CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 septembre 2011, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à témoigner devant lui le jeudi 29 septembre 2011 afin de lui présenter un aperçu de son rôle et de ses responsabilités;

2. Que le Comité rencontre une délégation du Parlement fédéral de l’Allemagne le mardi 4 octobre 2011;

3. Que le Comité entreprenne une étude sur les retards dans le traitement des demandes d’immigration à la lumière du Plan d’action pour accélérer l’immigration et qu’il y consacre huit (8) réunions à compter du jeudi 6 octobre 2011;

4. Que les panels ne réunissent pas plus de trois (3) organismes ou individus par heure;

5. Que le Comité invite des fonctionnaires du Ministère à témoigner devant lui pendant les deux (2) premières heures de l’étude et tienne, au besoin, une réunion supplémentaire pour les entendre;

6. Que le Comité prévoit quatre (4) réunions pour entendre des témoins;

7. Que le Comité rédige un rapport au sujet de cette étude et prévoit deux (2) réunions pour l’examiner; et

8. Que les membres soumettent leurs listes de témoins priorisées avant 17 heures, le mardi 4 octobre 2011, auprès de la greffière.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend en publique.

Les Linklater et Dawn Edlund font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.