CC11 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité législatif chargé du projet de loi C-11
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 février 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous et bienvenue à cette première séance tant attendue du Comité législatif chargé du projet de loi C-11. Je me réjouis à la perspective de présider les réunions de ce comité. J'aborde cette tâche avec beaucoup d'enthousiasme. J'ose espérer que nos discussions seront très positives.
Nous essaierons aujourd'hui d'établir le programme du comité. Nous allons débuter avec les affaires courantes et je suis prêt à donner la parole à celui qui voudra bien partir le bal.
Je crois que nous devons adopter les motions de régie interne. Mais je tiens tout d'abord à vous féliciter, monsieur le président. Je me réjouis d'avoir la possibilité de travailler avec vous ainsi qu'avec tous les autres membres du comité. Nul doute que tout cela sera fort intéressant. Nous avons vraiment hâte de passer à l'action.
Je voudrais donc proposer que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Formidable. Merci. Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Le président: Excellent. Bienvenue à nos analystes.
Poursuivez, monsieur Lake.
D'accord. Je propose que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.
Veuillez m'excuser, monsieur le président. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un membre de l'opposition », des mots « un membre de chaque parti de l'opposition ». Il faudrait qu'un membre de chacun des partis de l'opposition soit présent pour qu'il y ait quorum.
Je m'inspire simplement d'une motion de régie interne que nous avons adoptée au Comité de l'industrie dont vous faites également partie. J'ai laissé tomber la portion traitant des réunions tenues à l'extérieur des locaux habituels parce que cela ne s'applique pas dans notre cas. Sinon, la motion est exactement la même.
Bien évidemment, nous souhaitons tous être prêts, disposés et aptes à étudier cet important projet de loi. Étant donné que notre président est lui-même membre de l'opposition et que l'on exige la présence d'un membre de l'opposition, je me demande simplement si cela signifie que lorsqu'une réunion est convoquée...
J'imagine qu'on devrait retrouver parmi les quatre membres présents un membre de l'opposition et un du parti ministériel, sans compter le président. Nous nous assurerions ainsi...
Le président sera présent car il est tenu de l'être, mais s'il compte comme un membre de l'opposition, je...
Je convoque les réunions, mais c'est différent pour un comité comme le nôtre. Nous ne sommes pas un comité permanent, mais bien un comité législatif. Je suis ici essentiellement à titre de représentant du Président de la Chambre, ce qui fait que je ne peux participer ni aux débats ni aux votes. C'est la distinction à faire entre un comité permanent et un comité législatif.
Lorsque cette motion indique « un membre de l'opposition » — car il s'agit d'une motion standard — la greffière peut-elle nous confirmer que cela n'inclut pas M. Thibeault?
Je constate qu'elle nous le confirme.
Très bien. Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Regan a proposé un amendement. Pourriez-vous le répéter?
Que le quorum soit constitué de quatre membres du comité, dont un membre de l'opposition officielle et un membre du Parti libéral.
Très bien. Voici l'amendement dont nous avons été saisis: que le quorum soit constitué de quatre membres du comité, dont un membre de l'opposition officielle et un membre de l'autre parti.
Quelqu'un veut en débattre?
À vous la parole, monsieur Del Mastro.
Merci, monsieur le président.
Tout en sachant très bien que tous mes collègues vont faire le nécessaire pour se présenter avec ponctualité et assiduité aux séances du comité, je vous signale que cette motion empêcherait le comité de débuter ses travaux si un membre du Parti libéral, pour quelque raison imprévue... C'est l'hiver, on peut toujours faire une chute sur le trottoir. Qui sait? Nous ne pourrions débuter nos réunions si le membre du Parti libéral n'était pas présent, et comme il n'y en a qu'un seul, toutes nos séances seraient à la merci de l'horaire du membre du Parti libéral qui est censé y participer ce jour-là.
Je comprends les raisons qui motivent l'amendement proposé, mais j'encourage mes collègues à défaire cet amendement.
Merci.
Y a-t-il d'autres interventions?
M. Dean Del Mastro: Non.
Le président: D'accord. Nous allons mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: L'amendement est défait.
M. Charlie Angus: Désolé, Geoff; je ne me serais jamais attendu à ce que Dean puisse avoir un raisonnement aussi valable...
Des voix: Oh, oh!
Le président: Très bien. Nous en revenons donc à la motion présentée au départ. D'autres commentaires?
(La motion est adoptée.)
Aussi bien continuer avec d'autres motions courantes.
Je propose que seule la greffière soit autorisée à distribuer aux membres des documents, incluant les motions, et qu'ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles. La greffière en informera tous les témoins comparaissant devant le comité.
Je poursuis. Je propose que le comité autorise la greffière, en consultation avec le président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du comité.
Je propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Je vais continuer. Je propose que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre.
Monsieur le président, j'ose espérer que nous n'aurons pas de réunions à huis clos et que nos séances seront publiques, alors je me demande pourquoi le gouvernement anticipe un besoin en ce sens.
Merci, monsieur le président.
De toute évidence, nos travaux sont publics, mais de temps à autre il est nécessaire à un comité... Comme mon collègue, j'ai été membre de nombreux comités et je suis persuadé qu'il a vu comme moi plusieurs cas où le huis clos a été déclaré.
C'est une motion tout à fait habituelle. Ce n'est pas forcément que nous envisagions la possibilité de travailler à huis clos, mais c'est une chose qui peut arriver et cela doit être prévu dans le cadre de nos motions de régie interne. Il s'agit simplement ici de fixer les limites de fonctionnement de notre comité. On ne veut pas laisser entendre que le comité va fonctionner d'une manière ou d'une autre, mais simplement s'assurer que les règles pertinentes sont en place.
S'il est vrai que c'est peut-être une motion courante, nous avons vu qu'elle a été invoquée dans une mesure hors de l'ordinaire par les comités depuis le début de la 41e législature. Si nous souhaitons adopter une motion semblable, je pense qu'il incombe au parti ministériel d'établir les paramètres à l'intérieur desquels le huis clos peut être déclaré.
Merci, monsieur le président.
Je crois que nous fonctionnons simplement de la manière habituelle. Ainsi, lorsqu'une motion de huis clos est présentée par un membre — que ce soit l'un des nôtres, ou l'un de ceux d'en face — il ne peut pas y avoir de débat; la motion est immédiatement mise aux voix.
C'est comme ça que les comités fonctionnent. Je ne vois pas pourquoi on n'appliquerait pas ici les mêmes règles. Il n'y a aucune raison de vouloir réinventer la roue. Voilà comment on procède en comité.
Merci, monsieur Del Mastro.
Comme je viens d'en discuter avec la greffière, plutôt que de laisser ce débat s'éterniser, permettez-moi de souligner que cette motion correspond à une procédure courante dans la plupart des comités. Je crois donc que nous pouvons aller de l'avant.
Monsieur Angus.
Le problème c'est que notre confiance a été brisée par une utilisation abusive du huis clos. Le projet de loi sur les droits d'auteur soulève de nombreuses préoccupations. C'était peut-être une simple question de régie interne auparavant, mais les choses sont bien différentes dans la législature actuelle. Nous ne pouvons donc pas être favorables à un chèque en blanc pour la tenue de séances à huis clos.
Dans la même veine, je propose que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question.
Quelqu'un veut en débattre?
Attendez un instant.
Pouvez-vous nous préciser si vous avez parlé de « députés » ou de « membres du comité »?
La motion indique « les membres du comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question ».
Si j'ai toutes ces questions, c'est parce que j'ai bien lu le guide.
Très bien. Je redonne la parole à M. Lake.
Je propose qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond, et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière et distribué aux membres dans les deux langues officielles. Les motions reçues avant 17 heures seront distribuées aux membres le même jour.
Monsieur le président, est-ce que cela empêchera qu'une motion puisse être recevable si elle est pertinente au sujet dont on est en train de discuter?
Je suppose que ma question s'adresse en fait à la greffière et à vous-même. Est-ce que la motion qui vient d'être proposée ferait en sorte qu'une telle motion ne puisse pas être recevable?
Ce ne serait pas applicable à l'étude article par article que nous allons effectuer dans le cadre des travaux du comité, ou tout au moins je le présume. Il va de soi que l'on proposera alors des motions d'amendement, entre autres, mais j'aimerais que cela soit bien clair.
Les gens qui m'entourent ne croient pas que cela posera problème.
Y a-t-il d'autres intervenants?
(La motion est adoptée.)
Je propose que le comité adopte l'horaire hebdomadaire suivant: lundi, de 15 h 30 à 18 h 30; mardi, de 9 heures à midi; mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30; jeudi, de 9 heures à midi.
M. Del Mastro et moi-même sommes membres d'un comité qui siège à 11 heures les mardis et jeudis. Je suggère donc que notre réunion du mardi ait lieu de 9 heures à 11 heures pour tenir compte de l'horaire de l'autre comité.
Avant même ce commentaire de M. Angus, je m'étais penché sur la situation. Il y a deux options possibles. Nous pourrions proposer une motion devant notre autre comité. Le calendrier des comités fait suite à une recommandation du bureau du whip. Personne n'exige que les comités se réunissent à telle ou telle heure. Nous pourrions simplement faire déplacer les séances du Comité de l'éthique qui pourrait siéger, par exemple, de midi à 14 heures. Nous pourrions aussi faire débuter les séances de ce comité-ci une heure plus tôt, mais nous essayons de ne pas trop bousculer l'horaire des gens en matinée.
Quand il a été question de se réunir le matin, nous avons considéré le fait qu'un grand nombre des membres de ce comité font également partie du Comité de l'industrie et du Comité du patrimoine. Le Comité de l'industrie se réunit à 8 h 45 les mardis et jeudis matin, alors que celui du patrimoine siège à 11 heures les mêmes jours. Nous avons déterminé que le calendrier proposé est sans doute le plus susceptible de nous permettre de nous réunir au moins deux fois par semaine.
Je vous signale que le Comité du patrimoine a convenu de ne pas siéger pendant l'étude du projet de loi C-11. Nous n'avons donc pas à tenir compte de ces séances débutant à 11 heures.
Je crois que nos experts qui vous font si bien paraître, monsieur le président, travaillent également pour le Comité de l'éthique. Je me demande si le Comité de l'éthique sera vraiment en mesure d'accomplir le travail prévu, même si l'on repousse l'heure de ses réunions. Je pense qu'on devrait laisser son horaire inchangé. Nous pouvons certes procéder à l'étude de ce projet de loi, mais nous allons causer bien des difficultés à un autre comité si nous empiétons sur son horaire.
Je me rends bien compte que les membres du parti ministériel suivent simplement les ordres du Cabinet du Premier ministre et des bureaux des différents ministres dans ce dossier comme pour bien d'autres comités. Le fait demeure que tous les députés ont beaucoup de pain sur la planche. Je ne sais pas si l'un d'entre eux était présent lorsque le Parti conservateur n'avait que deux membres ou lorsqu'ils étaient 12 au total, quand les caucus étaient beaucoup plus restreints de leur côté, mais il saurait alors que les horaires étaient bien plus chargés à l'époque. Il y a beaucoup de travail à faire, même en dehors du comité, pour un projet de loi qu'il semble si urgent d'adopter, bien qu'ils disposent de quatre ans pour ce faire.
Il est intéressant de noter ce fort sentiment d'urgence tout à coup. Je ne sais pas si on se dirige vers une prorogation ou qu'est-ce qui les incite exactement à vouloir se presser autant. Habituellement, les comités se réunissent deux fois par semaine pendant deux heures pour laisser le temps à leurs membres d'accomplir leurs autres travaux.
Ils semblent vouloir nous imposer aujourd'hui un horaire plutôt intense que je trouve franchement déraisonnable. J'ai l'impression que l'on souhaite procéder avec une précipitation indue. Cela témoigne bien de la manière dont ils abordent ce projet de loi en général. Je m'attends à les voir nous forcer à l'adopter en comité comme ils l'ont fait en Chambre.
Merci, monsieur le président.
Nonobstant les commentaires que nous venons d'entendre, j'invite mon collègue à revoir les procès-verbaux d'anciens comités législatifs. Il constatera que M. Lake et moi-même avons toujours exhorté les membres d'en face à tenir des réunions plus fréquentes, à accroître le nombre d'heures de séance et à faire tout le nécessaire pour procéder le plus rapidement possible à l'étude du projet de loi, notamment en entendant des témoins. La motion présentée ici va dans le sens des efforts que nous avons déployés à l'époque.
[Français]
On parle de rythme de travail. J'aimerais savoir si ce rythme nous permettra d'inviter de nouveaux témoins ou des témoins que je n'ai pas entendus et que j'aimerais réentendre. Je considère qu'en faisant cela systématiquement, on n'a pas l'espace requis pour entendre les témoins.
[Traduction]
Nous devons suspendre brièvement nos travaux, puisque je ne reçois pas l'interprétation. Nous devons régler ce problème et nous pourrons ensuite poursuivre.
J'entends maintenant l'interprétation. Merveilleux.
Je suis certain que ce que vous avez dit, monsieur Labelle, était fantastique, mais pourriez-vous le répéter?
[Français]
Je regarde l'horaire qui nous est proposé et je trouve que ça ne laisse pas beaucoup de temps pour faire venir les témoins. C'est tous les jours. J'ai l'impression qu'on veut faire cela rapidement. C'est un projet de loi important, et on aimerait réentendre des témoins. Je n'étais pas au comité. Il y a des témoins que j'aimerais entendre et je considère que cela ne nous laisse pas le temps de les convoquer.
Merci.
J'aimerais proposer un amendement pour que nous nous réunissions de 8 h 45 à 10 h 45 les mardis et les jeudis. De cette façon, nous n'empiétons pas sur les travaux des autres comités et les autres études.
Nous allons débattre de l'amendement. Quelqu'un veut intervenir?
Je vais donc mettre l'amendement aux voix. Si j'ai bien compris, on modifierait l'horaire des mardis et des jeudis pour que la séance ait lieu de 8 h 45 à 10 h 45.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Nous revenons à la motion originale.
Voulez-vous en discuter davantage?
Allez-y, monsieur Nantel.
[Français]
Je suis aussi très préoccupé. Je trouve qu'on commence de façon assez raide. On nous dit que c'est ainsi que ça se passera, point final. J'aimerais, moi aussi, avoir la chance d'entendre le plus de témoins possible. Je trouve que nous lancer ça au visage manque de délicatesse.
J'aimerais aussi savoir si on a un horaire très chargé pendant une seule semaine. Combien de semaines y a-t-il dans l'agenda de nos voisins d'en face?
[Traduction]
Puis-je obtenir une précision?
Je crois qu'il y a cinq députés du NPD ici présentement, mais que ce parti ne compte que quatre membres au sein du comité. Il semble qu'il y ait un début de tentative d'obstruction, et il est peut-être un peu problématique que cinq députés siègent présentement. Nous pourrions peut-être identifier les quatre députés du NPD qui font partie du comité.
Nous aurons cinq membres, et les membres votants varieront selon la personne qui s'occupera du dossier. Nous aurons aujourd'hui les quatre premiers membres. Qu'en dites-vous?
Pour revenir à votre rappel au Règlement, monsieur Lake, les quatre membres sont M. Angus, M. Benskin...
... M. Dionne Labelle et M. Nantel. Ce sont les quatre députés du NPD qui siègent au comité aujourd'hui.
D'autres commentaires au sujet de l'horaire?
Avant de vous donner la parole, monsieur Cash, nous devons clarifier à quel moment nous allons commencer. Pouvons-nous examiner aussi à quel moment nous allons suivre cet horaire?
Cela étant dit, nous vous écoutons, monsieur Cash.
Il est important de préciser que nous avons proposé une solution constructive à un problème qui va toucher un bon nombre d'entre nous, y compris les députés d'en face, et il est important, je crois, de dire pour le compte rendu qu'ils ont rejeté sommairement cette solution tout simplement parce qu'ils pouvaient le faire, et pour aucune autre raison apparente.
Très bien. Merci, monsieur Cash.
Selon la motion actuelle, l'horaire est le suivant: le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30; le mardi, de 9 heures à midi; le mercredi, de 15 h 30 à 18 h 30, et le jeudi, de 9 heures à midi.
Nous vous écoutons, monsieur Del Mastro.
Vous vouliez une date pour le début des travaux, et nous avons songé au lundi suivant la pause parlementaire. Est-ce que ce serait le 27? Je n'ai pas de calendrier.
Je propose que nous suivions cet horaire à compter du lundi 27 février 2012.
Nous commencerions donc nos séances le 27 février, à 15 h 30.
(La motion est adoptée.)
Le président: Merci.
Allez-y, monsieur Lake.
Je propose que chaque séance soit divisée en deux parties distinctes d'une heure et demie, où nous recevrons pas plus de trois témoins à la fois.
Monsieur le président, c'est le même nombre de témoins que nous voulions accueillir lors de la dernière législature. Il nous a semblé que cela fonctionnait bien. Si nous avons une heure et demie, nous aurons un peu plus de temps qu'à la dernière législature. Notre temps était très limité à ce moment-là. Nous donnerions un temps d'audience raisonnable aux témoins en leur accordant une heure et demie.
Préparez vos crayons: cette motion est un peu plus longue.
Je propose ceci:
Que les témoins d'une organisation disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l'interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de cinq minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour les séries de questions suivantes. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention est le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, les membres du parti ministériel et ceux de l'opposition prendront la parole en alternance, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur, en respectant le principe voulant que chaque membre du comité ait pleinement l'occasion d'interroger les témoins. Si le temps le permet, les séries de questions ultérieures se dérouleront selon l'ordre établi pour les deux premières séries de questions, à la discrétion de la présidence.
Monsieur le président, j'aimerais souligner tout d'abord que les comités n'ont pas toujours procédé de cette façon.
En fait, si vous regardez ce qu'a fait le Comité de la défense et des anciens combattants lors de la 37e législature, vous constaterez que même si le Parti libéral occupait 57,5 p. 100 des sièges de la Chambre des communes, il n'a eu que 20 p. 100 du temps pour poser des questions. À cette époque, l'Alliance canadienne occupait 22 p. 100 des sièges et a eu aussi 20 p. 100 du temps de questions. Le Bloc québécois avait 12,3 p. 100 des sièges de la Chambre, mais 20 p. 100 du temps de questions. Toujours à cette époque, le NPD occupait 4,3 p. 100 des sièges et s'est vu accorder, lui aussi, 20 p. 100 du temps de questions.
Au cours de la 38e législature, au sein du même comité, le Parti libéral occupait 43,8 p. 100 des sièges et n'a eu que 37,9 p. 100 du temps de questions. Pour leur part, les conservateurs avaient 32 p. 100 des sièges, pour 29 p. 100 du temps de questions. Le Bloc avait 17,5 p. 100 des sièges et a disposé de 20,7 p. 100 du temps de questions. Enfin, le NPD avait 4,2 p. 100 des sièges et 12,1 p. 100 du temps de questions.
Au cours de la 39e législature, au sein du même comité, le Parti conservateur occupait 40,3 p. 100 des sièges de la Chambre — je sais qu'ils aiment bien la tendance qui se dessine — mais a eu seulement 29,2 p. 100 du temps de questions. Le Parti libéral avait 33,4 p. 100 des sièges et 37,9 p. 100 du temps de questions. Le Bloc avait 16,6 p. 100 des sièges et 20,7 p. 100 du temps de questions. Enfin, le NPD occupait 9,4 p. 100 des sièges, pour 12,1 p. 100 du temps de parole.
Au cours de la 40e législature, le Parti conservateur avait 46,4 p. 100 des sièges et 42 p. 100 du temps de questions. Le Parti libéral avait 25 p. 100 des sièges et le même pourcentage, 25 p. 100, du temps de parole. Le Bloc occupait 15,9 p. 100 des sièges de la Chambre, mais a eu 19,3 p. 100 du temps de questions. Le NPD avait 12 p. 100 des sièges et 13,6 p. 100 du temps de questions.
Par conséquent, il y a eu des périodes où la répartition était beaucoup plus équitable. Compte tenu du fait que nous avons un système de partis dans lequel le gouvernement n'a évidemment qu'un intérêt et qu'il y a d'autres points de vue, il me semble plus juste et raisonnable de répartir le temps consacré aux questions plus équitablement entre les partis.
Voilà une réponse très bien documentée, monsieur Regan. Je vous en félicite.
Je donne maintenant la parole à M. Lake.
Nous avons convenu de consacrer 12 heures par semaine à l'étude du projet de loi, et le comité compte 12 membres, et chacun va se présenter à chaque séance. Ce que nous avons proposé, c'est que chaque membre présent, qui consacre 12 heures par semaine à cette étude, ait la chance d'interroger chaque témoin.
Peut-être que M. Regan, dans son désir d'avoir deux fois plus de temps que tous les autres, pourrait indiquer quel membre du comité ne disposerait d'aucun temps de parole.
Je ne sais pas s'il s'agit d'une question et si M. Regan doit y répondre maintenant, mais je vous en remercie.
M. Del Mastro est le prochain intervenant.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Lake a affirmé que l'équité peut être définie de nombreuses façons, et j'ajouterais qu'il est tout à fait juste que chaque membre du comité ait la chance de poser des questions à chaque groupe de témoins. Je crois que c'est tout à fait équitable.
Je suis député. J'ai été choisi par des électeurs. Je n'ai pas été élu en tant que parti. J'aimerais avoir l'occasion de poser des questions. Je crois que c'est le cas de chaque membre de notre comité. Je crois qu'à titre de députés, nous avons tous mérité la chance de poser ces questions.
Je vous remercie, monsieur Del Mastro.
Je vais donner la parole à M. Armstrong, puis ce sera au tour de M. Angus.
Je vais remercier, moi aussi, M. Regan, pour sa leçon d'histoire sur le fonctionnement de certains autres comités.
À titre de député élu par mes électeurs, si j'occupe le même siège à chaque séance, à l'extrémité de la table, et que nous procédons par rangée, je serai probablement le plus grand perdant.
Je crois que ma contribution est aussi importante que celle d'un autre, et j'aimerais disposer d'un temps de parole équitable pour poser des questions à tous les témoins qui viendront ici.
Je suis surpris de voir que toutes les personnes assises autour de cette table ont été élues uniquement pour leur valeur propre, et non parce qu'elles portent la bannière d'un parti. Cette affirmation a de quoi étonner.
Je trouve étrange également qu'au sein des comités, bien des membres du parti ministériel ne posent jamais de questions parce que le responsable du dossier décide de poursuivre la discussion.
Je crois qu'il faut parler des vraies choses. Nous avons deux fois le Parti conservateur, alors qu'il me paraît juste de revenir au troisième parti lors de la dernière série de questions. Dans toutes les législatures, la tradition voulait que, durant le deuxième tour, chaque parti ait au moins une intervention, parce qu'il y a un suivi. Je dirais donc que dans les deux derniers tours, au cours desquels les conservateurs veulent avoir deux membres d'affilée, il serait raisonnable que le Parti libéral soit représenté.
C'est mon amendement, oui. Dans la motion, on remplacerait la dernière mention du Parti conservateur par « Parti libéral ».
M. Angus a présenté un amendement. Je ne crois pas nécessaire de répéter l'ordre de la première série de questions, mais la deuxième série se déroulerait dans l'ordre suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, et puis Parti libéral.
Est-ce bien cela, monsieur Angus?
D'accord. Je vais mettre l'amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Nous revenons à la discussion de départ. Voulez-vous discuter encore de la motion?
Faut-il entendre encore une fois la motion, pour ce qui est de la façon de procéder? D'accord.
Pour commencer, les témoins disposent de 10 minutes. Pour la première série de questions, chaque intervention serait de cinq minutes, de même que pour la deuxième série. Pour la première série de questions, l'ordre d'intervention serait le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur.
S'il reste du temps, on en disposera à la discrétion de la présidence.
(La motion est adoptée.)
Le président: Je viens d'apprendre une première règle: en tant que président, ne regardez jamais M. Simms lorsque vous mettez une question aux voix.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Allez-y, monsieur Del Mastro.
Monsieur le président, concernant la motion qui vient d'être adoptée, j'aimerais que le comité vous appuie dans l'exercice de votre pouvoir pour que vous puissiez faire respecter ces temps d'intervention de façon très stricte. Je crois qu'il est important de s'en tenir à ces limites de temps, que ce soit lorsque les députés posent leurs questions ou lorsque les témoins parlent. Si vous êtes strict, tous les témoins s'efforceront de présenter des exposés de 10 minutes au plus, comme le souhaite le comité. Si nous commençons à déroger de cette règle, vous verrez que votre patience sera mise à l'épreuve.
Je vous remercie, monsieur Del Mastro, étant président pour la première fois. J'ai l'intention de m'en tenir à ce que souhaite le comité, et c'est ce qui guidera nos discussions.
Allez-y, monsieur Lake.
Je propose que les témoignages et les documents qu'a reçus le comité législatif chargé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, au cours de la troisième session de la 40e législature, soient pris en compte par notre comité.
Permettez-moi de consulter la greffière.
Voulez-vous discuter de la motion présentée par M. Lake?
(La motion est adoptée.)
Le président: Très bien.
Nous vous écoutons, monsieur Lake.
Pour plus de précision, je propose que les témoins qui ont comparu devant le comité législatif chargé du projet de loi C-32, ou qui lui ont présenté des mémoires, au cours de la troisième session de la 40 e législature, puissent fournir au comité, par écrit, des addendas à leurs mémoires originaux.
Pour plus de précision, je propose que les témoins qui ont comparu devant le comité législatif chargé du projet de loi C-32, ou qui lui ont présenté des mémoires, au cours de la troisième session de la 40 e législature, puissent fournir au comité, par écrit, des addendas à leurs mémoires originaux.
Monsieur le président, je propose de modifier la motion en ajoutant, après le mot « originaux », ce qui suit: « et que tous les documents et amendements présentés au cours de l'étude du projet de loi C-32 soient pris en compte ».
D'accord. Nous allons préciser les propos de M. Regan.
Je donnerai ensuite la parole à M. Nantel, qui aimerait parler de l'amendement.
Je demanderais à M. Regan de répéter l'amendement pour que nous comprenions bien ce dont il s'agit.
Je propose de modifier la motion en ajoutant, après le mot « originaux », ce qui suit: « et que tous les documents présentés par les témoins durant l'étude du projet de loi C-32, au cours de la dernière législature, et tous les amendements soient — a-t-on dit « adoptés »? — et fassent partie du compte rendu...
Quelle était exactement la formulation?
A-t-on dit « pris en compte »?
M. Mike Lake: Avons-nous adopté la motion précédente?
Le président: On parlait des témoignages. Il s'agit maintenant des documents et des amendements.
Donnez-moi un instant pour consulter la greffière.
Une voix: On parlait de tous les amendements présentés.
Je n'ai pas dit « addendum ». Je n'ai jamais utilisé ce mot. J'ai parlé des amendements. C'est très différent. D'après ce que M. Lake dit, sa motion comprend déjà les documents et les mémoires. Alors ce que j'aimerais, c'est que nous disions: « tous les amendements présentés au comité ».
M. Mike Lake: Nous n'en sommes jamais arrivés là.
L'hon. Geoff Regan: Ce sera donc les amendements « proposés ». Il y a certainement eu des amendements qui ont été proposés ou présentés. N'y a-t-il pas eu de témoins qui en ont présentés?
En guise de précision, je dois dire que les témoins peuvent suggérer des amendements, mais ils ne peuvent en proposer; c'est nous qui le faisons. Ils présentent des mémoires qui peuvent comprendre des suggestions d'amendements; ce serait donc inclus dans les documents.
Merci.
Merci de lancer une première balle courbe au président. Je vous en sais gré.
Vous avez fait une contre-vérification. Nous avons des gens extraordinaires ici.
Vous avez retiré cet amendement, alors nous retournons à l'original. Vous étiez le prochain intervenant à parler de l'amendement, qui a été retiré. Alors je vais donner la parole à M. Angus.
Il est très important que nous présentions tous les témoignages qui ont été entendus dans le cadre de l’étude du projet de loi C-32. Ainsi, les gens n’y auront pas consacré leur temps en vain. Toutefois, je me demande si cela va empêcher certaines organisations de fournir des témoignages ou des mémoires dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11, même si elles souhaitent le faire — je ne sais pas si elles sont toutes dans ce cas. Perdent-elles le droit de témoigner de nouveau ou de présenter des mémoires, simplement parce ce que nous avons entendu leur témoignage dans le passé?
Dans cette motion, nous parlons de présenter tous les témoignages de la dernière fois, mais cette mesure empêchera-t-elle ces organisations d’apporter un nouveau témoignage?
M. Angus a toujours la parole. Ensuite, ce sera au tour de M. Regan. Je peux inscrire votre nom à la suite des leurs, monsieur Dionne Labelle.
Allez-y, monsieur Regan.
Merci, monsieur le président.
Je m’attends à ce que la prochaine motion indique que nous n’allons pas entendre aucun des témoins que le comité précédent a entendus il y a un an. C’est ce qui préoccupe M. Angus, ainsi que moi-même. Il me semble que les témoins devraient avoir la chance de méditer sur les discussions et les déclarations qui ont eu lieu pendant le débat d’aujourd’hui lié à la deuxième lecture et au cours des deux ou trois dernières semaines, et de les commenter. En outre, certains membres ici présents ne faisaient pas partie de la législature ou du comité à cette époque et n’ont pas eu l’occasion d’entendre ces témoins. Je trouverais inacceptable que la motion ait cet effet.
Merci, monsieur Regan.
Pour éliminer toute ambiguïté, je demanderais à M. Lake de me complaire une fois de plus en lisant la motion, avant que nous passions au prochain intervenant. Ainsi, nous comprendrons clairement ce qu’il en est, et les membres pourront poursuivre la discussion à partir de là.
Merci.
En fait, avant de lire celle-ci, pourquoi ne lirais-je pas rapidement la motion précédente afin que tous les membres sachent clairement en quoi elle consiste? Il y a eu un certain chevauchement entre les deux. Celle que nous avons adoptée auparavant disait ce qui suit: « Que les témoignages et les documents recueillis au Comité législatif chargé du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, durant la troisième session de la 40e législature, soient pris en considération par ce comité. » Cela englobe ce que nous allons prendre en considération.
La nouvelle motion stipule « que, pour plus de clarté, les témoins qui ont déjà comparu ou qui ont soumis un mémoire au Comité législatif chargé du projet de loi C-32 durant la troisième session de la 40e législature, puissent soumettre par écrit au comité un addenda à leur soumission originale. »
[Français]
Je propose un amendement disant qu'ils pourront revenir témoigner devant le comité à la demande de celui-ci.
[Traduction]
D’accord.
À titre de précision, nous sommes saisis de l’amendement suivant qui modifie ce dont M. Lake parlait: « et qu'ils puissent comparaître à nouveau devant le comité. » Ce sera ajouté à la fin de la motion, après le mot « originale ». Nous l’insérerions dans la motion.
Allez-y, monsieur Lake.
Je veux seulement obtenir quelques éclaircissements. La greffière pourrait-elle nous rappeler combien de séances sur le projet de loi C-32 nous avons organisées? Combien de témoins ont comparu dans le cadre de cette étude? Pourriez-vous aussi nous rappeler la période pendant laquelle le projet de loi C-32 a été étudié?
Notre excellente greffière a, bien entendu, accès à de nombreux renseignements, mais nous allons devoir vous revenir là-dessus dans quelques minutes.
Nous allons poursuivre la discussion. Je vais céder la parole à M. Del Mastro.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais voter contre l’amendement parce que, ayant assisté aux séances antérieures consacrées au projet de loi C-32, je peux affirmer que les témoignages sont, à mon avis, toujours fort pertinents. Ils sont récents et, pour être franc, ils ont été apportés dans le contexte d’un projet de loi exactement pareil. Par conséquent, je ne vois aucune raison d’entendre ces témoins une deuxième fois au sujet du projet de loi. Comme dit le vieil adage, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, et rien n’a changé depuis qu’ils ont fourni leur témoignage.
Il y a des gens qui désapprouvent le projet de loi et d’autres qui attendent patiemment que la législature actuelle, le gouvernement actuel et chacun de nous honorent l’engagement qu’en 1997, un gouvernement précédent a pris à l’égard de la ratification du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur.
Soit nous tenons notre parole en ratifiant ces obligations et en allant de l’avant, soit nous reportons encore notre décision et nous contrarions ceux qui comptent sur nous pour agir de manière responsable. Je suis complètement contre l’idée d’entendre ces témoins une deuxième fois. Je pense qu’il est tout à fait approprié de leur permettre, s’ils ont eu d’autres pensées après coup, de les présenter au comité afin qu’il les étudie, mais le projet de loi n’a pas changé et leur témoignage est récent.
Il y aura relâche parlementaire la semaine prochaine, alors j’encouragerais tous les membres du comité qui n’ont pas siégé au Comité législatif chargé du projet de loi C-32 à profiter de cette période pour examiner les documents que nous avons reçus et pour se familiariser avec l’information.
Merci.
[Français]
À la lecture du projet de loi, il apparaît évident que plusieurs témoignages livrés devant le comité chargé d'étudier le projet de loi C-32 n'ont pas été pris en compte. À partir du moment où ce projet de loi sera adopté, les ayants droit vont perdre 126 millions de dollars. Certains messages ne sont pas passés, et il vaudrait la peine, je pense, que les conservateurs les écoutent de nouveau.
[Traduction]
J’ai siégé au sein du comité précédent, et la liste des témoins était longue. Je ne sais pas combien il en reste.
Ce qui me préoccupe au sujet du travail de notre comité, c’est notre capacité d’assurer une audience impartiale. Si, sur notre liste de témoins actuelle, nous nous contentons d’inscrire le nom des gens qui n’ont pas été entendus la dernière fois, il se peut que les points de vue ne soient pas complètement équilibrés, parce que bon nombre des principaux acteurs ont déjà témoigné.
Notre législature est nouvelle. L’historique du projet de loi montrera seulement les gens que nous, les parlementaires, interrogeons maintenant.
Je regarde autour de la salle, et je vois un grand nombre de personnes qui n’ont pas siégé à ce comité auparavant. Je n’aimerais pas lier les mains du comité en décidant de la façon dont nous allons mener nos travaux, qui consistent à nous asseoir, à présenter une liste de témoins, à passer cette liste en revue et à décider qui nous devons entendre, quand nous devons les entendre et comment nous devons les entendre afin de nous assurer que nous obtenons des points de vue équilibrés, car nous devons représenter équitablement les enjeux des artistes et la question de leurs redevances. Nous devons entendre l’opinion du milieu de l’éducation, étant donné que ce projet de loi aura des répercussions sur les étudiants et les consommateurs, ainsi que sur l’industrie.
Bon nombre de ces points de vue ont été entendus au cours d’une législature précédente par les parlementaires précédents, mais je préférerais m’assurer que notre liste de témoins tient compte des gens que nous devons entendre. Je pense que nous pouvons accomplir cela d’une manière raisonnable. Il ne s’agit pas de dresser une liste interminable, mais j’estime qu’en faisant ces choix, nous obtiendrons une liste plus judicieuse et plus équilibrée. Certains d’entre eux pourraient être de nouveaux témoins, d’autres pourraient avoir témoigné auparavant, mais s’ils représentent d’importantes organisations vouées aux arts, je ne vois pas comment je pourrais leur dire qu’ils ne seront pas entendus, parce qu’ils ont déjà apporté leur témoignage. Je crois que cela enverra un mauvais message, en particulier dans le milieu des arts, et cela nous préoccupe beaucoup.
Merci, monsieur Angus.
Juste avant de passer à vous, monsieur Cash, j’aimerais répondre à la question de M. Lake. Nous sommes parvenus à dénombrer environ 20 séances, 75 témoins et organisations, y compris des ministres et des ministères, et à peu près 30 heures de délibérations au total. Toutefois, je tiens à préciser qu’il s’agit là d’un compte approximatif.
Allez-y, monsieur Cash.
Il ne fait pas de doute que nous allons ajouter à cette liste de témoignages. Bien que le projet de loi soit le même que la dernière fois, le contexte dans lequel il est présenté est légèrement différent, et bon nombre d’intervenants ont de nouvelles préoccupations qu’ils souhaitent soulever. Il incombe au comité d’entendre ces préoccupations.
Je pense que le comité se priverait de nombreux témoignages utiles s’il se liait les mains, comme les députés d’en face le suggèrent.
Fort bien.
Merci, monsieur Cash.
D’autres membres souhaitent-ils intervenir?
Allez-y, monsieur Regan.
Monsieur le président, il y a un moment nous avons entendu un argument selon lequel chaque membre devrait avoir l’occasion de poser des questions. Maintenant, on fait valoir que chaque membre ne devrait pas avoir l’occasion de poser des questions aux témoins qui ont comparu précédemment, même s’ils possèdent de grandes connaissances et qu’ils sont concernés par ce qui se passe. Ce sont clairement des intervenants, mais le gouvernement ne veut pas nous permettre de les interroger. Ces deux déclarations, ces deux positions me semblent incongrues et insensées.
En tant que nouveau membre du comité, je suis totalement en désaccord avec la logique de la dernière observation, parce que je suis en mesure d’examiner tous les témoignages apportés par les témoins. De plus, on a adopté une motion indiquant qu’ils sont autorisés à fournir des renseignements supplémentaires en raison du différent contexte. Lorsqu’ils présenteront cette information, je pourrai l’étudier. À titre de nouveau membre du comité qui n’a pas participé aux premiers débats, j’ai le sentiment que toute cette information pourra être utilisée dans le contexte de la nouvelle discussion que nous aurons avec les autres personnes que nous inviterons à témoigner. Par conséquent, je ne me sens nullement handicapé.
Merci, monsieur le président.
Au cours de la dernière législature, trois députés libéraux siégeaient au comité chargé d’étudier le projet de loi C-32. Je pense que MM. Rodrigues, McTeague, et Garneau comptaient parmi les membres réguliers de ce comité. Je pense que si M. Regan examine les documents, il constatera qu’ils ont posé un certain nombre de questions qui, à mon avis, sont représentatives de la position du Parti libéral à l’égard du droit d’auteur.
Je lui fais également observer que tous les groupes qui ont comparu devant le comité communiqueront avec lui, s’ils ne l’ont pas déjà fait. En ce moment, ils s’emploient plutôt activement à faire connaître leur position sur la Colline. Si M. Regan a des questions à poser qui, selon lui, n’ont pas été posées à l’époque par les trois ou quatre membres libéraux, il peut certainement leur poser ces questions en personne.
Merci.
Pour répondre à ce qu’a dit M. McColeman, oui, nous sommes peut-être en mesure d’examiner les témoignages et les autres documents, mais nous ne pouvons pas poser de questions. Si quelque chose nous frappe dans les anciens témoignages et que ces questions n’ont pas déjà été posées ou si, dans un addenda, on ajoute quelque chose aux témoignages antérieurs, la lecture de ceux-ci ne nous permettra pas de poser de nouvelles questions précises.
Monsieur le président, comme M. Benskin, il semble que je fasse davantage confiance à l'imagination et à la curiosité de M. McColeman ainsi qu'à sa capacité de poser d'autres questions que celles qui ont déjà été posées que M. McColeman lui-même.
Il est également important de souligner que je voudrais que les autres députés entendent les réponses à mes questions dans le cadre de la discussion, mais je voudrais aussi entendre les réponses à leurs questions — c'est-à-dire, pas seulement dans leur bureau lors d'une discussion privée, mais ici, devant le comité. C'est ainsi que cela devrait fonctionner. Si nous voulons bien comprendre quels seront les effets du projet de loi, quelles dispositions nous devrions essayer de changer et quels sont les arguments, alors nous devons mener ces discussions ici.
Merci, monsieur Regan.
Y a-t-il d'autres observations au sujet de l'amendement?
Voudriez-vous entendre encore une fois l'amendement? Ça va?
L'amendement est lié à ce qu'a lu M. Lake. Il vise à ajouter: « et qu'ils puissent comparaître à nouveau devant le comité. »
Aimeriez-vous l'entendre au complet, ou cela convient-il à tout le monde? D'accord.
Que tous ceux qui sont pour...
Je vais permettre le vote par appel nominal. Je n'ai pas rendu ma décision finale là-dessus.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 5.)
Le président: Nous reprenons maintenant la discussion sur la motion initiale présentée par M. Lake.
Y a-t-il d'autres observations sur la motion?
Puisqu'il n'y en a pas, je vais la mettre aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous avez la parole, monsieur Lake.
D'accord.
Je propose que la liste des témoins soit déterminée par un vote du comité lors d'une réunion des travaux du comité, le jeudi 16 février 2012, de 9 heures à 11 heures.
J'aimerais faire une observation au sujet de cette motion.
Si nous voulons ajouter des témoins, nous pourrons certainement en discuter par la suite. Je ne veux nullement qu'il s'agisse de la liste définitive des témoins, mais cela nous permettra de donner au président et à la greffière un aperçu des témoins à inviter avant la semaine de relâche et cela fera en sorte que nous serons prêts à commencer dès le lundi.
Je propose que la liste des témoins soit déterminée par un vote du comité lors d'une réunion des travaux du comité, le jeudi 16 février 2012, de 9 heures à 11 heures.
En fait, puis-je modifier ma propre motion en ajoutant un mot, pour que ce soit clair? Je veux vraiment que ce soit clair.
Nous parlerons de la liste « préliminaire » des témoins, car je veux préciser que nous ne limiterons nullement la liste des témoins ce jeudi. Il se pourrait qu'en fin de compte, ce soit la seule liste de témoins que nous ayons, mais je crois que nous voulons nous laisser une marge de manoeuvre au cas où nous voudrions faire comparaître quelqu'un d'autre après avoir entendu les témoignages.
Je pense que le comité devra en discuter et clarifier cela. En tant que président, après en avoir discuté avec la greffière, je croyais que nous commencions après la semaine de relâche. Si les membres du comité veulent tenir une autre séance sur les travaux du comité ce jeudi, nous devrons en discuter également et nous conformer à la volonté du comité.
Très bien. Nous avons la motion. Je crois avoir vu M. Benskin...
Cette motion n'entre-t-elle pas en conflit avec la précédente, qui proposait que la première séance du comité ait lieu le 27 février?
Je ne vois pas comment nous pourrions faire les deux. Nous avons déjà fixé la date de la première séance, alors je ne sais pas comment cette motion peut être recevable. Elle ne devrait pas l'être.
Merci. Veuillez patienter un instant, pendant que je consulte la greffière.
Je voulais obtenir des précisions, et je vois que c'est possible. Il y a des façons de le faire, mais je vais laisser au comité le soin de décider s'il veut le faire. Par ailleurs, nous avons voté pour que le comité commence à siéger le lundi 27 février. Je vais laisser les membres du comité décider, mais nous allons poursuivre.
Je vais donner la parole à M. Angus, puis à M. Del Mastro.
Je ne vois aucun mal à établir une liste de témoins afin que nous puissions commencer rapidement nos travaux le lundi. La seule chose qui me préoccupe, c'est que puisque le comité n'est pas encore formé, il se pourrait que des groupes ou des experts qui ne figurent pas déjà sur notre liste communiquent avec nous. Nous avons la liste de témoins précédente, mais maintenant que le comité est formé, il y aura des gens qui nous contacteront. J'aimerais donc que nous nous réunissions ce jeudi. Élaborons également un plan de travail pour les deux semaines qui suivront notre retour, car il faudra un peu de temps pour les contacter, mais lorsque nous reviendrons, il y aura peut-être 10 ou 12 témoins que nous voudrons entendre, afin de nous assurer que nous faisons preuve de toute la diligence requise.
Si l'objectif est de nous mettre rapidement au travail le lundi, alors je n'ai pas d'objection. Voilà ce que je comprends du terme « préliminaire »: que nous nous mettions rapidement au travail. Toutefois, nous devons aussi veiller à ne pas écarter des gens dont le témoignage serait important pour notre étude.
Merci, monsieur le président. Je voulais simplement clarifier la discussion que nous avons eue tout à l'heure, comme l'a mentionné M. Regan.
Si vous consultez le compte rendu, vous trouverez l'horaire qui a été adopté par le comité. Il a été convenu que cet horaire débuterait le 27 février. Rien n'empêche le comité d'avoir un autre horaire d'ici là. Cette motion vise à fixer à l'avance une réunion ce jeudi, afin que nous puissions faire précisément ce que M. Angus vient de mentionner de manière très éloquente.
Merci, monsieur Del Mastro.
Comme je l'ai dit, je vais laisser le comité en décider. Il semble qu'il y ait une volonté de collaborer sur cette question. Il y a plusieurs possibilités. S'il le faut, nous pouvons modifier le libellé, mais je vais laisser le comité en décider. À titre de précision, nous disons que nous allons nous réunir le jeudi 16 février, à 9 heures.
A-t-on déterminé la durée de la rencontre? Une heure, deux heures? Y a-t-on réfléchi? Je le mentionnerais également.
Est-ce de 9 heures à 11 heures?
Y a-t-il d'autres observations sur la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez-y, monsieur Lake.
D'accord. Vous aurez peut-être besoin d'un crayon pour celle-ci également. Elle est un peu plus longue.
Je propose:
Que le comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par parti, par article, et cinq (5) minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
Je n'aurais jamais pensé que l'on aurait recours à la clôture au comité, mais manifestement, c'est ce qui se produit.
Je trouve cela beaucoup trop restrictif, surtout en ce qui concerne les témoins. Peut-être que certaines circonstances ont changé; il y aura même une liste de nouveaux témoins, comme le comité en a décidé par vote. Ce sont des personnes que nous n'avons jamais entendues. De toute évidence, la discussion portera sur le fait qu'on ne peut limiter le temps de parole des témoins lorsqu'on veut faire preuve de diligence raisonnable. Sinon, on peut interrompre le témoignage à n'importe quel moment.
J'ai des réserves au sujet de l'étude article par article, mais ma principale préoccupation concerne la limite que vous imposez aux témoins pour une mesure législative qui traite d'un sujet aussi important que le droit d'auteur.
Je suis surpris que nous formions même un comité. C'est du jamais vu que de recourir à la clôture pour des questions d'amendements. Les amendements sont essentiels. Il en va de la confiance des Canadiens envers ce projet de loi. Par exemple, la question des verrous numériques est complexe. Elle devra faire l'objet d'une discussion. Soit nous venons ici pour essayer d'améliorer ce projet de loi, soit notre présence ici sera une pure perte de temps. Si le gouvernement veut tout simplement l'imposer, alors aussi bien qu'il le fasse en un après-midi et qu'il vous ordonne de le renvoyer tel quel, mais cela minerait le rôle du comité et serait un manque de respect à l'égard des témoins.
J'ai travaillé au dossier sur le droit d'auteur durant huit ans. Je prends cette question très au sérieux. Sachez que de nous faire dire de nous taire et de nous asseoir pendant que vous approuvez un projet de loi les yeux fermés contribuera à empoisonner l'atmosphère autour de cette table dès le départ. Cela crée un précédent très inquiétant pour cette législature et les législatures à venir.
D'après les chiffres que j'ai ici, nous avons déjà consacré 39 heures à l'examen en comité de ce projet de loi. Nous avons prévu du temps pour entendre les représentants de 60 autres organisations; nous avons donc consacré beaucoup de ressources et de temps à entendre les témoins. Il nous reste encore au moins 30 heures de témoignages avant d'entreprendre l'étude article par article.
Nous avons également prévu 15 heures pour l'examen article par article. En général, cela se fait en une ou deux séances. Pour quiconque est déterminé à préparer le meilleur projet de loi possible et à entendre les témoins, c'est plus de temps qu'il n'en faut. Nous avons passé des mois — oui, des mois — là-dessus, à la dernière législature. Il est évident pour quiconque a suivi ces délibérations qu'elles ont été retardées à tout moment par les partis de l'opposition. Cela ne se produira tout simplement pas cette fois-ci.
Nous voulons consacrer passablement de temps au débat et à la discussion. Nous voulons entendre les témoins que nous n'avons pas encore entendus, mais il est clair que certaines personnes dans cette pièce ne veulent pas que le projet de loi soit adopté.
Ce ne sera tout simplement pas un processus interminable.
Merci, monsieur Lake.
Je crois qu'il nous faut également quelques éclaircissements de votre part. La motion indique le « 14 mars », soit un mercredi — si vous voulez commencer l'étude à cette date, sachez que c'est un mercredi — et il y a une semaine de relâche entre les deux, soit du 19 au 23 mars.
M. Mike Lake: Oui.
Le président: D'accord.
C'est maintenant au tour de M. Regan.
Merci, monsieur le président.
D'abord, sachez que personnellement, je veux que le projet de loi soit adopté, mais avec les amendements appropriés, s'il est modifié comme il le devrait. Cependant, les conservateurs semblent avoir reçu l'ordre de transformer cela en une véritable farce. Il est vrai qu'ils détiennent la majorité, mais ce qu'ils proposent est tout à fait antidémocratique. C'est scandaleux qu'ils aient, dès la première séance du comité, déjà déterminé combien de temps cela devrait prendre et imposé la clôture.
Puisqu'ils sont majoritaires, ils devraient d'autant plus comprendre qu'ils n'ont pas besoin d'agir comme des brutes, mais c'est bel et bien ce qu'ils font.
Je doute qu'il y ait une seule personne dans cette pièce qui ne veuille pas voir le comité adopter un bon projet de loi, solide et complet, sur le droit d'auteur. Cela touche énormément de gens, de même que leur moyen de subsistance. Cela fait du tort aux Canadiens de dire de façon arbitraire que nous allons discuter de cette question durant une certaine période, puis que ce sera tout.
On ne cesse de nous dire à la Chambre et ici aujourd'hui que ce projet de loi a été débattu lors de la dernière législature. Je n'étais pas ici, et il y a quatre autres personnes présentes aujourd'hui qui n'étaient pas ici non plus. Je ne sais pas... Il pourrait y avoir de nouveaux points de vue à prendre en considération en ce qui concerne ce projet de loi, afin qu'il soit avantageux pour les Canadiens.
Je me demande si on veut le faire adopter tout simplement pour le faire adopter ou si on veut proposer un projet de loi qui répondra aux besoins des Canadiens.
Je vois deux contradictions. Tout d'abord, pendant le débat, les secrétaires parlementaires et les ministres, dont le ministre du Patrimoine, ont parlé ouvertement des amendements de forme qu'il était nécessaire de faire.
Les suggestions ne manquent pas, mais je ne crois pas que nos pourrons apporter beaucoup d'amendements. Si nous limitons le débat et le nombre de témoins, ce ne sera pas adéquat.
La deuxième contradiction, c'est qu'il n'y a pas si longtemps, nous avons fait valoir que pour ce qui est des questions aux témoins, le temps d'intervention n'était pas accordé en fonction des partis, mais bien de chaque personne. Maintenant, c'est cinq minutes par parti. Ne devrait-il pas s'agir de cinq minutes par personne?
Je ne vois pas de problème à propos de la modification, si vous voulez la présenter, mais je serais aussi très ravi, dans le cadre de ce débat, de revenir sur ce qui a mené à l'élaboration du projet de loi, pour rappeler aux membres du comité comment les choses se sont passées. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Benskin à ce sujet, entre autres, pendant la dernière législature, je crois, et je comprends qu'il travaille à ce dossier depuis un certain temps.
Le projet de loi a été préparé à la suite des plus vastes consultations jamais menées par un gouvernement, à ce que je sache. Des groupes nous ont soumis des mémoires, dont certains nous ont été transmis par voie électronique. Plus de 8 000 mémoires ont été soumis par écrit, mais nous avons également tenu des rencontres dans des villes partout au pays.
Nous reconnaissons que le projet de loi sur le droit d'auteur n'est pas parfait. C'est le cas parce qu'il est impossible de satisfaire tous les groupes qui s'intéressent à la question du droit d'auteur. On ne peut pas donner à tous les groupes ce qu'ils veulent. Si on le fait, c'est au détriment d'un autre groupe, qui s'intéresse à la même question. C'est pourquoi on tente d'établir un équilibre dans le projet de loi, ce qui signifie qu'il faut faire des compromis, ce qui ne mène pas à la perfection. Voilà l'objectif du projet de loi.
Pour ce qui est des députés qui laissent entendre que nous tentons d'en imposer l'adoption — certains ont utilisé des termes injurieux que je ne répéterai pas —, je les invite à analyser ce qui s'est passé au cours des dernières législatures. À ma connaissance, lors de la 38e législature, le projet de loi C-60 n'a mené nulle part. Lors de la 39e législature, pour laquelle j'ai été élu pour la première fois, le projet de loi C-61 a été présenté, mais n'a pas été adopté. Au cours de la dernière législature, il y a eu le projet de loi C-32, qui n'a pas été adopté non plus. Je crois qu'il revient au Parlement d'examiner le projet de loi avec le même sentiment d'urgence qui règne dans la population en ce qui concerne la protection des droits de propriété.
J'ai rencontré des groupes d'intérêt de tous les horizons. Ils savent tous, depuis très longtemps, qu'un nouveau projet de loi sur le droit d'auteur va être adopté et que c'est nécessaire. Ils soutiennent cette intervention du Parlement, et c'est pourquoi je crois qu'il est tout à fait approprié que le comité accorde à la question la priorité qu'elle mérite.
Cela fait près de 15 ans que le pays a signé un traité international que nous n'avons tout simplement pas accompli, ce qui est inacceptable. J'ai entendu un autre député dire que les fonds pouvaient disparaître si le projet de loi était adopté. Je suggérerais peut-être au député de commencer par analyser les témoignages qui ont été présentés au cours de la dernière législature en examinant les témoignages de l'industrie cinématographique. On a indiqué que le pays perd plus d'un milliard de dollars par année; il le perd dans des investissements, notamment dans des villes comme Montréal, dont l'industrie cinématographique est forte, où nous n'attirons pas ce milliard de dollars. Cela représente des milliers d'emplois.
Pensez à l'industrie du disque. Music Canada nous a dit que plus de 800 millions de dollars par année environ disparaissent. Cet argent vient de la poche des artistes, et c'est de l'argent qui n'est pas investi dans le pays.
L'industrie des logiciels de divertissement a parlé de milliers d'emplois qui n'existent pas en ce moment dans des villes comme Montréal et Vancouver; tout cela parce que nous n'avons pas de système qui protège les droits de propriété des compagnies, qui autrement, investiraient dans l'industrie et les détenteurs de propriété intellectuelle.
Notre comité ferait preuve de négligence s'il n'examinait pas le projet de loi avec le même sentiment d'urgence que la situation commande, et ce n'est pas ce qu'appuieront les députés qui sont de ce côté-ci.
Merci, monsieur Del Mastro.
C'est maintenant au tour de M. Lake, qui sera suivi de M. Dionne Labelle.
[Français]
M. Del Mastro parle d'urgence en ce qui concerne l'industrie, et nous comprenons, mais de notre côté, il y a aussi l'urgence de protéger les ayants droit de cette perte de 126 millions de dollars qu'entraînerait, sur le plan des redevances, l'adoption de ce projet de loi.
On nous impose un bâillon, et il faut que les Canadiens le sachent. Ce type d'attitude au sein des comités, c'est nouveau dans l'histoire du parlementarisme canadien. Que ce soit pendant le règne de Mulroney ou sous Jean Chrétien, les comités législatifs acceptaient de multiples amendements aux projets de loi. Les députés collaboraient. Depuis le début de la session, les conservateurs n'ont accepté aucun des amendements proposés par l'opposition. Les deux seuls qui ont été acceptés font partie de projets de loi des conservateurs. Ce sont eux-mêmes qui les ont proposés.
Je vois qu'on veut nous imposer un bâillon, mais je trouve aussi que cette attitude est arrogante. Nous sommes ici pour préciser des barèmes relativement à Internet et aux redevances, de même que pour protéger l'industrie et les créateurs. Or je pense qu'il faut prendre le temps de le faire.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais accepter l'offre de M. Del Mastro. Je propose que la motion soit modifiée par suppression du mot « parti », et qu'il soit remplacé par les mots « membre du comité ».
C'est ma première modification. J'en ai une autre.
Je vais lire la motion modifiée:
Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq minutes par membre du comité, par article, et cinq minutes par membre du comité, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée...
Est-ce exact? Le reste ne change pas. Nous sommes saisis de cette modification, et nous pouvons commencer la discussion.
M. Lake, au sujet de la modification.
Je crois qu'il nous faut réfléchir sérieusement à ce dont il est question ici.
Nous avons dit que nous disposons de 15 heures pour faire l'étude article par article, et il y a un rythme raisonnable à maintenir. Une période de 15 heures, c'est long, mais il faut maintenir un rythme raisonnable si 12 députés décident d'intervenir sur chaque amendement. Si le NPD présentait 400 amendements pour l'article 2, et que chaque député voulait intervenir, je pense que nous nous engagerions vraiment dans un bourbier.
Au bout du compte, on a cinq minutes en une heure plutôt que cinq minutes en 15 minutes. Je crois qu'il n'est pas du tout logique de s'engager dans cette voie, mais d'autres veulent peut-être intervenir à ce sujet.
Dans ce cas, j'ajouterais à ma motion le passage suivant: « et que les travaux du comité ne cessent pas le jeudi 29 mars ».
Donnez-moi une minute pour que je puisse clarifier les choses.
Nous devons tout d'abord voter sur la modification telle qu'elle a été présentée, après quoi nous pourrons...
Ce n'est pas la même chose; cela modifierait la première modification que vous avez présentée. Nous ne pouvons pas simplement y ajouter ce passage; il nous faut d'abord voter sur la première modification proposée.
Cela me semble une très bonne idée, mais je vais demander des précisions, d'accord?
Des voix: Oh, oh!
Le problème, monsieur le président, c'est que la première ne fonctionne pas du tout. M. Del Mastro était favorable à ce que chaque membre puisse disposer de cinq minutes dans chaque — je pense que je vais attendre que le président soit prêt.
Monsieur le président, le problème, c'est que nous sommes saisis d'une motion qui vise à accorder cinq minutes à chaque membre. M. Lake a dit qu'il est préoccupé par le fait que dans ce cas, les 15 heures ne suffiront pas; je ne fais que proposer une solution à ce problème.
J'approuve tout à fait ce que vous dites, monsieur Regan, mais pour ce qui est de la modification, il nous faut nous assurer que nous respectons la procédure parlementaire.
M. Mike Lake: Vous n'avez pas le droit d'approuver ce qu'il dit...
Le président: Eh bien, j'approuve ce qu'il dit pour ce qui... Je vous demande d'être patient, monsieur Lake.
Nous tentons de nous assurer que nous suivons les procédures. Il nous faudrait retirer la modification et en présenter une autre qui contient tous les changements, le retrait de la date et tout ce dont vous avez parlé.
Je vous remercie de la discussion. J'en suis ravi.
Maintenant, il est toujours question de la modification, et je cède la parole à M. Angus.
Il y a un problème fondamental. J'ai entendu les conservateurs parler de pertes de milliers d'emplois partout au pays. Lorsque je vais à Montréal, je constate que l'industrie des jeux vidéo connaît une énorme croissance, et lorsque je vais à Vancouver ou à Toronto, les gens me parlent de crédits d'impôt et d'autres mesures incitatives. Dire que toute l'industrie du divertissement s'effondrera si le projet de loi n'est pas adopté d'ici le 29 mars est l'une des histoires à dormir debout qui, à mon avis, ont amené des gens à vraiment se méfier en ce qui concerne la question du droit d'auteur. Ils disent que cela ne correspond pas à la réalité; le fait est que des éléments clés du projet de loi comportent des problèmes. Nous l'avons dit à maintes reprises.
Il ne s'agit pas d'élaborer un projet de loi parfait; il s'agit de modifier un projet de loi qui comporte des problèmes fondamentaux. Au cours de l'étude article par article, il sera parfois question de ces problèmes. Traiter les problèmes sérieux que comporte le projet de loi de la même façon dont nous traitons son titre et les amendements mineurs... Je pense que les amendements mineurs seront adoptés assez rapidement, mais pour certaines parties importantes du projet de loi, il nous faudra vraiment discuter. C'est notre travail en tant que parlementaires. Nous ne prenons personne en otage. Nous faisons preuve de diligence raisonnable pour tous les organismes que nous avons rencontrés.
Si nous traitons les dispositions importantes du projet de loi comme n'importe quelle autre disposition et que nous mettons fin au débat, nous devrons communiquer avec les gens des différents secteurs à qui nous avions promis de faire preuve de diligence raisonnable, et nous leur dirons « excusez-nous, mais nous avons dû précipiter les choses et nous n'avons pas fait notre travail ».
Je demande aux membres du comité de se respecter les uns les autres et de comprendre que nous sommes tous ici pour les bonnes raisons, c'est-à-dire pour faire adopter le projet de loi et régler les problèmes qu'il contient, de sorte que nous puissions dire que nous avons fait notre travail de parlementaires. C'est ce que nous voulons faire, et c'est pourquoi nous ne voulons pas recourir à cette limite au détriment d'amendements au projet de loi.
Merci, monsieur le président.
En fait, je suis le raisonnement proposé par M. Lake à cet égard, en ce sens que le temps alloué sera équitable pour M. Regan. Il disposera du même temps d'intervention que les autres partis; le fait qu'un seul membre dispose du même temps qu'un parti est une condition spéciale.
Pour répondre à la remarque de M. Angus, je suis ici depuis un peu plus de six ans, monsieur le président, et je veux lui dire qu'en tant que députés, nous pouvons tenir les discussions qu'il propose en dehors des heures réservées au comité. J'incite M. Angus et tous les membres du comité qui veulent discuter de questions liées au projet de loi à le faire. Nous n'avons pas à le faire pendant l'étude article par article; nous pouvons le faire en tant que députés à tout moment d'ici là.
Comme je l'ai dit, c'est tout à fait convenable. D'après mon expérience, c'est ainsi que le Parlement fonctionne. Nous arrivons à nous entendre en dehors du comité, et nous approuvons ces ententes durant les séances. Je pense que c'est tout à fait convenable.
[Français]
Quand j'entends dire qu'on veut finir d'ici au 29 mars, j'entends aussi comme message, de la part du gouvernement, que nous allons perdre notre temps à proposer des amendements, parce que de toute façon le projet de loi va être adopté sans être amendé. C'est ce que j'entends. Si telle est l'intention du gouvernement, qu'on nous le dise clairement. Il y a dans ce projet de loi des dispositions inadéquates qui demandent à être retravaillées.
Si la partie gouvernementale est si préoccupée par l'urgence de la situation, qu'elle accélère le travail et qu'on adopte les amendements nécessaires de façon à ce que ce projet de loi soit passable. Il faut avouer que, de prime abord, il ne répond pas du tout aux besoins actuels en matière de droit d'auteur. Si nos amendements sont bons, alors adoptez-les. Tout ira beaucoup plus vite. On n'a pas besoin de date limite: on n'a qu'à travailler ensemble.
C'est tout. Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ce qu'a dit M. Del Mastro concernant les conversations et les réunions non officielles qui serviraient à faire une partie des travaux importants du comité, et dont personne ne serait témoin, suscite des questions graves quant à la responsabilisation et à la transparence. Je pense que les gens de l'autre côté parlent continuellement de leur intention d'accroître la transparence et la responsabilisation. Cela ne me semble pas une façon très responsable et transparente de faire les choses.
Je veux dire...
M. Dean Del Mastro: J'invoque le Règlement.
J'aimerais seulement intervenir au sujet de ce qu'a soulevé le député, et préciser qu'à la Chambre des communes, il arrive souvent que le whip ou le leader à la Chambre de n'importe quel parti se lèvent et disent « monsieur le Président, les députés en ont discuté et nous nous sommes entendus sur ce qui suit ».
Cela fait partie de la procédure parlementaire. C'est courant.
J'allais dire qu'il s'agit plutôt de débats, monsieur Del Mastro, mais je vous remercie d'avoir essayé.
Nous passons à M. Cash.
J'aimerais remercier le député chevronné de m'informer des procédures parlementaires, mais ce n'est pas ce dont il est question ici; nous parlons de transparence et de responsabilisation non seulement pour notre comité, mais aussi pour d'autres comités.
De plus, insinuer que des membres du comité ne veulent pas faire adopter le projet de loi est très irrespectueux et ne reflète pas l'intention de l'opposition officielle.
Enfin, je veux des précisions ici, car nous discutons de la modification de M. Regan que M. Del Mastro a dit qu'il appuierait. Je crois que nous devrions lire la motion et passer au vote.
Je veux préciser qu'il ne s'agit pas de l'ajout de M. Regan, mais bien de la modification initiale.
Je précise qu'il s'agit d'un amendement. Je vais lire la motion telle que modifiée par l'amendement de M. Regan.
Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par membre du comité, par article, et cinq (5) minutes par membre du comité, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
Voilà donc la motion telle que modifiée par l'amendement de M. Regan.
Il y a deux autres députés qui attendent leur tour pour parler: MM. Lake et Nantel. Ensuite, nous verrons comment procéder.
En fait, commençons par le commencement. Je vais proposer une motion pour que nous prolongions la séance jusqu'au son du timbre ce soir. Nous pouvons prolonger la séance, puis la suspendre et reprendre les travaux 15 minutes après la fin des votes.
Puis-je procéder ainsi?
D'accord. Je propose de prolonger la séance jusqu'au son du timbre, c'est-à-dire jusqu'à 17 h 45, si je ne me trompe pas, puis de la suspendre et de reprendre les travaux 15 minutes après la fin des votes ce soir, au besoin.
J'aimerais savoir combien d'autres motions on envisage de proposer pour que je sache combien de temps nous aurons besoin. Ce n'est pas clair pour moi.
Je crois que nous en avons deux — celle-ci et une autre — mais d'après le temps alloué à celle-ci, il semble y avoir un nombre sans fin d'amendements. Nous pourrions peut-être examiner cette motion sur-le-champ, au lieu d'attendre jusqu'à la dernière seconde. Je propose simplement que nous agissions de toute urgence, s'il le faut, pour être sûrs de terminer nos travaux ce soir.
Très bien. Merci, monsieur Lake.
Je vais suspendre la séance un instant.
Nous allons d'abord examiner l'amendement. M. Nantel était le prochain à en parler.
Monsieur Nantel, voulez-vous toujours dire un mot au sujet de l'amendement?
[Français]
Oui.
Il y a des personnes avec qui nous sommes déjà habitués de travailler, et sincèrement, je trouve cette situation vraiment pitoyable. Je suis très heureux que des gens puissent entendre le débat actuel.
M. Del Mastro nous dit que c'est un projet de loi important et compliqué — et je suis d'accord, moi aussi, pour dire qu'il est compliqué — et qu'il y a beaucoup d'intérêts en jeu. Or comment peut-on à la fois faire une telle analyse et demander un débat à huis clos? Hello! Buongiorno!
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député se demande probablement ce que j'étais en train de dire. Je disais que j'avais encore des points à faire valoir et que la motion n'était pas la seule chose que je voulais aborder durant le temps qui m'a été alloué. Je tenais à le préciser.
Merci.
Je ne peux pas comprendre comment nous... Je parle en anglais parce que je veux m'adresser à vous, les gars. Vous parlez surtout l'anglais, alors voilà pourquoi. C'est aussi pour mieux représenter les francophones de ma circonscription qui, comme bien d'autres Canadiens partout au pays, ont l'impression que leur culture est en péril à cause de ce genre d'amendements et de dispositions dans la loi.
Comment pouvez-vous justifier l'analyse du projet de loi? C'est si compliqué et ensuite, vous parlez d'attribution de temps.
Nous sommes presque à couteaux tirés; nous voilà saisis d'une réglementation qui va changer notre patrimoine, ici au Canada — et ce, pour de bon, on l'espère. Puis vous dites: « Oui, mais c'est notre privilège de ne pas dépasser ce délai, alors tant pis. » Franchement, est-ce bien ainsi que vous prétendez...?
Je peux paraître très naïf et candide, mais je parle en toute franchise parce que les gens qui m'ont élu s'attendent à ce que je défende leurs droits.
Une voix: C'est exact.
M. Pierre Nantel: Honnêtement, je sais que vous pouvez faire ce que vous voulez, mais vous aurez beaucoup plus de mal à y arriver dans un contexte si intime, comparativement à la Chambre des communes.
Merci, monsieur Nantel.
Si je vous ai bien compris, monsieur Lake, vous avez quelques points à faire valoir.
Oui, j'aimerais le faire dans le cadre du débat.
Tout d'abord, la raison pour laquelle nous proposons cette motion, c'est que nous savons que si nous ne le faisons pas, nous aurons à discuter du projet de loi jusqu'aux prochaines élections. C'est le temps que prendront les audiences du comité si nous n'accélérons pas d'emblée la cadence.
Ça n'en finit plus, vraiment. À la dernière législature, nous avons entendu les témoignages de plus de 70...
... organisations. Bien entendu, le leadership n'a pas changé. M. Angus était le responsable néo-démocrate à l'époque. Nous avons entendu plus de 70 organisations. Nous avons élaboré un plan pour en entendre 60 autres. Alors, en tout, on aura entendu plus de 130 organisations.
M. Simms fait valoir que les libéraux sont en faveur du projet de loi et qu'ils veulent que celui-ci soit adopté. Pourtant, son collègue, M. Regan, a présenté une motion à la Chambre des communes pour torpiller le projet de loi. Au fond, sa motion ne visait pas à modifier le projet de loi d'une façon ou d'une autre, mais bien à le torpiller. Alors, il est évident que les libéraux ne veulent pas que le projet de loi soit adopté.
Quand vous aurez l'occasion de lire la transcription des témoignages, vous verrez que les témoins se sont succédé devant le comité la dernière fois pour parler de l'urgence de faire adopter le projet de loi. Ils ont dit que nous devions l'adopter.
Cela ne peut pas durer éternellement. Selon moi, la plupart des gens raisonnables qui suivent le processus diraient que le fait d'avoir donné à plus de 130 témoins et organisations l'occasion de comparaître est tout à fait acceptable. D'ailleurs, il serait difficile de trouver un projet de loi pour lequel on a invité plus de témoins au cours des dernières décennies.
Si vous dites que nous avons besoin de plus de 12 heures par semaine pour y arriver, savez-vous quoi? Les députés de ce côté-ci seraient même disposés à consacrer 16 heures par semaine, s'il le faut — cela pourrait être un compromis —, mais nous devons adopter le projet de loi. Il est important que nous l'adoptions.
Je précise que, la dernière fois, les députés des trois partis de l'opposition ont adopté une motion pour limiter les témoignages à quatre heures par semaine. Je sais que c'est difficile à croire, mais c'est bel et bien ce qu'ils ont fait. Nous avions proposé huit heures par semaine pour nous assurer d'entendre tous les gens qui voulaient exprimer leur point de vue avant d'adopter le projet de loi, mais les députés de l'opposition ont adopté une motion pour que nous limitions les délibérations à quatre heures par semaine. Nous ne permettrons pas que cela se reproduise.
Monsieur Benskin, vous avez dit que vous auriez peut-être des questions à poser à des témoins qui ont déjà comparu devant le comité. Eh bien, une chose est sûre: le projet de loi n'a pas changé. Des témoins ont comparu devant le comité ou nous ont remis des mémoires au sujet du projet de loi, et celui-ci n'a pas changé depuis. Quand vous examinerez la transcription des témoignages, vous pourrez téléphoner directement aux témoins. La plupart d'entre eux répondraient à votre appel, j'en suis sûr, et vous pourriez prendre vos cinq minutes pour leur poser toutes les questions que vous souhaitez. Vous pourriez même prendre 10 à 15 minutes, si vous voulez. Ainsi, vous auriez l'occasion de leur poser les questions auxquelles vous voulez obtenir des réponses.
Nous avons un mois et demi, d'ici à la fin du projet de loi. Je répète: un mois et demi. Je ne me souviens d'aucune autre mesure législative que nous avons étudiée pendant un mois et demi — peut-être si on tient compte des pauses, comme le congé de Noël. Quoi qu'il en soit, nous avons eu pas mal de temps pour étudier le projet de loi dont nous sommes saisis. Tout ce qu'il reste à faire, c'est retrousser nos manches, nous atteler à la tâche et adopter le projet de loi.
Merci, monsieur Lake.
J'ai sur ma liste deux ou trois autres intervenants, mais avant de poursuivre, permettez-moi de dire un mot. À titre de président, je respecte chacun de vous. Quand quelqu'un a la parole, je m'attends à ce que vous aussi fassiez preuve du même respect et de la même courtoisie à son égard.
Sur ce, nous poursuivons. Assurez-vous que le débat se déroule en toute civilité.
Allez-y, monsieur Nantel.
Merci, monsieur Lake, de votre explication. Je conviens que, la dernière fois, vous avez pris une décision surprenante concernant le temps de parole des témoins.
Ce qui m'embête, ce n'est pas le temps que nous accordons aux témoins, mais l'attribution de temps sur laquelle nous devons nous mettre d'accord en tant qu'équipe. Nous sommes censés travailler en équipe et échanger nos points de vue. Là où je veux en venir, c'est qu'il nous faut plus de temps pour passer en revue les amendements. C'est tout ce que j'ai à dire.
[Français]
Écoutez, je suis très surpris des propos de M. Lake, qui a affirmé que nous avions entendu 130 témoins. De plus, il nous dit que le projet de loi soumis que nous étudions présentement est le même projet de loi. On a fait venir 130 témoins pour parler du projet de loi C-32 et on se retrouve aujourd'hui...
[Traduction]
À titre de précision, nous avons fait venir plus de 70 témoins pour parler du projet de loi C-32, et nous en inviterons 60 autres.
[Français]
Je vous remercie de la précision.
Vous n'avez rien changé à votre projet de loi. Vous avez écouté tous ces gens et vous présentez le même projet de loi. On se demande pourquoi nous sommes craintifs et pourquoi nous voulons prendre notre temps pour étudier le projet de loi et l'amender de façon à fournir aux gens qui sont venus ici des réponses à leurs questions et à leurs propositions.
Nous sommes opposés à arrêter les travaux le 29 mars. Nous étudierons ce projet de loi jusqu'à ce qu'il protège les gens pour qui nous travaillons.
Je crois que nous devrions passer au prochain point, mais j'aimerais revenir au commentaire de M. Lake. Il a dit que si nous voulons interroger des témoins, nous sommes libres de leur téléphoner. Je pense que les Canadiens s'attendent plus de la part du comité, en matière de transparence et de responsabilisation, que le fait d'enjoindre aux députés de donner un coup fil à des intervenants et d'obtenir leurs réponses au téléphone. C'est un commentaire inadmissible.
J'invoque le Règlement. J'aimerais que les députés précisent s'ils ont tenu des réunions privées avec des intervenants jusqu'à présent. Le député souhaite peut-être apporter cette précision.
Le président: Monsieur Lake...
M. Mike Lake: C'est de l'opportunisme...
Selon mon collègue, au lieu de faire venir des intervenants au comité et de tenir une séance publique, nous devrions leur téléphoner pour leur poser des questions. C'est, à mon avis, une attitude très méprisante envers les intervenants. Ils attendent plus de la part de notre comité et de nos délibérations.
Enfin, je crois que nous comprenons les conditions ici. Nous comprenons le contexte de travail. Nous sommes saisis d'une motion, et au moins un de nos collègues d'en face va l'appuyer. Alors, voyons voir si c'est le cas.
Très bien. Il n'y a pas d'autres observations. L'amendement vise à modifier la motion par substitution, aux mots « par parti », des mots « par membre du comité ». Je vais le relire:
Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq (5) minutes par membre du comité, par article, et cinq (5) minutes par membre du comité, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
Vous voulez dire juste l'amendement.
L'amendement vise à remplacer les mots « par parti » par les mots « par membre du comité ».
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Il s'agit d'un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 2.)
On doit s'occuper d'une motion à la fois.
Nous revenons à la motion initiale, telle que vous l'avez présentée, monsieur Lake. C'est à votre tour d'en parler.
Toujours à propos de la motion initiale, le prochain intervenant sur ma liste est M. Del Mastro, suivi de M. Dionne Labelle.
Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question à la greffière.
Une motion visant à prolonger la séance est une motion dilatoire et, à ce titre, je crois qu'elle peut être présentée à tout moment durant le débat sur une motion dont est saisi le comité. Pourrais-je demander un éclaircissement à ce sujet?
D'accord, monsieur Del Mastro, nous allons éclaircir ce point.
Pendant que le personnel examine l'autre motion de M. Lake concernant la prolongation de la séance, nous pouvons continuer notre débat sur la motion initiale présentée par M. Lake. Nous sommes saisis de la première motion.
Monsieur Del Mastro, vous avez la parole, si vous voulez dire un mot.
Je me suis déjà exprimé au moment de parler de l'amendement. Je pense que mes observations seraient redondantes.
Parfait. Je comprends.
Votre motion portant que nous prolongions la séance jusqu'au son du timbre, etc. n'est pas une motion dilatoire. Ce serait plutôt une motion de fond, parce qu'elle comporte une condition. Voici ce qu'on peut lire dans l'O'Brien-Bosc:
Si une motion dilatoire est accompagnée d’une condition, elle se transforme en une motion de fond. Elle est alors régie par les conditions de recevabilité d’un tel type de motions. Elle devient sujette à débat et amendement.
Nous revenons donc à la motion initiale présentée par M. Lake sur l'étude article par article du projet de loi.
Allez-y, monsieur Dionne Labelle.
[Français]
[Traduction]
À titre de précision, d'après votre amendement, si l'étude article par article n'est pas complétée, celle-ci pourrait se poursuivre au-delà de 9 heures, le jeudi 29 mars 2012. Est-ce exact?
[Français]
[Traduction]
Bien sûr. Si l'étude article par article n'est pas complétée, celle-ci peut se poursuivre au-delà de 9 heures le jeudi 29 mars 2012.
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'aimerais m'exprimer pour appuyer l'amendement de mon collègue. En effet, je pense que les questions mécaniques d'organisation pratique, qui servent à établir comment on fait ça, en combien de temps, quels jours nous nous réunissons et à quelle heure, sont très importantes et pertinentes.
Ici, on parle de conclure les travaux, de faire notre travail de parlementaires, de réduire la Chambre des communes à un comité que chacun des partis a décidé de mettre sur pied afin d'arriver à un résultat. Je pense que, dans ce cas, on peut se faire confiance en tant qu'adultes. Nous sommes tous des adultes majeurs et vaccinés. Nous sommes capables de nous entendre pour dire que nous n'allons pas dépenser l'argent des contribuables comme des écervelés en attendant et en parlant indéfiniment.
Au contraire, je pense qu'on peut se donner le mandat d'arriver à une conclusion en temps et lieu requis. À cet effet, je pense que de ne pas se buter à la date limite du 29 mars à 9 heures est un bon choix. À mon sens, nous avons le devoir, devant nos citoyens, d'aller au bout de la question. Nous avons tous ce mandat. Si le 29 mars à 9 heures, nous n'avons pas fini, nous aurons tous envie d'en arriver à une conclusion rapidement.
Nous voulons tous le bien des Canadiens. Nous voulons tous avoir le sentiment d'avoir pris la bonne décision. J'aimerais que nous n'ayons pas un fusil sur la tempe parce qu'il faut bâcler le travail. Car c'est ce qui pourrait arriver. Si nous n'aurons pas réussi à nous entendre sur tous les amendements, une série d'amendements vont se retrouver garrochés de l'autre bord.
C'est pourquoi je pense que c'est une très bonne idée.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Cash, mais d'après ma montre, il est 17 h 30, et notre réunion est censée se terminer à cette heure-ci. Selon la greffière, nous pouvons prolonger la séance. Nous n'avons pas besoin de consentement unanime. Il faut seulement un vote majoritaire.
Êtes-vous d'accord pour que nous prolongions la séance?
S'il vous plaît, nous allons avoir un vote par appel nominal sur le prolongement de la séance.
(La motion est adoptée par 8 voix contre 4.)
Le président: La motion est adoptée, alors, soyez les bienvenus à 17 h 31.
Les prochains sur la liste sont M. Cash et M. Benskin.
Cet amendement à la motion suppose qu'il y aura de la bonne volonté au sein du comité. Si nous avons de la bonne volonté, il est clair que nous allons régler une grande partie de tout cela beaucoup plus rapidement. Je pense vraiment que nous devrions tous prendre cela en considération.
Si nous adoptons une motion de clôture, cela met un fusil sur la tempe des membres du comité et, en conséquence, cela sème la discorde. Je pense vraiment que nous voulons tous faire la même chose ici. Je le crois sincèrement.
Si vous voulez jouer des petits jeux, nous allons le faire, mais je ne crois pas que c'est ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Une motion de clôture pour les travaux du comité augure mal pour la suite des travaux, alors, j'invite tout le monde à appuyer cette motion.
Je vais présenter mes excuses. Je vais présenter mes excuses pour toutes les choses désagréables qui sont survenues au cours de la dernière législature. Ils ont fait ceci; ils ont fait cela; ils ont fait ceci. Je suis désolé pour cela.
Nous sommes ici. Vous avez cinq personnes qui viennent de cette industrie. Pendant 30 ans, j'ai vécu de cette industrie. Pendant 10 ans, j'ai fait des représentations de ce côté-ci de la table, cherchant des modifications et tout le reste. Jamais personne avec qui j'ai été lié n'a dit que nous n'avions pas besoin de modifications en profondeur de la législation sur le droit d'auteur, et je ne pense pas que personne de ce côté-ci de la table l'aie dit non plus.
Nous sommes ici pour travailler avec vous. Nous sommes ici pour nous assurer que lorsque nous partirons, nous formerons une équipe et que nous pourrons être fiers du travail que nous aurons fait. Cela sert les intérêts du Canada. Cela sert les intérêts de l'industrie.
Nous avons l'occasion de le faire. Si nous continuons de travailler avec l'idée que parce qu'ils ont fait cela, la même chose arrivera, nous allons être dans la situation où vous serez d'un côté et nous de l'autre. Cela ne servira personne. Ce ne sera pas à votre avantage, ce ne sera pas à notre avantage et ce ne sera certainement pas à l'avantage des gens qui nous ont élus.
Je propose simplement d'ouvrir le débat, plutôt que de le fermer et de dire que nous allons nous débarrasser de tout ce que nous n'aurons pas réussi à régler, juste pour en finir. Faisons en sorte que nous puissions dire que nous avons fait de notre mieux, en tant que groupe, en tant qu'équipe, et que c'est ce que nous avons.
Voilà ce que j'avais à dire. Merci.
Je vais passer. Merci, monsieur le président.
J'allais présenter une motion pour prolonger la séance, mais vous l'avez déjà fait à ma place, alors, merci.
Je veux simplement dire que j'apprécie les observations de M. Benskin. Dans cet esprit, Dieu merci, compte tenu de ce qui a été proposé, je pense que nous avons 45 heures de réunion pour travailler ensemble et atteindre cet objectif.
Il est certain que si les distingués membres du comité décident que nous voulons nous réunir 16 ou 20 heures par semaine, nous serons heureux d'avoir cette discussion pour nous assurer que nous fassions le travail que nous devons faire. Nous avons hâte de travailler avec les autres membres du comité et nous vous souhaitons la bienvenue dans la discussion.
Espérons que nous aurons suffisamment de temps, dans ces 45 heures, pour faire tout ce que nous avons à faire. Au besoin, le comité a toute la latitude nécessaire pour tenir des réunions d'affaires et pour décider d'ajouter du temps à cet échéancier.
[Français]
Merci de ces éclaircissements, monsieur Lake. Toutefois, j'aimerais m'assurer d'avoir bien compris.
Dans l'éventualité où l'on craindrait de manquer de temps, est-ce que vous proposez d'augmenter le nombre d'heures par semaine réservées à ce travail, ou bien d'allonger les délais? Proposez-vous qu'on repousse l'échéancier, ou bien qu'on y consacre plus de temps chaque jour prévu? Est-ce que ce serait un prolongement à la verticale ou à l'horizontale?
[Traduction]
Au cours de la dernière législature, nous avons été limités par certains membres du comité qui ont décidé que nous n'allions nous réunir que quatre heures par semaine. Nous serions heureux de nous retrousser les manches et de nous mettre au travail. Nous nous sommes engagés à travailler 12 heures. Si c'est nécessaire, nous pourrions nous réunir 16 heures, ou même 20 heures, par semaine pour nous assurer de terminer l'étude en comité de ce projet de loi d'ici le 29 mars.
En réponse à l'intervention de M. Benskin, j'aimerais dire que je suis d'accord avec lui. Je sais qu'il est très sincère, mais je veux également lui rappeler que j'ai travaillé dans le secteur de l'éducation pendant 18 ans et que le droit d'auteur concerne beaucoup plus que l'industrie du divertissement et la production. Il concerne de nombreux Canadiens qui oeuvrent dans de nombreuses disciplines et de nombreuses industries, y compris les enseignants, les professeurs d'université et les administrateurs dans le domaine de l'éducation. Il a un effet très important. Nous devons reconnaître que beaucoup de gens sont touchés par le droit d'auteur et je suis ici pour représenter les gens qui m'ont envoyé ici, tout comme vous.
[Français]
Je trouve le dernier commentaire très intéressant. Pour accélérer le processus sans imposer de date butoir, les conservateurs pourraient déposer leurs amendements, s'ils en ont, pour qu'on les étudie ensuite. Je trouve qu'une fois venue l'étude des amendements, une façon de s'assurer que le travail est bien fait consisterait à y participer. Si l'attitude des conservateurs ressemble à ce qu'on a vu dans d'autres comités, et qu'il n'y a aucun amendement, il est certain que ça va traîner en longueur, parce que nous voulons qu'il y ait des amendements. Il va falloir trouver un modus operandi pour arriver à travailler à ce dossier sur les droits d'auteurs, dans l'intérêt général. Autrement, vous allez continuer à faire ce que vous faites déjà. Vous avez écouté 130 personnes, mais vous n'avez pas modifié le projet de loi. C'est incroyable. Il est évident que ces gens vous ont soumis des amendements et des propositions d'amendements, mais que ceux-ci n'ont pas été retenus.
Si on commence le débat avec l'idée qu'on va le clore le 29 mars, c'est qu'on envisage de n'accepter aucun amendement. Ce que vous faites dans les autres comités est une honte pour la démocratie canadienne. Jamais un gouvernement n'a travaillé de cette façon. On a vérifié l'histoire des gouvernements. Dans le cadre des comités parlementaires, les membres du parti au pouvoir collaborent avec les autres membres pour améliorer les lois. Or vous ne le faites pas. Je souhaite que vous le fassiez ici, et je serai là pour m'en assurer.
Merci, monsieur le président.
Je me demande si on pourrait imaginer un autre plan de travail. Je me souviens qu'on a beaucoup parlé de ça dans le cadre du 150e anniversaire du Canada. Je trouve qu'il est souvent dangereux d'aborder les horaires de travail en disant qu'on va consacrer huit semaines à un dossier, puis à la fin, on va voir. Pour ce qui est du 150e anniversaire du Canada, je propose depuis longtemps qu'on y consacre une séance par mois pendant cinq ans, avec la possibilité de traiter d'autres sujets entretemps.
Dans ce cas-ci, ne pourrait-on pas établir un plan de travail relativement aux amendements? On recevrait des témoins au cours de nos quelque 12 heures de séance par semaine, puis nous pourrions décider de parler de tel ou tel amendement. De cette façon, nous pourrions allonger les délais. La semaine suivante, nous recevrions d'autres témoins.
Je n'inventerai pas une méthodologie. Je ne suis pas parlementaire depuis sept ans, mais depuis sept mois. Il reste qu'il y a un besoin et de la bonne volonté. Bref, je me demande si nous pourrions revoir la façon d'étendre la période consacrée à nos débats sur les amendements, plutôt que de toujours appliquer une date butoir à l'ensemble du dossier et avoir à la repousser continuellement. Je trouve cela très contraignant.
Merci, monsieur Nantel.
[Traduction]
Mesdames et messieurs les membres du comité, je dois suspendre les travaux pendant environ cinq minutes. Nous pouvons tous profiter d'une pause de cinq minutes et revenir par la suite.
Bon retour à tous. Merci d'avoir eu la courtoisie d'autoriser une pause de cinq minutes.
J'ai reçu un courriel disant qu'il n'y aurait pas de vote ce soir. Selon mon courriel, il n'y aura pas de vote.
Ceci dit, nous reprenons le débat. M. Nantel a été le dernier à prendre la parole et c'est maintenant au tour de M. Angus.
Premièrement, nous devons proposer cet amendement et continuer à partir de là.
Voulez-vous que je lise la totalité de ce qui a été présenté ou seulement l'amendement?
Il se lit comme suit:
Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mercredi 14 mars 2012; que le débat soit limité à un maximum de cinq minutes par parti, par article, et cinq minutes par parti, par amendement; et que, si l'étude article par article n'est pas complétée avant 9 heures, le jeudi 29 mars 2012, le président interrompe le débat et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en fasse rapport à la Chambre le plus tôt possible.
Allez-y, monsieur Angus.
Oui, j'aimerais apporter un amendement à cela.
Je ne vais pas contester la date du 29 mars, parce que le comité pourrait effectivement voter pour poursuivre les débats toute la nuit s'il le voulait. Si nous devenons embourbés dans des articles, nous pouvons débattre toute la nuit. Cela s'est déjà vu dans les comités, alors, j'aimerais présenter un amendement. Je propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « cinq minutes » par les mots « quinze minutes ».
J'accepte le reste.
Monsieur Angus, nous devons d'abord voter sur l'amendement initial et ensuite, nous pourrons présenter votre amendement.
Cependant, j'ai une question. Si nous votons sur la période de cinq minutes, alors, mon amendement devient redondant, parce qu'il s'agira déjà de la position adoptée par le comité.
Nous avons déjà voté sur un amendement semblable.
Nous allons clarifier les choses. Un instant, monsieur Angus.
Très bien, après avoir discuté avec les greffières, je peux vous dire que nous devons voter sur l'amendement tel qu'il a été présenté par M. Dionne Labelle. Une fois le vote terminé, d'autres amendements peuvent être proposés, mais à l'heure actuelle, nous sommes encore en train de discuter de l'amendement présenté par M. Dionne Labelle.
Y a-t-il une discussion sur cet amendement?
Voyant qu'il n'y en a pas, je vais mettre cet amendement aux voix.
(L'amendement est rejeté.)
J'en appelle au Règlement. Les cinq députés du NPD avaient la main levée. Je ne sais plus lequel n'est plus ici.
Je vous remercie de ce rappel au Règlement. Merci, monsieur Lake. Toutefois, la greffière est bien au courant des quatre députés qui ont le droit de vote.
Très bien, nous sommes revenus à la discussion de la motion initiale, telle qu'elle a été présentée par M. Lake.
Y a-t-il d'autres discussions?
Allez-y, monsieur Angus.
Je vais présenter mon amendement, qui consiste à remplacer les mots « cinq minutes » par les mots « quinze minutes ».
Comme je l'ai dit plus tôt, je ne crois pas que cela nous fera rater l'échéancier, parce que s'ils le veulent, les membres du comité peuvent prolonger les heures de travail du comité. Cependant, cela nous permettra, dans le cas de certains articles de fond, de nous assurer qu'il y a une discussion complète. Pour les articles de moindre importance, nous allons probablement les régler à un rythme plus rapide, mais il devrait s'agir de 15 minutes par parti et par article et de 15 minutes par parti et par amendement.
[Français]
Il me semble que si les conservateurs démontrent le moindrement d'intérêt envers le travail parlementaire, s'ils font preuve de bonne volonté et font en sorte que des amendements soient apportés à ce projet de loi, ils doivent nous laisser le temps d'y travailler.
[Traduction]
Certainement, il s'agira d'un vote par appel nominal.
Tout le monde comprend l'amendement?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 5.)
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Lake, vous avez une autre motion.
Oui, effectivement. Elle se lit comme suit:
Que les amendements au projet de loi C-11 soient soumis à la greffière 24 heures avant le temps prévu pour faire l'article par article et soient distribués aux membres dans les deux langues officielles.
Je pense que c'est tout pour nos motions. Les autres membres du comité pourraient avoir des motions de régie interne qu'ils veulent faire adopter, mais je demanderai à la greffière de peut-être simplement s'assurer que nous avons adopté toutes les motions de régie interne nécessaires pour pouvoir fonctionner effectivement à titre de comité.
Monsieur le président, je propose que toutes les réunions du comité soient télédiffusées, si c'est possible.
Très bien. La motion est présentée.
Je vais suspendre les travaux pour une seconde. Je vais ensuite laisser la greffière expliquer certaines choses au sujet de cette motion.
Concernant les réunions télédiffusées du comité, je veux simplement informer les membres du comité que je peux faire de mon mieux pour réserver une salle où il est possible de télédiffuser la réunion. Certaines salles sont prévues à cette fin, mais seulement deux réunions peuvent être télédiffusées en même temps.
Je vais faire de mon mieux, de toute évidence, mais cela dépendra de la disponibilité des salles.
La motion est toujours valable.
Y a-t-il d'autres discussions concernant la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: M. Regan d'abord et ensuite, M. Del Mastro.
J'en ai une autre, et peut-être que cela va sans dire, à la lumière de la dernière. Monsieur le président, je propose que toutes les réunions du comité soient publiques.
Très bien.
Il s'agit d'une motion et il est possible d'en débattre. Alors, y a-t-il discussion?
Allez-y, monsieur Lake.
Il s'agit d'une motion intéressante. Typiquement, lorsque vous avez une réunion portant sur les travaux du comité, il y a des occasions où vous pourriez avoir une réunion qui n'est pas publique. Peut-être que la greffière pourrait nous éclairer sur les genres de réunion qui ont généralement lieu de manière publique et pourquoi les comités voudraient faire cela.
Une des choses que j'ai faites à titre de président, c'est de lire autant que j'ai pu le faire sur mon rôle et mes responsabilités. Rien ne dit que je dois convoquer une réunion quelconque à huis clos. J'ai demandé des précisions à ce sujet et toute réunion peut être publique.
J'ignorais que cette motion allait être présentée. Elle est très inhabituelle.
Je ne crois pas avoir jamais participé à une étude qui ne comportait pas, à un certain moment donné, au moins une séance de planification entre les députés ou qui ne comportait pas une séance à huis clos pour faire la planification. Je ne sais pas si je voudrais nécessairement lier les mains du comité pour l'avenir. Il est certain que toute réunion au cours de laquelle nous allons entendre des témoins sera publique, et lorsque nous ferons l'étude article par article, cela se fera dans des séances publiques, mais je ne voudrais pas lier les mains du comité d'une manière que je n'ai jamais vu un comité le faire auparavant.
Je pense qu'il s'agit d'une motion raisonnable et je pense que les Canadiens seraient étonnés de découvrir que nous envisagions de discuter de choses très importantes à huis clos. Je pense que les Canadiens veulent que ce débat se déroule sur la place publique, et je pense que cette motion est très raisonnable.
Après M. Reagan, c'était M. Del Mastro qui était sur la liste. Je m'excuse si je vous ai oublié.
Voulez-vous parler au sujet de cette motion?
Pour faire écho aux propos de M. Lake, prétendre d'une façon quelconque que nous pouvons regarder dans une boule de cristal et prévoir qu'il n'y aura jamais de raison de discuter à huis clos lorsque les membres du comité le jugeront approprié, m'apparaît impossible, alors j'inviterais les membres du comité à ne pas donner leur appui à cette motion. Elle est tout simplement restrictive. Je pense que tout le monde au comité comprend que nous voulons avoir une discussion publique avec les témoins, de toute évidence, dans une séance publique. J'appuie entièrement la motion de M. Regan voulant que les délibérations du comité soient télédiffusées, de manière que nous puissions faire connaître les travaux du comité aux Canadiens.
Je pense qu'il est également important d'ajouter qu'à titre de comité législatif, l'étude article par article doit être publique. Il est important de donner cette information.
Le suivant sur la liste est M. Dionne Labelle.
[Français]
Merci.
Selon moi, s'il est un projet de loi qui doit être étudié publiquement, c'est bien celui-ci. En effet, ce projet de loi parle des auteurs, de produits qui sont de nature publique, qu'il s'agisse de chansons ou de pièces de théâtre. Tout ce qui est contenu là-dedans est de nature publique.
En ce qui a trait à ces discussions, je pense qu'on n'a rien à cacher. J'espère que c'est la même chose pour les gens de l'autre côté. Il faut garder ces débats publics. Je vais voter en faveur de la proposition.
Voyant qu'il n'y a plus personne sur la liste, je demande un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 7 voix contre 5.)
Je pense tout haut parce que je ne m'attendais pas à une telle motion, mais peut-être pourrions-nous en arriver à un compromis en disant que toutes les réunions au cours desquelles nous entendrons des témoins ou procéderons à l'étude article par article du projet de loi seront publiques.
C'est la situation habituelle. Je pense que cela pourrait permettre de résoudre la question.
Je ne sais pas si nous devons ajouter l'étude article par article, parce que cela doit déjà se faire de manière publique.
Oui, cela doit se faire automatiquement. Alors, je propose que toute réunion au cours de laquelle le comité entendra des témoins soit une réunion publique.
Très bien. Nous allons avoir un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
Mon intervention n'est pas liée aux délibérations de régie interne, mais elle concerne davantage la question des travaux du comité, monsieur le président. J'allais simplement chercher à obtenir l'accord des membres du comité pour que, à titre de partis, nous nous fassions parvenir, les uns aux autres, la liste des témoins avant 17 heures demain, si c'est possible, de manière que nous arrivions préparés à la réunion de jeudi. Je suis convaincu que certains témoins figureront sur la liste de différents partis. Si nous faisons cela, cela nous permettra d'avoir une discussion éclairée jeudi matin.
Monsieur Del Mastro, voulez-vous que les listes de témoins soient communiquées à la greffière ou aux différents partis?
M. Dean Del Mastro: Cela peut se faire par l'intermédiaire de la greffière.
Le président: Ce sera par l'intermédiaire de la greffière.
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