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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mardi 27 novembre 2012
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Wai Young remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Catherine Gosselin, directrice adjointe et négotiatrice commerciale en chef adjointe, Accord de partenariat économique global Canada-Inde; Shendra Melia, directrice adjointe, Politique commerciale sur les services; Luc Santerre, directeur, Relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est et l'Océanie; Don Stephenson, négotiateur commercial en chef, Accord de partenariat économique global Canada-Inde.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.
 

Don Stephenson fait une déclaration et, avec Luc Santerre et Shendra Melia, répond aux questions.

 

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/03/08 10 h 56