ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mercredi 13 février 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Alexandre Boulerice, Chungsen Leung remplace Blaine Calkins, Scott Simms remplace Scott Andrews et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Joe Wild, Sous-secrétaire du Cabinet intérimaire, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental. York University : Lorne Sossin, Doyen, Osgoode Hall Law School.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Joe Wild fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Lorne Sossin, par vidéoconférence de Toronto, Ontario, fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/02/14 15 h 10