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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 22 septembre 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 8 h 50 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Nathan Cullen, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Ruth Ellen Brosseau, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Nathan Cullen, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information. Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Suzanne Legault fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et avec René Leblanc, répond aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/10/21 14 h 41