CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Don Davies, Rick Dykstra, Sadia Groguhé, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Ed Komarnicki remplace Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims remplace Rathika Sitsabaiesan, Brad Trost remplace Roxanne James et Nycole Turmel remplace Matthew Kellway.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Comparaît : L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances; Neil Yeates, sous-ministre.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

Le ministre fait une déclaration et, avec Claudette Deschênes et Les Linklater, répond aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité reprend son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».

Le ministre fait une déclaration et, avec Claudette Deschênes, répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Holke David

2013-01-31 14 h 14