ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 2 février 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11h, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen et Pierre-Luc Dusseault.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace John Carmichael et Pierre Lemieux remplace Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Association des affaires publiques du Canada : John Capobianco, président; Stephen Andrews, vice-président. L'Institut de relations gouvernementales du Canada : Charles King, président; Jim Patrick, trésorier.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

Charles King, Jim Patrick et John Capobianco font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 3 500,00 $ concernant les repas de travail pour l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/02/08 14 h 46