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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 17 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Roxanne James, Matthew Kellway, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Joe Daniel remplace Ted Opitz, l'hon. Mark Eyking remplace Kevin Lamoureux, Sadia Groguhé remplace Paulina Ayala et François Pilon remplace Rathika Sitsabaiesan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration.
 

Claudette Deschênes et Les Linklater font des déclarations et répondent questions.

 

Il est convenu, — Que le document présenté par Don Davies, intitulé « Document d’information - Consultations auprès des intervenants sur les niveaux d’immigration et la répartition des catégories d’immigration », disponible sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, soit pris en considération par le Comité dans le cadre de son étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration.

 

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2011-11-24 15 h 19