ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le lundi 25 février 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Brad Butt, Blaine Calkins, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Pierre-Luc Dusseault et Colin Mayes.

Membres substituts présents : Peter Julian remplace Charlie Angus et Chris Warkentin remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Témoins : École nationale d'administration publique : Yves Boisvert, professeur titulaire. Association du Barreau canadien : Kerri Froc, avocate-conseil à l'interne, Réforme du droit et Égalité; Guy Giorno, membre de l'Exécutif.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2012, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Yves Boisvert, Kerri Froc et Guy Giorno font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Charmaine Borg propose, — Qu’en réponse aux inquiétudes citoyennes suite à la perte des données de plus d’un million Canadiens et Canadiennes, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique entame une étude, relatif à l’obligation d’avertir la Commissaire à la protection de la vie privée d’atteintes aux données personnelles et lorsque des données personnelles ont été piratées ou perdues, ainsi que la capacité de la Commissaire à la vie privée de faire des ordonnances, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, ainsi que ses recommandations de modification à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui en résultent, au Parlement.

Il s'élève un débat.

À 16 h 48, la séance est suspendue.

À 16 h 50, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Charmaine Borg.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Brad Butt, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Colin Mayes, Chris Warkentin — 6; CONTRE : Scott Andrews, Charmaine Borg, Alexandre Boulerice, Peter Julian — 4.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/02/27 16 h 23