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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 66 Séance no 66
Monday, February 25, 2013 Le lundi 25 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
1. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Guy Giorno, Executive Member Guy Giorno, membre de l'Exécutif
 
Kerri Froc, Staff Lawyer
Law Reform and Equality		 Kerri Froc, avocate-conseil à l'interne
Réforme du droit et Égalité
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Adam Dodek, Professor
Common Law Section		 Adam Dodek, professeur
Section de Common Law
 
École nationale d'administration publique École nationale d'administration publique
 
Yves Boisvert, Professor Yves Boisvert, professeur titulaire
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Charmaine Borg *• Avis de motion de Charmaine Borg
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/02/22 3:22 p.m.   2013/02/22 15 h 22