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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 16, 2012, your Committee has considered Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day, and agreed on Tuesday, October 16, 2012, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 16 mai 2012, votre Comité a étudié le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, et a convenu le mardi 16 octobre 2012, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 40) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MOORE
Chair