ENVI Réunion de comité

    Bienvenue, chers collègues. La séance est ouverte. Il s’agit de la 55^e séance du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Nous poursuivons notre étude sur les pratiques de conservation urbaine au Canada.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Chaque groupe aura 10 minutes pour faire son exposé. Lorsque votre temps sera presque écoulé, je vous ferai signe pour vous indiquer qu’il vous reste une minute. Ensuite, nous passerons aux questions.

    Merci beaucoup de votre présence. Nous avons vraiment hâte d’entendre vos témoignages.

    Nous allons débuter par la représentante de la Fédération canadienne des municipalités. Madame Ceschi-Smith, vous avez 10 minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de nous donner l’occasion de témoigner devant vous aujourd’hui.

    Au nom de la Fédération canadienne des municipalités, je suis ravie de vous faire part du point de vue des municipalités sur les pratiques de conservation urbaine dans le cadre de votre examen d’un plan de conservation nationale.

    Nous sommes la voix nationale des administrations municipales depuis 1901. Nous représentons environ 2 000 administrations municipales qui représentent elles-mêmes plus de 90 p. 100 de la population canadienne. Les administrations locales partagent la gérance de l’environnement avec les autres ordres de gouvernement. Les municipalités établissent les parcs locaux, protègent le couvert forestier urbain, les rivières et les lacs locaux, en plus de s’assurer que les Canadiens peuvent continuer de compter sur les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces lieux.

    Les forêts urbaines profitent grandement aux collectivités. Elles permettent de tempérer les quartiers, d’améliorer la qualité de l’air, de fournir un habitat à la faune, d’éliminer le gaz carbonique de l’atmosphère, de retenir les eaux de ruissellement et de prévenir l’érosion. Les forêts urbaines ajoutent également une valeur esthétique, récréative et économique aux collectivités, ce qui améliore la qualité de vie. En 2011, Oakville a évalué que ces avantages représentaient 2,1 millions de dollars annuellement, tandis que la région de Peel les a évalués à 22,7 millions annuellement.

    Les forêts urbaines du Canada sont aux prises avec d’importantes menaces relativement aux espèces nuisibles envahissantes, y compris l’agrile du frêne et le dendroctone du pin ponderosa, et des changements climatiques qui favorisent la propagation des espèces envahissantes ou qui provoquent des conditions dans certaines collectivités, comme la sécheresse, qui entraînent la mort d’arbres. Les municipalités assument les coûts élevés relatifs à la gestion de ces défis, même c’est un problème à l’échelle nationale. L’agrile du frêne démontre bien les défis liés à la protection de la nature et les coûts que doivent assumer les municipalités.

    Sa présence a pour la première fois été rapportée au Canada en 2002 à Windsor, mais l’agrile du frêne s’est depuis propagé dans bien des secteurs du sud de l’Ontario et du Québec, et son entrée au Manitoba est imminente. L’agrile du frêne coûtera aux Canadiens plus de 2 milliards de dollars en initiatives de reboisement et en traitement. Kitchener estime à 10,4 millions de dollars les coûts pour éradiquer l’agrile du frêne, dont 7,5 millions qui devront être dépensés au cours des cinq prochaines années. Le plan torontois de gestion de l’agrile du frêne était évalué à 1,14 million de dollars en 2011. Toronto dépense 7 millions de dollars par année en traitement préventif pour les arbres.

    Les changements climatiques créent au Canada un climat plus chaud ou plus sec dans certains secteurs, ce qui rend plus difficile la gestion des forêts urbaines. Le dendroctone du pin ponderosa a décimé des millions d’acres de forêt en Colombie-Britannique et s’est maintenant propagé en Alberta et en Saskatchewan, en partie en raison d’une succession d’étés secs et d’hivers doux. Les collectivités comme Prince George, en Colombie-Britannique, ont vu des parcs être complètement ravagés, ce qui a eu des répercussions sur la valeur des propriétés et a engendré des coûts de gestion élevés. Entre 2005 et 2011, la ville a dépensé plus de 9,52 millions de dollars dans ses programmes de lutte contre le dendroctone du pin ponderosa et de protection communautaire contre les feux de friches.

    D’autres couverts urbains sont aux prises avec des problèmes relativement au climat. À Edmonton, au cours de la dernière décennie, 43 000 arbres sont morts en moyenne chaque année en raison de la sécheresse, alors que les pertes s’évaluaient auparavant de 600 à 900 arbres par année. Même si la ville a investi des millions de dollars, Edmonton a été incapable de suivre le rythme du ravage. Le plan de gestion de la forêt urbaine d’Edmonton l’aide à gérer son couvert forestier, mais il n’en demeure pas moins qu’il y a des coûts d’adaptation considérables.

    Le gouvernement fédéral joue un rôle important en vue d’aborder ce problème, tant sur le plan des lois que de l’économie.

    L’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée de prévenir l’importation, l’exportation et la propagation de plantes envahissantes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. En vertu de cette loi, l’Agence canadienne d’inspection des aliments peut imposer des restrictions ou des interdictions concernant des éléments qui pourraient causer le transport de parasites forestiers et peut désigner des zones de quarantaine ou des zones ou des secteurs exempts d’essences d’arbre précises.

    Même si les municipalités ont dû assumer des coûts élevés pour se conformer aux décisions fédérales, aucune compensation ne leur a été versée. Ces décrets fédéraux sont conçus pour ralentir la propagation d’une région ou d’une province à l’autre, au lieu de circonscrire l’infestation aux municipalités touchées. Cela veut donc dire que les coûts assumés par les municipalités touchées en vue de s’y conformer profitent à l’ensemble du pays.

    En ce qui concerne le soutien financier, l’ancien Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes d’Environnement Canada permettait aux municipalités de demander des fonds pour la gestion et l’élimination de parasites forestiers. Entre 2005 et 2012, 5,7 millions de dollars provenant de ce programme sont allés à la gestion des parasites, et 85 millions ont servi à financer 170 projets axés sur la prévention, la détection et la gestion d’espèces exotiques envahissantes. Pour ce programme, la demande de financement maximale était de 50 000 $, ce qui était trop peu pour avoir un effet comparativement aux millions dépensés annuellement par les collectivités. Le financement pour le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes a pris fin le 31 mars 2012.

    Le programme manquait de financement efficace, et sa structure était déficiente. Dans le cas, par exemple, de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique, des incertitudes concernant la définition d’espèces envahissantes ont donné du fil à retordre aux collectivités, parce qu’elles n’étaient pas admissibles aux fonds. Cette situation a mené à une intervention insuffisante et à une propagation en Alberta et en Saskatchewan. Prince George et d’autres municipalités ont été en mesure d’avoir accès à d’autres programmes fédéraux, dont le Fonds d’adaptation des collectivités, mais le financement a pris fin en 2011, même si le problème persiste toujours.

    Voilà ce qui m’amène aux solutions.

    Les municipalités contribuent à mettre en place des stratégies en vue de protéger la santé des forêts urbaines. Cependant, les menaces qui planent sur les forêts urbaines échappent souvent au contrôle des administrations municipales et même des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer, et nous avons des recommandations.

    Premièrement, il faut établir des partenariats avec tous les ordres de gouvernement sur une politique officielle concernant la gestion des forêts urbaines, y compris les changements climatiques et les parasites forestiers, dans les municipalités, les provinces et les territoires. Des partenariats entre les divers ordres de gouvernement sur des stratégies en vue, notamment, de contenir les parasites forestiers et de nous adapter aux changements climatiques nous permettront d’obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.

    Deuxièmement, le gouvernement devrait prendre les rênes dans le dossier des forêts urbaines par l’entremise d’un mandat de recherche élargi. Ni le gouvernement fédéral, ni les gouvernements provinciaux n’incluent les forêts urbaines dans leurs mandats, à l’exception d’un rôle limité en ce qui a trait aux espèces exotiques envahissantes. D’autres entités, dont le United States Forest Service et le European Urban Forestry Research and Information Centre, incluent les forêts urbaines en tant que programme et secteur de recherche. Avec les changements climatiques et d’autres facteurs qui risquent d’avoir un plus grand impact, ce travail revêt une importance en vue de permettre aux collectivités canadiennes de s’adapter aux risques futurs.

    Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement accorde un soutien financier pour lutter contre les menaces qui planent sur les forêts urbaines à l’échelle nationale.

    Les coûts pour gérer les répercussions des espèces envahissantes et des changements climatiques sur les forêts urbaines se chiffrent en milliards de dollars. Le gouvernement devrait établir un fonds d’aide pour les municipalités en ce qui concerne le contrôle et la gestion des espèces, dont l’agrile du frêne, ou d’autres maladies ou insectes qui pourraient frapper dans l’avenir. Le gouvernement devrait également créer et financer des programmes conçus pour soutenir la gestion durable et continue des forêts urbaines.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous avons ensuite M. Garand et Mme Bellemare. Je crois comprendre que vous vous partagerez les 10 minutes. Allez-y.

    Bonjour, monsieur le président.

    Membres du comité, bonjour. Je suis très heureux d'être ici parmi vous aujourd'hui.

    Le Conseil régional de l'environnement, ou CRE, s'occupe du territoire de Laval. Il existe 16 conseils régionaux de l'environnement au Québec pour l'ensemble du territoire, sauf le Grand Nord. Les conseils régionaux sont créés par les organismes en environnement et par la population. Il s'agit d'organismes qui proviennent du milieu.

    Le Conseil régional de l'environnement de Laval travaille, depuis 16 ans, à la protection, la conservation et la mise en valeur des milieux naturels, à l'aménagement du territoire, aux transports collectifs, à la gestion des matières résiduelles, etc. Notre équipe est petite. Elle est formée de quatre professionnels de chez nous. Nous avons un urbaniste, un géographe, un écologiste et moi, qui oeuvre en environnement et en écologie.

    Depuis les années 1950, l'aménagement de notre territoire a un effet majeur sur nos écosystèmes et sur nos milieux naturels. En effet, on dépasse la capacité de nos écosystèmes, c'est-à-dire l'eau, l'air et le sol. Cela veut dire que l'on gruge présentement le capital. On dépense plus que les intérêts et on ne profite plus des services rendus par l'écologie.

    La perte des milieux naturels en milieu urbain et périurbain, surtout dans le sud du Canada, a des effets sur les changements climatiques. On constate la perte des milieux naturels et de la biodiversité, la perte des plaines inondables, la diminution de la zone agricole et la mauvaise gestion des eaux de pluie. On regarde ce qui est arrivé, chez nous, dans la région du Richelieu. On regarde ce qui arrive à la rivière Rouge. On regarde tout ce qui arrive dans les autres provinces. On constate qu'il y a de l'érosion parce qu'on fait une coupe du bois excessive. On voit la piètre qualité de nos cours d'eau parce qu'on construit maintenant en bordure des cours d'eau. On canalise les cours d'eau et on draine de l'asphalte et toutes sortes de produits chimiques qui s'échappent des voitures. Ce phénomène est largement documenté. Il y a aussi l'érosion des berges et le déversement des égouts, c'est-à-dire tout ce qu'on peut trouver dans l'eau.

     Il y a aussi les îlots de chaleur. D'ailleurs, je pilote une deuxième recherche sur ce sujet, l'une des plus grosses recherches faite en Amérique du Nord. Elle porte sur la région de Montréal. Le consortium universitaire comprend l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Montréal et l'Institut de recherche en biologie végétale. De 1985 à 2005, on a perdu, dans la région métropolitaine, de 6 à 7 hectares par année de zone agricole et de milieux naturels. Cela veut dire qu'on perd tous les ans de 12 à 14 hectares de milieux naturels et agricoles à cause d'un mauvais étalement urbain.

    On peut constater l'étalement urbain, la piètre qualité de nos paysages, l'utilisation solo de la voiture — ce qui produit des émissions de CO₂ à profusion —, la pollution atmosphérique, le smog, la combustion des poêles à bois dans certaines régions périurbaines des grands centres urbains et même dans les centres urbains à cause des condominiums. Il y a beaucoup de foyers et il y a une demande énergétique accrue. On est toujours en train de consommer trop et de demander plus d'énergie.

    Ainsi, pour le CRE, un des enjeux qui méritent une attention toute particulière est la gestion du territoire qui respecte la capacité des écosystèmes. Sur la rive nord de Laval, où vivent plus de 500 000 personnes, on a des problèmes d'approvisionnement en eau depuis 2001. On est obligé, à la suite d'un décret gouvernemental, de dynamiter un cap de roches entre le lac des Deux-Montagnes et la rivière des Mille-Îles pour approvisionner en eau 400 000 ou 500 000 habitants.

    Si on n'avait pas fait ça, l'été dernier, on aurait mis les gens en péril. En parlant des îlots de chaleur, en 2010, on parlait de perte de biodiversité. Oui, c'est important. On parle de plantes envahissantes, ce qui est aussi important. Toutefois, les changements climatiques sont là et les îlots de chaleur le sont également. À Montréal, en 2010, au cours d'une période de sept semaines, 106 personnes sont mortes pendant la période de canicule. C'est documenté avec des chiffres. Si on ne réfléchit pas à ça, si on ne réfléchit pas à combien vaut une vie aujourd'hui, on a de sérieuses questions à se poser et on a des valeurs à remettre à la bonne place. On ne joue pas seulement avec des valeurs économiques, mais aussi avec la vie de la planète. Je vous conseille de regarder sérieusement tout ce qui se dit et tout ce qui se passe. Il est environ minuit moins une. Il n'est pas minuit moins cinq, il est minuit moins une.

    La densification du territoire pour diminuer la pression sur les milieux naturels et les zones agricoles et l'aménagement du territoire en fonction du transport collectif et actif sont très importants aujourd'hui. Il faut aussi identifier et caractériser les milieux naturels à protéger, à conserver et à mettre en valeur. Quand on fait du développement et qu'on détermine les zones industrielles, les zones commerciales et les zones résidentielles, dans tous les schémas d'aménagement et dans toutes les villes du Canada, on oublie de dire quels milieux naturels on veut voir protégés, conservés et, surtout, mis à la disposition des citoyens.

    On parle aussi de la création de zones tampons. Il y a des zones industrielles, selon les régions où l'on se trouve au Canada, et des gens vivent à proximité de certaines de ces zones. Il faudrait créer des zones tampons pour limiter les effets sur la santé.

    Il est aussi question de la prise en compte des lois, des orientations et des règlements gouvernementaux dans une perspective de développement durable. On perd des lois; elles ne sont pas appliquées. On craint de les appliquer et on se demande souvent où l'on s'en va et pourquoi on ne les applique pas. Le prétexte invoqué est toujours que l'environnement nuit à l'économie. Or c'est faux. L'environnement doit être intégré à l'économie. On doit plus que jamais en tenir compte.

    Les milieux naturels sont importants, que ce soit les milieux humides qui filtrent l'eau comme des reins ou les arbres quand les poussières atmosphériques captent le CO₂. Ils travaillent pour nous 24 heures sur 24, 365 jours par année et ne nous demandent absolument rien. C'était là et on y a droit, de même qu'on a droit à une eau de qualité.

    Avant de laisser la parole à Mme Bellemare, je souligne qu'il faut revoir la fiscalité municipale. Présentement, au Québec, le gouvernement au pouvoir parle de le faire, mais pour aider les citoyens et les municipalités de l'ensemble du Canada, il va falloir revoir la fiscalité municipale de tous les territoires et de toutes les provinces. C'est urgent parce que dans 15 ans ou 20 ans, c'est dans de grands centres urbains que vont vivre 80 p. 100 de la population du Canada. Il ne faut pas que ces gens étouffent et meurent plus jeunes.

    Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à Mme Bellemare.

    Bonjour. Je voudrais remercier le comité de nous avoir invités aujourd'hui.

    Je suis biologiste de formation. Je travaille au Conseil régional de l'environnement depuis cet été. En vertu de mon mandat, je devais étudier les milieux humides de Laval. Or j'ai découvert que dans le sud du Québec et du Canada, il y a une très grande biodiversité. En fait, la majorité de la biodiversité canadienne se trouve dans le sud du pays, mais c'est aussi dans cette région que l'étalement urbain est parmi les plus importants. Je veux souligner ici qu'on protège beaucoup le nord et qu'on exerce beaucoup de pressions, mais il faudrait porter attention à la situation du sud.

    On a parlé des initiatives de conservation urbaine qui peuvent être considérées. Il s'agit des initiatives de ceinture verte. Je ne sais pas si vous connaissez le concept. Il y a une ceinture verte à Toronto et à Vancouver, et on est en train d'en créer une à Montréal. Dans le cadre d'études qui sont en cours présentement, on essaie de chiffrer les biens et services écosystémiques d'une éventuelle ceinture verte à Montréal. Or on parle de plus de 4 milliards de dollars par année en services rendus par l'environnement.

     Tout cela pour vous dire que l'écologie peut être à notre service. Nous faisons partie de cet écosystème. Je pense que le Canada a le potentiel nécessaire pour servir d'exemple au niveau mondial étant donné qu'on trouve encore au pays beaucoup de milieux naturels d'origine, c'est-à-dire qui sont encore présents. J'ai l'impression qu'il n'y a malheureusement pas beaucoup de règlements en vigueur pour protéger ce patrimoine. À mon avis, c'est un héritage naturel que nous pouvons laisser aux générations futures.

    Enfin, je tiens à mentionner qu'en matière de conservation, on parle souvent de forêts, donc du milieu terrestre. Or il faudrait aussi parler des milieux aquatiques et agricoles. Tout cela fait partie du même système. Il faut travailler à la biodiversité, ce qui inclut notamment la diversité des habitats disponibles.

    En terminant, j'aimerais remercier Pêches et Océans Canada. Grâce à ce ministère, nous avons pu sauver plusieurs dizaines d'hectares de milieux humides dans les secteurs est et ouest de Laval. Nous avons sauvé environ une dizaine d'hectares dans le secteur est environ 60 à 70 hectares dans le secteur ouest. Il y avait du poisson et des oiseaux rares dans ces milieux humides, et c'est ce ministère — et non le gouvernement du Québec comme tel — qui est intervenu. Je remercie donc Pêches et Océans Canada. Malheureusement, la Loi sur les pêches a été amendée. L'article 35, je crois, a été modifié pour des raisons qui me sont inconnues. Il serait intéressant de rétablir cela parce que ça fait partie de la biodiversité.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dion, vous êtes le prochain. Vous avez 10 minutes.

    Bonjour. Je m’appelle Ken Dion. Je suis gestionnaire principal de projet à l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, ou le TRCA.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier de nous donner l’occasion de venir témoigner devant vous au sujet de la conservation urbaine au Canada. Je suis ici à titre de gestionnaire du projet concernant l’évaluation environnementale du projet Lakeview Waterfront Connection au nom de l’Office de protection de la nature de la vallée de la Credit, ou le CVC.

    Comme vous le savez peut-être, le CVC et le TRCA sont 2 des 36 offices de protection de la nature en Ontario. Il s’agit d’agences communautaires de gestion des bassins hydrographiques qui assurent la prestation de services et de programmes en vue de protéger, de gérer et de conserver les eaux et les terres en Ontario.

    Nous fonctionnons à l’aide de partenariats avec le gouvernement, les propriétaires fonciers et les autres parties concernées. En Ontario, plus de 90 p. 100 de la population habitent dans une région couverte par un office de protection de la nature, y compris pratiquement toutes les régions urbaines. Le CVC et le TRCA collaborent depuis longtemps sur des enjeux ayant trait aux deux bassins hydrographiques.

    Nous espérions que M. Mike Puddister, soit le directeur de l’intendance et de la restauration du CVC, puisse se joindre à nous, mais il ne pouvait pas venir. Voilà donc pourquoi je fais l’exposé.

    Jim Tovey est conseiller municipal de la ville de Mississauga et de la région de Peel. Il est également membre du conseil d’administration du CVC et du TRCA. Il prendra la parole après moi et il vous parlera de la vision relative au projet Inspiration Lakeview, auquel se rattache le projet Lakeview Waterfront Connection.

    L’évaluation environnementale du projet Lakeview Waterfront Connection a une structure complexe. C’est la région de Peel qui mène le dossier. Son principal intérêt est l’infrastructure, et la région doit entreprendre de nombreux projets au cours de la prochaine décennie relativement à la modernisation de ses canalisations et de ses routes. Cela produira beaucoup de déblais au cours des prochaines années.

    Les coûts de ces travaux d’immobilisations augmentent grandement en raison du transport et de l’élimination des matériaux. De 38 à 50 millions de dollars sont prévus uniquement pour l’élimination des matériaux au cours de cette période. Les responsables cherchaient une meilleure façon d’utiliser et de réutiliser les déblais causés par leurs autres travaux d’immobilisations sur la scène locale en vue d’en tirer des avantages publics dans la collectivité.

    La majorité des travaux qui seront entrepris dans le cadre du projet se feront sur le territoire du CVC. Cependant, le TRCA a beaucoup d’expérience dans des projets d’aménagement de secteurs riverains, et on nous a demandé de fournir des services de gestion de projet. Nous avons également une imposante équipe d’écologistes au sein de nos deux offices de protection de la nature, de même qu’une solide équipe de consultants.

    Comme vous le verrez à l’écran, le projet est situé à la frontière de Toronto et de Mississauga, soit le territoire de la région de Peel. Le territoire du TRCA se limite évidemment à la ville de Toronto, tandis que le territoire du CVC se limite à la ville de Mississauga. Le projet principal se trouve dans cette région en bleue.

    Il y a de nombreux enjeux au sujet du projet. Le site du projet dont il est question borde le lac Ontario, et c’est voisin de la station de traitement des eaux usées G. E. Booth de la région de Peel. À l’est, on retrouve l’ancienne centrale au charbon Lakeview de l’OPG. Sur le territoire du TRCA, nous avons les parcs Marie Curtis et Arsenal Lands.

    J’ai positionné le Hanlan Feedermain, soit l’un des principaux projets d’immobilisations que la région de Peel propose d’entreprendre au cours des prochaines années; ce projet produira beaucoup de déblais propres. Ce sont la proximité du site du projet et les conditions le long du rivage existant qui nous ont aidés à lancer le projet.

    Il y a évidemment d’autres enjeux dont nous devons être bien conscients. Il y a les prises d’eau potable pour Mississauga, la région de Peel et de nombreuses autres collectivités du secteur.

    Ce projet est également en lien avec la vision relative au projet Inspiration Lakeview de Mississauga. Il s’agit d’un processus communautaire de définition d’une vision qui a eu lieu en 2010. En gros, l’objectif est de revitaliser les friches industrielles du secteur en collaboration avec l’OPG dans le but de créer l’un des secteurs les plus durables de la ville. Jim vous en parlera plus en détail.

    Par l’entremise du processus de définition d’une vision, la collectivité a d’abord fait connaître son profond désir de voir un parc riverain être aménagé et de restaurer le caractère naturel de l’endroit dans le cadre du projet global Inspiration Lakeview. Notre évaluation environnementale concernant ce projet est l’une des nombreuses étapes à venir pour Mississauga.

    La prochaine image vous offre une excellente vue du site. C’est le sud-est vu du haut des airs. Il s’agit d’un grand site industriel. Il y a la station de traitement des eaux usées, l’endroit pour le tas de charbon de l’OPG, le site de la centrale électrique, ainsi que de longues jetées qui s’étirent dans le lac. Nous avons un bel espace vert qui vient rejoindre le ruisseau Etobicoke, sur le territoire du TRCA, et les parcs Marie Curtis et Arsenal Lands, auxquels est rattachée une longue histoire militaire.

    L’attrait principal du site est bien entendu l’eau. Le lac Ontario est à côté, et c’est l’une des raisons principales pour lesquelles le projet va de l’avant. Nous avons également de nombreux cours d’eau que nous espérons inclure dans les plans du parc riverain, soit le ruisseau Applewood et le ruisseau Serson, qui a en fait été divisé il y a des années pour que le faible débit passe sous un ponceau sous la station et s’écoule dans le lac, tandis que le débit d’orage emprunte un canal plus à l’ouest situé entre les deux sites industriels. Parmi les plans que nous examinons, nous voudrions notamment consolider les cours d’eau et les incorporer dans de futurs milieux humides côtiers.

    De nombreuses raisons importantes nous ont menés à choisir cet emplacement. Par le passé, le site a été fortement miné pour des agrégats dans les années 1800 par un processus appelé le stonehooking. Port Credit était le centre de cette activité sur le lac Ontario. Les rives ont été grandement remblayées pour accueillir les industries, et les rivages ont également été fortement renforcés. Il s’agit de processus de piètre qualité. La population ne peut pas se rendre au bord de l’eau ou circuler le long de la côte, et les milieux humides côtiers du secteur ont depuis été remblayés.

    Comme je l’ai mentionné, la région de Peel produit plus de 1,2 million de mètres cubes de déblais par ses activités quotidiennes visant l’expansion de son infrastructure, tout comme Mississauga par ses travaux en lien avec son réseau de transport en commun rapide.

    Actuellement, il s’agit de déblais propres, mais ils sont traités comme des déchets. Les autorités les transportent sur de longues distances vers des sites d’enfouissement, et les coûts sont énormes et toujours croissants; cela impose un lourd fardeau financier sur les villes. L’objectif principal est de déterminer si ces matériaux peuvent devenir des ressources et nous procurer des revenus pour nous aider à aller de l’avant avec le projet et à rendre un terrain à la population.

    Le projet est une collaboration entre des offices de protection de la nature et de nombreuses administrations régionales et municipales en vue d’établir un parc naturel le long du rivage qui créera un habitat écologique et qui permettra au public d’avoir accès à ce secteur riverain.

    Parmi nos objectifs, nous cherchons à créer de nouveaux milieux humides, des milieux humides côtiers, des prés côtiers et des forêts, et nous voulons permettre au public d’avoir accès à l’eau, de profiter de l’eau, de se promener le long de l’eau et de relier les divers parcs riverains entre Toronto et Mississauga.

    Un objectif majeur est bien entendu l’approche novatrice en matière de financement que nous envisageons d’utiliser. Si la région de Peel prévoyait 50 millions de dollars pour le transport et l’élimination des matériaux en tant que déchets et que nous pouvons offrir une source locale, la différence de coûts pour transporter les matériaux à la source devient notre financement pour la planification, l’acquisition de terrains et la création d’habitat en vue de concevoir un nouveau parc riverain qui améliorera grandement l’environnement du secteur. Il y a également d’énormes avantages sur la scène locale à ne pas gaspiller les investissements en immobilisations dans le transport longue distance vers les sites d’enfouissement.

    Nous devons bien entendu également composer avec l’infrastructure en place. Il y a les installations de la station de traitement des eaux usées. Nous voulons également coordonner nos travaux avec le projet Inspiration Lakeview, que Jim abordera dans quelques instants, et nous conformer à la Lake Ontario Integrated Shoreline Strategy, dont s’occupe le CVC, et aux autres objectifs provinciaux et fédéraux en matière d’environnement.

    Nous réalisons actuellement un processus d’EE concernant le projet. Il s’agit d’une EE individuelle par l’entremise du processus provincial. L’approche a deux étapes. Nous nous sommes servis de la première partie de l’EE pour déterminer comment nous procéderons, soit le cadre de référence de l’EE. Nous avons débuté en janvier. Nous avons présenté en juillet notre cadre de référence aux fins d’approbation. Nous nous attendons à recevoir les approbations d’un jour à l’autre. Lorsque nous les aurons, nous irons de l’avant avec l’EE proprement dite, et nous espérons l’avoir terminée d’ici la fin juin 2013. Les approbations nous mèneront jusqu'à la fin juin 2013. Nous souhaitons amorcer la construction de notre grand projet en juillet 2014.

    Merci beaucoup.

    Jim Tovey est notre dernier témoin. Il est conseiller municipal de la ville de Mississauga.

    Si je peux me permettre, la greffière doit installer quelque chose pour mon exposé.

    Le président: Nous allons attendre.

    M. Jim Tovey: Merci beaucoup. Je m’excuse de ce contretemps.

    Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de venir témoigner devant vous. Je suis en fait politicien par accident. L’image que vous voyez actuellement est celle de ma collectivité. C’est ma ville il y a 43 ans. Lors de son inauguration, il s’agissait de l’une des plus grandes centrales au charbon en Amérique du Nord, et elle se trouvait en plein coeur de ma ville.

    J’ai commencé à enquêter sur les émissions. C’était à l’époque où la centrale au charbon fonctionnait à 15 p. 100 de sa capacité avec des épurateurs-laveurs. L’école primaire à 300 mètres de là a obtenu les troisièmes pires résultats parmi toutes les écoles primaires de la région de Peel, et ce, pendant plus de 20 ans. Les autorités ont fermé la centrale en 2005, puis ont décidé de construire une centrale au gaz de 1 000 mégawatts sur le bord de l’eau.

    Le site que nous regardons est situé en plein centre de la région du Golden Horseshoe. C’est au sud-est de Mississauga; c’est donc dire que c’est directement à côté de Toronto. C’est situé à 10 minutes en auto de la rue Yonge et de l’Aéroport international Pearson.

    La zone que vous voyez entourée en rouge est d’environ 285 acres. De plus, le projet de remblayage du lac créera 85 acres.

    Je me disais que c’était complètement illogique d’avoir une centrale au charbon durant 43 ans, puis de décider de construire une centrale au gaz de 1 000 mégawatts sur sept kilomètres de magnifique rivage. Je me suis dit que cela ne se concrétiserait pas. J’ai donc formé un groupe. Nous avons collaboré avec l’Université de Toronto, et nous avons passé trois ans à peaufiner le projet à l’aide des gens. Nous leur avons demandé ce qu’ils aimeraient voir s’ils avaient carte blanche. Nous les avons sensibilisés aux pratiques exemplaires. Nous avons procédé à une analyse des coûts pour l’ensemble du projet. Nous sommes devenus le premier groupe de citoyens en Amérique du Nord à élaborer un plan d’urbanisme approuvé par les divers ordres de gouvernement.

    Nous avons renversé le projet de centrale électrique, et nous avons convaincu la ville de Mississauga et le gouvernement de l’Ontario d’adopter ce que nous avons baptisé le projet Héritage. Notre objectif est de créer la collectivité la plus durable sur le plan environnemental dans le monde, et je sais que nous pouvons y arriver.

    Ensuite, j’ai passé deux ans à présider le groupe de travail de la mairesse McCallion sur la mise en valeur des rives et la durabilité de l’environnement. J’ai eu l’occasion de travailler avec des gens vraiment extraordinaires. Nous avons défait le projet de la centrale électrique en 2008. J’ai fait deux ans avec la mairesse et le comité. Ensuite, les gens m’ont approché pour me dire qu’il fallait me faire élire si nous voulions mener à terme le projet. Je me suis présenté contre un conseiller qui avait cinq mandats consécutifs à son actif, et j’ai gagné par 128 voix. C’était excitant. C’était semblable à une course de chevaux. Je suis certain que vous pouvez comprendre l’adrénaline d’une bonne course de chevaux. C’était super.

    Nous avons immédiatement repris les négociations avec le gouvernement de l’Ontario et avons obtenu un protocole d’entente concernant une mise en valeur adéquate du site d’ici 2014. Nous avons entamé une autre série concernant ce que nous appelons maintenant le projet Inspiration Lakeview. Nous avons mis en branle de nombreux processus au cours desquels nous avons fait appel à la participation du public. Nous avons permis aux gens de concevoir la nouvelle collectivité durable. C’était à la suite de la signature du protocole d’entente avec Charles Sousa, la mairesse, notre directeur municipal et des représentants de l’OPG.

    L’endroit a également une histoire fascinante. C’est le site du tout premier aéroport au Canada. J. A. D. McCurdy, le premier Canadien à voler, y était instructeur de vol en 1915, 1916 et 1917. C’est sur ce site que 8 des 15 as de l’aviation de la Première Guerre mondiale ont été formés. Ils étaient venus d’Angleterre. Cette histoire fascinante a presque été perdue.

    Voici d’autres photos du projet Inspiration Lakeview. Nous avons divisé le tout en huit principes. J’en ferai un survol très rapide. Nous voulions relier la ville et l’eau. Autrement dit, nous voulions non seulement rapprocher la ville de l’eau, mais également rapprocher l’eau de la ville.

    Nous avons accueilli des gens de Hammarby, en Suède. Je ne sais pas si vous connaissez Hammarby, mais c’est actuellement la collectivité la plus durable sur le plan environnemental dans le monde. Nous venons justement de recevoir une subvention de 175 000 $ du gouvernement fédéral pour faire revenir des architectes de Hammarby en vue de nous aider avec notre prochain plan d’urbanisme que nous entamerons dans une semaine et demie.

    Nous voulions ouvrir le site et le rendre accessible au public, parce qu’il ne l’est plus depuis que le Garrison Common a commencé à l’utiliser en 1896 comme champ de tir et champ de tir pour l’artillerie.

    Nous voulions créer une communauté verte et durable. À Hammarby, en Suède, au lieu d'utiliser des conduites d'eaux pluviales, on utilise des canaux d'eaux pluviales. Ils sont très beaux et contribuent également à filtrer l'eau. Ces canaux présentent un avantage économique car ils sont moins coûteux à entretenir à long terme qu'un important système d'eaux pluviales.

    Nous voulions bâtir une communauté dynamique qui comporte une dimension humaine. Les gens aiment l'aspect humain. Nous voulions également assurer la liaison entre les municipalités. La ville de Mississauga dépense actuellement des sommes faramineuses pour mettre sur pied un réseau de transport plus évolué. La mairesse McCallion était à une certaine époque considérée la reine de l'étalement urbain, mais ce n'est plus le cas maintenant. Sa municipalité dispose actuellement d'un réseau de transport en commun, ce qui est formidable.

    Nous allons également créer des destinations au bord de l'eau. De plus, nous nous commémorerons l'histoire. Nous comptions la plus grande usine de charbon en Amérique du Nord, ce qui fait maintenant partie de notre patrimoine. C'est un merveilleux héritage et certains des meilleurs ingénieurs au monde ont travaillé à ce projet.

    Nous voulons également nous assurer que c'est financièrement viable. C'est là où un projet comme celui dont Ken a fait référence entre en jeu. Toutes ces initiatives sont axées sur la durabilité.

    Nous avons préparé deux plans différents et nous entamerons dans une semaine et demie l'élaboration d'un plan directeur, lequel sera achevé dans 18 mois. Nous entreprendrons les travaux de construction par la suite. Nous ne demandons pas d'argent. Nous allons mener à bien ce projet nous-mêmes, et ce, grâce à des investissements privés et à des fonds alloués par la ville de Mississauga.

    Les 85 acres s'insèrent à merveille dans le plan directeur. Le site s'étend sur sept kilomètres et demi, et la station d'épuration des eaux usées est le seul endroit auquel le public n'a pas accès. Deux ruisseaux sont dans un très piètre état, et notre projet de milieux humides nous aidera à les restaurer. Nous allons acheminer l'eau nécessaire au site, ce qui créera de nombreuses possibilités environnementales fort intéressantes.

    Nous avons déjà délimité nos corridors verts. Un volet culturel est également prévu. Mississauga ne compte pas de centre culturel et nous voulons mettre en place des installations qui font la promotion des arts, du patrimoine, des sciences et de la culture. Nous voulons les regrouper tous au même endroit. Si nous pouvons transformer un site utilisé pendant 120 ans à des fins militaires et à des fins industrielles abusives pour en faire un modèle à suivre, il est alors possible de répéter l'expérience n'importe où dans le monde. Nous pouvons utiliser ce site, et nous avons déjà établi des partenariats avec trois universités pour former une nouvelle génération de Canadiens. Nous pourrons par la suite exporter ces connaissances ailleurs dans le monde.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Avant de commencer la série de questions, je veux vous parler de la portée de l'étude.

    Nous avions à répondre à sept questions pour élaborer la portée de l'étude: Premièrement, qu'est-ce que la conservation urbaine? Deuxièmement, quels sont les objectifs en vue de rallier les citadins du Canada à la conservation? Troisièmement, quelles sont les meilleures pratiques au Canada en la matière? Quatrièmement, quelles sont les initiatives de conservation urbaine qui ont cours actuellement? Quels en sont les meilleures pratiques et les défis? Cinquièmement, quels sont les avantages de la conservation urbaine pour l'économie, la santé, la biodiversité et la société? Sixièmement, comment définit-on un espace réservé? Septièmement, quel rôle devrait jouer le gouvernement fédéral dans la conservation urbaine?

    Ce que j'ai entendu est très intéressant, quoique de portée trop générale parfois. Ce que nous communiquerons au Parlement sera plus circonscrit. Je vous serais donc reconnaissant de faire des observations qui porteront sur ces sept questions.

    Nous commencerons avec Mme Ambler.

    Merci, monsieur le président, et je remercie tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Vos témoignages sont intéressants et je suis ravie que vous soyez tous des nôtres.

    J'aimerais tout d'abord demander au conseiller Tovey comment il a eu l'idée d'une communauté durable au bord de l'eau.

    J'ai travaillé dans la gestion de projets de construction pendant de nombreuses années.

    En 1994, le gouvernement de l'époque avait déclaré qu'il fallait commencer à densifier nos communautés, à utiliser davantage l'infrastructure existante et à cesser de causer du tort à l'environnement. Nous avons pris ces recommandations très au sérieux. En me promenant avec mon chien juste au nord d'une centrale, j'ai aperçu la réflexion de la lune dans l'eau. Je me suis retourné et, à ma droite, je pouvais voir le chemin Cawthra et Lake Shore et, à ma gauche, Lake Shore et le chemin Dixie. Un mille et demi sépare les deux routes. Ce site, si vaste, n'était qu'une friche industrielle. J'ai pensé que si nous pouvions faire disparaître la centrale au charbon et transformer le site, nous pourrions créer un avenir meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants.

    Je pense que c'est la priorité et l'objectif de votre comité.

    Prenez l'exemple du projet des milieux humides. La région de Peel était disposée à dépenser 75 millions de dollars pour transporter tous ces déchets dans un trou à l'extérieur de la région du Grand Toronto, qui est actuellement confrontée à une crise, car elle n'a nulle part où déverser ses rebuts.

    Cette jeune femme a fait valoir un excellent point: nous devons nous concentrer sur le sud. Nous avons éliminé 93 p. 100 de nos milieux humides et consolidé 85 p. 100 des berges le long du secteur riverain de la région du Grand Toronto. Dès qu'on détruit les milieux humides, on empêche la nature d'assainir l'eau pour nous. Vous avez parlé de discuter de l'environnement dans le cadre d'une tribune urbaine. Nous devons rétablir davantage d'éléments comme les milieux humides.

    Avec un projet comme celui-ci, nous allons restaurer des milieux humides pour la somme de 41 millions de dollars, ce qui est inférieur aux 75 millions de dollars que la région était disposée à dépenser pour se débarrasser des déchets. Nous allons non seulement rétablir les milieux humides, aménager des frayères et remettre en état deux ruisseaux complètement détruits, mais nous allons également offrir une expérience beaucoup plus agréable aux résidents de cette communauté, qui pourront désormais se rapprocher de la nature.

    Nous commençons à comprendre la teneur du projet et ce que nous devons tous faire à l'avenir, en notre qualité de chefs de file. C'est ce qu'il convient de faire d'un point de vue financier et, à mon sens, c'est ce sur quoi nous devons nous concentrer.

    C'est exactement ce que vise cette étude. Vous avez raison, merci.

    De quelle façon les résidents qui vivent à proximité profiteraient-ils de l'aménagement ou de la revitalisation d'un secteur riverain d'une ville? Sont-ils les seuls à en bénéficier, ou de tels projets incitent-ils d'autres citadins canadiens à venir s'établir dans la région, en plus grand nombre que d'habitude?

    Cette étude est très intéressante. J'étudie l'urbanisme depuis au moins 12 ans maintenant et j'adore lire des études d'aménagement. Cela peut paraître un peu étrange, mais je me plais beaucoup à lire ces études.

    Jan Gehl est un professeur à Copenhague connu dans le monde entier. Il a dessiné les plans du centre-ville de Copenhague. Il vient de terminer ceux de Times Square et a esquissé les plans du centre-ville de Sydney. C'est un génie.

    Toutes sortes d'études sont réalisées. Les gens qui vivent dans un milieu urbain, où nous sommes de plus en plus nombreux à nous établir, sont confrontés à une difficulté. Si l'on vit dans une jungle de béton, comme celle que l'on a créée dans les secteurs riverains de Toronto, l'atmosphère y est stérile et ennuyante. Il y a des études qui le prouvent.

    Jan Gehl a réalisé deux études, auxquelles je vais faire référence très rapidement.

    L'une porte sur les stimuli nécessaires pour maintenir en éveil le cortex cérébral. Toutes les trois secondes, notre cortex cérébral doit être stimulé, sinon nous nous ennuyons. Quand vous vous promenez dans un endroit qui abrite d'énormes immeubles d'habitations en copropriété et des façades en béton de 300 pieds, ce paysage ne vous stimulera pas. Ce genre de décor nuit à votre santé et à votre sentiment d'appartenance.

    Une autre étude a été réalisée, que j'ai trouvé absolument incroyable. Vous remarquerez que la plupart des immeubles sur nos images ne comptent que six étages. L'équipe de Jan Gehl a découvert qu'une mère pouvait établir un contact visuel avec son enfant d'un balcon de six étages, mais pas de sept étages. Jan Gehl ne dessine donc aucun plan d'immeuble de plus de six étages pour cette raison.

    Ces faits sont tous très intéressants et en disent long sur l'endroit, sur le milieu urbain.

    Merci, monsieur le conseiller.

    Monsieur Dion, vous avez non seulement participé au projet Lakeview, mais vous avez aussi géré passablement de projets dans le secteur riverain de Toronto, plus particulièrement le parc Tommy Thompson et la plage magnifiquement restaurée au bout de la rue Leslie à Toronto.

    Pouvez-vous nous décrire quelques-unes des pratiques exemplaires en matière de conservation urbaine que vous avez utilisées dans le secteur riverain de Toronto et que vous adopterez pour ce projet de communauté riveraine?

    Oui. Merci beaucoup.

    Je pense que le principe premier auquel il faut adhérer lorsqu'on aménage de nouvelles communautés, c'est de ne pas perdre ce qui existe déjà. S'il y a une nouvelle zone verte, il faut tirer parti des systèmes naturels existants et les incorporer au projet d'aménagement global d'une communauté.

    Nous avons eu de nombreux projets dans la région de Toronto, au centre-ville près de la région de Don et de la zone portuaire. Cette occasion s'est envolée depuis longtemps. Ce qui est important, et c'est un point que les trois ordres de gouvernement et les intervenants communautaires ont tous reconnu, c'est que l'aménagement urbain de ce secteur consiste essentiellement à mettre en relief la rivière et les caractéristiques naturelles, puis à répondre aux cibles globales en matière d'aménagement, en rehaussant la valeur du plan d'aménagement et de la communauté grâce aux caractéristiques naturelles.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Monsieur Pilon, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous. Vos témoignages étaient très intéressants. Je vais commencer avec les représentants du CRE de Laval.

    Vous avez parlé d'une ceinture verte autour de Montréal. Pouvez-vous nous expliquer de quoi elle se compose? Comment envisagez-vous cela autour de Montréal?

    Le Mouvement Ceinture verte pour la région du Grand Montréal a été lancé la semaine dernière. C'est un regroupement de plusieurs organismes en environnement dont la Fondation David Suzuki, par exemple.

     Les objectifs d'une ceinture verte sont d'assurer une protection minimale autour de la ville de Montréal qui assurerait la présence de 17 p. 100 de milieux naturels dans la région métropolitaine. C'est un projet qui concerne autant les milieux naturels que les milieux agricoles et les cours d'eau. La ville de Montréal étant une île sur le fleuve Saint-Laurent. On ne peut pas oublier le cours d'eau. C'est assez évident. Le but est de travailler et de protéger ces milieux avec un statut de protection pour assurer un certain pourcentage de milieux naturels, mais on veut aussi qu'il y ait une accessibilité à ces endroits en milieu urbain. Nous voulons donc nous assurer que les gens qui habitent dans la grande région de Montréal aient accès à la nature.

    On dit que dans les années précédentes, il fallait 20 minutes aux montréalais pour avoir accès à la nature. Maintenant, il faut une heure, en moyenne. Le but d'une ceinture verte est de freiner l'étalement urbain. L'un de mes meilleurs exemples est la première ceinture verte dans le monde à Londres. Toutefois, malheureusement, elle est comme un beigne. La ville est entourée et ce n'est pas ce qu'on recherche à Montréal. On veut établir un réseau de milieux naturels et travailler sur la connectivité entre les milieux naturels parce que cela permet une dispersion et une migration des espèces fauniques et floristiques. C'est quelque chose qu'on mettra en place parce qu'on a le potentiel de le faire autour de Montréal.

    Nous visons à freiner l'étalement urbain et à assurer aussi une pérennité écologique.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse encore à vous.

    En ce qui concerne les milieux humides, tout le monde qui me connaît sait que je trouve cela très important. De plus, on sait qu'à Laval, les milieux humides sont presque tous en voie de disparition. Selon vous, devraient-ils être inclus dans un plan de conservation et quels sont les risques si on les détruit tous?

    Si on voit plus loin que la ville de Laval et si on regarde tout le corridor fluvial du Saint-Laurent, 85 à 87 p. 100 des milieux humides ont disparu. Il en reste 15 p. 100. Si on continue à les faire disparaître pour faire place au développement et qu'on ne veut pas les y intégrer, cela va avoir un impact majeur sur la qualité de l'eau et sur le renouvellement de la ressource en eau. On n'a qu'à regarder les statistiques de la rivière des Prairies et de la rivière des Mille-Îles. Cette année, ça a baissé à peu près à 34 m³ ou 35  m³ d'eau à la seconde. Je parlais d'un décret qui a été adopté par le gouvernement du Québec en 2010. On a atteint 9 m³ à 10 m³ dans la rivière des Mille-Îles. Quand on compare en période de crue du printemps, on peut aller à 800 m³ à 900 m³ d'eau à la seconde. Cela a débuté en 2001.

    Les milieux humides sont affectés par les changements climatiques, la déforestation, la canalisation des ruisseaux, le remblaiement sur les rives, l'artificialisation des rives et les pertes des plaines inondables le long des cours d'eau. Les plaines inondables sont un autre type de milieu humide. Cela a donc un effet très important sur la régularisation des eaux, sur la filtration de l'eau et aussi sur la recharge des nappes souterraines, les eaux souterraines et les nappes phréatiques. Si on continue à les malmener comme c'est le cas présentement, la biodiversité va disparaître. Ce sont les milieux les plus riches de tout le sud du Québec. C'est la même chose dans toutes les provinces du Canada.

    Merci.

     Ma prochaine question s'adresse à Mme Smith. En tant que vice-présidente de la Fédération canadienne des municipalités, êtes-vous en mesure de nous donner un exemple concret d'une ville où un plan, ou quelque chose sur l'environnement urbain, a vraiment bien fonctionné?

    Vous parlez d'un plan qui a vraiment bien fonctionné.

    Oui ou, si vous aimez mieux, un plan qui n'a pas fonctionné du tout.

    Puis-je parler de la forêt urbaine?

     Je vais passer à l'anglais si vous me le permettez. Mon français est passable, mais sans plus.

    Je tiens simplement à vous signaler que je suis conseillère municipale et que je siège au conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités. Je pense avoir oublié de le mentionner au début de mes remarques.

    J'aimerais parler des problèmes environnementaux au sein des municipalités, et plus particulièrement des forêts urbaines. C'est très important, compte tenu des avantages qu'offrent les arbres dans un milieu urbain. Il s'agit d'espaces verts et de forêts. Ces espaces offrent des avantages pour l'économie, l'environnement, la société et la santé des villes. Il est extrêmement important d'avoir des arbres dans une ville.

    Je vais prendre l'exemple de ma ville, qui compte moins de 100 000 habitants, environ 95 000 pour être plus précis. Notre couvert forestier est descendu sous la barre des 20 p. 100. Il se situe à environ 15 p. 100 à l'heure actuelle, ce qui est désastreux pour notre ville, comme je l'ai dit, en raison des avantages environnementaux, de la baisse de température et de tous les autres bienfaits des arbres. L'agrile du frêne a commencé à dévaster notre ville il y a environ deux ou trois ans. Nous commençons à perdre des arbres. Notre couvert forestier est d'environ 15 p. 100, et nous allons perdre à peu près 90 000 arbres, dont 10 000 d'entre eux appartiennent à la municipalité. Les 80 000 autres appartiennent à des intérêts privés.

    Pour vous donner un exemple de ce que ce problème signifie pour notre ville, la perte de 90 000 frênes ferait baisser notre couvert forestier de 1,5 à 2 p. 100. Il ne serait alors que de 13 p. 100, voire de 12 p. 100.

    Le coût de cette perte est colossal pour notre ville. Nous venons de commencer cette année à évaluer les arbres qui sont touchés et ravagés. Nous avons un plan stratégique échelonné sur 15 ans pour essayer de régler le problème.

    Je vais vous donner un aperçu très rapide du plan. En 2013, nous dépenserons 60 000 $ pour le traitement seulement, 140 000 $, pour couper des arbres, et... Nous dépenserons environ 265 000 $ l'an prochain pour abattre des arbres et en planter d'autres.

    Compte tenu du nombre d'arbres que nous avons et de l'ampleur du projet de reboisement — nous voulons atteindre un couvert forestier de 40 p. 100, ce qui correspondrait à un ratio de 1 sur 3 —, la plantation d'arbres nous coûtera 1,5 million de dollars pour faire face aux répercussions de ce fléau.

    Les forêts urbaines revêtent une grande importance pour toutes les villes et collectivités de partout au pays. Je pense qu'il est important de régler ce problème.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Le prochain intervenant est M. Woodworth. Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins.

    Je parle un peu le français, mais ce n'est pas suffisant dans le contexte actuel.

    Je vous prie donc de m'excuser. Je vais m'exprimer en anglais.

    J'ai tout d'abord une question pour Mme Ceschi-Smith.

    Je sais que le gouvernement du Canada a collaboré avec la Fédération canadienne des municipalités à l'établissement d'un fonds municipal vert et y a versé 550 millions de dollars.

    C'est un fonds de 550 millions de dollars, dont 100 000 $ seront consacrés aux friches industrielles.

    Vous connaissez ce fonds, de toute évidence.

    En effet, je siège au conseil d'administration du Fonds municipal vert.

    Si je comprends bien, il vise à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol de la région et à promouvoir les énergies renouvelables grâce à l'octroi de subventions et de prêts à des taux inférieurs à ceux du marché.

    Une partie de ce fonds a-t-elle été débloquée pour lutter contre l'agrile du frêne que vous êtes en train de décrire?

    Non, pas pour l'instant. Je peux demander à mon personnel de m'éclairer à ce sujet.

    Je crois savoir que le Fonds municipal vert est destiné au financement de projets liés à l'infrastructure qui apporteront des améliorations au secteur visé. Il n'est pas forcément conçu pour contrer des attaques biologiques d'insectes envahissants qui ravagent nos arbres.

    Est-ce un membre de votre personnel qui vous accompagne?

    Oui.

    C'est en fait un fonds pour l'infrastructure, c'est-à-dire l'eau, les immeubles et ainsi de suite.

    Il contribue au financement de projets de construction qui favorisent la protection l'environnement. Est-ce bien ce que vous êtes en train de dire?

    Le fonds est destiné à des projets qui sont bénéfiques à l'environnement et qui contribuent à sa protection.

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples?

    Un immeuble écologique en serait un exemple, tel que la construction sur une friche industrielle d'un bâtiment qui respecte la norme LEED. Par exemple, ce pourrait être un site que l'on nettoie et sur lequel on construit des immeubles qui respectent la norme LEED ou qui ont d'excellentes répercussions environnementales.

    Le fonds est-il entièrement administré par la Fédération canadienne des municipalités?

    Oui, et un conseil est chargé d'étudier uniquement les projets environnementaux qui sont présentés.

    Les demandes sont faites à ce conseil et non au gouvernement fédéral, n'est-ce pas?

    Tout à fait, elles sont présentées à la Fédération canadienne des municipalités par l'entremise du Fonds municipal vert. Ensuite, de nombreuses personnes, dont des experts en la matière, analysent les propositions.

    D'après la Fédération canadienne des municipalités, ce fonds est-il avantageux?

    Nous le trouvons tout à fait incroyable. Si je dis cela, c'est que chaque année depuis un certain nombre d'années, la FCM tient un concours destiné aux collectivités durables, qui se déroule ordinairement en février. J'ai été juge l'an dernier et, cette année, j'étais la juge en chef. Les projets liés à l'eau, aux immeubles et à la voirie présentés par des communautés partout au pays donnent de l'espoir pour l'avenir.

    C'est très bien.

    L'initiative est très louable et donne d'excellents résultats. Les administrations municipales font preuve d'un grand leadership en présentant des projets qui permettront de gérer les changements environnementaux et de s'y adapter.

    C'est exactement l'espoir que le gouvernement souhaite susciter et, pour ce faire, nous travaillons en partenariat avec les municipalités. Nos efforts semblent être fructueux.

    Si vous le permettez, j'aimerais ajouter que le membre de mon personnel vient de dire que le Fonds municipal vert a jusqu'à présent fait économiser 1,1 milliard de kilowattheures à 460 communautés dans le cadre de 900 projets. C'est un bon investissement.

    On réalise des économies d'énergie et, par le fait même, j'imagine que l'on réduit indirectement les émissions de carbone, n'est-ce pas?

    Tout à fait. On économise l'eau et on fait toutes sortes de choses.

    Existe-t-il un site Web qui met la population au courant de ces bonnes nouvelles?

    Oui. Si vous vous rendez sur fcm.ca, vous aurez accès à ces renseignements. Jetez un coup d'oeil aux projets de collectivités durables. Ils vous laisseront pantois.

    Je vous remercie. Je sais que certains sceptiques refusent souvent de reconnaître les bons coups du gouvernement. Je suis donc ravi qu'on en ait parlé. Merci.

    Madame Bellemare, j'ai lu avec intérêt votre étude de 2012 qui est intitulée « Report on the Status of Laval’s Wetlands ».

    Le rapport nous a été distribué. J'ai remarqué qu'il brosse un portrait plutôt sombre des milieux humides que le secteur non agricole de Laval a perdus. Si je ne m'abuse, quelque 50 hectares ont été perdus en huit ans et 74 autres ont été perturbés à l'époque.

    Vous connaissez ce rapport parce que vous l'avez rédigé, n'est-ce pas?

    Oui, je l'ai rédigé.

    Très bien. Mes données relatives aux pertes et aux perturbations au cours de cette période de huit ans sont-elles exactes?

    Oui.

    Très bien. J'ai également remarqué que le rapport indique que la nature nous joue parfois des tours. C'était en lien à ce qui semblait être les nouveaux milieux humides en train d'être aménagés. Est-ce possible que la perte de certains milieux humides soit attribuable à des causes naturelles, ou les pertes et les perturbations sont-elles toutes dues à l'activité humaine?

    Je vais continuer en français, si vous le permettez.

    Si j'ai bien compris, votre question portait sur les nouveaux milieux humides. Ils se créent parfois naturellement et permettent souvent l'absorption de l'eau naturelle. Ces milieux sont comme des éponges. Or quand on remblaie un milieu humide...

    Puis-je vous interrompre un instant, car je veux m'assurer que la question est correcte. La perte et la perturbation des milieux humides sont-elles toutes dues à l'activité humaine ou pourraient-elles aussi avoir été causées par des changements naturels?

    Non, c'est dû uniquement à l'étalement urbain.

    Très bien.

    D'après votre rapport, je crois comprendre qu'en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec, un certificat d'autorisation est obligatoire pour permettre le remplissage partiel ou total des milieux humides. Est-ce exact?

    Oui, tout à fait. Pour chaque milieu humide qui doit être remblayé, il faut une autorisation du ministère de l'Environnement du Québec. Or, en ce moment, la majorité des demandes à ce sujet sont acceptées. Il y a peut-être un problème du côté de cette loi.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Monsieur Cotler, vous avez sept minutes.

    Monsieur le président, dans vos remarques liminaires, vous avez très bien formulé certaines des questions que nous risquons d'étudier.

    Je souhaite la bienvenue au groupe de témoins.

    La semaine dernière, j'ai rencontré trois conseillers de la Fédération canadienne des municipalités pour discuter de certaines de ces questions. Très brièvement, ils m'ont fait part de leurs préoccupations entourant l'infrastructure, l'absence d'une stratégie nationale de transport en commun — je pense que nous sommes le seul pays membre de l'OCDE qui n'en a pas — et des conséquences pour l'environnement. On se préoccupe davantage du traitement des eaux que de la conservation urbaine.

    Je pourrais peut-être adresser ma question à vous, Marguerite, puisque vous êtes la vice-présidente de la FCM.

    Comment le gouvernement fédéral classe-t-il ces préoccupations par ordre de priorité? Pour revenir à la question du président, quel rôle le gouvernement fédéral doit-il assumer à cet égard? Permettez-moi de préciser la question pour vous aider à nous fournir une réponse. Vous avez présidé le comité sur les sites contaminés de la FCM. Vous avez également été membre du groupe de travail sur les sites contaminés de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui a élaboré une stratégie nationale sur les zones désaffectées en 2003. Malheureusement, la Table ronde nationale, autrefois présidée par notre gouverneur général, a été abolie, tout comme le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, que vous avez mentionné.

    Avons-nous des solutions de rechange, des instruments de remplacement ou des cadres pour ces deux initiatives qui sont, à mon avis, assez importantes? On a parlé du Fonds municipal vert, qui a joué un rôle très important.

    Comment obtenons-nous du financement pour la stratégie de conservation urbaine? Quel genre de politiques devraient être en place? Par exemple, devrions-nous doubler la remise de la taxe sur l'essence?

    Ce ne sont là que quelques-unes des questions sur lesquelles vous pourriez vous pencher. Si d'autres témoins souhaitent répondre à mes questions, je n'y vois pas d'inconvénient.

    Je n'ai pas écrit tous les commentaires que vous avez faits; donc, j'aurai parfois besoin de votre aide.

    Je vais commencer par le plan d'infrastructure à long terme. C'est le dernier élément. La semaine dernière, comme vous l'avez indiqué, la Fédération canadienne des municipalités a tenu sa réunion de consultation ici, à Ottawa, et c'est à ce moment-là que nous avons discuté des divers problèmes avec les députés.

    La taxe sur l'essence est l'un des aspects importants dont nous avons longuement discuté lors du dernier budget fédéral, parce qu'on mettra bientôt fin au programme Fonds Chantiers Canada, à deux ou trois autres programmes et aux Fonds de la taxe sur l'essence, bien entendu. À cet égard, le gouvernement fédéral avait promis de tenir des discussions avec la Fédération canadienne des municipalités au moment de l'adoption du budget, particulièrement en ce qui a trait au plan d'infrastructure à long terme. Je suis certaine que vous savez tous que nos ponts s'écroulent, que nos routes ne sont pas entretenues et que l'infrastructure verte entre en jeu aussi, tout comme beaucoup d'autres choses qui relèvent des administrations municipales.

    Voilà les questions dont nous nous occupons, de toute évidence. Nous avons travaillé avec le gouvernement fédéral. Nous avons essayé de collaborer. Le gouvernement fédéral a indiqué qu'il travaillerait avec nous. Encore une fois, nous savons que l'infrastructure est la richesse du pays, qu'elle est vieillissante et qu'on ne l'entretient pas assez. Les administrations municipales n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour tout faire elles-mêmes. Nous ne les avons vraiment pas. Il nous faut des partenariats. Dans tout ce que nous faisons, nous avons besoin de partenariats avec les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les administrations municipales.

    Pour l'infrastructure, comme vous l'avez dit, nous souhaitons l'indexation de la taxe sur l'essence. C'est un premier respect. Il y a le Fonds Chantiers Canada. Nous voulons travailler avec vous de façon à favoriser la collaboration dans l'ensemble du pays, avec les administrations municipales, le gouvernement fédéral et aussi avec les gouvernements provinciaux. Il est très important que les trois ordres de gouvernement travaillent ensemble dans tous les dossiers liés à l'infrastructure. Il faut continuer à faire avancer le pays et créer de la richesse. Nous ne pouvons tout simplement pas le faire nous-mêmes. Le gouvernement fédéral a aussi besoin des autres ordres de gouvernement; donc, nous devons tous travailler ensemble.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Avons-nous besoin d'une stratégie globale et, si nous n'en avons pas, est-ce nécessaire? Il y a des problèmes d'infrastructure, de transport en commun, de traitement des eaux usées, de conservation urbaine. Devrait-il y avoir une quelconque stratégie globale générale qui traiterait de ces questions au niveau tripartite avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales?

    Y a-t-il quelque chose qui ressemble à cela? Est-ce quelque chose dont nous avons besoin? Comme l'a dit le président, quel rôle de chef de file le fédéral peut-il jouer à cet égard?

    Je pense que le fédéral a un rôle de chef de file extrêmement important à cet égard. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Nous devons tous travailler ensemble. Le gouvernement fédéral doit être à l’écoute des administrations municipales et des gouvernements provinciaux. Tous les ordres doivent travailler ensemble, car cela nous concerne tous.

    Nous avons des rôles différents. Je pense qu'il est important de se rappeler que les administrations municipales sont l'ordre de gouvernement le plus proche des gens. Nous nous occupons de l'eau, des ordures et de toutes les choses. Si nous ne sommes pas en mesure d'appuyer tout cela, y compris les forêts urbaines, ce dont il est question ici, si nous ne sommes pas capables de collaborer pour toutes les choses... Les municipalités n'ont tout simplement pas l'argent pour le faire. Comme on vous l'a indiqué, nous recevons 8 ¢ pour chaque dollar, et c'est ce que nous utilisons pour mener toutes nos activités.

    Si nous parvenons à travailler ensemble pour tous ses aspects, nous pouvons traiter des questions environnementales dans tous les domaines. Comme vous l'avez dit, cela concerne l'eau, l'air et, encore une fois, la forêt urbaine. C'est ce dont nous avons besoin pour exister, créer des emplois et favoriser la richesse du pays tout entier. Nous devons vraiment travailler ensemble. C'est vital. Les villes et les municipalités sont la richesse de ce pays. C'est là que tout se passe. Nous sommes tous concernés. Vous ne pouvez pas nous oublier.

    Je pense que nous devons trouver une façon de travailler tous ensemble par rapport à tous ces aspects. Voilà où sont les budgets. Nous sommes tous concernés et vous nous écoutez parler de nos besoins; ce sont aussi les vôtres.

    Monsieur Tovey, j'ai remarqué que vous venez simplement...

    Le temps est écoulé. Donc, nous vous demandons de répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je serai bref.

    Je suis d'accord avec vous sur ce point. Je pense que les trois ordres doivent travailler ensemble.

    J'ai passé 30 ans dans le secteur privé. J'ai été absolument stupéfait de constater le peu de ressources financières dont dispose notre ville, même s'il s'agit d'une des rares villes au Canada qui n'a pas de dette. Nous avons contracté notre toute première dette cette année. J'ai commencé au sous-sol de l'hôtel de ville. Je suis allé au service d'expédition et de réception. Je suis allé dans tous les services. J'ai demandé à voir les documents comptables et j'ai posé des questions sur les activités. Il y a une très grande rationalisation et les services sont offerts de façon très efficiente. Ensuite, j'ai cherché à savoir où se situe le problème.

    À mon avis, le problème c'est que les municipalités sont propriétaires de 65 p. 100 des infrastructures et qu'elles reçoivent 9 ¢ pour chaque dollar. C'est là le problème le plus important. Je me demande si quelqu'un dans cette pièce peut me dire comment cela fonctionne. Comment peut-on entretenir, construire et remplacer 65 p. 100 des infrastructures du pays lorsqu'on obtient seulement 9 ¢ pour chaque dollar? C'est totalement illogique.

    Je suis d'accord avec vous: je pense que les trois ordres de gouvernement doivent s'asseoir ensemble. Il faut vraiment comprendre que ce qui contribue au succès du Canada et qui permettra d'assurer ce succès à l'avenir, c'est la vitalité des villes canadiennes et la qualité des infrastructures.

    Un de mes amis met en oeuvre des projets de construction en Chine. C'est assez amusant. Les Chinois ont construit 40 kilomètres d’un système léger sur rail en deux ans. Comment ont-ils pu y arriver? Ils n'ont pas fait d'évaluation environnementale. Mon ami est l'architecte principal. Il a demandé aux Chinois ce qu'il en était des évaluations environnementales, et on lui a demandé ce que c'était. Il leur a répondu qu'elles servaient à déterminer si cela serait positif ou négatif. Son homologue chinois l’a regardé et lui a dit que ce serait positif parce qu'il s'agit de transport en commun.

    Je suis certain qu'il est possible, aux trois ordres de gouvernement, de trouver des façons d'économiser et de s'entraider.

    Ce sont d'intéressantes suggestions.

    Madame Quach, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus nous donner plus de détails à ce sujet.

    Je vais continuer dans le même sens. Je voudrais parler de la façon de rendre toutes nos actions écologiques profitables. Madame Smith et monsieur Garand, vous en avez parlé tous les deux. Vous avez parlé de l'impact des changements climatiques sur la conservation urbaine et comment, en s'attaquant aux changements climatiques, le fédéral pourrait aider à réduire les bouleversements climatiques qui détruisent les infrastructures, les terres agricoles, les cours d'eau et ainsi de suite. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie avait indiqué que, d'ici 2020, les répercussions économiques des changements climatiques pourraient se chiffrer à plus de 5 milliards de dollars par année.

     Quel rôle le fédéral pourrait-il jouer par rapport aux changements climatiques, un rôle qui pourrait avoir des répercussions positives sur la conservation urbaine?

    Selon moi, le gouvernement du Canada devrait devenir un leader en la matière en essayant de préparer des plans de gestion et de travailler avec les municipalités.

    Un peu plus tôt, Mme Smith a dit qu'il y avait de grands besoins en milieu urbain et périurbain. Elle a parlé de l'agrile du frêne et de la perte des arbres dans son secteur. La plupart des municipalités ont, je crois, des problèmes avec ça. Montréal a le même problème. C'est ainsi parce que les villes ont injecté des millions et des millions de dollars dans ce qu'on appelle la monoculture. S'il y avait une plus grande biodiversité, ce serait mieux. L'insecte, l'agrile du frêne, n'attaque pas l'érable et n'attaque pas l'orme. Il y a eu d'autres maladies, comme la maladie hollandaise de l'orme. Chaque espèce végétale en milieu urbain qui peut contribuer à la lutte aux changements climatiques est atteinte par un insecte, un parasite ou un champignon. Quand on développe ainsi des monocultures dans les grandes villes, il faut s'attendre à une onde de choc, à perdre nos végétaux et notre canopée. On travaille beaucoup là-dessus.

    L'autre problème est celui des infrastructures. À cet égard, on ne demande jamais aux développeurs quel est le coût environnemental d'un développement commercial, industriel ou résidentiel tandis qu'on nous demande toujours combien coûte le fait de ne pas développer des milieux naturels. Si on fait du développement dans des régions, peu importe la région du Canada, on fait des malls, on fait des mégacentres commerciaux loin de tout et on oblige les gens à se déplacer en auto. On oublie de demander aux développeurs de garder des terrains ou de donner des terrains. Par contre, ils sont obligés légalement de le faire pour des infrastructures scolaires, culturelles et de loisirs.

    Je vous arrête deux secondes. Dans ce cas, avez-vous des conseils à donner pour que le fédéral s'implique concrètement? Suggérez-vous des mesures? Devrait-il y avoir des normes? De quelle façon le fédéral pourrait-il favoriser des...

    Le gouvernement fédéral devrait injecter des fonds dans les municipalités ou dans les MRC du Canada qui sont des modèles de développement de services de proximité. Ce serait la première chose à faire. Il faut arrêter de développer les villes comme on le fait. Les services sont loin. On est obligés de prendre l'automobile pour se déplacer. Nos villes sont construites en fonction de l'automobile. Celle-ci a une certaine utilité, mais on peut faire des modèles de services de proximité.

     On parlait de six étages. Selon moi, on devrait construire des bâtiments qui ne sont jamais plus élevés que quatre étages parce que ça coûte moins cher à climatiser, parce qu'on respecte la canopée des arbres et la hauteur des arbres qui offrent un couvert climatique différent et doux. De plus, vu qu'on est dans des pays nordiques, les arbres coupent le vent en hiver. Cela fait donc aussi diminuer la consommation énergétique.

    Je regarde des villes comme Montréal, que je connais très bien, ou Toronto. Je regarde Ottawa, qui est une très belle ville selon moi. Si on ouvre les rues pour refaire des infrastructures, pourquoi toujours faire des rues très larges et des gros boulevards? Pourquoi ne pas ramener cela à une échelle plus humaine?

    Prenons l'exemple de la rue Saint-Denis à Montréal qui est longue de 14 km. Enlevez-lui une voie de circulation d'automobiles et mettez-y de la verdure. Quand vous allez refaire les infrastructures d'égouts pluviaux, vous allez utiliser des tuyaux beaucoup moins chers. Vous allez faire des économies. Vous allez pouvoir planter des arbres et mieux gérer les pluies et les précipitations. Il va y avoir une percolation de l'eau dans le sol, une diminution des gaz à effet de serre et, par conséquent, des changements climatiques. Cela va adoucir les températures autant l'hiver que l'été. Les milieux naturels sont là pour être intégrés.

    Si le gouvernement du Canada voulait faire quelque chose, il devrait financer les projets qui sont réellement verts et bien adaptés à la société et aux citadins du Canada.

    Merci.

    Monsieur Sopuck, vous avez cinq minutes.

    J’ai trouvé les témoignages fascinants; je pense à la personne qui a parlé de la valeur des milieux humides. Je représente une circonscription rurale des Prairies, et les milieux humides disparaissent à un rythme accéléré.

     Madame Ceschi-Smith, vous avez parlé du Fonds municipal vert pour les infrastructures.

     Nous savons que les milieux humides sont très importants, notamment pour des choses comme la filtration des eaux, la prévention des inondations, etc. Monsieur Dion, en votre qualité de spécialiste des bassins hydrographiques, serait-il sage d'inclure le soutien pour les infrastructures naturelles, comme les milieux humides, par exemple, dans le Fonds municipal vert?

    Je vous remercie de la question.

     C'est drôle que vous posiez la question. À l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, nous procédons actuellement à l'examen stratégique de l'orientation que nous donnons à notre propre organisme et nous nous concentrons principalement sur les améliorations à apporter aux infrastructures vertes de notre territoire.

     Traditionnellement, quand il était question d'infrastructures vertes, on parlait de rigoles de drainage biologiques ou de bassins de rétention des eaux pluviales, mais cela va beaucoup plus loin que ce dont il est question actuellement. Il s'agit en réalité d'essayer d'aborder la protection des milieux humides de façon stratégique, là où ils existent, c'est-à-dire d'essayer de créer des milieux humides naturels plutôt que des bassins de rétention des eaux pluviales. On ne parle pas seulement d'amélioration, mais comme je l'ai indiqué plus tôt, il s'agit essentiellement de protéger ce qui existe déjà et de miser là-dessus.

     Pour répondre directement à votre question, il est très important d'inclure un modèle de financement quelconque qui permettra de fournir l'espace nécessaire pour la mise en place de ces éléments d'infrastructure.

    Ce que je m'apprête à dire m'attirera peut-être des ennuis, mais je pense que dans ce genre de choses, il y a beaucoup trop d'ingénieurs et pas assez d'écologistes. Je constate que certains députés sont d'accord.

    Pour ce qui est de l'écologie, il faut regarder ce que fait la nature, pas tout à fait gratuitement, mais je pense que vous voyez où je veux en venir. Dans ma circonscription, dans un endroit qu'on appelle Broughton’s Creek, Canards Illimités a fait une étude sur l'importance des milieux humides. Je vous recommande d'y jeter un coup d'oeil.

     Monsieur Dion, en ce qui a trait à votre travail concernant les bassins hydrographiques, on peut dire que dans l'ensemble de la région, tout se jette dans le lac Ontario. Ces 20 ou 25 dernières années, quelle tendance observe-t-on en ce qui a trait à la qualité de l'eau du lac Ontario?

    Vous seriez surpris. En fait, cela s'améliore quelque peu.

    À vrai dire, je m'attendais à cette réponse.

    Ironiquement, c'est aussi très lié à certaines espèces envahissantes qui sont présentes dans le lac.

    M. Robert Sopuck: Oui.

     M. Ken Dion: Les meilleures pratiques de gestion en milieu urbain ont un rôle à jouer. Le problème, c'est qu'il y a encore beaucoup d'intensification, beaucoup de développement. Quant aux pratiques de gestion améliorées, elles ne suivent pas le rythme de la croissance.

     Essayer de limiter les zones de développement plutôt que de permettre un étalement tentaculaire et continuer d'améliorer la protection des zones clés des bassins hydrographiques des Grands Lacs serait un excellent contrepoids à cet égard.

    En tant que député d'une circonscription rurale, une de mes préoccupations est d'établir, au Canada, une relation entre le milieu rural et le milieu urbain. Monsieur Dion, connaissez-vous le projet de la ville de New York concernant le bassin hydrographique?

    Non.

    La ville de New York a reçu le mandat d'améliorer la qualité de l'eau dans la ville, et les responsables ont décidé d'adopter une approche fondée sur le bassin hydrographique. Ils ont offert du financement aux producteurs agricoles en amont pour qu'ils modifient leurs pratiques agricoles. Cela a permis d'améliorer considérablement la qualité de l'eau à New York et d'aider les agriculteurs.

    Madame Ceschi-Smith, croyez-vous que nous devrions commencer à penser ainsi au Canada?

    En fait, nous faisons ce genre de choses.

    Pourriez-vous nous en dire plus? Cela m'intéresse.

    Nous avons l’Office de protection de la nature de la rivière Grand, et je siège au comité sur la protection des sources d’eau. L'approvisionnement en eau de la ville de Brantford vient entièrement de la rivière Grand. Vous pouvez imaginer en quoi consiste le traitement des eaux que nous devons faire.

     Nous avons aussi le programme de la qualité de l'eau en milieu rural, qui est financé par notre municipalité et par le milieu rural. Cela a été mis en place pour améliorer les pratiques agricoles.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Choquette.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. C'est très intéressant et très passionnant.

    Nous avons commencé par un plan de conservation national. Nous avons d'ailleurs fait le tour du Canada. Nous avons pu constater, en effet, les dommages causés par l'étalement urbain, notamment.

    L'année dernière, j'étais présent au Forum québécois sur l'énergie, à Shawinigan. Mes questions vont d'ailleurs s'adresser au CRE de Laval et vont concerner cet événement.

     Quand nous avons élaboré le Plan de conservation national, nous avons insisté pour que les cibles d'Aichi, soit 17 p. 100 des aires terrestres et 10 p. 100 des aires marines, soient inscrites dans ce plan. Malheureusement, on indique qu'on devrait peut-être atteindre ces cibles et non que le plan de conservation doit les atteindre.

    Pensez-vous que ces cibles seraient un bon départ pour un plan de conservation national et un plan de conservation urbain?

    L'objectif de 17 p. 100 de Nagoya fait partie d'une entente internationale dans le cadre du programme des Nations Unies. Toutefois, je vous suggère d'aller consulter le site d'Environnement Canada. En 2004, le gouvernement du Canada affirmait — et les scientifiques le disent également — qu'il faut maintenir 30 p. 100 du couvert végétal pour conserver la biodiversité. L'objectif de 17 p. 100 est un pas dans la bonne direction, mais pour sa part, la Communauté métropolitaine de Montréal a entériné son Plan métropolitain d'aménagement et de développement et prévoit d'ici 2031 une canopée de 30 p. 100. On parle donc ici d'objectifs des scientifiques. C'est sérieux.

    Avant d'aller plus loin, je veux signaler que j'ai remis à la greffière cinq exemplaires de ce document, qui est malheureusement uniquement en français. Vous pourrez prendre connaissance de l'historique, sur vingt ans, soit de 1985 à 2005, de la perte des milieux naturels, de la zone agricole ainsi que de la corrélation entre les îlots de chaleur, la santé, et ainsi de suite. Tout est dans ce gros rapport.

    Merci, monsieur Garand.

     Au Forum québécois sur l'énergie, nous avons pu assister à un bon nombre de conférences. L'une d'entre elles portait sur l'étalement urbain et l'importance de revoir les structures de nos villes. Comme vous l'avez mentionné, celles-ci sont conçues pour l'automobile. C'est le cas à Drummondville, où j'habite. Il faut revoir cela. Mme Olivia Chow a déposé un projet de loi qui porte sur l'établissement d'une stratégie nationale en matière de transport en commun.

     Croyez-vous que ce serait un bon premier pas en vue de limiter l'étalement urbain et de revoir les structures de nos villes?

    C'est définitivement un pas dans la bonne direction. Les 16 conseils régionaux mandatés par le gouvernement du Québec sont en train de dresser un diagnostic énergétique qui traite également des gaz à effet de serre. De plus, des tables régionales sont créées dans toutes les régions du Québec pour élaborer des plans de développement viables qui respectent la capacité de soutenir les écosystèmes tout en luttant contre l'étalement urbain et les changements climatiques. Il faut d'abord et avant tout tendre vers l'indépendance à l'égard du pétrole et voir s'il sera possible, au Québec au cours des 20 ou 25 prochaines années, de concrétiser cette indépendance.

    Merci.

    Monsieur Garand, à la suite du Forum québécois sur l'énergie, j'ai été en quelque sorte estomaqué par l'ampleur de l'étalement urbain et la vitesse à laquelle il évoluait. La municipalité de Drummondville fait des efforts importants pour agrandir la ville. Celle-ci va très bien; son épanouissement est incroyable. Par contre, il s'agit du vieux modèle de développement. Qu'est-ce qu'on devrait revoir?

    Est-ce que le fédéral pourrait adopter une stratégie nationale en vue de revoir l'aménagement urbain? À l'heure actuelle, on parle encore d'une densification faible et de nombreux grands marchés, comme on l'a mentionné plus tôt. Le centre-ville est peu développé. Le développement se fait de plus en plus aux abords de l'autoroute 20 et on oublie le reste de la ville.

    D'après vous, le fédéral devrait-il prendre cette initiative? Il y a des villes partout au Canada et, comme nous avons pu le constater durant notre tournée, ce problème touche l'ensemble du pays.

    Si le gouvernement du Canada devait faire quelque chose, ce serait d'établir un plan stratégique pour financer les municipalités. Ce dernier devrait cadrer avec un plan que vous imposeriez, selon des critères, pour déterminer quelles villes devraient être financées sur le plan écologique, à l'échelle urbaine, en matière de transports, et ainsi de suite.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Toet, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Et merci aux témoins.

    Madame Ceschi-Smith, j'aimerais avoir une précision. Nous avons parlé des divers fonds qui prendront fin et vous avez inclus le fonds de la taxe sur l'essence dans la liste.

    Celui-là ne prendra pas fin, cependant.

    Très bien. Je voulais vous permettre de le préciser, parce que je suis certain que vous ne vouliez pas...

    Je n'ai aucunement voulu laisser entendre qu'il prendrait fin, mais nous avons seulement demandé qu'il soit modifié de façon à ce qu'il soit indexé à l'inflation.

    Très bien. Il est important de préciser que le gouvernement a assuré la permanence du fonds.

    Nous savons qu'il est permanent et nous en sommes très reconnaissants.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Dion, j'ai une question pour vous.

    Nous avons recueilli des représentants de la ville de Winnipeg qui ont parlé du fait que les promoteurs intègrent les milieux humides dans leurs nouveaux projets de développement. Cela fait partie de ce qu'ils veulent faire à l'avenir, pas vraiment parce qu'il y a des règlements à cet égard, mais parce qu'ils constatent que les citoyens ont le désir profond d'en faire partie, que cela soit intégré dans leur milieu.

    Vous avez dit qu’actuellement, 90 p. 100 de la population ontarienne habite dans une ceinture verte ou une zone de conservation. Premièrement, pourriez-vous me confirmer que j'ai le bon pourcentage et que j'ai bien compris cette affirmation? Ce serait une bonne chose. Constatez-vous aussi comment cela fonctionne dans ces milieux, que les gens ont ce désir profond, sans réglementation, de mettre en oeuvre ce genre de projet de développement?

    En fait, 90 p. 100 de la population ontarienne habite dans une région couverte par un office de protection de la nature. C'est lié au bassin hydrographique. Nous sommes responsables d'un important bassin hydrographique.

    Nous avons constaté, au sein du public, un grand intérêt pour la création de ceintures vertes dans les collectivités. C'est particulièrement le cas dans la région du Grand Toronto, où beaucoup de gens dépensent de grosses sommes pour avoir un chalet à quatre ou six heures de route. Or, beaucoup de personnes n'en ont pas les moyens. Les zones vertes des centres urbains représentent la campagne en ville. Cela englobe les milieux humides, les forêts, les corridors verts et l'accès au lac Ontario.

    Il est plutôt ironique de voir que les gens de Toronto vont si loin pour avoir leur propre parcelle au bord d'un lac alors qu'ils ont accès à ce lac gigantesque dont très peu de gens profitent. En ce qui a trait à vos autres questions sur l'amélioration de la qualité de l'eau, sept des huit plages de Toronto ont satisfait aux exigences pour l'obtention de l’éco-étiquette Blue Flag. De nos jours, on peut se baigner dans le lac la plupart du temps, mais les gens n'en profitent pas.

    Cela est intrinsèquement lié aux plans de développement. Dans beaucoup de nos projets actuels, nous réaménageons des friches industrielles qui deviendront de nouvelles collectivités dynamiques plutôt que d'essayer de consacrer chaque pied carré au développement. Alors, il y a cette rivière au milieu du projet. Comment peut-on en minimiser l'importance et la camoufler? Mettons-la en valeur. Présentons-la comme un élément essentiel du projet de développement. Mettons-la en valeur pour que cela fonctionne et ce sera une valeur ajoutée. Au Canada et aux États-Unis, beaucoup d'études ont démontré que cela ajoute de la valeur aux propriétés offertes.

    Ne considérez pas cela comme une chose qui réduit votre profit. En fait, avec une planification globale adéquate, cela pourrait représenter une valeur ajoutée.

    Je vous remercie de la réponse.

    Monsieur Tovey, je vois que vous hochez la tête. Je pense que c'est lié à certains aspects de votre déclaration préliminaire. Là où je veux en venir, c'est qu'à bien des égards, le secteur privé s'intéresse vraiment à cette idée et souhaite faire partie de la solution. Je me demande si vous pourriez faire un bref commentaire quant au rôle du secteur privé à cet égard et à son réel désir d'en faire partie.

    Absolument. Nous avons constaté que les entreprises privées étaient réellement préoccupées lors de la construction du projet de Hammarby, en Suède. Il s'agissait d'immeubles à six étages. Ils ont été construits de la façon la plus écologique possible. Il s'agit de la collectivité la plus durable sur le plan environnemental au monde. En fait, dans l'ensemble du pays, il s'agit des biens immobiliers dont la valeur est la plus élevée parce que les gens y sont attirés.

    Je participe au projet Inspiration Lakeview depuis 2005. Les gens l'adorent. Ils sont prêts à dépenser plus d'argent pour être écologiques. Ils veulent que leurs enfants grandissent en étant écologiques.

    Comme Ken l'a indiqué, nous allons prendre un secteur riverain totalement dégradé, deux ruisseaux dégradés, et nous allons les mettre en valeur. Tous ceux qui participent au projet attendent avec impatience l'ouverture du bureau des ventes. Faire ce genre de choses est très valorisant.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Madame Leslie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    J'ai deux questions. Je vais donc les poser, et vous pourrez y répondre à tour de rôle.

    Comme le président l'a indiqué, une des questions qu'il faut étudier consiste à savoir quelles sont les meilleures pratiques au Canada en matière de conservation urbaine. Monsieur Tovey, vous avez cité en exemple le fait qu'il serait moins coûteux d'utiliser des canaux d'eaux pluviales plutôt que des conduites d'eaux pluviales. C'est probablement une pratique exemplaire.

    M. Garand a dit qu'on doit, par exemple, éviter les monocultures afin de combattre les espèces envahissantes.

    Il existe des pratiques exemplaires.

    Quel rôle le fédéral pourrait-il jouer pour s'assurer du partage des meilleures pratiques et pour s'assurer qu'au Canada, tout le monde comprend en quoi elles consistent?

    Ma deuxième question porte aussi sur le rôle du fédéral. M. Sopuck a posé une question sur l'inclusion des infrastructures naturelles dans le Fonds municipal vert. J'aimerais revenir là-dessus. Je trouve que c'est vraiment intéressant. Nous avons entendu des témoignages généraux sur les dépenses en infrastructures et sur le fait que la conservation urbaine n'est pas admissible au financement fédéral pour les infrastructures. Certains témoins ont proposé de revoir la façon dont ce financement est accordé, en particulier le financement tripartite. Nous avons peut-être plutôt besoin d'un incitatif et de dire que ce genre de projets est admissible.

    Pensez-vous qu'il est temps de revoir la façon dont on accorde le financement? Encore une fois, il y a le rôle du gouvernement fédéral et le partage des meilleures pratiques.

    Commençons par M. Garand.

    Je vous dirais que ce qui est fait ne peut pas être nécessairement refait au complet. Si vous lancez un programme national de financement d'infrastructures dures ou d'infrastructures vertes, il faudra que le but premier d'un tel programme soit d'établir des objectifs qui respecteront la capacité de soutien des écosystèmes. C'est ce qui serait à venir pour les générations futures.

    Chaque écosystème a une capacité d'absorption. Prenons les Grands Lacs. Je regarde sans cesse la photo depuis cet après-midi. Les Grands Lacs baissent, le fleuve Saint-Laurent baisse et les cours d'eau sont tous affectés au Canada. Il y a plusieurs raisons à cela. Il y a les changements climatiques, l'évaporation, la coupe de tous les végétaux aux abords des plans d'eau parce qu'on veut être près de l'eau — on veut toujours être près de l'eau. Cela a des effets néfastes. On veut canaliser encore et encore.

    On va se battre pour rouvrir des ruisseaux et des cours d'eau à Montréal. C'est en train de se faire. Ils ont disparu parce qu'on avait mal géré autrefois. On n'avait pas la connaissance. Aujourd'hui, on l'a, et il faut l'utiliser.

    Il y a une façon d'arriver à ces modèles de développement durable. Monsieur Sopuck l'a très bien dit: il y a fort probablement trop d'ingénieurs dans les projets et pas assez d'écologistes ni assez de sociologues. Ça prendrait des équipes multidisciplinaires et chacune d'elles devrait se respecter et tenir compte des enjeux de chacune de nos disciplines.

    Je pense qu'ainsi, on va réussir à avoir les plus beaux modèles de développement et une meilleure qualité de vie. L'être humain fait aussi partie de la biodiversité.

    Merci.

    Madame Ceschi-Smith, monsieur Tovey, puis-je avoir vos commentaires?

    Je pense qu'il est important de faire aussi des recherches sur les effets des changements climatiques, qui touchent les municipalités et tout le monde sans qu'on en connaisse les répercussions. Il devrait aussi avoir des recherches sur ce qui se passe dans nos forêts urbaines et par rapport à l’agrile du frêne. Il devrait y avoir des recherches canadiennes sur notre environnement. Nous avons besoin de ce genre de choses.

    Il faut augmenter les capacités des administrations municipales. Je suis fière de dire que la Fédération canadienne des municipalités a travaillé très fort en ce sens. Les programmes et les projets que nous avons mis en oeuvre visent à accroître la capacité des municipalités. Cependant, cela ne concerne pas seulement les municipalités. Les autres ordres de gouvernement, y compris le gouvernement fédéral, doivent accroître cette capacité. Beaucoup de choses peuvent être faites grâce à la recherche et grâce à la collaboration avec les administrations municipales dans le cadre de projets pilotes.

    Monsieur Tovey.

    La question était de savoir si le gouvernement devrait avoir plus de financement pour...

    Le temps est écoulé. Je suis désolé.

    Madame Ambler.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Dion, on a beaucoup parlé aujourd'hui des avantages économiques de la restauration des friches industrielles. Si vous avez un autre commentaire à ce sujet, je serais heureuse de l'entendre.

    J'aimerais connaître les avantages environnementaux du projet Lakeview, particulièrement en ce qui a trait à la restauration. Pourriez-vous nous en dire plus sur cet aspect du projet?

    Le réaménagement des terrains contaminés ne présente pas beaucoup d'avantages au plan économique. Le nettoyage de ces terrains coûte très cher. Quant au site de l'OPG, il convient de ne pas laisser les terrains se détériorer.

    Le remblai utilisé pour créer le nouveau parc au bord de l'eau est propre. Nous ne déversons pas de terres contaminées dans les lacs. Dans cette région, les habitats riverains et du poisson sont déjà très dégradés. Les habitats terrestres et les milieux humides y sont inexistants. Les rives n'ont pas de processus côtiers naturels avec des plages ou l'érosion se fait normalement. Les plages sablonneuses qui restent sont assez statiques et pas très mobiles.

    Le projet vise la création de terres. On ne peut pas redonner à la rive actuelle sa forme originelle. Cela exigerait le retrait de l'usine de traitement et de volumineux équipements qui se trouvent sur le site de l'OPG. La seule approche viable est de créer une zone tampon entre les terres industrielles et la partie dégradée des rives du lac Ontario.

    Le remblai de sol propre provenant d'autres projets d'infrastructures nous permettra de créer une zone de terres qui seront en contact avec les ruisseaux, permettant ainsi une meilleure interaction des milieux humides et du lac. Les prés et les habitats forestiers ainsi créés rempliront toute une série de fonctions écologiques en rapport avec les milieux humides. On ne devrait pas se contenter d'établir seulement des milieux humides ou seulement des forêts. Ce qui compte, c'est la série d'habitats différents, où le tout est plus que la somme de ses parties.

    Nous proposons en outre un réseau de plages dynamiques où il y aura des zones de transition entre la rive et l'eau profonde, qui permettront le déplacement des matières nécessaires à la création de nouveaux habitats du poisson dans les zones d'eau libre. Nous tenons compte d'une combinaison de facteurs et envisageons l'écologie de façon globale. Nous ne cherchons pas simplement à créer une mare aux canards ou une zone de pêche, mais plutôt à offrir un maximum de possibilités pour que se développent la faune et les poissons au profit du public.

    Je trouve quelque peu ironique que l'habitat des poissons se soit dégradé à la suite de l'application de l'ancienne loi sur les pêches, que d'aucuns veulent réinstaurer. Mais je m'écarte du sujet.

    Une fois les travaux terminés, est-ce que l'on pourra aller pêcher dans cette zone? Est-ce que les enfants pourront y aller? Combien d'années cela va prendre?

    Une fois l'approbation obtenue, le projet peut prendre de cinq à sept ans.

    Cinq ans! C'est merveilleux.

    Excusez-moi d'intervenir, mais j'aimerais faire un commentaire sur l'aspect économique du projet.

    Pour le site de l'OPG, qui a une superficie de 275 acres, les responsables estiment que le coût de l'assainissement sera de 300 000 à 500 000 $ l'acre. Comme cette zone fait partie de la région du Grand Toronto, une fois l'assainissement terminé, on parle d'une valeur foncière d'environ 1,5 à 2 millions de dollars l'acre. Le projet vaut donc certainement la peine.

    Bien, merci de nous le préciser, c'est utile.

    Monsieur Dion, je crois qu'il y a un programme fédéral de compensation, mais je ne sais pas comment il s'applique. En connaissez-vous la formule ou son fonctionnement, et s'appliquera-t-il au projet Lakeview?

    Désolé, je ne suis pas au courant de cette information.

    Monsieur Tovey, savez-vous quelque chose à ce sujet?

    Parlez-vous de la banque d'habitats?

    Oui, de la compensation.

    Oui, nous croyons savoir qu'il y a un programme selon lequel, si l'on crée d'autres habitats qui n'étaient pas prévus au plan de compensation des pêcheries, nous pouvons mettre au point un processus de mise en banque pour d'autres projets susceptibles d'avoir des retombées ailleurs.

    Si vous accumulez un certain nombre…

    M. Ken Dion: Oui.

    Mme Stella Ambler: … vous pouvez obtenir des crédits…

    Je suis désolé, madame Ambler, mais votre temps de parole est écoulé.

    Bienvenue au comité, monsieur Mayes, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être venus.

    Je ne suis pas membre de ce comité et j'ai trouvé les interventions très intéressantes. Ayant moi-même été maire de deux collectivités, je comprends bien les défis que fait ressortir la Fédération.

    J'aimerais parler brièvement de la conservation de l'eau, mais avant cela, je voudrais revenir à la question du financement.

    Notre gouvernement s'est associé aux provinces et aux municipalités, et il a pris part à l'investissement le plus important jamais fait dans les infrastructures depuis 50 ans. Non seulement avons-nous renforcé le Fonds de la taxe sur l'essence, mais nous avons aussi créé le Fonds d'adaptation des collectivités, le Fonds Chantiers Canada et le Fonds municipal vert, et nous avons appliqué des mesures de relance. Lorsque j'étais maire, le gouvernement fédéral a arrêté de facturer la TPS sur tous les projets prévus pour les municipalités, ce qui nous a permis d'économiser littéralement des centaines de millions de dollars. Lorsqu'on parle d'environ 8 ou 9 p. 100, nous parlons d'association et nous faisons notre part pour appuyer les municipalités.

    J'ai une réserve à propos de la conservation de l'eau et elle concerne la planification. Notre collectivité a construit une usine de 21 millions de dollars qui permet de traiter l'eau par rayons ultraviolets, chlore et filtration. Nous offrons ces immenses quantités d'eau potable aux résidents et ils s'en servent notamment pour arroser leur pelouse. Voilà le défi que présente la façon dont nos infrastructures sont structurées. Par rapport à la capacité de l'usine de traitement, on a dû tenir compte de l'arrosage des pelouses. C'est payer très cher pour arroser les pelouses.

    Autre exemple, les toilettes à débit restreint. En Australie, le gouvernement fédéral a imposé par règlement l'utilisation de toilettes à débit restreint, équipées de deux boutons, dont vous pouvez vous imaginer l'usage. Cela a permis, grâce à une consommation moindre d'eau, d'économiser des milliards de dollars — je dis bien des milliards — dans les infrastructures.

    Il y a toutes sortes de façons, du moins au niveau municipal, d'appliquer une réglementation qui favorise la conservation.

    Puisqu'on parlait de drainage, aux États-Unis, on recueille les eaux de drainage et certaines des eaux grises dans les quartiers, on les recycle, et on s'en sert dans les jardins. Voilà le genre de mesures auxquelles je pense pour conserver l'eau, les nappes phréatiques et les arbres que vous vouliez bien arroser.

    Madame Ceschi-Smith, y a-t-il des pratiques exemplaires sur lesquelles la Fédération canadienne des municipalités se penche pour assurer la conservation de l'eau dans le contexte plus vaste de la protection des autres composantes de l'écosystème?

    Je vais essayer de vous répondre. S'agissant de conservation, le Fonds municipal vert finance des initiatives visant à réduire, par exemple, la consommation d'eau. Nous menons d'innombrables recherches et nous avons des outils et des documents dont peuvent se servir les municipalités mais, dans le cas du Fonds vert, les mesures de conservation font souvent partie du projet.

    Les projets financés par le Fonds vert peuvent être conformes à la norme LEED et, comme les toilettes à débit restreint, peuvent comporter toutes sortes d'éléments qui sont par la suite d'utilisation courante. Nombre de ces projets sont présentés dans le cadre du Programme des collectivités durables et sont primés par nous. Dans tout le pays, les municipalités s'informent mutuellement des pratiques exemplaires en vigueur, par exemple en regardant un DVD ou en prenant part à une conférence organisée sur Internet.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais ce sont certainement des mesures que nous prenons pour renforcer nos capacités et communiquer à d'autres les pratiques exemplaires dont nous avons pris connaissance.

    Monsieur Tovey.

    J'aimerais faire un bref commentaire sur le site Inspiration Lakeview. L'eau que nous allons utiliser proviendra de deux sources différentes. Vous avez absolument raison: nous dépensons bien trop d'argent pour nettoyer l'eau au chlore. Dans mon usine, nous traitons plutôt l'eau à l'ozone, qui est un bien meilleur système. Dans chaque maison, il y aura deux entrées d'eau, l'une pour l'eau potable, l'autre pour l'eau destinée à d'autres usages, comme la douche. L'eau qui provient de l'usine adjacente d'épuration des eaux d'égout est en fait potable. Nous allons nous en servir en outre pour nettoyer le canal d'eaux pluviales. Nous examinons tous ces programmes.

    Merci.

    Monsieur Cotler, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, moi non plus je ne suis pas membre du comité mais j'ai été très heureux d'assister à la réunion d'aujourd'hui, que j'ai trouvée très instructive.

    J'aimerais revenir sur un commentaire qu'a fait M. Tovey.

    J'ai été très surpris d'apprendre de votre bouche que les municipalités assument 65 p. 100 des coûts et récupèrent 9 ¢ par dollar. Selon votre expérience du secteur privé et le succès qu'a connu votre projet Legacy, auriez-vous des suggestions pour corriger ce déséquilibre?

    Pour être franc avec vous, beaucoup de mes amis se demandent pourquoi nous avons besoin des gouvernements provinciaux. Aussi bizarre que cela puisse paraître, ils pensent tous la même chose. Imaginez que la ville de Mississauga a une population de 740 000 habitants, soit celle de certaines provinces.

    C'est une question d'équité. J'aime bien votre idée de négociations entre les trois ordres de gouvernement. À Mississauga, nos infrastructures sont incroyablement bien gérées. Or, nous avons un déficit annuel de remplacement en capital de 85 millions de dollars. En augmentant cette année encore les impôts de 7,8 p. 100, nous ne pourrons avancer que 9,75 millions de dollars sur cette somme de 85 millions. Cela veut dire que nous avons chaque année un déficit de 74,25 millions.

    Mon souci et ma responsabilité, je crois — comme il s'agit de mon premier mandat à titre de conseiller, je suis peut-être un peu trop idéaliste — est d'en parler et d'essayer de trouver une solution. Je n'aimerais pas, une fois vieux, entendre mes petits-enfants me dire: « Eh, grand-père qu'est-ce que tu as fait en ton temps, car le centre communautaire et la piscine où nous voulions aller, la route que nous voulions emprunter, tout est fermé. »

    C'est l'entraide qui fait la grandeur de ce pays. Je pense qu'il faut se parler et collaborer un peu plus étroitement pour faire en sorte que tout soit durable.

    Comme le temps passe, j'aimerais poser brièvement une question à Marguerite Ceschi-Smith.

    M. Garand a parlé de la protection de l'environnement à l'échelle régionale, à Laval.

    Vous pouvez le dire en anglais, si vous le voulez.

    M. Garand a parlé de se joindre à d'autres groupes à propos d'une ceinture verte autour de Montréal. Je vous pose la question en raison de votre expérience au sein de la Fédération canadienne des municipalités.

    Pour prendre l'exemple d'Ottawa, il y a eu, semble-t-il, des tensions entre ceux qui voulaient préserver et étendre la ceinture verte et ceux qui voulaient faciliter le transport en commun et l'accès des banlieusards au centre-ville. On a même dit que la modification du trajet pour tenir compte de la ceinture verte pourrait entraîner des temps de déplacement encore plus longs des banlieues vers le centre-ville et une plus grande pollution.

    D'après votre expérience, avez-vous une idée sur la façon de régler ce dilemme entre la ceinture verte d'une part et l'accès aux transports en commun d'autre part?

    Pour être franche, cela ressort du plan d'aménagement du territoire que vous choisissez. Je sais que beaucoup de villes ont désormais leurs voies de transport. C'est une question difficile, mais je crois que par une collaboration entre toutes les instances concernées, on peut en arriver à une solution. En l'occurrence, il s'agirait des trois ordres de gouvernement.

    Comme on le sait tous, la circulation est un immense casse-tête à Ottawa, à Toronto, partout. Nous cherchons tous à résoudre le problème. Nous devons le faire pour des raisons de santé et pour toutes sortes d'autres raisons. Je pense donc que les trois ordres de gouvernement devraient se concerter en décidant d'un gabarit, d'un plan directeur et d'un plan d'aménagement de la ville.

    L'Ontario n'a pas de plan sur les ceintures vertes, mais la province pourrait légiférer pour ralentir l'étalement urbain en obligeant les villes à planifier en fonction d'une enveloppe qui leur est attribuée.

    Monsieur Garand, peut-être que vous voudriez répondre à la question.

    Je vous dirais qu'il faut limiter le transport. Il faut tendre vers des transit-oriented development ou des new urbanisms pour densifier les villes.

    Que les gens soient loin, je n'ai pas de problème avec ça, mais il faut densifier. Il faut les faire transiter rapidement par des voies réservées, dans des autobus ou des trains électrifiés ou quoi que ce soit, mais il faut respecter la capacité de soutien. Ça ne me dérange pas si on saute plus loin.

    L'horloge est notre ennemi, n'est-ce pas? Merci beaucoup.

    Madame Ambler, vous allez conclure pendant les cinq dernières minutes qui nous restent.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que vous nous parliez tous les deux de l'importance d'intégrer l'histoire d'un endroit dans un plan. Si cela a été fait dans ce cas-ci, pourquoi est-ce important et comment avez-vous procédé?

    J'essaierai d'être bref. Nous savons tous que si nous ne savons pas d'où nous venons, nous ne saurons pas où nous allons; voilà qui est clair.

    J'avais le quartier le plus important pour les graffitis. Chacun voulait imprimer sa marque au bord de l'eau. Les jeunes avaient un besoin effréné de graffitis. C'était avant mon élection. Nous avons mené 14 différents projets anti-graffitis dans trois écoles secondaires. Comme j'ai étudié l'art commercial, je suis les enfants et je peins avec eux. On peint les poubelles et les bancs des parcs. On fait des murales. Tout ce que l'on fait a une composante patrimoniale.

    Par ailleurs, il nous reste l'une des plus grandes usines de fabrication de munitions de la Seconde Guerre mondiale. Elle avait une superficie de 255 000 pieds carrés, où travaillaient 16 000 canadiennes. Je connais 10 de ces femmes qui sont fantastiques. Nous les avons présentées aux enfants. Désormais, mon quartier n'a plus le record des graffitis en ville.

    On l'a aussi élu le quartier le plus vert de la ville.

    Oui, nous venons de recevoir le prix du quartier le plus vert.

    Mes félicitations.

    Mais parlez-moi du plan, des facteurs économiques qui l'ont motivé et de la façon dont il créera des emplois. Est-ce qu'il en créera, d'ailleurs?

    Est-ce que vous parlez du projet Legacy? Absolument, il créera des emplois.

    Lorsque nous avons commencé la modélisation en 2006, nous avions 15 000 unités résidentielles à 200 $ du pied carré. Évidemment, personne ne peut construire quoi que ce soit à ce prix dans la région du Grand Toronto. Cela dépassait les 2 milliards de dollars, donc autant d'emplois dans la construction. Depuis 2006, nous nous sommes associés avec le campus de l'Université de Toronto à Mississauga, son campus au centre-ville, le Collège Sheridan et le Collège Seneca. Le Collège Seneca offre le programme de premier cycle pour la remise en état des sites contaminés. Comme nous n'avions pas les moyens d'engager des professionnels, nous nous sommes adressés à des étudiants en maîtrise pour mener toutes les études et sommes en fait devenus le client.

    Maintenant que nous avons établi des partenariats avec les responsables de l'immeuble Small Arms, qui est le seul immeuble restant de l'usine de munitions, avec la TRCA et la Credit Valley Conservation Authority, certains des étudiants vont collaborer aux projets. Ce sera le début d'un centre d'excellence environnementale. Il s'agit de construire lentement, ce qui signifiera plus d'emplois.

    Il semble que vous faites preuve d'imagination.

    Vous avez parlé, monsieur Dion, d'une approche de financement novatrice. Outre les partenaires qu'a mentionnés le conseiller Tovey, de qui s'agit-il? Quelle est cette approche de financement novatrice? Est-ce qu'on fait appel au secteur privé?

    Cette approche de financement novatrice concerne… La région de Peel dispose d'un budget pour évacuer les matériaux produits par les travaux d'immobilisations. Mais les coûts augmentent. Le prix de l'essence grimpe. Il faut amener ces matériaux de plus en plus loin. Au fur et à mesure que le temps passe, ces coûts représentent de 25 à 50 p. 100 de la valeur des projets.

    On a donc pensé à utiliser ces matériaux comme ressource dont on se servirait sur place, évitant ainsi les frais d'évacuation et de traitement. La différence entre le montant original du budget prévu pour l'évacuation et le coût de réutilisation de ces matériaux sur place permet de financer la planification, l'acquisition des terres, l'implantation des terres humides et la construction des sentiers. Si cette somme est suffisante, on pourrait même s'en servir pour le budget d'exploitation.

    Il s'agit d'utiliser le même budget de manière constructive au profit de la collectivité locale et de façon à améliorer l'environnement.

    Fantastique.

    Nous utilisons environ 2 millions de mètres cubes de remblai en évitant ainsi 200 000 trajets par camion diesel.

    Merci beaucoup.

    Je sais gré aux témoins de leurs interventions, qui ont été très intéressantes.

    Monsieur Cotler, vous avez avec vous des invités que vous aimeriez sans doute nous présenter.

    J'ai le plaisir d'annoncer que nous avons parmi nous un groupe d'étudiants de huitième année de l'école publique Hawthorne, à Ottawa, et de leur enseignante Karen Kelland. Leur présence nous rappelle que nous sommes en fait les gardiens de l'environnement dont ils hériteront.

    Merci.

    C'est très vrai, merci beaucoup.

    Monsieur Garand, avez-vous de votre côté un invité que vous voulez nous présenter?

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai un dernier point à souligner.

    Ici, tout le monde cherche des solutions à l'échelle canadienne. Le Conseil régional de l'environnement de Laval est un organisme qui n'a pas de numéro d'organisme de bienfaisance. Nous avons réussi à acheter des terrains en milieu urbain à Laval. Nous en avons acheté pour plus de sept millions de pieds carrés, sans reçu pour fins d'impôts. Les prix des offres allaient de 9 ¢ et 11 ¢ à 17 ¢, voire 40 ¢ le pied carré. J'ai acheté pour plus de sept millions de pieds carrés, soit plus de 70 hectares.

    Si vous aviez un programme à mettre sur pied à l'échelle canadienne, il devrait peut-être porter sur le financement des organismes à but non lucratif en environnement pour leur permettre de faire l'acquisition de milieux naturels afin de les protéger à perpétuité.

    C'est ce qu'on a fait chez nous, à Laval. On les a grevés par des actes notariés.

    Merci de ce message commercial.

    Sur ce, nous accepterons une proposition d'ajournement.

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: La séance est levée.