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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 7 juin 2012
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 35, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen et Pierre-Luc Dusseault.

 

Membres substituts présents : Kelly Block remplace Colin Mayes, Richard M. Harris remplace Patricia Davidson, James Rajotte remplace John Carmichael et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

 

Membres associés présents : Merv Tweed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dara Lithwick, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Témoins : Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Ann Cavoukian, commissaire ; Michelle Chibba, directrice des politiques. Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique : Elizabeth Denham, commissaire; Helen Morrison, Analyste senior des politiques. Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : David Goodis, directeur des services juridiques. Bureau du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique : Caitlin Lemiski, analyste des politiques.

 
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mai 2012, le Comité reprend son étude de la vie privée et les médias sociaux.
 

Elizabeth Denham et Ann Cavoukian font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/06/07 16 h 42