CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous sommes le jeudi 17 novembre, et c'est la 10^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du plan d'action pour accélérer l'immigration.

    Nous accueillons deux témoins, qui ont comparu devant le comité plusieurs fois et qui sont déjà venus témoigner sur cette question. Au nom du comité, soyez les bienvenus de nouveau. Nous avons entendu des témoignages de différents témoins qui nous ont fait part de leurs observations sur ce que nous devrions ou ne devrions pas faire. Vous n'avez peut-être pas entendu ce témoignage ou peut-être pas lu dans le Hansard. D'une part, je m'attends à ce qu'il soit possible que des députés vous demandent vos observations sur ces recommandations; d'autre part, ils pourraient ne pas le faire.

    Encore une fois, je pense qu'il est juste que les députés posent des questions sur les témoignages entendus, mais je ne pense pas qu'il est juste de demander à nos deux invités de répondre à des questions sur les politiques, quant à savoir si le gouvernement fait la bonne chose ou non. Ces questions devraient être adressées au...

    M. Dykstra, pour un rappel au Règlement.

    Comme toujours, monsieur, j'ai du respect pour vos observations et vos décisions, même si elles ne me sont pas avantageuses, mais les témoins que nous accueillons aujourd'hui peuvent parler des politiques.

    Je me demande si ce que vous cherchez à éviter est une discussion politique plutôt qu'une discussion sur les politiques.

    Habituellement, ce rappel au Règlement vient de M. Davies. Il y a toujours quelque chose de surprenant au comité.

    Je ferai ce que le comité décidera, mais je ne veux pas qu'on critique le gouvernement et ses politiques. Ces questions devraient être posées au ministre plutôt qu'aux témoins. Je pense qu'il est approprié de demander aux témoins d'expliquer les politiques et peut-être de nous parler de leur raison d'être, mais je ne veux pas qu'ils prennent parti, que ce soit du côté du gouvernement...

    Mais vous êtes des témoins chevronnés. Je suis certain que vous saurez vous tirer d'affaire.

    Trêve de discussion.

    Bienvenue, encore une fois. Monsieur Linklater, vous pouvez commencer. Vous avez huit minutes.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour. Je vous remercie de nous avoir invités à témoigner de nouveau relativement à ce sujet alors que vous vous apprêtez à compléter votre étude sur les retards dans le traitement des demandes d'immigration.

     Tout comme la dernière fois, Mme Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe responsable des Opérations, est à mes côtés.

    Lorsque nous sommes venus témoigner il y a deux ou trois semaines, nous avions expliqué pourquoi le ministère avait accumulé un tel arriéré des demandes d'immigration. Comme le ministre l'a indiqué, il s'agit d'abord et avant tout d'un problème arithmétique. Chaque année, nous recevons beaucoup plus de demandes que nous pouvons en traiter étant donné que nos plans annuels de niveaux d’immigration déterminent le nombre de personnes qui seront acceptées.

    Comme vous le savez, depuis notre témoignage, le ministre a présenté le plan des niveaux d'immigration de 2012. L'an prochain, nous augmenterons le nombre de parents et de grands-parents que nous acceptons de 60 p. 100. Nous prévoyons donc accueillir 25 000 parents et grands-parents, un nombre considérablement plus élevé que celui de l'an dernier, qui était de 15 324 personnes. Cette augmentation a pour but de nous aider à traiter l'important arriéré des demandes d’immigration de parents et de grands-parents.

    À notre dernier passage devant le comité, nous avons parlé des demandes d'immigration en suspens de quelque 165 000 parents et grands-parents. Sans une modification du nombre de demandes acceptables, les nouveaux demandeurs auraient attendu huit ans pour qu'une décision soit rendue dans leur dossier.

    La semaine dernière, le ministre Kenney a dévoilé le Plan d'action pour accélérer la réunification familiale, qui vise à réduire l’arriéré des demandes et améliorer les délais. Le premier volet du plan porte sur l'augmentation du nombre de parents et de grands-parents qui seront admis au Canada.

    À compter du 5 novembre, nous avons adopté un moratoire pouvant aller jusqu'à 24 mois sur l'acceptation de nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents. Pour traiter l'arriéré des demandes, il faut d'abord l'empêcher de croître. Cette partie du plan d'action est tout à fait essentielle.

    Comme vous le savez, grâce à des modifications semblables adoptées en 2008, nous avons pu réduire de moitié l'arriéré de 640 000 demandes de travailleurs fédéraux qualifiés qui s'était accumulé jusque-là. Nous avons réussi à limiter puis à réduire le nombre de nouvelles demandes tout en maintenant ou en augmentant le nombre de personnes admises.

    Pendant que nous travaillons à réduire l'arriéré des demandes de parents et de grands-parents, nous voulons faire en sorte que les Canadiens et les résidents permanents puissent encore réunifier leurs familles. À titre de mesure temporaire, le plan d'action prévoit la mise en oeuvre d'un « super visa pour les parents et les grands-parents ».

    Dès le 1^er décembre, les parents et les grands-parents pourront obtenir un visa de séjours multiples valide pour une période de 10 ans, et ce, dans un délai moyen de huit semaines. Ils pourront ainsi demeurer au Canada jusqu'à deux ans en vertu de ce visa sans avoir à renouveler leur demande.

    Comme vous le savez, les parents et les grands-parents peuvent déjà obtenir un visa de visiteur qui leur permet d'entrer au Canada. Mais ce visa doit être renouvelé fréquemment et ne constitue pas la solution idéale pour les parents et les grands-parents qui veulent passer plus de temps au Canada. Grâce au super visa, les parents et les grands-parents pourront demeurer avec leur famille pour de plus longues périodes.

    Ces mesures nous donneront le temps de résorber l'arriéré des demandes d'immigration provenant de parents et de grands-parents en plus de réduire les temps d'attente.

    J'aimerais maintenant céder la parole à ma collègue Mme Deschênes, qui vous expliquera plus en détail les mesures que nous prendrons sur le plan opérationnel.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour.

     Comme mon collègue l'a mentionné, le ministère reçoit chaque année beaucoup plus de demandes qu'il ne peut en traiter. Par conséquent, nous avons vu s'accumuler un important arriéré de demandes provenant de parents et de grands-parents parrainés dans le cadre de la réunification familiale.

    En vertu du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale, nous sommes maintenant bien placés pour résorber cet arriéré. Le moratoire de deux ans sur les nouvelles demandes nous donnera le temps de traiter les demandes en attente tout en empêchant l'arriéré de croître. Cette mesure, combinée à l'augmentation du nombre de parents et de grands-parents qui seront acceptés l'an prochain, nous permettra d'atteindre notre objectif plus tôt. Comme M. Linklater l'a mentionné, nous prévoyons accueillir 25 000 parents et grands-parents en 2012.

    Je suis heureuse de vous annoncer aujourd'hui que nous commencerons tout de suite à traiter les demandes accumulées et je vous expliquerai comment nous prévoyons nous y prendre. Mais permettez-moi de faire un bref retour en arrière.

    Lorsque nous recevons une demande, nous devons d'abord vérifier qu'elle est complète et que tous les renseignements sont à jour. Parfois, le demandeur n'a pas rempli le formulaire correctement ou encore il manque des pièces justificatives.

    Toutefois, compte tenu du retard accumulé et de la présence de demandes ayant jusqu'à sept ans, nous constatons que, très souvent, la situation des demandeurs a changé. Bon nombre d'entre eux ont déménagé sans nous le faire savoir, se sont mariés ou ont divorcé ou encore ont changé d'idée et ne désirent plus donner suite à leur demande. Tous ces facteurs prolongent le temps nécessaire au traitement d'une demande. Souvent, nous consacrons beaucoup de temps tout simplement à retrouver un demandeur.

    Une fois que nous l'avons rejoint, nous l'avisons que nous traitons sa demande et nous lui accordons 180 jours pour nous fournir les renseignements ou les documents manquants, par exemple, son extrait de naissance. Ce n'est que lorsque nous avons en main tous les renseignements à jour et les documents nécessaires que nous pouvons réellement traiter sa demande.

    Pour surmonter cet obstacle et atteindre notre objectif d'admission de 25 000 parents et grands-parents l'an prochain, nous lancerons bientôt une campagne épistolaire pour obtenir les renseignements et les documents nécessaires au traitement des demandes en attente. D'ici la fin du mois, nous écrirons aux quelque 24 000 personnes dont les demandes sont les plus anciennes. En plus des renseignements et des documents manquants, nous allons leur suggérer fortement de nous faire parvenir dès lors les autres documents et les droits qui sont normalement exigés plus tard au cours du processus comme une attestation de bonne conduite de leur pays d'origine ou le droit de résidence permanente.

    Afin d'assurer un traitement diligent des demandes à l'avenir, nous devons d'abord réduire ou éliminer l'arriéré des demandes d'immigration. Nous aimerions traiter l'arriéré des demandes de parents et de grands-parents le plus vite possible. Notre campagne épistolaire nous permettra de traiter ces demandes beaucoup plus rapidement que nous le faisons habituellement. Nous voulons réduire les temps d'attente et améliorer les résultats pour les parents et les grands-parents ainsi que pour les membres de leur famille qui les parrainent au Canada. Grâce à la mise en oeuvre du plan d'action pour accélérer la réunification familiale, nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre but. Les formulaires sont actuellement en impression.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir écoutée.

    Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir entendu les témoins, notamment vous et le ministre, il apparaît évident que les arriérés ne sont qu'une question de chiffres et que le nombre de demandeurs excède notre capacité d'accueil. Je pense que cela a été clairement établi.

    L'accélération du traitement des demandes permettra-t-elle d'éliminer l'arriéré?

    Si vous parlez d'une réception plus rapide des demandes que nous traitons, alors la réponse est oui. Un des problèmes, c'est qu'il faudra revenir en arrière et mettre à jour tous les renseignements. Le fait de ne pas accepter de nouvelles demandes et de centrer nos efforts sur l'arriéré nous permettra, à notre avis, d'atteindre nos objectifs beaucoup plus rapidement et d'éliminer l'arriéré.

    Vous avez parlé des demandes abandonnées, et j'aimerais en savoir plus. Combien y en a-t-il, et quelle incidence ont-elles sur le système?

    Nous croyons que cela concerne davantage les demandes des parents et grands-parents. Souvent, nous consacrons beaucoup de temps à essayer de contacter les parents pour qu'ils complètent le dossier, ce qui, souvent, requiert de nombreux échanges. Parfois, nous constatons que les parents et grands-parents ne font pas ce qu'ils ont à faire parce qu'ils ne sont pas vraiment certains de vouloir immigrer, même s'ils veulent avoir la possibilité de venir visiter leur famille. Nous n'avons pas un chiffre total pour ce groupe. Nous aimerions consacrer nos ressources à l'examen des dossiers actifs des gens qui satisferont aux exigences le plus rapidement possible.

    Pour ce qui est du super visa, pouvez-vous expliquer pourquoi il faut une preuve d'assurance médicale?

    Comme nous envisageons de permettre aux parents et grands-parents de passer plus de temps au Canada à titre de visiteurs plutôt qu'en tant que résidents permanents, nous estimons qu'il faut s'assurer que ce mouvement n'entraîne pas un fardeau financier excessif en matière de santé ou de services sociaux pour les contribuables canadiens. Actuellement, il est rare qu'on demande aux parents et grands-parents — ou tout autre visiteur — de fournir une preuve d'assurance médicale pour un séjour au Canada. Cependant, lorsqu'on considère qu'il est possible qu'une personne séjourne au Canada pendant une période pouvant aller jusqu'à 24 mois, nous croyons qu'il nous faut tous les renseignements nécessaires pour confirmer qu'on ne sollicitera pas les ressources médicales du Canada, puisque les coûts seront couverts par le demandeur ou sa famille, par l'intermédiaire d'une assurance privée.

    Madame James.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins. C'est un plaisir de vous accueillir de nouveau.

    Lors de votre dernière comparution, je crois que vous avez parlé de la modernisation du processus de demande. Je me demande si vous pourriez nous mettre à jour sur les progrès enregistrés à cet égard.

    En réalité, pour éliminer l'arriéré, nous avons recours à une approche plus moderne. Nous allons écrire au parrain du parent ou du grand-parent pour lui demander de fournir la demande du parent ou du grand-parent. Nous allons les inciter à fournir le plus de documents possible, y compris le certificat de police. Les parents et grands-parents qui n'ont pas d'enfant à charge représentent un risque plutôt faible. Après avoir reçu l'extrait de naissance, l'étape suivante est un examen médical. Nous allons essayer d'en faire plus à partir du Canada. Nous n'enverrons aux missions que les cas pour lesquels nous avons des questions par rapport aux personnes à charge. S'agit-il des personnes à charge légitimes? Vont-elles toujours à l'école? Nous allons mettre notre approche moderne à l'épreuve.

    Merci.

    Monsieur Linklater, vous avez mentionné que l'arriéré de 640 000 demandes de travailleurs fédéraux qualifiés a été réduit de moitié. C'est une réduction incroyable.

    Si nous n'avions pas apporté ces changements en 2008, je me demande à combien il s'élèverait aujourd'hui, selon vous.

    Nous avons fait des projections. Par rapport à l'immigration des travailleurs qualifiés, nous estimons qu'en fonction de l'historique des demandes, l'arriéré de demandeurs chez les travailleurs qualifiés s'élèverait actuellement à environ un million si nous n'avions pas limité le nombre de demandes.

    Merci. C'est un chiffre énorme.

    Je me demande si vous pourriez nous dire combien de temps les gens attendraient s'il y en avait un million.

    Dans le cadre du processus de planification des niveaux, où le gouvernement établit les priorités en matière d'immigration, si on maintient la proportion actuelle — 60 p. 100 pour la catégorie économique contre 40 p. 100 pour la catégorie désignée pour considérations d'ordre humanitaire et social —, il faudrait probablement de 10 à 12 années pour éliminer l'arriéré, parce qu'il faudrait, de toute évidence, établir un équilibre entre les programmes économiques du fédéral et ceux des provinces.

    C'est très important. Merci beaucoup.

    Nous l'avons réduit de moitié, de 640 000 à environ 320 000. À votre avis, combien de temps faudra-t-il pour éliminer complètement l'arriéré du programme de travailleurs qualifiés?

    Simplement par souci de précision, monsieur le président — et Mme Deschênes aura peut-être aussi des commentaires à ce sujet —, l'arriéré qui a été réduit de moitié, de 640 000 à environ 315 000, est celui des personnes qui ont présenté une demande avant février 2008 et qui existait avant le projet de loi C-50.

    Depuis ce temps, avec les instructions ministérielles, nous avons reçu environ 140 000 demandes supplémentaires faites en vertu des IM-1 et quelques milliers en vertu des IM-2 qui sont toujours en traitement.

    Cependant, si on prend l'arriéré total pour les travailleurs qualifiés — donc, le total que nous avions avant le projet de loi C-50, auquel on ajoute les demandes en vertu des IM-1 et IM-2 —, on parle de 450 000 à 460 000. Nous considérons qu'au taux de traitement actuel, en fonction des niveaux prévus de 240 000 à 265 000, nous serons en mesure de traiter toutes les demandes et d'éliminer complètement l'arriéré d'ici 2017, environ.

    Madame James, monsieur Linklater, merci beaucoup.

    Monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a-t-il une étude sur la population où l'on fait des projections sur la population canadienne dans 10, 20, 30, 40 et 50 ans?

    Non.

    J'ai un document, que j'ai fourni à la greffière, et un lien a été envoyé aux députés. Il s'agit d'un document d'information que CIC a préparé l'été dernier en prévision des consultations auprès des intervenants sur les niveaux d'immigration et la répartition des catégories d'immigration. J'aimerais le présenter au comité pour qu'il puisse l'étudier et en discuter, monsieur le président.

    Je n'y vois aucun inconvénient, monsieur Davies, pourvu qu'il soit traduit.

    Il l'est, monsieur le président.

    Alors, il peut être déposé auprès de la greffière...

    Merci, monsieur le président.

    ... puis distribué aux autres députés en temps et lieu.

    Un lien a été envoyé à tous les membres du comité et nous en avons aussi des copies.

    Oh, ils l'ont déjà reçu. Très bien.

    J'aimerais citer un passage de ce rapport et parler d'autres choses que nous avons entendues à propos de l'arriéré. Nous savons que l'arriéré est de 1 million. Selon le rapport préparé par CIC:

    Nous savons bien sûr qu'au cours des quelque 10 dernières années, c'est un arriéré de 1 million que nous avons accumulé.

    D'après CIC:

    On y cite une étude menée par l'Institut C.D. Howe en 2009 qui conclut que, pour stabiliser le présent ratio de dépendance des personnes âgées au Canada, il faudrait à court terme passer du taux actuel de 0,8 p. 100 de la population — en réalité, c'est 0,7 p. 100 cette année — à près de 4 p. 100.

    Toujours selon le rapport de CIC:

    ... ce que nous savons tous. CIC dit que:

    On dit aussi que:

    Cet été, le ministre a reconnu qu'il faudrait au Canada environ 1 million d'immigrants par année pour maintenir le ratio travailleurs-retraités. Il a souligné que d'ici 2020, la proportion de Canadiens âgés d'au moins 60 ans passera d'environ un cinquième de la population à près du tiers.

    Venu témoigner devant le comité, M. Justin Taylor, du secteur de la restauration, a affirmé que selon les perspectives du secteur, 30 p. 100 des restaurants se préoccupent maintenant de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Selon le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme, le secteur connaîtra une grave pénurie de main-d'oeuvre d'ici 2025, et plus de 142 000 emplois à temps plein ne pourront être dotés.

    Ma question est donc la suivante: à la lumière de l'évolution des données démographiques, si nous ne portons pas notre taux d'immigration à, disons, 0,9 p. 100, comme l'Australie — M. Busby est venu témoigner à ce sujet — et si nous gardons notre niveau des 25 dernières années, comment CIC prévoit-il que nous pourrons répondre à nos besoins économiques au cours des cinq années à venir et par la suite?

    Je vous remercie de cette question.

    Monsieur le président, nous parlons de l'immigration et de la mesure dans laquelle elle soutient notre marché du travail, mais il s'agit d'un des nombreux outils offerts aux employeurs et aux Canadiens. On a aussi mentionné le rôle des sortants qui font leur entrée sur le marché du travail. Ils représentent maintenant la très grande majorité des nouveaux venus sur le marché du travail.

    Compte tenu des tendances démographiques que nous examinons, il est vrai que l'immigration gagnera en importance comme source de croissance de la population et de la main-d'oeuvre, mais je crois que nous devons aussi envisager l'immigration dans le contexte d'autres programmes visant le marché du travail, le secteur industriel et l'intervention sociale, par exemple, l'assurance emploi, ainsi que les sommes que les employeurs investissent dans la machinerie et les autres immobilisations en vue d'accroître la productivité. De nombreux facteurs entrent en jeu quand il est question des tendances à long terme et des projections, et ces facteurs dépassent nettement le mandat de mon ministère, celui du gouvernement, et celui des gouvernements en général.

    Fort bien.

    Monsieur Linklater, on a entre autres proposé des limites pour combler l'arriéré, et on a présenté le programme des travailleurs qualifiés en guise d'exemple. Quand les premières instructions ministérielles ont été émises en 2008, et que le ministre a promis que les demandes reçues après 2008 et jusqu'à 2010 seraient traitées dans les 6 à 12 mois suivants, combien des demandes reçues par la suite ont effectivement été traitées dans les 6 à 12 mois suivants?

    Je n'ai pas les chiffres avec moi, monsieur le président, mais nous pouvons certainement les transmettre au comité par l'intermédiaire de la greffière.

    Nous ne pouvons donc pas savoir si les résultats ont été positifs ou non.

    Nous savons que, dans l'intervalle, entre le moment où les instructions ont été annoncées dans le budget de février et celui où elles ont pris effet en novembre, nous avons pu nettement réduire l'arriéré. Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, l'arriéré des cas antérieurs au projet de loi C-50 a diminué de 50 p. 100.

    J'ajouterai que des cas ont été traités en fonction des instructions ministérielles et, bien sûr, entre l'annonce du budget et les premières instructions ministérielles... ces cas ont accusé du retard. C'est malheureux, mais dans l'ensemble, nous avons pu traiter ces dossiers à l'intérieur d'une période moyenne se situant entre 12 et 18 mois, ce qui est nettement plus rapide qu'auparavant.

    Bien sûr, mais le délai de 6 à 12 mois qui avait été annoncé par le ministre n'a pas été réalisé à la suite des premières instructions ministérielles. Est-ce juste?

    Au début, oui, et nous avons admis que les premières instructions ministérielles n'avaient pas donné les résultats que nous souhaitions...

    D'accord.

    J'aimerais passer à autre chose, car il ne me reste que peu de temps.

    Selon le document d'information de CIC, l'augmentation des niveaux fait partie des moyens de réduire l'arriéré, du moment que les ressources sont suffisantes et que le public l'accepte. Vous avez dit que, faute d'augmenter les niveaux, il faudra des compromis. Nous savons par exemple, en ce qui concerne le programme des aides familiaux résidants, dans le rapport 2012, qu'on réduit radicalement le nombre de visas émis, lequel passe de 13 000 en 2010, à une cible de 9 000 cette année, la fourchette cible étant de 12 000 à 16 000 en 2011. Nous ne connaissons pas le chiffre final, car l'année n'est pas finie, mais nous parlons de passer de 13 000 ou 14 000 personnes à 9 000. Est-ce le genre de compromis que nous recherchons, si nous n'accroissons pas les niveaux: réduire le nombre de visas émis dans le cadre de certains programmes, comme cette baisse importante de 25 à 44 p. 100 du nombre d'aides familiaux résidants?

    À moins que vous répondiez par oui ou non, nous allons devoir arrêter ici.

    Il faut toujours un juste équilibre parmi les niveaux prévus, et il faut effectivement examiner les pressions qui s'exercent dans les diverses catégories et déterminer où se trouvent les inventaires et la demande.

    Merci.

    Monsieur Lamoureux.

    J'aimerais revenir aux super visas, car je crois qu'il manque des éclaircissements. Si j'ai un enfant ou un petit-enfant qui vit au Canada, suis-je admissible à un super visa?

    Oui.

    Oui, vous l'êtes.

    Si je suis en attente, que ma demande est déjà en cours de traitement, dois-je retirer ma demande et en faire une nouvelle pour obtenir le super visa de 10 ans, ou puis-je demeurer en attente?

    Oui, vous pouvez demeurer en attente et en faire la demande sans recommencer le processus.

    En ce qui concerne le visa pour entrées multiples de cinq ans, en tant que parent ou grand-parent, je suis admissible, n'est-ce pas?

    Oui.

    Le ministère fait-il un suivi du nombre de visas pour entrées multiples de cinq ans qui sont émis à des parents ou des grands-parents?

    En ce qui concerne les parents et les grands-parents, il s'agit d'un nouveau suivi, mais oui, nous le ferons. Dans le passé, avant le Système mondial de gestion des cas, nous ne pouvions pas le faire. Maintenant que le Système mondial de gestion des cas est en place outremer, nous pouvons commencer à le faire.

    Le ministère a-t-il une idée du nombre de personnes qui retireront leur demande parce qu'on peut maintenant obtenir un visa temporaire de 10 ans? Avez-vous des projections à ce sujet, ou vous attendez-vous simplement à ce que des gens retirent leur demande?

    Du point de vue des opérations, d'après des renseignements anecdotiques — obtenus en particulier de nos missions en Asie — il y a toujours des gens, dans l'arriéré des parents et grands-parents, qui ne sont pas vraiment intéressés à venir au Canada en tant qu'immigrants, quand vient le temps du traitement réel de la demande, et ils prennent donc beaucoup de temps pour faire ce qu'ils ont à faire. En tant que sous-ministre adjointe des opérations, je n'ai pas de données claires qui le démontrent.

    Est-ce que des instructions seront envoyées à tous les bureaux d'immigration à l'étranger, comme aux Philippines, à Chandigarh et ailleurs — des gens qui ont témoigné devant le comité au début de la semaine —, pour leur indiquer que le ministre veut que les super visas et les visas pour entrées multiples soient mieux utilisés?

    Oui, des instructions claires leur seront données. On en a déjà discuté clairement avec eux.

    Chaque jour, des gens communiquent avec moi au sujet de demandes de visa; ils veulent pouvoir inviter quelqu'un, en particulier à ce temps-ci de l'année. Devrais-je dire à la personne d'attendre au mois de décembre, si elle veut demander le super visa, ou lui dire de faire sa demande maintenant, sachant que le visa ne sera pas émis avant le 1^er décembre? Doivent-ils attendre au 1^er décembre pour faire leur demande?

    Du point de vue des opérations, bien sûr que nous pouvons essayer de traiter les dossiers dès qu'ils nous arrivent, particulièrement en ce qui concerne les visas temporaires. La plupart des demandes présentées aujourd'hui seraient traitées bien avant le 1^er décembre. Cependant, s'ils veulent demander un super visa et savent qu'il leur faut de l'assurance maladie et qu'ils doivent subir un examen médical, ils peuvent entamer le processus dès maintenant.

    Vous avez dit que vous alliez poster 24 000 lettres. Ce sont 24 000 demandes particulières, et les lettres seront adressées aux parrains, n'est-ce pas?

    Oui, parce que nous allons donner aux parrains la responsabilité de nous obtenir les formules pour les parents et les grands-parents.

    Je dois dire que c'est, d'après moi, une excellente idée.

    Si, en tant que parrain d'un parent ou d'un grand-parent, vous ne faites pas partie des 24 000 destinataires qui recevront cette lettre d'ici la fin de l'année, vous pouvez présumer que le traitement ne se fera pas en 2012? Est-ce qu'on peut dire cela sans crainte de se tromper?

    Je ne le crois pas, car comme nous en avons parlé, nous ne savons pas combien décideront de demander qu'on les rembourse et qu'on annule leur demande parce qu'ils vont demander un super visa.

    En ce moment, nous comptons envoyer les 24 000 premières lettres, et nous prévoyons faire un autre envoi de lettres une fois que nous aurons vu ce qui se passe.

    Quel est votre inventaire actuel, concernant le nombre de parents qui sont parrainés?

    Juste comme ça, je dirait 165 000.

    Compte tenu d'un gel de deux ans et de l'émission de 25 000 visas — et il y aura certainement des demandes retirées — quel sera d'après vous l'inventaire, au bout de deux ans?

    Nous nous attendons à l'avoir diminué de moitié au moins.

    Merci.

    C'était des questions courtes et précises, comme je les aime.

    Nous aimons les questions plus longues.

    Monsieur Menegakis.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les deux d'être revenus témoigner. Comme vous pouvez très certainement vous en douter, nous savons que le traitement de l'arriéré est une priorité au quotidien pour vous. Mais c'est aussi très important pour nous, car jour après jour dans nos comtés, c'est une porte tournante, en particulier pour ceux d'entre nous qui ont des comtés à la population très hétérogène. De plus, c'est très déconcertant de voir une famille qui attend depuis cinq, six, sept ou huit ans de faire venir des gens; leurs parents et grands-parents.

    Ma question comporte deux volets, qui se rapportent tous deux au Plan d'action pour accélérer la réunification familiale. Ne l'avons-nous pas fait du tout? J'ai déjà entendu ce chiffre, mais j'aimerais y revenir. Où pensez-vous que l'arriéré en sera en 2020?

    Pour les parents et les grands-parents?

    Oui.

    Je crois que, d'après nos prévisions, nous en serons à près d'un demi-million.

    Ça grimperait à environ un demi-million.

    Je ne veux pas deviner, alors je pose la question. Combien d'années les gens devront-ils encore attendre, si l'arriéré est d'un demi-million?

    Il faudrait que je demande aux experts d'en faire les calculs, monsieur le président, mais ce serait probablement plus de 15 ans.

    Dans certains cas, quand les parents sont âgés, il ne reste tout simplement pas 15 ans.

    Encore une fois, le Plan d'action pour accélérer la réunification familiale... Si nous ne faisions qu'augmenter les admissions, sans pause temporaire, en quoi cela contribuerait-il à l'arriéré?

    Si les admissions atteignaient le niveau d'accueil, qui se situe autour de 35 000, 40 000 par année, l'arriéré ne s'aggraverait pas; il demeurerait stable, et il faudrait traiter ces dossiers au cours des années suivantes. Cependant, cela signifierait aussi qu'en fonction des niveaux prévus, pour arriver à un équilibre à l'intérieur de la fourchette de 240 000 à 265 000, nous devrions empiéter sur les autres catégories, dont les candidats des provinces et du fédéral à l'immigration économique.

    Donc, avec le plan d'action, l'arriéré, dans 5 à 10 ans serait de combien?

    Comme Mme Deschênes l’a dit, grâce au plan d’action, nous nous attendons à ce que l’arriéré des demandes de parents et de grands-parents soit réduit de 50 p. 100 dans deux ans. Et si nous examinons de nouveaux paramètres pour une nouvelle catégorie de parents et de grands-parents, il y a un équilibre entre l'arriéré d'environ 80 000 à 85 000 demandes et le début d'acceptation de nouvelles demandes.

    Il me semble que c'est un pas dans la bonne direction pour ce qui est de mes électeurs. C'est ce qu'on peut répondre à une personne qui nous dit « j'attends depuis huit ans, et je me demande ce qui se passe avec mon dossier ». Des mesures sont prises.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Trois minutes et demie.

    Je vais faire preuve d'une grande générosité et les céder à M. Weston.

    Merci.

    Oh, c'est étonnant! Merci bien.

    Monsieur Linklater, madame Deschênes, je vous remercie d'être parmi nous de nouveau. Je me souviens que, la dernière fois, vous veniez de perdre votre employé Daniel Naçu. Encore une fois, s'il vous plaît, transmettez nos condoléances à la famille.

    Madame Deschênes, vous aviez commencé à répondre à M. Davies au sujet de la première série d'instructions ministérielles. Voulez-vous terminer votre réponse?

    J'aimerais simplement dire que les instructions ministérielles nous ont permis de fournir des réponses plus rapidement, à mon avis. Nous avons reçu plus de demandes que nous ne l'aurions voulu dans le cadre des premières instructions. C'est pourquoi nous avons apporté des changements au fur et à mesure. Il est clair que nous réussissons à finaliser les cas beaucoup plus rapidement. C'est donc dire que les demandeurs sont informés de la décision beaucoup plus rapidement.

    Merci.

    Je pense que le fait de nous comparer à d'autres pays, par exemple l'Australie et la Nouvelle-Zélande, est très valable.

    Pouvez-vous nous décrire la situation de parents et de grands-parents d'autres pays? Sommes-nous le pays qui offre le meilleur accueil aux parents et aux grands-parents?

    Parmi les cinq pays concurrents que sont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni, le Canada est le seul à accueillir les grands-parents.

    En ce qui a trait aux parents, je ne connais pas très bien la situation actuelle en Australie. Je sais qu'il y a deux filières de parrainage pour les parents et les grands-parents, que les conditions relatives aux plafonds sont très dures et qu'il y a aussi des listes d'attente. On achemine la demande dans une filière dont les délais de traitement sont de plusieurs années ou dans une autre filière de traitement dans le cadre de laquelle, au début du processus, les garants paient un genre de caution relative aux coûts de l'établissement des parents, des personnes âgées, en Australie. On note dans ce pays qu'un plus grand nombre de personnes sont prêtes à payer ces frais, ce qui a comme effet d'allonger la liste d'attente.

    À ceux qui critiquent notre gouvernement, on pourrait dire que, si on considère seulement la population, la proportion d'immigrants que nous accueillons est la plus grande du monde développé.

    De plus, si on tient compte seulement des parents et des grands-parents, selon votre connaissance, nous sommes les plus généreux du monde.

    En fait, la Nouvelle-Zélande est un peu plus généreuse que le Canada, mais nous sommes toujours dans les premiers rangs.

    Désolé, mais nous n'avons plus de temps. C'est ainsi que se termine le tour de sept minutes.

    Madame Groghué.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    À ce comité, on a appris que peu de gens demandent des visas réguliers pour séjours multiples pour leurs parents ou leurs grands-parents. Parfois, ils n'en connaissent même pas l'existence.

    Selon vous, que peut-on faire pour surmonter tous les obstacles et encourager les gens à demander le super visa? Quelles seraient les choses à mettre en place pour diffuser cette information et faire en sorte que les personnes en soient informées?

    Le travail de communication auprès des communautés que nous sommes en train de faire va nous aider à sensibiliser ces gens à l'existence de ce visa et à les informer qu'ils peuvent en faire la demande. Un des problèmes récurrents est que les gens vont payer pour une entrée unique plutôt qu'une entrée multiple. Cela limite ce qu'on peut faire à l'égard de l'émission d'un document.

    Dans les cas où une personne fait sa demande à l'étranger et qu'elle paye les frais pour une seule entrée, on émet une lettre avec le visa. Cette lettre informe qu'une demande pour une entrée multiple peut être accordée aussi facilement.

    Ainsi, on est en train d'évaluer de quelle façon on peut encourager les gens à bien connaître l'existence du visa à entrées multiples et s'ils sont prêts à en payer les frais qui sont différents.

    Ma prochaine question va porter sur le traitement des demandes et l'accélération de ce traitement. On avait évoqué l'apport de la technologie pour augmenter l'efficacité dans le traitement.

    Pourriez-vous me donner votre avis en ce qui concerne les ressources humaines? Avez-vous une idée des cibles prévues? Quel est le nombre ou le pourcentage de ressources humaines indispensables pour pouvoir traiter ces demandes?

    Je n'ai pas cette information avec moi. Cependant, je peux vous dire que nous avons fait une étude de ce dont nous avons besoin pour pouvoir réussir. Ces ressources sont attribuées au programme, présentement.

    Par exemple, au centre de traitement des demandes de Mississauga, où l'on traite les demandes de parrainage, on est en train d'engager des étudiants pour travailler six heures par jour pour nous aider à faire avancer ces dossiers. Il y a aussi le Système mondial de gestion des cas qu'on veut modifier. On a l'intention de commencer à traiter au Canada tous les dossiers, tant ceux de parrainage que les demandes de personnes à l'étranger, et si on peut prendre la décision au Canada, c'est ce qu'on fera, sans qu'on soit obligé d'envoyer le dossier à l'étranger.

    Est-il possible que le comité obtienne ces informations?

    On peut vous en donner une idée.

    Nous avons appris que le Bureau des visas de Hong Kong traite la moitié de toutes les demandes de visas d'investisseurs et dispose d'un inventaire de 16 000 dossiers d'investisseurs. Cela prend environ 33 mois pour traiter ces demandes, alors qu'à Manille, c'est 48 mois. Les délais d'attente sont aussi plutôt longs dans la catégorie des parents et des grands-parents. On a laissé entendre qu'il manque de ressources et de personnel pour traiter les demandes et ainsi réduire les délais.

    Nous aimerions entendre votre opinion à cet égard.

    Comme on l'a mentionné par le passé, ce n'est pas une question de ressources ni de personnel. Ce sont la fourchette des niveaux et les choix que nous devons faire entre les différentes catégories qui peuvent prolonger le temps de traitement. Dans la majorité des pays, le temps alloué au traitement d'un cas est sensiblement le même. Il s'agit de savoir combien de temps s'écoulera avant que ne débute le traitement actif de la demande. Le délai dans le traitement des demandes relève en partie du nombre de demandes reçues par le pays, mais encore plus du plan quant aux niveaux par catégorie.

    Merci, madame Groguhé.

    Monsieur Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins.

    J'aimerais avoir quelques précisions sur la réunification des familles. Je crois comprendre qu'à l'heure actuelle, il n'est question que des parents et des grands-parents.

    Qu'en est-il des conjoints et des enfants des gens qui ont une autorisation d'emploi temporaire au Canada, mais qui deviennent des résidents permanents et qui font une demande de réunification familiale pour leurs conjoints et leurs enfants? Cela fait-il partie de la même catégorie? Auraient-ils la possibilité d'obtenir un super visa?

    Monsieur le président, la catégorie « regroupement familial » comprend deux sous-catégories générales. La première, c'est celle des époux, des conjoints de fait et des enfants à charge âgés de moins de 22 ans. Ces cas sont traités sur demande. Cela figure chaque année dans le plan des niveaux. La deuxième sous-catégorie inclut les parents et les grands-parents qui sont parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui sont établis ici au Canada.

    Nous avons une politique d'intérêt public qui permet à leurs époux ou conjoint de fait et à leurs enfants à charge qui sont au Canada avec eux de soumettre, au centre de traitement des demandes de Vegreville, une demande pour rester au Canada pendant que l'on traite leur demande si partir à l'étranger leur cause des difficultés. Par exemple, dans le plan des niveaux, il y a la politique d'intérêt public, les lignes H et C, et cela inclut les demandes des époux, des conjoints de fait et des enfants qui sont traitées au Canada.

    Nous sommes en train de réduire, ou nous l'avons déjà fait dans le passé, la plus grande partie de l'arriéré des demandes des parents et des grands-parents. Y a-t-il des circonstances dans lesquelles il y aurait un arriéré des demandes pour la catégorie des époux, des conjoints de fait et des enfants? Y aurait-il cet arriéré?

    Eh bien, comme elles sont traitées sur demande, essentiellement, dès que nous recevons une demande de parrainage, nous commençons à la traiter. Donc, à l'heure actuelle... ce n'est jamais arrivé dans le passé, et je ne vois pas comment il pourrait y avoir un arriéré dans l'avenir.

    M. Chungsen Leung: Non.

    Mme Claudette Deschênes: Nous les traitons.

    Mais, bien sûr, chaque année, la décision... Si nous recevions beaucoup plus de demandes, il nous faudrait modifier le plan des niveaux pour en traiter un plus grand nombre, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les autres catégories.

    Merci.

    Rick, veux-tu...?

    Intervenir...?

    Combien de temps reste-t-il?

    Monsieur Dykstra, vous disposez de deux minutes.

    Merci.

    Nous avons eu un assez grand nombre de témoignages fondés sur divers points de vue — professionnel, personnel, etc. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'en écouter, ou du moins de lire une partie des transcriptions. Y a-t-il des choses qui vous ont frappés qui pourraient...? Je ne parle pas de recommandations, mais d'idées dont nous devrions tenir compte dans la préparation du rapport.

    Nous en sommes maintenant à l'étape où nous demanderons aux analystes de nous fournir un rapport très bientôt. Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais je me demande si vous avez remarqué quoi que ce soit qui vous fait dire « vous savez, il y a une possibilité ». Peut-être que par l'examen approfondi d'une question en particulier, vous nous diriez de nous assurer de prêter attention à...

    Monsieur le président, je pense que lorsque nous repensons au processus d'élaboration des instructions ministérielles, ce qui est clair pour le ministère, c'est que les mesures de contrôle ont des effets immédiats et certains sur la façon de gérer le déroulement du travail et de régler l'arriéré.

    Comme ma collègue y a fait allusion, et comme nous l'avons dit au comité auparavant, il est important de disposer d'un outil. Une fois qu'on peut s'en servir, c'est son amélioration qui nous permet le plus d'obtenir des résultats rapidement.

    Avec les IM-1, uniquement en utilisant un filtre d'activités professionnelles, nous avons reçu plus de demandes que prévu. Donc, avec les IM-2, nous avons maintenu le filtre, mais nous avons également ajouté des plafonds numériques fixes, ce qui nous permet de réduire l'arriéré beaucoup plus rapidement.

    Monsieur Dykstra, nous en sommes au troisième tour. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Vous aviez un certain nombre de questions liées au programme des travailleurs qualifiés, et autant lors de votre première comparution devant nous que lors de la deuxième, vous avez parlé des avantages qui découlent du projet de loi C-50 quant à la réduction de l'arriéré. Toutefois, nous avons aussi fait des changements dans deux ou trois autres programmes. Des témoins nous ont parlé d'un certain nombre d'entre eux également.

    Par exemple, dans votre déclaration préliminaire d'aujourd'hui, vous avez parlé des changements sur la réunification familiale, c'est-à-dire pour les parents et les grands-parents, qui ont été apportés il y a environ 11 ans. Des changements importants ont été apportés dans deux ou trois autres programmes. Je me demande si vous pouvez en parler.

    Il y a tout d'abord le programme des candidats des provinces. Nous avons délégué beaucoup plus de pouvoirs aux provinces par ce processus. Cela les aide évidemment dans leur capacité à traiter les demandes et à offrir des services pour des besoins qu'elles ont cernés. Il semble que l'étendue de ces pouvoirs augmentera un peu plus encore pour 2012. Je me demande si vous pouvez en parler.

    Je crois qu'il a été utile que les provinces améliorent leur capacité à collaborer avec nous sur les programmes d'immigration en général au cours des 5 à 10 dernières années. Nous constatons maintenant que la répartition des immigrants sur le territoire évolue; on se tourne de plus en plus vers d'autres destinations que Montréal, Toronto et Vancouver, ce qui a fait augmenter le nombre d'arrivées dans le Canada atlantique et les provinces de l'Ouest. Cela ne serait peut-être pas arrivé s'il n'y avait eu que les programmes fédéraux.

    Comme il a déjà été dit, je pense que le programme des candidats des provinces permet vraiment aux provinces et à leurs employeurs de combler certains de leurs besoins en matière de compétences, quel que soit le niveau, et dans certains secteurs importants, comme celui des sables bitumineux en Alberta, par exemple.

    Un autre volet que nous avons mis en veilleuse est le programme des entrepreneurs. Je me demande si vous ne pourriez pas nous en dire davantage sur cette question et nous dire comment les choses se déroulent.

    Nous avons fait une pause concernant la réception des nouvelles demandes en vertu de ce programme dans le cadre de la troisième série d'instructions ministérielles. Nous examinons actuellement des options en matière de politiques qui nous aideront à aller au-delà de l'approche traditionnelle que nous avions dans le cas de la catégorie des entrepreneurs, qui demandait une attention très directe et nécessitait une surveillance après l'arrivée pour vérifier le respect des conditions.

    Nous aimerions être en mesure de mettre en place des paramètres qui nous permettront d'aller chercher une plus grande variété d'entrepreneurs, ceux qui amèneraient des entreprises en démarrage au Canada et ceux qui seraient capables, avec l'appui du secteur privé, par exemple, de prendre une idée et de la transformer en une entreprise en exploitation ici au Canada. Nous examinons des options en matière de politiques que nous voulons soumettre au ministre pour étude.

    Nous voyons également les provinces, dans le cadre de leurs programmes de candidats des provinces, étendre leur volet des entrepreneurs. Je pense qu'il y a également un intérêt, peut-être, pour l'étude d'une approche davantage pancanadienne à cet égard.

    Un certain nombre de témoins ont parlé spécifiquement du programme des entrepreneurs. Serait-il utile de nous assurer qu'il y a certaines observations dans le rapport? Un certain nombre de recommandations ont été formulées.

    Je ne vous demande pas de vous prononcer précisément sur les recommandations que vous aimez ou que vous n'aimez pas. Le président nous a demandé de ne pas le faire, alors, je ne le ferai pas, mais je veux savoir ce que vous pensez globalement de l'idée de s'assurer que nous mettions dans le rapport des recommandations sur le programme des entrepreneurs.

    Compte tenu du fait que la plupart des pays concurrents ont des volets d'affaires assez solides, il serait utile pour le Canada de s'assurer que nous demeurions concurrentiels à cet égard. Il appartient au comité de présenter toute recommandation potentielle qu'il pourrait juger utile.

    Une question qui est revenue un certain nombre de fois, et que nous n'avons pas nécessairement traitée précisément par l'intermédiaire des témoignages, mais que M. Davies a soulevée encore une fois ce matin, c'est toute la question des aides familiaux résidants. C'était un domaine qui, plus que bien d'autres, pose un défi au ministère. Il y a davantage une question d'offre et de demande ici. Je me demande si vous ne pourriez pas faire des observations à ce sujet, parce que, oui, il y a eu…

    Votre temps est écoulé. À moins que la réponse soit du type oui ou non, nous allons devoir poursuivre.

    Monsieur Davies.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons accueilli environ 254 000 immigrants, en moyenne, au cours des cinq dernières années, mais en 2010, nous avons laissé entrer au pays 282 000 titulaires de visa, une augmentation substantielle. Pourquoi?

    Il est toujours préférable de traiter les demandes au début du processus, parce que parfois, les choses prennent un peu plus de temps. Nous étions en train de déployer le système mondial de gestion des cas, alors, nous ne voulions pas que le déploiement de ce système, la formation du personnel, et tout le reste, viennent causer un retard. Alors, nous avons fait beaucoup plus de travail au début, ce qui signifie qu'en fin de compte, nous pouvions finaliser quelques cas de plus et des gens sont arrivés au Canada.

    Lorsque nous avons examiné la tendance, nous avons constaté que plus de gens sont arrivés au Canada plus rapidement. Dans le passé, les gens avaient l'habitude de voyager au Canada deux ou trois mois après la réception de leur visa. C'est maintenant un ou deux mois après, alors, cela aussi a, en quelque sorte, faussé nos projections de travail. C'est pourquoi plus de gens sont arrivés.

    Alors, était-ce délibérément ou un peu accidentellement que nous avons laissé venir 30 000 personnes de plus que les projections l'indiquaient?

    J'ignore quelle est la bonne réponse, mais en tant que chef des opérations, je voulais démontrer que notre problème n'était pas lié à une insuffisance des ressources. Il s'agissait de les utiliser d'une manière plus…

    Je ne vous demande pas de nous parler des ressources. Lorsque vous avez raté votre cible par la marge de 30 000 immigrants, cela a-t-il été fait délibérément ou s'agissait-il d'une conséquence imprévue de la situation?

    S'agissait-il de 30 000? Non.

    Le niveau supérieur de la fourchette est de 265 000. Nous aurions pu tomber pile en retenant des visas et en ne les délivrant pas aux gens qui devaient venir au Canada. Nous ne l'avons pas fait.

    Très bien.

    Nous avons parlé d'une des conséquences de maintenir les niveaux plus bas l'an prochain, à 0,7 p. 100 de la population, ce que projette le ministre. Comme vous l'avez dit dans votre rapport, il y aura des compromis.

    Aidez-moi à comprendre. Dans le tableau que j'ai imprimé de votre site Web, on dit que pour les demandeurs principaux dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés en 2009, vous avez délivré 40 000 visas et 55 000 visas pour les conjoints et les personnes à charge. Cela fait 95 000 visas. En 2010, il y avait 48 000 travailleurs qualifiés et 70 000 conjoints et personnes à charge. Cela fait 118 000. Mais j'ai remarqué dans le plan des niveaux pour 2011 que vous projetez seulement 47 000 visas pour les travailleurs qualifiés fédéraux et il n'y a pas de colonne pour les conjoints ou les personnes à charge. Dans le plan de 2012, la projection est de 57 000 visas pour les travailleurs qualifiés et il n'y a pas de colonne pour les conjoints et les personnes à charge.

    Alors, s'agit-il là de l'un des compromis? Devrions-nous nous attendre à voir une réduction, variant entre 30 000 et 50 000, du nombre de visas délivrés aux conjoints et aux personnes à charge dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés? Dites-moi où dans ces tableaux sont cachés les chiffres concernant les conjoints et les personnes à charge.

    Je n'ai pas le tableau sous les yeux, mais nous avons vu ces compromis entre les catégories dans l'élaboration d'un plan des niveaux d'immigration. Le nombre de travailleurs qualifiés fédéraux a diminué de manière assez substantielle depuis environ 2006-2007, au fur et à mesure que les programmes de candidats des provinces ont pris de l'ampleur. Mais si un demandeur principal en vertu du programme fédéral de travailleurs qualifiés a un conjoint et des enfants à charge, les demandes de toutes ces personnes sont traitées ensemble. Au sein de la catégorie économique de 2012, nous aurons, en fait, une augmentation par rapport au chiffre prévu pour 2011.

    Voici les chiffres. Y aura-t-il ou n'y aurait-il pas une réduction de plusieurs dizaines de milliers de visas délivrés aux conjoints et aux personnes à charge dans la catégorie des travailleurs qualifiés? C'est ce que les chiffres disent, à moins que quelque chose m'échappe…

    Voulez-vous dire entre 2011 et 2012?

    Non, 2012 comparativement à…

    En 2012, comparativement à 2011, nous nous attendons à une augmentation des chiffres.

    Je pense que cela conclut le temps que nous avions avec vous. Merci encore une fois de votre présence.

    Nous allons poursuivre nos travaux à huis clos pour discuter des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]