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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mardi 20 novembre 2012

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, l'hon. Wayne Easter, Russ Hiebert, Ed Holder, Gerald Keddy, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Annick Papillon, Jasbir Sandhu, Bev Shipley et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Bombardier Inc. : Pierre Seïn Pyun, vice-président, Affaires gouvernementales. NOVO Plastics inc. : Baljit Sierra, président et directeur général. Prudential Consulting inc. : Vikram Khurana, fondateur et directeur général. Fondation Canada-Inde : Kalyan Sundaram, directeur exécutif; Rahul Shastri, coordonnateur national. Fondation Asie Pacifique du Canada : Yuen Pau Woo, président et chef de la direction.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde.

Pierre Seïn Pyun, Baljit Sierra et Vikram Khurana font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Rahul Shastri et Yuen Pau Woo font des déclarations et, avec Kalyan Sundaram, répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde, le budget proposé de 27 000 $ soit adopté.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/03/08 10 h 53