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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Monday, February 27, 2012 Le lundi 27 février 2012
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
As individuals À titre personnel
 
Jeremy de Beer, Associate Professor
Faculty of Law, University of Ottawa		 Jeremy de Beer, professeur agrégé
Falcutlé de droit, université d'Ottawa
 
Samuel E Trosow, Associate Professor
University of Western Ontario, Faculty of Law and faculty of Information and Media Studies		 Samuel E Trosow, professeur agrégé
Université de Western Ontario, Faculté de droit, et Faculté de l'information et études des médias
 
James Gannon, Lawyer
McCarthy Tétrault LLP		 James Gannon, avocat
McCarthy Tétrault LLP
 
5:00 p.m. to 6:30 p.m. 17 heures à 18 h 30
 
Alliance for Equality of Blind Canadians Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada
 
Marc Workman, National Director Marc Workman, directeur national
 
Canadian Association of Professional Image Creators Association canadienne des créateurs professionnels de l'image
 
André Cornellier, Chair of the Copyright Committee André Cornellier, directeur du Comité sur les droits d'auteur
 
Canadian Photographers Coalition Coalition des photographes canadiens
 
André Cornellier, Co-President
National		 André Cornellier, co-président
National
 
Brian Boyle, Co-President
National		 Brian Boyle, co-président
National
 
  
 
 
*(In Camera) *(À huis clos)
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/27 1:24 p.m.   2012/02/27 13 h 24