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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 27 octobre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 47 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Guilde canadienne des médias : Marc-Philippe Laurin, président, Section CBC; Karen Wirsig, coordonnatrice des communications. Friends of Canadian Broadcasting : Ian Morrison, porte-parole.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 septembre 2011, le Comité reprend son étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

Marc-Philippe Laurin, Karen Wirsig et Ian Morrison font des déclarations et répondent aux questions.

Dean Del Mastro propose, — Qu’afin de recenser et d’évaluer les exclusions éventuelles, le Comité ordonne la production des documents suivants, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement :

1. De Radio-Canada : les documents non caviardés fournis par Radio-Canada en réponse aux demandes d’accès à l’information présentées par la Fédération canadienne des contribuables;

2. De Québecor Media Inc. : la demande d’accès à l’information à laquelle Pierre Karl Péladeau a fait référence à la séance du jeudi 20 octobre 2011;

3. De Radio-Canada : les versions caviardée et non caviardée du document fourni par Radio-Canada en réponse à la demande de Quebecor Media Inc. mentionnée au point no 2;

4. Des Friends of Canadian Broadcasting : les demandes d’accès à l’information présentées à Radio-Canada et les réponses obtenues;

5. De Radio-Canada : les documents non caviardés concernant les demandes présentées par les Friends of Canadian Broadcasting.

Et que ces documents soient remis au Comité dans les plus brefs délais.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Dean Del Mastro.

Ruth Ellen Brosseau propose, — Que le Comité suspende ses délibérations et reprenne à huis clos afin d’entendre des conseils juridiques.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que les témoins qui devaient comparaître à la séance du mardi 1er novembre 2011 soient entendus à une date ultérieure; et que le débat sur les motions à l’étude reprenne à la prochaine réunion du Comité.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/08 14 h 44