ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 29 mai 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Barbara Bucknell, analyste stratégique en politiques, Direction des services juridiques, des politiques et des recherches; Daniel Caron, conseiller juridique, Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires; Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Ministère de l'Industrie : Janet Goulding, directrice générale, Direction générale de la gouvernance, de la coordination de la politique et de la planification; Jill Paterson, conseillère en politiques, Direction de la sécurité et la protection des renseignements personnels; Bruce Wallace, directeur, Direction de la sécurité et la protection des renseignements personnels.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 mai 2012, le Comité reprend son étude des dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal.

Du consentement unanime, sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal intitulé, Rapport de Mission Australie et Nouvelle-Zélande, soit rendu public.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Janet Goulding fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Colin Mayes — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la vie privée et les médias sociaux, le budget de projet proposé de 20 900 $, soit adopté.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/06/12 14 h 14