ACVA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois vous informer que je ne peux accepter que les motions se rapportant à l'élection à la présidence. Je ne peux recevoir d'autres types de motions, de rappels au Règlement, ni participer aux débats.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir les motions concernant l'élection à la présidence.

    Monsieur Stoffer.

    Je propose que M. Greg Kerr, de la magnifique circonscription de Nova-Ouest, en Nouvelle-Écosse, soit élu président. C'est une belle région où il y a les plus hautes marées au monde.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    M. Stoffer propose que Greg Kerr soit élu président du comité.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Greg Kerr dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Je propose que les bulletins de vote soient détruits et que l'on retienne que j'ai été élu à l'unanimité.

    Avant d'inviter M. Kerr à prendre place au fauteuil, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

     Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose l'inimitable Peter Stoffer, de la circonscription de Sackville—Eastern Shore.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Peter Stoffer dûment élu vice-président du comité.

    Des voix: Bravo, bravo!

    La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être membre d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Madame Adams.

    Madame la greffière, je propose l'honorable député de Charlottetown.

    Mme Adams propose que Sean Casey soit l'autre vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Sean Casey dûment élu deuxième vice-président.

    Des députés: Bravo!

    La greffière: J'invite maintenant M. Kerr à venir prendre place au fauteuil.

     Félicitations à mes collègues. Je suis impatient de travailler avec vous tous, ceux que je connais déjà ainsi que les nouveaux.

    Bienvenue à tous. Comme vous le savez, ceci est une séance d'organisation du comité. Il est certain que nous n'allons pas beaucoup avancer dans nos travaux aujourd'hui.

    Plaît-il au comité d'examiner les motions de régie interne?

    Des voix: Oui.

    Le président: Allons-nous les traiter selon l'ordre que nous avons ici?

    C'est l'ordre proposé.

    Il y aura des motions particulières. Nous pouvons commencer. Je pense que vous avez tous reçu une copie de la documentation envoyée par le bureau de la greffière.

    La première motion porte sur les services des analystes: que le comité retienne, au besoin, et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement qui l'aideront dans ses travaux.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous avons d'emblée une abstention; c'est mauvais signe.

    La motion suivante porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure; vous l'avez devant vous. On me dit qu'il y a une recommandation pour y introduire un changement.

    Si tout le monde est d'accord, je propose que le sous-comité se compose du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un représentant du gouvernement.

    Y a-t-il des commentaires ou des questions?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le prochain point à l'ordre du jour concerne l'autorisation de tenir des séances en l'absence de quorum. Madame Adams, je crois que vous avez une motion à nous présenter.

    Oui, cela concerne le quorum réduit. Je propose que le quorum réduit soit constitué de trois membres, dont un représentant de l'opposition et un représentant du gouvernement.

    Y a-t-il des commentaires ou des questions à propos de cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Maintenant, je crois qu'il y a aussi une motion concernant les déclarations liminaires et l'interrogation des témoins.

    Je propose qu'on accorde 10 minutes aux témoins de chaque organisation pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le premier tour de questions dure cinq minutes et se fasse dans l'ordre suivant: conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs, néo-démocrates et conservateurs; et que le deuxième tour de questions soit limité à quatre minutes pour chaque parti et se fasse dans l'ordre suivant: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, et ainsi de suite. Le temps total consacré à cet exercice serait donc d'une heure et une minute.

    Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des questions?

    Pourriez-vous la répéter?

    Avec cinq minutes, les conservateurs...

    Pardon, ce serait à la fin des allocutions des témoins.

    C'est exact. Ce serait donc le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur. Il y aurait alternance entre le gouvernement et l'opposition: gouvernement, opposition, gouvernement, opposition.

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d'accord avec vous. Depuis 14 ans que je suis sur la Colline, dans tous les comités auxquels j'ai siégé, que ce soit avec un gouvernement majoritaire ou minoritaire, l'opposition a toujours posé les questions en premier. C'est toujours l'opposition qui commence l'interrogation. Si vous le voulez, nous pourrions commencer par le NPD, qui serait suivi du Parti conservateur.

    Je me rappelle que la dernière fois que j'étais ici, assis à l'arrière, nous n'avions eu droit qu'à des miettes. Pour être juste envers M. Casey, nous pourrions commencer par le NPD, suivi du Parti conservateur puis du Parti libéral, du Parti conservateur, du NPD et de nouveau du Parti conservateur. De cette manière, à la fin de la séance, chaque membre aura eu l'occasion d'intervenir. C'est ce que nous avons essayé de faire la dernière fois. Chaque député a eu la possibilité, au moins une fois, de poser une ou deux questions. C'est toujours l'opposition qui a commencé.

    Je propose donc l'ordre suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Qu'en pensez-vous?

    Très bien. Je suis d'accord.

    Le prochain tour de questions serait de quatre minutes, et nous aurions le NPD, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, et nous recommencerions dans le même ordre. En procédant de cette manière, chacun pourra poser une question.

    Et si le temps le permet à la fin, le membre du Parti libéral pourra poser une autre question.

    Pourrions-nous laisser cela à la discrétion du président?

    Oui, ce sera au président de décider.

    La parole est maintenant à M. Casey.

    Ce problème s'est déjà posé dans d'autres comités, et nous avons tenté d'y remédier. La dernière fois qu'il y a eu une forte majorité, entre 2000 et 2004, le temps de parole accordé à tous les partis était réparti de manière égale.

    Ce que je propose, et je vous demanderais d'y réfléchir, c'est que je sois autorisé, au moins, à poser des questions pendant les deux premiers tours. En tant que libéral, je voudrais pouvoir intervenir pendant le second tour de questions également.

    Des réactions?

    Monsieur Storseth.

    Monsieur le président, je ne veux pas critiquer ce point, mais je crois qu’un comité n’est pas nécessairement représentatif des partis politiques, mais plutôt des députés. Tous les députés ont le droit d’être traités égaux. Vous devriez recevoir votre juste part, comme tout le monde. Je crois que M. Stoffer est très généreux, même plus généreux que les libéraux l’étaient lorsqu’ils formaient l’opposition officielle, en vous laissant poser la deuxième question de l’opposition.

    Par contre, l’un des principes directeurs que nous devons tous respecter est qu’en tant que membres du comité nous avons tous des privilèges parlementaires et nous devrions tous être traités égaux. Tout le monde devrait avoir l’occasion de poser une question avant qu’un député ait l’occasion d’en poser une deuxième.

    D’accord.

    Monsieur Casey encore.

    L’un des problèmes que j’ai avec le fait de pouvoir poser des questions seulement au cours du premier tour est que d’autres éléments seront immanquablement soulevés au cours des échanges, et j’aimerais pouvoir poser des questions complémentaires. Voilà pourquoi j’aimerais moi aussi avoir l’occasion de poser des questions au cours du deuxième tour.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Monsieur Casey, sauf votre respect, j’aimerais vous expliquer que quatre députés auront seulement quatre minutes chacun pour poser des questions et qu’on vous accordera ainsi en fait un plus grand privilège qu’à ces quatre députés.

    Je suis d’accord avec mon collègue pour dire que chaque député devrait avoir l’occasion de poser au moins une question avant que quelqu'un en pose une deuxième. Cependant, au final, je crois que notre souhait le plus cher est d’améliorer la vie de nos anciens combattants et que nous pouvons laisser certains éléments à la discrétion de la présidence. Je propose que nous adoptions la motion proposée. Le NPD aurait le premier temps de parole. Les suivants auraient cinq minutes, et les quatre derniers intervenants auraient quatre minutes chacun.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Monsieur Stoffer.

    Pourquoi avons-nous cinq minutes au lieu de sept?

    Une voix: Oui.

    M. Peter Stoffer: Normalement, chaque député a sept minutes ou parfois même dix. J’aimerais qu’on m’explique les raisons pour lesquelles nous avons cinq minutes pour le premier tour. Nous en avons normalement sept, puis nous en avons cinq au deuxième tour. J’aimerais connaître les raisons qui poussent la secrétaire parlementaire à croire qu’un temps de parole de cinq minutes pour le premier tour est suffisant.

    Avant qu’elle ne réponde, j’aimerais rappeler que tout le monde était d’accord pour dire qu’un temps de parole de 10 minutes par député ne fonctionnerait pas, parce que nous n’aurions pas assez de temps pour tous les députés. Ce serait exagéré.

    Voulez-vous répondre?

    Je voulais que plus de gens aient l’occasion d’intervenir. Des temps de parole de cinq minutes permettent la tenue d’une discussion vivante. J’ai discuté avec les membres d’autres comités, et il y a quelques comités qui ont en fait décidé d’accorder des temps de parole de cinq minutes.

    Vraiment? D’accord, soit.

    Y a-t-il quelque chose d’autre à ajouter?

    Oui, madame Mathyssen.

    Monsieur le président, je veux simplement dire qu’au comité auquel je siégeais, nous nous étions assurés que le quatrième parti, ou le troisième parti dans le cas présent, disposait du même privilège. J’appuie la proposition de M. Stoffer, parce que je ne voudrais pas créer un précédent où le troisième ou le quatrième parti serait exclu du deuxième tour.

    Je vois.

    Quelqu’un souhaite-t-il répondre? Ce n’est pas une nouvelle proposition. Elle appuie la proposition de M. Stoffer.

    Monsieur Lobb.

    Il n’y a qu’une chose que j’aimerais ajouter. Pendant la dernière législature, lorsque M. Stoffer se trouvait à la place de M. Casey, s’il restait du temps pour poser des questions complémentaires à la fin ou un peu avant la fin de la séance, ce temps était accordé à M. Stoffer. C’était à la discrétion de la présidence.

    Donc, en ce qui concerne la motion de régie interne, je crois que nous devrions la laisser telle que proposée, mais en précisant que le NDP part le bal. S’il reste du temps à la fin de la séance, la décision sera laissée à la discrétion de la présidence.

    C’est juste.

    Je devrais aussi ajouter que nous devons être ponctuels si nous voulons que cela fonctionne et que les témoins, si nous sommes d’accord, doivent aussi respecter leur temps de parole. Nous pourrions même aller jusqu’à recommander aux témoins d’être aussi brefs que possible, parce que cela facilite les travaux.

    Comme M. Lobb l’a dit, c’est vrai que dans la dernière législature il est arrivé que les députés ministériels n’aient pas senti le besoin d’utiliser leur dernier tour; le temps de parole avait alors été accordé à M. Stoffer, je crois.

    J’aimerais faire deux ou trois commentaires au sujet des exposés. Je suis d’accord avec le temps accordé. Ce sera évidemment adopté, mais il y a un détail, monsieur le président. Lorsque vous discuterez avec les whips et les autres leaders parlementaires, pourriez-vous vous assurer que les séances se tiennent le plus souvent possible dans la pièce 112-Nord? Il manque un élément là, et c’est l’emblème de la GRC. Il sera installé bientôt, mais si nous pouvions tenir nos séances dans cette pièce le plus souvent possible...

    Deuxièmement, pourrais-je proposer que les séances soient télévisées lorsqu’un ministre comparaît? Cela donne l’occasion au ministre de s’adresser à un plus vaste auditoire, et cela nous donne aussi l’occasion de poser les questions appropriées au ministre et à son personnel. Ces séances pourraient-elles être télévisées? C’était ce que nous faisions normalement pour les séances.

    D’accord. Je vais certainement en prendre bonne note.

    M. Peter Stoffer: Merci.

    Le président: Nous avons déjà commencé à essayer d’obtenir la pièce 112. Je crois que tout le monde s’accorde pour dire que c’est la pièce appropriée.

    Pour ce qui est du ministre, certainement...

    Oh, désolé. J’ai un dernier élément. Je ne connais pas l’horaire des séances. L’avons-nous déterminé?

    C’est la même heure que pour la séance d'aujourd'hui: à 8 h 45, les mardis et jeudis.

    D'accord. Parfait.

    Nous avons terminé les discussions sur la motion.

    Comprenez-vous la motion? Est-ce que tout le monde l’a en main?

    S’il vous plaît, en levant la main, tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    D’accord. Aux fins du compte rendu, il y avait une personne contre.

    Merci.

    Passons maintenant à la distribution des documents. Je crois que personne n’a proposé de modifications.

    Je propose la motion telle quelle.

    D’accord.

    Donc, la motion proposée sur la distribution de documents est telle que vous l’avez devant vous — avec, oui, l’ajout de « et que les témoins en soient avisés ». Cet élément était un peu un...

    D’accord. Merci.

    Passons à la motion sur les repas de travail.

    Je propose la motion telle quelle.

    Sommes-nous d’accord?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Cela comprend du lait au chocolat; c’est évident.

    M. Peter Stoffer: Sans lait au chocolat, il n’y a pas de séances; vous n’aurez pas le quorum.

    Le président: D’accord.

    Est-ce que j’ai mis l’autre motion aux voix?

    Désolé; j’étais tellement empressé de passer aux repas de travail que j’en ai oublié de passer au vote.

    Revenons à la distribution des documents.

    En levant la main, tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Merci.

    Nous sommes de retour à la motion sur les repas de travail. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je sais que les frais de déplacement et de séjour des témoins ont suscité des discussions, mais je ne sais pas si des modifications ont été proposées pour cette motion.

    Monsieur le président, je propose officiellement qu’à la discrétion de la présidence nous essayions de restreindre les organismes à un représentant. Je propose donc la motion telle quelle, mais je vous fais cette recommandation.

    Y a-t-il d’autres commentaires?

    Monsieur Stoffer.

    J’aimerais proposer une petite modification.

    Lors de la dernière session, j’ai constaté que, pour certains témoins, il fallait qu’une infirmière ou qu’un conjoint se déplace avec eux. Par exemple, dans le cas d’un ancien combattant qui souffre d’un trouble de stress post-traumatique, son épouse est souvent à ses côtés. On pourrait laisser une certaine marge de manoeuvre, parce que si nous invitons deux témoins, l’un deux pourrait avoir besoin d’une infirmière ou d’une autre personne compétente à ses côtés pour l’aider durant la séance.

    Dans des cas exceptionnels, vous pourriez parfois accepter les frais de déplacement d’une troisième personne. Cela n’arrive pas souvent, mais cela arrive.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    L’une des choses que nous voulions essayer d’éviter était qu’à l’occasion nous avions deux témoins pour un même organisme. Bon nombre de gens ont fait savoir qu’une seule personne aurait été suffisante à moins que les deux aient des exposés totalement différents. Je crois que l’objectif était de ne pas avoir deux témoins inutilement.

    Acceptez-vous ce que M. Stoffer...?

    Je ne crois pas que la motion ait besoin d’être modifiée. Notez seulement qu’il y aura des circonstances exceptionnelles. Je suis certain que cela ne causera pas de problèmes au sein du comité, si tout le monde est d’accord.

    Oui, monsieur Shory.

    En fait, monsieur le président, la motion aborde ce que M. Stoffer propose. C’est écrit: « que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président. »

    Est-ce que vous proposez de modifier la formulation?

    Non. La motion touche déjà ce point.

    Oh, d’accord.

    Rien ne vous échappe.

    En levant la main, tous ceux qui sont pour?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Passons à la motion sur les séances à huis clos.

    Je sais que vous avez devant vous une proposition, mais je crois que la secrétaire parlementaire aimerait proposer une modification.

     Je propose que chaque membre du comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.

    Est-ce que tout le monde comprend bien la motion? Y a-t-il des questions à ce sujet?

    Le but est de donner un peu plus de flexibilité aux leaders parlementaires.

    J’ai quelque chose à proposer. Ce n’est rien d’officiel; c’est plutôt une recommandation personnelle.

    Je ne peux qu’imaginer.

    Eh bien, je remarque cela dans tous les comités, et tous les partis sont fautifs à ce sujet. Lorsque nous avons des témoins, les députés se tournent immédiatement vers leur BlackBerry pour lire les manchettes. Ils n’écoutent pas les témoins et ne leur prêtent pas attention.

    Lors de la dernière session, des anciens combattants nous ont dit que, lorsqu’ils faisaient leur exposé, ils ont constaté que la moitié des membres avaient le nez rivé à leur BlackBerry et ne les regardaient pas. Je propose que nous fassions attention à cela et que nous agissions convenablement.

    Je n’ai pas de BlackBerry et je n’en ai jamais eu, mais je sais que ces appareils créent une certaine dépendance et que les députés et d’autres ont de la difficulté à s’en passer. Je propose que nous fassions preuve de retenue lorsque nous avons des témoins. Il s’agit d’anciens combattants, et ils n’ont pas souvent l’occasion de venir témoigner à un comité. Nous devrions au moins faire en sorte d’avoir l’air de les écouter.

    J’aimerais vraiment vous entendre sur ce point, parce que je ne veux pas faire la police et vous dire de ranger vos BlackBerrys. En passant, cela veut donc aussi dire que vous ne pourrez pas utiliser votre téléphone durant la séance.

    Ce sera difficile.

    Oh, d’accord. Oui.

    Ma mère pourrait m’appeler. On ne sait jamais.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Je ne sais pas si vous voulez la formuler aux fins du compte rendu.

    Brian.

    Je crois que M. Stoffer nous donnait tout simplement un conseil. Je ne crois pas que c’était une motion à proprement parler. L’était-ce?

    C’est un conseil.

    Ce conseil s’adresse à vous, mais pas à moi. Je vois. D’accord.

    Oui.

    Je voulais simplement dire que je suis tout à fait d’accord. Si les anciens combattants nous font l’honneur de venir témoigner devant le comité pour nous faire part de leurs expériences et nous fournir d’excellents conseils, il nous appartient certainement de les respecter et de faire bon usage de leur temps.

    Je vous remercie de votre conseil. Je suis vraiment d’accord.

    Si cela vous convient, je laisse cela entre les mains des divers leaders parlementaires.

    Vous avez la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Passons à la question de la transcription des séances à huis clos. Je ne sais pas si un député a proposé une modification à ce sujet.

    À ce sujet, je propose que les séances à huis clos soient transcrites et que la greffière du comité conserve une copie de la transcription pour consultation par les députés.

    Donc, c’est seulement pour les députés; les membres du personnel ne sont pas inclus.

    C'est exact.

    Êtes-vous d’accord avec cette proposition? Vous avez la motion modifiée devant vous. Veuillez indiquer si vous êtes pour ou contre.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Passons maintenant aux avis de motion. Il y a eu des discussions à ce sujet. Avons-nous réussi à...

    Je propose qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond, et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles, et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées la même journée.

    Est-ce que cela convient à tout le monde?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Voilà pour les motions de régie interne. Qu’avons-nous d’autre...?

    Désolé, avant de poursuivre, la greffière m’informe que le point soulevé par M. Stoffer au sujet des caméras lorsque le ministre comparaît peut faire l’objet d’une motion. Les membres du comité doivent donc décider s’ils veulent que la séance soit automatiquement télévisée ou s’ils souhaitent que cette décision soit prise avant la tenue de la séance.

    Je crois que vous proposez que la séance soit automatiquement télévisée si des ministres comparaissent.

    Oui. Je ne connais aucun ministre qui a refusé une telle occasion. Cela nous donne aussi la chance de le voir et de l'entendre, lui et le personnel du ministère. Il s'agit tout simplement d'une occasion à saisir.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur le président, j'ai seulement une question concernant la salle. La salle 112 N peut-elle accueillir ce genre de séance?

    Non, il faudrait nous déplacer dans une autre salle.

    Vous êtes donc en train de chercher…

    Oui.

    Monsieur le président, je pense que c'est acceptable, mais nous pourrions fonctionner selon le principe du meilleur effort possible.

    C'est de bonne guerre. Cela dépend des circonstances, car l'horaire du ministre change continuellement. Si nous réussissons à avoir le ministre au moment où nous en avons besoin, c'est toujours une bonne chose. Je suis certain que le président est compétent et qu'il fera son possible pour que cela se produise, mais parfois ce ne sera pas possible et nous devrons nous en accommoder, et nous le ferons avec plaisir.

    Madame Mathyssen.

    Je comprends que les ministres ont des horaires chargés, mais d'après mon expérience, chaque fois qu'un ministre a comparu, la séance était télévisée. Je pense que c'est très important, surtout dans le cas des anciens combattants. Ils n'ont pas accès à cet endroit et ils doivent voir le ministre. Ils ont besoin de profiter de cette occasion. Je soulignerais donc qu'il est très important que les comparutions du ministre soient toujours télévisées.

    D'accord.

    Monsieur Storseth.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Ce n'est pas que quelqu'un a quelque chose à cacher, mais lorsqu'on met par écrit qu'une chose doit toujours se faire d'une certaine façon et que le comité doit présenter une motion chaque fois, même si ce n'est pas ce que nous souhaitons, il faudra parfois poursuivre la réunion à huis clos ou composer avec d'autres circonstances qui nous empêcheront de téléviser la séance.

    Je dois dire que pendant mes deux ans et demi au comité, nous avons fonctionné de façon très collégiale. Par contre, j'ai fait partie d'autres comités où les discussions pouvaient rapidement tourner au vinaigre. Je suis sûr que le président fera en sorte que nos séances soient télévisées chaque fois que ce sera possible, mais parfois, il ne sera pas approprié de le faire. Si nous en faisons une motion et soulignons ce point, je pense que nous nous retrouverons en quelque sorte les mains liées.

    Avant que d'aller plus loin, puis-je intervenir?

    D'après la réaction de M. Stoffer à l'intervention de la secrétaire parlementaire, je crois comprendre que nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour téléviser les séances. Cela veut dire que nous devons choisir une salle qui peut être adaptée, etc. La séance ne sera pas automatiquement télévisée, mais nous allons certainement demander à ce que des caméras soient prêtes lorsque le ministre comparaîtra, et nous garderons une certaine souplesse dans le déroulement de la réunion. Par contre, nous ne voulons pas avoir à l'annuler si nous ne pouvons pas la tenir dans une plus grande salle où si nous devons revenir dans la salle 112, etc.

    Pouvons-nous nous entendre pour dire que nous allons faire tout en notre possible afin que les caméras soient en place quand un ministre comparaît? Est-ce raisonnable? Êtes-vous tous à l'aise avec cette proposition?

    Nous pouvons faire ressortir cela de la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Qu'avez-vous d'autre pour nous?

    M. Peter Stoffer: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Avant que vous alliez dans cette direction, cela constitue, comme je l'ai dit, une introduction. Nous avons notre merveilleuse greffière pour une réunion, je crois, et nous allons ensuite la perdre, car elle doit s'absenter pour des raisons personnelles. Ce n'est pas parce qu'elle jette déjà l'éponge.

    En passant, nous vous offrons toutes nos félicitations à ce sujet.

    Merci.

    J'aimerais juste préciser — et nous aurons certainement des services de greffier et d'analystes — qu'il est très important que d'ici les réunions de septembre, vous pensiez sérieusement aux points que vous désirez présenter au comité. Nous avons un peu de temps pour y penser et pour y travailler. Je sais qu'il y a certains points très importants et qu'il y a aussi des questions que nous n'avons pas eu le temps de régler la dernière fois. Toutefois, je pense que chacun d'entre vous devrait avoir le temps d'y réfléchir et d'en parler avec son personnel afin de décider des questions qui seront abordées.

    Je vous demande donc, à tous, de prendre ces choses au sérieux. Ne revenez pas en septembre en disant que c'est maintenant le temps de s'asseoir et d'y penser. Je crois que nous voulons tous, à notre retour, être prêts à nous occuper du programme aussi ponctuellement que possible. Tout le monde est d'accord?

    Vous aviez un autre commentaire?

    J'aimerais juste ajouter deux ou trois choses.

    Avant la dernière réunion — et vous y étiez aussi, monsieur —, la greffière avait une lettre pour le nouveau président en ce qui concerne les questions non réglées. Nous attendons maintenant depuis presque cinq mois les 24 curriculum vitae des membres du TACRA, c'est-à-dire le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). En gros, ce qui aurait dû prendre 12 heures a pris cinq mois.

    Oui.

    Je répète simplement qu'il serait bien de les obtenir.

    Une de nos préoccupations — et vous l'avez vous-même dit, monsieur — concernait les compétences des membres du TACRA. Nous aimerions seulement savoir qui ils sont. On a répondu favorablement à notre demande. Seulement, nous n'avons pas encore reçu les documents.

    Nous allons en discuter avec le ministre.

    Vous avez une très bonne mémoire, monsieur Stoffer. Entre-temps, on a déclenché des élections, ce qui a pu ralentir le processus.

    Ce sont des choses qui arrivent, vous savez.

    En effet, ce sont des choses qui arrivent.

    Mais il y avait aussi la question de la lettre de la greffière qui devait être remise au nouveau président — vous vous souvenez? — à propos des points non réglés.

    D'accord, maintenant que je suis le président, il existe une lettre quelque part. Nous allons certainement devoir nous en occuper.

    Est-ce tout?

    Lors de la dernière législature, la secrétaire parlementaire était beaucoup plus difficile, alors…

    Il était difficile d'avoir de bons rapports avec la dernière secrétaire parlementaire.

    Une voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres discussions ou d'autres points à régler?

    Oui, monsieur Lizon.

    J'aimerais qu'on me renseigne sur le budget du comité, c'est-à-dire comment il fonctionne et s'il s'agit d'un budget déjà approuvé. J'aimerais faire partie d'un comité qui dépense ses fonds de façon responsable. Il est toujours tellement facile de dépenser l'argent des autres, mais je pense que nous devrions être responsables dans nos dépenses. J'aimerais qu'on me renseigne sur le budget avec lequel nous travaillons, sur sa limite, sur la somme qui lui a été affectée et sur son fonctionnement.

    Madame la greffière, voulez-vous répondre à la question?

    Allez-y.

    Je n'étais pas préparée à répondre à cette question, alors il est évident que je n'ai pas les données nécessaires sous la main. Je suis certainement en mesure de préparer un document qui pourra vous être distribué. Ensuite, si vous devez en discuter plus en détail, vous pouvez peut-être le faire en septembre avec le nouveau greffier.

    Un document sera donc préparé et distribué aux membres du comité.

    Monsieur le président, j'aimerais en profiter pour remercier tout le monde et pour préciser qu'il s'agit d'un immense honneur pour moi de servir nos anciens combattants. J'ai vraiment très hâte de travailler avec chacun d'entre vous. Je vous souhaite un très bel été.

    Merci beaucoup au personnel.

    Je souhaite à Julie tout le bonheur possible lorsqu'elle accouchera de sa petite fille.

    Merci. Je pense que vous parlez en notre nom à tous.

    S'il n'y a pas d'autres points à discuter, quelqu'un pourrait-il proposer l'ajournement de la séance?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.