AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 29 octobre 2012

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Rob Clarke, Jean Crowder, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Blake Richards, Greg Rickford, Kyle Seeback, Chris Warkentin et David Wilks.

Membres substituts présents : Ed Holder remplace Ray Boughen.

Membres associés présents : Kelly Block.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint. Association des agents financiers autochtones du Canada : Terry Goodtrack, président-directeur général; Dana Soonias, président.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 21 juin 2012 et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.

Jerome Berthelette fait une déclaration et, avec Ronnie Campbell, répond aux questions.

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

Terry Goodtrack fait une déclaration et, avec Dana Soonias, répond aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

James M. Latimer

2012/10/30 10 h 35