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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le lundi 7 mai 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Don Davies remplace Rathika Sitsabaiesan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Catherine Dauvergne, professeure, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des migrations, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique; Sharryn Aiken, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Queen's. B. Refuge, McGill University : Karina Fortier, étudiante; Kelsey Angeley, étudiante. Amnistie internationale : Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada; Béatrice Vaugrante, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone. Délégation de l'Union européenne au Canada : s. E. M. Bernhard Matthias Brinkmann, ambassadeur; Jose-Antonio Torres Lacas, premier conseiller; Terri-Ann Priel, conseillère en affaires politiques et publiques. Commission européenne : Elfa Balina, agente de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie; Joanna Beczala, chargée de relations internationales, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des affaires internationales; Pawel Busiakiewicz, chargé de relations internationales, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des affaires internationales; Angela Martini, agente de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité de gestion des frontières et politique de retour; Ioana Patrascu, conseillère juridique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des demandes d'asile; Salvatore Petronella, agent de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité de l'immigration et de l'intégration; Gabriela Szmidt, agente de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des demandes d'asile; Laurent Bonansea, agent de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie; Gregor Pelzl, agent de politique, Direction générale des Affaires intérieures, Unité des systèmes informatiques à grande échelle et biométrie. Gouvernement fédéral de l'Allemagne : Anja Klabundt, conseillère de l'Unité de l'harmonisation européenne, Ministère de l'Intérieur; Roland Brumberg, conseiller de l'Unité de la Loi sur l'immigration, Ministère de l'intérieur; Christoph Ehrentraut, conseiller de l'Unité de l'harmonisation européenne, Ministère de l'Intérieur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
 

Catherine Dauvergne et Sharryn Aiken font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

 

Karina Fortier, Kelsey Angeley, Alex Neve et Béatrice Vaugrante font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

 

Roland Brumberg, par vidéoconférence de Berlin (Allemagne), et S. E. M. Bernhard Matthias Brinkmann font des déclarations et, avec Angela Martini et Ioana Patrascu, par vidéoconférence de Bruxelles (Belgique), et Christoph Ehrentraut, par vidéoconférence de Berlin (Allemagne), répondent aux questions.

 

À 12 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-02-12 15 h 2