CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 17 novembre 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : Ron Cannan, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Ève Péclet, Mathieu Ravignat, Bev Shipley et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Denis Blanchette remplace Raymond Côté.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Producteurs de grains du Canada : Richard Phillips, directeur exécutif; Jim Gowland, représentant, président sortant, Conseil canadien du soya. Chambre de commerce du Canada : Mathias Hartpence, directeur, Politique internationale; Milos Barutciski, associé et coprésident, commerce international et pratiques de placement, Bennett Jones. Centre canadien de politiques alternatives : Scott Sinclair, agrégé supérieur de recherche. SNC-Lavalin International Inc. : Robert G. Blackburn, vice-président principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Wayne Easter propose, — Que le Comité du commerce international invite le ministre du Commerce international et des fonctionnaires à témoigner le mardi 22 novembre 2011 ou au plus tard le jeudi 24 novembre 2011, afin d’informer les membres au sujet des pourparlers entourant le partenariat transpacifique et des efforts du Canada visant à pouvoir participer aux négociations.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne.

Mathias Hartpence, Milos Barutciski, Richard Phillips et Jim Gowland font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Robert G. Blackburn et Scott Sinclair font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, le budget proposé de 109 375,99 $, pour le voyage du Comité à Bruxelles (Belgique) et Paris (France) en automne 2011, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/11/23 14 h 6