ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Il est convenu, — Que, pour la semaine du 12 au 16 mars 2012, le Comité adopte le calendrier suivant en ce qui concerne l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying :

- Le mardi 16 mars 2012 – Avant la fin des heures de bureau, les analystes remettront au Comité un compte rendu succinct qui comprend un résumé des recommandations des témoins.

- Le mercredi 17 mars 2012 – Les membres du Comité présenteront leurs projets de recommandations (par parti) au greffier avant midi, si la traduction est requise, ou avant la fin des heures de bureau, si la traduction a déjà été faite.

- Le jeudi 15 mars 2012 – Une discussion sur le document fourni par les analystes et les documents soumis par les partis (projets de recommandations).

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend en séance télévisée.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique demande à M. Adam Carroll, ancien employé de recherche du Parti libéral, d’assister à une réunion pour examiner l’usage qu’il a fait des ressources de la Chambre des communes pour cacher ses attaques publiques anonymes envers un député, et que cette rencontre ait lieu d’ici le jeudi 8 mars 2012.

Il s'élève un débat.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable car elle est au-delà du mandat du Comité tel que souligné dans l'article 108(3)h)(vi), et que le Bureau de la régie interne à l'autorité exclusive en matière de ressources parlementaires conformément à l'article 52.6 (1) de la Loi du Parlement du Canada et selon ce qui est prévu à la page 238 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, Dean Del Mastro en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Scott Andrews, Charlie Angus, Pierre-Luc Dusseault, Dany Morin — 4; CONTRE : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Colin Mayes — 7.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « jeudi 8 mars 2012», des mots « mardi 13 mars 2012 ».

Scott Andrews propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « député », de ce qui suit : « que le Comité examine toutes les ressources gouvernementales utilisées sur les comptes Twitter, ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Dean Del Mastro et l'amendement de Scott Andrews se poursuivent à la prochaine séance du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.