ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

Membres substituts présents : Hélène LeBlanc remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique assigne à comparaître Adam Carroll, ancien employé du bureau de recherche parlementaire du Parti libéral, devant ses membres le jeudi 15 mars 2012, dans le cadre de l’étude sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député et que si sa comparution devant le Comité constituait pour lui un risque important, lui et son médecin devraient le confirmer au Comité de façon confidentielle.

Il s'élève un débat.

Blaine Calkins propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Colin Mayes — 7; CONTRE : Scott Andrews, Pierre-Luc Dusseault, Hélène LeBlanc, Dany Morin — 4.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique assigne à comparaître Adam Carroll, ancien employé du bureau de recherche parlementaire du Parti libéral, devant ses membres le jeudi 15 mars 2012, dans le cadre de l’étude sur l’usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député et que si sa comparution devant le Comité constituait pour lui un risque important, lui et son médecin devraient le confirmer au Comité de façon confidentielle.

Il est convenu, — Que, pour la semaine du 26 au 30 mars 2012, le Comité siégera que le mardi 27 mars 2012.

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/04/05 15 h 43