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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 15 mars 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jean Crowder, présidente.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Jean Crowder, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault, Colin Mayes et Dany Morin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 11 h 1, la séance reprend en séance publique.

 

Charlie Angus propose, — Que l'assignation à comparaître présentée à Adam Carroll le mardi 13 mars 2012 soit annulée.

Il s'élève un débat.

 

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend.

 

Blaine Calkins propose, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Colin Mayes — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Pierre-Luc Dusseault, Dany Morin — 4.

 

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité passe à l'ordre du jour.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, à l'article 14.1 (1) de la Loi sur le lobbying et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2011, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
 

Le Comité entreprend l'étude des ébauches de recommandations.

 

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/04/05 15 h 43