ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le mardi 5 juin 2012

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen et Pierre-Luc Dusseault.

Membres substituts présents : Merv Tweed remplace Colin Mayes et John Weston remplace John Carmichael.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Chambre de commerce du Canada : Warren Everson, vice-président principal, Politique. Association de la recherche et de l'intelligence marketing : Annie Pettit, vice-présidente; Brendan Wycks, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.

Warren Everson, Annie Pettit and Brendan Wycks font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 32, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, Blaine Calkins, Patricia Davidson, Dean Del Mastro, Earl Dreeshen, Merv Tweed, John Weston — 7; CONTRE : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice — 4.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Comité soit adopté, tel que modifié, et que le président le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la vie privée et les médias sociaux, le budget proposé de 63 998.30 $, pour le voyage du Comité à Washington D.C. à l'automne 2012 soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison .

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la vie privée et les médias sociaux, le budget proposé de 38 648.90 $, pour le voyage du Comité à Washington D.C. à l'automne 2012 soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2012/06/20 9 h 41