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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 13 décembre 2011
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

 

Membres substituts présents : Rick Dykstra remplace Dean Del Mastro et Larry Miller remplace Dean Del Mastro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint; Bruce Bergen, avocat-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité entreprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
 

Karen Shepherd fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande que des représentants de la Gendarmerie royale canadienne apparaissent devant ce Comité afin de témoigner sur le rôle d'enquête de la GRC en vertu de la Loi sur le lobbying.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2011/12/13 14 h 10