ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 8 mars 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Dany Morin.

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace John Carmichael, Lois Brown remplace Colin Mayes, l'hon. Gerry Byrne remplace Scott Andrews, Corneliu Chisu remplace Colin Mayes, Raymond Côté remplace Pierre-Luc Dusseault, Libby Davies remplace Dany Morin, Pierre Dionne Labelle remplace Charlie Angus, Cheryl Gallant remplace Blaine Calkins, Cheryl Gallant remplace Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain remplace Dany Morin, Shelly Glover remplace Brad Butt, Jacques Gourde remplace Brad Butt, Randy Hoback remplace Dean Del Mastro, Candice Hoeppner remplace Brad Butt, Brian Jean remplace Earl Dreeshen, Gerald Keddy remplace Colin Mayes, Kevin Lamoureux remplace Scott Andrews, Pierre Lemieux remplace Earl Dreeshen, Costas Menegakis remplace Dean Del Mastro, Ève Péclet remplace Charlie Angus, Blake Richards remplace Blaine Calkins, Blake Richards remplace Dean Del Mastro, Greg Rickford remplace Colin Mayes, Gary Ralph Schellenberger remplace John Carmichael, Scott Simms remplace Scott Andrews, Bernard Trottier remplace Colin Mayes, Maurice Vellacott remplace Colin Mayes et Jeff Watson remplace Dean Del Mastro.

Membres associés présents : Royal Galipeau, Deepak Obhrai, James Rajotte et Mark Warawa.

Autres députés présents : L'hon. Mauril Bélanger et Massimo Pacetti.

Aussi présents : Chambre des communes : Alexandre Roger, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Sebastian Spano, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité poursuit son étude de la motion de Dean Del Mastro et de l'amendement de Scott Andrews, proposé le mardi 6 mars 2012

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après le mot «Twitter», de ce qui suit : «et Facebook».

Il s'élève un débat.

Brad Butt propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Maurice Vellacott — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Pierre-Luc Dusseault, Dany Morin — 4.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend à huis clos.

À 14 h 59, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique demande à M. Adam Carroll, ancien employé de recherche du Parti libéral, d’assister à une réunion pour examiner l’usage qu’il a fait des ressources de la Chambre des communes pour cacher ses attaques publiques anonymes envers un député, et que cette rencontre ait lieu d’ici le mardi 13 mars 2012.

À 20 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/03/27 11 h 46