ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 25 octobre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (enregistrement vidéo), dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information; Emily McCarthy, avocate générale et commissaire à l'information adjointe par intérim. À titre personnel : Marc-François Bernier, professeur, Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en communication, spécialisée en éthique du journalisme (CREJ), Université d'Ottawa; Pierre Trudel, professeur, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Emily McCarthy, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Marc-François Bernier et Pierre Trudel font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/10/28 9 h 49