FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le mardi 30 avril 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Bob Dechert, Paul Dewar, l'hon. Mark Eyking, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Ève Péclet, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger et John Williamson.

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace Romeo Saganash et Bev Shipley remplace Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Ablonczy, C.P., députée, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires); l'hon. John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Morris Rosenberg, sous-ministre; William Crosbie, sous-ministre adjoint et agent principal de la sécurité, Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences; Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification corporative, finance et ressources humaines.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1 février 2012, le Comité reprend son étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Canada et le Conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elle ne dépasse pas une page et qu'elle soit remise en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard mercredi le 1 mai 2013.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 100 $, pour l'étude sur la situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient, soit adopté.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend en séance publique avec enregistrement vidéo.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Les ministres font des déclarations et, avec Morris Rosenberg, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2013/05/10 15 h 29