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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, March 1, 2012 Le jeudi 1 mars 2012
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act
 
1. Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
CHUM Radio CHUM Radio
 
Richard Gray, Vice-President and General Manager
CTV2 and Radio Ottawa		 Richard Gray, vice-president et directeur général
CTV2 et Radio Ottawa
 
Tanya Woods, Counsel
Regulatory Law, Bell		 Tanya Woods, avocate
Loi de nature réglementaire, Bell
 
ole ole
 
Michael McCarty, President Michael McCarty, président
 
Canadian Council of Archives Conseil canadien des archives
 
Nancy Marrelli, Special Advisor
Copyright		 Nancy Marrelli, conseillère spéciale
Droit d'auteur
 
10:30 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 30 à 12 heures
 
Corus Entertainment Inc. Corus Entertainment inc.
 
Gary Maavara, Executive Vice-President and General Counsel
Corporate		 Gary Maavara, vice-président exécutif et avocat général
Entreprise
 
Sylvie Courtemanche, Vice-President
Governement Relations		 Sylvie Courtemanche, vice-présidente
Relations gouvernementales
 
Coalition des ayants droit musicaux sur Internet Coalition des ayants droit musicaux sur Internet
 
Mario Chenart
President of the Board, Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec		 Mario Chenart
président du conseil, Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
 
Solange Drouin
Vice-President and Executive Director, Public Affairs, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo		 Solange Drouin
vice-présidente et directrice générale, Affaires publiques, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
 
Google Inc. Google inc.
 
Jacob Glick, Canada Policy Counsel Jacob Glick, conseiller en matière de politiques au Canada
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/02/28 3:43 p.m.   2012/02/28 15 h 43