ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 31 mai 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Brad Butt, Dean Allison remplace John Carmichael, l'hon. Denis Coderre remplace Scott Andrews et Joyce Murray remplace Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Témoins : Université d'Ottawa : Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique; Teresa Scassa, Chaire de recherche du Canada en droit de l'information, Faculté de droit, section de common law; Valerie Steeves, professeur associé, Département de criminologie.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Teresa Scassa, Michael Geist et Valerie Steeves font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mike Allen, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Colin Mayes — 6; CONTRE : Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Denis Coderre — 4.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 44, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Washington D.C., du 3 au 5 octobre 2012 dans le cadre de son étude portant sur la vie privée et les médias sociaux.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/05/31 15 h 10