Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 47 Le vendredi 14 mai 2010 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un accord de principe entre tous les partis concernant les documents sur les prisonniers afghans. — Document parlementaire n^o 8530-403-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, et Note explicative, en date du 21 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8532-403-07.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, et Note explicative, en date du 28 septembre 2004. — Document parlementaire n^o 8532-403-08.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, en date du 14 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, et Note explicative, en date du 13 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama, et Note explicative, en date du 13 mai 2010. — Document parlementaire n^o 8532-403-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La prestation nationale pour enfants — Rapport d'étape 2007 ». — Document parlementaire n^o 8525-403-09.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 403-0251 et 403-0279 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire n^o 8545-403-43-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Affaires étrangères), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Proulx (Hull—Aylmer), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-403-58.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-59.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10, 12 et 14 à 20) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones, six membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Resolute Bay et Iqaluit (Nunavut), Labrador City (Terre-Neuve et Labrador), La Tuque (Québec) et Fredericton (Nouveau-Brunswick) au printemps-été 2010, que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la violence faite aux femmes autochtones, six membres du Comité permanent de la condition féminine soient autorisés à se rendre à Brantford (Ontario) et Québec et Montréal (Québec) au printemps-été 2010, que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec, huit membres du Comité permanent des pêches et océans soient autorisés à se rendre à Percé, Grande-Rivière et Sainte-Thérèse-de-Gaspé (Québec), Deer Lake et Benoit’s Cove (Terre-Neuve et Labrador), Sydney et Louisbourg (Nouvelle-Écosse) et Moncton (Nouveau-Brunswick) au printemps 2010, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’immigration comme outil de développement des communautés de la langue officielle en situation minoritaire, 12 membres du Comité permanent des langues officielles soient autorisés à se rendre à Ottawa (Ontario), au mois de juin 2010, que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsqu'une motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 19 avril 2010, sera proposée, un député de chaque parti reconnu pourra prendre la parole durant au plus dix minutes pourvu que, s'il y a lieu, ces discours soient assujettis à une période de questions et commentaires d'au plus cinq minutes, et qu'après les discours d'au plus un député par parti reconnu, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0555) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0556).

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Cadman (Surrey-Nord), appuyée par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre un examen de la Loi sur le casier judiciaire et de faire rapport à la Chambre dans les trois mois sur la manière de renforcer cette loi afin que la Commission nationale des libérations conditionnelles fasse passer la sécurité publique en premier dans toutes ses décisions. (Affaires émanant des députés M-514)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2010-2011 à 2014-2015 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-403-868-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-403-363-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour 2009, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-403-741-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-704-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2010, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.