| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 72 |
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| Le lundi 24 septembre 2012 |
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 27, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement. |
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Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren. |
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Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Wayne Marston. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Mark Mahabir, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Ted Menzies, ministre d'État (Finances). |
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Témoins : Agence de la consommation en matière financière du Canada : Ursula Menke, commissaire. Ministère des Finances : Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Eleanor Ryan, chef principale, Planification stratégique et commerce. |
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| Conformément à l'article 106(2), le greffier du Comité préside à l'élection du président. |
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Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que James Rajotte soit élu président du Comité. |
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| Du consentement unanime, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents. |
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Sur motion de Guy Caron, il est convenu, — Que Peggy Nash soit élu première vice-présidente du Comité. |
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Sur motion de Hoang Mai, il est convenu, — Que Scott Brison soit élu deuxième vice-président du Comité. |
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James Rajotte assume la présidence. |
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À 15 h 36, la séance est suspendue. À 15 h 40, la séance reprend en séance télévisée. |
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| Du consentement unanime et conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. |
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L'hon. Ted Menzies fait une déclaration et, avec Ursula Menke, répond aux questions. |
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À 16 h 31, la séance est suspendue. À 16 h 34, la séance reprend. |
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Les témoins répondent aux questions. |
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À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Les greffiers du Comité,
Jean-François Lafleur, Suzie Cadieux |
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| 2012/09/27 15 h 5 |