ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 20 septembre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit à huis clos aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Nathan Cullen, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, John Carmichael, Nathan Cullen, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité convoque des témoins pour entendre leur témoignage au sujet du conflit relatif à l’accès à l’information et des poursuites concernant la Société Radio-Canada qui en découlent.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Charlie Angus propose, — Que le Comité entende Suzanne Legault, la commissaire à l'information, Karen Shepherd, la commissaire au lobbying, Jennifer Stoddart, la commissaire à la protection de la vie privée et Mary Dawson, la commissaire aux conflits d'intérêts et d'éthique pour une durée de deux (2) heures chacune pour une session d'information concernant les dossiers courants.

Il s'élève un débat.

Dean Del Mastro propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux (2) », des mots « un(1)».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Dean Del Mastro est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entende Suzanne Legault, la commissaire à l'information, Karen Shepherd, la commissaire au lobbying, Jennifer Stoddart, la commissaire à la protection de la vie privée et Mary Dawson, la commissaire aux conflits d'intérêts et d'éthique pour une durée d'une(1) heure chacune pour une session d'information concernant les dossiers courants.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les listes des témoins potentiels pour l'étude sur l'accès à l'information à la Société Radio-Canada soient envoyées au greffier au plus tard le vendredi 23 septembre 2011 à 17 h.

À 9 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/01/24 14 h 31