FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Anne-Marie Day, il est convenu, — Que Marie-Claude Morin soit élue présidente du Comité.

Du consentement unanime et conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Susan Truppe, il est convenu, — Que Tilly O'Neill Gordon soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Roxanne James, il est convenu, — Que l'honorable Judy Sgro soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 8 h 55, Marie-Claude Morin assume la présidence.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 8 h 59, la séance est suspendue.

À 9 h 2, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que, pour l’étude sur l’amélioration des perspectives économiques des filles au Canada, le Comité commence l’examen du projet de rapport à la réunion du jeudi 27 septembre 2012.

2. Que, pour l’étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux :

a. le Comité entreprenne à entendre des témoins lors de sa réunion du mardi 16 octobre 2012;

b. le Comité adopte le plan de travail suivant sous réserve de la disponibilité des témoins et à la discrétion de la présidente :

Réunion 1

Panel 1 - Fonction publique :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Commission des relations de travail dans la fonction publique

Panel 2 - Autres employés sous la réglementation et l’administration fédérales :
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne

Réunion 2

Panel 1 - Gendarmerie royale du Canada :
- Direction des relations de travail et des droits de la personne, GRC
- Comité externe d’examen de la GRC
- Commission des plaintes du public contre la GRC

Réunion 3

Panel 1 - Autres employés sous la réglementation et l’administration fédérales :
- Conseil canadien des relations industrielles
- Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Panel 2 - Experts externes en droit du travail et en relations de travail :
- Christopher Rootham, associé et directeur de la recherche, Nelligan O’Brien Payne
- Carole Piette, avocate des relations de travail, Emond Harnden

Réunion 4

Panel 1 - Experts externes en droit du travail et en relations de travail :
- Anne Forrest, directrice du Département d’études des femmes, Université de Windsor
- David J. Doorey, professeur agrégé en droit du travail et de l’emploi, École de gestion des ressources humaines, Université York

Panel 2 - Organismes :
- Statistique Canada
- Condition féminine Canada

Réunion 5

Panel 1 - Forces canadiennes :
- Chef – Personnel militaire
- Cabinet du Juge-avocat général
- L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Réunion 6

Panel 1 - Employés du Parlement :
- Chambre des Communes
- Sénat
- Bibliothèque du Parlement

c. les réunions soient divisées en deux (2) périodes d’une heure lorsque chaque panel est composé d’au plus deux (2) groupes ou individus, ou qu’elles durent deux heures lorsque le panel est composé de trois (3) groupes ou individus;

d. le Sous-comité se réunisse le mardi 30 octobre 2012 pour discuter de la comparution d’autres témoins dans le cadre de l’étude;

e. le Sous-comité présente la liste de témoins additionnels pour l'étude au Comité le jeudi 1^er novembre 2012.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité poursuive l'étude du projet de rapport à la réunion du mardi 2 octobre 2012.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.