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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, October 4, 2012 Le jeudi 4 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from the Hon. Wayne Easter, P.C., M.P. • Avis de motion de L'hon. Wayne Easter, C.P., député
 
• Notices of motion from Don Davies, M.P. • Avis des motion de Don Davies, député
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-24, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama, the Agreement on the Environment between Canada and the Republic of Panama and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Panama
 
2. Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
*Witnesses *Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Cameron MacKay, Director General
China Trade Policy Bureau		 Cameron MacKay, directeur général
Direction générale de la Politique commerciale pour la Chine
 
John O'Neill, Director
Investment Trade Policy		 John O'Neill, directeur
Politique commerciale sur l'investissement
 
Stacy-Paul Healy, Counsel
Market Access and Trade Remedies Law Division		 Stacy-Paul Healy, Avocat
Direction du droit de l'accès aux marchés et des recours commerciaux
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Pierre Bouchard, Director
Bilateral and Regional Labour Affairs		 Pierre Bouchard, directeur
Affaires bilatérales et régionales du travail
 
 
Le greffier du Comité
Paul Cardegna (613-944-4364)
Clerk of the Committee
 
2012/10/04 9:10 a.m.   2012/10/04 9 h 10