Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
1. Que, pour l’étude sur l’amélioration des perspectives économiques des filles au Canada, le Comité commence l’examen du projet de rapport à la réunion du jeudi 27 septembre 2012.
2. Que, pour l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux :
a. le Comité entreprenne à entendre des témoins lors de sa réunion du mardi 16 octobre 2012;
b. le Comité adopte le plan de travail suivant sous réserve de la disponibilité des témoins et à la discrétion de la présidente :
Réunion 1
Panel 1 - Fonction publique :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
Panel 2 - Autres employés sous la réglementation et l’administration fédérales :
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Réunion 2
Panel 1 - Gendarmerie royale du Canada :
- Direction des relations de travail et des droits de la personne, GRC
- Comité externe d’examen de la GRC
- Commission des plaintes du public contre la GRC
Réunion 3
Panel 1 - Autres employés sous la réglementation et l’administration fédérales :
- Conseil canadien des relations industrielles
- Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Panel 2 - Experts externes en droit du travail et en relations de travail :
- Christopher Rootham, associé et directeur de la recherche, Nelligan O’Brien Payne
- Carole Piette, avocate des relations de travail, Emond Harnden
Réunion 4
Panel 1 - Experts externes en droit du travail et en relations de travail :
- Anne Forrest, directrice du Département d’études des femmes, Université de Windsor
- David J. Doorey, professeur agrégé en droit du travail et de l’emploi, École de gestion des ressources humaines, Université York
Panel 2 - Organismes :
- Statistique Canada
- Condition féminine Canada
Réunion 5
Panel 1 - Forces canadiennes :
- Chef – Personnel militaire
- Cabinet du Juge-avocat général
- L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Réunion 6
Panel 1 - Employés du Parlement :
- Chambre des Communes
- Sénat
- Bibliothèque du Parlement
c. les réunions soient divisées en deux (2) périodes d’une heure lorsque chaque panel est composé d’au plus deux (2) groupes ou individus, ou qu’elles durent deux heures lorsque le panel est composé de trois (3) groupes ou individus;
d. le Sous-comité se réunisse le mardi 30 octobre 2012 pour discuter de la comparution d’autres témoins dans le cadre de l’étude;
e. le Sous-comité présente la liste de témoins additionnels pour l'étude au Comité le jeudi 1er novembre 2012.