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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 31 janvier 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 43, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : The Capital Hill Group : L'hon. Joe Jordan, consultant sénior.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
 

L'hon. Joseph Jordan fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les documents demandés à la CBC/Radio-Canada, le 2 novembre 2011, soient détenus dans le bureau du greffier pour consultation par les membres, selon les mêmes directives que la motion de régie interne régissant la consultation des transcriptions à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les analystes procèdent à la rédaction d'un rapport préliminaire sur l'étude du conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/02/02 16 h 5