FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. J'aimerais vous souhaiter un bon retour au comité en cette première séance de la nouvelle année.

    J'en profite pour souhaiter la bienvenue à nos invités d'aujourd'hui et les remercier de prendre le temps de comparaître devant le comité.

    Monsieur Beaupré, je crois c'est vous qui ferez l'exposé. Je vais vous céder la parole. Je sais que vous avez comparu à plusieurs reprises, et donc, je n'ai pas à vous expliquer le processus. Veuillez commencer lorsque vous serez prêt. Si vous le souhaitez, présentez-nous tout d'abord vos collègues, s'il vous plaît.

    Merci.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je m'appelle Guy Beaupré, et je suis le directeur général de la gestion de l'aquaculture au ministère des Pêches et des Océans. Nous sommes ravis de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je vais faire ma présentation en anglais, mais n'hésitez pas à me poser des questions en français. C'est votre choix.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter mes collègues. M. Jay Parsons est le directeur de la Direction des sciences de l'aquaculture. M. James Smith est le directeur...

    Veuillez m'excuser, monsieur Beaupré. C'est seulement que nous avons un petit problème du côté de l'interprétation. Un moment, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Beaupré. Allez-y, s'il vous plaît.

    M. James Smith est directeur de la Politique de certification et de durabilité dans mon groupe, c'est-à-dire la Direction générale de la gestion de l'aquaculture. M. Alistair Struthers est directeur par intérim de la politique en matière d'aquaculture et il fait aussi partie de mon groupe. Il remplace M. Eric Gilbert, qui ne pouvait malheureusement pas comparaître aujourd'hui.

    Nous vous avons fourni un document. J'avais l'intention d'en présenter le contenu, pas nécessairement page par page, mais de vous présenter les éléments essentiels afin de vous laisser plus de temps pour nous poser des questions. Je vous dirai donc à mesure à quelles pages je me réfère.

    Les deux premières diapositives sont une introduction. À votre demande, nous sommes ici pour vous présenter un exposé sur la salmoniculture et sur sa réglementation au Canada et dans un certain nombre de pays étrangers en ce qui concerne les exigences réglementaires ainsi que l'état des recherches et la mise en oeuvre des systèmes d'aquaculture en parc clos.

    Le comité cherche également à mieux connaître les activités de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord, ou l'OCSAN, en matière de salmoniculture. Plus précisément, les députés aimeraient connaître les moyens pris par le Canada et les autres pays membres de l'OCSAN pour réduire les répercussions négatives de l'aquaculture sur les stocks de saumons sauvages de l'Atlantique. Les députés aimeraient également avoir un aperçu des activités du groupe d'examen spécial sur l'aquaculture, les introductions, les transferts et les espèces transgéniques, y compris les travaux du groupe, ses conclusions et ses constatations sur la gestion de l'aquaculture au Canada, et savoir dans quelle mesure elles sont conformes aux ententes de l'OCSAN.

    Nous serons ravis de donner ces renseignements au comité.

    La diapositive 3 vous donne un aperçu du contenu de l'exposé. Il porte sur des mesures réglementaires prises par le Canada, la Norvège, l'Écosse, le Chili et les États-Unis. Un tableau compare ces mesures ainsi que les programmes de recherche sur la réglementation de chacun des pays. Il est question également d'un examen récent des environnements internationaux de réglementation et de gestion relatifs à la salmoniculture effectué dans le cadre de l'OCSAN.

    Bien entendu, l'élevage en parc clos est un élément abordé dans chacun des volets que je viens de mentionner.

    La diapositive 4 vous donne un aperçu général de l'aquaculture dans le monde. Le Canada, la Norvège, l'Écosse et le Chili produisent 98 p. 100 du saumon d'aquaculture dans le monde, donc presque tout. Chacun de ces pays a mis en place des programmes de réglementation et de recherche qui s'harmonisent avec ses cadres juridictionnel et législatif de même qu'avec ses programmes et ses lois sur l'aquaculture et les pêches.

    Toutefois, dans l’ensemble, les pays gèrent des questions environnementales similaires, dont la protection des espèces de saumon indigènes, par la protection contre les évasions, le confinement du matériel génétique, et aussi les interactions avec d’autres populations sauvages, les maladies et les organismes nuisibles, les traitements contre les agents pathogènes et les organismes nuisibles, et bien sûr, l’habitat. Le Canada gère également la lutte contre les prédateurs et les interactions avec les mammifères marins, et en Colombie-Britannique, on examine également les interactions entre le bruit, la lumière et les écosystèmes aquatiques.

    À la page 5 de l'exposé, il y a un tableau au moyen duquel on tente de vous faire un résumé des principales mesures de réglementation et de gestion. Il s'agit bien sûr des éléments essentiels, et nous nous concentrons sur les volets clés de l'aquaculture, que vous pouvez voir dans la colonne de gauche: pou du poisson, transmission de maladies et parasites, évasions. etc. Ce sont les éléments pour lesquels nous comparons les mesures de réglementation et de gestion de chaque pays.

    À moins que ce soit le souhait du comité, je n'ai pas l'intention de parler de tous les éléments du tableau, car il contient beaucoup de renseignements. Généralement, je dirais que ce qui en ressort, c'est que tous les pays respectent les codes, les lignes directrices et les protocoles internationaux qu'ils ont en commun — par exemple, ISO 234 ou les protocoles de la FAO. En général, nous avons tous les mêmes grands objectifs de gestion de l'aquaculture. Les différences sont liées à des milieux particuliers d'un pays donné.

    À la diapositive 7, nous voulions faire des comparaisons par thèmes principaux afin de mettre les choses en contexte pour le comité, et j'espère que cela vous permettra de connaître les activités au Canada. Je soulignerais qu'en général, en ce qui concerne les catégories principales qui figurent dans la colonne de gauche, mis à part l'aquaculture en parc clos, comme je l'ai dit, tous les pays ont pratiquement le même type d'exigences du point de vue des politiques et de la réglementation.

    Plus précisément, en ce qui concerne les agresseurs environnementaux comme le pou du poisson, par les introductions et les transferts, chaque pays a établi des mesures de contrôle, quel que soit le type de mesures. Pour ce qui est de l'habitat, chacun a mis en place des plans de surveillance, d'évaluation et de permis pour protéger l'habitat. En ce qui concerne la classification et le zonage des secteurs, chaque pays a ses propres exigences en matière de planification, d'emplacement et de gestion. Bien entendu, au Canada, nous collaborons avec les gouvernements provinciaux à cet égard. De la même façon, chaque région a sa façon de faire des recherches pour comprendre les effets et l'exposition à l'environnement... et aussi la médication.

    En fait, on trouve dans ce tableau tout ce que l'OCSAN demande aux pays qui nous intéressent ici. Comme vous pouvez le constater, il n'y a aucune exigence en matière d'élevage en parc clos, mais des contraintes opérationnelles amènent l'industrie à suivre cette voie. Comme vous le savez, un certain nombre de projets, sur lesquels nous pouvons revenir, concernent l'élevage en parc clos. Bien entendu, comme le comité le sait probablement aussi, le Canada, les États-Unis et le Chili ont recours à l’aquaculture terrestre dans leurs écloseries.

    En examinant encore une fois la diapositive 7, vous remarquerez qu'il n'y a pas d'exigence d'utilisation du système d'élevage en parc clos, mais que chaque pays utilise des systèmes de recirculation en aquaculture pour les écloseries, comme je viens de le dire. Toutefois, pour de plus importantes opérations de grossissement, les choses varient davantage et soulèvent des questions à l'échelle internationale au sujet des aspects économiques des systèmes en parc clos. Nous y reviendrons plus tard.

    À notre avis, il est certain que les difficultés sont liées à la viabilité économique de l'élevage en parc clos. Il semble clair et évident que ce soit le cas des deux principaux pays salmoniculteurs.

    À la diapositive 8, nous passons à un examen des mesures aquacole que l'OCSAN a fait. Je dois vous mentionner que de 2002 à 2010, j'ai dirigé la délégation canadienne à l'OCSAN, mais que je ne joue plus ce rôle. Toutefois, bon nombre de questions se rapportent à l'époque pendant laquelle je la dirigeais.

    L'OCSAN a été créée pour veiller à la conservation, au rétablissement, à l'amélioration et à la gestion du saumon sauvage de l'Atlantique dans le cadre d'une coopération internationale. En plus du Canada, ses membres sont le Danemark, au nom du Groenland et des îles Féroé, l’Union européenne, la Norvège, la Fédération de Russie et les États-Unis. L’Islande a longtemps fait partie de l’organisation, mais pour des raisons financières, elle l’a quittée il y a trois ans; toutefois, elle a l’intention d’en redevenir membre à un moment donné.

    Bien entendu, les organisations de l’industrie aquacole n’ont pas reçu l’accréditation de l’OCSAN, mais un groupe de liaison du secteur de la salmoniculture a été créé pour mettre en place un forum international où des questions d’intérêt commun sont débattues et des recommandations, formulées sur des questions concernant l’aquaculture.

    Toujours en ce qui concerne le domaine de l’aquaculture et l’OCSAN, la résolution de Williamsburg a été adoptée pour minimiser les effets de l’aquaculture, des introductions, des transferts et des espèces transgéniques sur le saumon sauvage en prenant des précautions.

    La diapositive 9 porte sur les rapports des secteurs d’intervention de l’OCSAN. On y explique brièvement ce qui s’est passé. Comme vous le savez probablement, il n’y a pas de pêche commerciale de saumon de l’Atlantique. L’OCSAN coordonne les recherches des pays et donne des lignes directrices sur la façon de gérer les stocks, l’habitat ou les répercussions possibles de l’aquaculture.

    Il y a environ trois ans, les membres de l’OCSAN ont décidé de préparer les rapports des secteurs d’intervention. En fait, il s’agissait de tenter de mettre en commun des pratiques exemplaires ou des lignes directrices sur la façon de gérer le saumon sauvage et l’habitat et de faire face aux répercussions possibles de l’aquaculture. Le conseil doit encore discuter de la façon dont tous les rapports seront utilisés. Comme je l’ai dit, pour ce qui est de l’habitat et de la gestion, l’OCSAN a élaboré des lignes directrices. En ce qui concerne les rapports des secteurs d’intervention sur l’aquaculture, il faut encore déterminer en quoi consisteront les prochaines étapes.

    Nos rapports des secteurs d’intervention — à la diapositive 10 — portent sur la façon dont l’aquaculture est gérée au Canada, notamment les aspects législatifs, les aspects de réglementation et de gestion de notre façon de collaborer avec les provinces. De plus, dans ces rapports, nous expliquons de quelle façon nous atteignons les objectifs de l’OCSAN et respectons nos engagements. Dans le cadre du processus de l’OCSAN, un comité ad hoc incluant des ONG a commenté ce rapport. Trente-cinq ONGE accréditées par l’OCSAN et des membres de différents pays tentent de rassembler les éléments communs des rapports pour comprendre comment les pays, dans leur ensemble, gèrent les effets possibles de l’aquaculture sur le saumon sauvage. Voilà où nous en sommes à l’heure actuelle. Je crois que la prochaine réunion de l’OCSAN aura lieu la première semaine de juin. Je suis sûr que les pays continueront de réfléchir aux prochaines étapes à suivre concernant ce rapport.

    Monsieur le président, c’est ce qui met fin à mon exposé. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Beaupré.

    Nous commençons la série de questions avec M. Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de comparaître devant nous. Je suis ravi d'obtenir des renseignements utiles.

    Le Canada, la Norvège, l’Écosse et le Chili produisent presque l’entièreté du saumon atlantique d’aquaculture, c’est bien cela? Les États-Unis en produisent-ils un peu, ou superficiellement?

    Vous avez dit les États-Unis?

    Les États-Unis en produisent-ils?

    Une portion beaucoup plus petite.

    Notre pays est-il le seul dont ce champ de compétence est partagé entre les provinces et le gouvernement fédéral? C’est ma question, et j’imagine que vous savez probablement où je veux en venir. Je veux savoir ce que vous pensez de l’opportunité — ou peut-être de la nécessité — et des avantages et des inconvénients d'adopter une loi sur l’aquaculture au Canada. Je présume que les autres pays, qui ne sont pas constitués comme le nôtre, ont des lois nationales qui régissent la pratique de l’aquaculture, alors qu’il s’agit d'un champ de compétence provinciale et fédérale dans notre pays.

    C’est une question d’ordre général. Comment cela fonctionne-t-il? À votre avis, comment cela se compare-t-il aux autres pays, et serait-il souhaitable pour le Canada qu’une loi sur l’aquaculture soit adoptée?

    Je vous remercie de la question.

    Si je ne me trompe pas, ces autres pays — la Norvège, l’Écosse et le Chili — ont adopté des lois sur l’aquaculture. Je suis convaincu que c’est le cas de la Norvège et de l’Écosse, mais l'aquaculture est gérée par différents acteurs.

    Par exemple, je sais qu’en Norvège, les comtés et de plus grandes régions gèrent une partie des rivières et des fjords. C’est comparable, jusqu’à un certain point, à notre situation. Pour la gestion de l’aquaculture, nous collaborons avec les provinces et parfois aussi avec les municipalités.

    Je ne peux vraiment pas vous dire si c’est beaucoup plus complexe dans ces pays. Je pense que c’est assez comparable pour ce qui est des différents niveaux et de la façon qu’ils doivent gérer les choses.

    Je ne peux pas vous dire si une loi sur l’aquaculture simplifierait les choses. Je pense que selon l’industrie, une telle loi serait très importante en ce qu’elle constituerait un cadre pour la gestion et les différentes règles.

    Jamie, je ne sais pas si tu veux ajouter quelque chose...

    Merci, Guy.

    Comme Guy l’a dit, tous ces autres pays ont une loi nationale qui couvre l’aquaculture dans une certaine mesure, que ce soit au niveau des comtés ou des municipalités, ou des sous-niveaux de gouvernement, ce qui complexifie les choses, comme au Canada. Je sais que l’industrie canadienne a examiné ces pays et en est venue à la conclusion que leurs systèmes sont peut-être plus simples que le nôtre.

    Je pense que c’est la tâche qui nous attend: examiner les choses de plus près pour déterminer si c’est vraiment le cas et comment cela pourrait s’appliquer dans le contexte canadien.

    Oui, des témoins nous ont dit qu’à leur avis, c’est ce que le gouvernement du Canada devrait faire, ce qui a bien sûr attiré l’attention de notre comité. Je me demandais donc si vous avez vu des avantages ou des inconvénients importants à ce sujet.

    Quelqu’un veut-il intervenir là-dessus?

    Par exemple, nous avons des règlements sur le traitement des pathogènes et des parasites du poisson. Nous regroupons les quatre ministères fédéraux qui s’occupent de cette question, et faisons la synthèse des règlements des provinces, dans les provinces de l’Atlantique, concernant la façon dont tout cela converge. Lorsque ce cadre sera établi, nous aurons un aperçu de la façon dont le Canada s’en sort sans avoir de loi sur l’aquaculture. La loi sur l’aquaculture devrait renvoyer à une partie de ces mesures de toute façon, et donc, l’important, c’est d’avoir un cadre et un ensemble de mesures législatives qui sont présentées de façon précise et qui favorisent une bonne gestion de l’industrie.

    Les systèmes au Canada ne sont pas plus complexes que ceux des autres pays. En Norvège, par exemple, il y a le ministère des Pêches, et les gens qui gèrent l’aquaculture font partie de ce ministère; toutefois, à l’OCSAN, les représentants norvégiens font partie du ministère de l’Environnement. Les représentants écossais, par exemple, lorsqu’ils sont à l’OCSAN, siègent derrière les représentants de l’UE, et doivent donc comprendre leur propre système et s’entendre.

    Je pense que chaque pays a un ensemble de règlements et de mesures législatives assez complexes en matière d'aquaculture. D’autres aspects sont probablement complexes, mais il est certain que pour ce qui est de l’aquaculture, la situation globale de chaque pays ne semble pas facile.

    Combien notre participation à l’OCSAN nous coûte-t-elle par année?

    Je pense que pour en être membre, nous payons environ 140 000 £ par année.

    Vous avez dit qu’elle a la mission ou le mandat de gérer le saumon sauvage, mais vous avez dit également qu’il n’y a pas de pêche commerciale pour cette espèce. Que gère-t-elle alors, à part l’aquaculture?

    À l’heure actuelle, il n’y a pas de pêche commerciale, mais s’il y avait reconstitution des stocks, on la pratiquerait probablement.

    L’OCSAN consacre beaucoup d’énergie pour comprendre et faire avancer les recherches scientifiques afin de savoir ce qui arrive aux saumons en mer. Il y a un projet de recherche d’envergure pour trouver ce qui se produit lorsque les saumons vont en mer et qu’un certain nombre ne reviennent pas. Nous tentons de comprendre pourquoi ils ne reviennent pas, et les pays fournissent donc leur expertise et apportent leur contribution — et l’industrie contribue également — pour pouvoir faire les recherches en mer et comprendre les résultats, tant du point de vue de la science pour savoir où nous en sommes, que des conséquences sur le plan de la gestion.

    L’OCSAN fournit également aux différents pays des idées convenues sur des mesures de gestion et de précaution pour la gestion du saumon et l’amélioration de l’habitat, ce qui est particulièrement important dans le cas des remontées du saumon et pour la gestion d’autres répercussions négatives possibles sur le saumon.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président. Je vous souhaite la bienvenue à vous, monsieur Beaupré, ainsi qu’à votre équipe.

    J’ai quelques questions au sujet des compressions et du pou du poisson. Je voulais commencer par cela. Selon le ministère des Pêches et des Océans, vous avez répondu en détail à une question que j’ai inscrite au Feuilleton, selon laquelle les compressions auront des répercussions sur les capacités scientifiques du ministère, incluant le programme d’aquaculture durable.

    Je crois comprendre qu’au moins trois chercheurs du ministère seront mis à pied. Le document indique également que 73 chercheurs et 16 chercheurs contractuels font partie du programme. Je me demande si des chercheurs contractuels seront mis à pied ou s'ils garderont tous leur emploi. Ensuite, comment le MPO a-t-il déterminé quels chercheurs seraient mis à pied?

    Je vais demander à notre collègue de la Direction des sciences de l’aquaculture de répondre à la question.

    Je ne sais pas ce qu’on vous a fourni comme réponse. Parmi les compressions annoncées récemment pour le ministère, il y en a eu dans l’un de nos plus importants programmes scientifiques en matière d’aquaculture, le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, ou PCRDA. Le financement de ce programme a été coupé de moitié, environ de 50 p. 100, et 10 postes équivalents à temps plein ont été abolis au pays.

    Le ministère prend différentes mesures sur la façon de déterminer ce qui fera l’objet de compressions. S’il y avait des postes vacants dans ces secteurs de programme, ce sont certainement les premiers secteurs qui ont été touchés. Aussi, s’il n’y avait pas de postes vacants, l’effectif de ce secteur de programme précis a été examiné pour voir s’il y avait des gens... qui seraient touchés. Donc, dans certains cas, il n’y avait pas d’options pour ce qui est de la disponibilité du personnel dans le programme dans certaines régions. Ultérieurement, ces membres du personnel ont été désignés.

    Je sais que le ministère prend également toutes les mesures possibles pour trouver des possibilités, pour les employés touchés, pour chercher d’autres possibilités à l’intérieur du ministère ou du gouvernement.

    Pour ce qui est des « contractuels » auxquels vous avez fait référence, comme je l’ai dit, je ne sais pas vraiment quels renseignements vous ont été fournis ou quel est le contexte. Puis-je vous demander un peu plus de renseignements? S’agissait-il d’employés contractuels pour un programme précis ou d'un certain nombre d’employés contractuels en général?

    Oui: je crois que c’était au MPO, mais je ne sais pas s’il s’agissait du programme d’aquaculture en tant que tel, ou du ministère en général.

    D'accord.

    On parlait d'une perte de trois postes, mais on n'indiquait pas si les postes contractuels étaient maintenus.

    Je ne sais s’ils sont directement liés. D’après ce que je comprends, une personne qui a un poste contractuel est embauchée pour un projet précis pendant une période déterminée. Il s'agit d'un arrangement d’une durée limitée que le ministère prend avec une personne embauchée à contrat.

    Je suppose qu’à cause de la diminution des fonds, vous aurez moins la souplesse d'accepter des contrats dans le domaine scientifique.

    Oui: cela dépend en très grande partie de la disponibilité des fonds, et de ce que nous appelons le financement temporaire, ou le financement pour un objectif très précis et une période déterminée. C’est l’une des options que nous avons pour pouvoir faire participer des gens à ce genre de projets.

    D'accord. Merci.

    J’aimerais maintenant passer à un autre sujet — mon temps est limité, et je dois tenter d’aborder un certain nombre de sujets —, et parler brièvement du pou du poisson. Évidemment, la question du pou du poisson est sérieuse, surtout sur la côte Ouest. Je me demande donc depuis combien de temps le ministère surveille la situation — pour l’essentiel, la propagation rapide du pou du poisson dans les piscicultures et ses répercussions sur le saumon sauvage. Depuis combien de temps le ministère est-il au courant du problème? Parlons-nous de 20 ans? Avons-nous des données qui remontent à il y a 20 ou 10 ans...?

    Nous devrons vous donner des renseignements précis plus tard au sujet de la surveillance en général et de la question de savoir depuis combien de temps nous connaissons le problème du pou du poisson. Le pou du poisson est un organisme d’origine naturelle qui, comme nous le savons, existe depuis pratiquement des milliers, si ce n’est des dizaines de milliers d’années. Nous sommes donc bien conscients de sa présence dans l’environnement, et depuis de nombreuses années, nous remarquons qu’il apparaît sur un certain nombre d’organismes marins tant sur la côte Est que sur la côte Ouest.

    Depuis récemment, et plus précisément, il existe un programme de surveillance dans la région de Broughton. Je ne me rappelle pas de la date, mais depuis le début des années 2000 environ, il existe un programme de surveillance consacré aux espèces sauvages juvéniles qui ne sont pas des espèces d’élevage, dans la région de Broughton.

    Ce que je me demande, c’est pourquoi le ministère n’est-il pas passé à l’élevage en parc clos plus tôt, ou pourquoi il semble qu'il aurait eu besoin de le faire plus tôt?

    Nous n'exigeons pas...

    Excusez-moi. En général, pourquoi le ministère n’a-t-il pas...? Vous examinez des projets pilotes d’élevage en parc clos; cela a commencé il y a peu de temps.

    Au Canada, ainsi que dans d’autres pays d’aquaculture, on a fait recherches et des projets pour déterminer si l’aquaculture du saumon de l’Atlantique peut se faire en parc clos. Jusqu’à maintenant, aucun projet n’a montré avec succès que l’aquaculture du saumon de l’Atlantique en parc clos peut se faire de façon rentable. Je sais que de telles recherches ont été menées en Norvège, ainsi qu’au Canada et en Écosse.

    De plus, le ministère a fait une étude financière, car l’un des éléments qui est particulièrement important, c’est de déterminer s’il est possible, d’un point de vue financier, de faire de l’élevage en parc clos, sans compter toutes les autres questions qui ne sont pas encore réglées et qui empêcheraient de produire des saumons de l’Atlantique à une taille commercialisable. Nous avons fait une étude il y a deux ou trois ans. C’était à une époque où les prix du saumon de l’Atlantique sur le marché étaient très élevés, et même à ce moment-là, nos études ont montré que l’aquaculture en parc clos ne serait pas soutenable sur le plan financier. Dans une situation comme celle d’aujourd’hui, où les prix sont très bas, ce serait encore moins possible de le faire.

    Toutefois, les recherches se poursuivent. Pour un certain nombre d’aspects scientifiques liés à l’élevage en parc clos, il n’y a pas encore de solution — Jay pourrait peut-être en parler —, ce qui empêche vraiment l’industrie de suivre cette voie. Comme je l’ai dit au début, nous utilisons des mesures d’élevage en parc clos dans nos écloseries pour l’élevage de saumoneaux, mais quand il s’agit de produire un poisson plus gros — d’un kilogramme, disons — les choses se compliquent.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Mes questions concernent les rapports sur les secteurs d’intervention et les réponses, que j’aimerais comprendre un peu mieux.

    L’une de vos diapositives contient une contradiction évidente; vous dites que le rapport sur les secteurs d’intervention montre que nous atteignons nos objectifs et respectons nos engagements à l’égard de l’OCSAN, mais au paragraphe suivant, vous dites que les membres du comité ad hoc se sont montrés inquiets à l’égard de l’ensemble des secteurs examinés, que selon eux, les mesures n’étaient pas suffisamment claires ou qu’elles étaient inadéquates.

    Pouvez-vous m’expliquer, s’il vous plaît?

    Merci.

    Oui. L’objectif du rapport sur les secteurs d’intervention — et je devrais dire que, comme vous le savez, il y a six ou sept pays —, c’était qu'une fois les rapports produits, l’OCSAN voulait être en mesure de les réunir et d’en tirer des lignes directrices ou des orientations. Les pays membres ont donc décidé que les rapports seraient faits sous une forme qui permet de les comparer; autrement, nous pouvions nous retrouver avec un rapport de 20 pages et un autre de 200 pages — ce qui ne favorisait pas leur comparaison.

    Nous avons donc suivi un format très précis pour chacun des trois rapports: sur la gestion des poissons, l’habitat et l’aquaculture. Il s’agissait, une fois les rapports rédigés, de créer des comités pour en faire la critique. Les comités étaient composés essentiellement des représentants des pays membres de l’OCSAN et d’ONG. Les critiques du rapport étaient vraiment les points de vue des comités, qui ont été présentés au conseil général de l’OCSAN en 2010.

    Je pense que d’autres rapports tireraient la même conclusion. Notre rapport a indiqué très clairement comment, au Canada, nous intervenons au sujet des problèmes comme celui du pou du poisson ou des évasions et de tous les éléments du tableau de la page 5, qui sont les volets principaux dont l’OCSAN s’occupe. En partie en raison du format et de la taille du rapport, nous pouvons donner beaucoup de détails. Ainsi, à mon avis, le comité qui a été créé pour examiner les rapports a peut-être considéré que les rapports contenaient moins de renseignements qu’ils l’auraient voulu. Comme je l’ai dit, nous n’en avons pas encore discuté au conseil de l’OCSAN. Nous avons répondu aux critiques du comité ad hoc, et nous avons fourni plus de renseignements. À l’heure actuelle, l’OCSAN a le rapport sur les secteurs d’intervention, les critiques du comité ad hoc, et la réponse du Canada à ces critiques.

    Globalement, si à partir des trois documents, nous voulions en obtenir un qui montrerait vraiment ce que nous faisons au Canada et ce que font d’autres pays pour contrecarrer les effets négatifs de l’aquaculture, nous obtiendrions quelque chose de bon.

    Vous avez parlé du comité ad hoc et des rapports précédents sur les secteurs d’intervention. Combien de fois faites-vous ces rapports?

    L’autre question que je veux vous poser concerne le groupe de travail ad hoc. On dit ici que les commentaires ont été compilés, mais qu'ils n’ont pas été examinés en profondeur, ni remis en question. Je suppose donc que n’importe qui pourrait dire ce qu’il veut. De qui sont composés ces groupes? Il y a les pays et les groupes environnementaux accrédités. Combien d’entre eux en font partie, et de qui s’agit-il? Quels groupes environnementaux y a-t-il?

    Pour le Canada, c’était un représentant du ministère des Pêches et des Océans, et non un membre de la délégation de l’OCSAN. Je sais qu’il y avait un représentant des États-Unis, un du groupe d’ONG…

    Y en avait-il un autre?

    Oui. Il y avait un représentant de la Norvège, des États-Unis du Canada, du secrétariat de l’OCSAN, et deux représentants du groupe d’ONGE accréditées. À l’origine, une ONGE devait représenter l’ensemble du groupe accrédité, mais il y en avait deux.

    De qui s’agissait-il?

    Il y en avait un de la FSA et un de… Je m’excuse, monsieur Allen, mais je ne me souviens pas du nom du groupe. Il y en avait un des groupes de conservation du Royaume-Uni, mais je ne me rappelle pas lequel exactement.

    S’agissait-il d’un groupe de conservation du saumon comme la Fédération du saumon de l’Atlantique?

    C’était un groupe de conservation du saumon et de la truite, oui.

    D'accord. Merci.

    Nous avons reçu une lettre après la comparution de Bill Taylor devant le comité. Il a alors beaucoup parlé des évasions, en particulier dans la rivière-repère, la rivière Magaguadavic, au Nouveau-Brunswick. Il a dit qu'en 2010, l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord avait examiné les dossiers. L'organisme en fait partie, alors je présume qu'il a participé à cet examen. Lorsqu'il a parlé des objectifs généraux, il a affirmé que la performance du Canada n'était pas adéquate selon la résolution de Williamsburg, compte tenu du pou de poisson, mais aussi des évasions.

    Je regarde votre tableau et c'est intéressant de voir que le Chili doit signaler les évasions et les efforts faits en vue de recapturer le poisson, tandis que d'autres pays font des signalements mais ont des plans d'intervention en cas d'évasions. Quelles sont les différences? Nos plans d'intervention en cas d'évasions sont-ils des mécanismes de recapture? Quelles sont les différences entre les pays à ce chapitre?

    Monsieur, vous avez raison. Le plan d'intervention en cas d'évasions dépend de l'ampleur de l'évasion et de l'endroit où elle s'est produite. On recapture le poisson s'il est possible de le faire.

    Cette responsabilité relève des provinces, alors nous travaillons avec les gouvernements provinciaux dans ces cas particuliers.

    Pour revenir à la question de M. Kamp, quels sont les défis que pose le partage des compétences au Canada, par rapport aux autres pays qui gèrent seuls ces situations? Le partage des compétences entraîne-t-il des problèmes? Est-ce là une des raisons qui expliquent pourquoi nous ne réussissons pas aussi bien que d'autres pays à atteindre ces objectifs? Je réalise que les autres pays ont leurs problèmes également.

    Je ne dirais pas cela. Des représentants provinciaux font partie de la délégation canadienne auprès de l'OCSAN. Ils comprennent l'environnement dans lequel l'OCSAN fonctionne et quelle est la participation du Canada. Avant les réunions de l'OCSAN, nous consultons les gouvernements provinciaux ainsi que les intervenants pour préparer nos positions.

    Nous comprenons comment les choses fonctionnent au Canada; voilà l'état de la situation actuelle, et nous composons avec cela. Dans d'autres pays, en Norvège ou en Écosse, comme nous l'avons dit tout à l'heure, il y a d'autres paliers de compétence également; ils doivent donc composer avec des situations semblables à la nôtre.

    Le processus est-il plus lent? Je ne sais pas. Nous avons des systèmes en place pour faire face à ces situations. Nous avons des protocoles en cas d'évasions, qui précisent les contacts à faire et les étapes à suivre. Ces protocoles sont déjà en place et nous travaillons ensemble pour faire en sorte qu'en cas d'évasions, l'information circule et des décisions peuvent être prises à l'égard des mesures à prendre par la suite.

    Merci. Je crois que mon temps d'intervention est écoulé.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, messieurs.

    Le mois dernier, le ministre a annoncé qu'il accordait 800 000 $ au projet d'élevage en parc clos de la Première nation Namgis. Pouvez-vous faire le point sur cette installation, nous dire où l'on en est maintenant et à quoi servira le financement dans le cadre de ce projet? Pour revenir à la question précédente, devrait-il y avoir plus de projets semblables ou moins?

    Je vais demander à Alistair de vous donner des précisions sur les 800 000 $ consentis à la Première nation Namgis.

    Je n'ai pas de données récentes précises sur cette installation, mais je crois que la grande majorité du financement sert à l'achat d'équipement: des réservoirs, des systèmes de filtration de l'eau, etc.

    L'investissement vise-t-il à colliger de nouvelles données, ou plutôt à créer des emplois?

    Ce n'est pas vraiment un projet de création d'emplois; c'est bel et bien une installation pilote qui vise à mettre à l'essai l'élevage de saumon de l'Atlantique à une échelle précommerciale.

    Ce sera donc différent des autres projets que vous avez financés auparavant.

    Oui, et ce serait certainement le projet le plus important de ce genre que nous aurons financé. Il y a d'autres partenaires également; ce n'est pas seulement le MPO.

    Monsieur Struthers, sur quel type d'innovation votre ministère se concentre-t-il à l'heure actuelle? Ces projets auront-ils une incidence sur l'avenir du saumon d'élevage? L'innovation dans ce domaine est-elle davantage l'affaire du gouvernement, du secteur privé, ou des deux? Comment voyez-vous la chose?

    Je crois que l'innovation est l'affaire des deux secteurs. Le gouvernement doit faciliter l'innovation. Avec le programme d'innovation en aquaculture, le MPO vise avant tout à encourager le développement de différentes technologies à l'échelle précommerciale. Il aide l'industrie à adopter ces technologies.

    Il y a tout un éventail de techniques ou de projets novateurs auxquels le ministère contribue. Il y a évidemment l'élevage en parc clos, mais nous examinons aussi toutes les techniques d'aquaculture durable, que ce soit la culture en cage ou encore la conchyliculture.

    Il me semble qu'il y a une différence importante... C'est comme si le poisson devait être plus cher avant d'être rentable. Cherchez-vous une technologie qui permettrait une croissance plus rapide du poisson? Cette croissance peut-elle se faire plus rapidement ou plus efficacement dans un parc clos que dans un parc en filet? Que faisons-nous? Ou bien veut-on simplement un poisson plus cher pour pouvoir...

    Non. C'est là une des prémisses de l'élevage en parc clos, c'est-à-dire qu'il peut écourter le cycle de croissance du poisson.

    Est-ce le cas?

    C'est l'un des objectifs du projet mené par la Première nation Namgis. En théorie, ce devrait être le cas, mais on ne l'a jamais démontré dans une production réelle, à l'échelle commerciale. C'est là le but de ce projet.

    La densité a-t-elle un effet important? Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    La densité est plus élevée. Elle est d'environ...

    Non, mais une densité de plus en plus grande aura-t-elle un effet important sur la croissance? Y a-t-il un seuil où elle affecte la croissance?

    Les densités prévues ne devraient pas affecter la croissance. Elles seraient d'environ trois fois plus grandes que celle que l'on trouve dans les parcs en filet. Dans tous les essais que nous avons examinés, la croissance est à peu près la même, que ce soit avec une densité de 15 kilos le mètre cube ou de 50 kilos le mètre cube.

    Le facteur de contrôle le plus important, c'est une température stable à l'année.

    Vous me dites, en fait, que vous pouvez produire trois fois plus de poissons dans un élevage en parc clos que dans un parc en filet.

    Oui, avec ces densités. On cherche à augmenter la densité pour pouvoir rentabiliser le coût accru de l'équipement. Comme des témoins précédents l'ont dit devant le comité, les coûts d'un élevage en parc clos sont bien différents de ceux d'un parc en filet. Nous parlons de...

    C'est plus coûteux?

    Les coûts sont d'environ sept fois et demie plus élevés.

    Bien sûr, nous devons avoir la technologie, puisque le Chili et d'autres pays l'ont, et si quelque chose se produit, nous devons savoir ce que nous faisons si nous empruntons cette voie. Serait-ce là une des raisons pour lesquelles on investit autant d'argent?

    C'est certainement l'une des raisons. À mon avis, le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de la technologie d'élevage en parc clos, certainement pour ce qui est des systèmes de recirculation pour la production juvénile. On parle ici de l'écloserie.

    On nous demande maintenant de voir comment cette technologie s'appliquerait à l'ensemble du cycle de croissance, et c'est là la grande question. Cela n'a jamais été fait. Ou plutôt cela n'a jamais été fait avec succès. De nombreux essais ont été effectués, et il y a eu un certain nombre d'échecs financiers.

    D'accord. J'aimerais que vous nous parliez de l'écocertification. Peut-elle être accordée au saumon d'élevage, que ce soit en parc clos ou en parc en filet?

    Je vais donner la parole à James Smith, qui, je crois, aura quelques commentaires à faire à ce sujet.

    Il existe maintenant des programmes pour le saumon d'élevage, que ce soit en parc en filet ou en parc clos.

    Est-ce plus facile d'obtenir cette certification pour un parc clos que pour un parc en filet?

    Pas nécessairement.

    Il existe un certain nombre de programmes, avec des différences et des similitudes entre chacun. Les mêmes critères sont observés dans tous les cas, et ils s'appliquent de la même façon aux élevages en parc en filet et aux élevages en parc clos. Ils doivent satisfaire aux conditions selon la nature de l'exploitation et ses particularités.

    Vous diriez donc que, compte tenu du prix actuel, nous sommes loin d'avoir des élevages en parc clos qui soient rentables...

    Au prix d'aujourd'hui...

    ... si l'on tient compte de notre situation et de ce que nous savons.

    À la lumière de l'analyse menée par le ministère des Pêches et des Océans, il est certain que ce n'est pas rentable compte tenu du prix de vente actuel du saumon.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacAulay.

    Monsieur Sopuck.

    Merci beaucoup.

    Au début de notre étude, Inka Milewski nous a parlé de l'environnement benthique qui se trouve sous une aquaculture en parc en filet. Elle a montré les effets des dépôts sur les invertébrés benthiques et leur environnement, ce qui m'a paru sensé. Je présume qu'il est possible d'effectuer une rotation des parcs en filet pour les éloigner de certains secteurs. Combien de temps faut-il pour que le fond marin retrouve son état original si le parc en filet est enlevé?

    En bref, cela dépend de l'environnement dans lequel on se trouve. Cela dépend aussi de la quantité de matières organiques qui s'est accumulée sous les filets. Toutefois, les environnements benthiques des élevages peuvent certainement se rétablir en l'espace de quelques mois ou de quelques années, selon la quantité de matières, comme je l'ai dit.

    La plupart des élevages au Canada fonctionnent selon un cycle de production qui prévoit une pause entre les cycles, pour permettre à l'environnement benthique de se rétablir. Cette pause peut durer de trois mois à un an, selon l'environnement et la province.

    Il existe donc des données sur les changements observés dans l'environnement benthique à partir du moment où le parc en filet est enlevé jusqu'à ce que le milieu soit entièrement rétabli. Avez-vous ces données?

    Eh bien, j'aurais...

    Je parle du ministère; je ne vous demande pas ces données maintenant...

    Non, non...

    Mais votre ministère a cette information?

    Non, ce seraient plutôt les gouvernements provinciaux.

    En ce qui a trait aux évasions, comme ces poissons ne sont pas sauvages, qu'ils évoluent dans un milieu d'élevage, quel est le taux de survie des poissons qui s'échappent dans la nature et qui doivent non seulement faire face à la concurrence des saumons sauvages, mais aussi aux prédateurs?

    Encore une fois, je vais commencer, mais d'autres pourraient intervenir s'ils le souhaitent.

    Il est difficile de donner une réponse définitive à cette question. Que je sache, aucune étude exhaustive n'a porté sur cet aspect, mais d'après mes lectures, le taux de mortalité est passablement élevé chez les saumons qui se sont échappés ou qui ont quitté le secteur, selon le temps de l'année.

    Oui, j'en conviens, puisque avant de devenir un saumoneau, le jeune alevin doit apprendre à composer avec les éléments de la nature, une expérience qu'un poisson d'élevage n'aura jamais. Alors je m'attendrais à ce que le taux de mortalité des saumons d'élevage soit assez élevé. J'en suis certain.

    Quand aux effets de l'aquaculture sur les stocks de saumon sauvage, qu'est-ce que votre ministère... Reste-t-il des choses à voir? J'ai été surpris à la lecture d'un rapport qui m'a été envoyé par votre ministère. C'était un rapport rapide dans lequel on disait que le rendement du saumon sockeye dans le Fraser en 2010 était le meilleur qu'on avait enregistré depuis 1913. L'aquaculture est pratiquée en Colombie-Britannique depuis 1985. Je sais que les preuves circonstancielles n'établissent pas nécessairement un lien de cause à effet, mais le ministère juge-t-il que l'aquaculture et les stocks de saumon sauvage peuvent coexister?

    De façon générale, oui.

    D'accord.

    J'ai une dernière question au sujet de l'aquaculture en parc clos. Ce qui est ressorti de nos discussions, c'est notamment que l'aquaculture en parc clos peut essentiellement se pratiquer presque partout où le coût de l'électricité est convenable, où l'on a accès à un terrain et aux marchés. Est-il juste de dire que l'adoption d'une aquaculture en parc clos favorisera la croissance de l'industrie de l'aquaculture partout en Amérique du Nord, peut-être au détriment des communautés côtières?

    Un facteur important entre en jeu dans l'établissement d'une installation d'aquaculture en parc clos: le prix du terrain. Un tel élevage nécessite un terrain assez étendu. Si vous êtes près d'un centre urbain, vous paierez davantage pour le terrain que si vous êtes près de la côte. Ce pourrait donc être un facteur important. L'accès à l'électricité est aussi coûteux, de même que l'accès à l'eau.

    Dans de nombreux cas, divers projets ont montré qu'il est important de pouvoir se servir de la gravité pour amener l'eau jusqu'à l'usine et l'extraire ensuite de l'usine, au lieu d'avoir à la pomper, ce qui augmenterait les coûts.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Donnelly, allez-vous prendre la parole en premier, ou est-ce que ce sera Mme Doré Lefebvre?

    M. Fin Donnelly: Allez-y.

    Le président: Madame Doré Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

     Si on donnait à l'industrie le mandat de passer de l'aquaculture actuelle, avec filet, à l'aquaculture en parc clos, combien de temps pensez-vous que cette transition nécessiterait?

    Il est très difficile de vous répondre. En effet, on ne connaît pas encore les mesures à prendre pour que la production soit viable. Il faut notamment considérer les coûts actuels et les prix du marché. Lorsque le ministère des Pêches et des Océans a fait l'analyse dont je parlais plus tôt, c'était à un moment où les prix du saumon étaient très élevés. Même à ce moment-là, les projets qu'on a analysés n'étaient pas viables financièrement. Présentement, les prix sont beaucoup moins élevés. On parle d'une différence de 40 p. 100, ce qui fait que ce serait encore moins viable.

    Le temps nécessaire pour passer d'une culture en eau profonde à une culture en parc clos dépend beaucoup de la viabilité financière. C'est un investissement. La question importante est de savoir à quel prix cela deviendrait viable. Toutefois, plusieurs questions techniques restent à régler avant de pouvoir conclure cette analyse.

    Si le prix montait et atteignait le niveau où il devient viable de passer à l'aquaculture en parc clos, serait-il possible d'avoir une période de transition de cinq ou dix ans?

    C'est peut-être possible à long terme. Je vais demander à Jay de parler des différents problèmes scientifiques, comme la présence de CO2 dans les installations fermées. Ce sont des problèmes techniques et je n'ai aucune notion du temps qu'il faut pour les régler.

    Comme Guy l'a mentionné, il n'y a pas seulement des questions au sujet de la rentabilité économique, mais il y a encore des aspects techniques qui doivent être examinés en profondeur pour ce qui est de la production sur un cycle de vie complet. Par exemple, comme Alistair Struthers l'a mentionné un peu plus tôt, on présume qu'on peut élever des poissons avec un taux de densité beaucoup plus élevé. Des projets à petite échelle ont montré que les poissons grandissent aussi rapidement dans une densité d'environ 50 kilos par mètre cube que dans des densités plus faibles. Or, nous ne savons pas vraiment si on peut maintenir cette densité sur plusieurs cycles de production et si les poissons resteront en santé pendant ce temps. Il y a donc un certain nombre de questions entourant la santé et le bien-être des poissons qu'il faut explorer, par exemple, dans le cadre d'études pilotes qui permettraient de voir si les poissons peuvent donner un rendement constant, d'un cycle de production à l'autre, pour que nous puissions assurer les éleveurs que l'élevage en parc clos est moins risqué.

    Par ailleurs, il est clair que la technologie se développe. Elle est utilisée pour la production en écloserie d'un certain nombre de poissons, et elle permet d'obtenir un environnement relativement stable. Mais, encore une fois, pour assurer les éleveurs que la chose est possible année après année, et que la technologie tiendra d'un cycle de production à l'autre et qu'il n'y aura pas d'échec catastrophique...

    Le risque d'un échec catastrophique dans un élevage à parc clos est beaucoup plus élevé que dans un système marin ouvert, où vous avez un environnement beaucoup mieux contrôlé sur le plan de la température, de l'oxygène et d'autres variables comme la gestion des déchets, etc.

    Il y a encore beaucoup d'hypothèses techniques et biologiques qui doivent être étudiées à l'échelle commerciale, sur plusieurs cycles de production, pour démontrer non seulement la rentabilité économique mais aussi la viabilité technique de ce type d'élevage, et pour s'assurer qu'il comporte un niveau de risque moins élevé.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hayes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé des comparaisons entre les pays. J'ai noté que le Chili et l'Écosse considèrent que les parcs clos ne sont pas économiquement viables tant du point de vue du gouvernement que de l'industrie.

    Peut-on avoir accès à des rapports quantifiés à ce sujet? Avez-vous consulté ces rapports, ou avez-vous simplement repris ce qu'avaient déclaré ces pays? Avez-vous vu ces données et serait-il possible de les communiquer à notre comité?

    Je ne suis pas certain si des gens de notre ministère ont consulté directement ces données ou uniquement les rapports reçus de nos homologues étrangers. Mais nous pourrions certes vérifier quelles informations nous sont accessibles ou non.

    Vous avez dit vous-même que ce n'était pas économiquement viable, alors j'aimerais vraiment voir une analyse comparative entre ce qu'affirment nos fonctionnaires et ce que disent leurs homologues d'autres pays, simplement pour constater l'étendue du spectre.

    Nous pouvons assurément tenter de déterminer quelles données sont disponibles.

    Cela étant dit, le saumon demeure, comme vous le savez, une marchandise. C'est un produit qui est commercialisé à l'échelle internationale. Les prix sont fixés sur les marchés internationaux. À n'en pas douter, les déterminants de prix seraient comparables dans n'importe quel pays souhaitant évaluer la pertinence d'un système en parcs clos. On peut aussi s'attendre à des chiffres comparables dans les différents pays pour les coûts de production, comme ceux liés à l'alimentation, à l'oxygène et à l'achat de biens fonciers et d'équipement.

    Il n'est donc pas déraisonnable de penser que les différences ne seraient pas énormes. Il y aurait certes quelques écarts, mais je serais porté à croire que, dans l'ensemble, la plupart des déterminants de coût seraient similaires d'un pays à l'autre.

    Je vous remercie.

    J'aimerais revenir à votre tableau intitulé « Points saillants des mesures de réglementation et de gestion des pays » et plus précisément à la question des évasions. Je constate que le Canada parle de plans d'intervention en cas d'évasion, mais je ne sais pas pourquoi il est question en Norvège de « spécifications techniques sur la conception des cages et de l'amarrage ».

    Je me demande s'il y a eu une analyse comparative des évasions d'un pays à l'autre. Par exemple, est-ce qu'une certaine forme de conception technique permet de réduire le nombre d'évasions? La question me semble s'imposer.

    Je vais commencer et M. Smith pourra compléter.

    D'une manière générale, pour des questions comme les évasions et le pou du poisson, les deux principaux problèmes auxquels le secteur aquacole est confronté, tous les pays concernés — à l'exception peut-être des États-Unis en raison de leur niveau de production trop faible — sont constamment en train d'échanger de l'information sur les mesures à prendre pour prévenir les évasions et y réagir ainsi que sur la situation du pou du poisson, par exemple.

    Même si la terminologie employée peut être légèrement différente, je crois que tous les pays travaillent essentiellement dans la même direction dans ces dossiers. Si un pays découvrait une façon de concevoir les cages qui permet de prévenir les évasions, nous en serions informés et nous tenterions de faire la même chose au Canada. Personne n'a intérêt à laisser ces problèmes irrésolus. Et ce n'est certes pas non plus dans l'intérêt de l'industrie, compte tenu des investissements consentis.

    Si vous me permettez une précision, chaque pays et chaque province canadienne où l'on pratique l'aquaculture en parcs à filet a ses codes de confinement. Les spécifications techniques, comme la résistance des mailles des filets, sont en fait très similaires dans ces différents codes.

    Tous ces codes de confinement traitent des spécifications techniques. Ils comportent un volet de surveillance. Il y a une composante traitant de l'inspection des installations. Il y a aussi des détails sur les mesures à prendre pour recapturer les poissons. Toutes ces composantes sont reliées entre elles pour permettre l'application des lignes directrices en matière de confinement prévues dans la résolution de Williamsburg dont M. Beaupré a parlé tout à l'heure.

    Pour ce qui est plus précisément des spécifications techniques, le comité technique TC 234 de l'Organisation internationale de normalisation s'emploie actuellement à élaborer des normes ISO pour les pêches et l'aquaculture. Nous participons activement à ce processus. Une section de ce groupe se penche sur les spécifications techniques relatives au confinement dans les installations d'élevage en parcs clos.

    Il y a donc un effort d'uniformisation internationale qui est consenti sous la houlette de l'ISO. Le Canada y contribue, tout comme la Norvège, l'Écosse et d'autres pays. Ce travail s'effectue dans le cadre du processus plutôt complexe de l'ISO, mais d'intéressants progrès ont tout de même été réalisés.

    Merci beaucoup.

    Oh, désolé, monsieur Beaupré, je vous laisse la parole.

    Je voulais seulement ajouter que la situation du pou du poisson est un peu différente, car sa réaction varie en fonction de la température de l'eau. En Norvège, où l'eau est plus froide, le pou du poisson est moins présent qu'au Canada. Sur la côte Ouest du pays, le nombre d'éclosions a été inférieur à ce qu'on a connu sur la côte Est (au Nouveau-Brunswick, par exemple) au cours des dernières années. Au Nouveau-Brunswick, la situation était surtout attribuable à la hausse de la température de l'eau.

    Il va donc de soi que les conditions observées dans les différents secteurs ont également un impact.

    Merci.

    Monsieur MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cadre de l'examen stratégique du gouvernement, on veut cibler les activités de recherche scientifique en aquaculture sur les questions touchant les devoirs de réglementation du MPO en rapport avec la santé du poisson et l'interaction environnementale. On prévoit notamment une réduction du budget de l'ordre de 3 millions de dollars. Comment croyez-vous que cela pourrait toucher la réglementation de l'aquaculture en parcs à filet? Y aura-t-il des répercussions sur les recherches menées et les recommandations formulées au gouvernement?

    Comme je l'indiquais précédemment, le programme affecté par les récents changements budgétaires est le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, qui est réalisé au sein du secteur scientifique. C'est l'un de nos deux principaux programmes. Il a été lancé en 2000 dans le cadre de l'initiative visant la viabilité de l'aquaculture. Il est mené en collaboration avec l'industrie qui propose des projets qui sont réalisés de concert avec le ministère.

    Au départ, nous visions trois grands objectifs dans le cadre de ce programme: un meilleur rendement, une santé optimale du poisson, et une meilleure performance environnementale. C'est uniquement le volet « meilleur rendement » du programme qui a été éliminé. Notre travail de collaboration avec l'industrie relativement aux questions de santé du poisson et de performance environnementale se poursuit. Je ne m'attends donc à aucune diminution des activités pour ces aspects particuliers du programme.

    De plus, dans le cadre des sommes reçues par le ministère en 2008 pour la nouvelle stratégie en matière d'aquaculture, il y avait un programme financé sur une période de cinq ans. L'un des piliers de cette stratégie nous a permis de créer ce que nous avons appelé le Programme de recherche sur la réglementation de l'agriculture. C'est par le truchement de ce programme que nous menons la plupart des études scientifiques répondant aux besoins stratégiques en matière de réglementation pour la gestion de l'aquaculture. Il reste encore une année de financement pour ce programme.

    Alors la perte du volet « meilleur rendement » ne serait pas trop lourde? C'est ce que vous voulez nous dire...

    M. Jay Parsons: Je dis que ce volet...

    L'hon. Lawrence MacAuley: ... et que ces 3 millions de dollars n'étaient pas vraiment nécessaires à cette fin...?

    C'est le gouvernement qui a décidé de réduire la taille du programme, et pour ce volet particulier, 2 millions de dollars ont été pris à même la composante de recherche du programme alors que l'autre million est le fruit de réductions de la capacité scientifique au sein du ministère.

    Merci.

    J'ajouterais à ce qu'on vient de dire que dans le cadre du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché, les éléments de production sont toujours considérés comme un domaine d'étude admissible.

    Merci beaucoup.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui pour répondre aux nombreuses questions posées par les membres. Je vous suis vraiment reconnaissant pour votre disponibilité. Merci.

    Chers collègues, nous allons prendre une brève pause avant de discuter des travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]