ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 8 h 50, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que Greg Kerr soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que Peter Stoffer soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que Sean Casey soit élu second vice-président du Comité.

Greg Kerr assume la présidence.

Peter Stoffer propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un autre membre du parti ministériel et du secrétaire parlementaire.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Eve Adams propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, à la discrétion du président, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants lors d’une première ronde de questions et ce, dans l’ordre suivant : Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique, Parti conservateur et Parti conservateur; et que quatre (4) minutes soient accordées aux intervenants lors d’une deuxième ronde de questions et ce, dans l’ordre suivant : Nouveau parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau parti démocratique et Parti conservateur. S’il reste du temps, d’autres rondes de questions peuvent suivre, sur le modèle des deux premières rondes, à la discrétion de la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Eve Adams propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un moins ou à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Eve Adams propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les députés.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées la même journée.

Peter Stoffer propose, — Que lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, que la réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que la réunion soit télévisée », des mots « tous les efforts doivent être faits afin que la réunion soit télévisée ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, tous les efforts doivent être faits afin que la réunion soit télévisée.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que la greffière du Comité fasse le suivi auprès du président du Tribunal des anciens combattants au sujet de la demande des membres du Comité d'obtenir les curriculum vitae des membres qui siègent au Tribunal.

Sur motion de Wladyslaw Lizon, il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare un document expliquant comment les activités du Comité sont financées et que ce document soit envoyé aux membres du Comité.

À 9 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.