresserait aux volontaires, particulièrement ceux qui ont oeuvré pendant la guerre froide. Nous ne devons pas oublier ce type de service. Cela rendrait le projet de loi assez significatif puisqu'il porte sur les nouvelles médailles et les médailles modernes. J'espère que le député prendra le temps d'examiner cette proposition. Plus de 5 000 personnes ont signé une pétition pour que le Parlement crée une telle médaille.
Sur une note plus sombre, l'une des raisons pour lesquelles ce projet de loi est important est qu'on a entendu parler de gens, d'anciens combattants, qui vendaient leurs médailles pour survivre. Nous devons nous préoccuper de ce problème.
J'aimerais porter à l'attention de la Chambre qu'il y a, à Calgary, une banque alimentaire destinée uniquement aux anciens combattants. Le premier ministre a visité les lieux le 2 avril, en compagnie du ministre de l’Environnement. C'est une honte nationale absolue qu'il existe une banque alimentaire, gérée par le Fonds du coquelicot de Calgary, seulement pour les anciens combattants. Quelque chose ne tourne par rond lorsque l'on force les anciens combattants à avoir recours à des refuges pour sans-abri, à vendre leurs médailles et à fréquenter des banques alimentaires qui sont conçues pour eux seulement. Le Fonds du coquelicot de Calgary doit être actif pour permettre aux anciens combattants de survivre.
Le budget de cette banque alimentaire est de 2 millions de dollars par année. Je ne rabaisse nullement les efforts charitables qui permettent la survie d'un tel organisme. Ce sont des efforts admirables. Cependant, le fait que ce besoin existe doit nous rappeler que le Parlement et le gouvernement n'en font tout simplement pas assez pour les anciens combattants.
Au cours des dernières semaines, plus de 61 personnes ont reçu des paniers d'aide alimentaire de cette banque. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures, pour aider les anciens combattants. Calgary est l'une des villes les plus riches du pays. Il s'agit de gens qui ont servi leur pays, qui ont donné leur temps, leur honneur, tout. Ce que nous faisons pour nos anciens combattants n'est tout simplement pas suffisant.
Nous entendons parler d'anciens combattants qui vendent leurs médailles sur eBay et les expédient à l'extérieur du pays. Je suis très heureux qu'un député essaie de protéger ce patrimoine culturel et de le garder au pays ainsi que de préserver ces souvenirs. Toutefois, comme c'est toujours le cas, nous devons creuser un peu plus profondément pour voir pourquoi les gens vendent leurs médailles. Si c'est parce qu'ils n'ont pas assez à manger, qu'ils n'ont pas d'endroit où se loger, qu'ils ont été laissés pour compte, qu'ils sont toxicomanes ou ont d'autres problèmes qui les obligent à vivre en marge de la société, nous devons agir. Cette mesure n'est pas suffisante. Nous ne voulons pas traiter nos anciens combattants de cette manière.
Je suis convaincu que le député pense avant tout aux anciens combattants. J'espère donc qu'il profitera de cette occasion pour parler à ceux d'entre eux qui pourraient être tentés de vendre leurs médailles. J'espère qu'il se rendra à cette banque alimentaire en suivant l'exemple du chef de son parti. Dans ce cas-là, il s'agissait d'une simple séance de photo pour annoncer des mesures de protection des aliments. Cela aurait pu être l'occasion de parler aux anciens combattants et de leur demander pourquoi ils se trouvaient là, ce qui s'est passé dans leur vie et ce qui les a amenés à devoir se rendre au refuge de Calgary.
Ce refuge accueille entre 30 et 35 anciens combattants itinérants chaque soir. C'est une honte nationale. Il s'agit de la catégorie d'itinérants et de personnes ayant recours aux banques alimentaires qui connaît le plus fort taux de croissance au Canada. Nous ne voulons pas suivre le modèle de nos voisins américains, où cela constitue une crise nationale. Ce n'en est pas encore une au Canada. Nous voulons adopter le genre de mesures, offrir le genre de services et de programmes pour éviter d'en arriver là. Nous devons évaluer nos programmes destinés aux anciens combattants canadiens et notre engagement à l'égard de ces derniers.
L’Institut Historica-Dominion a récemment élaboré une vignette sur l'histoire d'un ancien combattant. Il s'agit de Tommy Prince, le soldat autochtone canadien le plus décoré de toute l'histoire, qui est né en 1915. Cette histoire a un côté tragique. En effet, malgré son courage et ses années de service, Tommy Prince n'a pas trouvé la place qu'il méritait dans cette société à son retour au Canada. Il a été forcé de vendre ses médailles. C'est la véritable histoire d'une personne et d'un ancien combattant qui s'est perdu en cours de route.
La mesure législative protégera les médailles, mais protégera-t-elle les anciens combattants? Il est bien de s'assurer que le patrimoine culturel est protégé, mais nous devons aller plus loin. Nous devons le faire afin de garantir que nos anciens combattants ne soient plus jamais forcés de vendre leurs médailles, d'aller à une banque d'alimentation à Calgary ou au Calgary Drop-In Centre. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils sont traités équitablement sur le plan économique et social et que leurs réalisations sont célébrées. Nous leur devons nos vies, notre liberté et notre indépendance.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour appuyer le projet de loi C-473, qui porte sur la protection des médailles militaires, des insignes, des ordres et des décorations décernés aux Canadiens.
Je tiens d'abord à remercier le député de Perth—Wellington pour tout ce qu'il fait pour protéger le patrimoine militaire du Canada et pour avoir saisi le Parlement de cette question.
Le projet de loi C-473 nous donne l'occasion de réfléchir à l'importance capitale que revêt le patrimoine militaire du Canada et à la manière on ne peut plus significative dont il contribue au développement du pays.
Les insignes militaires récompensent un grand nombre de réalisations, les plus courantes étant évidemment le long service ou les services distingués. Mais d'autres visent à souligner la participation d'un militaire à une guerre, une campagne ou une mission de maintien de la paix. La plus rare d'entre elles récompense la bravoure sur le champ de bataille.
L'importance de notre patrimoine militaire a été mis en évidence encore récemment, le 9 avril plus exactement, soit le Jour de la bataille de Vimy. Le gouvernement a alors rendu hommage à tous les Canadiens et Canadiennes qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale et insisté sur leurs réalisations et leurs contributions. Des cérémonies ont eu lieu un peu partout au Canada ainsi qu'au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France, et au Monument du Canada situé dans le Green Park de Londres.
La cérémonie commémorative nationale qui a eu lieu au Monument commémoratif de guerre, symbole des sacrifices faits par l'ensemble des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et défendu ce faisant la paix et la liberté, était particulièrement poignante, puisque c'est en février dernier qu'est décédé le dernier ancien combattant connu de la Première Guerre mondiale, John Babcock.
Les efforts et les sacrifices consentis par les forces armées du Canada tout au long de notre histoire ne doivent jamais être oubliés et doivent être honorés comme partie intégrante du patrimoine de notre pays.
Par le projet de loi C-473, le député de Perth—Wellington propose de combler un vide menaçant la protection de notre patrimoine militaire, et plus particulièrement de nos insignes militaires. Je m'explique. Les médailles et autres décorations d'importance qui ont été attribuées il y a plus de 50 ans sont déjà protégées par la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Nous nous sommes dotés de mesures afin que les objets d'une grande signification et d'une importance nationale ne quittent pas le pays. La loi comporte entre autres un système de contrôle de l'exportation des biens culturels qui rend obligatoire un permis d'exportation pour toute une gamme de biens culturels. Ces mesures nous permettent de protéger notre héritage national, tout en respectant le droit qu'ont les citoyens de disposer de ce qui leur appartient comme bon leur semble.
Dans sa forme actuelle, la loi prévoit qu'un permis doit être délivré pour que les médailles d'importance attribuées il y a plus de 50 ans puissent sortir du pays. Leur exportation définitive peut être retardée si les médailles en question sont jugées d'une grande signification et d'une importance nationale. Ainsi, si un objet pour lequel un permis est demandé est jugé d'une grande signification et d'une importance nationale, le permis est refusé. Les appels doivent être faits devant la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.
Après qu'un appel ait été interjeté, la commission peut alors prescrire une période d'attente pouvant aller jusqu'à six mois afin de donner à des institutions culturelles canadiennes la chance d'acheter l'objet en question afin qu'il puisse rester au Canada. Il existe également des incitatifs fiscaux spéciaux visant à encourager les propriétaires à faire don de leurs biens culturels à des institutions canadiennes. Les contrevenants à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels peuvent être poursuivis en justice et sont passibles d'une amende ou d'une peine de prison.
De quelle protection bénéficient les insignes canadiens modernes? Nous savons que le Code de discipline militaire qui figure dans la Loi sur la défense nationale interdit aux membres actifs des Forces armées canadiennes de vendre leurs médailles et décorations. Il existe également des règlements militaires relatifs au sort réservé aux médailles à la suite du décès d'un membre actif. Ces mesures sont importantes et devraient être respectées. Cependant, rien n'est prévu pour contrôler l'exportation des récents insignes militaires, contrairement aux médailles, ordres et décorations historiques.
Le député de Perth—Wellington a dit que l'objectif du projet de loi C-473 est de garder les médailles, ordres et décorations importants au Canada. Le contrôle à l'exportation relève clairement du domaine de compétence du gouvernement fédéral, qui a une certaine expérience en la matière. Des médailles et autres décorations importantes de plus de 50 ans font déjà l'objet d'un contrôle à l'exportation en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
Si la Chambre est disposée à renvoyer le projet de loi C-473 au comité aux fins d'examen, je suis sûr que nous aurons l'occasion de nous pencher de plus près sur les moyens de veiller à l'intégration harmonieuse de la nouvelle loi avec la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels afin de protéger notre patrimoine militaire. Je tiens à féliciter mon collègue de Perth—Wellington d'avoir su trouver un équilibre, dans le projet de loi qu'il a présenté, entre la nécessité de protéger notre patrimoine militaire et la nécessité de respecter les droits des propriétaires d'insignes militaires.
Les insignes militaires revêtent une grande importance pour les anciens combattants et leurs héritiers. Le projet de loi C-473 propose de soustraire les proches parents du propriétaire de l'insigne à l'application de la loi. En vertu du projet de loi C-473, les familles peuvent continuer de s'occuper du précieux héritage des anciens combattants, de leurs insignes militaires, et veiller à ce qu'il soit légué de génération en génération.
Au cours de la première heure de débat sur le projet de loi C-473, mon collègue de Berthier—Maskinongé a souligné que les conjoints ne semblaient pas être inclus dans la définition des parents. Je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'examiner la question plus à fond en comité. Je veux aussi souligner toute la passion que mon collègue de Sackville—Eastern Shore met dans le débat. Dans son discours, il a décrit les expériences positives de plusieurs collectivités de sa région qui ont décidé de préserver leur patrimoine militaire.
Beaucoup d'insignes militaires sont donnés à des musées locaux ainsi qu'au Musée canadien de la guerre et à des musées des Forces canadiennes de tout le pays. Le projet de loi C-473 ne restreindrait pas les dons aux seuls musées canadiens, mais les propriétaires pourraient encore donner leurs insignes militaires au musée canadien de leur choix. C'est là une importante protection de leurs droits.
La plupart des musées publics au Canada sont des organismes de bienfaisance enregistrés et ils peuvent donc émettre des reçus de charité pour la valeur des dons en nature comme des artefacts ou des spécimens. Des avantages fiscaux additionnels peuvent aussi être offerts lorsqu'un don est certifié comme bien d'importance culturelle ou nationale par le Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.
Le gouvernement a reconnu la nécessité de protéger notre patrimoine militaire en créant des musées, y compris le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la guerre et les musées des Forces canadiennes. Le Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre possèdent plus de 1 000 médailles dont au moins 28 Croix de Victoria, la plus haute distinction militaire du Canada. Le réseau des musées des Forces canadiennes raconte l'histoire des régiments canadiens.
Dans le projet de loi C-473, il est proposé que les musées fédéraux aient la possibilité de se porter acquéreurs des distinctions militaires modernes lorsque leurs propriétaires ne désirent pas les donner à un musée public ou à un proche parent, héritier ou résident du Canada. J'espère que les musées des Forces canadiennes pourraient bénéficier du projet de loi C-473 afin de continuer à protéger le patrimoine militaire.
En terminant, je dirai que je suis heureux d'appuyer le projet de loi C-473, qui vise à protéger nos insignes militaires modernes qui reconnaissent la contribution des hommes et des femmes qui, encore aujourd'hui, vont dans des régions perturbées de la planète. Je serai heureux d'étudier le projet de loi plus en profondeur en comité.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'interviens aujourd'hui sur le projet de loi C-473, la Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
J'ai rencontré les membres de la Légion de Hudson la semaine dernière. Je suis toujours émue des témoignages des anciens combattants. Chacune des médailles et décorations marque leur cheminement et le rôle qu'ils ont joué sur les différents théâtres d'opération. J'ai rencontré plusieurs anciens combattants lorsque j'ai travaillé au dossier des Canadiens déchus de leur citoyenneté, plus communément connu sous l'appellation des Lost Canadians. Le dossier du transfert du dernier hôpital des anciens vétérans revêt également une grande importance à leurs yeux. Ils m'ont aussi parlé de la situation de plusieurs d'entre eux et de la pauvreté dans laquelle ils se trouvent. C'est très préoccupant. Je crois qu'il faut faire beaucoup plus pour eux.
Le projet de loi porte sur une partie de notre patrimoine et veut privilégier la protection de ces médailles remises aux militaires qui nous ont fait honneur. J'aimerais, avant tout, remercier le député de Perth—Wellington d'avoir déposé ce projet de loi. C'est un premier pas, mais je crois qu'il conviendra également qu'on peut faire beaucoup plus pour ces anciens combattants.
Je suis également étonnée de la définition restreinte que l'on donne à « anciens combattants » car plusieurs membres alliés ont combattu aux côtés de nos anciens combattants, tels que les définit actuellement le ministère. Ces gens-là, malgré le fait qu'ils sont au Canada depuis 40 ou 50 ans, n'ont toujours pas un accès privilégié à l'Hôpital Sainte-Anne. Il y a donc encore beaucoup de travail à faire à cet égard.
Comme son titre l'indique, le projet de loi C-473 vise à conserver et protéger les médailles, ordres et insignes militaires des Canadiens qui seraient classés comme ayant une importance culturelle au Canada. À titre d'information, mentionnons ici que l'importance culturelle d'une décoration est déterminée par règlement dans ce cas-ci. Afin de préserver les décorations au Canada, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui vise à imposer des règles plus strictes sur le transfert d'insignes, de décorations, d'ordres et de médailles militaires. Dorénavant, il serait interdit de transférer un insigne qui revêt une importance culturelle à un non-résident, c'est-à-dire à une personne qui n'est ni résidente permanente ni citoyenne du Canada. J'encourage le comité qui, je l'espère, étudiera ce projet de loi, à revoir certains passages liés à la citoyenneté.
Je ne sais pas si le député de Perth—Wellington est au courant, mais encore plusieurs anciens combattants ont perdu leur citoyenneté. D'ailleurs, le dernier combattant de la Première Guerre mondiale, M. Babcock, n'était pas citoyen canadien, et le premier ministre lui-même a dû prendre un avion pour lui rendre sa citoyenneté. Le volet concernant la citoyenneté devrait être revu afin de ne pas créer plus d'irritants chez les anciens combattants. J'invite donc le comité à se pencher sur ce point et à faire quelques vérifications.
Ce projet de loi contient des dispositions permettant à toute personne de transférer la décoration si elle a auparavant tenté de la vendre à sa juste valeur au Musée canadien de la guerre, au Musée canadien des civilisations et au ministère du Patrimoine canadien, autrement dit, au gouvernement du Canada. Si ce dernier refuse de l'acheter en faisant parvenir une confirmation écrite de ce refus ou si le gouvernement n'a pas accepté l'offre dans les 120 jours suivant sa réception, la personne pourrait alors transférer la décoration à un non-résident. Plusieurs anciens combattants, comme je le disais, n'ont pas vu leur citoyenneté rétablie avant leur décès. C'est le cas, entre autres, de M. Vallière. Il faudrait être sensible à cette situation, notamment pour la famille.
Le projet de loi C-473 précise que toutes ces mesures restrictives ne s'appliquent pas au transfert d'une décoration à un proche parent, c'est-à-dire père, mère, grand-mère, grand-père, enfant, petits-enfants, frère ou soeur du détenteur d'un insigne. À cette étape-ci, je trouve inacceptable que les conjoints et les conjointes soient exclus de ce projet de loi. J'estime que cet oubli sera corrigé en comité.
Pour les personnes qui ne voudraient pas se plier aux dispositions du projet de loi, des directives explicites dans le projet de loi stipulent que si un Canadien transfère une décoration jugée comme un bien culturel en contravention avec les dispositions que je viens de présenter, celui-ci commettra une infraction qui sera passible d'une amende d'un montant n'excédant pas cinq fois la valeur marchande de l'insigne. À ce sujet, j'aimerais savoir comment le gouvernement pourra rejoindre les détenteurs d'insignes et de médailles décoratrices. Existe-t-il une liste de ces personnes? Par ailleurs, je me questionne sur la méthode qui pourrait être utilisée pour rejoindre les anciens combattants et les informer des changements proposés dans ce projet de loi.
Par le passé, on a trouvé difficile de rejoindre les anciens combattants, notamment pour une loi aussi importante que la Loi sur la citoyenneté. Ce sera donc un aspect important de la mise en oeuvre de ce projet de loi.
Le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-473 et souhaite que celui-ci soit étudié en comité. Il sera ainsi possible d'entendre différents témoins afin d'étudier plus en profondeur les différents aspects de ce projet de loi.
Nous sommes également favorables au principe du projet puisqu'il vise à conserver et à protéger des objets patrimoniaux. De tels objets font partie de l'histoire militaire de tout pays qui remet des insignes, ordres, décorations et médailles militaires à des hommes et des femmes dans le but de les remercier de toutes les actions et les efforts qu'ils ont déployé en participant à différentes missions militaires.
En décernant ces différentes décorations, un pays veut ainsi reconnaître les sacrifices et les réussites de ceux et celles qui ont servi la cause de la paix et de la liberté partout dans le monde au fil des ans. Nous savons très bien que nos militaires, pour réussir leur mission, sont souvent confrontés à de grandes difficultés. Ils sont souvent victimes de blessures importantes et certains y trouvent parfois même la mort.
Sans même broncher, ils acceptent les plus périlleuses missions avec humilité, détermination et courage. Devant cela, nous avons collectivement le devoir de reconnaître et de soutenir ces militaires.
Nous croyons que tous les gouvernements peuvent et doivent prendre les moyens qui s'imposent afin de préserver les cultures et l'histoire des peuples sous leur autorité. L'histoire militaire et la reconnaissance du dévouement des hommes et des femmes militaires font partie intégrante de l'histoire d'un peuple.
Cela dit, je ne peux m'empêcher de relever le fait qu'avec le projet de loi présenté par le député, on vise à protéger un bien culturel de nature militaire.
Si les conservateurs veulent démontrer leur volonté de préserver l'histoire militaire, ce qui, en soi, est tout à fait louable — et nous appuyons cette initiative —, le Bloc québécois persiste à demander au gouvernement conservateur de poser des gestes concrets pour venir en aide à l'ensemble du secteur culturel.
Nous appuyons le projet de loi pour protéger une certaine forme de culture militaire, mais nous insistons pour que ce gouvernement investisse davantage dans la protection et la promotion de la culture et de l'histoire du Québec.
En terminant, je voudrais ajouter que pour plusieurs anciens combattants, la question des médailles et l'histoire derrière chacune d'entre elles sont importantes.
Il ne faut pas prendre à la légère le fait que la mise en oeuvre d'un tel projet de loi peut être difficile et peut toucher certaines cordes sensibles.
J'aimerais aussi que le gouvernement s'efforce davantage de lutter contre la pauvreté qui sévit dans cette communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir à la Chambre pour parler du projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle.
Les anciens combattants du Canada ont contribué à nous donner un pays libre et à assurer la paix et la sécurité dans le monde. Ils l'ont fait avec courage et détermination, et au prix de grands sacrifices. En remettant des ordres, des décorations et des médailles militaires, notre pays reconnaît les sacrifices et les réalisations de ceux qui l'ont servi ou qui le servent aujourd'hui.
Les hommes et les femmes qui portent ces médailles le font avec fierté, dévotion, loyauté et dignité. En parlant avec des anciens combattants de la ville où j'habite, Hamilton, par exemple avec les hommes et les femmes d'exception qui sont membres de la filiale 163 de la Légion royale canadienne dans ma circonscription, il m'a paru clair qu'ils portent aussi ces médailles au nom des 118 000 Canadiens qui ont servi leur pays mais n'ont jamais eu la chance de porter la leur parce qu'ils ont fait le sacrifice ultime. Dans cette perspective, on ne peut guère douter que les principes qui sous-tendent le projet de loi C-473 méritent notre appui.
Comme le député de Perth—Wellington l'a fait valoir avec raison dans son discours de présentation, certaines médailles et certains honneurs militaires sont déjà protégés par la loi. Il y a plus de 30 ans, à une époque où la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée étaient encore des événements frais dans notre mémoire, le gouvernement du Canada a réagi à la nécessité de protéger ce patrimoine du Canada en adoptant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Cette loi exige qu'on se procure un permis d'exportation pour différents biens culturels, dont les médailles, mais elle n'offre cette protection que pour les médailles, ordres et décorations militaires datant d'au moins 50 ans.
L'exportation des honneurs militaires plus récents ne fait donc l'objet d'aucun contrôle. Ces objets peuvent être vendus librement à l'étranger, et ils sont alors perdus pour les Canadiens et pour nos musées publics. Je suis d'accord avec le député de Perth—Wellington pour dire que c'est inacceptable. Par contre, je ne suis pas sûre que le projet de loi, dans son libellé actuel, soit la meilleure mesure possible pour atteindre notre objectif commun.
Permettez-moi de prendre un instant pour exposer mes préoccupations, dans l'espoir que le comité règle la plupart d'entre elles, une fois que le projet de loi lui aura été renvoyé, avant qu'il fasse l'objet d'un troisième et dernier vote à la Chambre. Voici d'abord ce que dit le sommaire du projet de loi C-473:
Le texte impose des restrictions sur le transfert à des non-résidents des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires qui revêtent une importance culturelle.
C'est, essentiellement, l'enjeu de ce projet de loi. Il fait en sorte que les médailles militaires restent au Canada, parce qu'elles ne seront plus transférables à une personne qui n'est pas un citoyen ou un résident permanent du Canada. Je ne trouve rien à redire sur ce point. Or, je ne suis pas certaine que le projet de loi permette d'atteindre cet objectif.
Examinons tout d'abord les alinéas 3(2)a) et 3(2)b) qui stipulent que l'interdiction d'exporter des médailles ne s'applique pas au transfert d'une insigne à un proche parent du détenteur de l'insigne ou, en vertu de l'alinéa b), à un héritier du détenteur de l'insigne au décès de ce dernier. Or, tant le proche parent que l'héritier du propriétaire pourraient résider à l'étranger.
Si l'objectif est de garder toutes les médailles au Canada, le projet de loi dont nous sommes saisis ne l'atteint pas. Je crois que les exceptions sont raisonnables, mais je ne sais pas si le résultat obtenu est intentionnel ou non. Plus troublant encore peut-être est l'exclusion des conjoints de la définition de proche parent. Le projet de loi parle de parents, d'enfants, de frères, de soeurs, de grands-parents et d'héritiers. Peut-être que les auteurs partent du principe que les conjoints seront des héritiers, mais je pense qu'il faut explicitement inclure les conjoints.
Au moyen des ordres, des décorations et des médailles militaires, notre pays reconnaît les sacrifices et les exploits de ceux qui ont servi la cause de la paix et de la liberté dans le monde. Or, il faut également reconnaître les sacrifices faits par les membres de la famille pendant que leurs êtres chers servent notre pays, et les conjoints méritent une reconnaissance spéciale. J'insiste pour que les conjoints soient explicitement inclus dans ce projet de loi.
Pour faire valoir mon prochain point, permettez-moi de comparer le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui à un projet de loi similaire présenté par mon collègue du NPD, le député de Sackville—Eastern Shore. Je pense que tous les députés, peu importe leur allégeance, reconnaîtront que les anciens combattants n'ont pas de plus ardent défenseur à la Chambre que le député de Sackville—Eastern Shore. Il a présenté un projet de loi similaire bien avant que ne soit présenté celui dont nous débattons aujourd'hui. Or, le tirage au sort a décidé que nous débattons le projet de loi C-473 aujourd'hui, et non le sien, le projet de loi C-208.
C'est délibérément que j'ai dit qu'il s'agissait d'un projet de loi similaire. Ils ont le même objectif. Mais, à mon avis, l'approche du projet de loi C-208 est plus générale et meilleure. Son sommaire dit ceci:
Le texte a pour objet d’interdire la vente et l’exportation pour la vente de toute médaille décernée par le gouvernement du Canada à l’égard du service accompli dans les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada ou à titre de policier affecté à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.
Il diffère du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui par deux aspects importants. D'abord, il inclut les médailles décernées à des membres de la GRC ou aux policiers qui servent leur pays à l'étranger. Comme nous le savons, de nombreux policiers servent à l'étranger et les médailles qu'ils reçoivent rendent hommage à leur courage et à leur généreuse contribution à nos efforts internationaux. Pourquoi traiterions-nous leurs médailles différemment de celles des anciens combattants?
Si le but de ce projet de loi est de préserver notre patrimoine, alors il est évident que les marques d'hommages rendus à la GRC devraient aussi être protégées. Je ne crois pas que cela soulèverait un tollé général chez les anciens combattants. De fait, quand la Chambre a été saisie du projet de loi C-201 présenté par le NPD, je n'ai entendu aucun ancien combattant se plaindre de ce qu'il se penchait sur l'équité des pensions des anciens combattants et des membres de la GRC. La seule réaction négative est venue, au contraire, des libéraux et des conservateurs qui ont voté contre tous les articles du projet de loi en comité. L'ancien système actuel injuste est donc resté en place, système qui contribue de façon injuste à réduire les pensions de retraite des membres retraités et handicapés des Forces canadiennes et de la GRC.
La seconde différence qu'il y a entre le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et le projet de loi C-208 est toute aussi importante. Le projet de loi C-208 n'empêche pas seulement que les médailles soient exportées hors du pays, mais il interdit aussi la vente de ces médailles. C'est une différence essentielle.
Les médailles et les insignes représentent des marques d'honneur inestimables. Les hommes et les femmes les portent avec fierté comme symboles de leur loyauté, de leur dévouement et de leur dignité. On ne devrait jamais transformer de telles médailles en argent sonnant. En autorisant la vente des médailles, nous transformons des symboles d'honneur en de vulgaires marchandises.
Je partage l'avis des députés qui souhaitent interdire de telles ventes. Cela dit, je ne sous-estime pas l'aide financière dont ont si désespérément besoin beaucoup d'anciens combattants. Je peux tout à fait comprendre que beaucoup d'entre eux se sentent obligés, en dernier recours, de vendre leurs médailles pour joindre les deux bouts.
Bon sang, j'espère que nous pouvons tous convenir du fait que c'est une honte nationale. Cette situation ne nuit pas à l'image des anciens combattants, mais bien à celle des gouvernements libéral et conservateur successifs qui affirment appuyer nos soldats alors qu'ils leur offrent un bien maigre appui quand ils rentrent de mission.
Vendredi saint dernier, les médias à Calgary ont fait un reportage sur une banque d'alimentation où le premier ministre pensait avoir trouvé une belle occasion de se faire prendre en photo, sous prétexte qu'il lui venait en aide. Il s'agissait cependant d'une banque d'alimentation pour anciens combattants. Plus de 40 anciens combattants fréquentent cette banque régulièrement. Voici ce que George Bittman, président du Fonds du Coquelicot de Calgary, a dit aux médias à propos de cette banque d'alimentation:
Cet établissement est fréquenté par des anciens combattants qui sont trop fiers pour demander de l'aide à une banque d'alimentation ordinaire. Étant donné le grand nombre d'anciens combattants sans pension, les dons alimentaires sont très en demande. Si aucun problème n'était évident au moment de leur libération de l'armée, la plupart des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée s'empressaient de ficher le camp et de passer à autre chose, tout comme moi quand j'ai quitté la Marine. Quarante ans plus tard, quand ils prennent connaissance d'un problème, il est souvent trop tard pour faire une réclamation auprès du ministère des Anciens Combattants. Les dossiers ont disparu, les souvenirs se sont estompés.
En pareil cas, peu de possibilités s'offrent aux anciens combattants, mis à part le recours aux banques alimentaires. C'est absolument honteux.
Le projet de loi C-201 aurait grandement contribué à fournir une aide substantielle aux anciens combattants puisqu'il aurait bonifié leur pension. Il en est de même de la mise en oeuvre de la motion néo-démocrate visant à accorder la priorité aux anciens combattants, que la Chambre a adoptée en 2006.
Si le gouvernement avait mis en application tous les éléments de cette motion, il n'y aurait pas de récupération du RAMR et pas de disposition relative aux mariages intéressés dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aurait été offert à toutes les veuves des anciens combattants, le montant de la pension de survivant aurait été bonifié de 50 à 66 p. 100 et la déduction sur la rente des retraités des Forces canadiennes ou des militaires handicapés aurait été supprimée.
Voilà comment on pourrait vraiment appuyer nos militaires, non en leur permettant de vendre leurs médailles, mais en leur offrant un niveau de vie décent. En contrepartie des services qu'ils ont rendus au Canada, les anciens combattants méritent nettement mieux que des belles paroles de la part du Parlement. Ils méritent de vivre leur retraite dans la dignité et le respect.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de tous les autres partis d'appuyer le projet de loi C-473, que je parraine.
Chaque jour, environ 8 000 militaires des Forces canadiennes se préparent pour une mission à l'étranger, sont déployés dans le cadre d'une telle mission ou en reviennent. Ils suivent ainsi les traces de Canadiens qui, depuis plus de 200 ans, ont répondu à l'appel et tout sacrifié, confort, amour, sécurité du foyer, pour partir au loin défendre la liberté d'autrui.
Les efforts et les sacrifices consentis par les forces armées du Canada tout au long de l'histoire et en ce moment même ne doivent jamais être oubliés.
Il y a plus de 30 ans, au moment où le souvenir de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée était encore frais à notre mémoire, le gouvernement du Canada a réagi à la nécessité de protéger le patrimoine du Canada en faisant adopter la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Cette loi cherche à établir un équilibre entre la nécessité de protéger le patrimoine du pays et le droit de propriété des particuliers.
Le règlement d'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels précise les catégories d'objets qui nécessitent un permis pour pouvoir sortir du Canada pour quelque raison que ce soit, de façon temporaire ou permanente. Les insignes d'ordres, de décorations et de médailles militaires sont évidemment inclus dans la liste, mais, comme d'autres objets protégés, ils doivent avoir au moins 50 ans.
Il est temps d'accorder à nos médailles modernes la même protection qu'aux médailles historiques, et c'est là le but du projet de loi C-473.
Le projet de loi C-473 souligne l'importance de notre patrimoine militaire. Il comble aussi une lacune importante en attirant l'attention sur les honneurs militaires modernes du Canada.
Le projet de loi C-473 veillerait à ce que les musées fédéraux aient la possibilité d'acquérir et de protéger des médailles, des ordres et des décorations militaires modernes, qui valent tout autant que ceux décernés à de courageux Canadiens il y a 50 ou 100 ans.
Le texte impose des restrictions sur le transfert à des non-résidents des insignes d’ordres, de décorations et de médailles militaires qui revêtent une importance culturelle.
Comme la Chambre le sait, il existe des Canadiens qui cherchent activement à protéger nos médailles militaires en les gardant au Canada. Par exemple, plusieurs appellent Dave Thomson de St. George, en Ontario, le « détecteur de médailles » à cause de son passe-temps qui consiste à rapatrier des médailles canadiennes après les avoir repérées sur des sites de mise aux enchères sur Internet comme eBay. Récemment, il a trouvé trois médailles de guerre de la première guerre mondiale qui avaient appartenu au caporal suppléant Walter Clemens Leslie, qui est né dans ma circonscription, Perth—Wellington. Je pense qu'elles ont maintenant été retournées au musée de Stratford Perth.
Ce projet de loi permettrait néanmoins à toute personne désireuse de vendre un insigne décerné par Sa Majesté du chef du Canada d'en obtenir une juste valeur marchande, mais non sans avoir au préalable présenté une offre au Musée canadien de la guerre, au Musée canadien des civilisations ou au ministère du Patrimoine canadien, leur permettant ainsi d'exercer leur droit de premier refus.
Ce sont les anciens combattants actuels et à venir de ma circonscription qui servent ou ont servi leur pays qui m'ont inspiré ce projet de loi. Celui-ci ferait en sorte que ces distinctions qui symbolisent notre reconnaissance envers les actes courageux qu'ils ont accomplis demeureraient au Canada, où ils seraient préservés dans le cadre du patrimoine canadien.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour tenter de nouveau, au nom des libéraux, d'obtenir des réponses du ministre des Ressources naturelles sur la question des dépenses gouvernementales.
Il y a près d'un mois, j'ai demandé des renseignements relativement à l'attribution d'un marché de 185 000 $ à une société présidée par un collègue du ministre, le député de Calgary-Centre. Je n'ai pas obtenu de véritable réponse à ma question. Il semble bien que le fait de ne pas fournir de réponses soit la marque de commerce du gouvernement actuel.
Les conservateurs ont annoncé en grande pompe la Loi fédérale sur la responsabilité. Pourtant, le gouvernement se comporte en irresponsable.
La ministre du Travail a refusé de répondre aux questions qu'on lui a posées sur les allégations sérieuses concernant certaines activités à l'Administration portuaire de Toronto. Quant à l'ancien ministre des Affaires étrangères, il n'a remis sa démission que lorsqu'il est devenu évident que ses indiscrétions faisaient de lui un ennemi public. Et ce n'est pas tout: il y a la ministre des Pêches dont le beau-fils obtient des marchés publics lucratifs.
Il me semble évident qu'une tendance se dessine en ce qui concerne les marchés publics et leur attribution ou leur accessibilité à des membres actuels ou passés du caucus conservateur.
Le Parti conservateur a fait campagne sur des valeurs comme la transparence et l'honnêteté. Pourtant, dès qu'il a pris le pouvoir, il est devenu le gouvernement le plus opaque et le plus malhonnête que le Canada ait eu depuis les années Mulroney.
Ces derniers jours, la période des questions a braqué les projecteurs sur la députée de Simcoe—Grey. Là encore, on voit le manque de transparence du gouvernement et du premier ministre. Dans la majorité des questions qu'on a posées on cherchait à savoir pourquoi les allégations de méfaits criminels sont gardées secrètes.
Je reconnais que les affaires sous enquête doivent être traitées avec circonspection, mais les Canadiens et les parlementaires ont le droit de savoir, à tout le moins en termes généraux, quel domaine de la loi aurait pu être transgressé. Qu'à cela ne tienne, tous les jours, à la une des journaux, on peut lire des détails croustillants sur les faits et gestes de la députée et de son mari.
Le gouvernement, qui ne rate jamais une occasion de vanter les mérites de la répression de la criminalité, est silencieux comme jamais lorsque des soupçons pèsent sur un des siens.
Le ministre va-t-il dire aux députés et aux autres Canadiens pourquoi une personne qui détient une carte de membre du parti, expirée ou pas, au sein du caucus conservateur se trouve bien placée pour obtenir des fonds publics?
Monsieur le Président, la députée a dit qu'elle voulait obtenir des renseignements sur un sujet précis, mais évidemment sa petite diatribe avait un autre objectif. Elle devrait écouter ce que je vais dire parce que je vais lui donner une véritable réponse qui est liée directement à la question qu'elle a posée à la Chambre des communes.
Streetlight Intelligence Incorporated est le concepteur et le propriétaire d'une technologie novatrice qui réduit la consommation d'énergie pour l'éclairage des voies publiques. Elle le fait en réduisant l'éclairage durant les périodes de faible activité grâce à des interfaces distantes et à des interfaces Internet. La technologie a été mise à l'essai en Colombie-Britannique avec l'aide de BC Hydro.
Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air du gouvernement du Canada, on a autorisé l'octroi de fonds au ministère des Ressources naturelles afin qu'il signe des accords de contribution pour la mise en place de projets de collaboration qui font la démonstration de technologies promettant de réduire l'utilisation de l'énergie.
La technologie de Streetlight Intelligence Incorporated pourrait réduire de 50 p. 100 la consommation électrique des réverbères. On trouve entre quatre à six millions de réverbères au Canada, et on estime que leur consommation électrique peut représenter jusqu'à 30 p. 100 de la facture d'électricité d'une municipalité.
Les projets de ce programme sont choisis en fonction des économies d'énergie qu'ils permettent et de l'appui qu'ils reçoivent des autres intervenants. Puisque la technologie proposée par Streetlight Intelligence Incorporated pourrait entraîner une réduction de la consommation d'énergie, l'Office de l'efficacité énergétique du ministère des Ressources naturelles l'a examinée.
Comme pour toute proposition similaire, un groupe d'agents de programme ministériels ont évalué le projet en vertu des critères du programme d'étiquetage et des normes d'efficacité énergétique. On a déterminé que le projet répondait à tous les critères du programme, ainsi qu'à toutes les autres exigences juridiques du gouvernement du Canada.
Lorsque toutes les exigences ont été satisfaites, et pas avant, et que tous les documents ont été envoyés par Streetlight Intelligence Incorporated, on a conclu l'accord de contribution. Par conséquent, le projet de Streetlight Intelligence Incorporated a répondu à tous les critères de financement et du programme, ce qui l'a rendu admissible à des fonds.
Un accord de contribution entre le ministère des Ressources naturelles et Streetlight Intelligence Incorporated a été signé le 31 mars 2009.
Monsieur le Président, une tendance semble se dégager et c'est une tendance au manque de transparence, de responsabilité et d'honnêteté. Les faits que l'on a découverts il y a un mois ont pris beaucoup d'importance aux yeux des Canadiens aujourd'hui et ils ne cessent de demander ce que fait le gouvernement.
Vendredi dernier, le premier ministre a dit ceci, en ce qui concerne la ministre d'État à la Condition féminine:
J'ai transmis les allégations à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ainsi qu'à la GRC.
Cependant, cette même commissaire à l'éthique a dit ce qui suit ce matin:
Le premier ministre ne m'a pas demandé officiellement d'enquêter sur quoi que ce soit en ce qui concerne [la députée de Simcoe—Grey].
Pourquoi le gouvernement en général et le premier ministre en particulier éprouvent-ils tant de difficultés à dire clairement la vérité?
Les doreurs d'image grassement payés du cabinet du premier ministre semblent avoir du pain sur la planche. Je pense qu'il est important que les déclarations soient clarifiées.
Monsieur le Président, la députée d'en face m'a déçue. Je pensais qu'en fait, elle valait mieux que cela. À mon avis, elle doit comprendre que, à salir tout le monde, sa réputation à elle va en ressortir ternie.
Je veux signaler que la proposition de la Streetlight Intelligence Incorporated, qui est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir, respectait tous les critères financiers et les conditions de programme du gouvernement du Canada. Toutes les parties à l'accord de contribution ont réglé les problèmes potentiels de conflits d'intérêt en respectant les avis juridiques qui leur ont été donnés.
Parce qu'il était évident que les Canadiens tireraient profit de cette proposition, un accord de contribution a été signé entre le gouvernement du Canada et Streetlight Intelligence Incorporated.
Monsieur le Président, les Canadiens voient leur vocabulaire envahi par de nouveaux termes: ralentissement économique mondial synchronisé, rajustement et épidémie de listériose, plutôt qu'incident évitable. Ces manipulations par le discours soigneusement formulées sont autant de tentatives de déresponsabiliser le gouvernement et d'insinuer que des mesures ont été prises alors qu'il n'en est rien ou presque.
La listériose a été une véritable tragédie qui a coûté la vie à 22 Canadiens en 2008. Selon les alertes diffusées par les médias que nous lisions, c'était soit une épidémie, soit un incident évitable. Si l'on parlait d'épidémie, c'était dû au hasard et le gouvernement n'y pouvait rien. Si la crise était en fait un incident évitable, elle relevait de ses compétences.
Après le désastre de la listériose, le gouvernement a commandé une enquête secrète sur les décès. Mme Weatherill a conclu ce qui suit:
Il faut agir dès aujourd'hui, car nous ne pouvons pas attendre qu'une autre urgence alimentaire éclate et fasse d'autres victimes. Malgré le fait qu'il y aura des coûts associés à la mise en oeuvre de certaines de ces recommandations, les coûts de l'inaction — qu'ils soient évalués en fonction des dommages causés à la vie des Canadiens, des pertes de revenu, de la réputation de l'industrie ou de la compétitivité internationale du Canada dans un monde de plus en plus conscient de la salubrité des aliments — sont beaucoup plus importants.
Le rapport Weatherill contient 57 recommandations, notamment: que les provinces suivent des règles de sécurité plus strictes; qu'Ottawa revoie la formation des inspecteurs fédéraux; que les fabricants conçoivent des appareils de transformation de la viande faciles à nettoyer; que l'administrateur en chef de la santé publique du Canada prenne la direction des opérations relatives aux futurs cas de toxi-infections alimentaires.
Malheureusement, le gouvernement a fait fi de la recommandation principale, soit veiller à ce qu'un tiers indépendant soit chargé de vérifier qu'il y ait un nombre suffisant d'inspecteurs de viandes.
L'automne dernier, le gouvernement américain a prévenu le Canada que ses méthodes d'inspection des viandes laissaient à désirer. Si les Canadiens l'avaient su, ils auraient été en droit de demander si le système de réglementation sur la salubrité des aliments est aussi efficace que le prétend le gouvernement fédéral.
À moins qu'Ottawa n'agisse, Washington aurait pu interdire l'importation de viandes transformées provenant du Canada. Le ministre de l'Agriculture a donc promis que le gouvernement consacrerait 75 millions de dollars sur trois ans pour améliorer le système d'inspection des viandes et embaucherait 70 nouveaux inspecteurs.
Malheureusement, en mars, lorsque j'ai posé ma question, il s'était écoulé plus de deux ans depuis la tragédie de la listériose et huit mois depuis l'enquête menée par Mme Weatherill. Pourtant, très peu de choses avaient changé. Bien que le gouvernement ait prétendu « aller de l'avant », une des expressions dont il abuse, le nombre d'inspecteurs des viandes qui travaillent en première ligne n'avait pas augmenté, selon le syndicat des inspecteurs de viandes.
Cameron Prince, vice-président des opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'a confirmé lorsqu'il a précisé comment l'agence continuerait de donner suite aux recommandations du rapport Weatherill. M. Prince a alors expliqué que l'agence avait embauché 35 inspecteurs, actuellement en formation, et qu'elle en engagerait 35 de plus au cours de la prochaine année.
Si, comme le dit le ministre, les inspecteurs des aliments « ne tombent pas du ciel », pourquoi n'a-t-il pas agi pour faire en sorte qu'il y ait un nombre suffisant d'inspecteurs afin d'éviter une deuxième éclosion de listériose? De plus, qu'a voulu dire M. Prince lorsqu'il a affirmé par ailleurs que « nous avions adopté une politique afin d'accroître la présence des inspecteurs dans tous les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral [...] »?
Le gouvernement fédéral doit encore donner des explications sur ce qu'il compte faire à l'égard du système de réglementation de la salubrité des aliments du Canada.
Monsieur le Président, comme la Chambre le sait très bien, le gouvernement s'est fermement engagé à constamment améliorer le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments.
En fait, la députée sait que les parlementaires ont constitué un comité spécial sur la salubrité des aliments. Elle a fait partie de ce comité, qui a tenu des audiences très publiques. Ce comité a entendu de nombreux témoins, puis a publié un excellent rapport contenant de bonnes recommandations dont le gouvernement a tenu compte.
[Français]
Immédiatement après l'éclosion de listériose de l'été 2008, les procédures de dépistage de la Listeria et les exigences de déclaration ont été rehaussées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont entrepris sans tarder d'examiner leurs activités et les mesures prises au cours de l'éclosion, afin de cerner les lacunes et d'élaborer des solutions pour améliorer la coordination des efforts fédéraux et provinciaux de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies d'origine alimentaire.
Le gouvernement a pris des mesures parce que les Canadiens et leurs partenaires commerciaux doivent avoir l'assurance que la salubrité des aliments du Canada continue de figurer au haut de la liste des priorités du programme d'action du gouvernement. La santé des Canadiens et la salubrité des aliments produits au Canada demeurent de grandes priorités pour le gouvernement.
[Traduction]
Le 11 septembre 2009, le gouvernement a annoncé un investissement de 75 millions de dollars et s'est engagé à donner suite à l'ensemble des 57 recommandations contenues dans le rapport Weatherill afin de renforcer notre système d'assurance de la salubrité des aliments.
Le gouvernement réalise des progrès quantifiables au sujet de ces 57 recommandations. Santé Canada, l'ASPC et l'ACIA collaborent et mettent l'accent sur la prévention, la surveillance, la détection et une meilleure intervention d'urgence. À l'heure actuelle, les recommandations sont soit en cours d'application, soit déjà appliquées. Un rapport d'étape détaillé sur l'application des recommandations du rapport Weatherill se trouve sur le site de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca. J'invite ma collègue à consulter ce site pour se tenir au courant de ce dossier.
Les députés savent-ils qui admet que notre gouvernement est sur la bonne voie? Le député libéral de Malpeque et porte-parole du Parti libéral en matière de salubrité alimentaire a déclaré, le 15 mars dernier: « Personnellement, je crois que nos aliments sont sûrs. »
Ma collègue du Parti libéral devrait peut-être écouter son collègue du même parti.
Monsieur le Président, le député se souviendra que son comité m'a remercié pour le travail que j'ai fait en vue de produire le rapport sur la listériose.
Mais il y a pire que l'inaction. En mars, nous avons assisté à une deuxième éclosion de listériose sous le même gouvernement. Le professeur Holley, de l'Université du Manitoba, a écrit dans le numéro de janvier du Journal de l'Association médicale canadienne qu'une étude révélait que le système canadien d'assurance de la salubrité des aliments ne fonctionnait plus. Il a conclu que les inspecteurs devraient rechercher les sources de contamination des aliments dans les usines de conditionnement plutôt que de se contenter de réagir lorsqu'ils sont appelés à intervenir après les inspections de produits finis.
Malheureusement, 27 Canadiens sont décédés dans deux crises distinctes. Que faudra-t-il avant que le gouvernement fasse une priorité de la salubrité des aliments? Combien de cas de listériose faudra-t-il encore avant que le gouvernement n'ajoute des inspecteurs au lieu de se contenter de beaux discours?
Par souci de responsabilité et pour la protection de la santé des Canadiens, j'exhorte le gouvernement à faire savoir officiellement où en est la mise en oeuvre de chacune des 57 recommandations du rapport Weatherill.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, un rapport d'étape sur les 57 recommandations et leur mise en oeuvre est publié sur le site web que j'ai mentionné lors de ma dernière intervention.
L'ACIA se consacre à l'amélioration du Système canadien de sécurité des aliments et a mis en oeuvre une série d'initiatives à la suite des recommandations du rapport Weatherill. Cela comprend l'embauche et la formation de 35 nouveaux inspecteurs de viandes prêtes à manger, l'établissement de nouvelles exigences pour contrôler la listeria dans les usines qui sont enregistrées auprès du gouvernement fédéral et qui traitent de la viande prête à manger, l'accroissement de la capacité des laboratoires et de la recherche visant à créer des méthodes de dépistage rapides, ainsi que la collaboration avec des partenaires fédéraux pour trouver de nouvelles approches plus efficaces pour diffuser au public de l'information sur la sécurité des aliments pendant les périodes de crise.
La députée n'a toutefois pas à me croire sur parole. Je me permets de conclure avec deux autres citations: « Ils me semblent bons » et « C'est un très bon système ». Elles viennent de Bob Kingston, qui est à la tête du syndicat des inspecteurs d'aliments, et il a fait ces commentaires le mois dernier pendant des entrevues accordées à des médias.
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires autochtones, j'ai entendu les commentaires de bon nombre de groupes et d'organisations touchés par la cessation du financement de la Fondation autochtone de guérison. Cependant, et c'est probablement le plus important, les commentaires nous viennent de personnes dont la vie a été affectée de façon négative par la fin du financement, des gens qui demandaient de l'aide et en obtenaient, des gens qui étaient sur la voie de la guérison.
Bien qu'elles aient été exclues de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, plusieurs organisations dans ma circonscription avaient obtenu des fonds de la Fondation autochtone de guérison pour des programmes à l'intention d'anciens élèves, au Labrador. Ces organisations étaient le gouvernement du Nunatsiavut, l'entité gouvernementale autonome des Inuits du Labrador, et les Services juridiques autochtones du Labrador, qui travaillent avec les membres des trois cultures autochtones au Labrador, soit les Innus, les Métis et les Inuits.
Le financement de la fondation a permis à ces deux organisations de piloter des programmes de guérison importants. Les gens racontaient leurs histoires dans un milieu rassurant. Ces programmes fonctionnaient, mais ils n'étaient que la pointe de l'iceberg. Ils étaient adaptés à la culture des participants. Ils étaient axés sur la communauté. Ils étaient dispensés au niveau local, au Centre correctionnel du Labrador. Je répète que ces programmes fonctionnaient.
D’un bout à l’autre du pays, des projets financés par la Fondation autochtone de guérison ont amené des survivants des pensionnats autochtones — et des collectivités autochtones entières — à se libérer des stigmates des pensionnats pour progresser vers la guérison et la réconciliation, individuellement et collectivement.
Des organismes et des particuliers des quatre coins du Canada nous ont fait savoir, à moi et à tous les députés, de façon non équivoque, qu’ils ont été très déçus d’apprendre que le récent budget fédéral ne maintenait pas ce financement. Je partage leur déception, surtout que cet investissement a été très avantageux pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones qui ont utilisé les services de la fondation.
Le rapport gouvernemental d’évaluation de décembre 2009 remis à Affaires indiennes et du Nord Canada affirmait ceci:
[...] les programmes de guérison de la FADG au niveau communautaire sont efficaces pour faciliter la guérison sur le plan individuel et [...] commencent à illustrer une guérison au niveau de la famille et de la communauté.
Le rapport recommandait ensuite le maintien du financement de la Fondation autochtone de guérison.
Cette fondation était un organisme autochtone, dirigé par des Autochtones, pour les Autochtones. En mettant fin à son financement, le gouvernement réduit la valeur des excuses qu’il a présentées concernant les pensionnats et mine le travail de la Commission de vérité et de réconciliation. Le gouvernement conservateur montre ainsi une incompréhension persistante à l'égard de ce problème. Nous lui demandons de rétablir le financement de la Fondation autochtone de guérison.
Monsieur le Président, la Fondation autochtone de guérison est toujours active. Ce programme, qui a vu le jour en 1998, compte toujours 22 bureaux ouverts. Et dans les nombreux endroits où la fondation n'est pas présente, nous avons ouvert dans les communautés des Premières nations des cliniques financées par Santé Canada, qui sont très souvent gérées par les gens de la place. Je vous ferai d'ailleurs remarquer que c'est le cas depuis les 12 ans que la fondation existe.
Nous continuons d'honorer la responsabilité morale et juridique que nous avons de répondre aux besoins de tous les survivants des pensionnats indiens et de leur famille. Le financement n'a pas été interrompu, et personne ne sera renvoyé chez eux sous prétexte qu'il est un survivant d'un pensionnat ou membre de la famille d'un survivant.
Les leçons que nous a apprises la Fondation autochtone de guérison nous ont été d'une très grande utilité. Elles ont donné lieu à des mesures qui ont fait leurs preuves, et nous ferons tout en notre pouvoir pour que les programmes de Santé Canada et les activités qui en découlent en tiennent compte.
Monsieur le Président, cela m'incite à poser la question suivante. Si la Fondation autochtone de guérison faisait du si bon travail et si on avait tant de leçons à en tirer, pourquoi changer? Pourquoi Santé Canada assumerait-il maintenant automatiquement tout le travail de la Fondation autochtone de guérison? Son travail portait fruit, alors pourquoi changer?
Le gouvernement, de son propre aveu, a dit que le travail de la fondation portait fruit. Soyons honnêtes. Environ 130 programmes dans l'ensemble du pays seront supprimés, par manque de financement. Or, ils étaient adaptés à la réalité culturelle et axés sur la collectivité. Qu'est-ce que le secrétaire parlementaire dira à tous les hameaux au Nunavut qui avaient des programmes communautaires?
Il faut se rappeler que les Inuits ne participent que depuis six ans aux programmes de la Fondation autochtone de guérison. Qu'allons nous dire à toutes ces collectivités, surtout celles dans le Nord et dans les régions éloignées, où Santé Canada n'est pas très présent? Nous avions Santé Canada en 1998 et nous l'avons aujourd'hui. Nous avions la Fondation autochtone de guérison parce qu'elle offrait quelque chose de différent, adapté aux réalités culturelles, et cela portait fruit.
Monsieur le Président, bien des choses ont changé au cours des 12 dernières années et même des 6 dernières années. Nous avons conclu de nombreux accords et ententes au niveau communautaire. Des programmes dirigés par les collectivités elles-mêmes sont en place et sont financés par Santé Canada. C'est le cas dans plus de 600 collectivités à l'échelle du pays. Le personnel connaît le domaine, un tiers sont des Autochtones, soit plus de 400 personnes. Il est inexact d'affirmer que ces programmes ne sont pas axés sur la collectivité ou qu'ils ne tiennent pas compte des besoins des collectivités autochtones.
Je crois que la transition fonctionnera très bien et le gouvernement reconnaît bien les responsabilités.
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