:
Merci, monsieur le président.
C'est un honneur de me retrouver directement en face de vous, plutôt qu'à vos côtés, en train de vous féliciter dans vos décisions éclairées, auxquelles nous avons accordé notre attention pendant des jours et des nuits au comité. Tout cela m'a beaucoup plu.
Bienvenue aux nouveaux membres du comité.
C'est formidable d'être de retour, et d'être de retour pour parler de ce que je considère comme une option qui devrait exister depuis longtemps dans notre système de pension ou de revenu de retraite au Canada.
Je mentionne que je suis accompagné par des gens très informés, de notre ministère des Finances — Diane Lafleur, Leah Anderson, Lynn Hemmings et Yasir Syed — ainsi que du BSIF, ou le Bureau du surintendant des institutions financières, quelques experts, Carol Taraschuk et John Grace. John Grace, Lynn et moi avons parcouru des milles et des milles pour développer ce nouveau concept. Ils ont apporté une aide colossale. Le projet de loi , la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Monsieur le président, le système de retraite du Canada est reconnu dans le monde entier par des experts tels que l'OCDE comme un modèle qui a réussi à réduire la pauvreté chez les aînés du Canada et à offrir de généreux revenus de remplacement aux travailleurs retraités. Bref, notre système fait l'envie du monde entier. La création du régime de pension agréé collectif, ou du RPAC comme on l'appelle aussi, ne fera que renforcer cette réputation bien méritée.
Le succès de ce modèle repose sur la force de trois piliers. Le premier pilier est la sécurité de la vieillesse, ou la SV, ainsi que le supplément de revenu garanti, qu'on appelle souvent le SRG. Ces programmes procurent un revenu minimum garanti aux aînés et sont financés principalement par les impôts versés par les Canadiens qui travaillent. Notre gouvernement a la responsabilité de s'assurer que des programmes comme ceux-là seront aussi offerts à la prochaine génération de Canadiens. C'est pour cette raison que notre gouvernement adoptera une approche prudent, équilibrée et responsable pour s'assurer que le SV reste viable.
Le deuxième pilier est le Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime des rentes du Québec. Ce sont des public régimes de retraite publics obligatoires à prestations cibles qui assurent un revenu de base aux travailleurs canadiens lorsqu'ils prennent leur retraite. À l'heure actuelle, 16,5 millions de travailleurs cotisent au RPC ou au RRQ. Ces programmes versant actuellement 44 milliards de dollars de prestations par année à plus de 6,5 millions de Canadiens, le RPC est la pierre angulaire du système de pension du Canada. Je suis fier de dire qu'il est totalement financé, actuariellement solide et viable à long terme.
Le troisième pilier englobe des mécanismes d'épargne privée assortis d'une aide fiscale qui encouragent les Canadiens à épargner davantage en prévision de la retraite. Cela comprend les régimes de pension agréés et les régimes enregistrés d'épargne-retraite. À l'heure actuelle, on estime que le coût de cette aide fiscale assortie à l'épargne-retraite s'élève à environ 25 milliards de dollars par année.
Où se situe le RPAC dans ce qui constitue déjà un bon système, comme je l'ai dit?
En 2009, un groupe de travail fédéral-provincial a examiné en profondeur la question du niveau adéquat du revenu de retraite au Canada. Même si le groupe de travail a conclu que le système de retraite du Canada fonctionne bien, il a constaté également que certains ménages à revenu modeste et moyen n'épargnent peut-être pas assez pour leur retraite.
Les constatations suivants étaient particulièrement préoccupantes. La proportion de Canadiens qui participent à un régime de pension agréé offert par un employeur diminuait, et était passée de 41 p. 100 en 1991 à 34 p. 100 en 2007. De plus, les Canadiens ne profitent pas pleinement des autres véhicules d'épargne-retraite, comme les REER. À l'heure actuelle, il y a actuellement pour 600 milliards de dollars de droits inutilisés de cotisation à un REER.
Par votre entremise, monsieur le président, laissez-moi assurer au comité que notre gouvernement reconnaît l'importance de veiller à ce que tous les Canadiens aient un revenu suffisant à la retraite. Le rapport du groupe de travail a envoyé un signal clair qu'il existe des lacunes dans le volet volontaire du système de retraite du Canada.
Lorsqu'il a obtenu cette information, notre gouvernement a pris des mesures immédiates pour combler ces lacunes. Depuis deux ans, l'engagement de notre gouvernement de renforcer le système de retraite du Canada m'a amené dans touts les provinces et territoires et dans un nombre incalculable de collectivités partout au pays. Dans mes déplacements, j'ai consulté de nombreux Canadiens, rencontré nos homologues provinciaux et territoriaux et discuté avec des propriétaires de petites et moyennes entreprises, ainsi que des travailleurs autonomes.
À la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres des finances en décembre 2010, après avoir examiné les diverses propositions découlant des consultations, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont décidé à l'unanimité de poursuivre le cadre des régimes de pension agréés collectifs. Cette décision a été prise parce que le RPAC était considéré comme une façon efficace et appropriée de cibler les citoyens à faible ou moyen revenu qui n'économisent peut-être pas suffisamment en prévision de la retraite, et plus particulièrement ceux qui n'ont actuellement pas accès un régime de pension agréé parrainé par leur employeur.
Mais qu'est-ce qu'un RPAC? C'est un régime de pension à grande échelle et général dont peuvent se prévaloir les salariés, avec ou sans la participation de leur employeur, ainsi que les travailleurs autonomes. C'est très important, parce que, aussi incroyable que cela puisse paraître, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas accès actuellement à un régime de pension au travail. Bref, les RPAC permettront à ces Canadiens d'avoir accès pour la première fois à un régime de pension à faible coût.
En regroupant les épargnes, les RPAC offriront aux Canadiens un plus grand pouvoir d'achat. Ceux-ci feront en quelque sorte des achats en vrac. Ils auront plus d'argent à leur disposition lorsqu'ils prendront leur retraite. L'introduction du RPAC constitue aussi un progrès particulièrement notable pour les petites et moyennes entreprises qui, jusqu'ici, ont eu beaucoup de mal à offrir un régime de retraite à leurs employés. En vertu d'un RPAC, la plus grande partie du fardeau administratif et juridique du régime sera assumé par un administrateur indépendant qualifié et autorisé.
Nous comprenons tous que les Canadiens veulent que leurs gouvernements travaillent main dans la main pour obtenir des résultats avantageux pour les Canadiens, et le RPAC est un bel exemple de ce que nous pouvons accomplir pour les Canadiens lorsque nous concertons. Le projet de loi représente le volet fédéral du cadre des RPAC et constitue un grand pas en avant dans la mise en œuvre des RPAC. Lorsque les provinces auront adopté leurs lois sur les RPAC, le cadre législatif et réglementaire des RPAC sera opérationnel. Les administrateurs de RPAC pourront alors élaborer et offrir les régimes aux Canadiens et à leurs employeurs.
Si nous travaillons ensemble, je suis convaincu que nous pouvons mettre sur pied et lancer cet important nouveau mécanisme d'épargne-retraite des Canadiens le plus tôt possible. Je citerai Dan Kelly, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Selon nous, il faut que cela se fasse le plus rapidement possible. Nous pensons que le potentiel est énorme.
Avant de répondre aux questions des membres du comité, je ne saurais trop insister sur le fait que la création du RPAC n'est que le plus récent exemple de l'engagement continu de notre gouvernement d'assurer aux Canadiens une retraite dans la dignité.
J'aimerais prendre le temps de faire ressortir quelques-unes des mesures prises par notre gouvernement pour garantir un revenu de retraite aux Canadiens. La littératie financière, par exemple, est un moyen par lequel nous nous efforçons d'accroître le revenu de retraite. De toute évidence, un système fort dépend de la capacité des utilisateurs de prendre des décisions éclairées. C'est pour cette raison que notre gouvernement a créé le groupe de travail sur la littératie financière et l'a chargé de faire des recommandations sur une stratégie nationale cohérente afin d'appuyer la littératie financière partout au pays.
Depuis 2006, notre gouvernement a relevé le montant du crédit en raison de l'âge de 1 000 $ en 2006 et de 1 000 $ en 2009. Nous avons doublé le montant maximum du revenu admissible au crédit pour revenu de pension, et l'avons porté à 2 000 $.
Nous avons établi le fractionnement du revenu de pension. Nous avons relevé, de 69 ans à 71 ans, l'âge limite pour la conversion des régimes de pension et des REER.
Tout compte fait, nous avons accordé des allègements fiscaux annuels supplémentaires destinés aux aînés et aux pensionnés qui totalisent 2,3 milliards de dollars.
En outre, le budget de 2008 a créé le compte d'épargne libre d'impôt, particulièrement avantageux pour les aînés, car il les aide à continuer d'épargner efficacement sur le plan fiscal quand elles ne sont plus en mesure de cotiser à un REER.
Notre bilan comprend aussi d'importantes améliorations apportées à diverses mesures de soutien au revenu de retraite. Dans le budget de 2008, nous avons relevé à 3 500 $ la limite de gain avant la réduction du SRG. Ainsi, les personnes qui touchent cette prestation peuvent conserver une plus grande part de l'argent qu'ils ont si chèrement gagné sans subir de réduction du SRG. De plus, le budget de 2008 a accordé aux aînés et aux travailleurs âgés une plus grande latitude au chapitre de la gestion de leurs avoirs de retraite assujettis à la réglementation fédérale et placés dans un fonds de revenu viager.
En mai 2009, le projet de loi a réformé certains aspects du RPC afin d'accroître la souplesse et l'équité du Régime et lui permettre de mieux tenir compte de la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et partent à la retraite.
Dans le budget de 2011, nous avons annoncé une bonification du SRG de manière à accorder une nouvelle prestation complémentaire à concurrence de 600 $ par année pour les aînés vulnérables vivant seuls et de 840 $ par année pour les couples.
La prochaine phase du plan d'action économique du Canada prévoit 10 millions de dollars de plus sur deux ans pour améliorer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce financement supplémentaire permet à un plus grand nombre de personnes âgées de participer à des activités sociales, de mener une vie active et de contribuer à la vie dans leur milieu. Le programme sert à financer des projets de sensibilisation sur la maltraitance des personnes âgées ou des projets faisant la promotion du bénévolat, du mentorat et de la participation sociale des aînés.
Monsieur le président, notre bilan montre clairement que notre gouvernement a à cœur le bien-être financier des aînés canadiens, comme nous l'avons démontré depuis notre premier budget.
Le RPAC n'est que le plus récent exemple de l'engagement continu de notre gouvernement pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves de retraite. La création du RPAC comble une lacune dans le système de retraite du Canada mais le transforme aussi en un système qui fait encore plus l'envie du monde entier.
Merci, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions.
:
Quand j'ai parlé à Jeff Redden, propriétaire de la quincaillerie Home Hardware à Windsor, en Nouvelle-Écosse, le berceau du hockey, je lui ai demandé si, en plus du RPAC, qui constitue un choix supplémentaire pour lui afin d'aider ses employés à constituer un fonds de retraite, il serait favorable à un RPC supplémentaire volontaire et facultatif — en plus du RPAC. Il pensait que c'était une idée très intéressante, pour plusieurs raisons.
Premièrement, le RPAC n'est pas un régime à prestations définies, contrairement au RPC, donc, ce serait utile. Par sa nature, le RPAC ne protège pas contre les baisses du marché quand on approche de la retraite ou qu'on est déjà à la retraite.
Deuxièmement, le RPC est très bien géré, la structure des frais et les coûts de gestion sont peu élevés, les actifs sont diversifiées — il y a de tout, des actions de sociétés privées et publiques, des biens immobiliers — et une diversification géographique et sectorielle.
Pourquoi, en tant que gouvernement, ne poursuivez-vous pas la possibilité d'offrir, en plus du RPAC, un RPC supplémentaire volontaire afin de donner à des gens comme Jeff Redden du Home Hardware de Windsor et à ses employés, le choix d'utiliser cette option?
Un autre avantage, monsieur le ministre, serait que cette autre option permettrait aussi d'abaisser les frais des RPAC, en créant une réelle concurrence à bas coût, qui serait un investissement très attrayant.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre Menzies, je vous remercie d’être ici avec votre personnel et votre famille. Bienvenue à tous et à vous aussi.
Je dois vous avouer que je suis déçu que nous n’ayons pas pu faire plus pour le RPC. Dans une vie antérieure, j’ai visité une foule d’employeurs en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador qui offraient des régimes à cotisations déterminées ou des REER collectifs. J’ai vu des travailleurs avec 35 ans d’ancienneté au bord de la retraite perdre des centaines de milliers de dollars de prestations de retraite en six ou huit mois à cause du ralentissement économique. J’ai vu ces adultes pleurer à cause de l’insécurité de ce type ce placement.
Je pense que nous pouvons faire mieux. J’ai parlé à l’un des ministres des finances provinciaux durant certaines de ces négociations. Je crois comprendre qu’une province a mis les bâtons dans les roues. J’aimerais tant que le gouvernement fédéral fasse davantage. À mon avis, tout ceci n’est rien de plus que des régimes privés complètement à la merci du marché. La concurrence accrue augmentera le nombre de régimes, l’administration et les coûts. Finalement, les résultats ne seront pas ceux que vous prétendez.
Je répète qu’en ce qui concerne le RPC et ce qui le fait fonctionner, c’est un peu comme un régime de soins de santé. C’est obligatoire, il faut y participer, c’est garanti en ce sens, c’est financé correctement et c’est bien administré. C’est simplement comme un régime de soins de santé, une cafétéria libre-service. On donne des choix aux gens. C’est ainsi que c’est présenté. Tous ceux qui sont en santé mettent deux ou trois bricoles dans leur plateau, et ceux qui ont besoin du régime finissent par ne pas être assurés. Les coûts sont accrus pour ceux qui ont besoin du régime.
Cette proposition me pose vraiment plusieurs problèmes. Je ne pense pas que nous faisons quoi que ce soit pour résoudre le problème de la sécurité du revenu de retraite. Le RPC est complètement financé pour 75 ans. Je pense simplement que nous aurions pu faire beaucoup plus comme pays et comme gouvernement qui est félicité pour le travail qu’il a fait avec le RPC.
Je vous demande, à vous et à vos collègues, de retourner à la planche à dessin et d’essayer de concevoir quelque chose autour du RPC. Je pense qu’il y a une volonté en ce sens chez les gouvernements provinciaux.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis un peu intéressé par la situation australienne et le superfonds. En particulier, je crois comprendre que l’une des principales critiques du superfonds australien est que les rendements déclarés à l’Australian Prudential Regulatory Authority reposent sur les actifs totaux du superfonds plutôt que sur les différentes options de placement.
Est-ce que quelqu’un en sait un peu plus? D’accord. Bien. Si je comprends bien, parce que j’ai passé un certain temps en Australie et que j’ai fait des recherches sur le sujet — qui m’intéresse parce que j’ai investi là-bas pendant un certain temps — le plus gros problème du superfonds en Australie est que les fonctions de déclaration portent sur l’ensemble du fonds, le rendement de l’ensemble du fonds, plutôt que de chaque option de placement qu’offre le fonds. En fait, même quand on regarde l’ensemble des fonds avant que la crise économique mondiale frappe l’Australie, on constate que plus de 35 p. 100 de ces fonds avaient un rendement de plus de 9 p. 100, et que 10 p. 100 du superfonds avaient de rendements dans les deux chiffres.
Alors, en ce qui concerne l’argument invoqué par le NPD, il faut examiner la situation dans un contexte différent. Si l’on examine l’ensemble du fonds au lieu de certaines options du fonds, il y a évidemment des rendements différents, et depuis le ralentissement économique mondial, il y a eu des coups sur nos marchés boursiers et sur les placements en général.
J’ai fait un MBA en finances. Durant ces études, j’ai découvert que quatre expressions revenaient souvent. La première était « marché concurrentiel », la deuxième,« économie de l’offre », la troisième, « répartir les risques » et la quatrième, « réveille-toi, imbécile ». Je l’ai entendue souvent, celle-là.
Des voix: Oh, oh!
M. Brian Jean: Ces trois expressions ont été utilisées par le NPD, ce qui m’a indiqué qu’ils savaient sans doute qu’il y aurait des options financières. Mais dans tous ces cas, cela dénote de bonnes options de placement. Ainsi, répartir les risques signifie que, par les RPAC, nous permettons un marché concurrentiel qui répartira les risques entre de très nombreuses options différentes, ce qui abaissera les coûts tout en réduisant le risque moyen pour tout le monde, n’est-ce pas?