CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 51, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Roxanne James, il est convenu, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que Jinny Jogindera Sims soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que Kevin Lamoureux soit élu second vice-président du Comité.

David Tilson assume la présidence.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Rick Dykstra propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme; et

Que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les deux vice-présidents », des mots « un membre de l'opposition officielle et un membre de l'autre parti d'opposition ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres : le président, un membre de l'opposition officielle et un membre de l'autre parti d'opposition, le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et le secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme; et

Que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, et que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un adjoint aux réunions du Sous-comité. En outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un autre du parti ministériel.

Rick Dykstra propose, — Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; que lorsqu’il y a trois (3) témoins, chaque témoin ait droit à huit (8) minutes pour sa déclaration d’ouverture. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes, chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la deuxième série de questions : Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur; et

Que l’ordre suivant soit adopté pour la troisième série et les séries de questions subséquentes : Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur.

Il s'élève un débat.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Rick Dykstra propose, — Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; que lorsqu’il y a trois (3) témoins, chaque témoin ait droit à huit (8) minutes pour sa déclaration d’ouverture. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Conservateur, sept (7) minutes;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la deuxième série de questions : Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la troisième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la quatrième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique; et

Que, pour les rondes subséquentes, le Comité retourne à la séquence des quatre premières rondes.

Il s'élève un débat.

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « trois (3) témoins », de ce qui suit: « et plus » et en substitution, au mot « témoin », du mot « organisation » et par adjonction après les mots « sept (7) minutes » de ce qui suit: « à moins d'avis contraire ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; que lorsqu’il y a trois (3) témoins et plus, chaque organisation ait droit à huit (8) minutes pour sa déclaration d’ouverture. Durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera sept (7) minutes à moins d'avis contraire, et au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : Conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Libéral, cinq (5) minutes, Conservateur, sept (7) minutes;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la deuxième série de questions : Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la troisième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;

Que l’ordre suivant soit adopté pour la quatrième série de questions : Conservateur, Nouveau Parti démocratique; et

Que, pour les rondes subséquentes, le Comité retourne à la séquence des quatre premières rondes.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous ces documents soient dans les deux langues officielles. Le greffier avisera les témoins qui se présentent devant le Comité de cette exigence.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser au besoin des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos ainsi que d’une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du Service de recherche de chaque parti.

Rick Dykstra propose, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il s'élève un débat.

Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « les membres du Comité », de ce qui suit : « ou le personnel d'un membre présent à la séance ».

Après débat, l'amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par le personnel d'un membre présent à la séance.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles. Les motions traduites reçues avant 16 heures seront distribuées aux membres le même jour.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que chaque parti ait le droit d’annexer une opinion dissidente au sujet de tout rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 48 heures qui suivent l’adoption du rapport par le Comité, dans les deux langues officielles.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.