Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 79 Le jeudi 7 octobre 2010 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire n^o 8560-403-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point » (document parlementaire n^o 8510-403-86), présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-86.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-100.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

M. Warawa (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-101.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Allen (Welland), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-579, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0889);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0890);

— par , trois au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^os403-0891 à 403-0893);

— par , une au sujet des services de santé (n^o403-0894);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0895);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0896);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0897);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0898);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0899);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 403-0900), une au sujet des enfants à naître (n^o403-0901), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o403-0902) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o403-0903);

— par , une au sujet des passeports (n^o403-0904);

— par , une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o403-0905);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o403-0906).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M. Blackburn (ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 20 minutes sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.

M^me Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-47, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendment.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément aux Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire n^o 8560-403-1030-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-708-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-945-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), par. 31(3). — Document parlementaire n^o 8560-403-593-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-403-736-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapports du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-619-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-638-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des finances, « Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels » (document parlementaire n^o 8510-403-76), présenté à la Chambre le jeudi 10 juin 2010. — Document parlementaire n^o 8512-403-76.

— par — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-133-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire n^o 8560-403-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-855-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2009, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-475-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-403-475-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-403-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2009, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-403-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.34. — Document parlementaire n^o 8560-403-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par. 13.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-403-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , deux au sujet de la viande chevaline (n^os403-0907 et 403-0908) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o403-0909).

Débat d'ajournement

À 17 h 31, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.