ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs,
[Français]
je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Premièrement, permettez-moi de tous vous féliciter de votre élection. Je vous souhaite un bon retour.
Je m'appelle Chad Mariage. Je vais être le greffier du comité jusqu'à ce que je ne le sois plus...
Des voix: Oh, oh!
Le greffier: ... jusqu'à ce que je sois muté.
J'aimerais aussi vous présenter l'adjointe du comité, Cynthia Verner. Votre personnel aura certainement à traiter avec elle assez souvent. Je voulais donc m'assurer que vous fassiez tous sa connaissance.
Je dois informer les députés que le greffier du comité peut seulement recevoir des motions pour l'élection d'un président. Le greffier ne peut pas recevoir d'autres genres de motions et ne peut pas discuter de rappels au Règlement ou participer aux discussions.
[Français]
Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.
[Traduction]
M. Del Mastro propose que M. Cullen soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Cullen dûment élu président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Avant de vous inviter à occuper le fauteuil, monsieur le président, je dois procéder à l'élection des vice-présidents.
Encore une fois, en vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Angus.
M. Angus propose que Mme Davidson soit élue première vice-présidente.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Félicitations, madame Davidson. Vous êtes élue vice-présidente.
Des voix: Bravo!
Encore une fois, en vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.
[Français]
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la deuxième vice-présidence.
[Traduction]
M. Casey propose que M. Andrews soit élu deuxième vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y en a pas, tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Félicitations à M. Andrews, in absentia.
J'invite M. Cullen à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup à celui qui a proposé ma candidature. J'aurais aimé que ce soit aussi facile le 2 mai. Nous avons autre chose à faire.
Je souhaite la bienvenue au comité permanent à tous les membres du comité. Il s'agit d'un des comités les plus importants parmi les 24 comités que compte le Parlement.
Avant de passer aux motions de régie interne, je souhaite la bienvenue au Parlement — et aussi à votre premier comité, je suppose — à tous les nouveaux députés. Ceux qui sont ici depuis plus longtemps savent qu'un comité est l'endroit où l'on peut étudier les choses de façon plus approfondie. En général, il y a beaucoup moins de partisanerie qu'à la Chambre des communes elle-même, à mon avis. Nous pouvons vraiment étudier certaines questions en profondeur. Je pense que notre comité tout particulièrement est saisi de questions qui pourraient être très intéressantes et qui pourraient tous nous interpeller.
Je vais compter sur Chad pendant un bon moment, mais nous allons nous occuper de certaines motions de régie interne.
Tout le monde a reçu un dossier préparatoire du bureau du greffier, n'est-ce pas?
Vous ne l'avez pas encore reçu, John?
Il est dans la poste.
M. John Carmichael: « Dans la poste », c'est bon.
Le président: Il y a actuellement une petite grève que nous essayons de régler.
Ce que je pourrais proposer, c'est que vous ayez aussi devant vous des notes sur les motions de régie interne du comité.
Pour les nouveaux membres du comité, il s'agit des règles qui nous guident dans nos délibérations, qui régissent le déroulement des séances, le temps de parole notamment.
Chad, je me demande quelle est la meilleure façon de procéder, dans le cas où certains membres n'ont pas le document.
La liste que vous avez devant vous dit: « Motions de régie interne, ouverture d'une session, 40e législature, 3e session ». Si je ne m'abuse, ce sont les motions qui ont été adoptées par le comité la dernière fois. Manifestement, il y aura des modifications, parce qu'il n'y a maintenant que trois partis qui sont représentés au comité, tandis qu'il y en avait quatre auparavant. Donc, vous verrez une ou deux modifications qui iront de soi pour tous.
Premièrement, nous devons adopter la motion qui porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Avez-vous besoin d'un peu de temps pour lire les motions au fur et à mesure que nous les étudions? Je ne veux presser personne. Il s'agit surtout d'une procédure.
Nous allons simplement les étudier le plus rapidement possible.
La motion sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement semble-t-elle convenir pour tout le monde?
Quelqu'un doit proposer la motion.
Monsieur Angus.
Ensuite, nous invitons officiellement les analystes à se joindre à nous. Ce seront nos maîtres à penser.
Pourquoi ne prendriez-vous pas quelques instants pour vous présenter afin que les membres du comité fassent votre connaissance et sachent ce que vous faites?
Bonjour. Je m'appelle Dara Lithwick. Je suis analyste au comité depuis un an et demi ou un peu plus. Je suis impatiente de travailler avec vous. J'ai aussi travaillé avec quelques-uns d'entre vous sur la question des droits d'auteur; donc, je pense que ce sera une session formidable.
Merci.
Bonjour. Je m'appelle Sebastian Spano. Je suis nouveau au comité. Je vais travailler avec Dana, mais j'ai été analyste à d'autres comités de la Chambre et du Sénat, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité sénatorial du Règlement, entre autres.
Merci.
Dara et Sebastian, merci.
Pour les nouveaux membres du comité — et pardonnez-moi si j'ai tendance à trop expliquer les choses —, ces personnes travaillent pour le comité. Donc, si vous avez besoin de documents ou si vous avez des questions au sujet de certains des témoignages, ce sont les personnes auxquelles nous faisons appel. Pour ce qui est des procédures, c'est Chad qui est chargé de veiller à ce que les règles que nous adoptons et celles qui régissent la Chambre et les comités soient aussi respectées.
Je vais énormément compter sur eux, et je sais qu'il en sera de même pour les autres membres du comité. Ce sont des personnes très compétentes. À la Chambre des communes, nous sommes très bien servis par le personnel incroyable et fort connaisseur qui se trouve ici.
Parlons du sous-comité.
Les comités de la Chambre des communes créent souvent un sous-comité qui est chargé de la planification initiale, d'établir l'ordre du jour et de décider des sujets à l'étude. Au bout du compte, ses décisions reviennent toujours au comité pour être adoptées; donc, pour être mises aux voix devant l'ensemble du comité. Cependant, le sous-comité est un endroit où il est plus facile d'avoir une discussion. On peut régler des questions plus rapidement que lorsqu'il y a autant de membres qui participent à la discussion, comme c'est le cas ici.
Oui, monsieur Del Mastro. Voulez-vous dire deux ou trois choses à ce sujet?
En toute franchise, je préférerais qu'il n'y ait pas de sous-comité officiel. Je ne crois pas que nous en ayons besoin. Je pense que nous pouvons, en général, discuter de façon informelle des différentes questions entre nous — vous compris, monsieur le président —, au besoin. Je ne crois pas que le comité ait vraiment besoin d'un sous-comité. Habituellement, au comité du patrimoine, par exemple, nous n'en avions pas, et nous n'en avons jamais vraiment eu besoin. Nous discutions simplement des choses lors des réunions de l'ensemble comité.
Au Comité du patrimoine, nous avions certainement depuis longtemps l'habitude de fonctionner sans sous-comité. Mais je sais pertinemment que beaucoup de députés qui arrivaient au comité étaient très mal à l'aise avec l'idée. J'ai certainement une excellente relation de travail avec M. Del Mastro, et je m'attends à ce qu'il en soit de même ici.
Ma seule préoccupation est que si les choses changent et se compliquent, nous devrons peut-être envisager cette solution. Je suis disposé à fonctionner sans sous-comité si nous pouvons trouver une façon, dans le cadre de nos travaux — chaque séance ou peut-être chaque mois —, de réserver du temps pour discuter de nos travaux à venir. J'ai vu comment d'autres comités en font une maladie et se retrouvent à passer beaucoup de temps à se battre pour savoir quelle motion sera adoptée, et un sous-comité pourrait s'en occuper. Ma seule préoccupation est d'éviter que nous nous retrouvions dans une situation où on consacrerait beaucoup de temps aux travaux du comité, mais il nous faut un processus pour nous assurer que cette chose a une direction.
Merci, monsieur le président.
Je serais d'accord sur ce que Charlie vient de dire. J'ai siégé tant à des comités qui avaient un sous-comité qu'à des comités qui n'en avaient pas. Je pense que lorsqu'il n'y en a pas, cela fonctionne. Dans un tel cas, je pense que tous peuvent se faire entendre. Dans les comités où il y avait un sous-comité, on finissait par tout revoir de toute façon. Donc, il s'agissait plutôt d'un dédoublement.
Je pense qu'il est préférable de commencer sans sous-comité et de voir comment cela fonctionne. Je suis d'avis que Charlie a soulevé un très bon point lorsqu'il dit que nous ne voulons certainement pas consacrer tout le temps dont dispose le comité à des discussions qui pourraient avoir lieu en sous-comité. Je pense que nous pouvons très bien communiquer entre nous; donc, je serai certainement favorable à l'idée de ne pas avoir un sous-comité.
Je n'ai pas entendu l'avis du député libéral, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense, car ce que je ne veux pas qui se produise est… Puisqu'il est seul au comité, sa voix est étouffée par toutes les autres.
Je sais qu'il est ici à titre de suppléant, je préférerais avoir l'avis du Parti libéral avant que nous prenions une décision.
Vous comprendrez que je suis ici à titre de suppléant aujourd'hui. Scott Andrews est devenu père la semaine dernière...
Le président: Oui, et nous le félicitons.
M. Sean Casey: ... et il est retenu ailleurs.
Des voix: Oh, oh!
Je n'ai aucune objection par rapport à ce qui a été discuté et j'espère que Scott ne dira pas que je suis dans l'embarras pour l'avoir dit.
Nous le saurons bien assez tôt, mais je pense que cela ira.
Merci, Charlie et M. Casey.
Puisqu'il n'y a rien d'autre, je dirais qu'essentiellement, ce que nous pouvons faire est que l'ensemble du comité décide de l'ordre du jour et des priorités. Si nous trouvons que le processus est entravé, que nous nous enlisons et qu'un sous-comité nous serait utile, nous pourrons revenir au même texte, créer un sous-comité et nous occuper de la planification. Cela convient-il à tout le monde?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
Je n'ai pas besoin d'une motion pour que ce soit adopté. Très bien.
Le prochain point porte sur le quorum réduit. Voulez-vous que nous prenions un peu de temps pour cela?
Une voix: Oui.
Le président: Dean, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
Oui. Quand nous parlons du quorum réduit, je suis toujours préoccupé par rapport à la possibilité qu'il y ait la tenue d'un vote.
Je remarque que dans les motions de régie interne de notre comité, on indique qu'il faut seulement qu'un membre de l'opposition soit présent et seulement trois membres du comité en tout. Nous modifierions ce passage pour dire qu'il y a quorum réduit « si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti reconnu ».
Je pense que Charlie peut probablement le comprendre, mais je ne voudrais pas que le comité siège sans que le Parti libéral soit représenté. Je pense que ce serait un manque de respect. Le libellé actuel permettrait au comité de siéger sans la présence des libéraux.
Oui, mais pour ce qui est de la procédure, la motion n'a pas encore été proposée; donc, vous présentez une toute nouvelle motion plutôt qu'une modification.
Très bien. Donc, essentiellement, nous allons proposer la motion et ensuite, nous la modifierons.
M. Dean Del Mastro: C'est exact.
Le président: Nous ne suivons pas la procédure, mais cela ira. Nous pouvons nous y retrouver.
Allez-y, Charlie.
D'accord. Donc, fondamentalement, on parle de deux, un et un.
M. Dean Del Mastro: Oui.
M. Charlie Angus: D'accord.
Une voix: Le président est inclus dans le quorum.
M. Charlie Angus: Le président est inclus. D'accord.
La motion dirait: « que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de chaque parti reconnu. »
Je pense que ce que nous avons convenu à ce sujet est que tant qu'il y a un membre de l'opposition, ce serait bien, plutôt que de dire « de chaque parti reconnu ».
Vous proposez qu'il n'y ait qu'un seul membre?
Nous ferions mieux de la relire.
Monsieur Del Mastro.
Donc, Charlie…? La motion est proposée sous sa forme originale, sauf qu'il faut inclure « quatre »?
Une voix: Quatre.
Le président: D'accord.
Je suis désolé, monsieur le président, mais simplement pour que je sois certain du libellé, ce serait: « si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition officielle. » Est-ce bien cela?
Une voix: De l'opposition.
Le greffier: Un membre de l'opposition? D'accord. Formidable.
Oui. Ma préoccupation serait que l'absence de Scott vous empêche de poursuivre vos travaux. Donc, je pense que c'est tout à fait logique.
Un parti et le président...?
Oh, il n'y en a que trois. Alors, vous et trois de vos collègues pourriez former le quorum, n'est-ce pas?
Eh bien, nous parlons de quorum réduit; je le suppose, mais je n'en suis pas certain.
Une voix: En théorie.
Le président: En théorie...
Je proposerais de garder chacun des partis reconnus pour éviter qu'un parti prenne le contrôle du comité, ou de garder au moins un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.
Ce qui est proposé, c'est quatre membres, dont au moins un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Mme Davidson.
Ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Distribution de documents. Elle autorise le greffier du comité à distribuer des documents.
Pour les nouveaux au comité, c'est quelque chose qui peut être délicat. Parfois, le jour de leur comparution, les témoins apportent des documents dans une seule langue. À moins qu'il y ait consentement unanime du comité, nous ne les distribuons pas. Ils doivent être présentés à l'avance. Tous les témoins en sont informés.
Cela s'applique également aux membres du comité. S'il y a quelque chose que vous voulez faire lire aux membres du comité, vous devez nous le faire parvenir suffisamment tôt pour que nous puissions le faire traduire. Autrement, nous devrons avoir le consentement unanime pour le distribuer.
Madame Davidson.
Monsieur le président, pour que ce soit clair, cela comprend les motions qui peuvent venir d'un membre du comité.
C'est particulièrement important dans le cas des motions, de manière que tous les membres puissent comprendre ce sur quoi ils votent.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion sur la distribution de documents? M. Dreeshen.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Repas de travail. Cette motion autorise le greffier à commander de la nourriture.
Charlie veut régler cette motion rapidement. Cette motion est proposée de manière enthousiaste par M. Angus.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Les frais de déplacement et de séjour des témoins. Cette motion nous autorise à dépenser de l'argent pour faire venir des témoins. Est-ce que cela prévoit les télécommunications également?
Cela fait essentiellement partie de notre budget. Est-ce que quelqu'un peut proposer cette motion? M. Del Mastro.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Présence du personnel aux séances à huis clos. Parfois, nous délibérons à huis clos, surtout lorsque nous faisons notre planification. Nous devons avoir certains membres du personnel sur place. Cela permet également aux membres du comité d'être accompagnés d'un membre de leur personnel au cours de ces réunions à huis clos.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion? M. Angus.
Monsieur le président, je voudrais modifier cette motion pour nous assurer qu'un membre du personnel de notre bureau de la Chambre soit autorisé à assister aux réunions à huis clos.
Monsieur Hiebert, j'essaie de comprendre en quoi cela est différent de la dernière partie de la phrase: « chaque parti ait droit à la présence d'un membre de son personnel ».
C'est exact.
M. Russ Hiebert: C'est très bien.
Le greffier: En plus?
Le président: Oui. C'est une personne additionnelle du personnel de la Chambre. Cette motion a été proposée. Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Transcriptions des séances à huis clos. Lorsque nous délibérons à huis clos et que la réunion est enregistrée, seul le greffier conserve une transcription de la réunion. Elle n'est jamais publiée.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion? Mme Davidson.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: J'ai une observation à ce sujet à l'intention des membres les plus nouveaux. Parfois intentionnellement, mais souvent accidentellement, des membres du comité qui ont assisté à une réunion de planification à huis clos diront ce qui est arrivé devant la Chambre, ou devant les médias, ou devant des amis. C'est une erreur très grave à faire ici. C'est une erreur facile à commettre parfois. Vous pensez que cela peut être quelque chose d'inoffensif. Un parti bloque un témoin, n'est pas en faveur d'un témoin ou un parti n'aime pas un certain sujet.
À huis clos veut dire à huis clos. Tant et aussi longtemps que le huis clos n'est pas levé, vous ne pouvez pas en parler. Cela vaut pour tout le monde, y compris le personnel qui nous appuie. C'est simplement un petit avertissement. Il est très facile de commettre cette erreur. Je l'ai fait et c'est gênant. Vous avez honte devant la Chambre des communes et on vous fait paraître plutôt stupide.
Nous sommes maintenant rendus à l'avis de motion. Il s'agit du préavis de 48 heures.
Monsieur Angus.
Monsieur le président, cela arrive dans tous les comités. Que veut dire 48 heures?
En toute justice pour le personnel qui devra traiter des motions, je pense que la règle est de deux nuits, par opposition à: « Je l'ai remis à 8 heures mardi soir et je m'attends à l'avoir à la réunion du jeudi matin ». Je pense qu'il faut que ce soit deux journées complètes. Ainsi, au moins nous avons une norme.
Je suis d'accord pour dire que la signification de 48 heures est toujours controversée. Pour moi, cela veut dire 48 heures.
Je préférerais que le comité décide de telle manière que si une motion doit être débattue, disons, un jeudi, elle doit être présentée avant la réunion du comité le mardi. De cette façon, il y a un préavis de 48 heures complètes.
Autrement, ce qui arrive souvent, c'est qu'une motion est présentée un mardi après-midi ou en soirée et ensuite, elle est débattue le jeudi, ce qui est loin d'être un préavis de 48 heures. Souvent, les autres partis n'apprennent l'existence de la motion que le jour précédant la réunion du comité
Je préférerais que nous nous en tenions au préavis de 48 heures. Nous comprenons tous ce que cela signifie. C'est 48 heures.
Y a-t-il d'autres observations sur cette question avant que j'ajoute quelque chose?
C'est une formulation qui vient de la Chambre des communes; c'est quelque chose de semblable au fait de proposer une motion ou un projet de loi à la Chambre des communes. À la Chambre, techniquement, cela ne veut pas dire 48 heures, parce que souvent, la réalité et la Chambre des communes sont deux choses différentes, mais cela veut dire deux nuits avant que l'on puisse débattre de la motion.
C'est très semblable à ce qui est arrivé dans le cas de la loi de retour au travail. Lorsque la ministre Raitt la présente, c'est un certain nombre de nuits, en fait, juste avant.
Je comprends très bien ce que vous voulez dire, Dean. Il y a d'autres comités qui disent cela. Prenons l'exemple du mardi matin. Si vous voulez qu'une motion soit entendue et débattue le jeudi matin; il a été suggéré et décidé dans d'autres comités que si la motion est présentée avant 16 heures le mardi, qui est un jour ouvrable, cela donne suffisamment de temps au greffier et aux traducteurs pour la remettre à tout le monde de manière qu'on puisse en discuter le jeudi matin.
Alors, je comprends très bien ce que vous dites, Dean, mais je me demande si la suggestion…
C'est ce que j'ai vu arriver assez souvent. Vous travaillez sur quelque chose. Vous entendez des témoins le mardi matin. Votre intérêt pour quelque chose est piqué et il semble que le comité pourrait aller dans une autre direction. Ce jour-là, vous travaillez sur une motion. Vous la présentez cet après-midi-là. Le jeudi suivant, vous avez la possibilité de débattre de la motion au comité plutôt que d'avoir à la présenter avant 9 heures le mardi, ce qui, essentiellement, est proposé.
Je ne sais pas si c'est acceptable. Je l'ai vu dans d'autres comités. Si vous voulez être stricts sur la question des 9 heures le mardi matin, ce que nous proposons maintenant, pour un jeudi…
Le cas des mardis matin ne compte pas, parce qu'il faudra que ce soit avant la fin de semaine, essentiellement, n'est-ce pas? Vous n'allez pas recevoir des choses à 9 heures le dimanche?
Le greffier: Non.
Le président: Non.
Alors, ce sera avant la fin de semaine pour nos réunions du mardi. Nous parlons surtout des jeudis en ce moment.
Mais c'est le comité qui décide. Si vous préférez l'application stricte des 48 heures, alors, nous pouvons…
Oui? Je vois beaucoup de hochements de tête pour l'application stricte des 48 heures.
Très bien. C'est essentiellement ce que nous allons adopter.
Je ne suis pas certain si la motion a besoin d'être modifiée ou si elle convient telle quelle.
Alors, je peux ajouter une phrase précisant que le préavis est calculé sur la base de 48 heures réelles?
Oui.
C'est curieux, mais nous allons devoir ajouter une phrase pour décrire ce que signifient 48 heures complètes, appropriées, normales pour les êtres humains.
Aimeriez-vous que l'on ajoute 9 heures quelque part dans la motion? Je veux dire, elle fixe ces délais pour les comités, mais...
Charlie.
Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Je pense que nous avons un arrangement qui fonctionne et sur lequel nous nous sommes mis d'accord. Quelqu'un viendra plus tard dire que nous n'avons jamais fait cela, mais il s'agit d'un arrangement. Je ne pense pas que nous devions l'écrire dans le règlement. Nous avons un arrangement sur la façon dont les motions seront présentées, et c'est de cette façon que ce sera fait.
Oui, les 48 heures chronologiques: les 48 heures réelles.
Oui, nous allons faire tout cela, et nous allons être stricts à cet égard. Il arrivera aux membres du comité d'être en retard et de vouloir plier la règle un peu, mais ce sont les instructions que vous me donnez aujourd'hui. Ce sont les 48 heures strictes, et c'est correct.
Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Merci beaucoup, monsieur Carmichael.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Rondes de questions. Nous allons devoir modifier cette motion un peu, particulièrement parce que le Bloc n'est plus reconnu officiellement. En fait, elle va changer de différentes façons.
Monsieur Del Mastro.
Je proposerais de modifier… ou je proposerais d'abord cette motion et ensuite, je la modifierais de la manière suivante: Que les témoins disposent de dix minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour les séries de questions subséquentes.
Je pense que vous proposez tout simplement cela, n'est-ce pas, Dean, plutôt que de…
M. Dean Del Mastro: Oui.
Le président: Très bien. Voilà la motion présentée; c'est ce qui a la préférence.
Y a-t-il des observations sur cette question, à savoir les séries de questions?
Monsieur Angus.
J'appuie certainement les tours de sept minutes et de cinq minutes, mais je vois que le temps alloué aux témoins fait partie de la motion suivante.
En ce qui concerne les séries de questions, si nous avons des tours de sept minutes et de cinq minutes, alors, dans quel ordre se feront les interventions?
Oui, nous allons devoir être un peu explicites sur la séquence qui sera suivie.
Nos règles précédentes précisaient le temps alloué aux témoins et je ne vois pas de problème nécessairement au fait de combiner les deux. Il appartient au comité d'en décider.
Alors, c'est dix, sept et cinq: 10 minutes aux témoins pour décrire leur situation, sept minutes pour le premier tour de questions et cinq minutes pour le second.
Est-ce que tout le monde est d'accord, avant que nous passions à la détermination de l'ordre réel?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
Est-ce que quelqu'un peut proposer un amendement pour…?
Oh, Dean, je vois que vous avez également apporté un ordre pour les interventions.
Quelqu'un peut-il présenter la première motion et ensuite, nous allons nous occuper de la seconde?
Elle est proposée par M. Del Mastro. Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Excellent.
Parlons maintenant de l'ordre des interventions.
Dean, voulez-vous reprendre la parole?
Non. Ce n'était pas inspiré, rien d'aussi bon.
Nous proposons que l'ordre des questions pour le premier tour soit le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur et Parti libéral. Au cours du second tour, il y aurait alternance entre les membres du parti ministériel et ceux des partis de l'opposition de la manière suivante: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Cela permet à chacun des membres du comité de poser des questions.
Très bien. Chad est en train d'écrire cela au tableau.
Pendant qu'il le fait, nous allons entendre M. Angus.
J'ai quelques préoccupations à ce sujet, si je pense à la législature précédente. Je sais que nous n'avons pas le Bloc ici et que les libéraux ont pris la place du NPD, mais dans la législature précédente, lorsque j'étais seul, les néo-démocrates étaient assurés d'une intervention toutes les heures, une intervention de sept minutes et une intervention de cinq minutes. Je regarde cette proposition et il semblerait que les libéraux ont été effacés.
Je regarde ce qui se passe au comité des opérations gouvernementales, qui est un comité très semblable au nôtre, et je pense que ce comité a un président néo-démocrate. Dans ce comité, l'ordre est le suivant: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Ensuite, l'ordre est le suivant: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Alors, dans ce premier tour de sept minutes, les libéraux ont leur intervention, et ensuite, ils en ont une à la fin. En tant qu'opposition, nous débutons le premier tour de questions.
J'aime le point que mon collègue, M. Del Maestro, a fait valoir: tout le monde au comité devrait avoir l'occasion de prendre la parole avant que quiconque d'autre ait un autre tour. C'est un facteur d'égalité ou d'équité, de sorte que personne ne soit laissé de côté.
Eh bien, je ne pense pas du tout que ce soit juste. Je n'ai pas siégé ici pendant sept ans pour accepter quelque chose comme cela. La vérité, c'est que le Parti conservateur a la majorité au sein de ce comité. Il peut faire adopter ce qu'il veut adopter. Dire que chaque personne aura le droit de parole avant que nous revenions à l'ordre établi pour les partis, je pense que cela aura pour effet de fausser considérablement ce comité.
Encore une fois, je vais revenir au comité des opérations gouvernementales, où vous avez un équilibre. Il y aura suffisamment de membres qui prendront la parole, mais il y a une certaine parité: c'est NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur et ensuite, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.
Je serais étonné que tous les membres du parti ministériel prennent la parole. Pour certaines questions, vous allez avoir votre responsable, et il sera très concentré, alors, je pense que nous devons maintenir… Souvenez-vous que c'est également par parti, et non par membre individuel.
Oui. Je me demande si Chad ne pourrait pas indiquer l'ordre décrit par Charlie. J'ai de la difficulté à suivre cela.
Que voulez-vous dire? C'est simplement Parti libéral, Parti libéral, Parti conservateur, ensuite…
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: C'est ce qu'on fait au comité des opérations gouvernementales.
Le président: Donnez-nous une seconde. Nous allons écrire cela au tableau de sorte que tout le monde puisse voir les choix qui sont proposés.
Très bien. Pour ceux qui ne peuvent lire le tableau, je précise que les deux tours sont identiques: premier tour, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Deuxième tour, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur.
Monsieur Dreeshen.
En fait, maintenant que nous avons inclus les sept minutes et les cinq minutes, je pense que cela fait partie de ce que nous avons discuté antérieurement. Mais je vois vraiment que chacun des partis, et le parti ministériel, dispose de sept minutes au cours de ce premier tour; alors, je pense que nous accordons amplement de temps aux partis pour faire valoir leurs principaux points de vue et leurs principales positions au cours de ce premier tour.
Lorsque vous avez six questions de sept minutes au cours du premier tour, comme l'a indiqué M. Angus, et comme nous le voyons au tableau, je pense que c'est un peu exagéré. Je pense vraiment que nous considérons ce premier tour comme un tour axé sur le parti et après cela, nous commençons à examiner les observations qui découlent des discussions qui ont eu lieu avec les témoins. Alors, je pense que je préfère encore la première combinaison.
Comme je suis nouveau aux comités, je ne peux pas me fonder sur un précédent, mais quelque chose me dit qu'il y a un précédent pour qu'un parti dans notre situation puisse prendre la parole à chaque tour. Il est clair que la deuxième proposition me semble préférable, car nous pourrions poser des questions au tour de sept minutes et au tour de cinq minutes. Je préfère la deuxième proposition.
Charlie, au comité duquel vous vous êtes inspiré, était-ce deux tours de cinq minutes ou bien un tour de sept minutes et un autre de cinq?
C'est le comité des opérations gouvernementales. Excusez-moi, quelqu'un me disait qu'au premier tour, les quatre sont à sept minutes?
J'essaie de comprendre ce que vous dites. Les quatre premiers intervenants ont sept minutes, et les autres en ont moins?
C'est ainsi qu'on procède au Comité des opérations gouvernementales. Si nous acceptions le premier tour de sept minutes proposé par les conservateurs, ce serait: conservateur, néo-démocrate, conservateur, libéral, à sept minutes chacun. Les gens auraient plus de temps de parole. Je suis favorable à votre première suggestion.
Je crois que dans la deuxième série de questions de cinq minutes, il faut nous assurer que les libéraux ont la chance de prendre la parole. Mon collègue libéral est un nouveau venu ici. Ce n'est pas juste d'empêcher les libéraux de poser des questions au deuxième tour, car il y a souvent des questions supplémentaires. J'appuierais la proposition conservatrice pour le premier tour si nous choisissions l'option néo-démocrate pour le deuxième tour.
Chad a fait une suggestion utile. Charlie propose une solution hybride, soit de prendre la proposition de Dean et d'y intégrer une place pour les libéraux au deuxième tour. Cela permettrait de faire ce que vous demandez, Charlie.
Oui, mais il y aurait un équilibre au deuxième tour. L'ordre serait le suivant : Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral. Au deuxième tour, cinq minutes seraient accordées aux intervenants, selon l'ordre suivant : NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.
Pour ceux qui essaient de comprendre, Charlie propose que nous choisissions la première suggestion pour le premier tour et la deuxième suggestion pour le deuxième tour.
Allez-y, Russ.
Je viens de calculer rapidement le temps de parole. Le premier tour proposé par M. Del Mastro a une durée de 63 minutes. Les conservateurs obtiennent 54 p. 100 de cette période, les néo-démocrates, 35 p. 100, et les libéraux, 11 p. 100. Il se trouve qu'il s'agit exactement des pourcentages relatifs à la représentation des 308 sièges à la Chambre des communes. C'est parfaitement équitable.
En guise de compromis, pour la première série de questions, je propose que nous changions l'ordre suivant: Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, et que nous commencions plutôt par le NPD, puis le Parti conservateur, le Parti libéral, et le Parti conservateur. Vous pourriez commencer le tour de sept minutes.
Au deuxième tour, il y aurait alternance. L'ordre serait le suivant: néo-démocrate, conservateur, libéral, conservateur, puis on commencerait par un autre membre de l'opposition, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate, conservateur, néo-démocrate.
La seule chose que je veux rectifier, c'est que nous n'avons pas deux conservateurs consécutifs. Nous pourrions changer cela.
Si nous devons changer l'ordre à suivre au deuxième tour et commencer par le NPD, ce qui ne me pose aucun problème, je propose l'ordre suivant: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti conservateur.
Oui, c'est possible.
Nous allons demander à Chad d'inscrire cette nouvelle configuration au tableau.
M. Dean Del Mastro: Désolé, Chad.
Le président: Nous lui donnons beaucoup de travail aujourd'hui.
Madame Leslie.
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, je ne suis pas un membre régulier du comité, mais je pense vraiment qu'on devrait allouer les cinq minutes aux libéraux au deuxième tour. Cela assurerait l'équité. Comme Charlie l'a souligné, il y a tellement d'occasions où on a besoin de poser une question supplémentaire, et je crois que ce serait équitable.
Merci.
Y a-t-il d'autres observations?
Charlie, vous avez la parole. Nous passerons ensuite au vote sur cette question.
Je reviens à notre proposition pour le deuxième tour, soit: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur. S'il y a deux intervenants conservateurs à la fin...
Je pense simplement qu'il est juste de donner une place aux libéraux.
D'accord.
Je crois simplement qu'à long terme, il est préférable que les gens se sentent entendus ici. Autrement, s'ils sont mécontents, il y aura de l'obstruction et donc des problèmes au comité. Si nous leur donnons une autre occasion de prendre la parole, nous pourrons poursuivre nos travaux.
Est-ce que tout le monde comprend la proposition que nous avons devant nous? C'est essentiellement ce qui se trouve sur la partie du haut.
Une voix: Quelqu'un peut-il la présenter de mémoire?
Le président: C'est peu probable. Nous allons la mettre par écrit.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion, quelle qu'en soit la formulation?
Merci, monsieur Del Mastro.
Nous trouverons le libellé approprié, mais c'est essentiellement ce à quoi elle ressemblera.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Excellent.
Nous voilà arrivés à la fin. Nous en avons terminé avec la motion sur le temps alloué aux témoins.
Je me demande si nous avons autre chose à examiner aujourd'hui, Chad.
Bien.
Quelqu'un a-t-il une autre motion à présenter aujourd'hui?
Russ me regarde drôlement.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Je vais clore la séance dans une seconde, mais je demande aux membres du comité, et à eux seulement, de rester durant une dizaine de minutes à la fin. Nous avons deux ou trois choses à faire. Nous le ferons à huis clos, toutefois. Les seuls membres du personnel à qui je demanderai de rester sont les interprètes.
Puis-je le faire, avec la permission du comité?
Allons, Charlie, accordez-m'en dix; acceptez. Ou devez-vous aller quelque part?
Oh, avant cela, pour discuter possiblement de nos travaux futurs, le comité souhaite-t-il se réunir...? La salle est réservée pour mardi prochain, en avant-midi, afin que nous discutions de ce sur quoi nous voudrons nous pencher à l'automne.
Le comité a mené une série d'études et de travaux – madame Davidson, vous le savez mieux que quiconque – et nous avons la possibilité de nous réunir brièvement la semaine prochaine pour décider de ce que nous commencerons à examiner et pour que les analystes nous expliquent un peu ce que le comité a fait ces derniers temps.
L'une des pires choses lorsqu'on commence à siéger à un comité, c'est de commencer à réinventer la roue, n'est-ce pas? On revient sur des points qui ont déjà été examinés. On gaspille l'argent des contribuables en faisant comparaître des personnes dont les témoignages sont semblables, etc.
Selon vous, serait-il utile que nous nous réunissions durant environ une heure mardi prochain?
Je ne suis pas contre. Je dirais que notre première tâche est de nous mettre au fait des dossiers et d'entendre les commissaires. Nous devons savoir ce que les quatre commissaires ont accompli et ce qu'ils pensent.
J'hésite un peu à planifier maintenant les travaux de l'automne. J'aimerais que nous entendions les commissaires et que nous discutions. S'il en ressort des points à examiner, nous serons alors en bien meilleure position pour dresser un plan.
Nous voudrons probablement aussi faire le point en septembre sur ce qui a été fait. Je sais que l'étude sur la transparence du gouvernement n'est pas terminée. Si nous voulons y revenir, nous demanderons à nos analystes de faire le point là-dessus.
Je serais ensuite à l'aise de préparer nos travaux de l'automne. J'hésite vraiment à...
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
J'ai l'impression que les membres du comité préféreraient discuter de tout cela à l'automne et se mettre très vite au travail.
Simplement pour nous préparer, je crois que nous sommes tous d'accord pour entendre quelques hauts fonctionnaires du Parlement qui font rapport au comité – le directeur des lobbyistes, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, la commissaire à l'information. J'ai le sentiment que les membres du comité voudront entendre ces personnes afin d'obtenir un compte rendu de leur travail. Ils sont tenus de comparaître devant nous.
Et avant de nous arrêter, voici un autre bon point, Pat, dont nous pourrions discuter. Le comité a pratiquement terminé l'étude sur la transparence du gouvernement, n'est-ce pas?
Il y avait un dernier témoin à entendre. Le seul avantage à l'approuver, c'est que cela permet à l'analyste de rédiger un rapport au cours de l'été et d'y revenir ensuite...
Au moins un résumé des témoignages. Nous pourrions l'autoriser à commencer ce travail dès maintenant, mais nous devons déterminer s'il nous faut entendre ou non le dernier témoin, le commissaire aux langues officielles.
Pat, qu'en pensez-vous? Nous pourrions peut-être entendre l'analyste pour savoir où nous en sommes à ce sujet. Il est question ici de la gestion efficace du temps. Si nous décidons cet automne de demander à notre analyste de rédiger le rapport et que nous lui donnons ensuite beaucoup d'autre travail à faire, tout sera bien plus long.
Dara, voulez-vous faire un commentaire?
Je crois que puisqu'il n'y a aucune directive en ce qui concerne un rapport, si nous utilisons les témoignages recueillis lors de la dernière session, je pourrais préparer un résumé des témoignages et de ce qui s'est passé à chaque réunion. Ainsi, vous pourriez décider à l'automne si vous voulez un rapport, comment vous souhaitez procéder, quels autres témoins vous voulez entendre, et ce genre de choses. Je pourrais au moins préparer un résumé que vous pourriez utiliser.
Je vais faire une suggestion. Il nous faut une motion du comité afin de permettre à l'analyste de le faire.
Dean, voulez-vous...
Personnellement, je n'aimerais pas que le comité produise un rapport fondé sur des témoignages que je n'ai jamais entendus, surtout si ce rapport contenait des recommandations et le nom de tous les membres du comité qui n'ont jamais entendus ces témoins.
Si l'analyste veut préparer un document sur ce qui s'est passé et la raison pour laquelle l'étude a été entreprise, le comité pourrait décider s'il veut s'en servir et travailler à produire un rapport. Je ne voudrais pas qu'un rapport soit produit, même si nous entendions le dernier témoin, le commissaire aux langues officielles, et que nous tentions ensuite de préparer un rapport. Je ne voudrais pas d'un rapport sur lequel mon nom serait inscrit.
Qu'il s'agisse ou non d'un rapport, j'aimerais que le travail soit fait au cours de l'été afin que nous ayons le temps d'y réfléchir. À l'automne, nous pourrons décider si nous le mettons de côté ou si nous nous servons de l'excellent travail accompli pour aller de l'avant.
J'aimerais que l'analyste dispose de cette période pour préparer l'information afin que nous puissions l'examiner à notre retour. Nous déciderons ensuite si nous l'approuvons ou si nous la mettons de côté pour recommencer à zéro.
Nous devons déposer une motion. Chad en a le libellé. Je vais lui demander de la lire. Elle permettra aux analystes de préparer au moins un résumé de ce que nous avons entendu jusqu'ici afin que les membres du comité puisse le consulter cet automne.
Monsieur le président, la motion proposerait que les témoignages et les documents recueillis au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique durant la troisième session de la 40e législature au sujet de son étude sur le gouvernement transparent soient pris en considération par le comité dans la session courante.
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