ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que Nathan Cullen soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que Patricia Davidson soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que Scott Andrews soit élu deuxième vice-président du Comité in absentia..

À 8 h 56, Nathan Cullen assume la présidence.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Patricia Davidson propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins 4 membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Earl Dreeshen, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais raisonnables pour la garde d'enfants, soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

John Carmichael propose, — Qu'un préavis soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles au moins 48 heures avant l'heure prévue du début de la réunion où la motion pourrait être proposée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Dean Del Mastro propose, — Que les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Dean Del Mastro propose, — Que l’ordre à suivre pour la première série de questions : NPD, PCC, LIB, PCC. Pour la 2e série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, LIB, PCC; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis au Comité durant la 3e session de la 40e législature au sujet de son étude sur le gouvernement transparent soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

À 9 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.