Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que le Comité planifie d’inviter 120 organismes/témoins (au plus 150) dans le cadre des consultations prébudgétaires (CPB) 2012; que tous les partis présentent une première liste des témoins proposés pour le 7 septembre 2012 ainsi que leurs propositions d’endroits à visiter;
2. Que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), afin que ses membres puissent tenir leurs délibérations au-delà de la date limite actuelle du jeudi 27 septembre 2012 et que le Président présente ledit rapport à la Chambre;
Que le parrain du projet de loi C-377 soit invité à comparaître à la première réunion pendant une heure;
3. Que le Comité demande à tous les partis d’examiner la liste des témoins pour l’étude en cours sur les incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance et de présenter une liste de témoins proposés pour septembre 2012; et que les analystes rédigent un rapport résumant les témoignages entendus jusqu’ici, rapport qui sera distribué dans les deux langues officielles en septembre 2012;
4. Que le Comité demande à tous les partis de présenter une liste de témoins éventuels pour l’étude sur l’évasion fiscale, conformément à la motion de Hoang Mai adoptée le 24 avril 2012, et qu’il demande aux membres d’examiner le résumé actuel fourni au cours de la dernière année par les analystes;
5. Que, par rapport à l'étude sur l'inégalité des revenus ( motion M-315 au nom de Scott Brison ) qui a été renvoyée au Comité par la Chambre le 13 juin 2012, le Comité commence cette étude en 2013 et demande à tous les partis de fournir une liste de témoins éventuels.