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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Wednesday, February 29, 2012 Le mercredi 29 février 2012
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
Canadian Independent Music Association Canadian Independent Music Association
 
Stuart Johnston, President Stuart Johnston, président
 
Robert D'Eith, Secretary
Board of Directors		 Robert D'Eith, secrétaire
Conseil d'administration
 
Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc. Société des droits d'auteurs du Front des artistes canadiens inc.
 
Janice Seline, Executive Director Janice Seline, directrice exécutive
 
Adrian Göllner, Affiliate artist Adrian Göllner, artiste affilié
 
Canadian Consumer Initiative Initiative canadienne des consommateurs
 
John Lawford, Counsel John Lawford, avocat
 
Janet Lo, Counsel Janet Lo, avocate
 
5:00 p.m. to 6:30 p.m. 17 heures à 18 h 30
 
Audio Cine Films Inc. Audio Ciné Films inc.
 
Jean-François Cormier, President and General Manager Jean-François Cormier, président - directeur général
 
Bertrand-Olivier Desmarteau, Communications Director Bertrand-Olivier Desmarteau, directeur des communications
 
Criterion Pictures Les films Criterion
 
John Fisher, Chief Executive Officer
Head Office		 John Fisher, chef de la direction
Bureau central
 
Suzanne Hitchon, President and General Manager
Head Office		 Suzanne Hitchon, présidente et directrice générale
Bureau central
 
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
 
Yves Légaré, Director General Yves Légaré, directeur général
 
Sylvie Lussier, President Sylvie Lussier, présidente
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/24 4:15 p.m.   2012/02/24 16 h 15